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Procès Verbal - 20251003 pv cm Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251003 pv cm)Thèmes du document : Droits de l'homme, Culture et patrimoine, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le trois octobre, à dix heures, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s’est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG- MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE.

Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : Mme Stéphanie LIPREAU donne pouvoir à M. Christophe COTTA, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, M. François BILLET donne pouvoir à Mme Magali FENECH, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à M. Philippe CAILLAUD, Mme JULIE POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY.

Étaient absents (excusés) :

M. Zine-Eddine BIBAH

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Sophie FAŸ, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.

Nombre de Conseillers en exercice : 49

Quorum : 25SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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David SAMZUN

Mesdames et messieurs, chers collègues, bonjour. J’ouvre traditionnellement ce Conseil municipal en vous donnant lecture des pouvoirs :

- Maribel LÉTANG-MARTIN nous signale son retard et donne un pouvoir à Frédéric LECOMTE jusqu’à son arrivée ;

- Sylvain PEYRON donne un pouvoir à Anne-Sophie PERRAIS à partir de 13h ; - Éric PROVOST à Céline PAILLARD à partir de 13h15 ;

- Yvon RENÉVOT à Cédric TURCAS à partir de 12h15 ;

- Gwenolé PERONNO a donné un pouvoir à Philippe CAILLAUD ; - François BILLET à Magali FENECH ;

- Julie POUSSIER à Michel RAY ;

- Martine DARDILLAC à Lydie MAHÉ à partir de 13h ;

- Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY ; - Stéphanie LIPREAU à Christophe COTTA entre 10h et 11h30 ;

- Mathieu FAILLER à Xavier PERRIN.

Je fais l’appel nominal :

M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU a donné pouvoir de 10h à 11h30, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN a donné pouvoir, elle va arriver en retard, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean- Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Zine- Eddine BIBAH est absent excusé, sans pouvoir, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER a donné pouvoir, M. Sylvain PEYRON a donné pouvoir à partir de 13h, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET a donné pouvoir, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO a donné pouvoir, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER a donné pouvoir, M. Yvon RENÉVOT a donné pouvoir à partir de 12h15, Mme Sophie FAŸ et M. Patrick VINCE.

Mme Sophie FAŸ, vous allez avoir la joie et l’honneur d’être la secrétaire de séance de ce Conseil municipal si vous l’acceptez. Je vous en remercie.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2025

David SAMZUN

Il nous faut approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2025.

Sur ce procès-verbal, y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas. Vous nous donnez acte de cette transmission ? Je vous en remercie.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

David SAMZUN

Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire qui vous ont été communiquées comme à chaque fois.

Cela appelle-t-il des commentaires ? M. CAILLAUD.

Philippe CAILLAUD

Bonjour à toutes et tous.

Dans le cadre des délégations où vous passez de nombreux marchés, un marché m’a interpellé, c’est celui que vous avez passé le 31 juillet, cet été, marché de chantier des collections Écomusée de Saint-Nazaire, Musée de France, phase 2, pour un montant de quasiment 1,6 million d’euros, un marché sans publicité ni mise en concurrence. J’aurais voulu avoir quelques explications sur la nature de ce marché, en quoi il consistait.

David SAMZUN

L’adjoint à la culture, Michel RAY, va vous donner les éléments.

Michel RAY

Ce marché fait partie d’une démarche d’ensemble que nous avons engagée – je vais employer un terme un peu trivial – de tri dans les objets dont la Ville dispose, et pour voir ce que nous conservons au titre d’objets et de collections. Ce travail a été entrepris voilà maintenant à peu près deux ans de tri dans nos collections un peu partout, et à partir de là, de les sélectionner et de les mettre en état de conservation. Il y a des étapes de conservation, sélection, authentification et ensuite conservation.

C’est ce marché-là qui a été passé pour mettre à l’abri pour l’avenir, pour garder un témoignage du passé sur un certain nombre d’objets. C’est l’objet de ce marché.

Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question.

David SAMZUN

M. CAILLAUD, je vous propose, si ce n’est pas assez précis, de convenir avec Michel RAY accompagné de ses services, un rendez-vous pour vous donner l’ensemble des éléments tenants et aboutissants, les montants, les dates. Nous n’avons rien à cacher. Je vous remercie.

Magali FENECH veut prendre la parole.

Magali FENECH

J’ai une question complémentaire pour M. RAY, mais si nous nous voyons plus tard, ce n’est pas bien grave.

C’est le terme de tri, M. RAY, parce qu’il me semble, vu que l’Écomusée et Musée de France, que les collections sont inaliénables. Qu’est-ce que vous entendez par tri puisque nous ne pouvons ni les céder, ni les jeter, ni les vendre ?

David SAMZUN

M. RAY pour le dernier échange, puis après, vous prenez rendez-vous les uns les autres et vous vous mettez autour d’une table.

Michel RAY

Nous en parlerons plus en détail.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Le terme n’est sans doute pas inapproprié. L’idée est que nous regardons non pas dans nos collections, mais en dehors des collections, les objets qui mériteraient d’être intégrés aux collections. C’est cela précisément.

David SAMZUN

C’est un tri positif.

Les groupes politiques de l’opposition et de la majorité m’ont fait savoir qu’il y avait des déclarations. Je vous propose de le faire en début de séance.

Je donne la parole à M. TURCAS.

Cédric TURCAS

Chers collègues, nous sommes évidemment ravis de pouvoir nous exprimer aujourd’hui sur la situation palestinienne, car les faits sont graves. Chaque jour qui passe, c’est l’humanité qui s’enfonce un peu plus.

Le déni, même collectif, ne nous empêchera pas d’avoir à faire face à nos propres responsabilités collectives ou individuelles à l’avenir. La reconnaissance par la France et par neuf autres pays de l’État de Palestine à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’ONU du 22 septembre 2025 marque une avancée, mais elle arrive bien tardivement et dans une situation d’extrême danger pour le peuple palestinien.

Pour prendre tout son sens, cette reconnaissance devra être sans condition, dans le cadre du droit à l’autodétermination du peuple palestinien et assortie de mesures concrètes pour mettre fin à l’occupation, à la colonisation et à l’apartheid.

L’urgence reste aujourd’hui de mettre fin au génocide et au nettoyage ethnique en cours, que subit le peuple palestinien. Face à cette urgence extrême, il faut des actes, des sanctions contre Israël et tout de suite.

À Gaza, l’État d’Israël mène depuis deux ans, sous les yeux du monde entier, une guerre génocidaire. Le gouvernement israélien, malgré les mises en garde de l’ONU et de la plupart des États, met à exécution son plan pour s’emparer de la ville de Gaza, à en déplacer la population déjà bombardée et épuisée et raser entièrement cette grande ville palestinienne.

La famine s’ajoute aux bombardements incessants qui visent délibérément la population civile, femmes, hommes, enfants, médecins, secouristes, journalistes, artistes et à la destruction totale de toutes les infrastructures vitales.

En Cisjordanie, Jérusalem-Est, la population est assiégée, déplacée de force, menacée par les colons et l’armée israélienne et l’expansion des colonies se poursuit sans relâche. La fermeture de plus en plus fréquente du passage vers la Jordanie enferme la population palestinienne. Le parlement israélien a voté l’annexion de la Cisjordanie et le plan de colonisation du secteur E1, qui coupe la Cisjordanie, et rend impossible la création d’un État palestinien, est maintenant engagé. C’est un nettoyage ethnique qui est déjà en cours.

Entièrement dans sa logique guerrière, l’État d’Israël continue à bombarder en toute impunité le Liban et la Syrie prétendant redessiner l’ensemble du Moyen-Orient. Dans une impunité totale et avec l’appui actif des États-Unis et en l’absence de sanctions de l’Union européenne, l’État d’Israël viole en permanence le droit international et ne fait pas mystère de son projet de déporter ou d’éliminer la population palestinienne. C’est une honte pour l’humanité qui va durablement marquer notre siècle.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Nous soutenons le peuple palestinien dans sa résilience et sa résistance au génocide, à la colonisation et à l’apartheid. Nous saluons les initiatives des organisations de la société civile israélienne qui, encore trop peu nombreuses, refusent clairement le génocide en cours. Nous saluons les initiatives des syndicats qui ont bloqué l’envoi de matériel militaire en Israël et appelant à leur extension. Nous appelons toute la population à se mobiliser et rejoindre les manifestations proposées par le collectif pour la paix en Palestine ici à Saint-Nazaire.

Nous ne devons pas transiger et réclamer :

 l’arrêt immédiat des bombardements et le retrait des troupes terrestres israéliennes de la Bande de Gaza et la libération de toutes les personnes détenues dans le cadre d’un cessez-le-feu immédiat et durable ;

 la réouverture immédiate de tous les points de passage et la reprise massive de l’aide humanitaire à Gaza sous le contrôle de l’ONU et des ONG internationales et l’accès de Gaza aux soignants et journalistes internationaux ;

 l’arrêt par la France de toute coopération militaire et de toute livraison d’armes, de munitions et d’équipements militaires à Israël et l’interdiction de leur transit sur son territoire ;

 la reprise immédiate des opérations permettant de faire sortir des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza, notamment des étudiants, des universitaires, des artistes et leur accueil en France ;

 que la France engage des sanctions contre Israël sur le plan diplomatique et par la remise en cause des coopérations commerciales, universitaires et de recherches avec Israël ;

 la mise en œuvre par la France des mandats de la Cour pénale internationale et l’ouverture d’enquête sur les Franco-Israéliens susceptibles d’avoir commis des crimes de guerre ;

 la suspension de l’accord d’association entre l’Union Européenne et Israël.

Nous apportons notre plein soutien aux flottilles vers Gaza et appelons les États à les protéger. Là encore, il ne s’agit pas de demander de prendre soin de nos ressortissants et de nous les renvoyer en bonne santé, il s’agit d’être ferme, de dénoncer une fois de plus la violation par Israël du droit international en arraisonnant ses navires dans les eaux internationales. Il s’agit de protéger une flottille humanitaire pacifique, si besoin avec des moyens militaires comme l’ont fait l’Espagne et l’Italie et exiger que le convoi aille à son but et puis distribuer son aide aux populations librement.

Nous observons malgré tout que la parole en France n’est pas si libre. Les manifestants qui soutiennent la paix en Palestine font l’objet de pressions de toutes parts et sont souvent stigmatisés par les médias et une partie de la classe politique. À Saint-Nazaire ici même, au pied de l’Hôtel de Ville, le vendredi 26 septembre, la police municipale a délogé une action en cours du collectif pour la paix en Palestine. Nous le disons clairement : c’est une honte notamment au regard des enjeux que recouvre cette cause.

Vous allez nous dire comme la police que la manifestation n’avait pas été déclarée, je vous répondrai non, comme toutes celles qui ont suivi la mort de notre camarade Émile MARQUET tué par la police le 26 octobre 1957 au chantier. Vous allez nous dire qu’ils entravaient l’accès aux services publics, le collectif n’a jamais empêché quelqu’un de faire ses démarches administratives ou quoi que ce soit à l’Hôtel de Ville.

Au-delà du refus de mettre le drapeau palestinien sur le front de l’Hôtel de Ville, vous nourrissez vous-même, M. le Maire, une certaine défiance, voire du mépris pour ces personnes qui pourtant portent un message de paix pour la Palestine. Nous leur adressons tout notre soutien et leur disons combien leur action est précieuse et que c’est aujourd’huiSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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grâce à des centaines des milliers de groupes comme celui-ci que nous arrivons à faire bouger les lignes et faire avancer la cause pour le peuple palestinien et pour l’humanité.

David SAMZUN

Merci, Monsieur.

M. PERRIN a demandé la parole.

Xavier PERRIN

Au nom du groupe majoritaire pour Saint-Nazaire, le lundi 22 septembre, la France a officiellement reconnu l’État de Palestine. Cet acte symbolique, majeur et attendu, est une contribution politique importante au seul chemin permettant d’envisager une paix durable au Proche-Orient, la coexistence de deux États démocratiques vivant en paix et en sécurité l’un à côté de l’autre.

Face au conflit israélo-palestinien, les élus de la majorité nazairienne ont toujours exprimé leur soutien à cette perspective de coexistence pacifique dans le respect des frontières posées par l’Organisation des Nations Unies. Bien sûr, la dramatique addition des victimes depuis des décennies, les massacres en cours à Gaza, la colonisation incessante des terres palestiniennes et les déplacements forcés de population interdits par le droit international éloignent chaque jour un peu plus cet idéal. Il faut pourtant le garder vivant au nom de l’humanité et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Nous nous sommes prononcés à de multiples reprises ici même pour condamner sans réserve, autant les attaques terroristes du Hamas qui ne résument pas la société palestinienne, que la guerre à outrance et la colonisation menée par le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou qui ne résume pas la société israélienne.

Au détriment de toutes les populations civiles, les fanatismes politiques et religieux de tous bords portent des projets, des discours et des actes qui visent au final l’anéantissement de leurs voisins. C’est une voie condamnable et sans issue.

Ce conflit ancien est tragique pour tous les victimes civiles et les otages, pour tous les risques qu’il fait courir à cette région d’une grande instabilité politique, pour tous les usages politiciens qui en sont faits de par le monde. La reconnaissance aujourd’hui est un espoir pour une coexistence demain.

David SAMZUN

Merci pour ces échanges entre l’opposition et la majorité. Sans aucune transition possible.

Nous avons un deuxième point puisqu’en décembre 2024, nous avions délibéré à la demande de l’opposition sur la mission d’information, d’évaluation sur les politiques de tranquillité publique. Dans cette délibération, il y a eu des groupes de travail, il y a eu des échanges. Vous le verrez dans Saint-Nazaire magazine qui va paraître ce mois-ci, les tribunes de l’opposition et de la majorité conformément à cette délibération. Cette délibération appelle aussi des échanges en Conseil municipal, ce qui était programmé.

Qui prend la parole pour l’opposition sur ce sujet, sur la tranquillité publique ? C’est Mme Sophie FAY qui s’y colle ?

Sophie FAŸ

Je veux bien m’y coller, sauf que nous n’avons absolument pas préparé une intervention aujourd’hui sur la tranquillité publique. Par contre, nous avions prévu une tribune. Aujourd’hui, je suis un peu prise au dépourvu.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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David SAMZUN

Je ne rajouterais rien par rapport à cette difficulté que vous rencontrez, mais vous comprenez bien que c’était dans la délibération et dans le plan de travail que nous avons adopté en décembre 2024 avec les différents temps d’échanges, à votre demande. Je rappelle que c’est votre demande et que dans cette délibération, il était prévu d’une part de revenir en débat au Conseil municipal, c’était programmé, vous le saviez, y compris dans les derniers groupes de travail que vous avez réalisé, c’était informé et puis il y a ce que nous avions prévu ensemble collectivement lorsque nous nous sommes mis d’accord sur le plan de travail Saint-Nazaire magazine qui est le support peut-être extrêmement lu par l’ensemble des Nazairiennes et Nazairiens.

Vous me donnez au moins acte que je vous ai donné la parole et que vous ne l’avez pas prise.

Je peux vous redonner la parole, Mme FAŸ, s’il vous plaît.

Sophie FAŸ

Ce n’était pas dans l’ordre du jour, donc nous n’avons pas prévu de prendre une parole orale. Par contre, dans notre réflexion sur ce sujet, nous avions tout de même conclu pour en parler brièvement qu’il fallait vraiment appuyer sur la prévention et non pas sur toujours la répression, que ce qui a fait défaut dans toutes les histoires de tranquillité publique des villes en France, c’est la suppression des îlotiers qui a diminué beaucoup le travail sur place et qui a obligé ensuite la police municipale à prendre le relais de la police nationale et que cela n’a pas été du tout bon pour la tranquillité publique. Nous insistions sur le fait qu’il fallait faire de la prévention, rechanger le raisonnement qui fait augmenter les caméras, augmenter la répression, et par contre favoriser le travail auprès des personnes concernées.

David SAMZUN

Merci, Madame.

M. SÉCHET me demande la parole.

Jean-Luc SÉCHET

Merci, M. le Maire, mes chers Collègues.

Je souhaite tout d’abord, au nom de la majorité municipale et au nom des membres de la majorité présents dans cette mission d’évaluation et d’information, saluer la qualité du travail réalisé et la qualité des échanges avec les membres de cette mission, mission qui s’est déroulée durant le premier semestre 2025. Je souhaite également remercier les services mobilisés qui ont pu contribuer à collecter et transmettre l’ensemble des informations à leur disposition dans le respect de nos obligations de confidentialité bien évidemment.

Enfin, je salue les partenaires invités ayant apporté leur éclairage par leurs réponses aux questions des membres de la mission.

Les travaux de cette mission ont principalement permis de rappeler toutes les actions mises en œuvre depuis 2016 dans le cadre de la délibération fixant les orientations de la majorité municipale en matière de tranquillité publique. Pour mémoire, cette délibération portée par Violaine LUCAS précisait notamment la création de la police municipale et le développement de la vidéoprotection conformément aux engagements pris dans la campagne des élections municipales.

Après votre intervention, Madame, je ne peux que constater que nous avons dans ce Conseil municipal, entre la majorité et le groupe d’opposition, des visions radicalement différentes sur les politiques à mener en matière de tranquillité publique. Notre vision et nos actions reposentSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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sur un juste équilibre entre la sécurité et la prévention. En effet, les élus locaux ont la responsabilité de protéger les habitants, de les écouter et de doter la collectivité des moyens nécessaires pour assurer leur sécurité aux côtés des services de l’État et bien évidemment de la police nationale.

D’ailleurs, le Maire, David SAMZUN, a toujours souligné le manque de moyens affectés au commissariat de Saint-Nazaire au regard de l’évolution de sa population et de son attractivité. Le Maire a demandé à plusieurs reprises et continue régulièrement d’interpeller l’État pour obtenir des renforts durables affectés au commissariat de notre Ville, compte tenu de l’évolution de la délinquance de plus en plus violente. C’est d’ailleurs pour cette raison que Saint-Nazaire bénéficie d’un classement de ville de sécurité renforcée par le ministère de l’Intérieur. Ce sont 25 villes en France qui bénéficient aujourd’hui de ce classement, ce qui octroie, et ce n’est pas négligeable, à notre Ville des moyens ponctuels supplémentaires dans la lutte contre le narcotrafic sous la forme d’opérations de police ciblées au rythme de deux à trois par semaine depuis déjà un an.

Nous savons toutes et tous les conséquences du narcotrafic dans nos quartiers. Nous entendons tous les jours le désarroi et l’inquiétude des habitants face à ce fléau. C’est le cas dans les permanences des sept élus de quartier de Saint-Nazaire, c’est le cas lors des réunions publiques, c’est le cas lors des temps de rencontre du Maire chaque mois dans l’espace public d’un quartier différent, c’est le cas dans les instances de participation comme les Conseils citoyens de quartier, le Conseil des aînés, le Conseil citoyen de la tranquillité publique ou lors des rencontres de la tranquillité publique. Chacune de ces instances, de rencontres ou de participations des habitants est l’occasion pour les Nazairiennes et Nazairiens d’exprimer les désordres, les difficultés et les incivilités qu’ils constatent et subissent au quotidien, sans compter les nombreuses pétitions et courriers adressés au Maire qui témoignent de ce malaise à l’échelle de notre Ville.

C’est pourquoi nous avons décidé de prendre nos responsabilités depuis 2014 et nous le réaffirmons clairement depuis 2020 à travers notamment :

 l’installation et le développement de la vidéoprotection sur le centre-ville, puis le déploiement dans l’ensemble des quartiers depuis 2021 ;

 le recrutement puis le doublement des effectifs de la police municipale : 10 agents en 2020, 23 agents aujourd’hui ;

 l’armement de la police municipale, le processus d’autorisation et de formation des agents est en cours ;

 nous avons également saisi l’opportunité avec l’État d’installer un centre cynotechnique à Saint-Nazaire avec trois chiens de défense et surtout l’arrivée d’un chien détecteur de stupéfiants et billets de banque sous la responsabilité de la police nationale.

Nous sommes également au rendez-vous du soutien aux victimes par notre soutien historique et aujourd’hui renforcé à l’association France Victimes, par notre participation à titre expérimental au dispositif de justice restaurative, par notre implication dans la mise en place de mesures de réparation pénale pour les mineurs et récemment par la livraison du lieu d’accueil des femmes et des enfants victimes de violences, le 24.

Nous poursuivons le travail, les efforts engagés depuis de nombreuses années dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la récidive :

 en aidant le ministère de la Justice dans la construction d’un centre éducatif fermé, actif depuis 2024 ;

 en accueillant dans nos services et développant les mesures de travaux d’intérêt général, Saint-Nazaire est d’ailleurs la commune qui accueille le plus de TIG en Loire- Atlantique ;SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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 en développant nos actions et sensibilisations sur les situations à risque auprès des élèves et des personnels des écoles, des collèges et des lycées avec les médiateurs, les ASVP et les policiers municipaux ;

 en renforçant la présence de nos agents aux abords des établissements scolaires ;  en contrôlant grâce à la police municipale la vitesse et les comportements à risque des automobilistes sur les secteurs identifiés ou signalés par les habitants ;  enfin et c’est essentiel, en poursuivant les efforts dans nos politiques d’éducation, de jeunesse, dans nos politiques sportives culturelles et de santé notamment.

Il s’agit là encore de répondre aux enjeux de prévention et d’accompagnement, notamment des plus jeunes, pour éviter qu’ils ne glissent le plus souvent par fragilité dans la délinquance.

L’ensemble de ces actions et soutiens représente un coût financier important pour la Ville, c’est vrai, mais notre souci majeur est bien de répondre aux besoins et aux préoccupations des habitants dans l’ensemble des quartiers de notre Ville. Nous assumons d’y consacrer des moyens financiers et humains importants, mais nécessaires. Nous poursuivrons le travail engagé aux côtés de l’État et des forces de sécurité en prenant nos responsabilités pour assurer la sécurité quotidienne des Nazairiennes et des Nazairiens. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci pour ce retour et l’affirmation de ce que souhaite faire et réalise la majorité.

J’ai un petit commentaire. Il faut peut-être se rappeler que les politiques dites d’îlotage que nous appelions la police de proximité, et qu’à Saint-Nazaire nous adorions, cela avait été mis en place par Lionel JOSPIN, premier ministre et a été retiré par Nicolas SARKOZY. Il faut de temps en temps se rappeler de choses extrêmement simples et extrêmement claires.

Par ailleurs, les politiques que vous qualifiez parfois de sécuritaires – vous employez le vocabulaire que vous souhaitez – ne s’opposent en rien, bien au contraire, aux politiques d’éducation, de prévention que cette Ville n’a jamais lâchées. Je vous remercie et nous ne lâchons rien.

AFFAIRE RÉSERVÉE À M. LE MAIRE

1 – Ambition Maritime et littorale – Projet Base Jump – Base sous-marine Alvéole 12 – Convention d’occupation du domaine public – Avenant n° 2 – Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

Première délibération de ce Conseil municipal, il s’agit du projet Base Jump sous la base sous- marine, c’est l’Alvéole 12.

Cette délibération a déjà fait l’objet en Conseil municipal d’une délibération le 03 février 2023 en vue de l’implantation sous la base sous-marine d’un parc d’activité de loisirs type accrobranche. Cette délibération avait approuvé l’autorisation d’occupation temporaire, ce que nous appelons une AOT dans le jargon portuaire, accordée à trois porteurs de projets locaux. Ceux-ci ont depuis souhaité s’associer avec une entreprise française spécialiste de ce type d’activité dénommée Arbotopia actuellement exploitante de trois parcs en France.

Pour information, les mêmes actionnaires ont également développé une entreprise d’installation du parc accrobranche, cabanes ou de filets suspendus et sont intervenus sur plus de 40 sites en France. Les différents associés ont créé ainsi une entreprise dénommée Base Jump pour porter ensemble le projet, dont Arbotopia sera l’actionnaire majoritaire.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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L’avenant n° 2, je vous précise sur les convocations, il y a une petite coquille, c’est l’avenant n° 1, ce n’est pas bon, c’est n° 2, objet de cette délibération, vise ainsi à transférer l’AOT à la société Base Jump pour permettre la réalisation de ce projet. Cet avenant précise aussi l’article dédié aux assurances ainsi que les modalités de versement de la redevance. Les travaux d’installation par l’exploitant devraient pouvoir démarrer dans les prochaines semaines, une fois ces formalités juridiques réalisées par une ouverture envisagée pour avril 2026.

Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la présente délibération et de nous donner la possibilité de mener ce projet jusqu’au bout, ce qui est une bonne chose pour l’ensemble de celles et ceux qui voudront aller se suspendre sur des filins. Je vous garantis que ce ne sera pas moi.

Cela appelle-t-il des commentaires ? Il n’y a pas de risque, c’est que dès que je quitte d’un mètre du sol, le vertige me prend.

Le vote est ouvert. J’imagine que nous allons chercher l’unanimité sur ce type de sujet. Sincèrement, ce n’est pas une provocation quand je dis que nous allons chercher l’unanimité.

Intervention hors micro

David SAMZUN

Vous faites bien comme vous voulez, vous êtes libre de voter, Madame.

10 abstentions, 38 pour. Je suis convaincu que si nous faisions un sondage dans la population, nous serions bien au-delà de 38 % pour.

49 – SPL SONADEV Territoires Publics – Concession d’aménagement de l’éco quartier Sautron – Compte rendu financier de l’exercice 2024 – Approbation.

David SAMZUN

Je vais vous quitter. Je vais donner à la présidence de séance à Madame la première adjointe en précisant que nous allons travailler la délibération qui porte le n° 49, il y a tous ces gens-là qui n’ont pas droit de voter.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

Mes chers collègues, sortent et ne prennent pas part au vote : David SAMZUN, Xavier PERRIN et Eddy LECLERC pour la délibération 49.

Maintenant que nos collègues sont sortis, d’autres vont rester dans la salle, mais ne vont pas prendre part au vote. Il s’agit de Christophe COTTA, Betty GALIOT, Jean- Christophe LACELLE, Céline PAILLARD, Béatrice PRIOU, Éric PROVOST et Jean- Luc SÉCHET.

Cette délibération 49, il s’agit de l’approbation du compte rendu financier de l’exercice 2024 de la concession d’aménagement de l’écoquartier de Sautron confié à la SPL SONADEV Territoires publics. Vous avez dans le corps de cette délibération l’ensemble des éléments financiers, en annexe joint le compte rendu financier de l’exercice 2024.

Il me semble important sur cette délibération surtout d’évoquer et de nous féliciter de l’avancée du projet en l’occurrence dans le cadre de cette programmation du projet d’habitat participatif qui a enfin abouti, qui est en cours de construction. Cela fait maintenant plusieurs années que nous en parlons. Il y a eu un premier projet avorté, moult discussions depuis et enfin l’aboutissement de ce projet.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Pour autant, dans le cadre toujours de cette construction d’habitat participatif, cinq logements sont encore disponibles à la vente. Pour cette raison, dans le cadre de cette délibération, compte tenu de ce rythme de commercialisation, nous demandons la prorogation de la concession jusqu’au 31 décembre 2027. Voilà ce qui vous est proposé en l’occurrence dans le cadre de cette délibération.

Y a-t-il des remarques, des prises de parole sur cette délibération 49 ? Il ne semble pas y en avoir, donc nous allons pouvoir procéder au vote sur cette délibération 49.

Sur la délibération 49, nous avons 44 votes, 37 pour et 7 qui n’ont pas pris part au vote.

Nous allons pouvoir faire rentrer nos collègues et M. le Maire à qui je vais repasser la présidence.

David SAMZUN

Merci.

Je vais donner la parole à Mme Céline GIRARD-RAFFIN en précisant que Mme GALIOT Betty ne prend pas part au débat ni au vote.

AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme GIRARD-RAFFIN

2 – Convention « Inventons le tourisme responsable » avec le Département de Loire- Atlantique – Avenant n° 1 – Approbation et autorisation de signature.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 2, il s’agit de l’approbation et l’autorisation de signature de l’avenant n° 1 à la convention « Inventons le tourisme responsable » avec le Département de Loire-Atlantique.

En effet, le Département de Loire-Atlantique a un appel à projets « Inventons le tourisme responsable » sur l’année 2024 et notre événement « Saint-Nazaire côté nature », nous parlons bien de l’édition 2024, qui est évidemment un événement que vous connaissez tous qui permet de sensibiliser autour du respect de l’environnement et des bonnes pratiques en matière entre autres de recyclage et de jardinage et de cuisine, coche les cases de l’appel à projets du Département dans cet état d’esprit de tourisme durable. Pour cette raison, le Département de Loire-Atlantique nous verserait une subvention de 5 600 € pour cet événement.

Je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir nous autoriser à signer cet avenant.

David SAMZUN

Sur cet avenant, des prises de parole ou des remarques ? Le vote est ouvert.

47 pour et une personne, conformément au droit, qui n’a pas pris la parole.

Délibérations 3 et 4 en vote groupé, Mme la première adjointe me dit que c’est accepté par l’opposition. Nous sommes d’accord, dont acte. 3–4 présentés en vote groupé.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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3 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 avec l’Association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale – Avenant n° 3 – Approbation et autorisation de signature.

4 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2025 avec l’Association d’habitants et d’animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie – Avenant n° 5 – Approbation et autorisation de signature.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

Merci à vous.

Délibérations 3 et 4 se ressemblent puisque nous sommes pour la 3 sur un avenant n° 3 de convention avec l’association d’habitants, la Maison de quartier de la Chesnaie-Trébale et pour la 4, nous sommes sur le même modèle, mais sur l’avenant n° 5 de convention avec la Maison de quartier de la Bouletterie-Richarderie.

Ces deux délibérations correspondent à la même démarche. Ces deux associations ont répondu à l’appel à projets dans le cadre de la Cité éducative. Nous avons retenu leur projet. Dans ce cadre-là, nous proposons une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour la Maison de quartier de la Chesnaie-Trébale et de 1 000 € également pour la Maison de quartier de la Bouletterie-Richarderie.

Au regard de ces éléments financiers supplémentaires, nous sommes obligés de revoir les conventions pour notifier ces éléments de subventions.

Mes chers Collègues, si vous en êtes d’accord, je vous demande de bien vouloir nous autoriser à attribuer ces subventions exceptionnelles dans le cadre de la Cité éducative et à signer les avenants qui s’y réfèrent.

David SAMZUN

Sur ces délibérations 3 et 4, y a-t-il des commentaires ? Je n’ai pas de prise de parole. Vous m’avez autorisé à faire un vote bloqué 3 et 4. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La 5, je vais demander à Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL et à Guillaume BURBAN de quitter la salle, s’il vous plaît.

Mme BÉNIZÉ-THUAL demande la parole, je vais vous la donner.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Je ne siège pas au Conseil d’administration de l’USEP du Département. A priori, selon la direction de mon association, je peux prendre part au vote.

David SAMZUN

Lorsque les services nous font les préconisations, c’est pour protéger les 49 élus que nous sommes.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Tout à fait, c’est très bien.

David SAMZUN

Si vous considérez que vous avez le droit de voter, vous avez le droit de rester dans la salle.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

Je me suis renseignée.

David SAMZUN

Très bien.

Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL souhaite rester dans la salle et voter. La délibération n° 5, M. BURBAN est sorti.

5 – Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 – Groupement Nazairien des Associations USEP – Avenant n° 6 – Approbation et autorisation de signature.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

Il s’agit du même sujet que précédemment. Toujours de l’appel à projets dans le cadre de la Cité éducative auquel l’association l’USEP a répondu et nous allons soutenir l’une de leurs actions. Il s’agit de leur verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 500 € pour leur projet et de signer un avenant n° 6 à la convention pluriannuelle d’objectifs que nous avons avec eux.

David SAMZUN

Y a-t-il des prises de parole sur cette délibération n° 5 ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

M. BURBAN n’a pas voté puisqu’il est dehors.

47 pour. Unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter.

La 6.

6 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Équipements Sportifs – Direction Interrégionale des Douanes Bretagne Pays de la Loire – Approbation et autorisation de signature.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 6 concerne un sujet que nous évoquons maintenant régulièrement. Il s’agit de la gratuité de mise à disposition de locaux et d’équipements sportifs.

Il vous est proposé de mettre à disposition gracieusement pour une durée de 10 saisons sportives maximum, les locaux et équipements sportifs du stand de tir des Quebrais qui appartiennent à la ville de Saint-Nazaire, à la Direction interrégionale des douanes de Bretagne et des Pays de la Loire qui en fait la demande selon les conditions définies dans la convention jointe en annexe.

David SAMZUN

Est-ce que cela appelle des commentaires sur ce stand de tir ? Non. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La 7.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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7 – Délibération rectificative de la délibération du 27 juin 2025 – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – Mise à disposition des locaux et équipements sportifs – Convention Cadre – Approbation – Modification de la liste des associations bénéficiaires.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

Par délibération du 27 juin 2025, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé le principe de gratuité d’occupation des équipements sportifs, c’est ce que j’évoquais à l’instant, à l’égard de certaines associations et a également validé la convention-cadre de mise à disposition des locaux et équipements sportifs situés en domaine public communal. La liste des associations sportives pouvant bénéficier de cette gratuité est inscrite dans cette délibération.

Suite à des sollicitations ultérieures d’autres associations sportives, il convient d’amender cette liste et d’y ajouter les associations suivantes :

 le Badminton Loisir nazairien ;

 l’American full boxing ;

 le Cercle celtique de Saint-Nazaire ;

 le Cercle éducation physique ;

 le Centre d’études karaté ;

 le Snos gym ;

 l’ADAES 44 ;

 MECS l’Estuaire ;

 Fitness Horizon ;

 l’AAS Hospitalier football ;

 l’Accueil des villes françaises de Saint-Nazaire sport loisirs ;

 Fab’Academy.

En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver la modification de la liste des associations sportives bénéficiant de la gratuité des équipements sportifs de la Ville.

David SAMZUN

Cela appelle-t-il des questions ? Non. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La 8.

8 – Subventions et contributions à diverses associations et autres organismes – Examen des demandes.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

Il s’agit de l’examen des demandes de subventions et contributions à diverses associations et autres organismes. Le tableau est en annexe et précise la liste des associations et établissements attributaires de ces subventions.

En l’occurrence, nous avons 19 850 € de subventions exceptionnelles proposées pour deux associations et 39 854,81 € en subventions ordinaires auprès des organisations syndicales comme nous le faisons tous les ans.

David SAMZUN

Y a-t-il des questions ? Des remarques ?SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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J’ai une demande de prise de parole de Patrick VINCE.

Patrick VINCE

M. le Maire, mes Chers collègues, je voulais partager avec vous quelques-unes de nos réflexions concernant les subventions exceptionnelles et ordinaires de cette question 8.

En effet, à la dernière commission solidarité, comme d’habitude, nous n’avions pas d’ordre du jour, je dirais que ce n’est pas facilitant pour préparer une réunion. Concernant ces subventions, voici nos remarques :

- Laïcité ensemble, pas de problème puisque pour les 120 ans que nous fêterons en fin d’année de la loi de 1905.

- Concernant Tintin, pas de problème non plus pour la remise en état de la table d’orientation.

Nous nous posons des questions concernant les subventions ordinaires. Nous pouvons nous poser des questions sur les modalités de répartition sur les fameuses clés de répartition. En effet, si nous comparons aux subventions ordinaires 2024, je dis bien ordinaires, je ne parle pas des avantages en nature concernant les locaux, les mises à disposition de matériels et autres prestations diverses, il s’agit bien des subventions en numéraire.

Si je prends un premier exemple :

 la ligne CFDT, l’union locale, passe de 8 773 € en 2024 à 3 583 € en 2025 ;  la FSU, union locale aussi, passe de 0 en 2024 à 707 € cette année ;  dernier exemple, la CFTC qui passe de 0 € en 2024 puis à 5 388 € cette année.

En conclusion, notre question est : comment se décident les modalités, les clés, puisque nous en avons peu parlé en commission de solidarité, mais les réponses n’étaient pas très claires. Est-ce que c’est versé en une, deux fois ? Comment sont versées ces subventions ordinaires, et en numéraire aux organisations syndicales ? Je vous remercie.

David SAMZUN

Très honnêtement, je ne sais pas vous répondre. Nous allons vous répondre parce que vous nous interpellez, il faudra bien nous interroger.

Dominique TRIGODET, peut-être que nous allons vous répondre. Je n’ai pas de doute avec Mme TRIGODET, mais s’il faut, nous irons creuser derrière parce que je n’ai pas cela en tête.

Dominique TRIGODET

Nous en avons rapidement parlé. J’avais dit qu’il y avait une valorisation des locaux, mais aussi la prise en compte du nombre d’adhérents. Je pense que cela n’a pas bougé depuis. Cela fait des années que c’est calculé de cette façon-là.

David SAMZUN

Si je comprends bien, ce n’est pas les clés de répartition qui changent, mais c’est la nature du nombre d’adhérents des organisations syndicales et de la nature de l’avantage en nature, ce qui fait que ce sont des critères qui ont été partagés depuis longtemps, me dit-on, et que nous n’avons pas changé.

M. VINCE, vous avez tout le droit de poser n’importe quelle question que vous voulez dans cette instance. Je vais demander à M. le Directeur général des services de faire la note précise qui vous expliquera, cela ne veut pas dire que vous serez d’accord avec nous, mais qui vous expliquera précisément les modes de calcul qui vous permettent d’arriver à ces sommes-là. SiSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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vous avez besoin, nous nous verrons après où vous aurez tout le loisir dans cette instance d’y revenir. Je vous remercie.

Y a-t-il d’autres questions ? Non, le vote est ouvert sur ces subventions.

48 pour. Unanimité, je vous remercie.

La 9.

9 – Association les Escales – Attribution d’une subvention exceptionnelle – Convention financière 2025 – Avenant n° 2 – Approbation et autorisation de signature.

Mme Céline GIRARD-RAFFIN

Pour la 9, il s’agit de l’approbation et de l’autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention financière 2025 avec l’association les Escales pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

En effet, le festival des Escales édition 2025 a été confronté aux travaux d’opérations de la Rive d’Estuaire et donc ont été obligés d’adapter leur organisation et leur installation pour le festival. Ces modifications ont entraîné un surcoût, des frais supplémentaires, en l’occurrence sur un éclairage spécifique pour pouvoir pallier l’absence de luminaires sur la partie Est du plateau du Petit Maroc en l’occurrence. Nous nous étions engagés à venir soutenir l’association les Escales au regard de ces modifications. Aujourd’hui, l’association nous a sollicités pour une subvention exceptionnelle supplémentaire à hauteur de 21 233 €. Pour cette raison-là, il s’agit de modifier la convention par cet avenant n° 2.

Mes chers Collègues, je vous demande non seulement d’approuver le versement de cette subvention exceptionnelle, mais également de nous autoriser à signer l’avenant n° 2 à cette convention.

David SAMZUN

Mme BÉNIZÉ-THUAL a demandé la parole.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

C’est juste pour savoir si les élus qui siègent au conseil d’administration des Escales ne devaient pas sortir.

David SAMZUN

Je n’ai pas d’alerte des services.

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL

D’habitude, nous sortons.

David SAMZUN

Par précaution, l’ensemble des élus des Escales quitte la salle. Les élus qui considèrent être en conflit d’intérêts sont sortis. La délibération est aux voix.

Je regarde rapidement. Nous avons 42 pour. C’est 100 % de celles et ceux qui pouvaient voter puisque les autres sont sortis de la salle. Sont sortis : Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Virginie BOUTET-CAILLÉ, Dennis OCTOR, Julie POUSSIER, Béatrice PRIOU et Michel RAY.

Je vous en remercie. Ils peuvent revenir dans la salle.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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C’était la délibération n° 9, je vais passer la parole à M. PERRIN pour nous parler finances.

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. PERRIN

10 – Exercice 2025 – Attribution de compensation (AC) – modification et approbation.

Xavier PERRIN

Mes chers collègues, M. le Maire, délibération n° 10, comme chaque année, nous arrêtons par un vote au Conseil municipal le montant de l’attribution de compensation de la part de l’Agglomération après observation des flux de services avec les communes sur l’année écoulée.

David SAMZUN

Cette délibération d’attribution de compensation appelle-t-elle des commentaires ? Aucun, pas de commentaires. Le vote est ouvert.

Nous avons 9 abstentions, 39 pour, adopté.

La 11.

11 – Finances – Exercice 2025 – Décision modificative n° 2 – Budget principal et budget annexe production et vente d’énergie – Diverses dispositions à caractère financier.

Xavier PERRIN

La décision modificative. En investissement, nous n’avons pas de changement dans les autorisations de programme. C’est simplement une augmentation de nos crédits de paiement, car nous avons réalisé en avance sur nos prévisions certains travaux de voirie bien prévus dans notre projet stratégique de mandat. Je crois que nous devons être sur la rue de la Matte, l’avenue des Sports, la Liberté, etc. C’est un rapatriement de crédits.

En recettes, par conséquent, nous enregistrons à la fois des fonds de concours qui également étaient prévus. Nous parlons du Conservatoire et puis un emprunt d’équilibre.

En fonctionnement, nous intégrons la charge de la dette supplémentaire qui est évidemment liée à cet emprunt d’équilibre et puis sur le budget annexe, nous avons 4 000 € que nous inscrivons en dépenses et en recettes pour le fonctionnement de nos panneaux photovoltaïques.

David SAMZUN

Y a-t-il des prises de parole ? Non. Le vote est ouvert.

39 pour. 9 abstentions. Adopté.

Sur la 12, je vous vous demander de sortir : Betty GALIOT, Béatrice PRIOU, Michel RAY et Céline GIRARD-RAFFIN. Vous devez quitter la salle et par conséquent ne pas voter.

La 12.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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12 – Culture – Huile sur toile de Gaston La Touche – « L’arrivée de la princesse » – Paquebot France de 1912 – Acquisition – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Une délibération qui doit faire écho à l’échange que nous avons eu au début de ce Conseil, une œuvre de Gaston La Touche intitulé « L’arrivée de la princesse » que nous achetons pour qu’elle rejoigne nos collections et dont la particularité est qu’elle ornait les murs de la salle à manger du France, pas celui de 60, mais celui de 1912. Cette huile a été acquise aux enchères à Londres par SNAT et nous lui rachetons pour environ 30 000 €.

David SAMZUN

Vous voulez prendre la parole ?

Mme FENECH.

Magali FENECH

C’était juste pour savoir si vous aviez prévu de nous nous montrer une petite photo.

David SAMZUN

Je précise. Les membres de la commission culture ont eu le plaisir de la voir, je ne l’ai pas vu, mais nous essaierons. Nous prenons l’engagement qu’au prochain Conseil municipal, elle est projetée pour ouvrir le Conseil puisque je ne l’ai même pas vu. Nous faisons confiance à SNAT, mais c’est une bonne idée, Madame.

Une fois que nous avons dit cela, il faut voter quand même pour pouvoir l’acheter. Délibération n° 12, le vote est ouvert.

43 votants, 43 pour. Adopté à l’unanimité.

Nous allons pouvoir faire rentrer seulement Betty GALIOT. Si quelqu’un veut bien lui demander de rentrer, les autres restent dehors. Il n’y a que Mme GALIOT qui a le droit de rentrer. Les autres restent dans le couloir. B. PRIOU, M. RAY, C. GIRARD-RAFFIN.

Je vais vous redonner la parole M PERRIN pour la 13.

Xavier PERRIN

La fresque fait 3 m sur 3. Je n’arriverai pas à reproduire l’œuvre à main levée, mais nous avons des photos.

13 – Tourisme – Délégation de Service Public (DSP) – SPL Saint Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) – Participation – Versement du solde.

Xavier PERRIN

Dans le cadre des efforts budgétaires demandés aux collectivités par l’État, nous avons demandé à notre SPL SNAT de participer à l’effort collectif comme tout le monde, ce qui a été fait et nous baissons ainsi notre subvention annuelle de 70 000 €. Ce sont donc 70 000 € qui vont être déduits du solde que nous devions verser en cette fin d’année pour SNAT.

David SAMZUN

Sur cette baisse de subvention, des commentaires ? Des prises de parole ? Non. Le vote est ouvert.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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10 se sont abstenus et 34 pour. Adopté.

Tout le monde peut revenir dans la salle, s’il vous plaît, et c’est la délibération 14.

14 – Unité enseignement maternelle autisme (UEMA) – Convention tripartite à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l’Éducation Nationale et l’IME Clémence Royer – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Il s’agit de notre Unité d’enseignement maternelle autisme que nous appelons UEMA. Il s’agit d’un renouvellement à l’identique de notre convention tripartite Ville, éducation nationale et l’IME Clémence Royer qui a des personnels qui interviennent dans cette unité.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert. Nous votons la 14.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La 15.

15 – Acquisition de fournitures, matériels et livres scolaires et pédagogiques – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et Trignac – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Nous partons sur des groupements de commandes. Acquisition de fournitures, matériels, livres scolaires et pédagogiques, convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et Trignac.

David SAMZUN

Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. Vous m’arrêtez bien évidemment si vous considérez que je vais trop vite.

48 pour. Unanimité.

La 16.

16 – Acquisition de fournitures administratives et papeterie logotée – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire et son CCAS, Besné, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet et son CCAS, Trignac, la CARENE et son CIAS – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Fournitures administratives, papeterie logotée, convention de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire et son CCAS, Besné, Montoir-de-Bretagne, Saint- André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Pornichet et son CCAS. Trignac, l’Agglomération et son CIAS.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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David SAMZUN

Pas de remarques particulières, j’imagine ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, je vous remercie.

La 17.

17 – Prestation pour l’acquisition d’espaces publicitaires en ligne et services associés – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Acquisition d’espaces publicitaires en ligne, convention de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l’Agglomération.

David SAMZUN

Là encore, pas de remarques ? Il y a une prise de parole.

M. CAILLAUD, vous avez la parole

Philippe CAILLAUD

Qu’une mairie fasse appel aux réseaux sociaux pour communiquer, cela paraît tout à fait normal, il n’y a pas de soucis. Par contre, payer des plateformes GAFAM et compagnie pour faire des encarts publicitaires, cela va quand même au-delà de la simple communication.

C’est peut-être en droite ligne d’un des axes majeurs de votre politique qui est l’attractivité. Attractivité qui a quand même été un peu écornée par votre invité lors de la soirée de rentrée de la CARENE. Plusieurs personnes l’ont bien noté. Cette philosophe indiquait qu’elle préférait hospitalité à attractivité. Merci.

Nous voterons contre.

David SAMZUN

Merci.

M. PERRIN veut vous donner quelques éléments.

Xavier PERRIN

Juste dire que parler d’attractivité, je vous donne quelques exemples d’usage. Le 24, vous savez le lieu qui va accueillir les femmes victimes de violences, nous avons également une campagne sur les économies d’eau. Voilà à quoi cela nous sert et cela rencontre un certain public. Nous avons quelques grands événements populaires qui nous permettent de maintenir notre vie ensemble comme, Grande tablée, comme les Féeries de Noël, etc. Je vous laisse juge de vos commentaires.

David SAMZUN

Vous voyez, Monsieur, que ce soit Grande tablée, que ce soit l’ouverture du 24, cela participe à l’attractivité de la Ville.

Avec cette philosophe dont j’ai eu la chance, j’allais employer une formule qui n’allait pas être adaptée, mais nous avons passé une journée ensemble un samedi du côté de Bram où nous avons échangé sur plein d’autres sujets. Comment vous, membres du Conseil municipal de Saint-Nazaire où la notion attractivité, hospitalité avec la devise de la Ville qui est là-bas, elle ouvre, elle ne ferme jamais, vous pouvez mettre cela en dualité ? C’est bien votre état d’espritSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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qui est ainsi. J’ai toujours dit que les politiques que nous menons, les politiques publiques, toutes les politiques publiques, y compris les politiques de solidarité, les politiques sociales, les politiques d’éducation, toutes les politiques participent à l’attractivité et en premier lieu pour celles et ceux qui vivent ici. Quand je vois la nature de vos votes ou de vos interventions toujours sur le même fil, sur le même registre, je vous garantis que cela motive.

Le vote est ouvert.

38 pour, 10 contre.

18 – Fourniture d’un service de routeur « Wi-fi Public » – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire et de Pornichet – Approbation et autorisation de signature.

Xavier PERRIN

Fourniture d’un service de routeur Wi-fi public, groupement de commandes avec les villes de Pornichet et de Saint-Nazaire.

David SAMZUN

Pour l’attractivité, du Wi-fi sur l’espace public, nous y allons et en plus, parfois sur nos smartphones, il y a de la pub.

48 pour. Cohérence et quoi que vous m’évoquiez tout à l’heure ? Oui, je veux bien vous le redire sans problème, Madame, et puis de plus en plus.

Mme PAILLARD.

AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme PAILLARD

19 – Réhabilitation du restaurant Scolaire Jean Jaurès – Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

La délibération 19 concerne le programme de réhabilitation du restaurant scolaire Jean Jaurès. Je viens rapidement sur ce qui s’est passé le 31 août 2024 où le restaurant scolaire a subi un incendie, deux jours avant la rentrée. Je profite de cette délibération pour pouvoir remercier les équipes pour d’abord la réactivité et l’adaptabilité du service. Les enfants ont toujours pu déjeuner. Nous avons eu deux jours de pique-nique et ensuite, nous avons mis en place un service de bus pour pouvoir emmener les enfants dans deux autres restaurants scolaires de la Ville. Ce n’était pas tenable dans le temps pour plein de raisons. Pour les services, c’était difficile, mais surtout pour les enfants. Le rythme des enfants et notamment des maternelles, c’est très compliqué. Nous avions des enfants qui s’endormaient dans le bus, à table, qui revenaient trop tard.

Il a été fait le choix de trouver une solution à Jean Jaurès pour rester sur le site, ce qui a été compliqué aussi dans l’organisation, dans la mise en place. Cela a été aussi compliqué à l’UPAM, le service de production parce que nous étions en liaison chaude. Nous sommes toujours dans ces conditions-là, mais nous avons aujourd’hui réintégré le restaurant. Il y a eu des travaux qui ont été faits dans le restaurant.

Le bouquet de travaux, vous l’avez sur la délibération :

 la mise aux normes de la charpente en matière de stabilité au feu ;  traitement parasitaire ;SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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 résistance au vent ;

 amélioration des performances thermiques et l’accès au compte pour l’entretien ;  l’amélioration de la qualité acoustique et architecturale de la salle puisque nous avons récupéré le volume historique des années 50 ;

 une mise en conformité de l’office, c’est ce qui va arriver.

Aujourd’hui, nous avons fermé et séparé l’office qui est toujours en travaux de la salle de restaurant. Les élèves continuent à déjeuner dans cette salle en liaison chaude. Les travaux de l’office vont être menés maintenant. Nous avions un office qui n’était plus aux normes. Ce sont les travaux qui sont devant nous de pouvoir mettre cet office aux normes, notamment avec la marche en avant, ce qui va arriver avec aussi une amélioration des conditions de travail puisque nous avons un restaurant scolaire qui est à l’étage. Là aussi, nous allons avoir tout cela qui va être fait.

Dans un objectif de rapidité d’exécution, le choix a été fait de faire appel à l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre. C’est l’objet de cette délibération. L’enveloppe des travaux est fixée à un 1 250 000 € HT avec, conformément à l’accord-cadre, la rémunération du maître d’œuvre de 186 810 € HT, un montant de coût d’opération de 2 100 000 € TTC. Ce qui fait un montant de l’opération globale du groupe scolaire Jaurès qui est porté à 20 680 000 € TTC.

David SAMZUN

Merci, Mme PAILLARD, pour le restaurant scolaire de Jean Jaurès.

Cela appelle-t-il des commentaires ? Des remarques ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

Nous avons officiellement 47 votants, mais je crois savoir que Mme Sophie FAŸ allait voter pour, donc nous allons lui changer son boîtier afin qu’elle puisse voter.

48 pour. Unanimité. Je vous en remercie.

La 20.

20 – Construction d’un multi accueil Petite Enfance, d’une salle polyvalente, d’un accueil périscolaire / accueil de loisirs et de locaux annexes sur le site du groupe scolaire Brossolette – Remise des pénalités à l’entreprise ANDRE BTP – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Il s’agit d’une délibération pour des remises de pénalités à l’entreprise ANDRE BTP sur les travaux Brossolette. La maîtrise d’œuvre avait pris des pénalités à cette entreprise pour absence de nettoyage. Néanmoins, la Direction du patrimoine considère que ces pénalités n’avaient pas lieu d’être appliquées. Donc, nous devons prendre cette délibération.

David SAMZUN

J’imagine qu’il n’y a pas de remarque particulière, que le vote est ouvert sur la 20.

48 pour. Unanimité du Conseil. Je vous remercie.

La 21.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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21 – Personnel – Secrétariat des élus – Création d’un service commun porté par la ville de Saint-Nazaire – Convention de service commun à conclure avec la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Il s’agit d’une mise en cohérence de façon organisationnelle dans le secrétariat des élus. La convention de service commun qui vous est proposée afin de rattacher le secrétariat des élus, le secrétariat des élus de l’opposition et le chauffeur du Maire, président des vice-présidents, au service attaché de Direction générale.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La suivante, la 22.

22 – Personnel – Création d’un poste permanent de responsable d’unité propreté publique de catégorie A à temps complet – Suppression d’un poste permanent de responsable d’unité propreté publique de catégorie B à temps complet – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

C’est une délibération pour modifier le calibrage du poste de responsable de l’unité propreté publique en catégorie A, aujourd’hui, c’est un poste qui est en catégorie B, de prendre en compte la dimension stratégique qui est due à ce poste, notamment le lien important avec le directeur, la coordination aussi qui est nécessaire auprès des différents partenaires, la dimension managériale et les compétences techniques et administratives.

C’est pour cela qu’il vous est proposé la suppression et la création : suppression d’un poste de catégorie B, création d’un poste de catégorie A.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La suivante, la 23.

23 – Personnel – Création d’un emploi permanent de responsable de service relations utilisateurs catégorie A à temps complet – Suppression d’un emploi permanent de responsable d’unité support et services opérationnels catégorie B à temps complet – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Il s’agit de création/suppression là aussi sur la DSI. Les collectivités doivent hisser leur système d’information. Non seulement il est l’outil de production de l’administration mis à disposition des agents, mais il permet de produire le service public sous la forme moderne, réactive à l’échelle et sous la forme attendue par les usagers tout en optimisant la dépense publique.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Les collectivités doivent également embarquer dans le train de l’intelligence artificielle pour accompagner le développement des usages de l’intelligence artificielle au sein de la collectivité.

Sur le plan technologique, les systèmes à mettre en œuvre, à maintenir et à exploiter sont de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes pour les administrés. Les compétences requises sont multiples et l’expertise nécessaire devient très pointue. Le risque de cyberattaques également très élevé oblige la DSI à élargir et à renforcer continuellement ses compétences en matière de sécurité informatique.

Quant aux attentes des utilisateurs et des usagers, l’évolution est également considérable. C’est pourquoi il est proposé de mettre ce changement dans les faits et de pouvoir modifier là aussi le calibrage des postes. Supprimer un emploi de responsable d’unité de catégorie B et créer un emploi responsable de service puisque l’unité est placée en service.

David SAMZUN

Cela appelle-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. La 24.

24 – Personnel – Création de sept emplois d’adjoint d’animation catégorie C à temps non complet, d’un emploi d’aide de cuisine catégorie C à temps non complet, et deux emplois d’aide de cuisine catégorie C à temps non complet – Suppression de six emplois permanents d’agent de propreté des locaux catégorie C à temps non complet – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

C’est une délibération que nous prenons régulièrement à cette période parce que le service propreté des locaux, le magasin de la Direction logistique procède tous les ans à des externalisations de nettoyage de site, ce qui induit à des réductions de besoin d’agents de propreté des locaux.

Certains agents intervenaient sur des activités liées à la pause méridienne. Cette mission n’est pas reconduite à la rentrée scolaire. Néanmoins, l’activité sur la pause méridienne existe, mais est assurée par des adjoints d’animation. Le service restaurant scolaire a aussi besoin de trois aides de cuisine à temps non complet. C’est pour cela que nous vous proposons cette délibération. La suppression d’emplois d’adjoint technique qui sont des emplois qui n’étaient pas pourvus aujourd’hui pour différentes raisons, notamment des départs en retraite entre septembre 2024 et septembre 2025, puisque nous raisonnons sur ces plans de charge en année scolaire. Deux personnes qui sont parties en mobilité interne. La création de sept adjoints d’animation et deux adjoints techniques qui sont des aides de cuisine pour pouvoir aller renforcer les équipes.

David SAMZUN

Cette délibération n° 24 appelle-t-elle des commentaires ? Non. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La 25.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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25 – Personnel – Création d’un emploi permanent d’ouvrier de maintenance et exploitation – Électricien en Éclairage Public et Signalisation Lumineuse Tricolore catégorie C à temps complet – Suppression d’un emploi permanent de responsable de chantier catégorie C à temps complet – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Là aussi, création/suppression à la Direction de l’éclairage public. Nous avons eu une réorganisation qui est passée en CST fin d’année 2023 où il était prévu de rattacher deux responsables de chantier au responsable de l’unité éclairage et signalisation.

Nous avons pu recruter en interne un responsable de chantier, mais cela fait presque deux ans où le deuxième poste n’est pas pourvu. Nous n’avons pas réussi à recruter.

De plus, nous avons un poste qui a été transféré au STARE pour la gestion des festivités. Et la polyvalence des agents de l’unité sur les deux thématiques éclairages publics et signalisation a été renforcée.

Afin de répondre à ces deux constats et de renforcer l’équipe, nous vous proposons de supprimer un emploi permanent de responsable de chantier et de créer un emploi permanent d’ouvrier de maintenance et d’exploitation.

David SAMZUN

Sur cette délibération, j’ouvre le vote. Le vote est ouvert, pas de prise de parole.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La 26.

26 – Personnel – Liste des emplois justifiant l’attribution de véhicules de fonctions et leurs conditions générales d’utilisation, et fixant les modalités de mise à disposition des outils issus des NTIC – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Nous avons un arrêté de surclassement pris par le préfet le 07 août 2025 au titre des quartiers prioritaires de la Ville qui a été surclassée dans la tranche des communes supérieures à 80 000 habitants.

En application de cette disposition, nous pouvons octroyer un véhicule de fonction aux Directeurs généraux adjoints et aux collaborateurs dont vous avez la liste dans cette délibération.

David SAMZUN

Est-ce que cela appelle des remarques ? Non. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La 27.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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27 – Mutualisation – Direction de l’Espace Public – Convention de mise à disposition de services entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Pour des raisons d’efficience et de continuité d’intervention, les communes sont amenées à intervenir sur des espaces publics communautaires pour le compte de la CARENE et inversement. C’est le cas dans cette délibération. Le service données, ouvrages d’art et littoral qui est un service ville a en charge le suivi et l’entretien des ouvrages d’art et notamment les étangs de Marsain et du bois Joalland qui sont des ouvrages d’art classés au titre de la sécurité hydraulique. Ceci inclut le suivi du niveau de l’eau et donc gérer le niveau de l’eau. Néanmoins, c’est l’unité exploitation réseau qui est un service CARENE qui possède les moyens opérationnels pour assurer cette régulation des bassins et procéder à l’ouverture et à la fermeture des vannes de vidange. C’est ce qui vous est proposé aujourd’hui dans cette délibération. Merci.

David SAMZUN

Cette délibération est aux voix. Le vote est ouvert. Elle porte le numéro 27.

48 pour. Unanimité.

Je vous en remercie. Je vais passer la parole à M. SÉCHET pour la 28.

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. Jean-Luc SÉCHET

28 – Convention de partenariat à conclure avec l’association Oppelia La Rose des Vents – 2026-2029 – Approbation et autorisation de signature.

Jean-Luc SÉCHET

Mes chers collègues, comme l’a rappelé la majorité municipale, la prévention de la délinquance est un axe important de notre politique en matière de tranquillité publique. Concrètement, il est proposé aujourd’hui de pérenniser encore pour trois ans, le partenariat avec l’association Oppelia La Rose des Vents en direction des jeunes en errance.

Pour rappel dans le cadre de son programme de travail alternatif payé à la journée, le dispositif Tapage, l’association propose à des jeunes en situation d’errance un travail à la journée. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soin et de réduction des risques visant à offrir à un public ciblé une modalité d’activité favorisant l’accès à une source de revenu légal parallèlement au travail socio-éducatif déjà mené par l’association auprès de cette population.

Cette initiative a pour objet l’offre d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans en grandes difficultés psychologiques, sociales et sanitaires et vise donc à concevoir le travail comme un levier vers l’accès aux soins et à l’autonomie de ces jeunes.

Pour vous donner un chiffre, en 2024 ce sont quinze chantiers qui ont été menés à la Ville de Saint-Nazaire. 21 jeunes ont pu être accompagnés grâce à ce dispositif.

En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver la convention de partenariat à conclure entre la Ville et l’association Oppelia La Rose des Vents pour les années 2026 à 2029.

David SAMZUN

Ce qui démontre que nous n’avons jamais abandonné les politiques de prévention.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La 29.

29 – Rapport annuel – Société Publique Locale Société des Transports de l’Agglomération Nazairienne (SPL STRAN) – 2024.

Jean-Luc SÉCHET

Mes chers collègues, les articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires des sociétés publiques locales se prononcent, après débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance et qui comporte des informations générales sur la société, notamment les modifications qui ont pu être apportées au statut, des informations financières, le cas échéant, consolidées ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.

En application de ces dispositions, le rapport joint à la présente délibération qui vous a été communiquée en vue de la présente séance reprend les informations générales exigées par l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

En application de ces dispositions, M. FAILLER et moi-même vous communiquons les informations qui suivent, issues du rapport pour l’exercice 2024 des administrateurs de la SPL- STRAN.

Aucune cession d’action n’est intervenue au cours de l’exercice 2024, aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2024, l’activité opérationnelle de la SPL- STRAN pour l’année 2024 ainsi que le rapport financier de l’exercice 2024 sont développés au sein du rapport qui vous a été communiqué et qui est annexé à la présente délibération.

Les comptes détaillés ainsi que le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes sont consultables auprès de la STRAN.

Quelques éléments quand même notables pour cette année 2024 concernant la STRAN. C’est le lancement de la marque commerciale de la STRAN Ycéo, déclinée aujourd’hui pour l’ensemble des offres. C’est également l’augmentation significative de la flotte Vélyceo. Je rappelle pour cette année 2024, nous passons de 4 521 vélos disponibles à 5 666. Ce qui représente 1 145 vélos supplémentaires en un an. Ce qui est quand même appréciable et notable.

Enfin, un petit focus sur la tarification solidaire. Cette tarification solidaire a été mise en place par l’agglo dès 2016 et pour 2024, elle concerne 39 % des abonnés et près de la moitié, exactement 48 %, pour les abonnés nazairiens. C’est-à-dire qu’à Saint-Nazaire, on a 3 977 personnes qui utilisent les transports en commun qui ne payent pas le prix total de l’abonnement, mais qui bénéficient de cette tarification solidaire, dont près de la moitié avec une prise en charge à 90 %. Je crois qu’il faut le rappeler et le dire dans cette instance.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce rapport relatif à l’activité SPL-STRAN pour l’exercice 2024 et me donner acte de cette communication.

David SAMZUN

Merci. Y a-t-il des remarques, des commentaires ? Elles sont les bienvenues.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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M. TURCAS, allez-y, je vous en prie.

Cédric TURCAS

Nous avons pas mal de rapports à préparer pour ce Conseil municipal. Nous avons essayé de survoler tout ce que nous avions.

J’ai une question assez précise sur la page 48. Il s’agit de la typologie du public destiné. Nous suivons l’évolution des prescriptions par année. Nous avons des chiffres qui nous donnent 84 % de résidents à Saint-Nazaire, 30 % des quartiers prioritaires de la Ville, etc. À toutes fins, un chiffre m’a interpellé quand j’ai regardé : pour un rapport public, 52 % sont d’origine étrangère. J’aurais voulu savoir qui considérons-nous comme personne d’origine étrangère du point de vue de la STRAN ? Comment sont recueillies ces données et à quelles fins sont-elles surtout publiées et est-ce légal ?

David SAMZUN

M. COTTA, président de la STRAN dit qu’il n’a pas les éléments pour vous répondre, mais il faut regarder parce que cela peut être un vrai sujet. J’ai coutume de dire que dans cette Ville, il n’y a pas d’étranger. M. COTTA regarde, interroge la STRAN et revient auprès de vous M. TURCAS par téléphone ou par mail, mais c’est intéressant de regarder cela et vous me tenez au courant.

Un autre élément dans le rapport, bien évidemment sans aucune liaison, quand je vois la progression exceptionnellement importante et rapide de la pratique du vélo dans cette Ville, je le réaffirme aussi parce que parfois, je lis, j’entends, tout cela est venu d’une volonté politique forte. Je ne reviens pas, je me suis exprimé sur plusieurs sujets et quand je vois la progression qui est la nôtre dans le rapport dont j’ai oublié le nom, national, nous nous disons que cette progression d’une part est une reconnaissance du travail effectué, alors bien sûr par la STRAN sur cette location de vélo, mais aussi par l’ensemble des aménagements soit très volontariste sur une voie existante, mais dès que nous remodelons les voiries autour de nouveaux quartiers, hélYce, hélYce+, etc. le vélo est intégré. C’est beaucoup d’argent, il faut peut-être aussi le rappeler de temps en temps. Ce sont aussi des travaux. Je ne suis pas sourd non plus et je circule aussi dans la Ville. Il y a parfois des gestions auxquelles nous devons faire attention pour laisser la Ville mobile. Enfin, quelque part, sans jeu de mots, il y en a encore en dessous de la pédale et nous n’allons rien lâcher sur ces sujets-là. Je suis convaincu que nous allons changer de catégorie dans les mois à venir.

C’est un dont acte, je vous en remercie.

Mme MAHÉ, sur la 30.

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. Lydie MAHÉ

30 – Egalité femmes/hommes – Convention de partenariat relative au recrutement et financement d’un poste d’intervenant social en commissariat et gendarmerie – Approbation et autorisation de signature.

Lydie MAHÉ

La délibération 30 est l’autorisation de signature d’une convention de partenariat relative au recrutement et au financement d’un poste d’intervenant social en commissariat.

Depuis 2017, la ville de Saint-Nazaire est signataire du protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. Nous sommes engagés depuis 2018 dans le co-financement d’un poste d’intervenant social qui a un rôle clé en accueillant, écoutant, orientant, conseillantSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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et assurant un lien essentiel entre les personnes en difficulté et les acteurs sociaux, médicaux et judiciaires.

Leur présence sur le terrain facilite la compréhension et le traitement des situations délicates, notamment en matière de violences intrafamiliales, d’isolement ou de vulnérabilité.

La présente convention actualise ce partenariat pour deux ans, 2025-2026. Elle engage la Ville à hauteur de 12,5 % du coût du poste concerné en complément du financement du Département et de l’État, confirmant ainsi notre volonté d’agir concrètement dans la lutte contre les violences.

David SAMZUN

Merci, Madame. Sur cette égalité, femmes, hommes, des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

31 – Exposition No Woman’s Land – Convention de co-production d’exposition à conclure avec la Fondation d’entreprise Carmignac Gestion – Approbation et autorisation de signature.

Lydie MAHÉ

Elle concerne l’autorisation de signature d’une convention de coproduction d’une exposition entre la Ville et la fondation Carmignac dans le cadre de l’exposition « No Woman’s Land » du 1er au 29 octobre 2025.

En accueillant l’exposition No Woman’s Land de la photojournaliste Kiana HAYERI et de la chercheuse Mélissa CORNET, nous ne sommes pas simplement face à des œuvres, nous sommes face à un combat, celui des femmes afghanes, des récits de luttes et de dignité qui résonnent avec une force particulière.

Elles sont aujourd’hui privées d’école, de travail, de liberté. Elles sont invisibilisées dans l’espace public, effacées jusque dans leur propre pays. Malgré l’oppression, elles continuent de se battre, de s’organiser, de témoigner.

Un regard intime sur la situation des droits des femmes et des filles, cette exposition nous plonge au cœur du quotidien des femmes afghanes. Des visages, des mots et des images qui rappellent que ces femmes, qui sont des victimes de l’obscurantisme religieux, témoignent pour que nous ne les oubliions pas.

Cette exposition nous oblige à regarder en face une réalité insoutenable. Quand les droits des femmes reculent, quelque part dans le monde, c’est l’humanité tout entière qui recule.

Ici, à Saint-Nazaire, nous avons une responsabilité : porter leur voix, relayer leur combat, refuser l’indifférence, car le silence est complice. En donnant à voir et à entendre leur histoire, No Woman’s land ne nous invite pas à la compassion, mais à la solidarité et à l’action. Un engagement aux côtés des femmes afghanes et au-delà de toutes celles qui, dans le monde, luttent pour leur liberté. Cette exposition est un cri partagé, un espace de résistance et de solidarité. Nous devenons le relais de ces femmes qui refusent de disparaître.

En soutenant les femmes afghanes, nous défendons la liberté, la dignité et l’égalité pour toutes.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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David SAMZUN

Merci, Mme MAHÉ, et merci pour votre engagement sur cette belle délégation. Est-ce que cela appelle des commentaires ? Oui.

Hanane REBIHA

Je vous remercie. Mes chers Collègues, je souhaite revenir sur l’exposition No Woman’s land et sur le partenariat que notre Ville envisage avec la Fondation Carmignac. Le projet porte une noble ambition, donner visibilité aux droits des femmes en Afghanistan, en mettant en avant les principes de liberté, de justice et de dignité des femmes.

Mais une contradiction majeure doit être affrontée. Cette contradiction ne tient pas au thème de l’exposition, qui mérite toute notre attention, mais au partenaire lui-même et à la légitimité morale et politique d’un tel soutien institutionnel.

En effet, la Fondation Carmignac, en tant que mécène, est directement liée à une société de gestion ayant été condamnée pour abus de droit fiscal, via un montage luxembourgeois permettant de transformer des rémunérations salariales en dividendes, afin d’échapper à l’impôt. Le Conseil d’État a confirmé ce redressement. Ajoutons-le clairement, la société Carmignac n’est pas du tout irréprochable. Elle a payé une amende de 30 millions d’euros et elle a vu ses pratiques sanctionnées par la justice, mais rien ne garantit aujourd’hui qu’elle ait réellement changé ses méthodes, ni adopté la transparence que nous sommes en droit d’attendre d’un acteur se revendiquant d’un engagement citoyen et culturel.

Dès lors, s’associer à cette fondation pose une question de cohérence morale. Comment défendre la justice et la dignité des femmes tout en s’adossant à une organisation liée à des pratiques de contournement fiscal qui fragilisent l’état social et donc, in fine, les droits des citoyennes et des citoyens ?

De plus, un tel partenariat ressemble à une opération de blanchiment symbolique. Je m’explique : en finançant des actions culturelles et humanistes, la société redore une image ternie en se parant des valeurs qu’elle a pourtant contribué à mettre à mal.

Enfin, il en va de la responsabilité publique. Lorsque la Ville engage ses moyens et son nom, elle cautionne indirectement ses pratiques, au risque de brouiller le message qu’elle souhaite transmettre.

Plus encore, montrer la souffrance des femmes afghanes sans aller au-delà de l’image revient à une forme de voyeurisme culturel. L’art peut sensibiliser, mais il ne doit pas se suffire à lui- même. Si la Ville veut donner tout son sens à cette exposition, elle doit y adjoindre des actions concrètes, visibles et cohérentes avec le message porté.

Cela pourrait passer par le soutien direct à des associations de défense des droits des femmes, qu’elles soient afghanes ou internationales, qui œuvrent chaque jour pour protéger les libertés, accompagner les femmes exilées, soutenir l’éducation des filles ou encore documenter les violations des droits humains.

Cela pourrait aussi prendre la forme de résidence d’artistes afghanes, d’espace de parole, offerts aux réfugiées présentes sur notre territoire, ou encore des partenariats éducatifs avec les établissements scolaires pour sensibiliser la jeunesse à ces réalités.

Une Ville comme la nôtre ne peut pas se contenter de montrer la souffrance du monde sur ses murs. Elle doit agir, relayer les voix opprimées et transformer l’émotion en engagement. L’exposition No Woman’s Land peut être une étape, mais elle ne doit pas rester un geste isolé. Elle doit s’accompagner d’un véritable projet de solidarité et de responsabilité.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci. Mme Lydie MAHÉ va vous répondre.

Lydie MAHÉ

Je vais répondre en deux temps.

Le premier, vous avez raison. La société Carmignac a été condamnée pour fraude fiscale. Elle a acquitté auprès des services de l’État un certain montant. Aujourd’hui, la ville de Saint- Nazaire soutient le travail réalisé par une photojournaliste et par une chercheuse qui met en avant leur travail. Le soutien aux femmes afghanes et à leur combat n’est pas une première à Saint-Nazaire. Dans ce mandat, nous avons eu l’occasion d’inviter, de souligner le travail de l’association NEGAR et d’ailleurs, M. le Maire avait remis la médaille de la Ville à sa présidente. Cela a donné lieu à une soirée organisée avec le cinéma Tati sur la diffusion d’un film qui retrace la vie des femmes et des filles sous les talibans. Cela a donné lieu également à un débat avec, à la fois, la présidente de NEGAR, qui est elle-même afghane et qui a quitté son pays pour pouvoir témoigner, qu’il y a des relais de cette association en France. Je pourrais dire que les actes de solidarité avec l’Afghanistan remontent à la prise de pouvoir des talibans et à l’adjoint de la culture de l’époque qui avait posé un acte fort lorsque les talibans ont détruit des monuments, été 2001. Cet adjoint était Yannick VAUGRENARD. Donc, l’engagement de la Ville auprès des hommes et des femmes qui luttent en Afghanistan a plus de 20 ans. Je pense qu’aujourd’hui, alors qu’une commission de l’ONU parle d’apartheid de genre, il est de notre responsabilité de montrer cette exposition qui est un témoignage fort du vécu des femmes et des filles, de leur quotidien dans différentes provinces en Afghanistan. Témoignage qui n’est pas anodin, parce que ces femmes et ces filles risquent leur vie pour raconter leur parcours, pour se laisser prendre en photo. Nous pouvons regarder sous le prisme et ouvrir un débat et une polémique. Je préfère souligner le travail qui a été effectué par ces deux femmes, de se rendre pendant six mois en Afghanistan et de nous rapporter des témoignages d’aujourd’hui, de ce que vivent ces femmes et ces filles et que nous ne passions pas sous silence ce qui se passe.

David SAMZUN

Je disais à mes voisines et voisins qu’il est agréable d’avoir des adjoints et des adjointes, et notamment Lydie MAHÉ, avec autant d’engagement sur des sujets. J’apprécie énormément, y compris la conclusion. Il y a bien sûr, et vous avez raison, le choix de la polémique, parce qu’il y a une fraude fiscale, ce qui est inacceptable, soit de rester sur les valeurs fondamentales.

J’ai un souvenir de cette femme afghane sur les silos en 2001 et c’était Yannick VAUGRENARD, comme l’a dit Lydie MAHÉ, et puis madame, il y a une autre chose qui me déplaît à titre perso dans votre propos, et Michel RAY viendra, pas confirmer, mais vous savez, par exemple, la maison des écrivains, par exemple, les artistes, quels qu’ils soient, qui sont en résidence au Théâtre, nous ne regardons pas leur nationalité. Ce n’est pas le sens de votre propos, mais attendez, Madame, à chaque fois, ce n’est pas mon sens, ce n’est pas cela, ce n’est pas ce que je voulais dire. Vous vous êtes exprimée, Madame, quand vous dites, Madame, Monsieur, l’équipe, voilà ce que cela pourrait prendre comme forme, nous le faisons déjà.

Un, je vais voter et j’espère que ce Conseil votera à l’unanimité ; deux, je veux remercier très sincèrement le propos tenu par Mme Lydie MAHÉ, et bien évidemment, là encore, la majorité municipale n’a jamais rien lâché.

Le vote est ouvert.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Sur une délibération comme celle-ci, nous n’avons pas l’unanimité. Nous avons 10 abstentions et 38 pour.

M. COTTA

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. COTTA

32 – Aménagement des espaces publics du centre-ville – Modification du programme – Avenants – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Merci. Bonjour.

La délibération n°32, il s’agit d’approuver un avenant n°2 au lot n°2 des travaux du centre-ville. Ce lot concerne les réseaux souples puisque des travaux supplémentaires ont été nécessaires. Le montant du marché total s’élève dorénavant à un petit peu moins de 7 millions d’euros.

David SAMZUN

Y a-t-il des questions, des remarques ? Le vote est ouvert.

10 abstentions, 37 pour, adopté à la majorité.

Mme Maribel Létang-Martin est sortie de la salle au moment du vote.

33 – Parking 8 & 11 mai 1945 – Procès-verbal de mise à disposition de la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 33, il s’agit d’autoriser la mise à disposition par la Ville de l’assiette foncière qui concerne le parking en ouvrage en train d’être construit, le parking du 8 & 11 mai 1945. Puisque c’est un ouvrage qui appartient à la CARENE.

Il s’agit donc que l’assiette foncière soit en cohérence avec l’ouvrage qui est construit dessus.

David SAMZUN

Pour ce parking du 8 et 11 mai 1945, des prises de parole ? Non, le vote est ouvert.

Adopté. 10 abstentions, 37 pour.

Mme Maribel Létang-Martin est sortie de la salle, au moment du vote.

La 34.

34 – Propreté publique – Candidature à l’Appel à projets Citeo/Adelphe « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Il s’agit de nous autoriser à déposer la candidature de la Ville pour un appel à projets qui s’intitule « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » issu de la convention nomade.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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En gros, nos poubelles font l’objet d’un appel à projet par Citeo qui est l’organisme qui gère le tri au niveau national. Vous voyez pas mal de pubs à la télé en ce moment sur ce sujet puisque c’est en permanence qu’il faut rappeler les bons gestes.

Nous envisageons d’avoir à remplacer un certain nombre de corbeilles par des abribacs. Nous pourrions bénéficier de cet appel à projets et de financement pour soulager nos finances et réaliser cette opération. Il s’agit de déposer cette candidature.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération des prises de parole ? Non, le vote est ouvert. Nous sommes sur la délibération qui porte le numéro 34.

47 votants, 47 pour, unanimité. Je vous remercie,

Mme Maribel Létang-Martin est sortie de la salle au moment du vote.

La 35.

35 – Espace Public – Convention de partenariat du Service hygiène, environnement et sécurité de la ville de Saint-Nazaire sur les logements aidés par la CAF – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 35, là aussi, approbation d’une convention d’habilitation et de partenariat d’un organisme public pour la réalisation du constat dans les logements, à conclure avec la CAF de Loire- Atlantique.

Il s’agit de notre service hygiène, environnement et sécurité de la Ville qui est amené à intervenir dans le cadre de ces missions sur demande ou par décision propre pour aller visiter des logements pour lesquels nous avons des doutes sur la salubrité et de faire profiter de la CAF dans notre expertise et de nos procès-verbaux.

David SAMZUN

Logements et commerces. Sur la 35, des prises de parole ? Le vote est ouvert.

Unanimité des votants, 47 pour.

Mme Maribel Létang-Martin est sortie de la salle, au moment du vote.

Je vais quitter la présidence de cette séance pour la donner à Mme la première adjointe et vont m’accompagner dans cette sortie M. PERRIN et M. Eddy LE CLERC.

36 – Allée Robert Chomette – Acquisition de voirie et espaces verts auprès du CISN (SACICAP de Saint-Nazaire et de la Région des Pays de la Loire) – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Merci, il s’agit d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique d’une voie à l’intérieur d’un petit lotissement construit à l’époque par le CISN, il s’agit de l’allée Robert Chomette, c’est dans le quartier de Sunderland en haut de la rue Gabrielle Forêt.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Céline GIRARD-RAFFIN

Il y a des remarques, des questions ? Il semble qu’il n’y en ait pas, donc nous pouvons passer au vote sur la 36.

M. FAILLER ayant donné procuration à X. PERRIN ne prend pas part au vote. 44 votants 44 pour.

Unanimité.

Nous pouvons faire entrer M. le Maire et les collègues.

37 – Rue Claude PERRAULT – Cession d’emprise à l’OPH Silène – Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

Nous allons être sur la délibération 37. Vous pouvez rester dans la salle, mais Xavier PERRIN, Pascale HASSANE, Dominique TRIGODET et Céline GIRARD-RAFFIN ne participeront pas au vote.

Christophe COTTA

Une délibération très habituelle de régularisation foncière avec Silène. Il s’agit de la rue Claude Perrault et d’une emprise foncière de 41 m2 que nous souhaitons céder à Silène.

David SAMZUN

Pas de remarques ? Le vote est ouvert.

4 n’ont pas participé au vote. 44 pour.

Adopté à l’unanimité.

La 38.

38 – Rue George Sand – Cession d’un appartement à l’OPH Silène – Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

Sur la 38, ce sont exactement les mêmes qui ne prennent pas part au vote.

Christophe COTTA

Une délibération qui vise à vendre à Silène un appartement dans un ensemble d’autres appartements déjà acquis par Silène. C’était le dernier, nous n’en avons plus l’usage et nous souhaitons donc le vendre à Silène au prix de 130 000 €.

David SAMZUN

A côté de mon école Pierre et Marie Curie.

Le vote est ouvert.

44 pour et 4 qui n’ont pas participé au vote, X. PERRIN, P. HASSANE, D. TRIGODET, C. GIRARD-RAFFIN.

Je vous remercie.

La 39.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

35

39 – Place Louis Brichaux – Cession d’un immeuble – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

La 39, Place Louis Brichaux, la cession d’un immeuble. Il s’agit de la Goutte-de-lait. Vous connaissez ce bâtiment indiqué au PLUI avec trois étoiles avec sa remarquable façade. Nous avons considéré qu’il devait être protégé. Nous avons mis cet immeuble en vente à travers un système d’enchères. Deux propositions étaient intéressantes. Nous avons reçu les deux porteurs de projet. Il ressort que nous proposons à deux personnes associées d’accepter leur proposition puisque le projet est intéressant. Une d’entre elles est architecte. Elle exerce sur la Loire-Atlantique. Les deux habitent Saint-Nazaire et elle souhaite installer son cabinet d’architecture au rez-de-chaussée de ce bâtiment à la Goutte-de-lait.

Nous savons que les prescriptions patrimoniales que nous allons demander de conservation d’un certain nombre d’ensembles de la façade seront respectées et que nous allons bien travailler avec cette personne.

À l’étage, deux logements seront construits. L’idée est également pour elle d’avoir sans doute à imaginer un local de vente au rez-de-chaussée, cave à vin, produits locaux, côté Sautron. Un projet qui a remporté nos suffrages et que nous vous proposons aujourd’hui de valider au prix de 383 100 € net vendeur.

David SAMZUN

Est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.

6 abstentions et 42 pour. Je vous remercie.

La 40.

Christophe COTTA

Je passe à la 41 parce que les 40 et d’autres vont faire l’objet d’un vote groupé.

David SAMZUN

La 41, je vais demander à Mme PAILLARD de quitter la salle, s’il vous plaît. Tout simplement parce que Mme PAILLARD est riveraine de la rue des Dentellières.

41 – Rue des Dentellières – Désaffectation et déclassement du domaine public – Approbation.

Christophe COTTA

Tout à fait, nous avons du côté d’Océanis dans ce lotissement un foncier que nous souhaitons mettre en vente. Nous avons, lors de la délibération précédente, pas mis dans le déclassement et la désaffectation du domaine public, la petite parcelle, pas bien grande, mais elle est importante de 13 m² puisque c’est celle qui donne accès au foncier. Nous rattrapons les affaires et nous vous demandons d’approuver cette désaffectation et ce déclassement du domaine public.

David SAMZUN

Pas de questions ? Le vote est ouvert sur la 41. Mme PAILLARD a quitté la salle.

Deux abstentions et 45 pour.

Nous revenons à la 40. Mme PAILLARD peut revenir.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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40 – Site des Commandières – Désaffectation et déclassement du domaine public – Approbation.

42 – Ilot Jollinier – Rue du Lavoir – Echange foncier avec la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

43 - Rue Albert Einstein - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitudes Enedis - Approbation et autorisation de signature.

44 - Rue de la Croix Amisse - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitudes avec Enedis - Approbation et autorisation de signature.

45 – Bail à ferme en vue d’une reprise d’exploitation agricole – Approbation et autorisation de signature.

46 – Transport – Transfert de gestion de la voirie ZAE OCEANIS – Approbation et autorisation de signature.

48 – Prestations de location de caissons, de transport de caissons et de traitement des déchets transportés – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

50 – Rapport annuel – Société Publique Locale Loire Atlantique Développement (SPL LAD) – 2024.

Christophe COTTA

La 40 et d’autres que je vais faire en vote groupé avec l’accord de l’opposition.

La 40. Site des Commandières régularisation foncière là aussi avec SODIJOUR. Il s’agit de constater la désaffectation d’une emprise que vous avez sur le plan joint à la délibération.

La 42, îlot Jollinier, juste derrière nous. Nous avions également déjà fait la désaffectation, le déclassement des fonciers. C’est un échange avec la CARENE. Nous lui en donnons un bout, nous en prenons un bout à la CARENE pour réaliser ce projet pour la DRH de la Ville et de la CARENE.

Rue Albert-Einstein, une convention de servitude avec Enedis. C’est un grand classique, vous êtes habitués. C’est la même chose, rue de la Croix Amisse dans le quartier d’Herbins. Une convention là également de servitude avec Enedis.

La numéro 45, il s’agit d’un bail à ferme en vue d’une reprise d’exploitation agricole. Suite au décès de l’agriculteur, son épouse souhaite poursuivre l’exploitation. Nous devons à nouveau contractualiser avec elle ce bail à ferme que je vous propose d’approuver pour la poursuite de l’exploitation de nos terres.

Ensuite, c’est un transfert de gestion de la voirie de la zone d’activité économique d’Océanis. C’est un transfert de gestion en direction de la CARENE puisqu’il y a des voies qui sont dévouées au passage d’HélYce.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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La 48, il s’agit d’une convention constitutive de groupement de commandes entre Saint- Nazaire et la CARENE pour la prestation de caissons de transport de caissons et de traitements de déchets transportés. Les caissons, c’est des grands bacs en métal qu’on peut mettre sur des espaces de travaux.

Et enfin, la numéro 50, il s’agit du rapport d’activité de la société locale Loire-Atlantique Développement LAD qui agit souvent en appui de SNAT, mais également pour la ville et la CARENE. En l’espèce, c’est pour la CARENE. C’est pour les deux centres d’exploitation technique de la STRAN qu’elle intervient.

Voilà. Après, je reviens sur une autre délibération, mais celle-ci, elle n’est pas dans le vote groupé.

David SAMZUN

Alors, d’une part, je précise que la dernière délibération présentée par M. COTTA sur le rapport annuel de la société publique locale de Loire-Atlantique Développement est un dont acte. Il n’y a pas de vote. Vous nous donnez acte ? Je vous en remercie.

M. COTTA a présenté en bloc la délibération 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48. Sommes-nous bien d’accord ? Vous m’autorisez un vote bloqué de ces délibérations ? Je vous en remercie.

Sur l’ensemble de ces délibérations, y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.

Heureusement que vous avez prévu la technique avant, c’est bien.

Christophe COTTA

C’est une organisation.

David SAMZUN

Oui, M. COTTA.

Christophe COTTA

Je remercie les participants de m’y aider.

David SAMZUN

L’ensemble des délibérations ont fait unanimité. 48 pour.

Je crois comprendre pourquoi la 47, vous allez la présenter.

47 – Salon Habitat & Déco de Saint-Nazaire 2025 – Convention de collaboration à conclure avec la CARENE et la Société Léo-Loire Evénement – Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Elle concerne une convention de collaboration à conclure avec la CARENE et la Société Léo- Loire événement pour le fameux salon de l’habitat et de la déco de Saint-Nazaire 2025 qui se tient ce week-end et pour lequel il y a, en effet, un certain nombre de moyens mis à disposition.

Voilà l’objet de cette délibération.

David SAMZUN

Le salon de l’Habitat et de la Déco, les prises de parole ? Non ? Le vote est ouvert.

10 abstentions, 38 pour.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Christophe COTTA

La 51. Je donne la parole à Béatrice PRIOU pour la présenter. Il s’agit d’un équipement sportif.

51 – Proposition de dénomination du gymnase de la Bouletterie – Christiane MOREAU – Approbation.

Béatrice PRIOU

Bonjour à toutes et tous. Dans le cadre du projet stratégique de mandat, les services de la ville de Saint-Nazaire sont en voie de finaliser la rénovation complète du gymnase de la Bouletterie pour un montant total de 1 650 000 €, études et honoraires compris.

Il s’agit de travaux concourant aux économies d’énergie :

— isolation thermique par l’extérieur ;

— installation d’un nouveau bardage ;

— remplacement des menuiseries intérieures et extérieures ;

— mises en conformité diverses, dont celles relatives aux normes sportives pour l’accueil de compétition ;

— remplacement du sol et des équipements sportifs et diverses remises en état extérieur, peinture, etc.

À titre d’information, la ville de Saint-Nazaire a engagé cette rénovation par phase dès 2019, avec le remplacement de la toiture. Cet équipement sportif, situé en quartier prioritaire de la politique de la Ville, est occupé de manière très régulière par les enfants de l’école publique du quartier, les centres de loisirs, des activités proposées par la Ville en direction des habitants du quartier, ainsi que le club de basket féminin Les Fréchets, qui compte 300 licenciés, qui évolue en pré-nationale et intervient dans les animations de la Ville et du quartier ouest.

À travers cette délibération, nous vous proposons de donner un nom à cet équipement sportif. Le nom retenu est celui de Mme Christiane MOREAU née en 1906 et décédée en 2000. Originaire de Nantes, cette ancienne capitaine de l’équipe de basket du club Nameta a participé avec l’équipe de France au Championnat d’Europe en 1938 à Rome. Quand survient la guerre, elle ne reste pas inactive et s’engage dès 1942 dans la Résistance comme agent de renseignements. Elle est victime d’une trahison et arrêtée le 11 mars 1944 et sera déportée au camp de Ravensbrück. Libérée le 30 avril 1945, elle revient à Nantes pour reprendre son métier de pharmacien et décide de créer une section féminine au sein du Stade Nantais Université Club, regroupant quatre disciplines sportives : basket, volley, hand et natation. Ce parcours de vie justifie d’honorer la mémoire de cette femme aux multiples engagements en donnant son nom au gymnase de la Bouletterie.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la dénomination du gymnase de la Bouletterie Christiane MOREAU.

David SAMZUN

Merci, Madame. Est-ce que ça appelle des remarques ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie. Je vais passer la parole à Michel RAY.

Avant de passer la parole au shérif de la culture, nous allons avoir une très belle photo à la demande de Mme FENECH comme quoi, nous faisons tous les efforts. Voilà ce que nous avons voté pour acheter cette peinture. Où va-t-on la mettre ? Je ne sais pas vous répondre.

Je vais passer la parole à Michel RAY. Merci la technique d’avoir su vous adapter.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Michel RAY

Merci, M. le Maire. Mes chers Collègues, un petit bout de réponse, peut-être sur ce qui a été présenté. Simplement vous dire, un peu dans le prolongement de ce que j’expliquais tout à l’heure au sujet des collections, voilà, typiquement, un objet qui nécessite une mise en état de conservation. Pour l’heure, il faut qu’il passe un certain nombre de traitements pour pouvoir être éliminé de toutes les bactéries pour pouvoir ensuite être mis en état de conservation. Après, sa destination, nous verrons parce que, comme vous avez pu le constater, c’est un très gros objet et il faut lui trouver un endroit dédié et surtout le mettre en scène compte tenu d’abord de son histoire et également de ses dimensions. Le projet reste à imaginer.

David SAMZUN

En clair, ce ne sera pas dans le bureau du Maire ou de Michel RAY. Néanmoins, ce que je souhaite toujours, ce que j’ai fait d’ailleurs lorsque j’ai pris mes responsabilités de Maire, il y avait des choses dans le bureau du Maire que j’ai donné un caractère, notamment la Croix de guerre et la Légion d’honneur de la Ville, c’est important surtout d’embarquer les populations, que ce soit dans des lieux où il y a du flux quoi. Ce qui n’est pas simple après avec les éléments de sécurité, etc.

Bref, Michel RAY va nous présenter la délibération 52.

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. RAY

52 – Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) – Convention financière 2025 – Avenant n°2 – Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

La délibération 52 est une régularisation dont il s’agit de modifier par avenant, et en l’occurrence l’avenant n° 2, la convention approuvée en Conseil municipal afin d’intégrer une subvention exceptionnelle au titre de cité éducative pour un projet porté par l’association La Volière qui sera bénéficiaire de cette subvention, un projet intitulé « le petit cirque de La Volière ». C’est une subvention à hauteur de 1 800 € qui vient se rajouter à la convention n 1 que nous avions passée et votée lors du précédent Conseil municipal et qui était de 800 € au titre de Saint-Nazaire, côté plage.

Pour avoir cette logique, nous passons une convention de partenariat avec des acteurs, en l’occurrence la Volière, et viennent se rajouter à ces conventions, différentes subventions qui se rajoutent au titre d’un dispositif ou d’un autre. Et là, La Volière, il s’agit donc de cité éducative pour 1 800 €.

Je vous demande, mes chers Collègues, d’approuver l’avenant n 2 et le versement de cette subvention à hauteur de 1 800 €.

David SAMZUN

Est-ce que cette délibération 52 appelle des commentaires ? Non, le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité.

La 53.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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53 – Association les Chantiers Nouveaux – Convention financière 2025 – Avenant n° 2 – Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

C’est le même exercice qui nous est demandé, mais cette fois au profit de l’association Chantiers Nouveaux qui exploite Bains Publics. Il s’agit de modifier, par avenant numéro 2, la convention approuvée en Conseil municipal au profit de Chantiers Nouveaux.

Cette fois, cela concerne une subvention exceptionnelle au titre de cité éducative pour 2 000 € et une action portée par la structure intitulée « De nos mains », un parcours intergénérationnel.

Il nous est demandé d’approuver le versement de cette subvention de 2 000 € et la modification par avenant n° 2 de la convention.

David SAMZUN

Pas de questions ? Le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité. Je vous remercie.

La 54 est un dont acte.

54 – Rapport annuel Société Publique Locale (SPL) LE VOYAGE A NANTES – 2024.

Michel RAY

La 54 pour un dont acte. Le rapport annuel de la société publique SPL, le Voyage à Nantes, en application de ces dispositions, le rapport joint à la présente délibération qui vous est communiqué reprend les grands événements de l’année écoulée, soit l’année 2024.

Pour mémoire, la ville de Saint-Nazaire est actionnaire au sein de la SPL du VAN à hauteur de 3 %. La convention approuvée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Nazaire, le 09 février 2024, porte sur le soutien à l’entretien, le renouvellement et la valorisation touristique des œuvres de la collection estuaire pour l’exercice 2024. Je rappelle que c’est une subvention à hauteur de 40 000 €.

La SPL, le Voyage à Nantes, a, entre autres, en charge la promotion touristique et l’entretien du parcours d’art contemporain estuaire Nantes–Saint-Nazaire pour lequel Saint-Nazaire compte trois œuvres pérennes. Je ne vous ferai pas l’injure de vous les rappeler. La problématique du vieillissement de ces trois œuvres fait de la maintenance et de la préservation une préoccupation quotidienne.

En quelques chiffres, Estuaire, c’est 34 œuvres créées entre 2007, 2009 et 2012 et qui jalonnent l’estuaire de Nantes à Saint-Nazaire, trois situées à Saint-Nazaire. C’est un budget opérationnel pour entretenir ce parcours de 350 000 €.

Pour le point de vue de la terrasse panoramique, les triangles de Varini, la baisse de fréquentation en 2024 a été soulignée dans ce rapport d’activité. Il s’explique par une panne de l’éco-compteur principal. À titre informatif, il a été accueilli 135 000 visiteurs seulement sur l’écluse fortifiée en 2024 alors que les années précédentes, nous enregistrions jusqu’à 147 000 visiteurs. Une panne qui nous prive donc de 11 000 visiteurs.

Autre élément marquant de cette année 2024, la saison touristique du VAN en 2024 présente des chiffres en retrait au mois de juillet ; effets cumulatifs des élections législatives en juin d’une part et des Jeux olympiques avec aussi l’effet de l’absence d’un pont au 14 juillet. Cette baisse a été toutefois compensée par les bons chiffres de fréquentation au mois d’août.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

41

Les croisières estuaires ont de nouveau bien fonctionné en 2024 avec entre le 1er juillet et le 31 août au total près de 4 000 billets vendus représentant 5 500 passagers. Le taux d’occupation au départ de Nantes est de 136 %, mais le taux d’occupation au départ de Saint- Nazaire n’est que de 81 %.

L’activité pour l’année 2024 présente un résultat bénéficiaire pour la SPL de 251 423 € pour un budget global de 36 millions d’euros. Les charges d’exploitation s’élèvent à 11 063 000 € pour 2024, en baisse de 520 000 € par rapport à 2023.

Sur les trois DSP confiées à la SPL, le résultat relatif à la DSP tourisme dans lequel nous retrouvons l’exploitation du parcours Estuaire génère un excédent de 49 000 € alors qu’en 2023, nous étions sur un déficit de 216 000 €. Voilà ce que nous pouvons retenir sur cette exploitation et l’activité de la DSP du VAN pour 2024.

Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

David SAMZUN

Y a-t-il des questions, des remarques ? Merci, M. RAY, d’avoir retransmis et nous vous en donnons acte.

Je donne la parole à Béatrice PRIOU pour la délibération 55.

55 – Avenant n°2 – Convention « Club Citoyen de Haut Niveau » – Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Atlantique Football – Approbation et autorisation de signature.

Béatrice PRIOU

Mes chers collègues, il s’agit de l’avenant n° 2 à conclure avec la convention Club de Haut Niveau Citoyen avec le SNAF. Le SNAF nous avait sollicité dans le cadre d’une subvention pour l’acquisition de barnum, ce qui leur permet d’être beaucoup plus autonome dans l’organisation de manifestations récurrentes et l’accueil de partenaires.

Il s’agit d’approuver le versement de cette subvention à hauteur de 3 350 €.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques ? Non, le vote est ouvert.

48 pour. Unanimité, la 56.

56 – Avenant n° 5 – Convention « Club Citoyen de Haut Niveau » – Saisons 2025-2027 – Saint-Nazaire Ovalie – Approbation et autorisation de signature.

Béatrice PRIOU

La 56 est l’avenant n° 5 à conclure avec la convention de club de Haut Niveau Citoyen avec le SNO, Saint-Nazaire Ovalie.

Nous avons souhaité les accompagner dans le cadre du projet rugby féminin dans le cadre de la coupe du monde féminine. Il y a eu une journée d’animation il y a maintenant deux semaines au Pré Hembert avec l’accueil d’une équipe professionnelle, un tournoi et puis également toute une animation.

Nous avons souhaité les accompagner dans ce projet en leur octroyant une subvention de 5 000 €.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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David SAMZUN

Pour le rugby, y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert. Après, nous allons faire un tour au volley.

48 pour. Unanimité.

57 – Avenant n° 1 – Convention « Club Citoyen de Haut Niveau » – Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique – Annule et remplace l’avenant n° 1 approuvé au Conseil municipal du 27 juin 2025.

Béatrice PRIOU

Il s’agit de l’avenant n°1 pour le SNVBA à conclure puisque nous l’avions déjà passé au Conseil municipal du 27 juin 2025, mais il y avait eu quelques erreurs dans la présentation de cet avenant.

Je vous propose de le remettre à niveau. Les services juridiques ont regardé cela de près et nous ont dit qu’il fallait que nous remettions à niveau entre les plus et les moins qui concernent cet avenant. Je vous remercie, mes chers Collègues, d’approuver cet avenant.

David SAMZUN

Cette délibération vise à corriger des erreurs. Des remarques ? Le vote est ouvert et on souhaite au SNVBA une belle saison, qui ne va pas tarder à s’ouvrir.

48 pour. Unanimité.

La 58 est un dont acte.

58 – Rapport annuel – Société Publique Locale Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SPL SNAT) – 2024.

Béatrice PRIOU

En tant qu’administratrice de Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, je vous présente la délibération donnant acte du rapport annuel de la société pour l’année 2024.

Après sept années de fonctionnement, la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme confirme son positionnement grâce à ses domaines d’expertise qui répondent à la commande des autorités concédantes et au-delà, elle permet de créer de la transversalité avec les actionnaires par le biais de missions ponctuellement confiées.

Parallèlement, le modèle économique reste fragile dans un contexte de fréquentation sans réelle croissance, conjugué à des charges de fonctionnement en augmentation.

Ainsi, en 2024, les niveaux de fréquentation du visiteur payant sont quasi identiques à 2023, considérés comme un bon millésime, mais en deçà des objectifs fixés, et ceux de la saison du patrimoine, par contre, sont excellents.

Il est à noter également de très bons indicateurs révélés par deux études externalisées.

Primo, le niveau de satisfaction des visiteurs qui oscille entre 80 et 98 % selon les sites ou les visites.

Secundo, l’enquête de l’évolution de la notoriété de Saint-Nazaire auprès des Français montre une progression de 3,5 points en quatre ans pour atteindre 89 %. Cette évolution positive estSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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particulièrement marquée chez les jeunes, avec une image de la Ville qui, bien qu’associée à l’économie maritime, devient de plus en plus révélatrice de l’océan Atlantique et des activités qui y sont liées.

La stratégie de communication déployée depuis 2019 dans les espaces urbains, sur le numérique et auprès de la presse nationale porte ses fruits. Dans le registre médiatique, une nouveauté a permis en 2024 d’affirmer Saint-Nazaire et la Brière parmi les destinations cyclables de France, avec l’inauguration le 22 juin de la Vélidéale, nouvelle véloroute reliant le lac de Vassivière dans la Creuse à Saint-Nazaire, via quatre parcs naturels régionaux.

La dimension culturelle est particulièrement déployée avec la saison patrimoine tout au long de l’année, dont le public plus local hors saison et très touristique en période estivale, exprime sa satisfaction pour les offres de visites, causeries, médiations proposées dans les musées et dans la Ville d’art et d’histoire.

Le Fonds patrimonial Musée de France est un atout pour le territoire. Sa préservation fait l’objet d’un important chantier des collections, concomitant à la réflexion menée en vue de la conception d’un futur centre de conservation muséale, dont le projet associe le parc naturel régional de Brière, entré au capital de la SPL début 2024.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, je vous invite à prendre acte du rapport annuel de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme, joint à la présente délibération.

David SAMZUN

Merci. Dont acte sur cette communication, est-ce que cela appelle des questions, des commentaires, sur la belle attractivité nazairienne ? Non ?

M. Patrick VINCE était avec nous et d’ailleurs, je le remercie, mais hier, nous étions en train d’inaugurer, d’une part, des espaces publics de très grande qualité, nombreux élus de la majorité et puis aussi des lieux de formation exceptionnels. Quand nous discutons avec ces jeunes qui viennent de la France entière, et puis parfois, celles et ceux qui viennent de pas si loin que ça, je conversais avec des Vendéens, des Vendéennes, des Nantais, des Rennais, qui n’ont pas l’image de Saint-Nazaire telle qu’ils l’avaient véhiculée par leurs parents. Je dis qu’il ne faut rien lâcher, qu’il faut continuer sur ces sujets, puisque si aujourd’hui, nous avons plus de 4 500 étudiants sur ce campus, ce n’est pas le fruit du hasard non plus. Tout cela sert à une chose assez simple, c’est le modèle économique, c’est de l’emploi, c’est de la transition énergétique. Je me réjouis, en tant que Maire, Président d’agglomération, d’avoir une situation telle que nous la connaissons sur le plan économique, et de voir une université qui vient développer ces lieux de formation, mêlant la formation manuelle à la formation scientifique, pour faire simple. Ce n’est pas partout que cela se passe.

Dont acte sur cette communication, je vous en remercie.

La 59, c’est Stéphanie LIPREAU qui va nous parler de l’espace municipal.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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AFFAIRES RÉSERVÉES À MME LIPREAU

59 – Espace municipal 15/25 ans – Convention de fonctionnement d’un accueil de Jeunes – Renouvellement – Saint-Nazaire 2025/2027 – Demande d’agrément auprès du Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports – Approbation et autorisation de signature.

Stéphanie LIPREAU

M le Maire, mes chers Collègues, bonjour. La Source, espace municipal dédié aux 15-25 ans a ouvert ses portes en 2018 à Saint-Nazaire. Conçu et coconstruit avec les jeunes, il est devenu, en quelques années, un lieu incontournable de rencontres, d’accompagnement et d’émancipation pour les 15-25 ans.

Depuis son ouverture, la Source a accueilli plus de 5 200 jeunes différents. Ce chiffre illustre bien combien ce lieu répond à un besoin essentiel, celui de disposer d’un espace libre, ouvert à toutes et tous, sans discrimination, où la parole des jeunes est écoutée, entendue et valorisée.

Au-delà de l’accueil, il leur est proposé de véritables leviers pour répondre à chacun de leurs besoins essentiels ; un accompagnement vers l’emploi, le logement, la formation et l’accès aux droits. Un point santé labellisé pour informer, prévenir et soutenir. Un pôle engagement citoyen qui mobilise chaque année une centaine de jeunes bénévoles. Un pôle mobilité internationale reconnu par deux labels qui permet aux jeunes de vivre des expériences en Europe et au-delà.

Ces actions concrètes participent à l’autonomie, à la créativité et à l’épanouissement des jeunes nazairiens. Elles en sont des acteurs à part entière de la vie locale, capables de s’engager, de proposer, d’innover et de transformer leur territoire.

En renouvelant aujourd’hui la convention de fonctionnement de cet espace, pour la période 2025-2027, et en sollicitant l’agrément accueil Jeunes auprès du service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports, nous affirmons un choix et une ambition politique claire : soutenir et valoriser notre jeunesse. À Saint-Nazaire, la jeunesse n’est pas seulement l’avenir, elle est une richesse pour notre présent.

C’est pourquoi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant, à signer la présente convention ainsi que tous les documents y afférents.

Tant que j’ai la parole, je vous invite tous à venir demain, entre 14h et 19h, soit Place de l’Amérique latine, soit sous les alvéoles 10 et 11 en fonction de la météo, à venir voir ce qu’il se passe pour la jeunesse nazairienne. C’est le Youth Day, c’est la deuxième année qu’il aura lieu, et vous êtes évidemment toutes et tous conviés. Merci.

David SAMZUN

Cette délibération, est-ce qu’elle appelle des commentaires ?

Oui, Maribel LÉTANG-MARTIN

Maribel LÉTANG-MARTIN

Je vous remercie, M. le Maire, mes chers Collègues, puisque nous sommes dans des annonces, je me permets de rappeler la manifestation « Je marche, je cours contre le cancer » organisée par l’association Entraide Cancer qui se déroule ce dimanche 05 octobre à partir de l’esplanade du bois Joalland.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025

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Je rappelle que tous les fonds récoltés au travers des inscriptions, des achats de t-shirts et autres, sont reversés à des laboratoires de recherche. Je pense que c’est un laboratoire qui dépend du CHU de Nantes qui sera présent. Je pense que c’est un acte de solidarité.

Quant à parler de solidarité, je me permets de faire le lien avec la création de la Sécurité sociale qui s’est produite par ordonnance les 04 et 19 octobre 1945 et qui est le système de solidarité le plus élaboré qui puisse exister, puisqu’il repose sur la cotisation sociale du salaire, du salaire socialisé et différé. C’est du brut, via un salaire différé au travers des cotisations sociales et je parle bien de cotisations sociales et non pas de charges sociales, ce qui fait qu’on arrive à un net. Ceci pour tous les résidents qui sont en France, quels qu’ils soient, sans discrimination.

Je pense que ce système qui est le plus grand système universel socialisé doit être défendu, conforté et non pas pointé du doigt comme l’a fait la ministre VAUTRIN en juillet dernier où il faut que les Français considèrent que rien n’est gratuit. Je suis désolée, cet argent ne lui appartient pas puisqu’il repose sur le salaire socialisé en tant que tel.

N’oubliez pas non plus, et je refais le lien avec Octobre Rose, que la sécurité sociale finance, dans le cadre des centres hospitaliers, la recherche qui va permettre d’améliorer, de trouver et de permettre à l’ensemble de la population de pouvoir être soigné, en tout cas pris en charge correctement.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci à vous surtout de rappeler des choses essentielles, sans être à la même hauteur de cette intervention dont je tiens à vous remercier, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, rappeler que la façade de l’Hôtel de Ville est illuminée en rose durant tout le mois. Vous savez que nous avons défini un plan éclairage, lumière, au regard des différentes causes que nous souhaitons soutenir.

Nous allons voter, la 59. Merci pour cette intervention, il y a des anniversaires qu’il ne faut pas oublier.

48 pour. Unanimité.

60 – Demande de réunion à huis clos

David SAMZUN

Nous allons voter la délibération 60 et je vais demander au public de quitter la salle.

Une demande de réunion à huis clos, le vote est ouvert pour la 60, nous nous mettons à huis clos, s’il vous plaît.

Nous sommes à huis clos,

La 61, c’est M. PERRIN qui va nous la présenter.