Conseil Municipal - CM 24 du 06:022023

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Conseil Municipal - CM 24 du 06:022023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Sumène. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 du 06:022023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois et le lundi six février à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.

Présents ou représentés : Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène GOUDIN,

Frédéric LAVIGNE (donne procuration à Coralie GEORGES), Fabienne AUVACHEZ, Janick DURAND,

Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Philippe BOISSON, Maud ARNAUD, Magali BASTIDE, Coralie GAILLARD, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST, Marie- Christine CALAIS, Marc GURRIERI

Coralie GAILLARD a été désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 14 novembre 2022 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

CONSERVATION DES ARCHIVES ANCIENNES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une visite des archives de la commune a eu lieu le 29 août 2022 et un compte-rendu de cette inspection a été adressé en mairie suite à cette visite et fait ressortir que les archives sont conservées de manière assez satisfaisante.

Il est également rappelé que les archives produites ou reçues par les communes de moins de 2 000 habitants doivent être déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d’un délai de cent vingt ans pour les registres de l’état civil et de cinquante ans pour les autres documents n’ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. Toutefois, après déclaration auprès du représentant de l'Etat dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même ses archives.

Vu l’article 1. 212-11 du Code du Patrimoine,

Vu l’article L. 212-14 du Code du Patrimoine,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter la conservation dans les locaux des archives communales des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans, des registres de délibérations de plus de cinquante ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif.

Il demande également au conseil municipal l'autorisation de rédiger la déclaration à cet effet auprès du représentant de l'Etat dans le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte la conservation dans les locaux des archives communales des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans, des registres de délibérations de plus de cinquante ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif et autorise Monsieur le Maire à rédiger la déclaration à cet effet auprès du représentant de l'Etat dans le département.

26 place du Plan - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 - Fax : 04 67 81 33 79 — contactmairie@sumene.frArrivée de Monsieur Frédéric LAVIGNE en cours de séance.

AFFILIATION DE L'AGENCE DEPARTEMENT ALE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard en date du 05 janvier 2023.

L'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation au 6 mars 2023. En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal s’il est d'accord sur l'affiliation de ce nouvel établissement public au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Vu le Code général des collectivités publiques,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2, 7 et 30,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord à l’affiliation à la date du 6 mars 2023 de cet établissement public départemental au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGGLOMERATION SUR LA RD1534 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les panneaux d'entrée /sortie d'agglomération, en plus de leurs valeurs de localisation de limite, sont porteurs d’une réglementation de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d'agglomération.

Considérant l'extension de l'urbanisation sur un tronçon de la RD153A au-delà de la limite d'agglomération déjà existante, Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de prendre un nouvel arrêté pour modifier les limites fixées par l'arrêté en date du 21 mai 1985.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à prendre un nouvel arrêté pour modifier les limites fixées par l'arrêté en date du 21 mai 1985.

VENTE DE LA PARCELLE A 0039 AU LIEU-DIT « LES AYRES » :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Stéphane BOISSIERE serait intéressé pour acquérir la parcelle À 0039 d'une surface totale de 5 524 m? située au lieu-dit « Les Ayres » du fait que celle-ci se trouve au milieu d’une parcelle lui appartenant. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente de cette parcelle au profit de Monsieur Stéphane BOISSIERE au prix forfaitaire de 0.50 € le m2, soit 2 762 €,auxquels seront rajoutés les frais de notaire à la charge de l'acquéreur et demande à être autorisé à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour » et 1 « abstention » (Marie- Christine CALAIS), décide :

e d'accepter la vente de la parcelle A 0039 d’une surface totale de 5 524 m? située au lieu- dit « Les Ayres » et faisant partie du domaine privé de la commune au bénéfice de Monsieur Stéphane BOISSIERE au prix forfaitaire de 0.50 € le m2, soit 2 762 €, auxquels seront rajoutés les frais de notaire à la charge de l'acquéreur,

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DESAFFECTION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LA CLEDE » APRES ENQUETE PUBLIQUE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 17 mai 2022, le conseil municipal avait décidé de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit « La Clède ».

L'enquête publique s’est déroulée du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Par ailleurs les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

Monsieur le Maire précise que Madame Joëlle DELAUNAY, unique riverain, se porte acquéreur de ce chemin rural traversant sa propriété.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été est strictement respectée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

e De désaffecter le chemin rural au lieu-dit « La Clède » d’une contenance de 481 m? en vue de sa cession,

e De fixer le prix de vente dudit chemin à 5 € le m? soit 2 405 € auxquels seront rajoutés les frais de notaire à la charge de l'acquéreur,

e De mettre en demeure, Madame Joëlle DELAUNAY, d'acquérir ce chemin attenant à

sa propriété,

e De l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, donne son accord sur les conditions fixées ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR UN PROJET D'AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA TRAVERSEE DU VILLAGE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article R2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les communes et groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement.

La commune n'ayant pas été subventionnée au titre des amendes de police pour l’année 2022, elle peut donc prétendre à l'obtention d’une subvention pour l’année 2023. Monsieur le Mairie propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour un projet d'aménagement de sécurité pour la traversée du village et du hameau de Pont d'Hérault, commune de Sumène.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de sécurisation de différents endroits sur la traversée du village et du hameau précité

Le montant des travaux est estimé à 38 655.70 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental du Gard dans le cadre de la répartition des amendes de police pour un montant de 38 655.70 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe que suite à la télérelève des compteurs d’eau potable faite début décembre, la nouvelle facturation vient d’être envoyée aux abonnés. Les moyens de paiement sont explicités sur la facture.

Monsieur le Maire fait un point sur l'implantation de la future station radioélectrique sur le site du stade. Il informe l'assemblée que suite à l'inquiétude de plusieurs riverains, toute personne peut faire réaliser gratuitement une mesure d’exposition tant dans les locaux privés que dans les lieux accessibles au public. L'Agence Nationale des FRéquences (ANFR) est chargée du contrôle de l'exposition du public. Le formulaire (Cerfa n° 15003*02) est disponible en mairie ou sur https://www.service-

public.fr/particuliers/vosdroits/R35088. Une telle demande peut être effectuée avant et après la pose de l'installation, elle doit être signée par un organisme habilité, en l'occurence la mairie de Sumène.

Monsieur Joël BRUN, élu délégué aux travaux, fait un point sur les travaux en cours

sur la commune et plus particulièrement sur la rénovation de la Salle du Diguedan et sur le lancement des travaux de création de la nouvelle station d'épuration qui viennent de débuter.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h30