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Arrêté - 2025 039 stationnement camion dassainissement HENNETTE pour fosse séptique chez Mr et Mme PRADE le 17.02.2025 de 8h à 12h
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 039 stationnement camion dassainissement HENNETTE pour fosse séptique chez Mr et Mme PRADE le 17.02.2025 de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E M À leuve pe Rae AR R ET E A A | \ / V N° 2025-039 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur et Madame PRADE Jean-Marie domiciliés 12 rue de
Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242) en ce qui concerne le stationnement d’un camion
d’assainissement pour le nettoyage de la fosse septique qui se situe rue Chuffart le lundi 17 février 2025 de 8h30 à 12h00.
Considérant qu’en raison de cette intervention il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin de permettre au camion de stationner.
Article 1:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Monsieur et Madame PRADE sont autorisés à stationner un camion
d’assainissement pour le nettoyage d’une fosse septique rue Chuffart à
Templeuve-en-Pévèle (59242), le lundi 17 février 2025 de 8h30 à 12h00.
Au droit du chantier, la rue Chuffart sera temporairement fermée à la
circulation, le temps d'intervention de l’entreprise HENNETTE le lundi 17
février 2025 de 8h30 à 12h00. Le balisage du chantier est à la charge de
entreprise.
La pose de la signalétique (stationnement) est à la charge des services
municipaux.
Il est rappelé que l'obtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construite, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir….).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur Le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur Le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 13 février 2025
Le Mair
Luc MO