Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 16 du 25:01:2022
Conseil Municipal - CM 23 du 14 novembre 2022
Conseil Municipal - CM 24 du 06:022023
Conseil Municipal - Cm 35 du 21:10:2024
Conseil Municipal - Cm 8 du 14.12.2020
Procès Verbal - 10 2022 LISTE DELIB CM 05 10 22
Conseil Municipal - CM 42 du 24:11:2025
Conseil Municipal - Cm 4 du 10.07.2020
Conseil Municipal - CM 43 du 15 12 2025
Conseil Municipal - cm 10 du 07.04.2021
Conseil Municipal - CM 22 du 24 10 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Sumène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 du 24 10 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
KKKKKRKKREEE
ARRONDISSEMENT LE VIGAN
de de de de de ee de de eee
Ra
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux et le lundi vingt-quatre octobre à 18 heures 00, se sont réunis en séance ordinaire les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Ghislain PALLIER, maire de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie de Sumène.
Présents ou représentés: Ghislain PALLIER, Christian TOUREILLE, Coralie GEORGES, Hélène GOUDIN, Frédéric LAVIGNE, Fabienne AUVACHEZ (donne procuration à Maud ARNAUD), Joël BRUN, Lambert LUCAS, Karine BRUN, Hervé BEAUMEVIEILLE, Philippe BOISSON (donne procuration à Coralie GAILLARD), Maud ARNAUD, Magali BASTIDE, Coralie GAILLARD, Pascale CASTANIER, Richard LEPROVOST (donne procuration à Marie-Christine CALAIS), Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERI
Coralie GAILLARD a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022 est rappelé. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET GENERAL :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de faire un virement de crédit de l’article 2188 (Autres immobilisations corporelles) vers l’article 21578 (Autre matériel et outillage de voirie) d’un montant de 6 000 €.
Afin de mettre en conformité le budget, les modifications à approuver vont être les suivantes : Article 2188 (Autres immobilisations corporelles) : 35 000 € - 6 000 € = 29 000 € Article 21578 (Autre matériel et outillage de voirie) : 0 € + 6 000 € = 6 000 € Le budget reste donc équilibré.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le virement de crédit indiqué ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de faire un virement de crédit de l’article 2158 (Autres) vers l’article 218 (Autres immobilisations corporelles) d’un montant de 3 000 €. Afin de mettre en conformité le budget, les modifications à approuver vont être les suivantes : Article 2158 (Autres) : 110 000 € - 3 000 € = 107 000 €
Article 218 (Autres immobilisations corporelles) : 63 000 € + 3 000 € = 66 000 € Le budget reste donc équilibré.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le virement de crédit indiqué ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de faire un virement de crédit de l’article 6061 (Fournitures non stockable) vers l’article 66111 (Intérêts réglés à échéance) d’un montant de 3 000 €.
26 place du Plan - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 - Fax : 04 67 81 33 79 — contactmairie@sumene.fr Afin de mettre en conformité le budget, les modifications à approuver vont être les suivantes : Article 6061 (Fournitures non stockable) : 35 000 € - 3 000 € = 32 000 €
Article 66111 (Intérêts réglés à échéance) : 4 500 € +3 000€ = 7 500€
Le budget reste donc équilibré.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le virement de crédit indiqué ci-dessus.
AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL _ ENTRE LE SIVOM DE LA REGION SUMENOLE ET LA MAIRIE DE SUMENE :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque commune adhérente au SIVOM de la Région Suménole doit signer une convention de mise à disposition pour le personnel qu’elle emploie (délibération du SIVOM de la Région Suménole en date du 07 septembre 2022). Une convention de mise à disposition formalisant cette procédure va être mise en place entre les deux collectivités et pour chacun des agents mis à la disposition de la commune de Sumène.
1 Rédacteur principal de 1ère classe (100 %)
1 Assistant de conservation principal de 2ème classe (100 % de 23/35ème)
1 Technicien principal de 1ère classe (100 %)
1 Technicien principal de 2ère classe (100 %)
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe (100 %)
1 Adjoint administratif principal de 2ère classe (100 %)
1 Adjoint administratif principal de 2ère classe (42.85 % de 35h)
3 Adjoint technique principal de 1ère classe (100 %)
1 Adjoint technique principal de 2ère classe (100 %)
1 Adjoint technique principal de 2ème classe (100 % de 19/35ème)
1 Garde champêtre Chef principal (40 % de 35h)
De plus, la commune de Sumène s'engage à rembourser les frais afférents à cette mise à disposition au SIVOM de la Région Suménole de manière mensuelle après réception d’un titre de recettes de ce dernier.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de signer toutes les conventions de mise à disposition avec le SIVOM de la Région Suménole concernant les agents mis à la disposition de la commune de Sumène et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition avec le SIVOM de la Région Suménole et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023.
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA SOCIETE NICOLLIN EAU :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de prestations de service proposée par la Société Nicollin Eau qui a pour objet principal la relève des compteurs d’eau et l'établissement de la facture.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de signer cette convention de prestations de service avec la Société Nicollin Eau et précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de prestations de service avec la Société Nicollin Eau.
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION FRANCE SERVICES ITINERANTE AVEC L'ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention « France Services Itinérante » proposée par l'Association Educative du Mas Cavaillac qui a pour objet principal d'apporter un service de proximité et d'améliorer l'accessibilité aux services publics sur l’ensemble du territoire.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de signer cette convention « France Services Itinérante » proposée par l’Association Educative du Mas Cavaïllac et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 15 voix « pour », 1 voix « contre » (Pascale CASTANIER) et 3 « abstention » (Richard LEPROVOST, Marie-Christine CALAIS, Marc GURRIERT), d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention « France Services Itinérante » proposée par l'Association Educative du Mas Cavaillac.
CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CM) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Sumène propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CM). Il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial.
L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes suménois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers ....), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.
À l'image d’un conseil municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.
La création du CM] s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.
C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres
La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.
Ce CMT sera composé des enfants domiciliés à Sumène étant en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème et 4ère, élus pour une durée de 2 ans.
La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Suménois en général et des jeunes en particulier.
Il sera également prévu des élus référents prenant en charge l’organisation de ce CM]. Le CM] pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les conseillers municipaux adultes après approbation du projet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes et l'autorisation de signer tout document relatif à cette affaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 18 voix « pour » et 1 abstention (Pascale CASTANIER) :
e d'approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec le processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers ...), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.
e _d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA MATERNITE DE GANGES :
Monsieur le Maire et l’ensemble des élus du conseil municipal de Sumène prennent acte de l'annonce faite par le Président du groupe Cap Santé du risque de fermeture de la maternité de la clinique Saint Louis de Ganges. Soulignons que lors de la reprise de la clinique Saint Louis par le groupe Cap Santé, promesse avait été faite de garder ce service essentiel, promesse renouvelée lors de la pose de la première pierre de la clinique Saint Louis 2.
Ils tiennent par la présente à faire part de leurs vives réactions à cette annonce afin de contribuer totalement au mouvement de soutien de ce service vital pour les Suménois et les Suménoises.
Quelles que soient les raisons du risque de disparition de la maternité, tout doit être mis en œuvre, tant au niveau du groupe Cap Santé que des pouvoirs publics à travers l’ARS pour permettre le maintien de la maternité au sein de la clinique Saint Louis.
Il n'est pas acceptable sur un bassin de vie de 40 000 habitants dont Sumène fait partie de devoir faire des trajets d’une heure pour accoucher à Montpellier ou à Nîmes. Lors de la réunion du 06 octobre, les dirigeants du Groupe Cap Santé et Le directeur de l’ARS Occitanie ont affirmé que l'aspect financier n'entrait pas en compte dans le maintien de la maternité et que les efforts nécessaires, y compris financiers, notamment en matière de salariat, seraient faits pour favoriser le recrutement.
Nous serons vigilants sur ce point, la gestion comptable de la ruralité de notre territoire a atteint ses limites.
Nos territoires subissent depuis trop longtemps une longue atteinte à la présence de services publics et nous ne pouvons pas envisager que ce processus continue.
Tout en restant très attentifs quant aux décisions qui vont être prises, nous gardons donc espoir en l'esprit de responsabilité de chacun afin de garder opérationnelle notre maternité. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, la proposition présentée.
QUESTIONS DIVERSES :
e Avenir de La Poste : Régulièrement La Poste établit un diagnostic partagé pour la commune de Sumène et le présente à Monsieur Le Maire. Pour 2022, le diagnostic confirme la baisse continue de la fréquentation du bureau de poste de Sumène, consécutive d’une part à la tendance nationale de baisse de fréquentation des services postaux et d'autre part à la baisse démographique dans notre village depuis quelques années.
Quelques chiffres donnés par la poste :
Entre 2018 et 2021, la baisse de fréquentation moyenne sur le bureau de poste de
Sumène a été de 43,75 % et dans le même temps la baisse du nombre d'opérations a été
de 34 %.
La charge réelle du guichet actuellement est de 3h15 sur 13 h 45 d'ouverture par semaine
La baisse des horaires d’ouverture est passée de 15 h à 13 h 45 en 2020. Compte tenu du diagnostic ci-dessus, le prochain contrat des horaires d'ouverture ne pourrait maintenir le statut actuel.
La Direction de la Poste présente à Monsieur le Maire les options de passer en Agence Postale Communale ou en relais poste dans un commerce.
La création de l’Agence Postale Communale à l'accueil de la mairie serait accompagnée de financement pour l'aménagement du lieu et d'un accompagnement financier pour le fonctionnement.
Les horaires d'ouverture de l'Agence Postale Communale seraient déterminés par la mairie.
Pour info dans le Gard, 212 points de contact postaux, dont 78 agences communales et 18 relais commerçants
Dans le débat, sont avancés les horaires d'ouverture de l’ Agence Postale Communale plus étendus que les horaires actuels de la Poste et la nécessité de garder les opérations financières retraits et versements sur comptes courant et épargne pour des montants limités.
Encombrants et incivilités : le règlement concernant l'enlèvement des encombrants chez les particuliers va être remis en application et de manière plus ferme afin d'éviter toutes les incivilités qui sont constatées depuis de nombreux mois. La municipalité s'engage à travailler sur un arrêté pour la mise en application de la loi et l'application éventuelles d'amendes afin d'essayer d’enrayer ce fléau qui sali l’image de notre village.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h30