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Déliberation - 20260331commissions municipales 1
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h01 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331commissions municipales 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
31-03-2026
Numéro
:
2026-03-31/03
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
En exercice
Qui ont pris part à la
Municipal
délibération
23
23
23
Date
de
la convocation
25/03/2026
EXTRAIT
DE
REG
Envoyé
en préfecture
le 01/04/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CO)
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
DE
LA
COMMUNE
de { Publié le
34400
|
ID: 034-213402720-20260881-2026088108-DE
Séance
du
31
mars
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
etle
31
mars
à
Dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Yves
QUESADA,
maire
Présents
:
M.M:
ARNOLD
Stéphane,
BARON
Michel,
BERTELOOT
Georges,
BOU
Cathy,
DUGARET
David,
COLOMINES
Souhila,
COMBES
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Philippe,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
VIGLIETTI
Andra
Procurations
:
Mme
CHASTRUSSE
Evelyne
à
M.
BARON
Michel,
Mme
SABATIER
Cathy
à
Mme
REYNES
Sophie
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
REYNES
Sophie
CREATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de l’article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
affaires
soumises
au
conseil.
Il précise
que
ces
commissions
sont
composées
de
conseillers
municipaux
et
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
leur
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Il
indique
que
le
conseil
municipal
est
composé
de
23
membres,
dont
18
issus
de
la
majorité
municipale
et
5
issus
de
l'opposition,
soit
respectivement
78,26
%
et
21,74
%
des
sièges,
et
que
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
commissions
municipales
a été
effectuée
sur
cette
base.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes
et d’en
fixer la composition
comme
suit
:
Commission
Finances
(6
membres)
Membres
issus
de
la majorité
municipale
:
e
Vincent
OLIVIER
Cathy
BOU
Jérôme
ROUX
Georges
BERTELOOT
Souhila
COLOMINES
Membre
issu
de
l'opposition
:
Michel
BARON
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire
(9
membres)
Membres
issus de la majorité
municipale
:
+
Souhila
COLOMINES
Jérôme
ROUX
Cathy
BOU
Sandrine
OLIVER
David
DUGARET
Vincent
OLIVIER
Jérôme
SAVAL Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260331-2026033103-DE
e
Membres
issus de l'opposition
:
+
Stéphane
ARNOLD
e
Cyrille
PERIOT
Commission
Enfance
et jeunesse
(6
membres)
Membres
issus
de
la majorité
municipale
:
Jérôme
ROUX
Jérôme
PERRIER
Andra
VIGLIETTI
Carine
MAY
Stéphanie
GARAND
Membre
issu
de
l’opposition :
Evelyne
CHASTRUSSE
Commission
Travaux,
espaces
verts
et voirie
(10
membres)
Membres
issus
de
la majorité
municipale
:
Souhila
COLOMINES
Jérôme
ROUX
Cathy
BOU
Sandrine
OLIVER
David
DUGARET
Vincent
OLIVIER
Jérôme
SAVAL
Corinne
COMBES
Membres
issus
de
l'opposition
:
Stéphane
ARNOLD
Christian
SANSONE
Commission
Agriculture
(3
membres)
Membres
issus
de
la majorité
municipale :
e
Thierry
GABARROU
e
Philippe
RUIVO
e
Membre
issu
de
l'opposition
:
e
Stéphane
ARNOLD
Il est précisé
que
le maire
est président
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions
municipales
et qu'il
ne
compte
pas
dans
l'effectif des
membres
ainsi
fixé.
Il
est
également
précisé
que
les
commissions
seront
convoquées
par
le
maire
dans
les
huit
jours
suivant
leur
création
afin
de
procéder
à leur
première
réunion,
au
cours
de
laquelle
elles
désigneront
un vice-président
pouvant
les convoquer
et les présider
en cas d’absence
ou
d’empêchement
du
maire.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
pourront
être
associées
aux
travaux
des
commissions,
à
titre
consultatif.
Ces
membres
extérieurs
ne
participent
pas
aux
votes
et
leur
désignation
interviendra
ultérieurement.
Il est
enfin
précisé
que
des
commissions
extra-municipales
pourront
être
créées
ultérieurement
par
le
conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
ces
commissions
ainsi
que
leur
composition
nominative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide :
°_
d’approuver
la
création
des
commissions
municipales
susmentionnées
;
e _
d’en
fixer
la
composition
nominative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
DE
$
Pour
extrait
conforme,
{#7
à 2
Le
maire,
:
|
Yves
QUESADA,
5