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Arrêté - 2025 187 Stationnement Camion Mr DENIMAL 07 07 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 187 Stationnement Camion Mr DENIMAL 07 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E leuve er Rnrevèle ARRETE, N° 2025-187 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, atticle R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par Monsieur DENIMAL Marc le 10 juin 2025 en ce qui
concerne le dégazage de sa cuve fuel située au numéro 101 de la rue NEUVE PROLONGEE, à
Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulera le 07 juillet 2025,
Considérant qu’en raison de cette intervention, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion d'intervention de se stationner sans perturber la circulation,
Article 1: :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
Monsieur Marc DENIMAL est autorisé à stationner son camion de dégazage cuve
fuel devant le numéro 101 de la rue NEUVE PROLONGEE à Templeuve-en-Pévèle (59242), sur les places de stationnement faisant face à son domicile, le lundi 07 juillet
2025 de 6h00 à 19h00 afin de réaliser ses travaux.
Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement faisant face au numéro 101 de la rue NEUVE PROLONGEE à Templeuve-en-Pévèle (59242), lundi 07 juillet 2025 de 6h00 à 19h00 afin de permettre le bon déroulement des travaux sans perturber la circulation.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
> Templeuve-en-Pévèle, le 11 juin 2025
—Le Maire,