Déliberation - DECISIONS 202004

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Déliberation - DECISIONS 202004 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202004)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances, 21/04/2020 29

Signature de la première reconduction annuelle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande 2019M03 - Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la

restauration scolaire et accueil de loisirs, signé avec la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT

21/04/2020 30

Signature de la première reconduction annuelle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande 2019M04 - Lot 1 : Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers, signé avec la

Société COLAS IDF NORMANDIE

21/04/2020 31

Signature de la première reconduction annuelle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande 2019M04 - Lot 2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie, signé avec la

Société VILLEQUIP

29/04/2020 32 signature du contrat de dératisation des bâtiments communaux et particuliers avec la société ECOLAB

DÉCISIONS 2020Envoyé en préfecture le 22/04/2020

Reçu en préfecture le 22/04/2020

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20200421-DEC202004 29-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°29/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’accord-cadre lancé en appel d’offres ouvert européen référencé N° 2019M03 – LOT 1, portant sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs, notifié le 2 juillet 2019, à la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT,

Considérant l’article 1.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois par période annuelle,

D E C I D E

Article 1 :

De signer la première reconduction expresse portant sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs, pour une durée de 12 mois à compter du 2 juillet 2020, avec la Société ELIOR FFRANCE ENSEIGNEMENT, titulaire de l’accord-cadre.

Article 2 :

L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.

L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 22/04/2020

Reçu en préfecture le 22/04/2020

Affiché le ss

ID : 077-217700673-20200421-DEC202004_29-AU

S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au Titulaire

Fait à Cesson, le 21 avril 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 22/04/2020

Reçu en préfecture le 22/04/2020

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20200421-DEC202004 30-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°30/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’accord-cadre lancé en procédure adaptée référencé 2019M04 – LOT 1, portant sur la réalisation de travaux d’entretien, de réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux divers de l’ensemble de la voirie et des espaces publics gérés par la Ville de Cesson, notifié le 1er juillet 2019, à la Société COLAS IDF NORMANDIE,

Considérant l’article 1.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 15 juillet 2019 et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,

D E C I D E

Article 1 :

De signer la première reconduction expresse du lot n°1 portant sur la réalisation de travaux d’entretien, de réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux divers de l’ensemble de la voirie et des espaces publics gérés par la Ville de Cesson, pour une durée de 12 mois à compter du 15 juillet 2020, avec la Société COLAS IDF NORMANDIE, titulaire de l’accord-cadre.

Article 2 :

L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.

L’accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 50 000 € HT, et un montant maximum annuel de 800 000 € HT.

Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 22/04/2020

Reçu en préfecture le 22/04/2020

Affiché le ss

ID : 077-217700673-20200421-DEC202004_30-AU

S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au Titulaire

Fait à Cesson, le 21 avril 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 22/04/2020

Reçu en préfecture le 22/04/2020

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20200421-DEC202004 31-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°31/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’accord-cadre lancé en procédure adaptée référencé 2019M04 – LOT 2, portant sur la fourniture et les travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale et de panneaux de signalisation verticale réglementaires, notifié le 1er juillet 2019, à la Société VILLEQUIP,

Considérant l’article 1.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 15 juillet 2019 et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,

D E C I D E

Article 1 :

De signer la première reconduction expresse du lot n° 2 portant sur la fourniture et les travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale et de panneaux de signalisation verticale réglementaires, pour une durée de 12 mois à compter du 15 juillet 2020, avec la Société VILLEQUIP, titulaire de l’accord-cadre.

Article 2 :

L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.

L’accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 10 000 € HT, et un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.Envoyé en préfecture le 22/04/2020

Reçu en préfecture le 22/04/2020

Affiché le ss

ID : 077-217700673-20200421-DEC202004_31-AU

S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au Titulaire

Fait à Cesson, le 21 avril 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20200506-DEC202005 32B-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°32/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une campagne annuelle de dératisation et des contrôles mensuels dans les bâtiments communaux, les berges du ru du Balory, les bas des remblais SNCF et sur demandes aux abords des pavillons des particuliers,

D É C I D E

Article 1er:

De signer le présent contrat avec la société ECOLAB Pest France, 25 Avenue Aristide Briand, CS 70106, 94 112 ARCUEIL Cedex.

Article 2 :

Le montant du contrat n° 7700019364 s’élève à 1 819,22 € HT.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2020.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au prestataire