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Procès Verbal - Note explicative de synthese

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Note de Synthèse - Note de synthese Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Handicap et inclusivité, _____________

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL _____________

Le Conseil Municipal se réunira le samedi 8 mars 2025 à 09h00

Salle du conseil

_____________

NOTE EXPLICATIVE

DE SYNTHESE

25 - PV Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2024

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance citée en objet.

25 - 1 Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 2024

En application de l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Le contenu du rapport et les modalités de son élaboration sont précisées par l’article D. 2311-16 du même code.

Le rapport annexé à la délibération recense l’ensemble des actions entreprises par la ville de Bondy en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Il comporte 3 grandes parties :

- La partie 1 présente la politique des ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la commune de Bondy entant qu’employeur. Les données recueillies concernent principalement l’année 2024. Elles sont issues du bilan social de la Ville.

- La partie 2 concerne la politique engagée sur le territoire en matière d’égalité entre femmes et hommes. Elle dresse le bilan des actions conduites sur le territoire, fait état des moyens mobilisés à cette fin et présente les orientations de la municipalité en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences faites aux femmes.

- La partie 3 de ce rapport présente le plan d’action 2025.

Les données chiffrées en témoignent : l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations nécessitent de combattre la précarité des femmes. La Ville s’emploie donc à renforcer les dispositifs d’insertion professionnelle en permettant la levée des freins à l’accès à l’emploi des femmes.

Ce rapport est le reflet d’une mise en mouvement pour réduire la fracture sociale et éducative dans le cadre de la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et contre les discriminations, avec l’objectif d’améliorer le « mieux vivre ensemble ».

Conformément à la loi du 4 août 2014, le rapport recense les moyens alloués aux actions en faveur de l’égalité femmes-hommes et comporte un rappel du plan d’actions 2024-2025 voté l’an dernier en faveur de l’égalité femmes-hommes, lequel constitue la feuille de route de la politique municipale en cette matière.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025.

25 - 2 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2024

Conformément aux dispositions de l’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, la ville de Bondy présente chaque année un rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement au débat d’orientation budgétaire.Ce document constitue un état des lieux des actions menées par la collectivité en faveur du développement durable, au sens large, intégrant les dimensions écologique, économique, sociale et citoyenne. C’est également un outil de suivi et d’évaluation des politiques publiques en matière de développement durable.

Le rapport sur le développement durable 2024 de Bondy met en lumière plusieurs avancées.

La Ville améliore son efficacité énergétique avec la rénovation des bâtiments municipaux et le déploiement d’énergies renouvelables. La gestion des déchets progresse grâce à un tri renforcé, des campagnes de sensibilisation et des solutions innovantes de recyclage.

Les mobilités douces se développent, l’offre de transports en commun se renforce et l’usage des véhicules propres est encouragé. La nature en ville est préservée avec la création d’espaces verts, la protection de la biodiversité et des projets d’agriculture urbaine.

La Ville suit ses indicateurs environnementaux via le Bilan carbone, sensibilise les habitants et implique les jeunes dans des projets écologiques. La démocratie participative s’intensifie avec des consultations citoyennes et des budgets dédiés aux initiatives durables.

Enfin, la Ville agit pour la solidarité, la rénovation urbaine responsable et la protection animale, affirmant ainsi son engagement pour un avenir plus durable.

La municipalité souhaite poursuivre et intensifier ses actions en ce sens.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur la situation de la ville de Bondy en matière de développement durable pour l’année 2024.

25 - 3 Débat d'orientation budgétaire 2025

Le débat d´orientations budgétaires (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. En application de l’article L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville et de formaliser les orientations budgétaires pour l’exercice en cours, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et préciser, notamment, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront transcrites dans le budget primitif.

Le budget primitif 2025 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population bondynoise en tenant compte de la situation financière locale, tout en intégrant le contexte économique national et les orientations définies par le gouvernement.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2025, sur la base de la note annexée au présent rapport.

25 - 4 Rapport intermédiaire de la Mission d'information et d'évaluation sur la restauration scolaire

Par courrier du 5 septembre 2024, 13 élus municipaux ont demandé la création d’une Mission d’information et d’évaluation afin d’établir un état des lieux de la restauration scolaire, d’identifier des pistes d’amélioration et de formuler des recommandations concrètes. Cette Mission a été créée par délibération du conseil municipal le 5 octobre 2024.

Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, il convient aujourd’hui de rendre compte de l’avancement des travaux et de la méthodologie employée, détaillés dans le rapport d’étape annexé.

Composée d’élus de tous les groupes politiques, la Mission s’attache à analyser le fonctionnement du service pour en améliorer la qualité, notamment sur le plannutritionnel, ainsi qu’à étudier les enjeux financiers liés à la tarification et à l’égalité d’accès à une restauration de qualité pour tous les élèves.

Ses travaux s’organisent autour de cinq grandes thématiques :

- la gestion de la restauration scolaire, avec un examen des différentes étapes du service, de l’inscription des élèves jusqu’à la facturation, afin d’identifier des optimisations possibles ;

- l’éducation à l’alimentation, considérée comme un enjeu essentiel de santé publique et de transition écologique ;

- l’accès à la cantine, en s’intéressant aux freins qui limitent la fréquentation et aux moyens de simplifier les démarches administratives ;

- la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

- la tarification, en analysant le mode de calcul des tarifs et en comparant ceux pratiqués dans des communes aux profils similaires.

Il a été procédé à 17 auditions entre le 3 décembre 2024 et le 12 février 2025, au cours desquelles 43 personnes ont été entendues. En parallèle, 7 visites de terrain ont été effectuées, notamment dans les écoles, la cuisine centrale du SIPLARC et la boulangerie qui fournit le pain pour le déjeuner et le goûter.

La Mission a cherché à répondre aux quatre questions évaluatives suivantes : • La cantine est-elle accessible pour toutes les familles et si non sur quels leviers la Ville peut-elle agir pour ouvrir davantage ce service ?

• Comment produire des repas à la fois sains, durables et adaptés aux goûts des enfants tout en prenant en compte la question du gaspillage

alimentaire ?

• Dans quelle mesure la restauration scolaire éduque-t-elle à une alimentation variée, saine et responsable ?

• En dehors de l’aspect strictement alimentaire, quel rôle doit jouer le temps méridien ?

Le rapport d’étape, structuré en 6 parties, y apporte des premières réponses.

Compte tenu de l’ampleur des sujets à traiter et pour disposer d’un rapport le plus complet possible, il convient également d’autoriser la mission de poursuivre ses travaux jusqu’au 15 juin 2025, afin de présenter son rapport final au conseil municipal du 28 juin 2025.

Il est ainsi demandé au conseil municipal de bien vouloir :

• prendre acte du rapport intermédiaire tel que présenté en annexe ;• autoriser la mission à poursuivre ses travaux jusqu’au 15 juin 2025 afin de présenter son rapport final au conseil municipal du 28 juin 2025.

25 - 5 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) 2025 et fixation du FCCT au

titre de l'exercice 2025

L’article L. 5219-5 XI. du code général des collectivités territoriales dispose qu’il « est institué au profit de chaque établissement public territorial (EPT) un fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) destiné à leur financement ».

Conformément au rapport de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) approuvé lors de sa réunion de février 2025, ce fonds est composé de plusieurs fractions :

1) Une première fraction composée elle-même de deux parts :

• Une première part dite « fiscale » essentiellement assise sur la fiscalité des ménages préalablement perçue par l’EPT. Depuis 2018, les valeurs

locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice

des prix à la consommation harmonisés (IPCH). Le montant de cette

fraction du FCCT 2025 est de 10 910 335 euros (contre 10 795 546 euros

en 2024).

• une deuxième part dite « équilibre » ayant pour objectif de tenir compte du besoin de financement de l’EPT. Le montant de cette fraction du FCCT

2025 est de 369 274 euros (contre 372 532 euros en 2024).

2) Une fraction dite « transfert » correspondant aux montants des transferts de charges évalués par la CLECT. Le montant de cette fraction du FCCT 2025 est de 299 954 euros (contre 401 842 euros en 2024).

Le montant total du FCCT 2025 que la ville de Bondy doit verser à l’EPT Est Ensemble est de 11 579 563 euros (contre 11 569 919 euros en 2024).

De plus, au titre du FCCT 2024, la ville de Bondy doit encore payer les montants suivants :+ 142 850 euros : ce reste à payer 2024 résulte de la révision par la CLECT, lors de sa réunion du 4 juillet 2024, de la fraction dite de « transfert » du FCCT 2024.

+ 1 euro : il s’agit d’un écart sur la part fiscale de la première fraction du FCCT 2024.

Le montant total à prévoir au budget primitif 2025 pour le paiement du FCCT s’élève donc à 11 722 414 euros.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le rapport de la CLECT de février 2025, annexé au présent rapport, qui définit le montant total du FCCT 2025 dû par la ville de Bondy à l’EPT Est Ensemble à hauteur de 11 579 563 euros.

- d’approuver le montant total à prévoir au budget primitif 2025 de la ville de Bondy pour le paiement du FCCT à l’EPT Est Ensemble, qui s’élève à 11 722 414 euros.

25 - 6 Délibération de garantie 2025 octroyée à l'Agence France Locale

La ville de Bondy est adhérente au Groupe Agence France Locale (AFL) depuis le 27 février 2020.

La possibilité pour un membre de l’AFL de bénéficier de prêts est conditionnée à l’octroi d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’AFL.

Ainsi, chaque année, une délibération de garantie doit être votée en amont de tout déblocage de fonds, comme le prévoient les statuts des deux sociétés du groupe AFL.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter l’engagement de garantie pris par la ville de Bondy auprès de l’Agence France Locale.25 - 7 Adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon

En 2024, les communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy- sous-Sénart ont demandé par délibérations leur adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites cinéraires ».

La commune de Viry-Châtillon a demandé, quant à elle, son adhésion à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » uniquement.

Lors des séances des 8 octobre et 3 décembre 2024, le comité du SIFUREP a approuvé ces adhésions à l’unanimité.

Conformément à l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent également se prononcer sur l’adhésion de ces communes au syndicat.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes de Saint-Gratien, Coignières, Livry-Gargan, Quincy-sous-Sénart et Viry-Châtillon au SIFUREP au titre des compétences précitées.

25 - 8 Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bondy et le Département de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de

l'appel à projets 2024 "Réseau des communes et interco engagées

pour l’insertion & l'emploi (RECIE)"

La ville de Bondy poursuit son engagement en faveur de l’emploi et de l’insertion, en mettant en œuvre et en soutenant de nombreux projets à destination des publics qui sont dans une démarche d’insertion professionnelle, et en particulier des publics les plus fragilisés.

A la suite de l’accord avec l’État sur la renationalisation du financement du RSA, le Département de la Seine-Saint-Denis s’est également engagé à investir massivement dans les politiques d’insertion et d’emploi, dont il est le chef de file.L’appel à projets « Réseau des communes et interco engagées pour l’insertion & l'emploi » (RECIE) dans le département de la Seine-Saint-Denis vise ainsi à soutenir davantage les actions portées localement.

Dans le cadre de la 2e édition de cet appel à projets, la Ville a déposé une candidature en proposant un projet d’organisation d’un forum de l’emploi et de journées de découverte de métiers, notamment en tension, en partenariat avec les acteurs locaux et l’Etablissement public territoriale Est Ensemble.

Le Département a accordé à la Ville un financement en fonctionnement d’un montant de 6 000 euros.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette subvention sont prévues par la convention, annexée au présent rapport, entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et tout document se rapportant à cette subvention.

25 - 9 Approbation des conventions entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis relative au

Contrat Local de Soutien A La Scolarité (CLAS)

Dans le cadre de ses missions, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants à travers les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

Le CLAS est un dispositif d’appui à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il figure parmi les leviers de la politique d’action sociale de la CAF en matière de soutien à la parentalité et contribue à l’offre globale de la CAF en direction des familles pour la scolarité et les études de leurs enfants. A ce titre, en complément du versement des prestations, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire et aide au logement des étudiants, le CLAS vise à une meilleure égalité des chances et à la prévention de l’échec scolaire.

Les maisons de quartier Daniel BALAVOINE, Georges BRASSENS et SOHANE ont effectué une demande de subvention auprès de la CAF dans lecadre de son appel à projet CLAS 2024-2025, afin de proposer aux familles bondynoises des actions d’accompagnement à la scolarité. Ces actions sont destinées à des groupes d’enfants, à la différence du soutien scolaire individualisé.

Ainsi, pour l’année 2024-2025, les montants des subventions CLAS accordées à la Ville sont les suivants :

• CLAS BRASSENS : 27 330,20 euros

• CLAS SOHANE : 10 248,83 euros

• CLAS BALAVOINE : 23 913,93 euros

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conventions entre la CAF et la Ville pour la mise en œuvre des actions d’accompagnement à la scolarité proposées par les maisons de quartier et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tout document s’y rapportant.

25 - 10 Approbation de la convention de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien du pôle sportif Pierre Curie

entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Pierre

Curie et la ville de Bondy

Le manque d’équipements sportifs sur le territoire de la Seine-Saint-Denis limitant les possibilités d’enseignement en éducation physique et sportive (EPS), partie intégrante de la formation des collégiens, avait amené le Département dès 2010 à décider la réalisation de onze gymnases dans le cadre du Plan Exceptionnel d’Investissement.

Le Plan Ambition Collèges 2015-2020, adopté lors de la séance du Conseil général du 27 novembre 2014, vient conforter cet effort particulier sur les équipements sportifs à usage scolaire et extra-scolaire.

Le gymnase « type 48/24 » et le plateau sportif extérieur du pôle sportif du collège Pierre Curie de Bondy sont des équipements issus de ce plan d’investissement.

Depuis plusieurs années une convention est établie entre les différents acteurs fréquentant cet équipement, l’objectif est d’organiser une coopération et une mutualisation entre personnes publiques pour l’entretien, la gestion etl’utilisation du Pôle Sportif du collège Pierre Curie de Bondy. Aucun flux financier autre que la stricte participation aux frais de fonctionnement n’existe entre les parties signataires de la présente convention.

Ce pôle sportif a pour principale vocation de permettre l’enseignement sportif des collèges puis dans un deuxième temps celui des enfants du primaires scolarisés sur le territoire bondynois, puis dans un troisième temps d’être utilisé par les associations sportives ayant leur siège à Bondy.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de coopération et de mutualisation relative à l'utilisation et à l'entretien du pôle sportif Pierre Curie entre le département de la Seine-Saint-Denis, le collège Pierre Curie et la ville de Bondy, annexée au présent rapport, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

25 - 11 Subvention exceptionnelle pour une aide humanitaire à Mayotte

Le samedi 14 décembre 2024, le cyclone Chido a dévasté l’île de Mayotte, engendrant d’énormes dégâts matériels et de nombreuses pertes humaines.

Face à ce drame, l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population mahoraise, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

L’AMF93 soutient largement cette initiative. Les collectivités de Seine-Saint- Denis, mobilisées pour l’égalité des territoires et particulièrement sensibles à la situation des outre-mer, expriment leur pleine solidarité avec l’île de Mayotte et ses habitants qui ne doivent pas être oubliés.

Ainsi, la ville de Bondy tient à apporter son soutien à la population de Mayotte face aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engendré.Il est donc demandé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 5 000 au fonds de concours spécifique mis en place par l’État "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles".

25 - 12 Validation du plan d’actions Territoire Engagé Climat-Air- Energie de la ville de Bondy

Le label Climat-Air-Energie est la déclinaison française du label European Energy Award accordé à plus de cent villes françaises. C’est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant les politiques énergétique et climatique les plus ambitieuses des collectivités.

L’outil repose sur un catalogue de mesures concrètes et sur une méthodologie d’accompagnement qui permet aux collectivités de s’organiser en mode projet, d’identifier leurs forces et marges de progrès, d’élaborer leur programme de politique et leur plan d’actions pluriannuel, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de leur politique, et de valoriser et faire reconnaître leur exemplarité. Cette démarche est réalisée avec l’appui d’un conseiller Climat-Air-Energie, accrédité par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

La démarche Climat-Air-Energie vise donc un double objectif :

• d’une part, engager les collectivités dans un processus d’amélioration continue (le label est remis en jeu tous les quatre ans) partagé par

l’ensemble des services et directions des collectivités ;

• et, d’autre part, faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de la politique des collectivités en matière d’efficacité énergétique et donc

de lutte contre le changement climatique.

Cette démarche récompense également la qualité de la politique énergie climat menée par la collectivité et sa progression au travers d’une labellisation. La progression est matérialisée par des étoiles qui représentent quatre niveaux de labellisation. Aujourd’hui, plus de deux cents collectivités sont engagées dans ce processus.

Au-delà de l’intérêt méthodologique qu’apporte le dispositif Climat-Air- Energie, la ville de Bondy pourra bénéficier d’une visibilité et d’unereconnaissance en tant que collectivité labellisée. Cela pourrait également constituer un levier pour obtenir davantage de subventions.

L’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble est déjà engagé dans la démarche Climat-Air-Energie et a renouvelé son engagement, tandis que les villes de Pantin et de Noisy-le-Sec ont annoncé leur intention de s’inscrire dans cette démarche, afin de contribuer à la concrétisation du plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Conformément à une délibération du conseil municipal du 25 septembre 2021, un prestataire a été chargé d’accompagner la ville de Bondy sur une durée de quatre ans pour structurer sa démarche.

Dans le cadre de cet accompagnement, les services de la ville de Bondy ont travaillé à la construction d’un plan d’action Climat-Air-Énergie, annexé au présent rapport, portant sur 15 actions, réparties en 3 axes :

• Une administration exemplaire

• Communication, coopération et sensibilisation

• Un espace public apaisé et résilient

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan d’action Climat-Air-Énergie de la ville de Bondy tel que présenté en annexe.