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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 022 Cration de lautorisation de paiement et repartition des crdits de paiement n6 quipement numrique ecole lmentaire opration 809)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2020/036
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MIL VINGT
de de ee Re ee Rd Re th ke KR RE
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 21 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER,
Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Mme Renée TORRES, Mme Chantal
VARAGNAT, Mme Sylvie JERDON et Messieurs Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Laurent
FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Éric PRADAT , Mario
SCARNA, M. Michel LAGIER, M. Éric BESSENAY, M. Jean-Luc DUVILLARD, M. Jacques
MEILHON, M. Jean-Claude CORBIN
Pouvoirs :
M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à M. Mario SCARNA Mme Laurence MEUNIER donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP Mme Stéfania FLORY donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 24
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 4
CONVOCATION EN DATE : 14 février 2020
DATE D’AFFICHAGE : 28 février 2020
OBJET : CREATION DE L’AUTORISATION DE PAIEMENT ET REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT N° 6 « EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE ELEMTAIRE » OPERATION N° 809
N° 2020/0227
Vu le conseil municipal du 17 janvier 2020 débattant des orientations budgétaires proposées pour l’année 2020, en application de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020/020 relative au vote du budget primitif 2020 ;
Vu l'avis positif de la commission « finances » du 10 février 2020 ;
Il convient de créer Une autorisation de programme n° 6 «Equipement numérique école
élémentaire » d'un montant total de 38 000 € qui sera répartit en crédits de paiement de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200221-2020022-DE
Reçu le 27/02/2020 2020/037
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 APCP n° 6
( opération
809)
6 000.00 8000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 38 000 €
Oui l'exposé du maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
28 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
APPROUVE la création d'une autorisation de programme faisant suite à l'adoption du
projet « Equipement numérique école élémentaire » selon la répartition pluriannuelle susvisée
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200221-2020022-DE
Reçu le 27/02/2020