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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 148 2025 08122025091141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 148/2025
TERRASSEMENT POUR REMPLACEMENT POTEAU
ELECTRIQUE
10 rue du Château d’Arcy
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention)
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...) Vu l'arrêté de voirie n°28-2025 en date du 28 novembre 2025 autorisant des travaux sur le domaine publie, Vu la demande du 28 novembre 2025 de la société ENEDIS sise 5 rue du Chatelet — 77130 MONTEREAU FAULT YONNE mandaté par GH2E, qui sollicite un arrêté de circulation pour terrassement d’un poteau électrique, le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 19h00 au 10, rue du Château d’Arcy.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société ENEDIS, mandatée par GH2E, est autorisée à effectuer le terrassement pour remplacement d’un poteau électrique, le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 19h00 au 10, rue du Château d’Arcy.
ARTICLE 2 : - Pour des raisons de praticité, le stationnement temporaire au droit du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du
chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société ENEDIS.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société ENEDIS.
ARTICLE 7 : - La société ENEDIS sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société ENEDIS 2e ee
Fait à Châumes-à Date d'affichage : Z À 1
Date de notification : Jean-Philippe LAC Date de désaffichage : Directeur dés
Arrêté n°148/2025 109 Dans + LT