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Déliberation - DECISIONS 202304
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Transports,
05/04/2023 34 ouverture d'un compte DFT regie de recettes portages repas service social
11/04/2023 35 Vente du vehicule Peugeot 207 836 EJK 77 à la société autosaffaires
18/04/2023 36 cessation regie recettes concessions cimetière
DÉCISIONS avril 2023[ ne VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GO
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le TT
D = C IS | O N ID : 077-217700673-20230406-DEC202304 34-AU
n°34/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire globale des
régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,
Vu la délibération 091 054 bis du 14/03/1991 créant une régie de recettes pour
l'encaissemerit des portages repas du service social de la ville de Cesson,
Vu la délibération 158/2001 du 23/11/2001 modifiant la délibération 091 054 bis du
14/03/1991, |
Vu la décision N° 139/2018 du 19/12/2018 modifiant le montant de l’encaissement
de la régie de recettes des portages repas du service social de la ville de Cesson,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 05/04/2023 qui à valeur conforme de visa, Adjoint au comptable public
Inspecteur des Finances publiques
2
Pre -pil =
__Yvan BACDIN
Considérant la demande du trésor public pour l'ouverture d’un compte DFT afin de faciliter les versements des recettes de la régie des portages repas du service social
de la ville de Cesson,
I est nécessaire de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes pour
l'encaissement des portages repas du service social de la ville de Cesson,
DECIDE
Article 1
Autorisation de l'ouverture d’un compte DFT en date du 02/05/23 pour la régie de
recettes des portages repas du service social de la ville de Cesson.Envoyé en préfecture le 06/04/2023
F = VILLE DE Recçu en préfecture le 06/04/2023
\ esson Publié le ST
ID : 077-217700673-20230406-DEC202304 34-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu | Article 2
77240 Cesson | .
01 64 10 51 00 Les autres articles restent inchangés.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
| Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
° Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Aux intéréssé(e)s
| Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
www.ville-cesson.fr
BGOEnvoyé en préfecture le 12/04/2023
Le Reçu en préfecture le 12/04/2023 # VILLE DE { 7 ‘e Publié le S L
e S S O n 7-217700673-20230412-DEC202304 35-AU
GO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
DECISION
n°35/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en
Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour
la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de vendre le véhicule PEUGEOT 207,
Vu la mise en concurrence des offres reçues,
DECIDE
Article 1er:
De vendre dans l’état le véhicule PEUGEOT 207 à la société AUTOSAFFAIRES 18 allée soulezard
95100 ARGENTEUIL. Ce véhicule a été acquis par la ville le 20/08/2007 pour la somme de
13767.80 euros (Treize Mille Sept Cent Soixante Sept euros et Quatre-vingts centimes) et est
enregistré au patrimoine de la ville sous le numéro d’immobilisation 1300 et d’inventaire
VEHSTA 200701
Article 2 :
Le montant s’élève à 2445 euros TTC.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public
- A l’acheteur
Fait à Cesson, le 11 Avril 2023
Olivier CHAPLET“ VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le TT
D FE C IS | O N ID : 077-217700673-20230419-DEC202304 36-AU
n°36/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le O2 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération 50/2013 du 01/10/2013 fixant le régime indemnitaire globale des
régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales
et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,
Vu la décision n° 20/1999 du 23 avril 1999 relatif à la création d’une régie de recettes
pour l’encaissement des sommes relatives à la vente des concessions du cimetière,
Vu l'arrêté 158/2012 du 29 octobre 2012 relatif à la nomination d’un régisseur et
d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes pour l’encaissement des
sommes relatives à la vente des concessions du cimetière,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 19/04/2023 qui a valeur conforme de visa, . Adjoint au comptable
public
Inspecteur des Finances publi vs : publiques
Vah BAUDIN
Considérant la décision de Monsieur le Maire, Olivier Chaplet, de remplacer la régie
de recettes pour l’encaissement des sommes relatives à la vente des concessions
cimetière par l'émission de titres de recettes,
DECIDE
Article 1 :
De mettre fin à la régie de recettes pour l’encaissement des sommes relatives à la
vente des concessions du cimetière en date du 18/04/2023,5 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
OO
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
7
Publié le
ID :077-217700673-20230419-DEC202304 36-AU
Article 2 :
Cessation des fonctions de régisseur pour madame GRIEB Emmanuelle et de
mandataire suppléant pour madame CORNOLO Corinne en date du 18/04/2023,
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision
Article 4 :
| Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
| e Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
e Les intéressé(e)s
| Olivier CHAPLET
Maire de Cesson