Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 003 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 003 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 003 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-003

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2017Sommaire

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est

03-2016-12-30-002 - ARRETE RN79 (3 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-001 - Extrait de l'arrêté n° 14/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation

de l'éligibilité de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à la dotation

d'intercommunalité bonifiée (1 page) Page 7

03-2017-01-04-002 - Extrait de l'arrêté n° 15-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation

de l'éligibilité de la CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à la

dotation d'intercommunalité bonifiée (1 page) Page 9

03-2017-01-04-003 - Extrait de l'arrêté n° 16-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation

de l'éligibilité de la CC DU PAYS D'HURIEL à la dotation d'intercommunalité bonifiée (1

page) Page 11

03-2017-01-04-004 - Extrait de l'arrêté n° 17-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation

de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE TRONCAIS à la dotation d'intercommunalité

bonifiée (1 page) Page 13

03-2017-01-04-005 - Extrait de l'arrêté n° 18-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation

de l'éligibilité de la CC VAL DE CHER à la dotation d'intercommunalité bonifiée (1 page) Page 15

03-2017-01-04-006 - Extrait de l'arrêté n° 19-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation

de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE LAPALISSE à la dotation d'intercommunalité

bonifiée (1 page) Page 17

03-2017-01-04-007 - Extrait de l'arrêté n° 20-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation

de l'éligibilité de la CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE à la dotation

d'intercommunalité bonifiée (1 page) Page 19

03-2017-01-04-008 - Extrait de l'arrêté n°22/2017 du 4 janvier 2017 conférant délégation

de signature à M. le Secrétaire Général (1 page) Page 21

203_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes

Centre Est

03-2016-12-30-002

ARRETE RN79

limitation à 110 km/h de la section comprise entre PR26+500 et 32+100 sur la RN7 (pour les 2

sens de circulation).

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2016-12-30-002 - ARRETE RN79 3Liberté * Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PRÉFET DE L'ALLIER

DIRCE-SREX de Moulins

Cellule Gestion de la Route

District de Moulins

RCEA-RN79, Réglementation de la vitesse du PR 26+500 au

PR 32+100 dans les deux sens.

Mise en service de la section 3 à 2 x 2 voies,

Communes de Besson, Bresnay et Chemilly

Réglementation permanente de la circulation

| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 3344 [7

PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

LE PRÉFET DE L’ALLIER,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU les décisions d’approbation du dossier de projet en date du 06 novembre 2007 et du 17 novembre 2008,

VU le décret en date du 17 mars 1995 conférant le statut de route express à la RN79,

VU l'arrêté n° 2866/2014 en date du 27 novembre 2014 portant réglementation de la circulation sur l’échan- geur n°31 de la RN79,

VU l'arrêté n° 1276/2012 en date du 11 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur la RN79 du PR 12+469 au PR 26+500,

VU le procès verbal de l’Inspection Préalable à la Mise en Service en date du 04 décembre 2016,

Considérant que l’aménagement à 2 x 2 voies de la RN 79 entre les PR 26+500 et PR 32+100, sur le terri- toire des communes de Chemilly, Bresnay et Besson, doit être ouvert à la circulation publique et qu’il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers,

Considérant que la section concernée est située hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des routes Centre-Est,

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2016-12-30-002 - ARRETE RN79 4ARTICLE 1 — RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

La route nationale n°79, classée route express, est soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté,

Réglementation de la vitesse

Dans les deux sens de circulation, entre les PR 26+500 et 32+100 sur le territoire des communes de Besson,

Bresnay et Cressanges, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 110 km/h.

Instauration d’une interdiction pour certaines catégories de véhicules et d’usagers

L’accès à la route nationale, n° 79 est interdit à la circulation pour les deux sens :

-_ des piétons,

- des animaux,

- des véhicules sans moteur,

- des véhicules à moteur non soumis à immatriculation,

- des cyclomoteurs,

- des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes,

-_ des quadricycles à moteur,

- des tracteurs et matériels agricoles et les matériels de travaux publics. Toutefois, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental des Territoires,

- des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et les ensembles de véhicules composés d’un véhicule articulé et d’une remorque dont la circulation est soumise à l’autorisation du préfet en application de l’article R. 433-8 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - DispoSiTiONs PARTICULIÈRES

Par dérogation à l’article précédent :

- sont autorisés à circuler à pied, pour les besoins de l’exploitation :

ÿ tous les agents de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est pour l’exercice de leurs fonctions ;

tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou occasionnellement pour la direction interdépartementale des Routes Centre-Est et dûment déclarées auprès d’elle.

- est autorisée, la circulation et le stationnement des véhicules non immatriculés utilisés par la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ou par les entreprises appelées à travailler pour son compte et dûment déclarées auprès d’elle.

ARTICLE 3 - DisPosiTIONS SPÉCIALES

Toutes dispositions contraires aux règles imposées au droit de ces ouvrages et prises par de précédents arrêtés sont abrogées.

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2016-12-30-002 - ARRETE RN79 5ARTICLE 4 - PUBLICATION

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5 — VOIES DE RECOURS

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 — MoDALITÉS D’EXÉCUTION

- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier,

- Le Chef du Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté, dont copie sera adressée au :

— Préfet de l’ Allier,

— Directeur Départemental des Territoires de l’Allier,

— Chef du Service Exploitation et Sécurité de la DIR Centre-Est,

— Président du Conseil Départemental de l’Allier,

— Maire de la Commune de Besson,

— Maire de la Commune de Bresnay,

— Maire de la Commune de Cressanges,

MOULINS, le

Le PRÉFET DE L'ALLIER,

2 . LU ERERE sers lrre

David Anthony DELAVEOENT

03_DIRCE_Direction Interdépartementale des Routes Centre Est - 03-2016-12-30-002 - ARRETE RN79 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-001

Extrait de l'arrêté n° 14/2017 du 4 janvier 2017 portant

constatation de l'éligibilité de la CC SAINT POURCAIN

SIOULE LIMAGNE à la dotation d'intercommunalité

bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-001 - Extrait de l'arrêté n° 14/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 7A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

A R R E T E

Article 1er : Est constatée l’éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes administratifs et dont copie sera adressée à :

M. le Président de la communauté de communes,

M. le Ministre de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales,

Article 3 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Moulins, le 4 janvier 2017

le Préfet

signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

Dotations de l’Etat, intercommunalité

Extrait de l’Arrêté n° 14/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la communauté de communes SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-001 - Extrait de l'arrêté n° 14/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-002

Extrait de l'arrêté n° 15-2017 du 4 janvier 2017 portant

constatation de l'éligibilité de la CC COMMENTRY

MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à la dotation

d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-002 - Extrait de l'arrêté n° 15-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 9A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

A R R E T E

Article 1er : Est constatée l’éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes administratifs et dont copie sera adressée à :

M. le Sous-Préfet de Montluçon,

M. le Président de la communauté de communes,

M. le Ministre de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales,

Article 3 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Moulins, le 4 janvier 2017

le Préfet

signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

Dotations de l’Etat, intercommunalité

Extrait de l’Arrêté n° 15/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la communauté de communes COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-002 - Extrait de l'arrêté n° 15-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 1003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-003

Extrait de l'arrêté n° 16-2017 du 4 janvier 2017 portant

constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS D'HURIEL

à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-003 - Extrait de l'arrêté n° 16-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS D'HURIEL à la dotation d'intercommunalité bonifiée 11A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

A R R E T E

Article 1er : Est constatée l’éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes du Pays d’Huriel à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes administratifs et dont copie sera adressée à :

M. le Sous-Préfet de Montluçon,

M. le Président de la communauté de communes,

M. le Ministre de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales,

Article 3 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Moulins, le 4 janvier 2017

le Préfet

signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

Dotations de l’Etat, intercommunalité

Extrait de l’Arrêté n° 16/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la communauté de communes DU PAYS D’HURIEL à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-003 - Extrait de l'arrêté n° 16-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS D'HURIEL à la dotation d'intercommunalité bonifiée 1203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-004

Extrait de l'arrêté n° 17-2017 du 4 janvier 2017 portant

constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE

TRONCAIS à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-004 - Extrait de l'arrêté n° 17-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE TRONCAIS à la dotation d'intercommunalité bonifiée 13A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

A R R E T E

Article 1er : Est constatée l’éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes du Pays de Tronçais à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes administratifs et dont copie sera adressée à :

M. le Sous-Préfet de Montluçon,

M. le Président de la communauté de communes,

M. le Ministre de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales,

Article 3 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Moulins, le 4 janvier 2017

le Préfet

signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

Dotations de l’Etat, intercommunalité

Extrait de l’arrêté n° 17/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la communauté de communes DU PAYS DE TRONCAIS à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-004 - Extrait de l'arrêté n° 17-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE TRONCAIS à la dotation d'intercommunalité bonifiée 1403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-005

Extrait de l'arrêté n° 18-2017 du 4 janvier 2017 portant

constatation de l'éligibilité de la CC VAL DE CHER à la

dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-005 - Extrait de l'arrêté n° 18-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC VAL DE CHER à la dotation d'intercommunalité bonifiée 15A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

A R R E T E

Article 1er : Est constatée l’éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Val de Cher à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes administratifs et dont copie sera adressée à :

M. le Sous-Préfet de Montluçon,

M. le Président de la communauté de communes,

M. le Ministre de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales,

Article 3 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Moulins, le 4 janvier 2017

le Préfet

signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

Dotations de l’Etat, intercommunalité

Extrait de l’Arrêté n° 18/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la communauté de communes VAL DE CHER à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-005 - Extrait de l'arrêté n° 18-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC VAL DE CHER à la dotation d'intercommunalité bonifiée 1603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-006

Extrait de l'arrêté n° 19-2017 du 4 janvier 2017 portant

constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE

LAPALISSE à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-006 - Extrait de l'arrêté n° 19-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE LAPALISSE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 17A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

A R R E T E

Article 1er : Est constatée l’éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes du Pays de Lapalisse à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes administratifs et dont copie sera adressée à :

Mme. le Sous-Préfet de Vichy,

M. le Président de la communauté de communes,

M. le Ministre de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales,

Article 3 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Moulins, le 4 janvier 2017

le Préfet

signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

Dotations de l’Etat, intercommunalité

Extrait de l’Arrêté n° 19/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la communauté de communes DU PAYS DE LAPALISSE à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-006 - Extrait de l'arrêté n° 19-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC DU PAYS DE LAPALISSE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 1803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-007

Extrait de l'arrêté n° 20-2017 du 4 janvier 2017 portant

constatation de l'éligibilité de la CC ENTR'ALLIER

BESBRE ET LOIRE à la dotation d'intercommunalité

bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-007 - Extrait de l'arrêté n° 20-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 19A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ALLIER

A R R E T E

Article 1er : Est constatée l’éligibilité à la DGF bonifiée de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes administratifs et dont copie sera adressée à :

Mme. Le Sous-Préfet de Vichy,

M. le Président de la communauté de communes,

M. le Ministre de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales,

Article 3 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Moulins, le 4 janvier 2017

Le Préfet

signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

Préfecture

Direction des relations avec les collectivités territoriales

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,

Dotations de l’Etat, intercommunalité

Extrait de l’Arrêté n° 20/2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la communauté de communes ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE à la dotation d'intercommunalité bonifiée

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-007 - Extrait de l'arrêté n° 20-2017 du 4 janvier 2017 portant constatation de l'éligibilité de la CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE à la dotation d'intercommunalité bonifiée 2003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-01-04-008

Extrait de l'arrêté n°22/2017 du 4 janvier 2017

conférant délégation de signature à M. le Secrétaire

Général

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-008 - Extrait de l'arrêté n°22/2017 du 4 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général 21PREFCTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°22/2017 du 4 janvier 2017

conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général

Article 1 – Pour la période du 9 au 15 janvier 2017, délégation de signature est conférée à M.

Eddie BOUTTERA, secrétaire général par intérim de la Préfecture de l’Allier, à l’effet de signer tous

arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, relevant des attributions de l’Etat dans le département de

l’Allier, à l’exception :

§ des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;

§ des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l’Etat

dans le département.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2525/2016 du 19 septembre 2016 sont abrogées.

Article 3 – Le secrétaire général par intérim de la préfecture est chargé de l’exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 4 janvier 2017

Le Préfet,

signé

Pascal SANJUAN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-04-008 - Extrait de l'arrêté n°22/2017 du 4 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général 22