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Déliberation - decisions mars
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decisions mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Décisions
20/03/2024 15 INFORMATIQUE Signature d'un contrat de sauvegarde externalisées avec la société GWARED d'un montant de 626,66€ par an
22/03/2024 16 MARCHÉS Notification du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de carburants - lot n°1 "Fourniture de carburants en station par cartes accréditives"
22/03/2024 17 MARCHÉS Notification du groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de carburants - lot n°2 "Fourniture et livraison de carburants sur site. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20240321-DEC202403_15-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°15/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité de sauvegarder les données de l’ensemble
des serveurs sur des datacenters sécurisés
DECIDE
Article 1
De souscrire un contrat avec la société GWARED, 74 rue grande, 77480 Bray sur Seine
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 626,66€ HT par an. Le contrat débute à compter de sa réception. Il est signé pour une période d’un an reconduit tacitement dans la limite de 4ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
+ Auprestataire
www. ville-cesson.fr
ao .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S LG
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240325-2023M10-CC
n°16/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°68-2023 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2023,
enregistrée en Préfecture le 23 octobre 2023, autorisant le maire de Cesson à signer
une convention de groupement de commandes, afférent à un accord-cadre de
prestations de fourniture et livraison de carburants, et autorisant le Maire à signer
ledit contrat, en qualité de coordonnateur du groupement,
Considérant, qu’une consultation en procédure formalisée en appel d'offres ouverte
européen a été lancée pour lot n°1 « Fourniture de carburants en station par cartes accréditives » du groupement de commandes relatif à la fourniture et la livraison de carburants,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis de
la Commission d’Appel d'Offres émis en séance le 9 février 2024,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société TOTAL ENERGIES MARKETING France, située 562 avenue du
parc de l'ile, à Nanterre (92029), un groupement de commandes relatif à la fourniture
de carburants en station par cartes accréditives » pour un montant maximum annuel
de 80 000€ H.T.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 14 avril 2024, pour une période d’un an reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget respectif de chaque membre du groupement, pour
chacun en ce qui le concerne. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240325-2023M10-CC
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Maire de Vert Saint Denis
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S LG
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240325-2023M10-CC
n°17/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°68-2023 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2023,
enregistrée en Préfecture le 23 octobre 2023, autorisant le maire de Cesson à signer
une convention de groupement de commandes, afférent à un accord-cadre de
prestations de fourniture et livraison de carburants, et autorisant le Maire à signer
ledit contrat, en qualité de coordonnateur du groupement,
Considérant, qu’une consultation en procédure formalisée en appel d'offres ouverte
européen a été lancée pour lot n°2 « Fourniture et livraison de carburants sur site » du groupement de commandes relatif à la fourniture et la livraison de carburants,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis de
la Commission d’Appel d'Offres émis en séance le 9 février 2024,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société CAMPUS ILE DE FRANCE, située 5 rue de la Mare Poissy, à
Villeron (95380), un groupement de commandes relatif à la fourniture et la livraison
de carburants sur site » pour un montant maximum annuel de 19 000€ H.T.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 14 avril 2024, pour une période d’un an reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget respectif de chaque membre du groupement, pour
chacun en ce qui le concerne. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240325-2023M10-CC
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Maire de Vert Saint Denis
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson