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Déliberation - 2025 03 7 Vote du Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin Pour Lexercice 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 7 Vote du Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin Pour Lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suite des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de La séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2025-03-7 OBJET: VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN POUR L’EXERCICE 2025.
2025-03-N°7
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à établissements publics administratifs et précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1er janvier 2023,
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 12 mars 2025 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
leurs
DECIDE À LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, et M. RYS
Didier (+1)) votant CONTRE :
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre le budget primitif de la ZAC de Saint Quentin pour L'exercice 2025 qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025
0072 - Résultat de fonctionnement
reporté
002 - Résultat de
' fonctionnement reporté 188 956,30 €
1011 - Charges courantes 622 000,00 € | 042 - Opérations d'ordre 2 821 590,10 €
043 - Opérations d'ordre à [Pe - Opérations d'ordre 2 890 966,66 € L'intérieur de La SF 6 500,00 €
se j Opérations d'ordre à 6 500,00 € 70 - Produits des services, 507 980,26 €
l’intérieur de la SF domaines, ventes diverses
165 - Autres charges - 10,00 € 75 - Autres produits de gestion 550,00 €
[Subventions courante
6 500,00 € | 77- Produits spécifiques 400,00 € 166 - Remboursement des intérêts
TOTAL fonctionnement - 3 525 976,66 € TOTAL fonctionnement - 3 525 976,66 €
Dépenses Recettes
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Délibération 2025-03-7 B/ En section d’investissement :
DÉPENSES RECETTES
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025
001 - Solde exécution SI 2 234 347,94 €| 001 - Solde exécution Sl - €
040 - Opérations d'ordre entre
sections 2 821 590,10 €
040 - Opérations d'ordre
entre sections 2 890 966,66 €
16- Emprunts 44 000,00 € 16 - Emprunts 2 208 971,38 €
TOTAL investissement -
Dépenses 5 099 938,04 € Recettes
TOTAL investissement - 5 099 938,04 €
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Pour extyait conforme,
Délibération 2025-03-7