Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 356.2022.126 dmnagement St GAMBA 38b av 6 RTS le 2
Arrêté - 1745.2021.465 ODP chafaudage 3 av 6 RTS Mr DEMARIA
Arrêté - 1589.2022.473 travaux Scopelec av 6 rts 21 25.11
Arrêté - 888.2021.250 dmnagement AMT83 38b av 6 RTS le 08.0
Arrêté - 1012.2022.355 stationnement BROQUET 26 av 6 rts le
Arrêté - 942.2022.332 stationnement camion Tcp...av 6 rts
Arrêté - 1008.2022.353 travaux Scopelec av 6 RTS du 08 au 2
Arrêté - 1083.2022.373 dmnagement mme Pernette 15 av 6 rts
Arrêté - 1819.2022.524 emplacement Placo A83 24 av 6 RTS 21
Arrêté - 1301.2022.407 dmnagement mme DUBOT av 6 rts le 01.
Arrêté - 1902.2021.501 ODP St CCB 19 av 6 RTS du 06 au 21.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1902.2021.501 ODP St CCB 19 av 6 RTS du 06 au 21.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
FRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le D 2 DEL 717
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
pour un échafaudage et une réservation
d'emplacement
N° Départ : 1902/2021/501/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 02/12/2021
- de la société CCB,
- nature des travaux : réfection d’une façade,
- lieu : n°19 avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont,
- durée des travaux : du 06/12/2021 au 21/12/2021.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, avenue du 6*"° R.T.S à Solliès-Pont pendant l'occupation de la voirie.
1/3 arrête
Articie 1 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à la société CCB pour
l'occupation de la voie publique au n°19 avenue du 6ème RIT.S à
Soiliès-Pont, du 06/12/2021 au 21/12/2021, pour une réfection de
façade.
1.
2.
8.
4
œ
Mise en place d’un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités
ci-dessus au n°19 avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont.
Une bâche de protection sera placée sous l'échafaudage.
La circulation sera maintenue.
Le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera
assurée.
La société CCB informera les riverains des travaux qu'il
envisage de réaliser et les contraintes liées à ces opérations.
La société CCB aura le droit d'occuper le domaine public pour le
stationnement de camion une demi-journée le 06/12/2021 et une
demi-journée le 21/12/2021.
Une place sera réservée devant le n°19 avenue du Gre RTS.
La police municipale sera chargée de poser les panneaux de
réservation de stationnement.
Article 2 : Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge de la société CCB.
Article 3 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
1. Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le
concessionnaire d'obtenir les autorisations réglementaires de
l'administration gestionnaire du domaine public.
Les rubans de signalisations ne seront utilisés que pour
renforcer la visibilité du chantier.
L'entreprise susvisée devra prendre des précautions pour éviter,
dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier an
cause ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par
ses transports de terre ou de matériaux. Les véhicules devront
être chargés correctement pour ne pas perdre leur contenu.
L'entreprise procèdera à des nettoyages journaliers, des abords
et chaussées intéressés.
Une protection totale du sol doit être mise en œuvre
pendant toute la durée des travaux.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera
l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées
et trottoirs (gravillons, sable...) Si, par suite de négligence ou la
carence de l'entreprise responsable, les nettoyages et les
enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services
municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple
appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux
frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
Article 4: Dispositions relatives aux riverains
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20
heures et 7 heures.
2/3 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
1. Le stationnement des véhicules de secours, des services
municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour
les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
2. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
3. Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
4. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Droits de voirie
la société CCB s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d’un chèque à l’ordre du trésor public d'un montant de 100.00 € (cent euros).
-__ Echafaudage 9 ml x 2.50 € ml/semaine x 2 semaines = 45.00 € -__ Stationnement : 55.00 € / jour X 1 jour = 55.00 €
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon, - l'intéressée.
Docteur André GARRON_
Phili
LP u maire
égdé # l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
3/3 Commune de Solliès-Pont
Légende
Blachas
359 |
L 273
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.