Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès Verbal
Procès Verbal - Procès Verbal
Procès Verbal - Procès Verbal 1
Procès Verbal - Procès Verbal
Procès Verbal - Procès Verbal
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Procès Verbal
Procès Verbal - Procès Verbal
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Procès Verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DECEMBRE
2024
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Le
03
décembre
2024,
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MARS,
dûment
convoqué
le 25
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
VIODRIN,
Maire.
Présents
: Jérôme
VIODRIN,
Philippe
BUCHET,
Géraldine
PERRIN,
Luc
MONTARLOT,
Nicole
CHAVANON,
Marcel
Edmond
PAYEN,
Pierre-Yves
LARUE,
Sébastien
CHRISTOPHE,
Noémie
SARNIN,
Jérôme
BOYER,
Paul
MEUNIER
Excusés
: Alain
JOLIVET
(donne
pouvoir
à
Jérôme
VIODRIN),
Emilie
PEVRARD
(donne
pouvoir
à Géraldine
PERRIN),
Marjorie
GIVRE,
Sophie
REBERGUE.
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
PERRIN
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 11
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
commencer.
Le
conseil
municipal
approuve
le CR
du
8 octobre
2024.
>
Admission
non-valeur
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
le
comptable
public
nous
a transmis
des
irrécouvrabilités
sur
le budget
eau
et assainissement.
Le
montant
total
s’élève
à
12.98€
pour
2 pièces.
N'ayant
pas
pu
procéder
au
recouvrement
de
ces
pièces
pour
un
montant
12.98€,
il demande
Padmission
en
non-valeur
de
ces
pièces
pour
ce
montant.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
accepte
l'admission
en
non-valeur
de
ces
2
créances
pour
un
montant
total de
12.98€.
>
Décision
Modificative
BP
Eau/Asst
n°2
sonné
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
Désignation
ouverts
ouverts
Chapitre
022
0.31€
Chapitre
042
- 6811
0.31€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
accepte
cette
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
assainissement.
>
Tarif
travaux
eau
Afin
d’harmoniser
les
tarifs
au
sein
du
service
unifié,
le
Maire
présente
un
tableau
des
tarifs
applicables
lors
de
modification
sur
les
compteurs
d’eau
(déménagement,
fermeture
et
ouverture,
etc}
qui
a été
travaillé
lors
de
plusieurs
réunions
et sur
lequel
il faut
délibérer
ce
soir.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
accepte
ces
nouveaux
tarifs. >
SIEL
: Changement
luminaire
route
de
St
Denis
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’envisager
des
travaux
de
remplacement
de
luminaire
route
de
St Denis.
Le
SIEL
nous
a établi
un
devis
pour
un
montant
de
travaux
de
1 292€,
financé
à 45%
soit
une
participation
pour
la commune
de
581€
pour
le changement
d’une
tête
de
luminaire.
Au
vu
des
informations
recueillies,
le conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune.
>
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
expose
les
différents
devis
reçus
pour
divers
travaux
et
indique
que
les
demandes
de
subventions
doivent
être
déposées
au
plus
tard
le
31
décembre
2024.
Il propose
alors
de
demander
les
subventions
suivantes
pour
les travaux
ci-dessous
:
1.
Enveloppe
de
solidarité
: (Montant
maximum
de
travaux
14
000€
subventionnable
à
50%)
Des
travaux
de
réfection
des
toilettes
publiques
sont
à prévoir
: 8
659€
Travaux
bâtiment
communaux
: 10
162.33€
Total
: 18
821.33€
2.
Programme
voirie
2025
: (Pas
de
montant
maximum,
50%
subventionnable)
Après
étude
par
la commission
voirie,
les
chemins
à refaire
cette
année
seraient
une
partie
du
«
Grand
Chemin
» (20
105.76€)
et l’allée
de
la rivière
(8
505€)
pour
un
montant
de
28
610.76€
HT.
3,
Amende
de
police
: (Montant
maximum
de travaux
25
000€
HT
subventionnable
à 60%
mais
taux
variable
d’une
année
sur
l’autre) :
Ces
travaux
concernent
la
sécurisation
de
la jonction
entre
l’école
et
la place
de
l’église
pour
un total
de
30
000€
HT.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
accepte
de faire
les
demandes
de
subventions
ci-
dessus.
>
Location
tondeuse
Chandon
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
nous
avons
loué
notre
tondeuse
à
la
commune
de
Chandon
(suite
à une
panne
de
la leur).
Aussi,
nous
devons
aujourd’hui
délibérer
afin
de
pouvoir
leur
facturer
cette
location
d’une
journée. Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
louer
notre
tondeuse
à la commune
de
Chandon
pour
le prix
de
60€ par jour.
>
CDG
42
: Adhésion
prévoyance
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
qu’à
partir
du
17
janvier
2025
nous
allons
devoir
proposer
un
dispositif
de
prévoyance
à nos
agents
et ainsi
participer
à minima
à hauteur
de
7€
par
agent
et par
mois.
2
choix
s’offrent
à nous
:
1.
La
convention
de
participation
: Nous
contractons
directement
avec
un
opérateur
après
une
procédure
d’appel
d’offre,
ou
on
conventionne
avec
le CDG42
qui
a contracté
avec
une
assurance
après
une
procédure
d’appel
d'offre.
2.
La labellisation
: une
liste de
contrats
proposés
par des
opérateurs
reçoit un «
agrément
»
permettant
à l’agent
qui
y
souscrit
de
bénéficier
de
la participation
employeur.
Ces
2 dispositifs
sont
exclusifs
l’un
de
f’autre. Après
avoir
demandé
des
devis
dans
plusieurs
assureurs,
le
plus
avantageux
semble
être
de
conventionner
avec
le
CDG42
qui
lui-même
a conclu
une
convention
de
participation
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
pour
une
durée
de
6ans
à compter
du
1° janvier
2025.
Il
est
précisé
que
l’adhésion
des
agents
à
cette
prévoyance
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et peut
choisir
des
options.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
d'adhérer
à
la
convention
de participation
pour
le risque
Prévoyance
conclue
entre
le CDG42
et le groupement
Relyens
SPS/Tntériale
avec
effet
au
1° janvier
2025,
et
versera
une
participation
financière
de
7€
bruts par
agent
et par
mois
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat proposé
dans
le cadre
de
la
convention
de participation
du
CDG42.
>
_CDG
42
: Plan
de
formation
Monsieur
le
Maire
expose
le
règlement
ainsi
que
le plan
de
formation
mutualisé
rédigé
par
le
CDG42
sur
la base
du
recensement
établi
par
Le
CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la Loire
de
moins
de
50
agents,
permettant
ainsi
de
se
regrouper
par
territoire
pour
l’analyse
des
besoins
de
formation
et
l’expression
des
demandes.
La
réponse
formation
sera
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte
tenu
des
effectifs
et des
moyens.
Ce
plan
de
formation
s’appliquera
au
cours
sur les années
2025,
2026
et 2027.
Il sera prévu
un recensement
annuel
des
besoins
de
formation
par
territoire
lors
des
réunions
proposées
par
le
CDG42
en
partenariat
avec
le
CNFPT.
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants :
>
Axe
1 : S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
>
Axe
2
: Se
professionnaliser
et se perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
>
Axe
3
: Prévenir
les
situations
à risques
et être
acteur
de
la santé
et sécurité
au
travail
>
Axe
4
: Permettre
et inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
>
Axe
5
: Intégrer
le développement
durable
dans
les pratiques
professionnelles
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
ainsi
que
le règlement
de formation.
>
CDG42
: CNRACL
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
CDG42
nous
a
communiqué
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l’envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
Pinformation
de
nos
agents.
S’agissant
d’une
mission
particulière,
le
CDG42
propose
que
cette
délégation
s’effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1°" janvier
de
chaque
année
prévoyant
la possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la dénoncer
par
courrier
AR.
Il est proposé
de
renouveler
notre
convention
avec
le CDG42
afin que
ce
soit eux
qui
établissent
les
dossiers
complets
CNRACL
de
notre
collectivité.
Après
avoir
délibéré et voté,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
accepte
de charger
le CDG42
d'établir
nos
dossiers
CNRACL.
>
Compte
Épargne
Temps
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
Compte
Épargne
Temps
(CET)
est
ouvert
de
droit
et sur
leur demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
SOUS
réserve
:
- qu'ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d’obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs,
les
assistants
d'enseignement
artistique)
- qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
stagiaires
et les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui
formule
sa demande
à l'autorité
territoriale.
La règlementation
fixe un
cadre
général
mais
il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer les modalités
d’applications
locales.
La
réglementation
ouvre
notamment
la possibilité
aux
agents
de
prendre
leurs
congés
acquis
au
titre
du
CET,
de
demander
une
indemnisation
de
ceux-ci,
ou
une
prise
en
compte
au
titre
du
R.A.F.P. Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
d’instituer
le CET
au
sein
de
la Mairie
de Mars.
>
RASED
2024
Comme
chaque
année,
nous
devons
délibérer
afin
de
verser
1€
par
élève
scolarisé
dans
notre
école
au
dispositif
RASED
(Réseau
d’Aïdes
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté).
Cette
année
le
nombre
d’élèves
est
de
53,
soit
53€.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal,
avec
1
voix
contre
accepte
le versement
de
53€
au
RASED
pour
l’année
2024.
>
Convention
AESH
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
lien
avec
l’école
et
l’inspection
académique
nous
sommes
en
train
de
monter
un
dossier
afin
d’obtenir
une
aide
(AESH)
pour
accompagner
un
enfant
porteur
d’un
handicap
pendant
le temps
méridien.
Aujourd’hui
nous
devons
conventionner
pour
valider
le
fait
que
cette
AESH,
déjà
présente
pendant
le
temps
scolaire
puisse
accompagner
l'enfant
pendant
la pause
méridienne.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
valide
cette
convention.
>
QUESTIONS
DIVERSES
Lotissement
:
Suite
à
la
dernière
réunion
nous
avons
obtenu
plus
d’informations
sur
le
règlement
du
futur
lotissement,
les
échéances
et
le
prix.
Nous
avons
depuis
eu
la proposition
d’un
règlement
au
sein
du
lotissement
qui
est
présenté
aux
conseillers.
Afin
d’avoir
un
lotissement
uniforme
et
qui
vieillit
bien,
il
nous
a
été
conseillé
de
fixer
certaines
règles
notamment
pour
les
clôtures,
couleurs
de
portails
etc.
Concours
photo
bulletin
municipal
: Parmi
les
photos
reçues,
le
Conseil
a sélectionné
les
plus
jolies
qui
seront
intégrées
au
bulletin.
Jérôme
Viodrin
L
Géraldine
PERRIN
KLDET
Secrétaire
de séance
Maire
de
Mars