Procès Verbal - 1156974

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Procès Verbal - 1156974 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Froges. Lien du pdf (Procès Verbal - 1156974)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Froges – 29/09/2022

1

COMPTE RENDU

du Conseil Municipal du

Mercredi 28 septembre 2022

Secrétaire de séance : Virginie

I) Approbation du procès-verbal du 29 juin 2022

Reporté au prochain CM

II) Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation du Conseil Municipal

Aucune

III) Place Jean Moulin – délégation au Maire pour déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme

Monsieur Le Maire, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La Commune porte un projet d’aménagement de la Place Jean Moulin. Ce projet comprend notamment la démolition des actuelles toilettes publiques, la pose de nouvelles sanisettes d’environ 7,5 m² d’emprise au sol et de la réfection de clôture. La commune a délibéré le 22 octobre 2007 pour l’extension de la déclaration préalable aux projets de clôture et le 8 juin 2017 pour instituer le permis de démolir. De plus, les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher sont comprises entre 5 et 20 m² et dont la hauteur est inférieure à 12 mètres sont soumises à déclaration préalable. Il en résulte que la Commune doit déposer d’une part une demande de permis de démolir pour les toilettes existantes et une déclaration préalable de travaux pour la pose des nouvelles sanisettes et la réfection de clôture. Le Maire peut déposer ses demandes sur délégation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22, 27°,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L421-3 et R421-9,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2007 relative à l’extension de la déclaration préalable aux projets de clôture,

Vu la délibération du Conseil municipal n°70/2017 du 8 juin 2017 instituant le permis de démolir,

DECIDE :

• d’autoriser le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de projet d’aménagement de la Place Jean Moulin,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Commune de Froges – 29/09/2022

2

Approuvés : 21/22

Abstentions : 1 /22

IV) Place Jean Moulin – demande de subvention au Conseil Départemental – dotation territoriale

Monsieur le Maire, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La Commune porte un projet d’aménagement de la Place Jean Moulin.

Le coût des travaux et de la maîtrise d’œuvre en phase travaux est estimé à 315 000 euros HT

(300 000 euros HT de travaux et 15 000 euros HT de maîtrise d’œuvre). Le Conseil départemental

peut aider financièrement à hauteur de 15 % de cette somme au titre de la dotation territoriale,

soit un montant maximum de 47 250 euros.

Le plan de financement serait le suivant :

Financement Montant de la subvention

Département 47 250

Sous-total (total des subventions publiques) 47 250

Autofinancement 267 750

TOTAL 315 000

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les modalités de programmation des aides en dotation territoriale Territoire du Grésivaudan

validées en conférence territoriale du 7 mars 2022,

DECIDE à l’unanimité :

• d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil

départemental de l’Isère à hauteur de 47 250 euros,

• d’approuver le plan de financement des travaux d’aménagement de la Place Jean Moulin,

• de prendre en autofinancement la part qui ne sera pas obtenue au titre des subventions,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Approuvés : 19 /22

Abstentions : 3 /22

V) Attribution marché gaz

M. RUCHE rappelle que l’appel d’offre public du gaz pour les bâtiments communaux est arrivé à son terme le 31 juillet 2022.Commune de Froges – 29/09/2022

3

Un nouveau marché a donc fait l’objet d’une consultation et a été publiée le 17 juin 2022, pour une période maximum de 17 mois à compter du 01/08/2022. Le 01/01/2024 nous pourrons intégrer le groupement de marché suivi par TE38, comme nous avons fait pour l’électricité.

Les offres ont été reçues avant la date limite du 05 juillet 2022 à 12h00.

La commission s’est réunie le 05 juillet est a analysée les offres sur la base des critères suivants :

• Montant du prix de la prestation sur 80 points

(Jugement par rapport au montant de l’offre du candidat le moins disant)

• Valeur technique de l’offre sur 20 points

(Critères définis par les moyens humains, la présentation et fréquence des factures et le moyen de suivi de consommation et d’alerte)

L’entreprise ENGIE a obtenu la meilleure note globale au classement des offres et a été retenue par la commission sur les critères indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics,

DECIDE à l’unanimité :

- - d’attribuer le marché gaz à l’entreprise ENGIE

- - d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afférentes à cette opération notamment à signer toutes pièces administratives, comptables ou juridiques s’y rapportant.

PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense ont été prévus au budget.

VI) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ACCA DE FROGES

Monsieur le Maire demande à Monsieur Julien DI FRENZA d’exposer :

La commune bénéficie d’une association de chasse, ce qui lui permet d’éviter la surpopulation des animaux sauvages et les dégâts qu'elle provoque par l'abattage sélectif du gibier.

Afin de soutenir l’activité de l’association il est proposé

De délibérer dans un premier temps sur l’obtention d’une subvention à l’association.

Si cette subvention est accordée le conseil délibèrera sur la valeur de la subvention exceptionnelle de 500€Commune de Froges – 29/09/2022

4

Le conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

DECIDE :

DE VERSER cette subvention exceptionnelle à l’association ACCA de FROGES

Son montant sera de 500€.

Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Approuvés : 20 /22

Abstentions : 2 /22

VII) DELIBERATION DE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 15 septembre 2022 et d’abroger toutes les délibérations précédentes :

• Filière Administrative :

GRADE DURÉE HEBDOMMADAIRE NOMBRE DE POSTE

Adjoint administratif 35 / 7

Adjoint administratif 21 / 2

Adjoint administratif principal de 2ème classe 35 / 1

Rédacteur principal de 2ème classe 35 / 2

Rédacteur 35 / 4

Attaché principal 35 / 1

Attaché 35 / 1

• Filière Animation :

GRADE DURÉE HEBDOMMADAIRE NOMBRE DE POSTE

Adjoint d’Animation Territorial 35 / 1

• Filière Sportive :

GRADE DURÉE HEBDOMMADAIRE NOMBRE DE POSTE

Educateur APS 21 / ,1

• Filière Sociale :

GRADE DURÉE HEBDOMMADAIRE NOMBRE DE POSTE

ATSEM principal de 2ème classe 35 / 2

ATSEM principal de 1ère classe 35 / 1

• Filière Police Municipale :

GRADE DURÉE HEBDOMMADAIRE NOMBRE DE POSTE

Chef de Service de Police Municipale 35 1

Brigadier-chef principal 35 1

• Filière Technique :

GRADE DURÉE HEBDOMMADAIRE NOMBRE DE POSTECommune de Froges – 29/09/2022

5

Adjoint technique 35 13

Adjoint technique 28 2

Adjoint technique 21 7

Adjoint technique 14 3

Adjoint technique 7 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 35 4

Agent de maitrise 35 2

Technicien 35 1

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, reporte la délibération,

VIII) DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2022 en sa séance du 9 mars 2022 – délibération 12/2022.

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée une décision modificative au budget principal est nécessaire afin de prendre en compte des dépenses imprévues notamment le remboursement de taxes d’aménagement perçues par la commune à tort (permis 2016 annulé) ainsi que des remboursements de dépôt de garantie suite à des résiliations de bail.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminuti

on de

crédits

Augmentati

on de

crédits

Diminuti

on de

crédits

Augmentati

on de

crédits

Chap 10 Dotations, fonds divers et

réserves 0,00 € 28 058,22 € 0,00 € 581,75 € 10222 - FCTVA 581,75 € 10226 - remboursement taxe

aménagement permis 28 058,22 € Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 581,75 € 0,00 € 0,00 € 165 : Dépôts et cautionnements reçus 581,75 €

020 - Dépenses Imprévues 28 058,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

020 : dépenses imprévues 28 058,22 €

SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 28 058,22 € 28 639,97 € 0,00 € 581,75 €

EQUILIBRE de la SECTION 581,75 € 581,75 €

Monsieur le Maire informe que la maquette de la décision modificative, présentant le détail des mouvements en investissement est jointe à la présente délibération.

• Vu le budget primitif 2021

• Vu la maquette budgétaire, présentant la décision modificative n° 1 au budget ci-annexé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• D’ADOPTER la décision modificative n°1 telle que jointe à la présente délibération,Commune de Froges – 29/09/2022

6

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à effectuer les opérations afférentes

IX) Subventions 2022 (saison 2021/2022) aux associations culturelles

Madame OLTRA, élue en charge du service Culture, expose que chaque année, le Conseil Municipal de Froges soutient financièrement l’activité des associations culturelles qui en font la demande. Madame OLTRA précise que les subventions sont versées directement aux associations

L’équipe municipale souhaite amorcer une dynamique culturelle, locale, en s’appuyant sur notre tissu associatif qui a subi de plein fouet la crise sanitaire.

Elle réfléchit à une autre manière de relancer les activités culturelles sur le territoire et tient à renforcer son tissu associatif.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal, que les dossiers rendus par les associations ont été examinés conformément au cahier des charges actuellement en vigueur.

Après étude des deux dossiers, il est ainsi proposé le versement des sommes suivantes :

Associations Montants proposés

L’Etincelle 400 €

La compagnie Entre en Scène 400 €

TOTAL 800 €

Un supplément de 100€ sera versé à l’association si elle soutient une ou plusieurs animations de la commune durant l’année écoulée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- De verser les subventions de la saison 2021-2022 aux deux associations, conformément aux propositions présentées ci-dessus,

- D’imputer la dépense au BP 2022 communal, où les crédits nécessaires sont inscrits.

Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération

Fin 20h24