Compte-Rendu - compte rendu cm 26 janvier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 janvier 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Éducation, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2017

L'an deux mil dix-sept le vingt-six du mois de janvier, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 20 janvier 2017, s'est réuni au sein de la salle Henri Salvador sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM, Mme Ana PEREIRA, M. Abdelaziz GUEMICHE, Mme Ghislaine JENNER, M. Michel CLAVEL, Mme. Marie-Claude COLLET, M. Quentin GESELL, Adjoints au Maire. Mme. Sandra ROZOTTE, Mme Martine GESELL, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme. Julie SANS, Mme. Corinne LANGLES, M. Van Phuoc TRAN, Mme Véronique POISSON, M. Malet DRAME, M. Gérald BORDES, Mme. Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Robert ANDRE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. France BOULAY, Conseillers municipaux.

ABSENTS ET EXCUSES :

Mme Marie-line BOUCHAUT, représentée par Mme Martine GESELL

M. Fradiques MENDES-FERREIRA représenté par Mme Sandra ROZOTTE Mme Khadija ID HAMOU représentée par M. Frédéric NICOLAS M. Jacques GUILLEMAN représenté par M. Quentin GESELL

Mme Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Malet DRAME Monsieur Faouzy GUELLIL représenté à partir de 19h52 par M. Robert ANDRE Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ

M. Michel DELPLACE représenté par Mme Annie CHASTAGNOL

ABSENTS :

Mme Amel SRAIDI

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Julie SANS

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° 2016/168 en date du 30/11/2016 :

Signature du bail pour la location des locaux accueillant l'inspection de l'Education Nationale — Circonscription de Dugny

+ Décision n° 2016/169 en date du 07/12/2016 :

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public conclue avec la directrice de l’école Nelson MANDELA

+ Décision n° 2016/170 en date du 09/12/2016 :

Convention n°16-283-P avec la caisse d'allocation familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'opération « Lire- Ecrire- Grandir en Seine-Saint-Denis »+ Décision n° 2016/171 en date du 09/12/2016 :

Conventions relatives aux modalités de partenariat avec la CAF de la Seine-Saint- Denis pour la création des deux lieux d'accueil enfants-parents

+ Décision n° 2016/172 en date du 09/12/2016 :

Convention d'attribution d'un chéquier- lecture aux nouvelles structures agréées CLAS dans le cadre de l'opération « Lire- Ecrire- Grandir en Seine-Saint-Denis » Edition 2016/2017

+ Décision n° 2016/173 en date du 15/12/2016 :

Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat enfance et

jeunesse -— Convention d’aide au fonctionnement

+ Décision n° 2016/174 en date du 20/12/2016 :

Acceptation de devis pour la télésurveillance des locaux municipaux

+ Décision n° 2016/175 en date du 28/12/2016 :

Appel d'offres ouverts portant sur la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires

pour la Commune de Dugny

Approbation du procès — verbal du 29 septembre 2016

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016 est approuvé à l'unanimité

Classement d’une partie de la parcelle cadastrée section À numéro 48 sise rue Sébastien et Jacques Lorenzi dans le domaine public routier communal

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

e DECIDE de procéder à la division de la parcelle cadastrée A n°48 suite à la réalisation s’un plan de division qui respectera le projet de division présenté.

e APPROUVE le classement des 58m? créés et nécessaires à l'aménagement de la rue Sébastien et

Jacques Lorenzi dans le domaine public routier communal.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la

réalisation de l'opération.

Délibération n° 2017/1

Désaffectation, déclassement et autorisation de cession de la parcelle cadastrée n°A48 sise rue Jacques et Sébastien Lorenzi

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix POUR et 7 voix CONTRE

e CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public communal, de la parcelle n°A48

sise rue Jacques et Sébastien Lorenzi.

Article 2 :e APPROUVE le déclassement de ce même terrain du domaine public communal pour le faire entrer

dans le domaine privé de la commune, permettant à terme d'assurer sa cession.

Délibération n° 2017/2

Autorisation de procéder à la cession de gré à gré de la parcelle cadastrée n°48 sise rue Jacques et Sébastien Lorenzi

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 25 voix POUR et 7 voix CONTRE

e APPROUVE la cession de la parcelle n° A48 sise rue Jacques et Sébastien Lorenzi d'une contenance de près de 11 500 m? pour un prix de 4 700 000 euros HT (quatre millions sept cent mille euros hors taxes) au profit de Bouygues Immobilier.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à diligenter toute procédure nécessaire et à signer tous les actes relatifs à cette cession.

e DIT que les frais afférents à cette cession et la recette s'y rapportant seront imputés au budget de la commune de l'année qui aura vu la finalisation de la vente

Délibération n° 2017/3

Restitution des compétences à la ville de Dugny

Présentation par monsieur Frédéric NICOLAS,

1/ Fixation des tarifs du Conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e DIT que les tarifs des différentes activités organisées par le Conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques sont fixés comme suit :

Tarifs — Participation annuelle

TERENSS BAFÈME 17 élève 2 élève/ 27 | A partir du 37

inscription (-20%) élève (-30%)

1 Jusqu'à 243 46,38 € 37,10 € 32,47 €

2 244 à 380 74,72 € 59,77 € 52,30 €

É 3 381 à 609 118,84 € 95,07 € 83,19 € C

drsus 4 610 à 761 142,62 € 114,09 € 99,83 € Complet _ 5 762 à 1067 168,65 € 134,92 € 118,05 € Musique

6 A partir de 1068 193,56 € 154,85 € 135,49 €

Hors Pas de quotient 339,50 € 271,60 € 237,65 € Commune

Tarifs — Participation annuelle

Traneies Barème 1% élève 2% élève/ 27% | A partir du 3° inscription (-20%) élève (-30%)

1 Jusqu'à 243 37,10 € 29,68 € 25,97 €2 244 à 380 59,77 € 47,82 € 41,84 €

&: 3 381 à 609 95,07 € 76,06 € 66,55 €

Danse et 4 610 à 761 114,09 € 91,27€ 79,86 € Art = dramatique 5 762 à 1067 134,92 € 107,93 € 94,44 €

6 A partir de 1068 154,85 € 123,88 € 108,39 €

Hors Pas de quotient 271,60 € 217,28 € 190,12 € Commune

C. Commune 46,38 € 37,10 € 32,47 €

Ateliers, Ensemble, Hors Commune 68,01 € 54,41 € 47,61 € Eveil

D. Droit d'inscription annuel 10€

e PRECISE que les élèves issus de l’ex-CAAB , par principe de réciprocité se voient appliquer le tarif communal.

e INDIQUE que les inscriptions en cours d'année sont autorisées au début de chaque trimestre et qu'elles couvrent obligatoirement le restant de l'année en cours; dans ce cas, le règlement s'effectuera au prorata temporis (1 trimestre sur 3 ou 2 trimestres sur 3).

e DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.

Délibération 2017/4

2/ Règlement intérieur du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatiques

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire annexé à la présente délibération, codifiant les rapports entre ce dernier et ses usagers.

e PREND ACTE que les mentions dans les termes du règlement intérieur à l'Etablissement Public

Territorial Paris Terres d’'Envol et/ou à la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget sont substituées par la mention « Ville de Dugny ».

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à appliquer le règlement intérieur du Conservatoire annexé à la présente, à effet à la date de la décision du Conseil municipal.

Délibération 2017/5

3/ Fixation des tarifs de la restauration collective, scolaire et périscolaire

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix POUR et 4 ABSTENTIONS

e DIT que les tarifs de la restauration scolaire, maternelle uniquement, sont fixés comme suit :

Tarif cantine

Quotient familial

De 0 à 155 1,88 €

De 156 à 230 2,03 €

De 231 à 305 2,23 €

De 306 à 380 2,28 €

De 381 à 455 2,45 €

De 456 à 530 2,60 €

De 531 à 605 2,75 €De 606 à 755 2,92 €

De 756 à 905 3,06 €

A partir de 906 3,22 €

Goûters pré et post scolaire * 0,72€

e La gratuité pour les enfants élémentaires s'entend uniquement pour le repas de midi, le goûter étant payant dans tous les cas.

Prix du repas pour un enfant en maternelle et élémentaire domicilié hors commune ou hébergé (à l'exception de petits enfants hébergés avec leurs parents chez les grands-parents) : 6,50 €

Prix du repas pour les enfants d'enseignants, domiciliés hors commune, affectés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune : 4,25 €

Prix du goûter pour un enfant en maternelle ou un enfant d'élémentaire en CLSH domicilié hors commune ou hébergés (à l'exception de petits enfants hébergés avec leurs parents chez les grands-parents) : 1€

e DIT que les tarifs pour la restauration périscolaire (repas du midi et goûter) maternelle et élémentaire pour les enfants de la Commune fréquentant les CLSH les mercredis et durant les

vacances scolaires sont fixés comme suit :

Quotient familial Tarif cantine

De 0 à 155 2,60 €

De 156 à 230 2,75 €

De 231 à 305 2,96 €

De 306 à 380 3,01 €

De 381 à 455 3,16 €

De 456 à 530 3,32 €

De 531 à 605 3,47 €

De 606 à 755 3,62 €

De 756 à 905 3,77€

A partir de 906 3,93 €

Tarifs pour la restauration périscolaire (repas du midi et goûter) pour un enfant en maternelle et élémentaire fréquentant le CLSH domicilié hors commune ou hébergé, à l'exception de petits-enfants hébergés avec leurs parents chez les | 7,50 € grands-parents :

e DIT que les tarifs pour la restauration collective pour le personnel, les enseignants et les autres personnels extérieurs sont fixés comme suit :

Personnel Communal 3,85 €

Enseignants 3,85 €

Stagiaires sous convention 2,00 €

Autres personnes extérieures 5,90 €

e DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune

Délibération 2017/6

4/ Règlement intérieur du réseau des Médiathèques

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE les dispositions du règlement intérieur du réseau des Médiathèques annexé à la

présente délibération, codifiant les rapports entre le réseau des médiathèques et ses usagers, et fixant les conditions d'accès aux médiathèques, les modalités de consultation sur place des

5collections, leurs conditions d'emprunt, les modalités d'utilisation des services et les pénalités liés aux manquements éventuels.

e PREND ACTE que les mentions dans les termes du règlement intérieur à l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol et/ou à la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget sont substituées par la mention « Ville de Dugny ».

e PRECISE que les tarifs dans le cadre dudit règlement intérieur, en cas de perte ou de détérioration, sont ainsi fixés :

1- Livres :

Livres remboursés au prix du neuf

Le rachat à l'identique ou son équivalent se fait chez le détenteur du marché (obligation légale si c'est le réseau qui l'acquiert de nouveau)

L'usager peut remplacer à l'identique le (s) livre('s) perdu(s) ou détérioré(s) chez le libraire de son choix

2- CD à rembourser :

Forfait de 20€

L'usager peut remplacer à l'identique le (s) CD(s) perdu (s) ou détérioré (s) chez le disquaire de son choix

3- DVD/CDrom :

Forfait de 30€

Le remplacement ou le rachat par l'usager n'est pas autorisé pour ce type d'articles.

4- Périodiques :

Remboursés au prix du neuf dans les bureaux de presse du territoire

5- Cartes :

Premier remplacement effectué à titre gracieux

Les remplacements suivants sont effectués à un tarif de 3 euros

6- Remboursement « litigieux » des documents (en cas de perte ou dégradation) :

Dans le cas où, au bout de la procédure de traitement des retards soit l'envoi de trois lettres de rappel sur trois mois, l'usager n’a pas procédé au remboursement des documents, son dossier est transmis à la Trésorerie municipale

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à appliquer le règlement intérieur du réseau des Médiathèques annexé à la présente, à effet à la date de la décision du Conseil municipal.

e DIT que les crédits de recettes seront inscrits au budget de la ville, et à ceux suivants, par décisions budgétaires en cours d'exercice.

Délibération 2017/7

5/ Règlement de fonctionnement du Multi- accueil

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 28 voix POUR et 4 ABSTENTIONS

e APPROUVE les dispositions du règlement de fonctionnement du Multi- Accueil annexé à la présente délibération, codifiant les rapports entre le Multi- Accueil et ses usagers.

e PREND ACTE que les mentions dans les termes du règlement intérieur à l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol et/ou à la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget sont substituées par la mention « Ville de Dugny ».

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à appliquer le règlement de fonctionnement du

Multi- Accueil, à effet à la date de la décision du Conseil municipal.

e DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.

Délibération n° 2017/8Affectation de la réserve parlementaire madame la Députée Marie-George BUFFET au titre de l’année 2017

Présentation par monsieur le Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE l'affectation du montant de 9 431 euros proposé dans le cadre de la réserve parlementaire de madame la Députée Marie- George BUFFET au titre de l’année 2017, au financement de de la sécurisation des DOJOS et Salles Pieds- Poings et de la sonorisation de la future Place des Sports sur le Complexe Sportif Alain Mimoun.

e AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs à la réserve parlementaire de madame la Députée Marie-Georges BUFFET au titre de l’année 2017.

e PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits à la section d'investissement du Budget Primitif

2017 de la ville.

+ DIT que les crédits et recettes seront inscrits au budget de la Ville dès notification, par procédure budgétaire.

Délibération n° 2017/9

SIFUREP : Adhésion des ommunes de Bry-sur-Marne et Chennièvres-sur-Marne au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires »

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE l'adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de Bry-sur-Marne, et Chennevières-sur-Marne au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires »

e AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)

Délibération n° 2017/10

Motion pour la réalisation du Tram 11 express dans son intégralité de Sartrouville à Noisy -le Sec

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

° AFFIRME la volonté que l'ensemble des acquisitions foncières indispensables à la réalisation du projet soit réalisé avant l'expiration de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), au printemps 2018, étant précisé que cette DUP ne pourra pas être prolongée une seconde fois.

e DEMANDE à voir les études de la phase 2 mises en œuvre, le plan de financement bouclé et

les travaux réalisés, pour que le Tram 11 Express soit opérationnel dans son intégralité, selon le calendrier prévisionnel.

Délibération n° 2017/11Révision du Plan Local Urbanisme de la ville de Dugny et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) modifié

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e PREND ACTE de la tenue en son sein du débat sur les orientations générales du Plan

d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) modifié de la Ville de Dugny.

Délibération n° 2017/12

Demandes de subventions dans le cadre de projet de construction d’un ALSH au titre du Fonds d'investissement Métropolitain

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix POUR et 7 voix CONTRE,

e SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour réaliser le projet de construction d'un bâtiment en ossature bois à usage d’accueil de loisirs sans hébergement, et de manière plus générale dans le cadre de tout dossier relevant des axes métropolitains tels que la biodiversité, les équipements publics, culturels et

sportifs, le raccordement au très haut débit.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires à

l'obtention de ces subventions et à signer tous les documents y afférents.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention de subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter une aide financière dans le cadre du projet susmentionné et à signer tous les documents y afférents.

e DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal des exercices concernés

Délibération n° 2017/13

Création d’un poste d’ingénieur territorial au sein de la Direction des Nouvelles Technologies, de la Sécurité et de la Modernisation des Accès

Présentation par monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE la création du poste suivant :

- 1 poste d'ingénieur territorial au sein de la Direction des Nouvelles Technologies, de la Sécurité et de la Modernisation des Accès (35 heures hebdomadaires, temps complet), filière technique au grade d'ingénieur territorial (catégorie A) rémunéré sur la base de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux

e DIT que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique, sur un grade d'ingénieur territorial au sein de la Direction des Nouvelles Technologies, de la Sécurité et de la Modernisation des Accès.

e DIT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.e DIT que les crédits correspondants sont inscrits et prévus au budget, chapitre 012

e APPROUVE la modification du tableau des effectifs à cet effet.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n° 2017/14

Chartre de Gestion Urbaine de Proximité Intercommunalité 2016-2020

Présentation par madame Séverine LEVE,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE les termes de la « Charte Intercommunale de Gestion Urbaine de Proximité 2016-

2020 » tels que proposés et annexés à la présente délibération.

e DIT que les actions de ce projet s’articulent dans le cadre de la Politique de la ville.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la charte intercommunale de Gestion Urbaine de Proximité.

Délibération n° 2017/15

Communications diverses

Monsieur le Maire rappelle les dates des différents évènements qui auront prochainement lieu sur la

ville :

- Le 31 janvier 2017 : La réunion publique sur les Jeux Olympiques à 19h00 - Le 27 février 2017 : Le Conseil municipal

La séance est levée à 21h50

Fait à Dugny, le 30 janvier 2017

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 02 février 2017, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d’un mois.