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Déliberation - Deelib Deesignation dun membre au sein du Conseil deecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Deesignation dun membre au sein du Conseil deecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET : DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE
L'an deux mille vingt-six et le sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
Présents : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIRIBARNE Lionel - DIBON Odette - BALADE
Ramuntcho - CELHAY Martine —- DAGORRET Hervé - TOURATON Elisabeth — POUCE Thierry - EYHERABURU Mélanie —
RIVAS Nicolas —- YRIBARREN Maiïana — WINDAK Pascal —- HAGA Elisabeth —- MAINARD Guy - MAILHARRANCIN Jean- Claude — THOMAS Patricia
Absent mais ayant donné pouvoir : FERRINI Catherine
Secrétaire de séance : DIBON Odette
La Maire expose que l’article D.411-1 du Code de l'Éducation fixe la composition du conseil d’école. Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.
I convient donc de désigner un conseiller pour siéger au Conseil d’école, étant précisé que Mme Elisabeth TOURATON
est fortement intéressée par cette fonction.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
PROCÈDE à la désignation d’un de ses membres pour siéger au conseil d’école.
Une seule candidature a été déposée pour ce poste. II s’agit de celle de Mme Elisabeth TOURATON.
La Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, Mme Elisabeth TOURATON est désignée pour siéger au sein du conseil d’école.
Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.
PRÉCISE que Mme Elisabeth TOURATON a été désignée par la Maire pour la représenter au conseil d’école.