Procès Verbal - z Proces Verbal Conseil Municipal 10 MAI 2016 VALIDE

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Procès Verbal - z Proces Verbal Conseil Municipal 10 MAI 2016 VALIDE Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - z Proces Verbal Conseil Municipal 10 MAI 2016 VALIDE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 1

COMMUNE DE SAINT-LYS – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Place Nationale – BP 39 – 31470 SAINT-LYS

Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 MAI 2016

L’an deux mille seize et le 10 MAI à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques TENE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Jean-Marc BARELLI, Abdelhaq BENNIS, Dominique BERNADICOU, Marie DUCROS, Denise HOUDEMONT-REYNAUD, Maryse JACQUET, Anne-Marie JAMBERT, Patrick LASSEUBE, Josiane LOUMES, Francis PAYET, Jacqueline POL, Jean-Claude PONGE, Nicolas REY-BETHBEDER, Michèle STEFANI, Jacques TENE, Pascal VALIERE.

Procurations : Madame Catherine FAVARD à Monsieur Francis PAYET, Monsieur Rémy MEVEL à Monsieur Thierry ANDRAU, Madame Sabine BOUET à Madame Michelle STEFANI, Madame Catherine RENAUX à Monsieur Patrick LASSEUBE.

Absents : Madame Laurence ROUSSEL, Madame Céline BRUNIERA, Madame Monique D’OLIVEIRA, Monsieur Gilbert LABORDE, Monsieur Serge DEUILHE Madame Catherine LOUIT, Madame Dominique QUENNEVAT, Monsieur Jean-François SUTRA.

Madame Jacqueline POL est élue secrétaire de séance.

*************************

Monsieur Patrick LASSEUBE : nous allons nous retirer du Conseil Municipal pour plusieurs raisons : premièrement, le quorum de votre propre équipe n’est pas atteint pour tenir un Conseil Municipal, donc d’habitude nous restons pour l’intérêt des Saint-Lysiens ; ce soir nous allons nous retirer aussi pour l’intérêt des Saint-Lysiens. Deuxième chose, sur l’ordre du jour, Monsieur le Maire : l’ordre du jour aurait été un ordre du jour ordinaire si Saint-Lys n’était pas dans une situation particulière. Ce soir normalement, nous devions débattre de certaines choses qui intéressent les Saint-Lysiens, certes, mais il nous faut l’aval, il nous faut l’avis de la Chambre Régionale des Comptes, puisque cela concerne de l’investissement donc effectivement il est bon de savoir si la Chambre retiendra ou pas, c’est elle qui choisit, ce n’est pas nous, ce n’est plus nous. Première approche. Deuxième approche, il me semble aussi qu’il y a des délibérations qui manquent ce soir. Vous avez pris la décision qui vous appartient de retirer certaines délégations, c’est dans votre rôle, sauf que maintenant ça fait quand même un certain temps et que les Saint-Lysiens se demandent qui sont les interlocuteurs ? Vous avez fait passer un mail aux associations, notamment, indiquant qu’effectivement vous avez retiré à certains adjoints leur délégation mais que par contre vous désignez des personnes qui pouvaient être contactées pour répondre aux questions des associations. En attendant que l’on passe au Conseil Municipal de nouveaux adjoints par le vote, oui c’est peut-être une solution que l’on peut comprendre. Sauf que certaines délégations comme l’urbanisme et que je sache on est quand même en pleine révision du PLU, ce n’est pas rien, qui normalement devait être fini à la fin de l’année, comme vous l’aviez annoncé l’an dernier dès l’ouverture de la révision du PLU. Pour le PLU, que je sache, personne n’a été indiquée, moi je suis à la Commission du PLU, je n’ai pas été informé que la révision allait être suivie par tel ou tel Elu, non ! Monsieur le Maire, ce soir, nous nous retirons dans l’intérêt des Saint-Lysiens car d’une part certaines délibérations importantes ne figurent pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal et d’autres nous semblent prématurées, dans la mesure où il faut que la Chambre Régionale des Comptes statue sur le budget, sur des choses qu’elle décidera ou pas de confier à la gestion municipale. Merci.

Monsieur le Maire : permettez Monsieur LASSEUBE de vous préciser quand même que ce n’est pas la Chambre Régionale des Comptes qui va dicter le budget de la Commune, ce sera un arrêté préfectoral. Pour m’être entretenu avec le Secrétaire Général de la Préfecture, pas plus tard qu’hier après-midi, Stéphane DAGUIN, lui ayant présenté les éléments constitutifs de la Commune, il n’y a pas de faillite et il n’y a pas de mise sous tutelle, contrairement à ce que vous pouvez annoncer. Je rappelle que le budget2

2016 a été élaboré sans emprunt, sans augmentation de la fiscalité locale et que les projets qui sont ce soir présentés sont importants pour la Commune....

(Monsieur Patrick LASSEUBE : non enregistré par les micros donc non retranscriptible)

Monsieur le Maire : non mais j’ai noté mais je rappelle qu’il y a un Projet Urbain Partenarial avec Intermarché pour des éléments...

(Monsieur Patrick LASSEUBE : non enregistré par les micros donc non retranscriptible)

Monsieur le Maire : on vous a écouté, vous pouvez vous retirer mais je continuerai à parler. Il y a un Projet Urbain Partenarial avec Intermarché avec création à la clé d’une quinzaine d’emplois, qui pour une opération de 190 000 euros environ, ne coûterait à la Commune que 60 000 euros maximum, qui était prévu de présenter ; il y a le cheminement de la Famille LECHARPE, que vous-même vous aviez promis en son temps dans le cadre de l’installation de l’aire des gens de voyage et vous ne l’aviez pas fait et ensuite l’enfouissement des réseaux. Merci. Et avec l’enquête publique, d’un lotissement sur lequel on devait passer dans le domaine public. Je ne peux que noter cette attitude d’Elus responsables. Mesdames, Messieurs, je suis désolé de vous dire que la séance du Conseil Municipal, faute de représentants, ne peut pas se tenir. Je tiens quand même à vous dire que la Commune n’est pas en faillite et qu’elle n’est pas sous tutelle, qu’en 2008 la Commune avait 32 annuités pour rembourser sa dette, fin 2015 elle n’a plus que 10 annuités pour la rembourser.

Monsieur Abdelhaq BENNIS : juste pour rappel dans une situation particulière comme celle que Saint- Lys vit aujourd’hui : en début d’année avant même de finir d’élaborer le budget, on avait voté deux délibérations importantes concernant le fonctionnement et les investissements de la Commune, à savoir et ça c’est une autorisation courante : chaque année avant le vote du budget, on reconduit à minima la section de fonctionnement à hauteur du compte administratif de l’année N-1 et 25 % du compte administratif de la section d’investissement. Dans une situation de blocage plutôt politique que budgétaire, la loi nous autorise à continuer à faire fonctionner « la maison » Saint-Lys à hauteur de 100 % de la section de fonctionnement. Ça veut dire que les salaires des agents sont assurés, le remboursement de la dette est assuré, le fonctionnement quotidien de la Commune est assuré et que pour la section d’investissement c’est à hauteur de 25 % sauf pour les projets nouveaux. Or les projets que l’on a aujourd’hui « sur la table » de ce Conseil Municipal et du budget 2016 ce sont des projets d’investissement qui ont été initiés auparavant. Donc étant donné que la situation financière de la Commune et je sais de quoi je parle, je suis l’Adjoint au Maire chargé des finances publiques, on est très de loin de ce que peuvent rapporter les uns et les autres des propos mensongers, on n’est pas sous tutelle, on n’est pas en faillite. Une entreprise, car Saint-Lys c’est aussi une entreprise collective, pour qu’elle soit en faillite, ça veut dire qu’il y a cessation de paiement, on est très très loin de cette situation-là. C’est la 2ème année que l’on construit un budget sans recourir à l’emprunt. On est vraiment très loin. Donc le blocage malheureux que vous voyez ce soir ce sont des gens qui se disent responsables, ils sont loin de l’être, ils ne veulent pas la continuité des projets qui sont faits pour l’intérêt des Saint-Lysiens qu’ils attendent depuis longtemps. Je vous remercie.

Présents : 17

Procurations : 4

Absents : 8

Le quorum doit être de 15 membres Elus présents.

Suite au retrait de Mesdames et Messieurs Patrick LASSEUBE, Josiane LOUMES, Jean-Claude PONGE, Nicolas REY-BETHBEDER, Michèle STEFANI, le quorum est de 12 membres Elus présents.

Monsieur le Maire ajourne donc la séance du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21 h 15.

Jacqueline POL

Secrétaire de séance 3