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Compte-Rendu - cr du cm du 6 avril 2016
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 6 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Département
de
l'OISE
Arrondissement
de
SENLIS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Délibération
29
29
29
N°309
Date
de
la
convocation
30
MARS
2016
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
8 AVRIL
2016
MAIRIE
DE
LAMORLAYE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
avril
2016
L'an
deux
mille
seize--
et
le six
avril
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
LADURELLE
Nicole
-Maire-,
PRESENTS:
Mme
LADURELLE
N
-Maire-,
Mme
MAHAUT
M.,
Mme
VELLA
M,
M.
GOHON
D.,
Mme
RAPELLO-BERTRAND
O.,
Mme
ATHLAN
E.,
M.
PLET
B.,
Mme
DURAND
D.,
M.
HOVELACQUE
M.,
Mme
BACHELIER
C.,
M.
TOURTCHINE
J-F.,
Mme
LEMARIE
M-I.,
M.
NEUVILLE
H.,
Mme
TIJOU
N.,
M.
GARTNER
P.,
Mme
TRUEL
S.,
M.
KHAYAT
Z.,
Mme
COLLETTE
V.,
Mme
LAVERGNE
M.,
M.
BONNINGUE
J-P.,
Mme
ALLIER
R.,
M.
BATTISTINI
B.,
Mme
MULLER-CONTE
N.,
M.
RIEDEL
M.,
Mme
TULIPIER
B.,
M.
DRUMONT
E.,
Mme
JEAN
L.,
ABSENTS
REPRESENTES:
M.
COQUEREAU
S.
par
Mme
TRUELS.
M.
MENARD
H.
par
Mme
TIJOU
N.
Secrétaire
de
séance:
Mme
VELLA
M.
OBJET
DE
LA
REUNION
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2016,
2.
Affectation
provisoire
des
résultats
de
l’exercice
2015
du
budget
communal
au
budget
primitif
2016,
3.
Affectation
provisoire
des
résultats
de
l'exercice
2015
au
budget
2016
du
service
public
de
l'assainissement,
N 8 "nn À
Thève, Fiscalité
directe
locale
2016,
vote
des
taux,
Budget
Primitif
2016
de
la
commune,
Budget
Primitif
2016
du
service
public
de
l’assainissement,
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'amélioration
énergétique
du
gymnase
la
8
Demande
de
subvention
auprès
du
Parc
Naturel
Régional
pour
la
restauration
de
la
glacière
du
château, Vente
d’un
terrain
communal
rue
de
la
Plaine,
Désignation
de
Madame
Martine
LAVERGNE
au
sein
des
commissions
municipales
et
organismes
extérieurs,
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
MADELEINE
démissionnaire,
Indemnité
de
fonction
du
Maire,
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Oise
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
correspondant
informatique
et
libertés,
Questions
diverses.
La
séance
est
ouverte
à
20H30.
Mme
LEMARIE
demande
à
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
pour
l'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Mme
le
Maire
accepte
de
recourir
à
ce
type
de
scrutin,
le tiers
des
membres
étant
atteint
pour
cette
demande.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2016
Mme
le
Maire
demande
s’il y a
des
observations.
Mme
JEAN
souhaite
faire
des
remarques.
La
première
est
qu’il
avait
été
dit
que
l’on
donnerait
le
compte-rendu
avant
le
dossier
complet
du
Conseil
afin
de
permettre
aux
conseillers
de
faire
des
observations.
Elle
constate
que
ce
n’est
toujours
pas
fait.
Elle
indique
avoir
préparé
un
grand
papier
pour
aujourd’hui
qu’elle
va
lister
par
petits
bouts.
Concernant
les
remarques
sur
le compte
rendu,
page
9 à l’avant
dernière
ligne,
il est
écrit
que
Madame
le Maire
a décidé
d’en
référer
à
Monsieur
le
Préfet,
concernant
le
maintien
de
Monsieur
COQUEREAU
dans
ses
fonctions.
Mme
Jean
dit
que
Mme
le
Maire
a
sans
doute
consulté
le
préfet
après
la
séance
mais
ce
n’est
pas
ce
qu'elle
a
dit
à
l'issue
de
ce
vote
le
23
février
2016.
Néanmoins
le
jour
du
Conseil,
il a
été
dit
que
14
«
oui
»,
14
«
non
»
et
1
«
abstention
»,
cela
valait
«
oui
».
D'ailleurs,
à
la
page
suivante,
Madame
JEAN
s'appuie
sur
cette
interprétation
pour
dire
qu’elle
n’est
pas
d'accord,
que
personne
ne
l’a
contredit
et
le Conseil
s’est
poursuivi
sur
cette
base-là.
Madame
JEAN
explique
donc
que
l'on
a
voté
pour
Monsieur
GOHON,
pour
Monsieur
MENARD
sur
la
base
de
«
Monsieur
COQUEREAU
est
maintenu
dans
son
poste
».
Elle
termine
en
indiquant
qu’à
la
mairie
entre
deux
portes,
Madame
le Maire
lui
a
évoqué
le fait
qu’elle
allait
en
référer
au
Préfet
et
elle
pense
que
cette
phrase
est
venue
après
le
Conseil.
Mme
le
Maire
affirme
que
c’est
dans
l'enregistrement.
Mme
JEAN
répond
qu’elle
a
reçu
l'enregistrement
ce
jour
après
12h
et
qu’elle
ne
l'a
pas
écouté
avant
ce
Conseil.
Elle
affirme
qu’elle
sait
ce
que
Madame
le
Maire a
dit,
elle
sait
comment
elle-
même
a
réagi
sur
ce
point,
sa
réaction
est
dans
le
compte-rendu.
Personne
ne
s'est
élevé
contre
l'interprétation
de
ses
paroles.
Elle
considère
donc
que
cela
suffit
pour
dire
qu’effectivement,
à
un
moment
donné,
entre
la
fin
du
vote
de
Monsieur
COQUEREAU
et
le
début
du
vote
de
Monsieur
GOHON,
Monsieur
COQUEREAU
était
maintenu
dans
ses
fonctions.
Elle
demande
que
le
compte-rendu
soit
rectifié. Mme
le
Maire
insiste
sur
le
fait
qu’il
y
a
un
enregistrement
et
qu'il
faut
se
fier
à
cet
enregistrement.
Elle
ajoute
qu’elle
a
eu
la
réponse
de
Monsieur
le
Sous-préfet
et
que
Madame
JEAN
en
a
eu
la
copie.
Mme
JEAN
ne
voit
pas
le
rapport
avec
le
compte-rendu.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'il
y
a
un
enregistrement.
Elle
explique
qu'on
a
essayé
de
reproduire
au
maximum
les
propos,
que
ce
n’est
pas
évident
et
que
ça
a
été
très,
très
long
à
faire.
La
personne
chargée
de
transcrire
l'enregistrement
a
mis
un
certain
temps.
Mme
JEAN
demande
parmi
les
présents,
combien
ont
entendu
Madame
le
Maire
dire
que
Monsieur
COQUEREAU
était
maintenu
dans
ses
fonctions
?
Mme
VELLA
informe
qu’elle
a
écouté
l’enregistrement
et
qu’on
entend
faiblement,
c’est
vrai,
mais
qu’on
entend
Madame
LADURELLE
dire
qu'elle
va
en
référer
à
Monsieur
le
Préfet.
On
entend
également
parfaitement
Monsieur
COMBELLE
dans
la
salle,
qui
s'est
élevé
et
qui
a
dit
que
dans
ces
conditions,
Monsieur
COQUEREAU
est
maintenu
dans
ses
fonctions.
C'est
Monsieur
COMBELLE
qui
a dit
que
Monsieur
COQUEREAU
est
maintenu
dans
ses
fonctions.
Mme
JEAN
dit
avoir
entendu
Madame
LADURELLE
s'adresser
à
Madame
POIX
en
lui
indiquant
cela
mais
à
ce
moment-là,
Madame
le
Maire
ne
s'adresse
pas
au
Conseil
municipal,
elle
se
retourne. Mme
VELLA
signale
que
l’on
était
en
plein
Conseil
municipal
quand
elle
l'a
dit.
Mme
JEAN
s'excuse
mais
à
la
page
10,
il est
écrit
«
dans
la
mesure
où
le
premier
vote
a
permis
de
maintenir
Monsieur
COQUEREAU
dans
ses
fonctions
d'adjoint,
il n’y
a
pas
lieu
de
soumettre
au
vote
le
maintien
de
Messieurs
GOHON
et
MENARD
dans
leur
fonction
d’adjoint.
Elle
demande
à
Madame
le
Maire
de
retirer
les
deux
autres
points
de
l'ordre
du
jour
»
et
«
Madame
le
Maire
répond
que
l'ordre
du
jour
doit
être
respecté
».
S'il
avait
été
dit
qu’elle
en
référerait
au
Préfet,
elle
ne
lui
aurait
pas
répondu
«
Madame
JEAN
on
continue
».
Mme
MAHAUT
précise
qu’on
retranscrit
ce
qu’on
a
écouté.
Il y
a
l'enregistrement.
Mme
JEAN
indique
que
quand
elle
a
refusé
de
voter
pour
le
3°"
vote,
la
DGS
et
la
Sous-préfecture
lui
ont
répondu
que
ce
refus,
lorsque
le
conseiller
municipal
est
présent,
vaut
abstention.
Certes,
elle
a
refusé
de
voter
mais
il devrait
y
avoir
une
abstention
supplémentaire
de
comptabiliser.
Mme
le
Maire
confirme
qu’un
refus
équivaut
à une
abstention.
Mme
JEAN
reprend
ensuite
la
page
25.
Concernant
les
candidats
retenus
pour
le
poste
d’adjoint
aux
services
techniques,
il a été
dit
en
Conseil
qu’il
y avait
le Président
de
l'association
de
football
de
Lamorlaye.
Elle
considère
qu'on
peut
rajouter
cette
information.
||
n’y
a
pas
de
justification
à son
retrait
et
c’est
la
seule
chose
qu’on
sait
sur
ce
Monsieur.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a voté
contre
la
nomination
de
ce
Monsieur
qui
n’a
donc
pas
été
recruté.
Mme
JEAN
affirme
également
qu’elle
a
reçu
un
fichier
MP3
absolument
gigantesque,
aujourd’hui
à
midi,
et
qu’elle
s'excuse
mais
qu’elle
ne
l'a
pas
écouté.
Mme
MAHAUT
demande
ce
qu'elle
a reçu. Mme
le
Maire
explique
que
plusieurs
conseillers
ont
demandé
à
notre
DGS
l'enregistrement,
Monsieur
GOHON
et
Mme
COLETTE.
L'enregistrement
a
ainsi
été
remis
à ces
derniers.
M.
GOHON
confirme
qu’il
est venu
dans
le bureau
de
Mme
POIX
entendre
l'enregistrement,
en
compagnie
de
Madame
JEAN,
qu'il
remercie
d’ailleurs
de
l'avoir
accompagné.
Il
maintient
devant
elle
que
c'était
quasiment
inaudible.
Il demande
à
Madame
JEAN
de
confirmer
cela.
Mme
le
Maire
ne
dit
pas
le contraire.
Madame
JEAN
l’a
demandé.
L'enregistrement
lui
a donc
été
remis.
Mme
JEAN
signale
que
si
Madame
le
Maire
veut
que
chacun
des
conseillers
contrôle
le
compte-rendu
sur
la
base
de
l'enregistrement
du
Conseil,
c'est
bien,
mais
qu’à
ce
moment-là,
demain
matin,
ils
devraient
tous
recevoir
l'enregistrement.
Elle
demande
ce
qu'il
y
a
à
faire
sur
cet
enregistrement
qui
empêche
de
le
transférer
aux
conseillers
municipaux
le
lendemain
du
Conseil.
Il n’y
a
aucune
raison.
Elle
souligne
qu’à
ce
moment-là,
on
aurait
le temps
de
consulter
nos
notes.
Parce
que
là,
elle
l’a
vu
à
midi
ou
à
deux
heures
de
l'après-midi
et
qu’il
est
arrivé,
au
mieux,
dans
la
matinée.
Elle
déclare
que
ce
n’est
pas
possible.
Mme
le
Maire
réplique
qu’elle
l’a fait
envoyer
quand
elle
l’a
demandé
et
les
personnes
qui
l'ont
demandé
l'ont
eu.
Mme
JEAN
indique
qu’elle
est
vraiment
confuse
de
ne
pas
avoir
profité
de
ce
privilège.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’elle
essaiera
de
le
communiquer
rapidement.
Mme
JEAN
demande
si l'enregistrement
ne
peut
pas
être
mis
sur
le
site
de
la Ville.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
verra
ce
qu’il
est
possible
de
faire.
Mme
JEAN
indique
qu’il
y
a
des
mairies
qui
enregistrent
leurs
conseils
municipaux
et
qui
les
diffusent
directement
sur
le site.
Mme
le
Maire
confirme
que
cela
se fait
mais
que
dans
ce
cas-là,
il faut
changer
tout
le
matériel.
Mme
JEAN
ajoute
que
cela
permettrait
de
vérifier
le compte-rendu.
Mme
le
Maire
affirme
qu’on
enverra
le
compte-rendu
dès
qu'on
pourra.
M.
GOHON
a
deux
petites
remarques.
Page
3,
il
est
noté
que
Mme
ATHLAN
avait
précisé
que
son
intervention
n'était
pas
dans
le
compte-rendu
et
qu'il
avait
été
indiqué
qu'elle
sera
annexée.
|| demande
où
est-ce
qu’elle
est
annexée
?
Mme
le
Maire
répond
qu’il
a été
demandé
de
restituer
toutes
les
interventions
pour
faciliter
le
travail
de
la
personne
chargée
de
rédiger
le
compte-rendu.
Apparemment,
cela
n’a
pas
été
fait.
I faut
qu’à
chaque
fois
qu’il
y a une
intervention
assez
longue,
la transmette
à notre
DGS
et elle
sera
annexée
au
compte-rendu.
Mme
LEMARIE
affirme
qu'il
est
mis
en
avant
que
tout
est
enregistré
mais
selon
les
cas,
on
entend
parfaitement
bien
et
selon
d’autres
cas,
on
n'entend
pas
du
tout.
Ensuite,
les
remarques
sur
les
procès-verbaux
n’ont
jamais
été
annexées.
Elle
ne
comprend
pas
la demande
de
Mme
le
Maire
de
rendre
par
écrit
les
interventions
sur
le
compte-rendu.
Mme
le
Maire
répète
que
ce
sera
plus
facile. Mme
LEMARIE
répond
que
soit
vous
vous
servez
d’un
enregistrement
et
à ce
moment-là
vous
reprenez
ces
éléments,
assez
faciles
à
retrouver
parce
que
l'approbation
concerne
les
premières
minutes.
Elle
ajoute
qu’à
titre
personnel,
il n’y
a
plus
une
seule
fois
où
elle
validera
un
seul
procès-verbal
dans
la
mesure
où
à
chaque
fois,
depuis
maintenant
des
mois
et
des
mois,
les
corrections
demandées
ne
sont
pas
faites.
À
chaque
fois,
il y
a
des
erreurs,
soit
matérielles,
soit
des
propos
complets
qui
disparaissent
et
à
chaque
fois,
la
réponse
est
de
dire
«
ne
vous
inquiétez
pas,
la
fois
d'après,
ce
sera
précisé,
ce
sera
annexé
».
Or,
ça
ne
l’est
pas.
Mme
le
Maire
indique
à
Madame
LEMARIE
qu'il
est
demandé
de
restituer
les
interventions
par
souci
de
simplicité.
Concernant
ce
compte-rendu,
il
a
été
très
difficile
à
réaliser.
Elle
tient
à
préciser
que
ce
compte-rendu,
fait
par
une
des
secrétaires,
a
représenté
trente
heures
de
travail. Mme
LEMARIE
rétorque
qu'honnêtement
de
vous
à
moi,
ce
n’est
pas
une
explication.
Ce
n'est
absolument
pas
justifié
et
elle
plaint
de
tout
son
cœur
la
personne
qui
l’a
rédigé
parce
que
ce
n’est
pas
drôle.
Cependant,
elle
se
demande
comment
il
est
possible
qu’une
personne
mette
trente
heures
pour
restituer
un
conseil
municipal
soit
disant
très
audible,
qui
a
duré
trois/quatre
heures.
Mme
le
Maire
précise
cinq
heures.
Mme
LEMARIE
pense
qu'il
y a
un
souci.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
faut
retourner
en
arrière,
reprendre
ce
qui
est
dit.
Ce
n'est
pas
évident. Mme
ATHLAN
fait
observer
que
Madame
le
Maire
a
réclamé
qu'on
communique
par
écrit
les
remarques
à
apporter
sur
les
comptes
rendus.
Madame
JEAN
est
intervenue,
Madame
ATHLAN
parle
sous
son
contrôle,
en
disant
que
finalement,
ils
n’ont
aucune
valeur
parce
que
n’importe
qui
pourrait
dire
qu'il
avait
dit
ça
alors
que
ça
ne
l'était
pas
et
que
ça
n'avait
pas
forcément
été
exposé
en
Conseil
municipal.
Elle
trouve
la
remarque
tout
à
fait
pertinente.
Elle
ajoute
que
si
on
est
obligé
de
rapporter
par
écrit
les
propos
qu'on
expose
avoir
dit
alors
qu’on
n’a
aucune
preuve
et
que
ce
n’est
pas
à
votre
appréciation,
à
savoir
si
oui
ou
non
ça
a
été
dit,
il
y
a
un
problème. Mme
le
Maire
répond
que
l'enregistrement
permet
de
vérifier
les
propos
exposés
par
chacun.
Elle
indique
qu’elle
avait
donné
comme
consigne
de
reproduire
in
extenso
ce
qui
avait
été
dit.
Ça
n’a
pas
été
évident.
Mme
ATHLAN
conçoit
parfaitement
que
ça
n’a
pas
été
évident,
que
c'est
un
vrai
boulot
pour
le
personnel
communal
de
retranscrire
à
l'écrit
des
débats.
Mais
elle
ajoute
que
les
interventions
ce
jour-là
avaient
été
quand
même
plus
que
claires,
tout
le
monde
avait
bien
entendu.
Ça
se
résumait
en
trois
lignes.
Elle
ne
pense
pas
que
cela
nécessite
un
écrit,
surtout
qu’elle
est
persuadée
avoir
parlé
assez
fort
pour
que
tout
le
monde
l’entende,
elle
trouve
ça
un
peu
étonnant. Mme
le
Maire
affirme
qu'on
l'a
dit
et
qu’on
le
répète,
pour
des
interventions
qui
sont
lues,
très
longues,
il vaut
mieux
avoir
le
texte.
Mme
ATHLAN
réplique
qu’on
peut
le
comprendre
parfaitement
mais
une
intervention
d’une
phrase
n’est
pas
préparée
à
l'écrit.
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
BATTISTINI. M.
BATTISTINI
indique
qu'après
la
longue
diatribe
de
Mme
JEAN,
qu'il
souscrit
d’ailleurs
puisque
pendant
un
certain
temps,
le
compte-rendu
était
envoyé
15
jours
avant
le
conseil
municipal
pour
permettre
d'apporter
les
modifications
nécessaires
et
d’avoir
un
compte-rendu
qui
ressemble
à
ce
qui
a
été
dit.
Il
le
justifie
par
le
fait
que
lorsqu'on
fait
des
remarques
aujourd’hui,
ça
passe
à
la
trappe.
Quand
vous
avez
écrit
que
«
la
position
de
notre
groupe
est
claire,
on
va
voter
contre
le
maintien
de
Monsieur
COQUEREAU
dans
ses
fonctions
»,
ce
n’est
pas
du
tout
ce
qui
a
été
dit.
L'idée
était
de
dire
«
chacune
des
deux
parties
a
exprimé
sa
volonté
par
écrit
de
mettre
fin
à
ses
fonctions,
nous
prenons
acte
de
la
décision
des
deux
parties
et
on
ne
peut
donc
pas
faire
autrement
que
de
voter
le
retrait
de
la
délégation
de
Monsieur
COQUEREAU
».
Voilà
ce
qui
a
été
dit.
Ce
n’est
pas
du
tout
la
même
chose
que
de
dire
«
ce
groupe
a
décidé
de
voter
contre
».
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
JEAN
pour
une
autre
intervention
et
informe
qu'après
on
passera
au
vote.
Mme
JEAN
indique
qu’elle
ne
va
pas
poursuivre
le
débat
mais
qu’elle
signale
simplement
qu’on
est
en
train
de
débattre
de
la
discussion
qui
a
eu
lieu
la
fois
précédente
sur
le
compte-rendu
M-2.
Il y
a
quand
même
un
problème
de
fond.
Elle
ajoute
que
si
vraiment
vous
tenez
compte
de
nos
remarques,
il
faut
que
vous
les
approuviez.
Elle
suppose
donc
que
sa
première
remarque
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Elle
dit
que
si
elle
rédige
son
petit
papier
et
que
vous
l'annexez,
ça
veut
dire
quoi
?
Ça
veut
dire
que
Madame
JEAN
a
écrit
une
diatribe,
que
vous
l’accrocherez
et
vous
n’en
tiendrez
pas
compte
car
vous
n'êtes
pas
d'accord.
Que
vous
en
soyez
d'accord
avec
une
partie
au
moins
de
ce
que
nous
disons
les
uns
les
autres,
il faut
que
ce
soit
voté
par
les
conseillers.
Elle
soutient
que
pour
obtenir
un
vrai
compte-rendu,
il aurait
fallu
que
nous
l’ayons
suffisamment
à
l'avance
pour
qu'il
soit
critiqué
suffisamment
à
l'avance
et
pour
que
vous
puissiez,
sans
y passer
trente
heures,
le modifier
en
tenant
compte
de
nos
remarques
que
vous
considérez
comme
justes.
On
voterait
sur
quelque
chose
qui
a
une
certaine
cohérence
et
qui
a du
sens.
Mme
le
Maire
répond
à
Madame
JEAN
que
si
vous
n'êtes
pas
d’accord
avec
le
contenu
du
compte-rendu,
vous
votez
contre.
Madame
le
Maire
informe
que
l'on
passe
au
vote
à
bulletin
secret
et
précise
que
l’on
doit
y inscrire
«
oui
» ou
«
non
».
Madame
le
Maire
profite
du
décompte
des
bulletins
pour
présenter
Emilie
DUCASTEL,
nouvelle
assistante
recrutée
il n’y
a
pas
très
longtemps.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
désapprouve
le
compte-rendu
de
la séance
du
23
février
2016.
COMPTE
RENDU
DU
23
FEVRIER
(29
votants)
POUR
8
CONTRE
15
ABSTENTIONS
6
Mme
JEAN
note
que
cela
fait
la
deuxième
fois
que
les
comptes
rendus
ne
sont
pas
approuvés.
Elle
se
demande
si cela
a
de
l'importance
?
Pourquoi
on
le fait
si ça
n’a
aucun
effet
?
Mme
le
Maire
répond
que
c’est
la
loi
et
qu’on
suit
la
loi.
Mme
le
Maire
annonce
qu'avant
de
continuer,
elle
souhaite
lire
un
texte :
« Je
suis
conduite
à
différer
le
vote
du
compte
administratif
à
un
prochain
Conseil
Municipal.
En
effet,
ainsi
que
vous
le
savez,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
à
son
article
L.
1612-12
que
«
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
maire
après
transmission,
au
plus
tard
le
1°” juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
6 2/
par
le
comptable...
».
Or,
nous
ne
disposons
pas
aujourd’hui
du
compte
de
gestion
du
comptable,
ce
qui
est
somme
toute
normal
puisque
la
loi
permet
à
celui-ci
de
le transmettre
jusqu’au
1%
juin.
Quant
au
vote
du
conseil
municipal,
celui-ci
a jusqu’au
30
juin
pour
se
prononcer
sur
le
compte
administratif.
L'article
L.
1612-12
dispose
en
effet
que,
je
cite:
«le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
»
Telles
sont
les
raisons
qui
me
conduisent
à différer
le vote
du
compte
administratif
sans
aucun
préjudice
à la loi.
Par
ailleurs,
ainsi
que
vous
l’avez
sans
doute
noté,
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
prévoit
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
précédent
au
budget
primitif.
Deux
remarques
à ce
propos :
-
d’une
part,
il
convient
de
procéder
ainsi
afin
de
vous
présenter
un
budget
réaliste,
en
ce
sens
que
son
équilibre
dépend
de
l'intégration
du
résultat
de
2015
;
-
d'autre
part,
cette
affectation
est
provisoire
car
le
conseil,
ainsi
que
je
le
disais
dans
la
première
partie
de
mon
propos,
ne
peut
se
prononcer
aujourd’hui
sur
le
compte
adminis-
tratif.
»
Telles
sont
les
précisions
qu’elle
souhaitait
apporter
avant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
suite
de
l’ordre
du
jour.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2015
DU
BUDGET
COMMUNAL
AU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
peut
affecter
au
budget
primitif
2016
les
résultats
provisoires
de
l'exercice
antérieur.
Résultats
provisoires
de
l'exercice
2015
Section
de
Fonctionnement
:
1
544
325.98€
Section
d’Investissement
:
-424
327.66€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
-445
779.82€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement
:
870
107.48€
Résultat
net
de
clôture
:
674
218.50€
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
au
budget
primitif
2016
de
la
commune
le
résultat
provisoire
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
de
la
façon
suivante
:
>
ROO2
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
:
401
570.82€
ÿ
En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
—
Dotations
fonds
divers,
réserves
pour
:
1
142
755.16€
Mme
JEAN
indique
qu’elle
a
assisté
lundi
au
conseil
communautaire
de
la
CCAC
et
qu'ils
avaient
leur
compte
administratif.
Elle
pensait
que
c'était
un
retard
généralisé
sur
l'ensemble
du
sud
de
l'Oise
mais
non
que
c'était
spécifique
à
Lamorlaye.
Elle
se
demande
pourquoi
Lamorlaye
n’a
pas
son
compte
administratif.
Est-ce
qu’il
y
a
un
problème
de
communication
?
Est-ce
qu'il
y
a
une
explication
?
Elle
demande
si
le
percepteur
a
été
interrogé
et
ce
qu'il
a
répondu. Mme
le
Maire
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
que
de
Lamorlaye.
Elle
laisse
la
parole
à
Madame
DELIEGE. 3/
Mme
DELIEGE
explique
que
la
commune
dispose
du
compte
de
gestion
provisoire.
Aujourd’hui,
il
n’est
validé
ni
par
Beauvais,
ni
par
Chantilly.
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
donc
pas
voter
et
passer
au-dessus
des
services
de
l'Etat.
Mme
JEAN
s'interroge
sur
ce
retard.
Mme
DELIEGE
ajoute
qu’elle
a
contacté
les
services
financiers
de
Chambly.
Leur
compte
de
gestion
est
visé
par
la trésorerie
et
pourtant,
ils
le vote
au
mois
de
juin.
Mme
JEAN
a
une
deuxième
question.
Elle
demande
si
on
vote
le
budget
avec
des
résultats
provisoires,
le
budget
est-il
lui-même
voté
de
manière
provisoire
?
Mme
le
Maire
répond
que
non
et
redonne
la
parole
à
Mme
DELIEGE.
Mme
DELIEGE
précise
que
le
budget
peut
être
voté
en
intégrant
des
résultats
de
façon
provisoire.
Les
résultats
seront
validés
quand
le compte
administratif
sera
voté.
Mme
ATHLAN
demande
si
le
Conseil
se
prononce
aujourd’hui
favorablement,
est-ce
qu’il
devra
à
nouveau
voter
quand
ce
sera
validé
?
Mme
DELIEGE
certifie
que
l'affectation
des
résultats
ne
redonnera
pas
lieu
à
un
autre
vote.
Si
le
Conseil
vote
pour
le
compte
administratif,
il
validera
automatiquement
cette
affectation
de
résultats. Mme
ATHLAN
répond
qu'elle
a
bien
compris
mais
demande
si
aujourd’hui
le
Conseil
va
voter
du
provisoire.
Mme
le
Maire
soutient
qu’absolument.
Mme
DELIEGE
explique
que
si vous
n'êtes
pas
d'accord
sur
le compte
de
gestion
et
le
compte
administratif,
vous
pouvez
voter
contre.
Elle
précise
qu’il
y
a
deux
étapes
:
le
compte
administratif
d’une
part,
l'affectation
et
le
budget
d'autre
part.
Mme
le
Maire
conclut
en
demandant
de
passer
au
vote
et
d'indiquer
toujours
«
oui
»
ou
«
non
» sur
les
bulletins.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’affecter
les
résultats
provisoires
de
l’exercice
2015
du
budget
communal
au
budget
primitif
2016.
(Votants
29)
POUR
26
CONTRE
3
ABSTENTION
0
AFFECTATION
PROVISOIRE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2015
AU
BUDGET
2016
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
Madame
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
peut
affecter
au
budget
primitif
2016
les
résultats
provisoires
de
l'exercice
antérieur.
Résultats
provisoires
de
l’exercice
2015
Section
de
Fonctionnement :
450
267.60€
1 119 790.24€
8
- 591
888.00€ Section
d'investissement :
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
Résultat
net
de
clôture
:
978
169.84€
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
au
budget
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l’année
2016,
le
résultat
provisoire
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
de
la
façon
suivante
:
>
ROO2
- Excédent
de fonctionnement
reporté
pour
:
192
462.76€
ÿ
En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
- Dotations
fonds
divers,
réserves
pour
:
257
804.84€
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’affecter
les
résultats
provisoires
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
du
service
public
de
l'assainissement. (Votants
29)
POUR
27
CONTRE
2
ABSTENTION
0
4/
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2016,
VOTE
DES
TAUX
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP)
a
publié
dernièrement
les
éléments
de
référence
2015
pour
les
taxes
locales
de
l’année
2016.
II
s’agit
de
l’état
1259
COM
qui
permet
aux
communes
de
voter
les
taux
d'imposition.
La
note
de
la
DGFIP
fixe
notamment
les
taux
moyens
constatés
sur
l’ensemble
du
territoire
pour
les
différentes
taxes
locales
qui
servent
à
déterminer
les
taux
plafonds,
c'est-à-dire
les
taux
maximum
que
peut
voter
l'assemblée
délibérante
lors
de
l'élaboration
du
budget.
taux
moyens
et
taux
plafonds
nationaux
éléments
de
référence
2015
pour
l’année
2016
2015
2016
TAUX PLAFONDS
TAXES
TAUX
TAUX
TAUX MOYENS
COMMUNAUX
A NE PAS
PLAFONDS
DEPASSER
LAMORLAYE
TAXE
,
,
.
.
LA BITNTIEN
24.19 %
60.48 %
60.08 %
22.17 %
TA
XE a
20.52 %
51.30 %
65.95 %
13.13 %
TAXE FONCIERE
,
.
°
.
re
49.15 %
122.88 %
136.38 %
26.98 %
COTISATION FONCIERE DES
25.95 %
51.90 %
61.53 %
16.29 %
ENTREPRISES
ETAT
PREVISIONNEL
DE
NOTIFICATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
2016
BASES
PRODUIT
A
TAXES
BASES
2015
Lois
AUX
0e
PREVISIONNELLES
TAUX
2016
CONSTANT
TAKE
24 422
946€ |
22.17
22.17
%
24746000€|
5486188€
HABITATION
‘
9
TAXE
FONCIERE
16 339
957
€ |
13.13
13.13
%
16496000
€ |
2165925€
BATI TAXE
FONCIERE
210
393
€ |
26.98
26.98
%
212
100 €
57225€
NON
BATI
CFE
1 304
547 € |
16.29
16.29
%
1 348
000 €
219
589€
TOTAUX
42277843€|
42 802
100€ |
7928927€
PRODUITS
DES TAXES
DIRECTES
LOCALES
ATTENDUS
POUR
2016
TAXES
PRODUITS
2015
PRODUITS
ATTENDUS
2016
TAXE
ADDITIONNELLE
FNB
92 489
€
93
274
€
IFER
11 760€
11877
€
CVAE
239
973€
219
163
€
TASCOM
89 246 €
89
246
€
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
157
886€
103
413
€
TOTAUX
591
354 €
516
973
€
Le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
d'imposition
a
été
fixé
pour
2016
à
1.01%
(article
98
de
la
loi
des
finances
pour
2016).
Compte
tenu
de
cette
revalorisation
et
suivant
l'engagement
pris
auprès
de
la
population,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2016.
(Votants
29)
POUR
28
CONTRE
1
ABSTENTION
0
5/
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
budget
prévoit
et
autorise
toutes
les
recettes
et
toutes
les
dépenses
de
la collectivité
pour
l’année
civile.
Il doit
être
voté
en
équilibre
réel
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Une
fois
approuvé,
le Maire
est
autorisé
à l’exécuter.
Le
budget
primitif
2016
tient
compte
de
la
reprise
des
résultats
provisoires
de
l’exercice
précédent,
comme
précisé
dans
le rapport
d'affectation,
soit :
>
ROO2
- Excédent
de fonctionnement
reporté
pour
:
>
En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
10
401
570.82€
1
142
755.16€ - Dotations
fonds
divers,
réserves
pour
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2016,
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
25
mars
2016
comme
suit :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
11
548
171.32
€
11
548
171.32
€
Investissement
4266
287.72
€
4266
287.72
€
TOTAUX
15
814
459.04€
15
814
459.04€
M.
BATTISTINI
fait
observer
à
Mme
le
Maire
un
premier
détail.
Le
FNGIR
n’a
pas
décru,
il est
constant.
C’est
le fond
de
péréquation
qui
a
disparu.
Mme
le
Maire
confirme
la
remarque
de
M.
BATTISTINI.
Mme
JEAN
fait
remarquer
à
Madame
le
Maire
que
des
subventions
vont
être
octroyées
à
la
commune
au
cours
de
l’année.
Mme
le Maire
répond
que
tant
qu'on
ne
les
a pas,
on
ne
les
inscrit
pas.
Mme
JEAN
dit
qu’elle
le sait
bien
mais
quand
on
analyse,
dans
la
présentation
du
budget,
les -
56,25
%
de
baisse
de
recettes
réelles
annoncés
à
la
page
14,
il faut
quand
même
moduler
un
petit
peu.
Mme
le
Maire
indique
que
seules
les
subventions
notifiées
à
la
commune
sont
inscrites
au
budget. Mme
JEAN
souhaite
faire
simplement
remarquer
que
le
chiffre
de
-56%
va
certainement
être
amélioré
au
cours
de
l’année.
M.
BATTISTINI
fait
observer
que,
concernant
l'endettement
de
la
commune,
il
serait
quand
même
de
bonne
politique
de
renégocier
un
peu
le
lissage
dans
le
temps.
Les
annuïtés
de
remboursement
d'emprunt
sont
de
660
000
£
avec,
à
l'intérieur
des
trimestres,
des
montagnes
russes.
Il indique
avoir
émis
le souhait
déjà
il y a
un
an
de
faire
un
travail
d'harmonisation
des
remboursements
d'emprunt
afin
de
donner
un
peu
de
confort
pour
les
investissements
des
prochaines
années.
Mme
le
Maire
répond
que
cela
a été
fait
lan
passé.
Il y a eu
une
renégociation
des
emprunts.
Elle
ajoute
que
lors
de
la
commission
finances,
l’ensemble
des
membres
présents
a
émis
un
avis
favorable
pour
contracter
un
emprunt
à
taux
zéro
sur
vingt
ans
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
M.
BATTISTINI
déclare
que
la
difficulté
reste
qu’il
faut
le
rembourser
à
un
moment
ou
à
un
autre. Mme
le
Maire
fait
remarquer
que
la
commune
doit
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase.
La
commune
n’aura
pas
d’autre
opportunité
que
celle
proposée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Mme
JEAN
souhaite
expliquer
ce
que
la
liste
« Lamorlaye
autrement
»
pense
de
ce
budget
dans
la
situation
actuelle
de
la
municipalité.
Le
premier
point
se
rapporte
à
cette
situation
qui
demande
à être
clarifiée.
Pour
exemple
de
clarification,
normalement
vous
avez
dû
retirer
les
délégations
à
l'ensemble
des
conseillers
qui
en
avait,
du
fait
du
retrait
des
délégations
à
des
Il adjoints.
Nous
n'avons
pas
eu
d'informations
à
ce
sujet.
Elle
ajoute
qu'on
ne
sait
plus
du
tout
quelles
sont
les
fonctions
assurées
aujourd’hui
par
l'ensemble
des
conseillers
élus
sur
votre
liste.
Elle
passe
les
détails
concernant
les
adjoints
sans
délégation
qui
ne
sont
dans
aucune
commission,
les
adjoints
sans
délégation
mais
qui
sont
quand
même
dans
une
commission
qui
n'est
pas
celle
de
leur
spécialité.
Bref,
on
ne
sait
vraiment
plus
qui
fait
quoi.
Plus
personne
n’a
de
délégation
dans
cette
commune,
ce
qui
doit
vous
demander
un
certain
travail.
Elle
note
par
ailleurs
qu'il
y
a
les
élus
anciennement
de
Monsieur
GARNIER
qui
veulent
travailler
et
qui
travaillent.
On
le
voit
bien
puisqu'ils
ont
les
documents
élaborés
avant
les
autres.
Par
exemple
en,
ce
qui
concerne
les
finances,
ils
interviennent
avec
vous.
Elle
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d'une
critique
envers
les compétences
de
ces
élus-là.
Mme
MAHAUT
demande
quel
est
le
rapport
avec
le
budget
?
Mme
JEAN
répond
que
le
rapport
est
la situation
de
la
municipalité.
Un
budget,
c'est
fait
pour
travailler.
Sans
gouvernance
à
peu
près
acceptable,
vous
ne
pouvez
pas
travailler.
Ce
budget
aujourd’hui,
avec
le
contexte
de
gouvernance
de
la
Ville,
est
une
espèce
de
faux
semblant.
D'ailleurs,
elle
indique
que
beaucoup
des
investissements
prévus
sont
reportés
dans
le
temps
et
que
la
commune
n'’arrivera
pas
au
bout
des
projets
inscrits
au
budget.
Elle
fait
part
d’un
autre
exemple
de
gouvernance
un
peu
bizarre.
À
la
CCAC,
Monsieur
GOHON,
du
fait
de
l’ordre
de
la
liste,
a
remplacé
Monsieur
MADELEINE
démissionnaire,
et
lundi
soir,
elle
a
appris
que
vraisemblablement
ce
serait
Monsieur
BATTISTINI
qui
prendrait
la vice-présidence.
Mme
le
Maire
répond
qu’il
y
aura
un
vote
pour
cela.
Elle
rappelle
que
le
point
soumis
au
vote
est
le
budget.
Mme
JEAN
assure
que
ce
n’est
pas
clair.
Mme
MAHAUT
suggère
à
Madame
JEAN
de
se
recentrer
sur
le
budget.
Et
ensuite,
si
elle
veut,
quand
le
débat
sur
le
budget
sera
fini,
on
reviendra
sur
ses
propos.
Mme
JEAN
explique,
non
pas
le
budget,
mais
les
critères
qui
l'ont
amenée
à décider
de
ne
pas
voter
le
budget.
Mme
VELLA
déclare
à
Madame
JEAN
que
si
elle
dit
à
haute
voix
comment
elle
vote,
il
est
inutile
de
faire
un
vote
à bulletin
secret.
Mme
JEAN
estime
que
des
gens
qui
travaillent,
c'est
très
bien,
mais
sans
que
ce
ne
soit
officiellement
dit
et
qu’on
propose
à
d’autres
personnes,
elle
en
l'occurrence,
de
travailler
sur
un
sujet
sur
lequel
elle
sait
qu’elle
est
plus
motivée
peut-être
que
d’autres,
et
que
ça
ne
soit
validé
dans
aucune
instance
officielle
et
publique,
du
coup,
elle
ne
sait
rien.
Elle
constate
qu'apparemment,
sur
la
glacière,
dont
on
lui
avait
demandé
de
s'occuper,
une
demande
de
subvention
a
été
élaborée.
De
ce
fait,
elle
suppose
que
quelqu'un
d'autre
s'occupe
de
la
glacière.
Elle
conclut
que
non
seulement
aujourd’hui,
on
nous
demande
de
nous
prononcer
sur
la
subvention,
mais
le
bouquet
final
au
niveau
de
la
gouvernance,
c’est
que
pour
cette
subvention,
vous
avez
déjà
la
réponse.
Mme
le
Maire
affirme
à
Madame
JEAN
que
la
réponse
lui
a été
communiquée
hier.
Mme
JEAN
fait
remarquer
que
vous
l'avez
donc
demandée
avant
qu’on
ne
vous
donne
l'autorisation
de
la demander.
Mme
le Maire
explique
que
concernant
la subvention
de
la glacière,
un
dossier
a été
constitué.
Il devait
y avoir
une
subvention
du
PNR.
Ce
dernier
a
reporté
l’octroi
de
ses
subventions.
Pour
cette
année,
la
commune
ne
pourra
donc
pas
percevoir
de
subvention
au
titre
de
la
12 restauration
de
la
glacière.
Elle
précise
bien
que
la
commune
pourra
obtenir
cette
subvention
mais
pas
cette
année.
Lorsque
le
dossier
a
été
constitué,
on
ne
le savait
pas.
Elle
ajoute
que
les
documents
sont
envoyés
un
certain
temps
à l'avance.
Concernant
l'enveloppe
des
adjoints
ou
des
délégués,
un
Bureau
municipal
sera
effectivement
recomposé.
On
verra
avec
qui
on
le
recompose.
l'enveloppe
est
donc
maintenue.
Concernant
le
conseil
communautaire,
vous
savez
très
bien
que
c’est
un
vote,
qu’il
y
a
plusieurs
personnes
et
qu’elle
connaît
au
moins
deux
personnes,
même
trois
qui
se
présenteront.
On
ne
sait
donc
pas
qui
sera
élu.
Elle
rajoute
que
la
vice-présidence
peut
également
échapper
à
Lamorlaye,
on
n’en
sait
rien.
Il faut
laisser
les
gens
s'exprimer
et
la
CCAC
n'est
pas
l'objet
de
la
réunion
de
ce
soir.
Mme
JEAN
déclare
que
si on
lui
avait
fait
part
de
ces
réflexions
sur
la glacière,
elle
l'aurait
dit
dès
la
semaine
dernière.
Effectivement,
le
PNR
a
décidé,
lors
d’une
réunion
à
laquelle
elle
a
assisté,
de
faire
une
année
blanche
au
niveau
des
subventions
pour
des
raisons
assez
obscures.
Elle
le savait.
Il s’agit
simplement
de
montrer
qu’il
y en
a
à
qui
on
propose
un
travail
mais
qui
ne
peuvent
pas
travailler
parce
qu’on
leur
dit
rien,
parce
qu’on
ne
leur
demande
pas
de
faire
quoique
ce
soit
de
concret
et
d'officiel.
Madame
JEAN
indique
à
Madame
MAHAUT
qu'elle
revient
sur
le
vrai
sujet
qui
est
le
budget.
Dans
ce
budget,
comme
dans
tous
les
budgets
qu’elle
a vus
passer,
il y a
des
choses
qui
plaisent
aux
uns
et
des
choses
qui
plaisent
aux
autres.
Pour
sa
part,
elle
regrette
vraiment
de
ne
pas
participer
au
vote
du
budget
pour
la
restauration
de
la
Chapelle
St
Vaast
mais
elle
espère
que
ce
projet
aboutira,
indépendamment
de
son
vote.
Elle
poursuit
et
remarque
qu’il
y
a
des
tas
de
choses
qui
sont
normales,
qu’elle
ne
va
pas
détailler
et
qu’il
y
a
d’ailleurs
une
très
bonne
chose
dans
le
budget,
c’est
le système
d'enregistrement
du
conseil
municipal.
Elle
souligne
en
revanche
un
point
sur
lequel
elle
n'est
pas
d'accord.
C'est
le
projet
de
vidéo
protection.
Elle
indique
que
depuis
des
mois
et
des
mois,
voire
des
années
depuis
le
début
pratiquement
de
la
mandature,
on
demande
des
informations
sur
le
niveau
de
délinquance
dans
cette
ville,
et
qu’au
bout
de
deux
ans,
on
n'arrive
toujours
pas
à
avoir
ces
informations.
Vous
nous
dites
que
vous
allez
réunir
la
Gendarmerie
qui
serait
prête
à
faire
deux
ou
trois
réunions.
Elle
indique
qu’il
s’agit
d’un
point
négatif
qui
nous
aurait
peut-être
poussé
à
l’abstention,
mais
le
niveau
de
gouvernance
de
cette
ville
nous
pousse,
cette-fois,
à
ne
pas
voter
le
budget.
Mme
le
Maire
répond
que
concernant
la
vidéo
protection,
c’est
un
projet
qui
avance
et
qui
va
se
faire.
C'est
un
dossier
pour
lequel
la
commune
aura
une
subvention
assez
importante
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Elle
assure
qu’il
y
a
beaucoup
d'habitants
de
Lamorlaye
qui
sont
attachés
à ce
projet.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
ATHLAN.
Mme
ATHLAN
souhaite
faire
des
observations
sur
le
budget.
Concernant
la
forme,
elle
remercie
Mme
le
Maire
parce
qu’elle
a
répondu
à
la
demande
de
conseillers
de
recruter
une
responsable
financière.
Elle
remercie
cette
dernière
car
le
travail
de
présentation
et
de
lisibilité
du
budget
est
là.
C’est
un
budget
qui
est
clair
et
compréhensible.
Il y
a
un
vrai
travail
sur
la
forme
qui
a
été
opéré
et
qui
est
à
souligner.
Concernant
le
fond,
normalement
il
devrait
exposer
les
grandes
orientations
décidées
en
commission
et
débattues
tous
ensemble.
Elle
regrette
le
fait
que
c’est
en
commission
finances
qu'on
a
plus
ou
moins
découvert
les
orientations
2016
et
les
projets
qui
se
réaliseront
au
cours
de
cette
année.
Elle
considère
que
beaucoup
des
projets,
des
orientations
budgétaires
qui
sont
faits
n’ont
jamais
été
débattus.
Elle
déplore
l'absence
de
concertation
et
de
communication
au
sein
du
Conseil
et
au
sein
des
différentes
commissions.
Il n’y
a pas
de
débat
sur
la
nécessité,
sur
la priorité
de
certains
projets
plutôt
que
d’autres.
Elle
déplore
cette
situation
parce
qu’elle
pense
qu’il
y
avait
des
projets
à
passer
sur
cette
année-là
et
d’autres,
moins
urgents,
peut-être
à
reporter.
Aujourd’hui,
on
vote
quand
même
l'affectation
des
impôts
des
citoyens
et
elle
estime
que
ça
méritait
un
minimum
13 de
concertation
dans
les
diverses
commissions
auxquelles
nous
siégeons
tous.
Mme
le
Maire
affirme
que
ce
sont
des
projets.
Les
commissions
se
réuniront.
Le
projet
de
la
vidéo
protection
est
un
projet
qui
va
se
faire
assez
rapidement.
Un
deuxième
projet
va
se
réaliser,
en
raison
de
son
caractère
urgent,
c'est
le
gymnase
de
la
Thève.
Ce
sont
les
deux
projets
les
plus
urgents
à son
avis
et
assure
que
les
commissions
se
réuniront.
Mme
ATHLAN
répond
qu'à
partir
du
moment
où
vous
avez
des
sommes
allouées
sur
tel
ou
tel
chapitre,
c'est
quand
même
lié
à
l'affectation
du
budget
et
correspond
plus
ou
moins
à
ce
qui
est
déjà
préparé.
Mme
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
ce
sont
des
propositions.
Elle
octroie
la
parole
à
Monsieur
DRUMONT. M.
DRUMONT
affirme
que
le
sujet
est
très
bien
exposé
et
très
bien
amené.
Il
rajoute
qu’il
ferait
même
envier
certaines
communes
quand
on
voit
les
résultats
de
désendettement
à 5
ans
ou
5,2
ans
et
un
taux
d'endettement
par
habitant
de
503
€.
La
seule
problématique
est
que
c'est
une
vue
à
court
terme.
À
long
terme,
on
risque
d'avoir
d'énormes
travaux
qui
ne
seront
plus
des
travaux
de
remise
à
niveau
mais
carrément
de
construction,
car
si
rien
n’est
fait
pour
les
gymnases,
si
rien
n’est
fait
sur
la voirie,
cela
va
coûter
une
fortune
et
le taux
d'endettement
va
exploser.
Il
revient
sur
le
sujet
des
commissions
et
finit
par
se
demander
si
elles
servent
à
grand-chose
parce
que
pour
certaines
commissions,
des
projets
ne
sont
pas
étudiés.
Un
simple
exemple
sur
la
modélisation
du
château,
en
commission
travaux,
en
commission
urbanisme,
on
n’en
a
jamais
parlé.
Il
prend
un
autre
exemple,
au
sujet
de
tout
ce
qui
est
communication,
guide
d'associations,
guide
pratique,
maquettes.
Monsieur
DRUMONT
fait
remarquer
qu'il
y
a
des
sommes
qui
s'accumulent,
des
4
800
€,
des
7
800
€,
4
100
€,
11
700
€
et
que
cela
n’a
jamais
été
évoqué
en
commission.
On
a
simplement
brossé
le
sujet
sans
rentrer
dans
les
détails.
1|
expose
un
dernier
point
où
on
peut
se
demander
si
les
commissions
servent
à
quelque
chose,
en
plus
de
celles
où
les
sujets
sont
mal
relatés.
Il
rappelle
avoir
posé
une
question
au
sujet
d’une
réalisation
de
travaux
sur
tout
ce
qui
était
incendie.
Celle-ci
était
de
savoir
comment
le
SIPAREP
intervenait
parce
que
normalement
le
SIPAREP
intervient
sur
la
partie
réseau
incendie
et
là
dans
le
projet,
on
inscrit
une
ligne
sur
des
remises
en
état
de
bouches
à
incendie.
|| se
demande
pourquoi
le SIPAREP
ne
prend
pas
ce
type
de
réparation
en
compte
ou
cette
extension
de
réseau
?
Parce
que
dans
l’ensemble
de
nos
factures,
si
les
gens
regardent
leurs
factures
d’eau,
il y
a
réparation-extension.
Il met
l'accent
sur
le
fait
que
c'est
une
chose
qui
pourrait
nous
être
facturée
deux
fois,
une
fois
dans
le
budget
de
la
commune
et
une
fois
dans
le
budget
que
l’on
reverse
au
SIPAREP.
Il indique
qu’il
y a
des
choses
à
regarder.
Mme
le
Maire
réplique
que
c’est
une
compétence
de
la
commune
et
non
du
SIPAREP.
Elle
l’a
vérifié
cet
après-midi.
M.
DRUMONT
rappelle
que
du
temps
de
Monsieur
GARNIER,
l'extension
des
réseaux
était
prise
en
compte
par
le
SIPAREP.
Il
dit
que
c’est
simplement
pour
exposer
la
situation
des
commissions
en
ce
moment.
Entre
les sujets
qui
ne
sont
pas
traités
à fond,
les sujets
pas
traités
du
tout
ou
qu'on
apprend
dans
le
budget,
en
plus
des
sujets
qui
ne
sont
pas
du
tout
expliqués,
il
constate
que
derrière
un
budget
alléchant,
bien
fait,
bien
présenté,
il
y
a
des
erreurs,
des
trous
et
des
lacunes.
Il
en
conclut
malheureusement
qu’on
ne
peut
pas
dresser
une
quelconque
intention
de
vote
sur
ce
type
de
budget.
Mme
le
Maire
répond
à
Monsieur
DRUMONT
que
concernant
le
SIPAREP,
la
question
a
été
posée
cet
après-midi
et
qu'il
y a
l’entretien
et
la
réfection
des
bouches
d'incendie.
Elle
atteste
qu’il
s’agit
d’une
compétence
de
la commune
et que
ce
n’est
pas
une
compétence
du
SIPAREP.
M.
DRUMONT
rétorque
que
Monsieur
GARNIER
se
débrouillait
mieux.
14 Mme
le
Maire
demande
à
Monsieur
BATTISTINI,
qui
est
bien
au
courant,
de
répondre.
Elle
précise
cependant
qu’en
ce
qui
concerne
le
bulletin
municipal,
il
y
a
eu
une
réduction
considérable
des
frais
de
communication.
Une
procédure
d’appel
d'offres
sera
lancée
au
mois
de
juin.
M.
DRUMONT
demande
qu’à
ce
moment-là,
pourquoi
nous
sortir
des
chiffres
comme
ça
?
Le
total
est
quand
même
de
53
000
€.
M.
BATTISTINI
fait
observer
à
Monsieur
DRUMONT
que
sur
ce
point-là,
il
le
sait
parfaitement
puisqu'il
a
assisté
à
la
commission
finances,
mais
qu’il
est
parti
avant
la
fin
parce
que
c'était
trop
long,
et
qu’il
a
demandé,
avec
Madame
JEAN,
de
réduire
la
périodicité
du
bulletin
municipal. Mme
JEAN
réfute
cette
affirmation.
M.
BATTISTINI
répond
que
c’est
dommage
car
le
bulletin
municipal
est
constitué
de
huit
pages
que
finalement
nous
avons
beaucoup
de
mal
à
meubler.
Il
explique
que
l'on
a
réduit
le
bulletin
municipal
au
niveau
du
poste
budgétaire
et
que
ça
se
traduit
effectivement
par
des
dépenses
à
un
moment
où
à
un
autre
avec
un
changement
de
partenaire.
Il
précise
que
tout
ça
se
met
en
place.
S'il
a
bien
compris,
ça
sera
effectif
à
partir
de
septembre.
Il
trouve
surprenant
que
Monsieur
DRUMONT
dise
au
départ
que
c'est
un
excellent
budget
mais,
que
finalement,
il y
a
plein
de
trous,
que
c'est
une
passoire
et
qu’il
ne
votera
pas
pour
ce
budget.
M.
DRUMONT
réplique
que
ces
éléments,
avec
le
montant
de
53
000
€,
n'ont
pas
été
discutés
en
profondeur.
Il
demande
pourquoi
ne
pas
faire
de
la
pub
dans
les
bulletins
municipaux
pour
justement
augmenter
le
nombre
de
pages
?
M.
BATTISTINI
indique
que
c’est
une
autre
approche.
Mme
JEAN
déclare
qu’on
ne
peut
pas
discuter
du
bulletin
parce
qu'il
n’y
a
pas
de
commission
communication
ou
autre.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’en
début
de
mandature,
tout
le
monde
était
contre
les
publicités
dans
le
bulletin
municipal,
Madame
JEAN
y
compris.
Mme
JEAN
souhaite
que
sa
position
soit
claire.
En
aucun
cas,
elle
n’a
demandé
à
ce
qu'on
réduise
le
nombre
ou
la
taille
des
bulletins.
Elle
estime
que
le
bulletin
peut
être
amélioré
dans
son
contenu
et
que
c’est
un
élément
de
communication
avec
les
citoyens
essentiel.
Par
contre,
elle
remarque
dans
le
budget
que
tout
est
déjà
très
planifié.
On
sait
combien
on
va
faire
de
huit
pages,
combien
on
va
faire
de
douze
pages,
et
on
est
passé
de
onze
à
sept
bulletins
prévus.
Ce
qu'on
ne
dit
pas,
c'est
que
dans
le
coût
des
bulletins,
il y
a
quand
même
pratiquement
la
moitié
du
coût
pour
la
réécriture
des
articles.
Elle
rappelle
que
Madame
le
Maire
a
affirmé,
à
plusieurs
reprises,
qu’à
part
les
tribunes
politiques,
tout
était
réécrit
et
même
son
éditorial.
Ce
sont
des
économies
à faire.
Vous
pourriez
quand
même
chacun
prendre
vos
plumes
et
écrire
les
articles
qui
vous
concernent.
Cela
économiserait
presque
la
moitié
du
coût
de
chaque
bulletin.
Elle
considère
que
les
habitants
de
Lamorlaye
préfèrent
certainement
avoir
un
bulletin
qui
coûte
moins
cher
et
écrit
par
les
gens
qu’ils
ont
élus
plutôt
qu’un
truc
fabriqué
par
une
entreprise.
M.
BATTISTINI
affirme
que
sur
ce
point-là,
on
en
prend
le
chemin
puisqu'effectivement,
il y
avait
une
écriture
externe
qui
était
très
coûteuse
et
un
nombre
assez
conséquent
de
bulletins.
Il
confirme
qu’il
est
beaucoup
moins
cher
pour
la
commune
d’avoir
un
peu
moins
de
bulletins
dans
l’année
mais
plus
consistant.
C’est
le
chemin
qui,
semblerait-il,
est
pris
à
partir
de
l'automne.
Il ajoute
que
ce
qu'il
retient
de
ce
budget
est
la
continuité
dans
le
temps.
Il souligne
15 qu'on
est
en
endettement
par
habitant
de
503
€,
à
comparer
à
950
€
en
moyenne
nationale.
Il
estime
qu'effectivement,
on
est
raisonnable
dans
la façon
de
traiter
le
contribuable
et
qu’il
faut
en
féliciter
tout
le
monde,
que
ce
soit
majorité
ou
opposition
depuis
plusieurs
mandatures.
Il
répond
à
Monsieur
DRUMONT
qu'il
a
raison,
il
ne
faut
pas
sacrifier
le
patrimoine
et
il faut
avoir
une
politique
régulière
de
remise
à
niveau.
|| prend
l'exemple
du
crédit
annuel
pour
le
réseau
routier
de
300
000
€
pour
lequel
la
commune
remonte
à
un
niveau
qui
est
un
peu
le
rythme
de
croisière
des
années
précédentes.
Il
ajoute
que
Monsieur
DRUMONT
a
raison
de
dire
qu’il
ne
faut
pas
sacrifier
l’avenir
et
qu’il
faut
agir
en
bon
père
de
famille.
Mme
le
Maire
considère
que
300
000
£
pour
la voirie
est
une
somme
conséquente.
M.
GOHON
lance
qu'il
commençait
à se
demander
qui
était
le
Maire
!
M.
HOVELACQUE
le
conforte
dans
ce
propos
et
félicite
Monsieur
BATTISTINI
des
résultats,
ce
dernier
appartenant
à
un
groupe
qui
n’a
pas
voté
le
budget
l’année
dernière.
M.
BATTISTINI
rétorque
à
Monsieur
HOVELACQUE
qu'il
n’a
pas
écouté
ses
propos.
Il
précise
que
ça
ne
concernait
pas
seulement
l’année
2015
mais
le
produit
de
plusieurs
mandatures
successives.
Ce
n’est
pas
vous
mais
il y a
d’autres
élus
qui
ont
fait
plusieurs
mandats.
M.
HOVELACQUE
rappelle
qu'avant
les
deux
années
passées,
Monsieur
BATTISTINI
votait
pour
le
budget
de
son
Maire
et
que
depuis
Madame
LADURELLE,
il ne
le vote
pas.
Il se
félicite
donc
de
résultats
qui
ne
lui
appartiennent
pas.
M.
BATTISTINI
explique
qu’on
essaie
de
participer
à
une
action...
M.
HOVELACQUE
répond
en
votant
contre
|
M.
BATTISTINI
affirme
que
Monsieur
HOVELACQUE
ne
l'écoute
pas,
qu’il
est
sourd.
Il considère
que
quand
vous
participez
à
une
action,
en
général,
vous
analysez
les
résultats.
Sinon,
vous
n’agissez
pas
correctement.
M.
DRUMONT
souhaite
exposer
des
points
qui
n’ont
pas
été
abordés
alors
que
ce
sont
des
sujets
importants
pour
le
budget.
Concernant
l’entretien
de
la
maison
de
gardien
du
château,
on
n'en
avait
pas
parlé,
on
ne
sait
pas
comment
ni
pourquoi
on
l’utiliserait.
Il signale
qu'il
y
a
également
la
démolition
du
pavillon
de
l'allée
des
hêtres
dont
on
n’a jamais
entendu
parler
en
commission.
On
ne
sait
pas
ce
que
ça
va
devenir.
On
ne
sait
pas
non
plus
ce
qu’il
va
advenir
de
la
propriété
OLES,
derrière
ce
pavillon.
On
ne
sait
rien
et
on
nous
met
des
chiffres.
Mme
le
Maire
explique
que
concernant
la
maison
du
gardien,
pour
le
moment,
elle
reste
en
l'état.
Elle
ne
va
pas
se
dégrader,
comme
ça
a
été
le
cas
pour
d’autres
maisons.
Le
gymnase
va
être
réhabilité,
vu
son
état
actuel.
Concernant
la
propriété
OLES,
Madame
le
Maire
invite
Madame
RAPELLO-BERTRAND
à
en
dire
un
mot
et
indique
que
c'est
un
dossier
en
cours
de
traitement. Mme
RAPELLO-BERTRAND
rappelle
que
le
Conseil
a
déjà
délibéré
sur
ce
point,
que
tout
le
monde
est
d’accord
pour
le
racheter.
La
commune
a
fait
une
proposition
et
attend
un
retour
des
époux
OLES.
M.
DRUMONT
répond
qu'il
faut
deux
minutes
pour
avoir
une
explication
qu'au
cours
des
commissions
nous
n'avons
pas.
Mme
RAPELLO-BERTRAND
réplique
à
Monsieur
DRUMONT
qu'à
chaque
fois
qu’il
pose
une
question
en
commission
urbanisme,
elle
lui
répond.
Elle
regrette
qu’à
la
dernière
commission
16 urbanisme,
il
nait
pas
compris
tout
ce
qu’elle
a
dit
et
qu’elle
ne
manquera
pas
de
le
lui
réexpliquer
à la
prochaine.
Mme
le
Maire
indique
que
Madame
ATHLAN,
Monsieur
NEUVILLE
et
Madame
TULIPIER
ont
demandé
la
parole.
M.
NEUVILLE
souhaite
revenir
sur
les
dépenses
d'investissement
et
notamment
sur
l'article
2031,
frais
d'études
pour
un
montant
de
105
500
€.
Lors
de
la
commission
finances,
nous
avions
demandé
à
quoi
ça
correspondait
car
c’est
un
peu
vague
et
nous
n'avions
pas,
comme
Monsieur
BATTISTINI,
la
possibilité
de
voir
à
quoi
ça
correspondait.
||
remercie
d'ailleurs
d'avoir
répondu
à
notre
demande
relative
au
détail
des
dépenses
car
il trouve
cela
clair.
Par
contre,
il
note
que
le
détail
ne
correspond
pas
à
ce
qui
a
été
dit
en
commission.
Il
donne
un
exemple,
pour
les
105
500
€,
il
avait
été
dit
:
30
000
€
pour
la
Seigneurie,
20
000
€
pour
la
maison
médicalisée
et
5 000
€
pour
les
études
énergétiques.
Mme
DELIEGE
souhaite
intervenir
et
affirme
que
c’est
totalement
de
sa
faute.
Quand
elle
a
fait
le
tableau,
elle
a
oublié
de
le
modifier
et
elle
ne
s’en
est
aperçue
bien
trop
tard.
Elle
demande
de
l’excuser.
Elle
reprend
le
fait
qu’au
tout
début
effectivement,
il avait
été
prévu
50
000
€
pour
la
Seigneurie.
Mais
ensuite,
il a
été
prévu
en
commission
30
000
€
pour
la
Seigneurie
et
20
000
€
pour
la
maison
médicalisée.
Il s’agit
bien
de
ce
qu’on
a
annoncé
en
commission
finances.
M.
NEUVILLE
avait
remarqué
que
l’on
retrouvait
des
éléments
qui
n’existaient
pas
avant
et
il se
disait
qu’en
trois
jours,
ça
avait
changé.
Mme
le
Maire
certifie
que
non,
ça
n’a
pas
changé,
et
que
tous
les
documents
ont
été
envoyés.
Mme
JEAN
souligne
le
fait
que
ces
documents
ont
été
donnés
après
la
commission
finances.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
ne
les
a
pas
transmis
en
commission
finances
car
il
y
avait
des
notes
personnelles.
Elle
ne
souhaïtait
pas
les
donner
en
l’état.
Mme
JEAN
fait
remarquer
qu’on
aurait
au
moins
pu
obtenir
une
photocopie
propre.
Mme
le
Maire
maintient
qu’il
y
avait
des
notes,
des
ratures
et
qu’elle
n'allait
pas
donner
un
document
dans
cet
état.
M.
NEUVILLE
suppose
que
l’exemplaire
de
Monsieur
BATTISTINI
était
aussi
barré,
rayé
et
raturé.
Il considère
donc
que
celui-ci
arrive
à relire
ce
qu’a
écrit
Madame
LADURELLE.
M.
BATTISTINI
signale
que
non,
ce
n’est
pas
de
Madame
LADURELLE.
Il
indique
qu'il
est
un
grand
garçon
et
qu’il
est
autonome.
M.
NEUVILLE
remercie
Madame
le Maire
pour
la réponse.
Mme
le
Maire
note
les
demandes
d'intervention
de
Mesdames
TULIPIER
et
ATHLAN.
Mme
TULIPIER
annonce
qu’elle
va
être
moins
technique.
Elle
fait
observer
que
derrière
le
budget,
il y
a effectivement
des
chiffres.
Il peut
être
considéré
qu’il
y
a des
imperfections,
des
choses
qu’on
ne
comprend
pas
mais
derrière,
il y
a
des
habitants.
Il y
a
des
gens
qui
attendent.
Elle
avoue
qu'elle
n’est
peut-être
pas
assez
souvent
à Lamorlaye
mais
quand
elle
y est,
il y
a des
gens,
notamment
quand
elle
passe
à la
bibliothèque
qui
lui
disent
« si
le
budget
n’est
pas
voté,
qu'est-ce
qu’on
va
devenir
demain
?
Comment
ça
va
se
passer
? ».
Elle se
demande
ce
qu'on
va
dire
à tous
ces
habitants.
On
va
leur
dire
«
demain,
il
n’y
a
pas
de
budget
pour
vous,
votre
vie
à
vous
dépend
de
notre
budget
à nous.
» ?
Madame
TULIPIER
fait
savoir
qu'il
faut
que
chacun
ait
17 la
responsabilité
de
ses
actes.
Il
ne
faut
pas
avoir
peur.
Aujourd’hui,
on
vote
à
bulletin
secret
mais
ayons
tous
le
courage
demain
de
dire
ce
qu'on
aura
fait,
il faut
qu'on
prenne
tous
notre
responsabilité.
Elle
précise
qu’elle
ne
juge
personne,
qu'il
n’y
a
pas
de
souci
là-dessus,
mais
qu’il
faut
qu’on
soit
à
la
hauteur
de
ce
qu’on
fait,
à
la
hauteur
de
ce
qu’on
dit.
Il faut
assumer
ses
responsabilités,
on
n’a
pas
à
se
cacher.
On
peut
voter
contre
mais
après
il faut
l'expliquer
aux
habitants
et
aux
salariés
de
la
commune.
Elle
déclare
qu’il
faut
qu’on
soit
capable
d'assumer
ses
responsabilités
sur
un
engagement
qu'on
prend.
On
est
élu,
on
a
été
élu
pour
ça
et
il ne
faut
pas
qu’on
déborde.
Une
fois
de
plus,
elle
ne
juge
personne
mais
ce
qu’elle
veut
dire
c’est
que
derrière,
il y
a
des
gens
qui
attendent,
qui
attendent
des
actions.
Elle
estime
que
le
budget
est
vital
pour
faciliter
et
permettre
la
vie
de
la
commune,
il faut
qu'on
en
aït conscience.
S'il y en
a qui
vote
contre,
elle
n’a
pas
de
souci,
au
contraire
chacun
est
là
pour
s'exprimer
et
prendre
ses
responsabilités.
Elle
ajoute
que
quand
elle
votera,
elle
pensera
essentiellement
à
la vie
des
personnes
de
cette
commune.
Il y a
des
gens
qui
vivent
et
qui
ont
besoin
qu’il
y
ait
une
vie,
des
actions,
des
manifestations
à
Lamorlaye.
1l
ÿ
a
un
ressenti
des
gens,
une
certaine
morosité.
||
y
a
des
gens
qui
lui
disent:
«
mais
qu'est-ce
que
vous
faites
au
Conseil
municipal
?
Qu'est-ce
que
vous
faites
?
».
Elle
avoue
leur
répondre
qu’elle
est
un
peu
perdue,
qu’elle
est
élue
et
qu’on
essaie
de
faire
bouger
les
choses
mais
elle
assure
que
ce
n’est
vraiment
pas
facile.
Elle
trouve
que
c’est
difficile
en
tant
qu'élu
de
devoir
assumer
ça.
Elle
peut
comprendre
qu’on
n'aime
pas
Pierre,
qu'on
n’aime
pas
Paul
mais
au-delà
de
ne
pas
aimer
Pierre
et
Paul,
il faut
se
demander
qu'est-ce
qu'on
peut
faire
pour
avancer,
pour
donner
de
vraies
réponses
aux
gens.
M.
HOVELACQUE
précise,
pour
rassurer
les
habitants,
les
conseillers
municipaux,
les
adjoints
et
le
Maire,
qu'il
existe
une
loi
stipulant
que
quand
un
budget
n’est
pas
voté,
le
budget
de
l’an
précédent
prévaut,
le temps
que
tout
le monde
repasse
au
vote,
et
que
toutes
les
dépenses
de
la
mairie
sont
assurées
sur
la
base
de
l’année
dernière.
Mme
le Maire
répond
que
c’est
faux
!
Mme
VELLA
clame
que
ce
n’est
pas
vrai
|
Mme
TULIPIER
signale
qu’elle
ne
voulait
pas
faire
de
polémique.
Elle
voulait
juste
dire
d’arrêter
de
se
ranger
derrière
tout
et
n’importe
quoi
et
de
penser
aux
habitants.
Elle
demande
de
penser
simplement
et
sincèrement
aux
gens
qui
vivent
ici.
Il
ne
s’agit
pas
des
salaires,
ce
n'est
pas
du
tout
ça
la
question.
Elle
affirme
à
Madame
JEAN
qu'elle
ne
jugeait
personne.
Chacun
vote
en
son
âme
et
conscience.
Elle
n'empêche
personne
de
voter
contre.
Elle
indique
que
chacun
a
une
liberté
de
prendre
le
micro
et
de
dire
« je
veux
voter
pour
ou
je
veux
voter
contre
».
Madame
TULIPIER
fait
remarquer
que
derrière
les
chiffres,
il y
a
des
habitants.
Elle
précise
qu’elle
n’est
pas
en
train
de
faire
une
leçon
de
morale,
elle
ne
se
le permettrait
pas.
Elle
n’est
pas
là
pour
juger
quiconque
autour
de
cette
table.
Mme
le
Maire
indique
avoir
rencontré
Monsieur
le
Sous-préfet
pour
obtenir
des
renseignements
concernant
le
vote
du
budget.
Si
le
budget
n’est
pas
voté,
ne
seront
payés
que
les
salaires
du
personnel,
les
primes
et
les
emprunts.
Tout
le
reste,
tous
les
investissements
seront
arrêtés.
Mme
ATHLAN
trouve
qu'on
est
quand
même
dans
une
situation
assez
rocambolesque.
On
a
d’un
côté,
des
personnes
qui
vont
voir
le Sous-préfet
et qui
entendent
un
discours,
et de
l’autre,
des
personnes
qui
entendent
un
discours
contraire
avec
le
même
Sous-préfet.
C'est
une
situation
assez
particulière.
Aujourd’hui,
on
se
retrouve
dans
une
situation
avec
des
gens
qui
seraient
peut-être
tentés
de
voter
contre,
pourquoi
? À
cause
de
la
même
chose
qu’on
déplore
depuis
des
mois
et
des
mois:
le
manque
de
concertation,
le
manque
de
débat
dans
les
commissions,
c'est
là
tout
le
fond
du
problème.
Elle
ne
voit
pas,
malheureusement
et
malgré
un
budget
très
clair
et très
bien
présenté,
voter
le
budget
car
le fond
n’y
est
pas.
18 Mme
MAHAUT
déclare
à
Mademoiselle
ATHLAN
et
à
tous
ceux
qui
ont
reçu
ce
fameux
mail
que
depuis
le
mois
de
janvier
dernier,
vous
savez
tous
que
vous
allez
voter
contre
le
budget.
Vous
avez
eu
en
effet
un
mail
qui
vous
disait
qu'en
mars-avril,
vous
voterez
contre
le
budget
sans
savoir
ce
qu’il
y
aurait
dans
ce
budget.
Vous
avez
méthodiquement
depuis
plusieurs
mois
contrecarré
tout
ce
qui
se
passait
dans
cette
commune.
Vous
êtes
méthodiques
et
vous
n'avez
qu’un
objectif,
un
seul,
faire
partir
le
Maire,
mettre
la
pression
pour
qu’elle-même
démissionne.
Le
mail...
Mme
LEMARIE
dit qu’il
n’aura
qu’à
être
annexé
!
|
Mme
MAHAUT
annonce
qu'elle
le relit.
Mme
ATHLAN
suggère
à
Madame
MAHAUT
de
faire
attention,
c'est
de
la
diffamation.
Mme
LEMARIE
s’exclame
que
c’est
honteux
|
Mme
le
Maire
demande
de
laisser
la
parole
à
Madame
MAHAUT.
Mme
LEMARIE
rétorque
à
Madame
MAHAUT
que
la
presse
l’a
communiqué.
Elle
demande
d'arrêter
de
menacer
avec
ce
mail
qui
a
été
donné
à
la
presse
|
Mme
le
Maire
exige
à
Madame
LEMARIE
de
laisser
la
parole
à
Madame
MAHAUT.
Mme
LEMARIE
clame
qu’elle
félicite
Madame
MAHAUT
parce
que
c'est
la
première
fois
en
deux
ans
qu’elle
intervient.
Un
grand
merci
à
Madame
MAHAUT
!
M.
GOHON
renchérit
en
tapant
sur
la
table
et
clame
bravo
à
Madame
MAHAUT,
première
fois
qu’elle
parle
en
deux
ans
!
Mme
le
Maire
prie
une
nouvelle
fois
de
céder
la
parole
à
Madame
MAHAUT.
Mme
ATHLAN
souligne
que
Madame
MAHAUT
demandait
tout
à
l’heure
à
ce
qu'on
parle
du
budget.
Elle
se
demande
où
est
le
fond
de
ce
budget-là.
Mme
MAHAUT
commence
à
lire
le
mail
envoyé
par
Monsieur
COQUEREAU
:«
nous
retirerons
les
délégations
en
février
à
Madame
LADURELLE...
»
Mme
ATHLAN
somme
Madame
MAHAUT
d'arrêter
!
Mme
MAHAUT
reprend
que
c'est
marqué:
« nous
retirerons
les
délégations
de
Madame
LADURELLE
en
février
avec
une
nouvelle
motion.
Enfin,
nous
voterons
contre
son
budget
en
mars-avril
».
Elle
déclare
qu'aujourd'hui,
il n’y
a
rien
de
nouveau,
on
savait
quelle
était
votre
position,
c’est
tout
ce
qu’elle
voulait
dire.
C'est
méthodique,
c’est
tout.
Mme
LEMARIE
demande
à
Madame
MAHAUT
si
elle
pourrait
avoir
la
gentillesse
de
lire
ce
mail
dans
son
intégralité.
De
la
première
à la
dernière
ligne.
Mme
MAHAUT
lui
répond
de
ne
pas
s'inquiéter
et
qu’elle
l’a
en
entier
:
« en
2015,
nous
avons
déterminé
notre
objectif-
c'est
Monsieur
COQUEREAU
qui
écrit.
Mme
LEMARIE
s’écrie
que
c’est facile
vu
qu'il
n’est
pas
là
!
Mme
MAHAUT
répond
que
votre
chef
de
file
n’est
pas
là...
19 Mme
TRUEL
s’insurge
auprès
de
Madame
le
Maire.
Elle
lui
demande
si
cela
l'a fait
rigoler
et
qu'il
s’agit
de
son
budget
dont
on
parle
!
Mme
le
Maire
lui
signale
que
si
le
budget
n’est
pas
voté,
les
habitants
sauront
à
qui
s’en
prendre. Mme
TRUEL
réplique
que
franchement
ce
n’est
pas
un
Conseil,
c’est
un
cirque
|! Vous
nous
demandez
de travailler,
comment
voulez-vous
qu'on
travaille
dans
des
conditions
pareilles
?
Mme
le
Maire
indique
une
nouvelle
fois
à
Madame
TRUEL
que
si
le
budget
n’est
pas
voté,
les
habitants
sauront
à qui
s’en
prendre.
Mme
LEMARIE
réitère
sa
demande
auprès
de
Madame
MAHAUT
de
bien
vouloir
lire
le
mail
du
début
jusqu'à
sa
dernière
ligne.
Mme
MAHAUT
répond
que
bien
sûr,
si cela
peut
lui
faire
plaisir.
Mme
VELLA
signale
à
Madame
LEMARIE
que
quand
on
enregistre,
on
est
prié
de
le
dire.
Elle
demande
d'annoncer
à tout
le
monde
qu’elle
est
en
train
d'enregistrer.
Mme
LEMARIE
annonce
qu'elle
est
en
train
d'enregistrer.
Mme
JEAN
fait
remarquer
que
si
le
budget
n’est
pas
voté
au
premier
passage,
normalement
il
doit
être
effectué
un
nouveau
budget
sur
la
base
des
critiques
qui
ont
été
formulées
et
qui
ont
amené
les
gens
à voter
contre.
Mme
le
Maire
rétorque
à Madame
JEAN
que
non.
Mme
JEAN
explique
que
les
critiques
portent
sur
beaucoup
de
lignes
du
budget
mais
que
c’est
surtout
sur
la
manière
dont
ces
lignes
apparaissent,
cette
gouvernance.
Elle
pense
que
ce
n'est
même
plus
la
peine
d'en
parler,
que
l’on
vient
d’avoir
une
démonstration
en
direct.
Elle
réclame
au
nom
de
sa
liste
une
meilleure
gouvernance,
un
respect
du
vote
des
électeurs.
Elle
estime
et
se
tourne
vers
Madame
TULIPIER,
qu'on
respecte
les
électeurs,
on
les
respecte
totalement,
on
pense
aux
gens
avant.
Par
contre,
répandre
des
espèces
de
fumées
d’appréhensions
diverses
pour
essayer
d’impressionner
les
gens
et
les
empêcher
de
s'exprimer...
Mme
TULIPIER
déclare
qu’elle
n’impressionne
personne
|!
Mme
le
Maire
affirme
que
ça
n’impressionne
pas
les
gens,
que
s'ils
ne
veulent
pas
voter,
ils
ne
veulent
pas
voter.
Elle
propose
de
passer
au
vote.
Mme
TULIPIER
répond
à
Madame
JEAN
qu'elle
est
sans
doute
vexée
mais
qu'il
faut
assumer
ses
paroles.
Elle
pense
avoir
le
droit
de
prendre
la
parole
comme
les
autres
et
de
s'exprimer.
Elle
indique
à Madame
JEAN
que
celle-ci
pourrait
être
sa
mère,
alors
oui,
elle
a du
respect.
Mme
JEAN
déclare
qu’elle
pourrait
être
sa
mère
mais
que
si elle
était sa
mère,
elle
n’admettrait
pas
que
Madame
TULIPIER
lui
parle
comme
ça
!
Mme
le
Maire
demande
d'arrêter
les
débats,
de
se
calmer
et
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
rejeter
le
budget
primitif
2016
comme
suit
:
20 SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
11
548
171.32
€
11
548
171.32
€
Investissement
4
266
287.72
€
4
266
287.72
€
TOTAUX
15
814
459.04
€
15
814
459.04
€
(Votants
29)
POUR
13
CONTRE
16
ABSTENTION
0
Mme
le
Maire
déclare
que
le
budget
n’a
pas
été
approuvé
et
qu’elle
en
réfèrera
demain
à
Monsieur
le
Sous-préfet.
6/
BUDGET
PRIMITIF
2016
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
budget
prévoit
et
autorise
toutes
les
recettes
et
toutes
les
dépenses
de
la
collectivité
pour
l’année
civile.
Il
doit
être
voté
en
équilibre
réel
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Une
fois
approuvé,
le
Maire
est
autorisé
à
l'exécuter.
Le
budget
primitif
2016
tient
compte
de
la
reprise
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
précédent,
comme
précisé
dans
le
rapport
d'affectation,
soit
:
>
ROO2
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
:
192
462.76€
ÿ
Enrecettes
d'investissement
au
compte
1068
- Dotations
fonds
divers,
réserves
pour
:
257
804.84€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2016
du
service
public
de
l'assainissement,
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
25
mars
2016
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
284
462.76
€
284
462.76€
Investissement
1 838
607.84
€
1 838
607.84
€
2
123
070.60
€
TOTAUX
2
123
070.60
€
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'arrêter
le
budget
primitif
2016
du
service
public
de
l’assainissement
comme
suit
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
284
462.76
€
284
462.76
€
Investissement
1 838
607.84
€
1 838
607.84
€
TOTAUX
2
123
070.60
€
2
123
070.60
€
(Votants
29)
POUR
15
CONTRE
13
ABSTENTION
1
M.
GARTNER
prie
de
bien
vouloir
l’excuser
mais
il
travaille
en
nocturne.
Il
est
obligé
malheureusement
de
partir
Il donne
son
pouvoir
à
Madame
MULLER-CONTE.
21 7/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
L’AMELIORATION
ENERGE-
TIQUE
DU
GYMNASE
LA
THEVE
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
gymnase
la Thève,
sis
67
rue
des
Marais,
une
aide
financière
peut
être
accordée
par
le Conseil
Départemental
de
l'Oise,
au
titre
de
l’aide
à
la création,
à
la
réhabilitation
ou
à l'aménagement
de
tout
équipement
sportif
(selon
le guide
des
aides
aux
communes
rédigé
par
le
Département)
pour
les
travaux
subventionnables
sur
les
complexes
sportifs. Le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
est
de
142.395,73
€
HIT,
soit
170.874,88
€
TIT.C.
l’aide
financière
demandée
au
Conseil
Départemental
de
l'Oise
représente
la
somme
de
29.148,74
€
du
montant
HT.
des
devis
prévisionnels
(dépense
subventionnable
plafonnée
à
250.000
€
HT
pour
tous
travaux
et
80.000
€
HIT
pour
la
seule
couverture),
soit
l'application
du
taux
communal
de
24
%.
Il est
joint
au
présent
rapport
la
note
explicative
de
présentation
du
projet,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
sur
la
base
du
financement
cité
ci-dessus
pour
les
travaux
d'amélioration
énergétique
du
gymnase
la Thève.
M.
BATTISTINI
indique
à
Madame
le
Maire
qu’en
l’état
actuel
des
choses,
nous
ne
pouvons
pas
faire
d'investissement
puisque
le
budget
n'étant
pas
voté,
tous
les
investissements
sont
proscrits. Mme
le
Maire
répond
qu’absolument.
M.
BATTISTINI
déplore
aller
devoir
dire
aux
écoles
que
le gymnase
de
la Thève
restera
en
l'état.
Mme
le
Maire
explique
qu’il
faut
continuer
le Conseil
Municipal
mais
on
sait très
bien
que
tout
va
être
arrêté.
Mme
JEAN
déclare
à
Madame
le
Maire
que
puisque
ce
budget
n’a
pas
été
voté,
elle
doit
tenir
compte
de
ce
qui
a
été
dit
sur
les
projets
et
sur
la
manière
dont
les
projets
sont
amenés
au
budget,
sur
la gouvernance
générale
de
cette
municipalité,
c’est
là-dessus
que
les
critiques
ont
été
émises.
Elle
assure
que
normalement
Madame
le
Maire
doit
avoir
l'obligation
de
présenter
un
deuxième
budget
qui
tienne
compte
de
ces
remarques.
Mme
le
Maire
indique
à
Madame
JEAN
qu'elle
a
un
patron
: c'est
le
Sous-préfet.
Elle
annonce
que
demain
matin,
elle
ira
voir
le Sous-préfet
et
qu'ils
verront
ensemble
ce
qui
a
lieu
de
faire.
Elle
précise
que
normalement
seront
payés
les
salaires,
les
indemnités
du
personnel
ainsi
que
les
emprunts.
Ce
sont
des
dépenses
obligatoires.
Le
reste
ne
sera
pas
payé.
Mme
JEAN
maintient
que
Madame
le
Maire
doit
présenter
un
autre
budget.
Mme
le
Maire
indique
qu’on
en
reparlera.
Elle
déclare
à
Madame
JEAN
qu'il
faut
que
chacun
prenne
ses
responsabilités.
Elle
donne
la parole
à Monsieur
RIEDEL.
Mme
BACHELIER
déclare
qu’il
faut
peut-être
parler
en
arabe
à Madame
JEAN,
elle
comprendra
peut-être
mieux.
Mme
ATHLAN
fait
remarquer
à
Madame
BACHELIER
que
c’est
un
peu
limite.
22 Mme
COLLETTE
dit que
c’est
raciste
et qu’elle
est,
de
plus,
assise
à côté
de
Monsieur
KHAYAT.
M.
RIEDEL
considère
dommage
que
Madame
JEAN
qui
ne
vote
pas
le
budget
la
première
fois,
voterait
le budget
la deuxième
fois.
C'est
dommage
pour
la Ville
et surtout,
quand
on
émet
des
critiques,
le
mieux,
c'est
de
donner
des
solutions.
Il
rejoint
Madame
TULIPIER
et
indique
qu'il
n'y a pas
que
les
écoles,
il y a aussi
les
associations
qui
attendent
leurs
subventions.
Il demande
à
Madame
JEAN
comment
allez-vous
expliquer
cela.
Il lui
fait
observer
qu'elle
donne
des
leçons
aux
autres
mais
pour
finir,
elle
ne
les
applique
pas.
Mme
JEAN
espère
simplement
que
ce
vote
va
faire
réfléchir,
pas
seulement
sur
les
projets
mais
sur
la
manière
dont
les
projets
sont
décidés.
Ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
ne
respecte
pas
les
gens.
Elle
affirme
qu’effectivement,
il y
a
peut-être
des
choses
qui
vont
mettre
un
certain
temps
à
démarrer. Mme
le
Maire
clame
que
c’est
sûr
!
M.
RIEDEL
déclare
à Madame
JEAN
qu’il
est
d'accord
avec
elle
pour
dire
qu’elle
assume
le fait
de
laisser
les
associations
dans
l'eau.
Mme
ATHLAN
répond
que
Monsieur
le Sous-préfet
est
un
homme
très
intelligent
et
qu’elle
est
persuadée
qu’il
procèdera
aux
mesures
nécessaires
pour
que
la
Ville
fonctionne
dans
la
meilleure
situation
possible.
Mme
MAHAUT
précise
à
Madame
ATHLAN
qu’il
y
a
une
loi.
M.
RIEDEL
demande
à
Madame
ATHLAN
si elle
est
en
train
de
dire
que
le Sous-préfet
acceptera
les
travaux
du
gymnase.
Mme
ATHLAN
rétorque
qu’elle
ne
veut
pas
parler
à
la
place
du
Sous-préfet.
M.
RIEDEL
lui
réplique
qu’elle
a voté
donc
contre
un
budget
sans
savoir.
Mme
ATHLAN
indique
à
Monsieur
RIEDEL
qu'on
vote
un
budget
où
justement
il
n’y
a
eu
aucune
concertation
au
préalable.
Elle
se
demande
donc
en
quoi
il
s'agirait
d’un
vote
non
réfléchi.
Et
d'autre
part,
elle
ne
voit
pas
pourquoi
celui-ci
remet
en
cause
Monsieur
le
Sous-
préfet,
qui
agira
en
son
bon
vouloir.
M.
RIEDEL
répond
ne
pas
avoir
remis
en
cause
Monsieur
le
Sous-préfet,
il lui
demandait
si
elle
lui certifiait
que
la commune
pourra
réaliser
les travaux
dans
le gymnase.
Mme
ATHLAN
rappelle
ne
pas
vouloir
parler
à sa
place.
M.
RIEDEL
souhaite
savoir
en
quoi
elle
peut
dire
qu’il
n’y
a
aucune
concertation.
|l ajoute
que
de
la
part
d’un
groupe
qui
l’a
supprimé
de
toute
commission,
personnellement,
ça
le
fait
légèrement
rire.
Mme
ATHLAN
ne
voit
pas
en
quoi
elle
y est
pour
quoi
que
ce
soit
là-dedans.
M.
RIEDEL
évoque
le fait
qu’il
y a eu
un
vote
effectué
d’un
seul
homme
pour
le supprimer
de
toutes
les commissions.
|| rappelle
à Madame
ATHLAN
qu'elle
était
là lors
du
premier
Conseil
et
qu'elle
a voté
pour.
Mme
ATHLAN
confirme
ce
fait
et
indique
qu’elle
ne
va
pas
dire
le
contraire
mais
demande
à
Monsieur
RIEDEL
de
regarder
le nombre
de
personnes
qui
a voté.
23 M.
NEUVILLE
insinue
que
Monsieur
RIEDEL
est
en
train
de
dire
que
s’il
faisait
partie
d’une
quelconque
commission,
il y aurait
eu
un
grand
pas
en
avant
de
fait
?
M.
RIEDEL
réplique
que
ce
ne
sont
pas
exactement
les
mots
qui
sont
sortis
de
sa
bouche.
Ce
qu'il
a
dit
c'est
que
lors
du
premier
Conseil,
il
a
été
supprimé
de
toutes
les
commissions
par
certains
membres
de
son
groupe
et
que
maintenant,
ce
sont
ces
mêmes
élus-là
qui
se
plaignent
qu’il
n’y
a
pas
de
concertation
au
sein
des
commissions.
Mme
ATHLAN
indique
à
Monsieur
RIEDEL
que
ce
n'est
pas
lui
qui
fait
l’ordre
du
jour
des
commissions. Mme
le
Maire
déclare
que
oui
mais
que
c’est
vous
qui
votez.
Mme
LEMARIE
affirme
à Madame
TULIPIER
et
à Monsieur
RIEDEL
qu'ils
ont
totalement
raison.
Et
preuve
en
est
qu'aujourd'hui
et
depuis
un
certain
nombre
de
mois,
nous
ne
sommes
plus
du
tout
d'accord,
et
nous
l’assumons
pleinement,
avec
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire.
Elle
précise
qu’à
l'époque
nous
l’étions,
nous
avons
certainement
commis
un
certain
nombre
d'erreurs,
c'est
tout
à
fait
exact,
en
tout
cas
pour
sa
part,
elle
l’assume
parfaitement.
Elle
assume
parfaitement
d’avoir,
pendant
les
six
premiers
mois
de
la mandature,
été
un
béni-oui-
oui
qui
levait
la
main
systématiquement
pour
tout.
Elle
confirme
assumer
tout
cela.
Elle
déclare
que
c’est
ce
qu’on
attendait
d'elle,
c'est
ce
qu’elle
a
fait
et
elle
l’assume
comme
elle
assume
aujourd’hui
pleinement
le
fait
d’être
en
total
désaccord
et
ceci
depuis
plus
d’un
an
avec
Madame
le
Maire.
Elle
affirme
qu’elle
ne
peut
que
donner
raison
à
Madame
TULIPIER
et
à
Monsieur
RIEDEL.
Elle
indique
que
maintenant
il va
y avoir
un
nouveau
tour
de
table
qui
se fera
avec
les
choix
des
conseillers
municipaux
et
que
Monsieur
RIEDEL
en
fera
peut-être
partie.
Elle
termine
en
précisant
donner
son
point
de
vue
à titre
personnel,
elle
reconnaît
parfaitement
ses
erreurs
et
elle
l’admet
parfaitement.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
vote
du
budget
d’aujourd’hui
ainsi
que
toute
leur
démarche
étaient
écrits
sur
le
mail.
A
ce
moment-là,
elle
indique
être
allée
voir
le
Sous-préfet
qui
l'a
tenue
informée
de
la
visite
de
Monsieur
GOHON,
de
Monsieur
COQUEREAU
et
de
Monsieur
MENARD.
II lui
a
relaté
ce
qui
avait
été
dit.
Le
Sous-préfet
n’a
pas
pris
position,
il est
resté
dans
son
rôle
de
Sous-préfet
mais
le vote
d'aujourd'hui
correspond
à votre
mail.
Elle
déclare
qu'ils
vont
en
assumer
les conséquences
devant
les
habitants
de
Lamorlaye.
Mme
LEMARIE
répond
à Madame
le Maire
que
cette
dernière
a une
nouvelle
fois
parfaitement
raison
et
elle
ajoute
juste
une
toute
petite
chose
que
Madame
le
Maire
omet
: ce
mail
répond
parfaitement
à
votre
stratégie
et
ça
fait
plus
d’un
an
qu’on
se
bat
contre
votre
groupe.
Ce
mail,
elle
l’assume
comme
ils
assument
aujourd’hui
qu’il
y
ait
des
procès,
comme
ils
assument
tout.
Elle
ordonne
de
ne
pas
réduire
ou
de
ne
pas
essayer
d'amener
les gens
à
réduire
la
position
de
son
groupe
simplement
à ce
mail.
Aujourd’hui
sa
position,
ce
n’est
pas
ce
mail
alors
que
l’on
en
parle
en
permanence.
Mme
le
Maire
réplique
que
mais
bien
sûr,
c’est
normal,
tout
le monde
est
au
courant
ainsi
que
de
ses
absences
à toutes
les
commissions
pratiquement.
Mme
LEMARIE
demande
officiellement
à
Madame
le
Maire
de
lister
l'ensemble
et
elle
précise
qu'elle
s’y
était
engagée
d’ailleurs,
de
bien
vouloir
lister
l'ensemble
de
toutes
les
commissions
avec
les
horaires
de
toutes
les
commissions.
Mme
le
Maire
répond
à
Madame
LEMARIE
qu'il
y
a
des
commissions
que
l’on
peut
faire
à
20h30.
Cependant,
il y
en
a
qu’on
ne
peut
pas
faire
à
20h30,
qu’il
faut
faire
dans
la journée
parce
qu’il
y a
des
administratifs,
des
organismes
ou
des
sociétés.
24 8/ 9/
Mme
LEMARIE
réitère
sa
demande
auprès
de
Madame
le
Maire
et
lui
demande
d'être
factuelle,
c'est-à-dire
qu’il
faut
prendre
une
liste,
ça
va
prendre
à
quelqu'un
une
heure,
la
liste
de
toutes
les
commissions
avec
en
face
le
nom
de
toutes
les
personnes
qui
doivent
être
présentes
ainsi
que
les
horaires.
À ce
moment-là,
vous
vous
permettrez
de
faire
des
conclusions.
Mme
le
Maire
demande
à
Madame
LEMARIE
de
ne
pas
déformer
les
choses,
elle
lui
a
dit
qu'il
y a
beaucoup
de
personnes...
Mme
LEMARIE
réplique
que
non,
elle
l’a
citée
!
Mme
le
Maire
indique
qu’on
le fera
pour
tout
le
monde,
on
listera
les
personnes
présentes
aux
commissions.
Elle
le
répète,
quand
elle
peut
faire
des
commissions
à
20h30,
elle
les
fait
mais
on
ne
peut
pas
toujours
les
faire
à
20h30.
Il y
a
des
sociétés
et
des
administratifs
qui
habitent
très
loin
et
on
ne
peut
pas
les
faire
revenir
à 20h30.
Elle
demande
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
pour
réaliser
les
travaux
d'amélioration
énergétique
du
gymnase
la Thève.
(Votants
29)
POUR
29
CONTRE
0
ABSTENTION
0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
POUR
LA
RESTAURA-
TION
DE
LA
GLACIERE
DU
CHATEAU
Mme
le
Maire
informe
que
comme
il
n’y
aura
pas
de
subvention
pour
la
glacière,
Madame
JEAN
l'a su
officiellement,
elle
décide
de
retirer
ce
dossier
de
l’ordre
du
jour.
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
DE
LA
PLAINE
Madame
RAPELLO-BERTRAND,
Adjointe
en
charge
de
l’urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
BOURGET,
domiciliés
9
rue
de
la
Plaine,
souhaitent
acquérir
le terrain
communal
cadastré
BR
520,
jouxtant
leur
propriété,
d’une
superficie
de
196 m°. Par
courrier
en
date
du
26
août
2015,
le
service
France
Domaine
a évalué
le terrain
à
3 530
€.
Cette
parcelle
n'ayant
pas
d'intérêt
pour
la
commune
et
relevant
de
son
domaine
privé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la
vendre
à
Monsieur
et
Madame
BOURGET
au
prix
estimé
par
le service
France
Domaine.
Madame
RAPELLO-BERTRAND
précise
que
tous
les
frais
afférents
à
l'acquisition
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-_
d'autoriser
la
vente
du
terrain
communal,
cadastré
BR
520,
situé
rue
de
la
Plaine,
d’une
su-
perficie
de
196
m°,
à
Monsieur
et
Madame
BOURGET
pour
un
montant
de
3
530€,
25 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant
et
tout
document
né-
cessaire
à
l’accomplissement
de
cette
vente,
-
de
dire
que
les
frais
afférents
à
l'acquisition
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
M.
NEUVILLE
fait
remarquer
qu'aujourd'hui,
on
officialise
quelque
chose
parce
que
quand
on
regarde
la
vue
aérienne,
il
y
a
des
véhicules
qui
sont
déjà
sur
le
terrain.
C’est
donc
tout
simplement
pour
officialiser.
Mme
RAPELLO-BERTRAND
explique
que
souvent
sur
Google
Maps,
lorsqu'on
renseigne
le
cadastre,
il y a
un
décalage.
Ça
ne
correspond
pas
exactement
au
triangle
qui
est
décalé.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
d’autoriser
la
vente
du
terrain
communal,
cadastré
BR
520,
situé
rue
de
la
Plaine,
d’une
superficie
de
196
m°,
à
Monsieur
et
Madame
BOURGET
pour
un
montant
de
3
530
€,
-_
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant
et
tout
document
né-
cessaire
à
l’accomplissement
de
cette
vente,
-
de
dire
que
les
frais
afférents
à
l'acquisition
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur.
(Votants
29)
POUR
29
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
10/
DESIGNATION
DE
MADAME
MARTINE
LAVERGNE
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICI-
PALES
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS,
EN
REMPLACEMENT
DE
MONSIEUR
MICHEL
MADE-
LEINE
DEMISSIONNAIRE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Michel
MADELEINE,
conseiller
municipal
de
la
liste
«
Lamorlaye
forte
et
sereine
»,
et
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
270
du
code
électoral,
Monsieur
Michel
MADELEINE
a été
remplacé
par
Madame
Martine
LAVERGNE.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
au
principe
de
représentativité,
de
désigner
Madame
Martine
LAVERGNE
membre
des
commissions
municipales
et
organismes
extérieurs
dans
lesquels
siégeait
Monsieur
Michel
MADELEINE,
à savoir
:
-
la
commission
urbanisme
et
aménagement,
-
la
commission
accessibilité
aux
personnes
handicapées,
en
tant
que
membre
titulaire,
-
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
tant
que
membre
titulaire,
-
le SE60
en
tant
que
membre
titulaire,
-
le PNR
en
tant
que
membre
titulaire,
-
le SITRARIVE
en
tant
que
membre
titulaire.
Il est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Madame
Martine
LAVERGNE,
en
remplacement
de
Monsieur
Michel
MADELEINE,
aux
fonctions
suivantes :
-
Conseiller
de
défense,
-
Délégué
Citoyenneté
Combattante.
Monsieur
RIEDEL
propose
sa
candidature
aux
fonctions
de
membre
titulaire
du
SITRARIVE.
En
effet,
étant
membre
suppléant
du
SITRARIVE
et
au
vu
de
l'article
3
de
la
convention
du
SITRARIVE
qui
stipule
« qu’en
cas
de
défaillance
d’un
titulaire,
le suppléant
remplira
la fonction
de
titulaire
pour
la
durée
du
mandat
restant
»,
il devient
de
fait
délégué
titulaire
de
la Ville
de
Lamorlaye
succédant
à
Michel
MADELEINE.
1| ajoute
que
ce
sont
des
missions
qu’il
détenait
26 déjà
auparavant
et
demande
donc
à
Madame
LAVERGNE
de
lui
les
laisser.
Mme
LAVERGNE
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
souci.
Mme
le
Maire
informe
que
de
ce
fait,
la
délibération
est
votée
en
tenant
compte
de
l'intervention
de
Monsieur
RIEDEL,
à
savoir
que
Monsieur
RIEDEL
est
désigné
en
tant
que
membre
titulaire
du
SITRARIVE
et
Madame
LAVERGNE
en
tant
que
membre
suppléante.
Mme
ATHLAN
demande
s’il
ne
faudrait
pas
délibérer
pour
nommer
un
suppléant
au
SITRARIVE.
Mme
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
Madame
LAVERGNE.
Mme
ATHLAN
prend
en
compte
la
réponse
mais
elle
s'étonne
que
Monsieur
RIEDEL
ne
demande
pas
à
être
dans
plus
de
commissions.
Elle
indique
à
celui-ci
qu’il
pourrait
le
demander,
c'est
l'occasion.
Mme
LAVERGNE
réplique
que
non,
ce
n'est
pas
l’occasion,
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
Mme
ATHLAN
conserve
sa
remarque,
pourquoi
non
?
Mme
LAVERGNE
maintient
que
ça
fera
l’objet
d’un
autre
Conseil.
M.
RIEDEL
précise
qu’on
ne
peut
pas
rajouter
une
personne
dans
une
commission
déjà
existante,
les
sièges
sont
limités.
M.
BATTISTINI
fait
observer
que
le
problème
de
la
participation
des
six
aux
commissions
dépend
de
la
constitution
politique.
Mme
ATHLAN
souligne
que
justement,
c'est
peut-être
l’occasion
pour
votre
groupe,
qui
considère
être
mal
représenté
en
commission,
de
réclamer
des
places.
Mme
le
Maire
signale
que
ce
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour.
Ce
n’est
pas
aujourd’hui
que
cette
question
sera
traitée.
M.
BATTISTINI
déclare
que
ça
ne
fera
jamais
que
la 25°"
fois
qu’on
fait
notre
demande.
Mme
le
Maire
demande
à
Monsieur
RIEDEL
s’il souhaîite
ajouter
quelque
chose.
M.
RIEDEL
remercie
Madame
ATHLAN
et indique
que
c’est très
gentil
de
le défendre
mais
on
ne
peut
pas
le
rajouter
dans
une
commission.
S'il
peut
être
membre
du
SITRARIVE,
c'est
parce
qu'il
y a un
texte
là-dessus.
Mme
ATHLAN
répond
que
c'est
ça
qu’elle
ne
comprend
pas.
Ce
qu'elle
veut
dire,
c'est
qu’actuellement,
il y a des
places
vacantes
puisque
Monsieur
MADELEINE
a démissionné.
Mme
LAVERGNE
rétorque
à Madame
ATHLAN
si elle
n’a
rien
compris
ou
si elle
n’a
pas
lu.
Mme
JEAN
suppose
que
ce
qu’elle
veut
dire,
c'est
que
Madame
LAVERGNE
n'était
pas
obligée
de
reprendre
toutes
les fonctions
de
Monsieur
MADELEINE.
M.
RIEDEL
signale
que
le SITRARIVE
n’est
pas
une
commission
en
tant
que
telle.
Mme
ATHLAN
réplique
qu’elle
ne
parle
pas
du
SITRARIVE.
Mme
LAVERGNE
assure
que
pour
les
autres
commissions,
ça
se
fait
automatiquement
si
27 quelqu'un
démissionne.
Mme
le
Maire
demande
de
passer
au
vote.
Elle
précise
qu’il
est
proposé
Monsieur
RIEDEL
titulaire
et
Madame
LAVERGNE
suppléante
du
SITRARIVE.
11/
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
de
désigner
Madame
Martine
LAVERGNE
membre
des
commissions
municipales
et
orga-
nismes
extérieurs
suivants
:
la
commission
urbanisme
et
aménagement,
la
commission
accessibilité
aux
personnes
handicapées,
en
tant
que
membre
titulaire,
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
tant
que
membre
titulaire,
le
SE60
en
tant
que
membre
titulaire,
le PNR
en
tant
que
membre
titulaire,
le
SITRARIVE
en
tant
que
membre
suppléante.
de
désigner
Madame
Martine
LAVERGNE
aux
fonctions
suivantes :
Conseiller
de
défense,
Délégué
Citoyenneté
Combattante.
de
désigner
Monsieur
Michel
RIEDEL
en
tant
que
membre
titulaire
du
SITRARIVE.
(Votants
29)
POUR
16
CONTRE
12
ABSTENTION
1
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
est
venue
modifier
le
dispositif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
communaux.
Ce
dispositif,
qui
est
entré
en
vigueur
le
1° janvier
2016,
prévoit
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnité
de
fonction
fixée
selon
le
barème
prévu
à
l’article
L.
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
pour
les
communes
de
3500
à
9999
habitants,
un
taux
de
55%
de
l'indice
brut
1015.
Toutefois,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
le
Conseil
Municipal
peut,
à
la
demande
du
Maire,
fixer
une
indemnité
de
fonction
à
un
taux
inférieur.
Madame
le
Maire
souhaite
conserver
son
indemnité
actuelle,
fixée
par
délibération
du
24
septembre
2014
au
taux
de
32,4%
de
l'indice
brut
1015.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
l'indemnité
de
Madame
le
Maire
au
taux
voté
par
délibération
du
24
septembre
2014,
soit
au
taux
de
32,4
%
de
l'indice
brut
1015.
M.
NEUVILLE
demande
à Madame
le Maire
s’il s’agit
d’une
décision
de
sa
part.
28 12/
Mme
le
Maire
confirme
que
c’est
une
décision
de
sa
part.
Mme
VELLA
ajoute
que
si on
dit
non,
Madame
le Maire
est
augmentée.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
maintenir
l'indemnité
de
Madame
le
Maire
au
taux
voté
par
délibération
du
24
septembre
2014,
soit
au
taux
de
32,4
%
de
l’indice
brut
1015.
(Votants
29)
POUR
24
CONTRE
4
ABSTENTION
1
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
RELATIVE
A
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LE-
GALITE Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Préfecture
de
l'Oise
propose
à
la
commune
de
mettre
en
place
le
dispositif
ACTES,
permettant
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Le
recours
à ce
dispositif,
tout
en
contribuant
à
la
protection
de
l’environnement,
permet
de
diminuer
les
coûts
de
fonctionnement
(reproduction
de
documents,
frais
postaux
et
déplacements)
et
d'offrir
à
la
commune
des
outils
performants.
La
Préfecture
de
l'Oise
a
ainsi
établi
un
projet
de
convention,
ci-joint
au
présent
rapport,
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission.
Seuls
les
actes
en
matière
d'urbanisme,
pour
des
raisons
techniques,
sont
exclus
du
procédé
de
télétransmission,
excepté
ceux
qui
ne
sont
pas
suivis
de
pièces
annexes.
La
durée
de
la
convention
est
d’un
an
avec
un
bilan
et
une
évaluation
d'étape
après
six
mois.
Elle
pourra
être
reconduite,
sous
réserve
de
l’utilisation
par
la
collectivité
du
même
dispositif
homologué.
La
télétransmission
des
actes
ne
peut
se
faire
qu'après
acquisition
d’un
certificat
électronique,
via
un
contrat
de
fourniture.
Ce
certificat
électronique,
valable
trois
ans,
coûte
230
€
HT.
L'Adico,
société
à
laquelle
la
commune
est
déjà
adhérente,
interviendra
ensuite,
pour
un
coût
de
70
€
HT,
afin
de
mettre
en
place
l'accès
à
la
plateforme
de
dématérialisation
des
actes. Ainsi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
d’accepter
de
recourir
à
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Oise
ayant
pour
objet
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
place
du
dispositif
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-__
d’accepter
de
recourir
à la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
29 13/
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Oise
ayant
pour
objet
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
dispositif.
(Votants
29)
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
NUL
1
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’OISE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CORRESPONDANT
INFORMATIQUE
ET
Li-
BERTES Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
locales
recourent
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
charge
: état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
et
le
recours
au
réseau
internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
à
destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°
78-17
du
06
janvier
1978
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à
leur
vie
privée.
Afin
de
simplifier
les
démarches
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
met
à
disposition
un
Correspondant
Informatique
et
Libertés
(CIL).
Le
recours
à
ce
correspondant
exonère
la
collectivité
de
déclarer
à
la
CNIL
la
plupart
des
fichiers
informatisés.
En
contrepartie,
le
correspondant
doit
tenir
et
mettre
à
jour
un
registre
des
traitements
informatiques
contenant
des
données
à caractère
personnel.
Le
correspondant
contribue
à
une
meilleure
application
de
la
loi
et
réduit
ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
la commune.
C'est
pour
ces
raisons
que
la
commune
avait
signé
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
CIL.
Or,
cette
convention
est arrivée
à échéance.
Dans
un
souci
de
continuité
de
protection
des
données
personnelles
que
la
mairie
possède,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention,
ci-jointe
au
présent
rapport.
La
prestation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
comprend
:
-
la
mise
à
disposition
d’un
Correspondant
Informatique
et
Libertés
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable,
-
l'élaboration
et
la mise
à jour
du
registre
des
fichiers
de
la commune,
-
l'élaboration
d’un
rapport
de
recommandations,
-__
l’élaboration
du
bilan
annuel
d'activité.
Cette
prestation
est
facturée
40,00€
de
l'heure.
Le
nombre
d’heures
pour
la
réalisation
de
la
30 mission
est
réparti
par
année
de
la
manière
suivante
:
-
première
année
: 14
heures,
-__
deuxième
année
: 14
heures,
-
troisième
année :
14
heures.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
la
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
Correspondant
Informatique
et
Libertés,
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
la
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
Correspondant
Informatique
et
Libertés,
et
inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
(Votants
29)
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
NUL
1
Aucune
question
diverse
n’a
été
formulée.
La
séance
est
levée
à 23h40.
31 ANNEXE
AU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2016
32 Dgs-Assistante
- Mairie
de
Lamorlaye
De:
Eve
Athlan
[eve.athlan@gmail.com]
Envoyé:
mercredi
15 juin
2016
18:15
A:
Dgs-Assistante
- Mairie
de
Lamorlaye
Cc:
Nicole
Ladurelle;
Béatrice
TULIPIER;
Bernard
PLET;
Bruno
BATTISTINI;
Christiane
BACHELIER,;
Danièle
DURAND;
Dominique
GOHON;
Eric
DRUMONT:
Hassan
NEUVILLE;
Hervé
MENARD;
Jean-Fred
TOURTCHINE;
Jean-Pierre
BONNINGUE:
Lucienne
JEAN;
Marc
HOVELACQUE;
Marie-Isabelle
LEMARIE;
Martine
LAVERGNE:
Martine
MAHAUT;
Michel
RIEDEL;
Michèle
VELLA;
Nathalie
TIJOU;
Nora
MULLER-
CONTE;
Odile
RAPELLO
BERTRAND;
Pierre
GARTNER;
Renée
ALLIER;
Sandrine
TRUEL;
Sébastien
COQUEREAU;
Valérie
COLLETTE;
Zinedine
KHAYAT:
DGS1
Objet:
Re:
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2016
Bonjour
madame
et
chers
collègues,
Je
m
étonne
concernant
le
point
sur
l'approbation
du
compte
rendu
précédent
(avant
avant
dernier
conseil
municipal)
que
les
propos
de
Madame
le
maire
n
aient
pas
été
retranscrits.
En
effet,
elle
a affirmé
publiquement
que
"les
propos
que
j avais
tenu
lors
du
précédent
conseil
se
résumaient
effectivement
en
une
phrase
et
qu'on
les
annexera”. Pour
mémoire,
j avais
tenu
les
propos
suivants:"
Madame
le
maire
fait
la
lecture,
ni
d
une
décision
de
justice,
ni
d'une
décision
préfectorale
et
qu
en
l'occurrence
je
ne
comprends
pas
qu
on
ne
vote
pas
cette
motion.
Aux
autorités
compétentes
de
juger
de
la
légalité
de
ce
vote."
En
vous
remerciant
de
bien
vouloir
corriger
le compte
rendu.
Bonne
soirée
à vous
Eve
Athlan
Le
10
juin
2016
à
13:55,
Dgs-Assistante
- Mairie
de
Lamorlaye
a
écrit
:
Bonjour, Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
en
pièce
jointe
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
dernier
pour
remarques
ou
corrections
éventuelles,
celles-ci
devant
être
émises
avant
mercredi
15
juin.
Je
vous
en
remercie
et
vous
en
souhaite
bonne
réception.
Cordialement, Emilie
DUCASTEL
Assistante
de
Direction
Direction
Générale
des
Services
Ville
de
Lamorlaye
du
CM
du
6
avril
2016.docx>