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Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 220920 liste deliberations conseil ccmdl)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022
RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un service commun pour la section administrative : principe et convention à passer
- Modification du tableau des effectifs
FINANCES
- Modification des attributions de compensation suite à la reprise de la compétence « section
administrative » par les communes concernées
- Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes pour les bâtiments
construits dans les zones d’activités économiques
COMMANDE PUBLIQUE
- Avenant n° 1 de l’accord-cadre avec PAPREC (tri et traitement de la collecte sélective) pour
une modification de la clause de révision des prix
URBANISME – HABITAT - TRANSPORT
- Bilan de l’évaluation du SCOT et décision sur sa révision
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
- Réabondement du fonds d’aide à l’isolation performante et biosourcée et nouveau règlement d’attribution des aides
- Convention 2022 avec le Département pour le SPPEH (service public de la performance énergétique de l’habitat)
PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE
- Attribution du reliquat de subvention 2021 à la MJC de St Martin en Haut
CULTURE
- Approbation de la convention territoriale d’éducation artistique et culturelle à passer avec la DRAC, l’Education Nationale, la Région et le Département ECONOMIE – ARTISANAT - COMMERCE
- ZA Les Plaines à St Martin en Haut : promesse de vente du lot n° 11 à la SARL Carross’Eric
- ZA Le Plomb à Pomeys : cessions de terrain aux entreprises Terretic, Trémeaux, Chillet
- Résidence d’entreprises Les Roches à St Symphorien sur Coise : création syndic de copropriété - ZA Bellevue III à Souzy : acquisition des terrains Bonnet
AGRICULTURE ET FORETS
- Demande de subvention GDS 69 pour la lutte contre le frelon asiatique - Espace Naturel sensible du Bozançon - Convention de partenariat 2022 pour sa gestion - Demande de subvention de l’association de promotion du marché aux veaux naissants pour les 50 ans
- Ajustements des montants de la demande de subvention FEADER pour la valorisation de la ressource ligneuse
TOURISME
- Candidature commune des 5 intercommunalités à l’appel à manifestation d’intérêt pour un
Territoire Région Pleine Nature et convention de portage
GESTION DES DECHETS
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets
2021
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VOIRIE – AMENAGEMENT ZONES D’ACTIVITES
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ASSAINISSEMENT - RIVIERES
- Convention de groupement de commande pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement rue Lamartine à St Symphorien sur Coise
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FONCIER
- Acquisition d’une parcelle à la SAFER à St Genis l’Argentière, lieudit Le Camard
QUESTION DIVERSE
- Rapport d’activités des services pour 2021