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Arrêté - arr t 11 2025 occupation domaine public d m nagement 25 rue des rosiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 11 2025 occupation domaine public d m nagement 25 rue des rosiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
57120 N°11/2025 PM
Objet: Occupation du domaine public
Déménagement
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU Ia demande présentée par la société TRANSDEM 66 en date du 05 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison d’un déménagement, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération :
ARRÉTONS
Article 1 : Mardi 08 avril 2025 de 08h00 à 18h00, le stationnement sera interdit à hauteur du n°25 rue des Rosiers 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants ou ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone précitée sera considéré
en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 4: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article5: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère
transitoire.