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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE LA REUNION
DE CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20 MARS
2026
à 20h30
Date
de
convocation
:
le 16
mars
2026
Publication
des
délibérations
: Le 26
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à vingt
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
Lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
La
présidence
du
Maire,
M.
Sylvain
GARAND.
Étaient présents : M. ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M. AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathitde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Alison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JUELIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. TURPIN
Jérémie.
Procurations
:
M.
LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoir
à
M.
DOUCET
Jean-Marc.
Étaient excusés : M.
LEFEBVRE
Delphin.
À été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: M.
DOUVILLE
Olivier.
ORDRE
DU
JOUR
- Élection
du
Maire.
,
- Approbation
du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du
12 février 2026.
- Détermination
du
nombre
d’adjoints.
- Élection
des
adjoints.
- Fixation
des
indemnités
de fonction
du
Maire
et des
adjoints.
- Délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
en faveur
du
Maire.
- Création
des commissions
municipales
et fixation de leur composition.
- Désignation
des
représentants
aux
conseils
d'école
de
Fréville
et Betteville.
© JO 01 BR Do
Ajout du
point suivant
à
l'ordre du jour :
«oo
- Désignation
des
délégués
de
la commune
pour
les syndicats
intercommunaux.
Informations
et questions
diverses.
Après
en avoir discuté,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'accepter
l'ajout de
ce point
à
l'ordre du jour.
Informations
et questions
diverses.
La
séance
est
ouverte
et
présidée
par
M.
Jean-Marie
GAMARD,
conseiller
municipal
le
plus
âgé.
Il
donne
lecture
des
résultats
constatés
à l'élection
du
Conseil
Municipal
et
déclare
installés
Les
membres
élus.
Page
1 sur9 DELIBERATION
N°1
Date
:20
mars
2026
1 - Élection du Maire Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriates,
notamment
ses
articles
L 2122-4
et
L 2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
La
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
relative
à l'élection
du
maire,
tels
que
fixes
au
procès-verbal
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
dépouillement
du
vote,
présidé
par
M.
Jean-Marie
GAMARD,
a donné
les
résultats
ci-après
:
1® tour de scrutin Nombre
de
bulletins
: 23
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuls)
: 1
Reste,
pour
Le nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
À obtenu
:
M. Sylvain
GARAND
: 22
(vingt-deux)
voix.
M.
Sylvain
GARAND,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à 22
voix
pour
et
1 bulletin
blanc,
comme
suit
;
M.
ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M.
AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JULLTEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
TURPIN
Jérémie,
M.
LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoir
à
M.
DOUCET
Jean-Marc
;
#
ELIT
Monsieur
Sylvain
GARAND,
maire
de
La
commune
de
Saint
Martin
de
l'If.
“AUTORISE
Monsieur
Sylvain
GARAND
à accomplir
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°2
Date
:20
mars
2026
2-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
ou
Conseil
Municipal
du
12
février
2026
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2026
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
Page
2 sur
9 Après
en
avoir délibéré,
Le Conseit
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit ;
M.
ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M. AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JULLIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. TURPIN
Jérémie,
M. LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoirà M. DOUCET
Jean-Marc :
ADOPTE
Le procès-verbal de cette
réunion.
DELIBERATION
N°3
Date
: 20
mars
2026
3- Détermination du nombre
d'adioints
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
l'article
L'2122-2
et suivants
;
Monsieur
te Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de délibérer
sur
Le nombre
d'adjoints
à élire, dans
les limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
excéder
30%
de
l'effectif légal du
Conseil
Municipal,
arrondi
à l'entier inférieur
;
L'effectif légal du
Conseil
Municipal
étant
de 23
membres,
Le nombre
maximum
d'adjoints
au
maire
est de
6.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
M.
ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M.
AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JULLIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. TURPIN
Jérémie,
M. LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoirà M. DOUCET
Jean-Marc :
“DÉCIDE
de fixer à 5 le nombre
d’adjoints au
maire.
«AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à accomplir
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELTBERATION
N°4
Date
: 20
mars
2026
4 - Élection des adjoints Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
les articles
L 2122-4
et L 2122-7-2;
Considérant
que,
dans
toutes
les communes,
les adjoints
sont élus au scrutin
de liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La liste est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
La majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à La majorité
relative.
En cas d'égalité
de suffrages,
les candidats
de la liste ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont élus
:
Vu
les résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
des
adjoints,
tels que
fixés au
procès-verbal
annexé
à La présente
délibération
;
Le dépouillement
du
vote a donné
les résultats
ci-après :
Page
3 sur 9 1e tour de scrutin Nombre
de
bulletins
: 23
À déduire
(bulletins
blancs
ou
nuts)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
À obtenu
:
Liste
de
M. Jean-Marie
GAMARD,
23
(vingt-trois)
voix.
La
liste
de
M.
Jean-Marie
GAMARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:M.
Jean-Marie
GAMARD,
Mme
Valérie
PONSAR,
M.
Olivier
DOUVILLE,
Mme
Mathilde
BUSBOC-MAGNIEZ,
M.
Dominique
LECOURT.
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit ;
M.
AELEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M.
AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JULLIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. TURPIN
Jérémie,
M. LEFEBURE
Delphin
donne
pouvoir
à
M.
DOUCET
Jean-Marc ;
ELIT la liste de
M. Jean-Marie
GAMARD.
INSTALLE
e
M. Jean-Marie
GAMARD
en
qualité
de
1® adjoint.
Mme
Valérie
PONSAR
en qualité
de 2ère adjointe.
M. Olivier DOUVILLE
en qualité
de
3è"e adjoint.
Mme
Mathilde
BUSBOC-MAGNIEZ
en qualité
de 4e
adjointe.
M.
Dominique
LECOURT
en
qualité
de 5"
adjoint.
AUTORTSE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Le
Maire
félicitent
les
adjoints
nouvellement
élus
et
précisent
Les
attributions
qui
leur
seront
confiées
par
arrêté
:
1
Monsieur
Jean-Marie
GAMARD,
1%
adjoint,
sera
en
charge
des
travaux,
de
la
gestion
de
La
voirie
(travaux
et
personnels)
et
du
cadre
de
vie,
Madame
Valérie
PONSAR,
2ïre
adjointe,
sera
en
charge
des
affaires
scolaires
et
du
personnels
(hors
voirie). Monsieur
Olivier
DOUVILLE,
3%"
adjoint,
sera
en
charge
des
systèmes
informatiques
et
des
finances.
Madame
Mathilde
BUSBOC-MAGNIEZ,
4îre
adjointe,
sera
en
charge
de
la
communication
et
des
associations. Monsieur
Dominique
LECOURT,
5
adjoint,
sera
en
charge
de
l'approvisionnement,
des
fêtes
et
cérémonies
et
de
la
vie
du
village.
Le
maire
et
ses
adjoints
sont
également
officiers
de
l'état
civil
(article
L.
2122-31
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
charte
de
l'élu
local.
Page
4 sur
9 DELIBERATION
N°5
Date
:20
mars
2026
5 -
Fixation des indemnités de fonction du Maire
et des adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
Les
arrêtés
municipaux
de
ce
jour
portant
délégation
de
fonction
aux
adjoints
et
au
maire
;
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu'il
y
a donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de fixer
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints,
aux
taux
suivants,
correspondants
à la
strate
démographique
de
1 000
à 3
500
habitants
:
Taux
maximal
de
l'indice
brut
du taux en vigueur
Maire
55.70
1®
adjoint
21.38
Pine adjoint
21,38
3ère adjoint
21.38
4ème adjoint
21.38
5ère
adjoint
!
21.38
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit
;
M.
ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M.
AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M,
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JULLIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
TURPIN
Jérémie,
M.
LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoir
à
M.
DOUCET
Jean-Marc
;
DECIDE
de
fixer
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
aux
taux
proposés
ci-dessus.
Les
intéressés
percevront
ces
indemnités
à compter
du
23
mars
2026.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
DELIBERATION
N°6
Date
:20
mars
2026
6-
Délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
en
faveur
du
Maire
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
ont
la
possibilité
de
lui
déléguer
directement
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
à l'article
L 2122-22
du
CGCT
pour
la
durée
de
son
mandat
pour
faciliter
La
gestion
au
quotidien
des
dossiers
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal,
à
l'unanimité,
comme
suit
;
M.
ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M.
AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JULLIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M.
TURPIN
Jérémie,
M.
LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoir
à
M.
DOUCET
Jean-Marc
;
Page
5 sur
9 ACCEPTE
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
Les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
Le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
à de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
Les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
9°
D'accepter
Les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'atiénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
Hxer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13° De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Page
6 sur
9 15° D'exercer,
au
nom
de
La commune,
Les droits
de
préemption
définis
par
Le code
de l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de ces droits
à l'occasion
de l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à
l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article L. 213-3
de ce même
code
dans
les conditions
que fixe Le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
La commune
dans
Les actions
intentées
contre
elle, dans
les cas définis
par
le conseil
municipal,
et de transiger
avec
les tiers dans
la limite de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de 50
000
habitants
et de 5 000
€ pour
Les communes
de 50 000
habitants
et plus
;
17° De
régler
Les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
par Le conseil
municipal
:
18°
De donner,
en
application
de
l'article L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux opérations
menées
par un
établissement
public foncier
local ;
19°
De
signer
la convention
prévue
par l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de signer
la convention
prévue
par Le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la Loi n° 2014-1655
du
29
décembre
2014
de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
Les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut verser
la participation
pour voirie et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les lignes
de trésorerie
sur La base
d'un
montant
maximum
autorisé
par Le conseil
municipal;
21° D'exercer
ou
de
déléguer,
en application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil municipal,
Le droit de
préemption
défini
par l'article
L. 214-
1 du
même
code
;
22° D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de ce droit en application
des
mêmes
articles;
23° De
prendre
Les décisions
mentionnées
aux
articles L. 523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à La
réalisation
de diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le territoire
de
La commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
La commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De demander
à tout organisme
financeur,
dans
Les conditions
fixées
par le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
26°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à La démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
Page
7 sur 9 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
Le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
La
Loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
DELIBERATION
N°7
Date
: 20
mars
2026
7 - Création des commissions municipales et fixation de leur composition Délibération
reportée.
DELIBERATION
N°8
Date
: 20
mars
2026
8 - Désignation des représentants aux conseils d'école de Fréville et Betteville Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
des
représentants
pour
Les
deux
conseils
d'école
de
Fréville
et
Betteville.
Sont
nommés
représentant
au conseil d'école
de
Fréville
:
"
M. Sylvain
GARAND.
"
Mme
Valérie
PONSAR.
="
Supptéant
: M. Olivier DOUVILLE,
Sont
nommés
représentant
au
conseil d'école
de
u
=
M,
Sylvain
GARAND,
=
Mme
Mathiide
BUSBOC-MAGNIEZ
“_
Supptéant
: M.
Dominique
LECOURT.
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
M.
ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCEAIR
Marie-Christine,
M.
AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUATRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JUELIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. TURPIN
Jérémie,
M. LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoirà M. DOUCET
Jean-Marc
:
DESIGNE
Les représentants
aux
conseils
d'école
comme
présentés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°9
Date
: 20
mars
2026
9 - Désignation des délégués de la commune pour les synoicats intercommunaux Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
des
délégués
pour
les
différents
syndicats
intercommunaux.
Page
8 sur
9
Betteville Syndicats
Délégués titulaires
DATÉE
ETS
Syndicat
Départemental d'Énergie
m
M. Jean-Marie
GAMARD
M. Jérémie
TURPIN
"
M, Sylvain
GARAND
"
M. Jean-Marie
GAMARD
M. Thierry
MALANDAIN
S.IV.0.M
de
La région
de
Fréville
M. Jean-Pierre
CLECH
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit ;
M.
ALLEGAERT
Ludovic,
Mme
AUCLAIR
Marie-Christine,
M.
AUZOU
Jérôme,
Mme
BARBOSA
Laura,
Mme
BUSBOC-MAGNIEZ
Mathilde,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DOLO
Allison,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
Mme
DUBOST
Emilie,
Mme
DUJARDIN
Karine,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
Mme
JULLIEN
Caroline,
M.
LANG-ROTH
Cédric,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
Mme
PONSAR
Valérie,
Mme
PRIEUR
Céline,
M. TURPIN
Jérémie,
M. LEFEBVRE
Delphin
donne
pouvoirà M. DOUCET
Jean-Marc;
DESIGNE
Les délégués
aux
syndicats
intercommunaux
comme
présentés
ci-dessus.
Informations
et Questions
diverses
e
Présentation
du
budget
2026
au
nouveau
Conseil
Municipal.
L'ordre du jour est épuisé, la séance
est levée à 22h24.
Secrétaire
de séance,
Le Maire,
M. Olivier
DOUVILLE
M.
Sylvain
GARAND
Page
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