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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 112 Serv.+public+EP Rapport+sur+le+prix+et+la+qualité+du+service+2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 112 Serv.+public+EP Rapport+sur+le+prix+et+la+qualité+du+service+2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-112
Service
public
de
l’eau
potabie
—
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2022
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et d'affichage
: 10/10/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUÜBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Fiorence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
:
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges
donne
procuration
à
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Excusés
:
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
17/10/2023
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
25/10/2023
Pour :
34
Affiché le
:
DSL
AA
2
28
Contre
:
0
‘
à
Parentis
en
Born,
le
2S
À
19
RR
Blancs
:
-
Abstentions :
La
Présidente,
Q
Françoise
D:
OÙ
[See
Ge réception en préfecture
244000879-20231047-2023-112.DE
Dale de télélransmission : 25/0/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
Mme
la
présidente
rappelle
que
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
par
son
article
L
2224-56,
impose
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable. Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
être
transmis
à
chaque
commune
adhérente
pour
être
présenté
à
leurs
conseils
municipaux
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
En
tant
qu'assistant
conseil
auprès
de
notre
collectivité,
le
bureau
d'études
Collectivités
Conseils
a
rédigé
le
projet
de
rapport
avec
l’aide
de
nos
services.
Les
données
et
indicateurs
seront
renseignés
dans
l'observatoire
des
services
publics
d'eau
(www.services.eaufrance.fr)
et
le
rapport
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
et sera
accessible
au
public.
Mme
la
présidente
présente
au
conseil
communautaire
les
faits
marquants
détaillés
dans
le
rapport
de
l’année
2022:
-
Parallèlement
au
maintien
de
l'augmentation
du
nombre
d'abonnés
de
+
3
%
(22
768
en
2021
et
23
445
en
2022),
on
constate
que
les
volumes
produits
en
2022
sont
en
augmentation
de
+
12,3%,
en
lien
avec
la
hausse
des
volumes
comptabilisés,
toutefois
les
données
de
2021
résultent
d’une
extrapolation
du
second
semestre
(Saur
étant
délégataire
depuis
le
1er juillet
2021);
-
En
corollaire,
la
consommation
par
abonné
se
maintient
à
122
m3
par
an
—
(121
m3
en
2021}.
Ce
constat
ne
fait
pas
état
d'une
baisse
des
consommations
en
eau
potable
que
l'on
observe
aujourd'hui
sur
de
nombreux
territoires.
-
Le
montant
de
la facture
d'eau
potable
(120
m3)
s'élève
à
260,46
€
TTC
au
fer
janvier
2023,
soit
une
hausse
de
3,2%
par
rapport
au
Îer
janvier
2022.
Cette
évolution
s'explique
par
des
tarifs
inchangés
pour
la
Collectivité
et
les
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau,
et
par
une
augmentation
de
la
part
Délégataire
.de
9,5%
suite
à
l'entrée
en
vigueur
des
tarifs
et
de
l'indexation
définis
au
nouveau
contrat
d’affermage.
Cette
hausse
ne
compense
toutefois
pas
la
baisse
de
4,3%
entre
2021
et
2022
(tarifs
négociés
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public).
Ainsi,
au
fer
janvier
2021,
le
prix
de
l’eau
était
de
2,20€
au
m3,
contre
2,17€
au
1%
janvier
2023.
-
Les
recettes
de
la
collectivité
sont
en
baisse
de
39,8
%
par
rapport
à
2021
(pour
rappel
en
2021,
elles
étaient
de
+
49,2
%,
résultats
pouvant
potentiellement
s'expliquer
par
des
régularisations
de
fin
de
contrat
d’affermage).
-
Les
analyses
biologiques
et
physico-chimiques
sont
conformes
à
100
%
;
"
L'indice
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
reste
à
100
%.
»
Le
rendement
de
réseau
se
maintient
à
un
niveau
élevé
à
90,1
%,
en
augmentation
par
rapport
à
2021
(88
%).
"
Le
taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
s'élève
à
0,8
%,
du
même
ordre
de
grandeur
que
les
années
précédentes,
ce
qui
reste
un
taux
satisfaisant
(0,66
%
au
niveau
national).
"
La
durée
d'extinction
de
la
dette
est
5,9
ans.
.
Depuis
2021,
le
taux
d'impayés
est
à
la
baisse
de
0,92
%
en
2021,
il est
de
0,17
%
en
2022.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2022
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2028 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17
octobre
2023
Françoise
DO!
QE
Accusé do récaplion en préfecture 040-244000874-20231017-2023-112-DE Date da tététransmission : 28/10/2023 Data de réception préfecture : 28/10/2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
Document
établi
conformément
à
l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Exercice
2022 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
LES
CHIFFRES
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
Territoire
8
communes
desservies
:
Biscarrosse,
Gastes,
Lüe,
Parentis
en
Bom,
Sainte
Eulalie
en
Bom,
Sanguinet,
et
30
562
habitants
Ychoux 23
445
abonnés
Exploitation
Le
Délégataire
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
continuité
du
service.
Déléguée
à
la
société
|
La
Collectivité
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
SAUR
propriété
des
ouvrages.
Production
La
Collectivité
dispose
de
7
stations
de
production
qui
ont
3197584
m°
mis
en
|
fourni
en
2022
un
total
de
3 237
949
m$
d'eau
traitée
distribution
982
m°
d'eau
potable
ont
été
importés
depuis
le
SYDEC
(périmètre
de
Labouheyre).
Distribution
Les
abonnés
ont
consommé
2
851
971
m°
en
2022,
soiten
661,484
km
de
réseau
moyenne
256
litres
par
habitant
et
par
jour.
2 851
971
m°
consommés
par
les
41
347
m
ont
été
vendus
au
SYDEC
pour
l'alimentation
de
abonnés
du
service
;
la
commune
de
Liposthey.
41
347
m$
vendus
au
SYDEC.
Le
rendement
du
réseau
est
de
90,1%.
Qualité
Le
bilan
fourni
par
l'ARS
indique
que
l’eau
distribuée
sur
le
service
est
de
bonne
qualité.
Bonne
100%
des
analyses
sont
conformes
aux
limites
de
qualités
sur
le
plan
bactériologique
et
98%
sur
le
plan
physico-
chimique
Prix
Le
prix
du
service
comprend
:
»
Une
partie
fixe
(abonnement) ;
2,17
€ TTC
par
m3
(pour
120
m$
au
1e
janvier
2023)
>
Un
prix au
m$
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m3
payera
en
2022
: »
260
€
(sur
la
base
du
tarif
du
1°
janvier
2023,
toutes
taxes
comprises)
;
»
Soit
une
hausse
de
3,2%
par
rapport
à
2022
;
»
34%
reviennent
à
l'exploitant
pour
l'entretien
et
le fonctionnement
;
»
43%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
;
»
28%
reviennent
aux
organismes
et
aux
taxes.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-202310 17-2023-112a-DE
ñ
i
d
V
Date
de
télétransmission
:25/10/2023
Rapport
annudl
sur
le
prix
et
la qualité du
service
public
de
l'eau
potable
2022
Data
de
réceplion
prélecture
:no
a02£/
26 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Sommaire 1.1.
Périmètre
et
nature
du
service
assuré
.
12;
Mode
de
gestion
du
service
1.8.
Les
clients
et
les
volumes
facturés
…
1.4.
Les
ressources
en
eau
1.5:
Le
réseau
de
distribution
…
251:
Volumes
mis
en
distribution
2:2:
Volumes
consommés
et
rendement
2.3.
La
qualité
de
l'eau
2.4.
L'exploitation
et
l'entretien
du
patrimoine
2.5.
Les
opérations
de
renouvellement
…
2.6.
Les
investissements
2.7.
Détails
sur
l'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d'eau
potable
..13
3.1.
Les
tarifs
….
3.2.
La
facture
d'eau
120
m$.…...
8.3.
Compte
Annuel
de
Résultat
d'Exploitation
du
délégataire
.
3.4.
Le
budget
annexe
Eau
Potable
4.1.
Indicateurs
descriptifs.
4.2.
Indicateurs
de
performance
DE
40008 72 202810072028-
122-DE
Rapport
annud
sur le prix
et la qualité du
service
public
de
l'eau potable
2022
pe, a
nr
slecture: 281101202220 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
PREAMBULE Depuis
le
1%
janvier
2020,
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
est
en
charge
de
la
compétence
Eau
Potable
sur
l'ensemble
de
son
périmètre.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2224.5
du
CGCT,
la
Présidente
est
tenue
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
sur
la
qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable,
Ce
rapport
permet
de
connaître
:
»
La
nature
et
l'importance
du
service
rendu :
»
La
qualité
et
la
performance
du
service
rendu.
1.
PRESENTATION
GENERALE
DU
SERVICE
1.1.
Périmètre
et
nature
du
service
assuré
Le
service
d'eau
potable
est
géré
par
la
CC
Grands
Lacs
depuis
1 janvier
2020,
la
Collectivité
assure
les
compétences
suivantes
:
M
Production
M
Transport
M
Protection
du
point
de
prélèvement
M
Stockage
M
Traitement
M
Distribution
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
environ
30
562
habitants’,
représentant
23
445
abonnés.
INDICATEUR
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
(D101.0)
: 30
562*
* donnée
INSEE
2020
(dernière
donnée
disponible,
https:/www.insee
fr/fr/statistiques/1405599?qeo=EPCI-244000873)
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service
public
par
la
société
SAUR
depuis
le
1®
juillet
2021.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
antérieur
à
cette
date
était
confié
à
la
société
Veolia
Eau
(jusqu'à
son
échéance
au
30
juin
2021).
Le
contrat
d'affermage
en
cours
est
entré
en
vigueur
le
1°
juillet
2021.
Son
échéance
est
fixée
au
31
décembre
2027.
Les
principales
missions
confiées
au
délégataire
sont
les
suivantes
:
»
Entretien
et
exploitation
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
;
»
Suivi
de
la qualité
de
l'eau
distribuée
;
»
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques,
des
branchements
et
des
compteurs
;
»
Relevé
des
compteurs
;
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
Ï
ité
À
i
"
Date
de
télétransmission
:25/10/2023
Rapport
annud
sur
le
prix
et
la
qualité du
service
public
de
l'eau
potable
2022
Dal
de
ep
Dre
ue
tno2s/26 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
>
Gestion
des
abonnés,
établissement
et
recouvrement
des
factures.
La
collectivité
garde
la
responsabilité
des
investissements
et
renouvellements
sur
le
réseau
et
le
génie
civil
des
ouvrages.
Le
contrat
n'a
pas
fait
l'objet
d’avenant
à
ce
jour.
1,3:
Les
clients
et
les
volumes
facturés
Evolution
NE 3,0%
2019
|
2020
|
2021
|
AY?)
21
654
21
993
22768
23
445
Nombre
d'abonnés
21114
Volumes
facturés
sur
l’année
{mÿ) Volume
moyen
facturé
{mÿ/client)
2 325
987
|
2405
875
|
2402100|
2765766
|
2851971|
15,1%
110
111
109
121
122
0,1%
Le
nombre
d'abonnés
poursuit
sa
tendance
à
l'augmentation
observée
ces
dernières
années.
Les
volumes
facturés
sont
également
en
hausse
par
rapport
à
2021,
toutefois
dans
une
proportion
moindre
que
celle
observée
entre
2020
et
2021.
122
gros
consommateurs
(>
1
000
m°
facturés
par
an)
sont
présents
sur
le
territoire.
Il
s’agit
principalement
de
campings
/
hébergements
de
tourisme.
Leurs
consommations
en
2022
représentent
un
total
de
662
375
m3,
soit
environ
36%
des
volumes
facturés.
25
000
3 000
000
en
2 500000
&
#
a
£
2 000000
à
6
15
000
à
à
&
5
1500000
&
vo À
10000
8
£
1000000
$ Ë
2 000
500000
2
0
0
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Em
Nombre
d'abonnés
Eau
Potable
==—=\Volumes
comptabilisés
(365
j)
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
Ï
i
ñ
il
"
Date
de
télétransmission
:25/10/2023
Rapport
annud
sur
le
prix
et la
qualité du
service
public
de
l’eau
potable
2022
RSA
Eee
2 PI28 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
1.4.
Les
ressources
en
eau
L'eau
distribuée
sur
le
périmètre
provient
des
ressources
suivantes
:
1.5.
longueur
dumréseau,
hors
LENS
(Km)
609,999
PE) 597,571
Forage
Le
Tuc
(Lüe)
500
300
Forage
Les
Arènes
(Parentis)
2
000
800
Forage
Fallot
(Sainte-Eulalie)
2
000
500
Forage
Chambrelent
(Ychoux)
300
/
Forage
L'Aiguille
(Sanguinet)
2
000
1
200
Forage
Poms
2
(Parentis)
1
200
/
Forage
Larrigade
(Biscarrosse)
2
800
/
Lac
Nord
de
Biscarrosse
20
000
3
000
Le
réseau
de
distribution
2020 597,571
EVOIUtion
2021
2022
NN
655,700
661,484
0,9%
22
672
Nour
ETTES
23
414
24 241
24
568
23
448
4,6%
L'évolution
du
linéaire
d’une
année
sur
l'autre
provient
principalement
des
mises
à
jour
des
bases
de
données
par
l'exploitant.
2
026
compteurs
ont
été
renouvelés
en
2022,
permettant
également
de
fiabiliser
la
base
de
données.
Par
ailleurs,
il y
a
eu
852,74
ml
d'extensions
en
2022.
En
dehors
des
sites
des
stations
de
production,
des
ouvrages
de
stockage
sont
répartis
sur
le
réseau
de
distribution :
Les
Ecoles
500
Les
Joncs
3 000
Sencion
1
000
Par
ailleurs,
le
réseau
est
équipé
de
cinq
surpresseurs
(4
surpressions
et
1 accélérateur)
représentant
une
capacité
totale
de
pompage
de
44
mf/h.
Rapport
annual
sur le prix
et la qualité du
service
public de
l'eau potable
2022
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-1 12a-DE Date de léétramsmiseion: 26/10/2029
6/26
Date de réception préfecture : 25/10/202 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.
INDICATEURS
TECHNIQUES
2.1.
Volumes
mis
en
distribution ne
Volumes
produits
2
785
677
|
2
780
709
|
2781
742
|
2
886
563*
|
3
237
949
12,2%
+
Volumes
importés
1 406
1 735
1 664
1517
982
-35,3%
- Volumes
exportés
0
37
165
41
834
41
186*
41
347
-1,5%
SRE
MOQUE
F
87/08
4
1
CPC
7
2
Q
D
O
Les
volumes
produits
en
2022
sont
en
augmentation,
en
lien
avec
la
hausse
des
volumes
comptabilisés,
toutefois
les
données
de
2021
résultent
d’une
extrapolation
du
second
semestre
(Saur
étant
délégataire
depuis
le
1°" juillet 2021). INDICATEURS
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
(P108.3)
: 100%
2:2:
Volumes
consommés
et
rendement
Volumes
produits
2
785
677
|
2
780
709
|
2781
742
|
2
886
563
|
3
237
949
12,2%
Volumes
importés
1 406
1
735
1
664
11517:
982
-35,3%
Volumes
consommés
| »
358
591
|
2426
520
|
2427
690
|
2500
847
|
2851971
|
2,7%
autorisés Volumes
exportés
0
37
165
41
834
41
186
41
347
0,4%
Indice
de
consommation
{mS/our/km)
10,6
111
11,1
11,3
11,9
1,8%
Indice
des
volumes
non
comptés
(mS/jour/km)
2:1
1,6
1,6
17
1,4
15,8%
Indice
de
perte
{m3/jour/km)
19
15
1,4
1,6
1,3
6,2%
Rendement
du
réseau
((V
consommé
+
V
0
0
0
o
9
9
exporté)
/
(V
produit
+
V
84,6%
88,5%
88,7%
88,0%
90,1%
2,4%
importé),
en
%)
Rapport
annuel
sur
le
prix et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2022
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
7126
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/202: Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Les
trois
indicateurs
réglementaires
de
performance
hydraulique
(rendement,
ILC
et
ILP)
sont
en
amélioration
en
2022
par
rapport
à
l'année
précédente.
INDICATEUR
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3):
90,1%
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
: 1,4
mS/kmi/j
Indice
Linéaire
de
Pertes
(P106.3)
: 1,3
m$/km/j
Le
bilan
hydraulique
2022
est
lé suivant
:
Production
:
Volume
mis
en
Volume
consommé
Consommations
3
237
949
m°
distribution
:
autorisé
:
>|
comptabilisées
:
7
K
3
197
584
m°
2
864
151
m°
2
851
971
m°
Importations
:
Exportations
:
l
=
:
:
ons0,
sans
982
m°
41
347
m°
i
dt
:
+
comptage
!
LU
estimée
:
1
12
180
m°
1 l -
Volume
de
!Volumes
non
comptés
L_
PME
i
p
11710
m°
Le
Le
rendement
2022
à
90,1%
est
supérieur
à
l'objectif
fixé
par
le
décret
du
27
janvier
2012
(67,3%)
et
à
l'objectif
de
l'engagement
contractuel
de
88,8%.
Le
niveau
des
pertes
est
de
1,3
m%/km/jour,
conforme
à de
l'engagement
contractuel
d'un
maximum
de
1,4
m%/km/jour
en
2021.
Rendement
du
réseau
100% 80% 60% 40% 20%
0%
T
T
L
Ù
T
1
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
ï
ï
7
i
,
Date
de
télétransmission
:25/10/2023
Rapport
annud
sur
le
prix
et
la
qualité du
service
public de
l'eau
potable
2022
Date
de
téoabtee
D Ales
DAtD028/26 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2:3:
La
qualité
de
l’eau
L'eau
consommée
doit
être
«
propre
à
la
consommation
»
:article
L
1321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique. Afin
de
satisfaire
à
cette
obligation,
l’eau
fait
l'objet
d'une
surveillance
constante
de
la
part
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Le
programme
analytique
officiel
confié
aux
ARS
a
été
réalisé
selon
les
critères
définis
par
l'annexe
13-2
du
code
de
la
santé
publique.
Les
taux
de
conformités
sont
les
suivants :
oh
le
Cote
EVE
o
OC
CTI
AR
onformes’a
ASC
CNAte
obiologique
8
0
P
O
CIE
12
3
Les
3
non-confommités
détectées
par
l'ARS
en
2022
concernent
un
léger
dépassement
de
la
teneur
en
Métolachlor
ESA
de
0,1
g/l.
L'Anses
a
recommandé
le
passage
de
la
limite
de
qualité
à
0,9
ug/l
pour
cette
molécule
en
septembre
2022.
INDICATEUR
INDICATEUR
Taux
de
conformité
des
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
- microbiologie
distribuées
—
paramètres
physico-
(P101.1)
:100%
chimiques
(P102.1)
:98%
Par
ailleurs,
des
dépassements
des
références
de
qualité
ont
été
constatés
en
2022
:
4
sur
le paramètre
«
fer
»,
6 sur
le
paramètre
«
manganèse
»
16
sur
le
paramètre
«
température
»
(principalement
au
mois
d'août),
1
sur
le
paramètre
«
turbidité
».
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
à
i
À
ji
pe
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Rapport
annud
sur le prix
etla qualité du
service
public de
l'eau potable
2022
DAS Je Pan
DrÉlEUIE
O2
Ie Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.4.
L'exploitation
et
entretien
du
patrimoine
NET
EN
Con
PI
20
|
PP)
|
PP
|
Et
r)
NN
Réparation
sur
le
réseau
de
distribution
69
s1
51
71
79
11,8%
dont
sur
branchement
56
15
30
30
32
6,7%
dont
sur
conduite
ou
13
16
21
4
47
14,6%
accessoire
réseau
Recherches
de
fuite
(en!
44513
|
19723
4 026
19209
|
40715
|
112,0%
mètres
linéaire)
2.5.
Les
opérations
de
renouvellement
2.5.1.
Renouvellement
des
équipements
électromécaniques
(Délégataire)
Le
Délégataire
a
conduit
le
renouvellement
de
l'équipement
suivant
dans
le
cadre
de
son
obligation
contractuelle
de
renouvellement
:
»
Usine
de
Larigade
:
pompes
doseuses,
pompes
d'extraction
des
boues,
sondes,
équipement
de
mesure,
charbon
actif,
afficheur
»
Réservoir
de
Ychoux
Les
écoles
: sonde
chlore
libre
et
transmetteur
Dans
le
cadre
du
compte
re
renouvellement,
le
délégataire
a
également
procédé
au
remplacement
de
composant
sur
le
malaxeur
avec
trémie
de
réception
de
la
boue
et
de
la
chaux
à
l'usine
de
Larrigade.
2.5.2.
Renouvellement
de
compteurs
(Délégataire)
RENE
EME
des
Elton)
tbtente
Pt)
|
2020
|
Pua
|
NI
Nombre
de
compteurs
|
> 997
2 380
478
1 902
2 026
6,5%
renouvelés
ou
remplacés
%
du
parc
compteurs
12,8%
10,2%
2,0%
77%
8,6%
11,6%
2.5.3.
Renouvellement
des
branchements
(Délégataire
et
Collectivité)
EVolution
NAN ENT
Renouvellement
des
branchements
2020
PA
PPP)
Nombre
de
branchements
neufs
118
183
350
91,3%
Nombre
de
branchements
NR
NR
NR
L
renouvelés dont
branchements
plomb
0
0
0
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20231017-2023-112a-DE
#
ï
9
ki,
,
Date
de
télétransmission
:25/10/2023
Rapport
annual
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2022
Dale
de
récaplen
mélenter
2010
26 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Aucun
branchement
en
plomb
restant
n'est
recensé
sur
le service.
2.5.4.
Renouvellement
des
canalisations
(Collectivité)
Renouvellement
des
canalisations
2018
2019
Longueur
de
canalisations
6
765
6
700
7
364
4781
6 470
4
130
renouvelées
(ml)
Taux
moyen
de
renouvellement
des
5
1,1%
1,1%
1,2%
1,1%
1,0%
0,9%
dernières
années
Un
total
de
4
130
mi
de
conduites
a
été
renouvelé
par
la
Collectivité
en
2022.
2.6.
Les
investissements
2.6.1.
Les
opérations
réalisées
par
la
CC
des
Grands
Lacs
Les
opérations
d'investissements
se
sont
élevées
à
1 479
475,08
€
en
2022,
avec
:
»
37
538,77
€
engagés
sur
le
programme
canalisations
2020
;
484
709,37
€
engagés
sur
le
programme
canalisations
2021
;
904
525,26
€
engagés
sur
le
programme
canalisations
2022
;
5 625,48
€ sur
la maison
d'habitation
OPE
;
21
492,40
€
le démarrage
de
la réfection
étanchéité
et
canalisations
du
château
d’eau
de
Lue
;
25
314,05
€
pour
le diagnostic
canalisations
;
269,70
€
autres.
2.6.2.
Les
projets
à
l'étude
par
la
Collectivité
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
aux
usagers
et
les
performances
environnementales
du
service
Les
travaux
prévus
en
2023
sont
les
suivants :
Fin
des
programmes
canalisations
2021
et
2022
;
Réalisation
du
programme
canalisations
2023
;
Renouvellement
des
automates
et
de
la
supervision
de
l'usine
deau
potable
de
Larrigade
;
Réfection
étanchéité
et
canalisations
du
château
d’eau
de
Lue
;
Diagnostic
des
réservoirs
semi-enterrés
;
Equipements
(colonne
et
capot)
forage
de
Ychoux.
Accusé
de réception en préfecture
D
ne
AE on
D
i
Î
i
l'e
ate
de
ransmission
:
Rapport
annual
sur le prix
et la qualité du
service
public
de l'eau
potable
2022
UE
EURE
0/26 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Le
montant
total
prévisionnel
s'établit
à
2
382
105
€.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2028-1 12a-DE
n
4
à
hi
,
Date
de
télétransmission
:25/10/2023
Rapport
annual
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public de
l'eau
potable
2022
Dale
de
den
Def
uee
02/26 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
2.1.
Détails
sur
lindice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
d’eau
potable
Le
calcul
de
l'indicateur
est
le
suivant
:
PS
Nombre
Critère
obtenus
maximal
CA
SEC
Er
ooiat:
A
- Plan
des
réseaux
Existence
d'un
plan
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’eau
potable
mentionnant,
s'ils
existent,
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(captage,
station
de
|
10
110
traitement,
réservoir)
et
des
compteurs
généraux
Définition
d'une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
depuis
la
dernière
mise
à
jour
(extension,
réhabilitation
ou
renouvellement
5.
de
réseaux),
ainsi
que
les
données
acquises
notamment
en
application
de
l'article
R.
554-34
du
code
de
l’environnement.
La
mise
à jour
est
réalisée
au
moins
chaque
année
15
B
- Inventaire
des
réseaux
o
Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
définie
en
application
de
l'article
R.
554
2
du
code
de
l'environnement
ainsi
que
de
la
précision
des
informations
cartographiques
définie
en
application
du
V
de
l'article
R.
554-23
du
même
code
et,
pour
au
10
10
moins
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
des
canalisations
de
transport
et
de
distribution.
o
La
procédure
de
mise
à
jour
du
plan
des
réseaux
est
complétée
en
y
intégrant
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
des
réseaux.
Pourcentage
d'information
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
des
réseaux
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
60%
à
69,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
1
pt
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
70%
à
79,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
2
pts
3
15
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
80%
à
89,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
3
pts
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
90%
à
94,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
4
pts
Matériaux
et
diamètres
connus
pour
au
moins
95%
du
linéaire
des
réseaux
:
5
pts
Pourcentage
de
tronçons
dont
la
date
ou
la
période
de
pose
sont
identifiés
:
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
moins
de
50%
du
linéaire
des
réseaux
:O
pt
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
50%
à
59,9%
du
linéaire
des
réseaux
:10
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
60%
à
69,9%
du
linéaire
des
réseaux
:11
pts
14
115
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
70%
à
79,9%
du
linéaire
des
réseaux
:12
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
80%
à
89,9%
du
linéaire
des
réseaux
:13
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
90%
à
94,9%
du
linéaire
des
réseaux
:
14
pts
Dates
ou
périodes
de
pose
connues
pour
au
- 95%
du
linéaire
des
réseaux
:15
pts
C
- Autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
Le
plan
des
réseaux
préciser
la
localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
ventouses,
purges,
poteaux
incendie,
….)
et,
s'il
y
a
lieu,
des
servitudes
|
10
110
instituées
pour
l'implantation
des
réseaux
Existence
et
mise
à
jour
au
moins
annuelle
d'un
inventaire
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
10
ñ0
Le
plan
des
réseaux
mentionne
la
localisation
des
branchements
0
110
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
10
10
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur.
Un
document
identifie
les
secteurs
où
ont
été
réalisées
des
recherches
de
pertes
d'eau,
la
10
10
date
de
ces
recherches
et
la
nature
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à
leur
suite
Maintien
à
jour
d’un
document
mentionnant
la
localisation
des
autres
interventions
sur
le
10
10
réseau
telles
que
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
0
10
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans)
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux,
portant
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
et
permettant
notamment
d'apprécier
les
temps
de
séjour
de
l'eau
|
5
15
dans
les
réseaux
et
les
capacités
de
transfert
des
réseaux
Indice
deconnaissancetetdegestiontpatri
ialerdes-réseaux-dleau.potablel(P10872)x
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
ï
ité
à
Hi
pu
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Rapport
annud
sur le prix
et la qualité du service
public de
l'eau potable
2022
Éd
nie:
me
19126 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3. INDICATEURS
FINANCIERS
3.1.
Les
tarifs
Part.Collectivité Part
fixe
(€
HT/an)
Tarif
en.
Tarifi
Cu
VigueurM
au
viqueuMaum
en
janvier2022
janvier2028
Tous
compteurs
Part
DÉRXERIE
Part
fixe
(€
HT/an)
Tous
compteurs
Part
proportionnelle
(€
HT/m3)
0,3238
0,3544
Taux
TVA
applicable
5,5%
5,5%
Redevance
prélèvement
(€
HT/m3)
0,05
0,05
Redevance
pollution
domestique
(€
HT/m3)
0,33
0,33
Rapport
annuel sur le prix et
la qualité du
service
public de l'eau potable
2022
Vous
trouverez
en
annexe
la note
établie
par
l'agence
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant sur la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE Date de télétransmission : 25/10/2023
44/26
Date de réception préfecture : 25/10/2023 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
3.2.
La
facture
d’eau
120
m°
ATOS
EC
R710772
MONTANT
AUM£L
janvien
2023
AU
MONTAN
Terme
fixe
annuel
Part
du
Délégataire
41,82
€
41,82
€
45,78
€
45,78
€
9,5%
Part
de
la Collectivité
16,36
€
16,36
€
16,36
€
16,36
€
0,0%
Consommation Part
du
Délégataire
0,3238
€
38,86
€
0,3544
€
42,53
€
9,4%
Part
de
la
Collectivité
0,8051
€
96,61
€
0,8051
€
96,61
€
0,0%
Organismes
publics
Redevance
prélèvement
0,0500
€
6,00
€
0,0500
€
6,00
€
0,0%
Redevance
pollution
domestique
0,3300
€
39,60
€
0,3300
€
39,60
€
0,0%
Total
HT
239,25
€
246,88
€
3,2%
TVA
à 5,50%
LOI
MEET
EL ATEN
13,16 €
13,58€
3,2%
|
NES
INDICATEURS
Prix
TTC
du
service
au
m$
pour
120
mÿ
au
197 janvier
N+1
(D102.0)
: 2,17
€/m$
Le
montant
de
la
facture
d'eau
potable
(120
m°)
s'élève
à
260,46
€
TTC
au
1°
janvier
2023,
soit
une
hausse
de
3,2%
par
rapport
au
1®'
janvier
2022.
Cette
évolution
s'explique
par
des
tarifs
inchangés
pour
la
Collectivité
et
les
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau,
et
par
une
augmentation
de
la
part
Délégataire
de
9,5%
suite
à
l'entrée
en
vigueur
des
tarifs
et
de
l'indexation
définis
au
nouveau
contrat
d'affermage.
Cette
hausse
ne
compense
toutefois
pas
la
baisse
de
4,3%
entre
2021
et
2022.
Ainsi,
au
1er
janvier
2021,
le
prix
de
l'eau
était
de
2,20€
au
m3,
contre
2,17€
au
1€'
janvier
2023.
Les
différentes
composantes
de
la
facture
120
m$
TTC
sont
les
suivantes
: Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20231017-2023-112a-DE
:
à
ï
U
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Rapport
annual
sur le prix et
la qualité du
service
public de
l'eau potable
2022
D
re
SIA
IR Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
Montant
TTC
de
la
facture
d'eau
120
m3
300,00 € 250,00 € 200,00 € 150,00 € 100,00 € 50,00 €
-
€
01/01/2023
01/01/2022
mDélégataire
M
Collectivité
m Organismes
publics
(agence
de
l’eau, taxes)
Le
montant
de
la
facture
120
m3
TTC
se
répartit
entre
43%
pourla
Collectivité,
34%
pour
le
Délégataire,
et
23%
liés
aux
organismes
publics
et
aux
taxes.
3.3.
Compte
Annuel
de
Résultat
d'Exploitation
du
délégataire
2020
2021
T2
ACTIVER
|
Der
NERO
EE
DA
Exploitation
du
service
1957
960
€
18481844
1988
500
€
7,6%
Collectivités
et
autres
organismes
3214
796
€
2
968
463€
3425900
€
15,4%
Travaux
attribués
à titre
exclusif
237
504
€
301
655
€
408
900
€
35,6%
Produits
accessoires
139
487
€
112
532
€
131
200
€
16,6%
Charges
21820
102:€
CREVETTES
Personnel
1010
079
€
850
770
€
788
700
€
-7,3%
Energie
électrique
152
496
€
134
588
€]
174
900
€
30,0%
Achats
d'eau
837
€
318
€
1 400
€
-540,3%
Produits
de
traitement
176
967
€
188
511
€
195
500
€
3,7%
Analyses
34
978
€
23
408
€]
49200
€
110,2%
Sousrtafance, Madère
674 925 €
622368€
302500€|
-51,4%
fournitures
Impôts
locaux
et taxes
41
780
€
29
163
€]
20 400
€
-30,0%
Autres
dépenses
d'expIBitatsn,
dont.
330
588
€
250
829
€
380
700
€
51,8%
= télécommunications,
postes
et
57175
€
26
880
20
100
€
25,2%
télégestion
- engins
et
véhicules
105
528
€
118
380
€]
155
000
€
30,9%
- informatique
172
964
€
115
861
€]
128
700
€
11,1%
- assurance
23
674
€
28
146
€
16400
€
-41,7%
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE Date de télétransmisslon : 26/10/2029
16/26
Rapport
annud
sur
le
prix
et
la
qualité
du service
public
de
l'eau
potable
2022
Dale
de
récepton
Drélecte
:2u/10/20 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
- locaux
66
873
€
58
245
€
22 800
€
-60,9%
- autres
-
95625€
|-
80
782
€]
37
700
€
-146,7%
Frais
de
contrôle
et redev.
-
10330€
24
063
€
19 600
€
18,5%
contractuelles
Contribution
des
services
centraux
et]
152
512
€
121
989
€
200 400
€
64,3%
recherche
Collectivités etautresorganismes |
354, 7e |
2o6464
34235900
€
15,4%
publics
CHarReS lSHseS aux
156 753 €
136 342€]
141100
€
3,5%
renouvellements
- pour
garantie
de
continuité
du
26€
6 248
€
29 300
€
369,0%
service
- programme
contractuel
87
151
€
95
237
€]
-
fonds
contractuel
69
126
€
34
857
€]
111
800
€
220,7%
Î
,
Éterges ERtMES a
72 109 €
40174€
438500€|
-0,4%
investissements
Pertessur
créances
irrécouvrables
et]
26
417
€
41
535
€
5 000
€
88,0%
contentieux
recouvrement
485
151€
|
=16011051€
EEE
Résultatavantimpôt
3.4.
Le
budget
annexe
Eau
Potable
3.4.1.
Les
recettes
d'exploitation
Eau
Potable
Evolution
Recettes
2019
2020
2021
2022
RTE
Atténuation
de
charges
2
188
€
3
695
€
1 605€
698
€
-56,5%
Vente
d'eau
2284
715€ |
2315
563
€|
3651
699
€|
2 224
300
€
-39,1%
Autres
produits
de
gestion
courante
8 070
€
8 227
€
43
899
€
540
€
-98,8%
Produits
exceptionnels
et
financiers
4 471€
150
095
€
46€
270
€
487,0%
Total
2 299
444
€ |
2 477
580
€ |
3 697
249
€
2 225
808
€
-39,8%
3.4.2.
Le
financement
des
investissements
»
Les
travaux
financés
en
2022
pour
le
service
d'eau
potable
se
sont
élevés
à
1
479
475
€
(cf.
détails
des
opérations
en
partie
2.6).
Ils
n'ont
fait
l'objet
d'aucun
nouvel
emprunt
contracté
en
cours
d'exercice.
Aucune
subvention
n'a
été
perçue
au
titre
des
travaux
engagés.
3.4.3.
Etat
de
la
dette
du
service
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
L
i
î
il
"
Date
de
télétre
iission
: 25/10/2023
Rapport
annud sur le
prix et la qualité du service public de l'eau potable 2022
Dee
en
Dee.
07/26 Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
10
754
006
€
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
9
519
411
€
Montant
remboursé
durant
l'exercice
1
632
022
€
1 567
935
€
- dont
en
capital
1 258
776
€
1
234
594
€
-
dont
en
intérêts
373
246
€
333
341
€
INDICATEURS
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
collectivité
(P153.2)
: 5,9
ans
La
durée
d'extinction
de
la dette
de
la
collectivité
a
augmenté
en
2022
par
rapport
à
2021
(3,4
ans)
en
raison
de
la
diminution
des
recettes
d'exploitation
du
budget
annexe.
3.44,
Amortissements
réalisés
| uote
Montant
Réseau
d'eau
potable
626
796,00
€
Bâtiments
d'exploitation
et
administratifs
167
841,00
€
Matériel
et
Divers
1
170,00
€
Subventions
-7
535,00
€
ROr\E
788-272,00-€
Les
amortissements
des
réseaux
d'eau
potable
ont
été
de
788
272
€
en
2021
(dont
7
535
€
amortis
au
titre
des
subventions
perçues
auprès
des
organismes
extérieurs).
34.5.
Opérations
de
coopération
décentralisée
En
2022,
aucune
opération
de
coopération
décentralisée
n'a
été
réalisée
(article
L1115-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
ÿ
ité
ii
ni
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Rapport
annuel sur le
prix
et la qualité du
service
public de
l'eau
potable
2022
DA
de end
Dee
à
20 92/64
a1Bojoiqoisitu
ayjenb #p se} Sep SaUuE RuEU esse SonbiÉaloiqe bin | ©UW92u09 nb +9 inod eyjenb PATELSMEP SEUL) BOOM SE souuy xne yoddes Jed euejiues juouossedop unony - sesjeue suy xne uSWSAgSId ep eiquou 1eAe:P H s de p q 2191}U09 np a4}} ne S9SIEQ Se2nqLSIP [ | el j9 SeUIOJUOO SJueWISA8ISUd ep e1quou 8] eue Oo 00e LEE ne AE SIE SEPT e8 JE | xnes Se] ns sjueweAe[oid
Sop 2JIUJOJUo9 9p XneL : L'LOLd
AAA
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PORN]
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CR THE Te Ho ere
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19NVNHO143d4 30 SHNILYOIONI Y
S987 SPUEIQ S8p SSUNUUION 8 SNNEUNUUOD
0-244000873-20231017-2023-112a-DE
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023
9Z/0Z zz0c eigezod nes, ep 91gndeoues np ayenbe]}e xud 9] ins pnuue oddey
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elAnoUg! sUessep ep nessal npueÂou eeeu] npjuepon) | ep usow xneL : Z'LOLd
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xnes Se] ns ÉTÉ ET]
Sep ®JIUOJUO9 ep xnel : L'ZOLd
Dre) to |
S987 SpUeIO sep SeUNUWOT 2p SINEUNUUIOT 9TILZ Zt0Z agezod nee, 2p a1gndeousesnpayenbe]je xud ejuns pnuwæ oddey
040-244000873-20231017-2023-1
12a-DE
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
Accusé de réception en préfecture
RS'LL- ‘ D AIS é seuuoge,p a1quou ne suoddel ‘nes, 8p SIUeS ,
[00@! [R] ge 0001 Zÿ 0 qe 000!/ 2S0 | SeAge|81 81NEU 2}N0} 2p S8]199 SUOHELE|D91 SP SIQUON suogelue[931 sp XneL L'SSLd
CAE al ue sekeduu sep essieg |. %S 18 SE it ss L-N eue, sp eng ne sosie | ejUSpe9ed SSUUE.] Sp ne9,p Sen,
50€ G@ LEO 2 260 | same, sej ins N souue ep z1/LE ne sekeduulp xnel|sej ins sefedwip xnel O'pSLd
sue 9'z ë SOIMSS 9]
: epeuoreu euuefon| ‘%Ÿ 22 See: ST sed #6eBap jueueoueulJopne.| 8p 8}18J0} EI JUEWISSNOQUEI SHAN98I09 E] 8p G Se og eo e ejJeye SJHAReI00 E| IS ejgeod neep eoIues | yep E] 2p UOHOURXS,p 291nQ Z'ESLd (ele) np e}ep ej iosinoqual Jnod aJesssoeu enbuoou, 991nq
. seuuoqge
ooe a % £t‘66 % O0L ooiuses 9] 96efus 3so,s jenbne IJ9p 2] Suep le PHPPATOU SSI And" Sete 0 © s 7 € 291 ri Sidijou (np sbmuaainoi EP enHiSANnO p ewuIxeu G suelusyouelgq ep saunpeano p 21q p ee] dd bu nb) eee Chi oneL © Vacid
:5 un Es Ê CAAGAES sauuoqe,p Siei|lL Jed ‘8oUBAE,] e SE ULOJUI ssouwelboid
* SIFUON N @ “qe 0001/6‘z | ‘qe 0001/ Zz'L |e19 sed juo,u soueouoo seuuoge se] juop ‘orjgnd neesoi uou 89IA8S 3p suodnie}ui 00e np jueweuuojouo, ne ses] n9,p saundnoo 2p a1QUWON Sep 29u91Nn9290,p XNEL : L'IGLd
seoue219 de 81N)9e, SUWNIOA 8] 1Ed SSIAIP SHUEPIIOS 8P PUOJ AHEPIIOS SP E eW/3Z0000‘0 eW/3 £000‘0 ; Ne pUO} Un E SJUSWIESISA SP NO SS2UEYI9 ep suopueqep 3 99 G Un 8 S9SI2A SJUEJUOUI }9 SISNUUE 8908919 SP SUOPUEY 5 etio DGdE à EUON EU LA
senqusip ejgejod nee,
ä e juelAOId NnO,p [eunjeu nelllW 2] SUEP JUS WSA8[81d 8p suiod nee ue 891N0SS81 E] #p UOH22J01d 00e, @ # Op # 001 sep no np uopoejoid 8p ajeuuonessdo je eanensIulupe | e] 8p JUEWSOUEAE,P S9IPUI : £'80Ld
SCIAN IUT UT OS)
ORNE
CA
nrA0rA
UOINIOAZ
euaewep e| 2p (% u9 awnudxe) JUSWSUEAC,P NESAIN
Da celte|
S987 SPUEIS S2p SeUNUWON 2p SNEUNUWOT ANNEXE
1
: Note
d'information
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraterité
GRAND
SUD-OUEST
Édition
mars
2023
Las
CEE]
L'agence
de
l'eau
(RE
T 11 17 A0
10e
EAN
CCI
Au) EE
CS
AOC
UTC
EU
MWWServices.eaUfrance.fr
use
ee
LUE
« le
service
de
distribution
de
l'eau
potable
(abonnement,
consommation),
QE
URLS)
(a
Se
CETTE)
(e(5
Ux
usées,
DEC
OC
CE
CON
qui représentent
en moyenne
16%
du
montant
de
la
facture
d'eau,
DEEE
DOUCE
ITS
(VNF-)
et
l'éventuelle
TVA
ÉTRMEN CE
AA
CTI
u) Car CLR TO
PO
SOLE
TA
NT
4A6 euros TTCJm* dont
2,14€/
CÉEE
EP
ET
collectif. Pour Un foyer consommant
120 m?
par an
CRETE
LIN
LESC
par
an
et
une
mensualité
de
45
euros
€
MAN
AC
ETE)
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
des
recettes
fiscales
environnementales
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau et qui
en
altèrent
la qualité
et
la disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques). Les agences
de
l'eau
redistribuent
cet argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
loire
les captages
d'eau
potable
des
POIUtONS
d'origine
agricole, améliorer
le fonctionnement
naturel des
rivières...
b
AU
travers
du
prix
de
l'eau,
chaque
habitant
contribue
à ces
actions
au
L
service
de
l'intérêt commun
et de
la préservation
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
paie le service d'eau potable et de dépolution des eaux usées
COMMUNES
ET
INTERCOMMUNALITÉS! Lee)
ES (TR
service
d'eau
potable
ÉTÉ et de l'état des rivières
l'agence
de
l'eau
gere
dela facture
DOUTE
d'eau des ménages
e d'aides en
{en moyenne 16% de la facture d'eau)
PTE
DÉCRET COLE
AUTRES
pañent impôt
EU
sur l'eau de type “polueur-payeur"
pêcheurs,
D
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
Document à joindre au RPQS « Rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement Late 122288 du code
générales cobectwitéterrorales
modfé par b bin°2016-108/ du 8 aaût 2016 + a%.11, impose 3
fau maire ou à la/au président-e de rétablissement public
de cooptrationintercommunale lobtigaton de présenter àson aisembiée dt bérante un POS - rapport annuel sur k prixet La quabté
du service peblic: destiné notamment infor.
mation des usagers
Ce rapport (R?QS) est présenté au plus tard dansfes neuf mois qui suivent la dôture de l'exercice concerné. La’le maire ou La‘le prédent-e
de l'établissement pubre de
ccphaioninterccrmunte
HE
Hayosbotice
deless sk rodevances furent sur
facture d'eau des abonnés
what ha orésente nee d'rformation établie chanve anne par Eng cree de Leau
tsur a rhababon de son programe pluriannuel intervention RPQS : des réponses à
vos questions thitps/avrisenteseufrencefrigtstonrpquvos questions
Ed.
mars
2023
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOURGARONNE
/
1
Rapport anne! sure priretla quais
du service publie de l'eau et de l'assainissement
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
Rapport
annud
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
2022
D
Anne
one 002
226
Date de réception préfecture : 25/10/20: D'OÙ
PROVIENNENT
LES
REDEVANCES
2022
?
En2022/lemontantplobal
des
redevances
(tous
Usapes
del'eau/confondus)perçues
MT
CR
ETC
CUS CE
AO TENTE
EPA
1 LIte
ER CTUre
0
dont
258
millions
enprovenance
delafacture
d'eau
payée
panles
ménages
etles
industriels
dontiles
activités
de
production
sontassimilées
domestiques
(APAD):
Qui
paie
quoi
à l’agence
de
l’eau
pour
100
€ de
redevances
en
2022
?
recettes
/l
(valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
ie
9 CS 176€. 0,05 € de redevance de pollution payé par les éleveurs concernés 10,35 € de redevance de pollutions diffuses payés par les distributeurs Ge produits
phytosanitaires
et répereutés sur le prix des produits dé redevance de prélèvement payés par les irrigants
2,37
€
deredevance de pollution payés par les industries {compris réseaux de collecte) et les activités ‘économiques concernés
[ES deredevances
perçues
parl'agence
de
l'eau
CP
17
4,21
€
de redevance de prélèvement payés par les activités économiques
67,2 € de redevance de pollution domestique payés par les abonnés (compris réseaux de collecte) 1,75
€
de redevance pour la protection du milieu aquatique et cynégétique payé par les pêcheurs et les chasseurs 12,31
€
de
redevance
de prélèvement payés par les collectivités pour
l'alimentation
en
eau
À
QUOI
SERVENT
LES
REDEVANCES
?
Grâce à
ces
redevances,
l'agence
de
l'eau
apporte,
dans
le
cadre
de
son
programme
d'intervention,
des
concours
financiers(subventions,
prêts)
aux
personnes
publiques
(collectivités
territoriales...)
ou
privées
(acteurs
industriels
agricoles,
associatifs...)
qui
réalisent
des
actions
ou
projets
d'intérétcommunaubassinayantpourfinalité
la
gestionéquilibrée
des
ressources
eneau
.Cesaidesréduisentd'autantl'impactdes
investissements
des
collectivités,
en
particulier
sunleprixde
l'eau
Comment
se
répartissent
les aides
pour
la protection
des
ressources
interventions
l
en
eau
pour
100
€
d'aides
en
2022
? (valeurs résultant
d'un
pourcentage pour 100 €
d'aides en 2021): source agence de l'eau Adour-Garonne,
© @ © 6,90 € aux acteurs
économiques
pour à dépollution Industrielle et le traitement de certains déchets dangereux pour l'eau 17,30 € aux
exploitants
concernés pour
des
actions
de
dépollution dans l'agriculture 8,80 € aux
collectivités
et
acteurs
économiques
pour la gestion quantitative de la ressource en eau
1€ pour l'animation des politiques de l'eau fétudes,
conna
3,
mat)
d'aides
accordées
parl'agence
de
l'eau
en
2022
0,90
€
pour la coopération décentralisée
29,70
€
aux
collectivités
pour
l'épuration
des
eaux
usées
urbaines
et
rurales
7,10
€
È
aux
collectivités
our
la
protection
et
a restauration
de
la
ressource
en
eau
potable
18,30
€
principalement
aux
collectivités pr
la restauration
et
la protection des milieux aquatiques feu parti
ur
téécclpque
et des
dmides
2
MOTO roMATION
DE LAosNeE DU ETAU ADOUR-DARONNE
Rapport anal sarl pri
et la qualité du servics pubie de leave de Fastsiaissemant
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE Date do télétansmisslon : 26/10/2023
24/26
Rapport
annud
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
2022
Dale de réception rélecture
26/10/20 ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
EN
2022
L'année
2022
marque
la quatrième
année
du
11° programme
d'intervention
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
et de
son
contrat
d'objectif
et de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et suivre
les efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et de
l'agence
de
l'eau
en
faveur
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
EN 2022...
Lu
MILLIONS'DE
MA
DATE MERE CAT
RTS
EU D)
CETTE
NET
D'ASSAINMSSEMENT
AIDÉS
LUCE
ITENUL
BEEN
D'UNE DÉMARCHE
DE
PLAN
D'ACTIONS
TERRITORIAL
[PAT]
DATANT
CEE
EEE
MCE
ETUI
849
OCT
CNE
PRET
LCR
TE 0
ETAT)
ALT
TE AU
DÉS MPERMÉABLISÉESEN ERIC OT EP
OETULE
882
LE
LE
cd
ed
g
+ MAEC: mesures agro-entéronnemenales
et climatiques / BIO : pour agricuture biclogque / PSE : pa'ement pour services environnementaux
CHANGEMENRCLIMATIQUE
SDAGE
2022-2027
ET
PROGRAMME.
DE/MESURES
Près
de
6700
projets
ont
été financés
par
l'agence
CPE
AT)
LINE
ERNEST)
POULET)
23
DATA) de
l'eau
Adour-Garonne
pour
un
montant
de
Le 10
mars
2022,
216,7
millions
d'euros
d'aides.
le comité
de
bassin
Adovr-Garonne
65%
de
ces
aides
sont
consacrées
au
changement
a adopté
le Sdage
climatique
:
2022-2027
et donné
+ solutions
fondées
sur la nature;
un
avis favorable
+ gestion
et
partage
de
la ressource
;
au
programme
+
économies
d'eau;
de
mesures
associé.
- gestion
durable
des
eaux
de
pluie ;
+
étude;
+
sensibilisation
;
+
communication...
Les
solutions
fondées
sur
la nature
représentent
plus
de
62
millions
d'euros.
L'Agence
poursuit
son
action
en
soutenant
activement
la conversion
à l'agriculture
biologique,
l'expérimentation
PSE,
la renaturation
wwvweau-grandsudouest.fr
des
cours
d'eau,
la
préservation
des
zones
humides
ou
encore
la désimperméabilisation
des
sols
en
ville.
OTE D'INFORMATION
DE L'AGENCE DE L'EAU ADOURGARONNE
7
appart acer
pra ga
detre
bte de eat de oimrinemant
/
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-112a-DE
ÿ
é
i
il
"
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
.
Rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public de
l'eau potable
2022
pes
nee
! ra
2126 Le bassin
Adour-Garonne
couvre
les bassins
versants
Sur
ses
8
millions
d'habitants,
des
cours
d'eau
qui,
depuis
les Charentes,
le Massif
30
%
vivent
en
habitats
épars.
Central
et les Pyrénées,
s'écoulent vers
l'Atlantique
C'est un
bassin
essentiellement
rural
: sur les quelques
(115000
km’,
soit
1/5* du
territoire
national).
6700
communes,
35
comptent
plus
de
20000
1 compte
120000
km
de
cours
d'eau,
d'importantes
habitants,
ces
dernières
rassemblant
28%
de
la
ressources
souterraines
et
un
littoral
d'environ
630
km.
population,
Su
dure
nant
en
remurasnanennon.
D
Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
Les 7 bassins hydrographiques
Délégations
territoriales
:
Siège
Atlantique-Dordogne
90
rue du
Férétra
- CS
87801
4 rue du
Professeur
André-Lavignolle
31078
Toulouse
Cedex
4
33049
Bordeaux
Cedex
TO
SISPR7ES
Tél.: 0556111999 Départements
16
: 17 + 33
« 47.
79.86
et 94
rue
du
Grand
Prat
19600
Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél.:
0555880200
Départements
15 : 19:
23.24.6387
ATLANTIQUE DORDOGNE
Adour
et
côtiers
7 passage
de
l'Europe
- BP
7503
64075
Pau
Cedex
Tél.:
0559
8077
90
Départements
40
« 64.65
Conception er réalisation : AELB DIC- Adaptation AEAG Mai 2021
Tarn
Avi
Garonne
et rivières d'Occitanie
Rue
de
Bruxelles
- Bourran
- BP
3510
|
Re
12035
Rodez
Cedex
9
|
Tél.:
056575
5600
»
Départements
12
+ 30
: 46
+ 48
et 97
rue
Saint
Roch
- CS
14407
31405
Toulouse
Cedex
4
Tél.:
056143
26 80
Départements
09
» 11
+ 41:
32
+ 34»
B1-
B2
ADOUR ET COTIERS
D:
Suivez l'actualité ()
©
@)
(in)
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
: wwweau-erandsudouest.fr
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ndre-s
ourleau
Nouveaux
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Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Rapport
annual
sur le prix
et la qualité du service
public
de
l'eau potable
2022
Das de rar
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