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Compte-Rendu - cr du cm du 6 juillet 2018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 6 juillet 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE DE LAMORLAYE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit--

et le six juillet à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. FEREC P . – Doyen d’Age

PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., M. FRANTZ S., Mme TASSIN A-C., M. GOUJARD A., Mme CARON V., M. GURDALA J-N., Mme CHANI Y., M. FEREC P., Mme VANDERSTRAETEN C., M. FACQ J-M., Mme MOULA C., Mme WILLI F., M. HERBLOT D., Mme GAUTIER A., Mme PAUL G., M. HENRIQUET S., Mme HALE C., M. AGOSTINI L., M. DRUMONT E., Mme ERNAULT E., M. BOURGEOIS N., M. RESSIAN F., Mme KADDOURI L.

ABSENTS REPRESENTES : M. CAILLUYER F. par M. GURDALA J-N.

Mme DELEPIERE S. par Mme KLOECKNER C.

Mme VELLA M. par M. DRUMONT E.

ABSENTS : M. ROUX M., M. DOUMANDJI V.

Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.

O B J E T D E L A R E U N I O N

Installation du Conseil Municipal :

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

- Election des Adjoints

Département

de l’OISE

Arrondissement

de SENLIS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En exercice

Qui ont pris

part à la

Délibération

29 29 27

N°328

Date de la convocation

2 JUILLET 2018

COMPTE RENDU

AFFICHE LE

9 JUILLET 20182

M. François KERN, Président de la délégation spéciale ouvre la séance de ce Conseil Municipal d’installation et prononce un discours :

Bonsoir à toutes et à tous, avant de commencer, je tenais à dire que nous avons pu travailler avec des agents de grande qualité. Vous avez une équipe d’agents territoriaux qui font honneur à la fonction publique territoriale. Des gens compétents, neutres, loyaux, qui n’ont jamais ménagé leur peine et qui ont toujours su garder la distance nécessaire par rapport au contexte de la commune. Je tiens à leur rendre hommage, et notamment à Mme HIET, qui a très bien managé cette équipe et qui a fait ce travail de manière admirable, sachant que les circonstances étaient un peu particulières pour elle puisqu’elle a remplacé au pied levé sa collègue qui a eu un heureux événement. Nous remercions tous les agents de la ville de Lamorlaye. Les missions de la délégation spéciale étaient d’assurer les affaires courantes de la commune, d’assurer les fonctions d’état civil, nous avons d’ailleurs célébré cinq mariages, d’engager les dépenses de la commune avec vigilance tout en permettant à la commune de pouvoir continuer à fonctionner, en continuant à payer les agents et les factures. Mais la mission principale était d’organiser les élections municipales. Il a donc fallu les préparer avec les services et avec vous Mesdames et Messieurs les candidats. Nous avons été très satisfaits de la manière dont se sont déroulées ces élections, chacun est resté à sa place et je pense que c’était un exemple de démocratie malgré les différences. Nous devons remercier à cet effet les électeurs de Lamorlaye qui se sont déplacés malgré la période de fin d’année scolaire, les deux présidents qui ont accepté d’assurer un bureau de vote, les assesseurs qui ont travaillé remarquablement bien, les scrutateurs et également les délégués de chacune des listes.

M. KERN procède à lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées

le dimanche 1er juillet dernier.

La liste conduite par Monsieur Nicolas MOULA – tête de liste « Le bon sens pour Lamorlaye » - a recueilli

1 468 suffrages et a obtenu 23 sièges.

Sont élus :

- Nicolas MOULA

- Christine KLOECKNER

- Stéphane FRANTZ

- Anne –Charlotte TASSIN

- Alexandre GOUJARD

- Valérie CARON

- Jean-Noël GURDALA

- Yasmine CHANI

- Patrick FEREC

- Christine VANDERSTRAETEN

- Jean-Marc FACQ

- Caroline MOULA

- Michel ROUX

- Florence WILLI

- Fabrice CAILLUYER

- Sabine DELEPIERE

- David HERBLOT

- Aurélie GAUTIER

- Vincent DOUMANDJI

- Gaëtane PAUL

- Sébastien HENRIQUET

- Cindy HALE

- Laurent AGOSTINI3

La liste conduite par Monsieur Eric DRUMONT – tête de liste « Alliance Lamorlaye Avenir » - a recueilli

1 200 suffrages et a obtenu 6 sièges.

Sont élus :

- Eric DRUMONT

- Eliane ERNAULT

- Nicolas BOURGEOIS

- Michèle VELLA

- Florent RESSIAN

- Laaziza KADDOURI

Le Conseil Municipal est déclaré installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 1er juillet 2018. Conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal, M. KERN passe donc la présidence à M. Patrick FEREC.

1/ ELECTION DU MAIRE

Suite à l’élection des 29 conseillers municipaux le 1er juillet 2018, il convient de convoquer le Conseil

Municipal afin de procéder à l’élection du Maire, en application des dispositions de l’article L. 2121-7 du

code général des collectivités territoriales.

Les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du même code indiquent que le Maire est élu par le Conseil Municipal

parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troi-

sième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection du Maire.

Après un appel à candidatures, M. Nicolas MOULA, tête de liste « Le bon sens pour Lamorlaye », se déclare candidat à l’élection du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, au scrutin secret.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 27

- Bulletins nuls : 3*

- Bulletins blancs : 3

- Suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 11

A obtenu :

M. Nicolas MOULA : 21 Voix4

M. Nicolas MOULA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.

(*trois bulletins avec inscription « abstention » ont été recueillis. Ces derniers ne correspondant ni à un vote blanc, ni à une non-participation au vote, ont été identifiés comme « nuls »).

Remise de l’écharpe au Maire par M. FEREC.

Discours de M. le Maire :

Je voulais d’abord remercier les membres de la délégation spéciale, M. KERN, Mme DANNEEL et Mme DEPALE pour avoir assurer la continuité des services de la ville. Je remercie le personnel municipal d’avoir garanti les missions de service public contre vent et marée, la période n’étant pas facile. Je souhaite également remercier les électeurs qui ont porté leur choix sur notre liste. Bien entendu, ce résultat m’honore et m’oblige, aussi, j’appelle encore une fois au rassemblement de l’ensemble des élus pour travailler et agir dans le bon sens pour les habitants de Lamorlaye. Vous le savez bien, Lamorlaye a pris beaucoup de retard, Lamorlaye ne veut plus attendre, aujourd’hui il est urgent d’agir. Ces élections ont été placées, de mon point de vue, sous le signe de la loyauté. Loyauté envers la population d’une liste qui a su rester elle-même, constructive, unie et solidaire. Loyauté de mes 29 colistiers envers son maire. Merci pour votre travail, votre soutien infaillible durant ces 9 mois passés ensemble. Une loyauté d’un maire également envers ses colistiers puisque j’ai décidé de tous les reconduire sur ma liste. Je tiens également à remercier Caroline, ma femme qui me supporte depuis 22 ans et qui a su trouver les mots justes et le soutien nécessaires pour m’accompagner durant cette campagne. J’ai été et je resterai un maire à l’écoute de tous les habitants. Il est temps de retrouver calme, sérénité et stabilité. Je vous le dois, vous le désirez et Lamorlaye le mérite.

2/ FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Selon l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des Adjoints au Maire appelés à siéger, avant de procéder à leur élection.

Ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal et doit au minimum être fixé à un adjoint, conformément à l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 Adjoints, le nombre de conseillers formant le Conseil Municipal étant de 29.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, par 21 voix « pour » et 6 abstentions, FIXE à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.

3/ ELECTION DES ADJOINTS

Après l’élection du Maire et la fixation du nombre d’Adjoints par le Conseil Municipal, il convient de

procéder à leur élection. Les Adjoints ainsi élus constitueront avec le Maire la nouvelle municipalité.

Selon les dispositions de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, dans les com-

munes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité

pour les listes. En effet, sur chacune d’entre elles, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe

ne peut être supérieur à un.5

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales, les

Adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection et, entre Adjoints élus sur la même liste, selon

l’ordre de présentation sur la liste.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des Adjoints.

Après un appel à candidatures, M. Stéphane FRANTZ de la liste « Le bon sens pour Lamorlaye » propose la liste des Adjoints au Maire suivante :

1-Stéphane FRANTZ

2-Christine KLOECKNER

3-Alexandre GOUJARD

4-Anne-Charlotte TASSIN

5-Jean-Noël GURDALA

6-Yasmine CHANI

7-Patrick FEREC

8-Valerie CARON

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, au scrutin secret.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Liste « Le bon sens pour Lamorlaye » conduite par M. FRANTZ Stéphane :

- Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 27

- Bulletins blancs : 6

- Suffrages exprimés : 21

- Majorité absolue : 11

A obtenu :

Liste « Le bon sens pour Lamorlaye » conduite par M. FRANTZ Stéphane : 21 Voix.

La liste « Le bon sens pour Lamorlaye » conduite par M. FRANTZ Stéphane ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Adjoints au Maire :

1-Stéphane FRANTZ

2-Christine KLOECKNER

3-Alexandre GOUJARD

4-Anne-Charlotte TASSIN

5-Jean-Noël GURDALA

6-Yasmine CHANI

7-Patrick FEREC

8-Valerie CARON6

Remise des écharpes aux adjoints par M. le Maire.

Lecture de la charte de l’élu local par M. le Maire.

M. le Maire informe des dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

Vendredi 13 juillet – 19h30

Mercredi 10 octobre – 20h00

Mercredi 12 décembre – 20h00

Mercredi 30 janvier 2019 – 20h00

Mercredi 20 mars – 20h00

Mercredi 5 juin – 20h00

La séance est levée à 20h40.