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Arrêté - 148 2023 12102023090105
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2023 12102023090105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 148/2023
SOCIETE EESM - TERRASSEMENT SOUS TROTTOIR
POUR BRANCHEMENT AEROSOUTERRAIN
D144 - rue Pasteur/ route de Châtres
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté de voirie n°41-2023 en date du 29 septembre 2023 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 19 septembre 2023 de la société EESM sise 4, rue des Argiles Vertes — 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, qui sollicite un arrêté de circulation pour le terrassement sous trottoir pour branchement aérosouterrain, du lundi 16 octobre au jeudi 09 novembre 2023 de 09h00 à 18h00 sur la D144 — rue Pasteur / route de Châtres, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société BESM est autorisée à effectuer le terrassement sous trottoir pour branchement aérosouterrain, du lundi 16 octobre au jeudi 09 novembre 2023 de 09h00 à 18h00 sur la D144 — rue Pasteur / route de Châtres.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation pourra être alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - La société EESM sera responsable des éventuelles reprises de voirie dues à ses travaux pendant une année, à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société EESM.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société EESM.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie
- Société EESM Pour le Maire et par délégation La Directrice des services
1140183 en EME 09 octobre 2023 Date d'affichage : 4 de Date de notification : 41 HoIa3
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Arrêté n° 148/2023 148 Page 1/1