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Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 07)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 février 2017 - n° 07
170007
REALISATION D'UN DEPOSE-MINUTE DEVANT L'ECOLE DARMOIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) ET AUPRES DU SENATEUR DES VOSGES, AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
La ville souhaite réaliser un dépose-minute devant l'école Dannois afin de permettre une desserte aisée et sécurisée des écoles primaire et maternelle et du gymnase René Perrin.
Ce projet comprend la création d'une voie de circulation à sens unique permettant de déposer les élèves de primaire ainsi que la création de places de stationnement pour permettre aux parents de maternelle d' accompagner leurs enfants jusqu' à l' établissement.
Le montant des travaux s'élève à 85000 € HT soit 102000 € TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l'État, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPO) et auprès du Sénateur des Vosges, Monsieur Jackie Pierre, au titre de la réserve parlementaire, pour la réalisation d'un dépose-minute devant l' école Darmois.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 17 février 2017
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT- MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Marie-José LOUDIG
Dominique CHOBAUT à Jean-Paul BESOMBES
Mare FRISON-ROCHE à David VALENCE
Ousseynou SEYE à Nicolas BLOSSE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Pierre JEANNEL à JohannRUH
RamataBA à Christine URBES
Monsieur Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.