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Déliberation - 3 Designation DUN Membre au Sein du Conseil Dexploitation de la Regie Autonome de Lassainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Designation DUN Membre au Sein du Conseil Dexploitation de la Regie Autonome de Lassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_03-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Madame La Maire
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Maïtena FERRAN - M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS - Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
3 - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE AUTONOME DE L’ASSAINISSEMENT
Par délibération n°7 du 3 avril 2026, les membres des Conseils d'exploitation des régies autonomes de l'eau et de l’assainissement ont été désignées.
Par courrier du 14 avril 2026, Monsieur Clément SERVAT a présenté sa démission du Conseil d'exploitation de la régie de l'assainissement dans un souci de meilleure cohérence avec le Conseil d'exploitation de la régie de l’eau potable.
Ily a donc lieu de procéder à son remplacement.
S'agissant d’une nomination, la désignation des membres des Conseils d'exploitation doit normalement se faire à bulletin secret. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le TÉMDTES t é
Publié le
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_03-DE
Toutefois, le Conseil municipal, s’il le souhaite, peut décid
désignés par un vote à main levée. Ce mode de scrutin requierl
conseillers.
Par courrier du 14 avril 2026, Madame Carole LADEUIX a présenté sa candidature.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- DECIDE que la désignation du nouveau membre du Conseil d'exploitation de la régie autonome de l’assainissement se fera par un vote à main levée,
- NOMME Madame Carole LADEUIX, membre du Conseil d'exploitation de la régie autonome de l’assainissement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE OS] 24£ GR
Marie-Lyse BISTUÉ
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