Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 585
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 585
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 469
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 212
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 124
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 121
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 366
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 076
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 218
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 220
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 585
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 585)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Territoire Métropole Aix- .
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 l
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 585
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Lancement de la
concertation préalable pour l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Marignane
et les Pennes-Mirabeau (ZENIBUS) avec la mise en service de 2 lignes de BHNS (ZEN A et ZEN B)
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT
Romain — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —
GARCIN Eric —- GERARD Jacky —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —
HUBERT Claudie — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis — MORBELLI Pascale - PELLENC Roger - PENA
Marc — PETEL Anne-Laurence — RAMOND Bernard — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN
Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François —- BOULAN Michel donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - BURLE Christian donne pouvoir à GRANIER Hervé — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — FILIPPI Claude donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis —- GACHON Loïc donne pouvoir à AMAR Daniel —- GOURNES Jean- Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence — MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI Pascale - RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine - FREGEAC Olivier —- MALLIÉ Richard — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice — TERME Françoise —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_585-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Mobilité
Déplacements, mobilité, transports et infrastructures
H Séance du 9 décembre 2021
03_1_10
# Lancement de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de Bus à
Haut Niveau de Service entre Marignane et les Pennes-Mirabeau (ZENIBUS)
avec la mise en service de 2 lignes de BHNS (ZEN A et ZEN B)
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_585-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Transports, Mobilité durable
a Séance du 16 décembre 2021
9353
MOB-016-16/12/2021-CM
s Lancement de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de Bus à
Haut Niveau de Service entre Marignane et les Pennes Mirabeau (ZENIBUS)
avec la mise en service de 2 lignes de BHNS (ZEN A et ZEN B)
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de Métropole du 13 juillet 2017 a approuvé un premier programme de prolongement du
BHNS ZENIBUS, appelé phase 2, par délibération n°TRA 005-2329/17/CM. Ce prolongement initial
consistait à desservir, avec une seule ligne, au sud, la ZAC des Florides à Marignane et à l’est, la
zone commerciale de Plan de Campagne.
Considérant d'une part la fréquentation importante du ZENIBUS actuel sur le bassin vitrollais (42 %
des validations sur la commune de Vitrolles sur les 8000 voyages/jour) et d'autre part les enjeux de
régularité sur le tracé avec une ligne trop étendue ne permettant pas de tenir les horaires, il a été
proposé de mettre en service 2 lignes de BHNS-ZENIBUS en remplacement de la ligne actuelle, c’est-
à-dire :
e Une ligne ZEN A, reliant le pôle d'échanges Cap Horizon à Vitrolles à celui de Plan de
Campagne aux Pennes-Mirabeau,
e Une ligne ZEN B reliant le Technoparc des Florides à Marignane au pôle d'échanges du
Griffon à Vitrolles.
Par délibération n°MOB 008-10133/21/CM, le Conseil de Métropole a approuvé le 4 juin 2021 ce
principe de mise en service de deux lignes de BHNS accompagné d'un programme de réalisation qui
comprend :
e Une extension de 4,4 km de la future ligne ZEN A à l'Est vers le futur pôle d'échanges
multimodal de Plan de Campagne.
Cette extension s'accompagne de la réalisation de :
= 4stations,
"4350 mètres de couloirs de bus,
* D'un P+R de 29 places aux Pennes-Mirabeau,
"4400 mètres d'itinéraires cyclables,
" 600 mètres de trottoirs en agglomération sur la commune des Pennes-
Mirabeau,
= L'extension du principe de priorité aux carrefours à feux vidéo-surveillés.
e Une extension de 2,5 km de la future ligne B au sud vers la ZAC des Florides (Marignane).
Cette extension s'accompagne de la réalisation de :
“ 2stations,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_585-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
” 300 mètres de couloirs de bus,
" l'extension de la piste bidirectionnelle existante jusqu'au Rond-Point de la
Barque.
e Un tronc commun de 4 kilomètres environ pour les deux lignes ZEN A et ZEN B sur la
commune de Vitrolles qui s'accompagne de :
“ L’allongement de 8 stations,
" La réalisation d’un pôle d'échanges au Griffon,
“ L'intégration du futur Réseau Express Métropolitain (REM) sur les arrêts
Grand Vitrolles et Griffon/Clinique,
"La réalisation d'une station supplémentaire sur le boulevard de l'Europe,
“" La suppression de l'arrêt Athènes-Rome.
+ Des améliorations sur la ligne actuelle centrées sur la commune de Marignane.
"L'amélioration des conditions de circulation du BHNS sur la rue Jean Giono,
“ La requalification d'une partie de l'avenue Henri Barrelet en faveur des
transports en commun.
Le coût total de ce programme a été approuvé à 18,75 millions d'euros HT (22,5 millions d'euros TTC)
avec un objectif de mise en service pour fin 2025.
La réalisation de l'ensemble du projet est soumis à l'organisation d'une concertation préalable en
application de l’article L 103-2 du Code de l'Urbanisme.
En application de l’article L. 103-3 du même code, il appartient à l'organe délibérant de l'EPCI de
préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
La concertation doit permettre tout au long de l'élaboration du projet d'associer les habitants, les
associations locales et toutes les personnes concernées par le projet et notamment :
-_ Donner au public une information claire et précise sur le projet, à ce titre les principes
d'aménagement d'infrastructures (trottoirs, pistes cyclables, etc.) seront portés à la
concertation du public,
-_ Sensibiliser la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser
l'appropriation du projet,
- Permettre au public de formuler des observations et propositions sur ce dernier.
Par ailleurs, à ce stade du projet et considérant l'avancement des études, les documents présentés
dans cette étape de concertation permettront une compréhension détaillée des enjeux et des principes
d'aménagements.
Les modalités de la concertation préalable proposées pour cette opération sont les suivantes :
e L'organisation de réunions publiques;
° Une exposition publique d’une durée de 4 semaines, dans les locaux de la Métropole Aix-
Marseille-Provence et des Mairies des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, et
des Pennes-Mirabeau. Elle sera annoncée par voie de presse et utilisera comme support des
panneaux de présentation ainsi que le site www.registre-numérique.fr ;
° Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition et un registre numérique sera mis en place
afin de recueillir les avis du public.
L'information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du public se
fera par voie de presse et affichage.
À l'issue de la concertation, le bilan sera présenté et arrêté par l'organe délibérant.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_585-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°TRA 002-7840/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019
portant l'arrêt du projet de déplacements urbains de la Métropole ;
e La délibération n°TRA 17/005-1793/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017,
approuvant la revalorisation et l'affectation d'une opération BHNS Bus de l'Etang Phase 2
dans le cadre du Budget annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
e La délibération n°TRA 005-2329/17/CM du Conseil de la Métropole du 13 juillet 2017
approuvant le programme de prolongement du BHNS du réseau des bus de l'étang vers la
halte ferrée et son pôle d'échanges associé de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau et
vers le pôle d'activités des Florides à Marignane en vue du lancement de la maitrise d'œuvre -
Demande de subventions auprès des partenaires potentiels ;
e La délibération n°MOB 006-9276/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
approuvant de la composition du comité de pilotage Prolongement du Bus à Haut Niveau de
Service ZENIBUS ;
e La délibération n°MOB 008-10133/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021
approuvant le programme modificatif de la phase 2 du BHNS ZENIBUS et du prolongement
vers le pôle d'échanges de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau et vers le pôle
d'activités des Florides à Marignane avec la mise en service de 2 lignes de Bus à Haut Niveau
de Service
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 décembre 2021 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 9 décembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de lancer la procédure de concertation préalable pour l'extension de la ligne de
Bus à Haut Niveau de Service (ZENIBUS) avec la mise en service de 2 lignes de BHNS (ZEN
Aet ZEN B).
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le lancement de la concertation préalable au sens de l’article L 103-2 du Code de
l'Urbanisme portant sur l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (ZENIBUS) avec la
mise en service de 2 lignes de BHNS (ZEN A et ZEN B).
Article 2 :
Sont approuvées les modalités suivantes de concertation préalable :
e L'organisation de réunions publiques ;
e Une exposition publique d'une durée de 4 semaines, dans les locaux de la Métropole Aix-
Marseille-Provence et des Mairies des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, et
des Pennes-Mirabeau. Elle sera annoncée par voie de presse et utilisera comme support des
panneaux de présentation ainsi que le site www.registre-numérique.fr ;
e Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition et un registre numérique sera mis en place
afin de recueillir les avis du public.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autbrieä 3 Tanrar fritae Tac Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_585-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
procédures administratives nécessaires au bon déroulement de cette concertation.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_585-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021_CT2 585
OBJET : Mobilité - Déplacements, mobilité, transports et infrastructures - AVIS - Lancement de la
concertation préalable pour l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Marignane
et les Pennes-Mirabeau (ZENIBUS) avec la mise en service de 2 lignes de BHNS (ZEN A et ZEN B)
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (e)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
es
Signé, le 4 4 DEC.
202
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_585-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021