Déliberation - DECISIONS 202304

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Déliberation - DECISIONS 202304 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202304)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Transports, 05/04/2023 34 ouverture d'un compte DFT regie de recettes portages repas service social

11/04/2023 35 Vente du vehicule Peugeot 207 836 EJK 77 à la société autosaffaires

18/04/2023 36 cessation regie recettes concessions cimetière

DÉCISIONS avril 2023[ ne VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

www.ville-cesson.fr

GO

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Publié le TT

D = C IS | O N ID : 077-217700673-20230406-DEC202304 34-AU

n°34/2023

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,

enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de

régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire globale des

régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance

n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,

Vu la délibération 091 054 bis du 14/03/1991 créant une régie de recettes pour

l'encaissemerit des portages repas du service social de la ville de Cesson,

Vu la délibération 158/2001 du 23/11/2001 modifiant la délibération 091 054 bis du

14/03/1991, |

Vu la décision N° 139/2018 du 19/12/2018 modifiant le montant de l’encaissement

de la régie de recettes des portages repas du service social de la ville de Cesson,

Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 05/04/2023 qui à valeur conforme de visa, Adjoint au comptable public

Inspecteur des Finances publiques

2

Pre -pil =

__Yvan BACDIN

Considérant la demande du trésor public pour l'ouverture d’un compte DFT afin de faciliter les versements des recettes de la régie des portages repas du service social

de la ville de Cesson,

I est nécessaire de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes pour

l'encaissement des portages repas du service social de la ville de Cesson,

DECIDE

Article 1

Autorisation de l'ouverture d’un compte DFT en date du 02/05/23 pour la régie de

recettes des portages repas du service social de la ville de Cesson.Envoyé en préfecture le 06/04/2023

F = VILLE DE Recçu en préfecture le 06/04/2023

\ esson Publié le ST

ID : 077-217700673-20230406-DEC202304 34-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu | Article 2

77240 Cesson | .

01 64 10 51 00 Les autres articles restent inchangés.

Article 3

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

| Article 4

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Article 5

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

° Préfecture de Seine-et-Marne

e Monsieur le Comptable public

e Aux intéréssé(e)s

| Olivier CHAPLET

Maire de Cesson

www.ville-cesson.fr

BGOEnvoyé en préfecture le 12/04/2023

Le Reçu en préfecture le 12/04/2023 # VILLE DE { 7 ‘e Publié le S L

e S S O n 7-217700673-20230412-DEC202304 35-AU

GO

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

www.ville-cesson.fr

DECISION

n°35/2023

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en

Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour

la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant la nécessité de vendre le véhicule PEUGEOT 207,

Vu la mise en concurrence des offres reçues,

DECIDE

Article 1er:

De vendre dans l’état le véhicule PEUGEOT 207 à la société AUTOSAFFAIRES 18 allée soulezard

95100 ARGENTEUIL. Ce véhicule a été acquis par la ville le 20/08/2007 pour la somme de

13767.80 euros (Treize Mille Sept Cent Soixante Sept euros et Quatre-vingts centimes) et est

enregistré au patrimoine de la ville sous le numéro d’immobilisation 1300 et d’inventaire

VEHSTA 200701

Article 2 :

Le montant s’élève à 2445 euros TTC.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine et Marne,

- Monsieur le Comptable public

- A l’acheteur

Fait à Cesson, le 11 Avril 2023

Olivier CHAPLET“ VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

www.ville-cesson.fr

Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le TT

D FE C IS | O N ID : 077-217700673-20230419-DEC202304 36-AU

n°36/2023

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,

enregistrée en Préfecture le O2 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de

régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire globale des

régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales

et des établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance

n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,

Vu la décision n° 20/1999 du 23 avril 1999 relatif à la création d’une régie de recettes

pour l’encaissement des sommes relatives à la vente des concessions du cimetière,

Vu l'arrêté 158/2012 du 29 octobre 2012 relatif à la nomination d’un régisseur et

d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes pour l’encaissement des

sommes relatives à la vente des concessions du cimetière,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 19/04/2023 qui a valeur conforme de visa, . Adjoint au comptable

public

Inspecteur des Finances publi vs : publiques

Vah BAUDIN

Considérant la décision de Monsieur le Maire, Olivier Chaplet, de remplacer la régie

de recettes pour l’encaissement des sommes relatives à la vente des concessions

cimetière par l'émission de titres de recettes,

DECIDE

Article 1 :

De mettre fin à la régie de recettes pour l’encaissement des sommes relatives à la

vente des concessions du cimetière en date du 18/04/2023,5 VILLE DE

esson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

www.ville-cesson.fr

OO

Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

7

Publié le

ID :077-217700673-20230419-DEC202304 36-AU

Article 2 :

Cessation des fonctions de régisseur pour madame GRIEB Emmanuelle et de

mandataire suppléant pour madame CORNOLO Corinne en date du 18/04/2023,

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision

Article 4 :

| Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

| e Préfecture de Seine-et-Marne

+ Monsieur le Comptable public

e Les intéressé(e)s

| Olivier CHAPLET

Maire de Cesson