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Note de Synthèse - note de synthese cm 07072025 ok

Compte-Rendu - 1 20 fevrier 2021 1 Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 20 fevrier 2021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA DRÔME REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE TAIN L’HERMITAGE Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt février, à neuf heures, le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de M. Xavier ANGELI, Maire.

Présents : M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Guy CHOMEL, Mme Bernadette DURAND, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, Mme Joséphine PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Michelle SAUZET, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Éric FAURE, M. François PALISSE, Mme Gariné SAUVAJON, Mme Sophia ELKHAL, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Julie DESCORMES, M. Michaël VERDIER

Avaient donné procuration : Mme Amandine GARNIER à Mme Camille PALANCA, M. Bernard MOULIN à M. Xavier ANGELI, Mme Elisabeth JUNIQUE à Mme Danielle LECOMTE, M. Stéphane BILLON à M. Emmanuel GUIRON, M. Adrien BLAISE à M. Eric FAURE, Mme Anne-Isabelle COLOMER à M. Michaël VERDIER,

Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

M. le Maire informe les conseillers municipaux que le report du conseil municipal au samedi matin répond à sa volonté de respecter les directives gouvernementales de couvre-feu. Il s’agit de montrer l’exemple en qualité d’élus de la République.

M. le Maire rappelle le vingtième anniversaire de la mort de Charles Trenet, chanteur éponyme de l’espace dans lequel se déroule la réunion du conseil municipal.

Il souhaite la bienvenue à Bernadette DURAND, Adjointe au Maire, de retour au sein du conseil municipal après des soucis de santé.

M. le Maire remercie Camille PALANCA, Adjointe à la Communication, Eric Faure, conseiller municipal et le Directeur Général des Services pour la mise en service des tablettes numériques dont sontéquipés tous les conseillers municipaux. Il se félicite de l’acquisition de cet outil informatique qui sera utile au travail des élus durant la mandature.

M. FAURE demande si l’agenda de la semaine sera disponible sur la tablette.

M. le Directeur Général des Services précise que l’agenda de M. le Maire n’est pas partagé à l’ensemble du conseil municipal et qu’il ne sera donc pas déposé sur la plateforme.

M. le Maire demande s’il y a des observations au sujet du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020.

M. HERNANDEZ rappelle sa question relative à la possibilité d’acheter une bâche de protection pour le praticable de gymnastique, posé lors du dernier mandat. Il justifie cet achat pour des raisons de protection de la moquette compte-tenu de l’utilisation intensive par les gymnastes et scolaires, et pour des raisons sanitaires et d’hygiène liées au COVID 19. Il souhaite resoumettre cette question dans le cadre de la préparation du budget.

M. le Maire répond que l’intervention de M. HERNANDEZ n’a aucun lien avec le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal. Il poursuit qu’il prend note de cette demande qui sera étudiée dans le cadre de la préparation budgétaire 2021.

Aucune autre observation n’étant formulée, appelé à délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce procès-verbal.

Carnet de M. le Maire

Au nom du Conseil Municipal, M. le Maire présente ses sincères condoléances à Mme Véronique RILLET, agent de la restauration scolaire pour le décès de sa belle-maman.

Vie locale et manifestations

Suite au contexte sanitaire Covid-19, l’ensemble des manifestations ont été annulées. M. le Maire fait le vœu d’un retour rapide des manifestations culturelles et sportives nécessaires au lien social.

22 janvier : dans le cadre de la journée nationale franco-allemand, les personnes bénéficiant du service du repas à domicile organisé par le CCAS de la ville se sont vus remettre un repas composé de spécialités allemandes.

Mme LECOMTE précise que la même opération sera reproduite à l’occasion de la journée italienne. M. le Maire souligne cette belle démarche.

A venir

Samedi 27 et Dimanche 28 février : Drive du Salon des Vins de Tain l’Hermitage.

M. le Maire précise que ce nouveau concept respectera le protocole sanitaire lié au contexte COVID 19. Il souligne l’importance du maintien de cette manifestation malgré les ajustements nécessaires en termes de communication et d’organisation.Lundi 8 mars : Journée internationale des droits des femmes

Samedi 13 ou Lundi 15 mars : Conseil Municipal – Rapport d’Orientations Budgétaires

Samedi 10 ou Lundi 12 avril : Conseil Municipal – Compte Administratif et Budget Primitif

M. VERDIER demande quand ces dates seront définitivement fixées.

M. le Maire répond que si, à ces dates, la mesure du couvre-feu à 18h00 est toujours active, le conseil municipal se réunira le samedi matin.

M. VERDIER demande si la commission des finances sera également déplacée au samedi précédent.

M. le Maire répond par la négative et précise qu’elle aura lieu le lundi après-midi en salle du Conseil Municipal.

M. VERDIER ne comprend pas cette décision, certains élus municipaux étant également salariés et ne pouvant se libérer dans la journée.

M. le Maire précise qu’il n’est pas favorable à ce que les élus usent de leur droit à dérogation au regard du reste de la population astreinte à cette obligation de couvre-feu. Pour les réunions post couvre-feu, il est impératif pour lui de privilégier les réunions en audio ou visioconférence.

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision 2020-46 du 15 décembre 2020: signature d’un contrat d’entretien de fontaines et de fourniture de bonbonnes d’eau avec la société Kfé Délice. Location mensuelle fixée à 15€ HT par fontaine et à 5,59 € HT par bonbonne d’eau.

Décision 2020-47 du 16 décembre 2020 : pour le financement des dépenses d’investissement 2020 du Budget Principal, la Commune a contracté auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Est un emprunt d’un montant de 740 000 € (durée d’amortissement : 240 mois ; taux d’intérêt : 0,61%).

Décision 2020-48 du 24 décembre 2020: la Commune a accepté l’indemnité de 1 126,10€ versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis sur un éclairage public le 8 septembre dernier.

Décision 2020-49 du 29 décembre 2020 : signature d’un avenant de régularisation avec la compagnie d’assurance GROUPAMA afin de prolonger d’une année le contrat d’assurance Responsabilité civile – Protection juridique. La nouvelle prime annuelle est fixée à 6 273,40 € TTC.

Décision 2020-50 du 29 décembre 2020 : signature d’un avenant de régularisation avec la compagnie d’assurance GROUPAMA afin de prolonger d’une année le contrat d’assurance Bâtiments communaux. La nouvelle prime annuelle est fixée à 10 267,35 € TTC.Décision 2020-51 du 7 janvier 2021 : vu le recours gracieux de l’Association de défense du quartier Nord (MM. TRACOL et GRAU) demandant le retrait du permis de construire n° 02634720 -T0008 attribué à la société VALRIM, la Commune a désigné la SELARL CABINET CHAMPAUZAC représentée par son gérant Maître Didier CHAMPAUZAC en qualité d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune.

Décision 2021-01 du 14 janvier 2021 : la Commune a accepté l’indemnité de 2 531,85 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis sur un éclairage public le 21 juillet dernier.

Décision 2021-02 du 14 janvier 2021 : la Commune a accepté l’indemnité de 865,78 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis sur un mobilier urbain le 23 avril 2020.

Décision 2021-03 du 14 janvier 2021 : la Commune a accepté l’indemnité de 3 358,12 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis sur du mobilier urbain et éclairage public le 1er août 2020.

Décision 2021-04 du 14 janvier 2021 : signature d’un contrat de maintenance de six défibrillateurs avec la société DEFIBRIL (SAINT LAURENT DU VAR). La redevance annuelle est fixée à 684,00 €HT.

Décision 2021-05 du 14 janvier 2021 : signature d’un contrat d’entretien et l’accord des jeux de l’orgue avec la société SARL ORGUES H. SABY (SAINT-UZE). La redevance est fixée à 350 € HT la visite, hors frais de réparation.

Décision 2021-06 du 14 janvier 2021 : signature d’un contrat de prestation de service avec le laboratoire départemental d’analyses de la Drôme pour la réalisation et l’analyse des prélèvements d’eau sanitaire. La redevance annuelle est fixée à 422,90 € HT.

Décision 2021-07 du 22 janvier 2021 : signature d’un contrat de télésurveillance des Ateliers Municipaux avec la société SECURITÉ VOL FEU (ROMANS-SUR-ISERE). La redevance annuelle est fixée à 243,37 € HT.

Décision 2021-08 du 26 janvier 2021 : signature d’un contrat d’hygiène et de sanitation de l’Espace Simone Veil avec la société ROMAGNY SERVICE (TOURNON-SUR-RHÔNE). Le montant forfaitaire annuel est de 60 € HT.

Décision 2021-09 du 28 janvier 2021 : cession à l’entreprise JEANLAIN NEGOCYAL du véhicule utilitaire BOXER de la marque PEUGEOT pour la somme de 5 000 € TTC.

Décision 2021-10 du 9 février janvier 2021 : la Commune a accepté l’indemnité de 2 206,08 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA en réparation des dommages subis par la chaussée le 3 novembre dernier.

Décision 2021-11 du 9 février 2021 : signature d’un contrat d’entretien avec la société ACAF (VALENCE) pour maintenir en bon état de fonctionnement l’ascenseur de l’Espace Simone Veil. Le tarif annuel de la prestation est fixé à 1 050,00 € HT.

Décision 2021-12 du 15 février 2021 : la Commune a accepté l’indemnité de 600 € versée par la compagnie d’assurance GROUPAMA correspondant au remboursement d’honoraires d’avocat relatif au litige opposant la Commune à EFFIA.N° 2021-01 : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DES GROUPES SCOLAIRES JEAN MOULIN ET JULES VERNE

Rapporteur : M. le Maire

La commune va réaliser des travaux d’amélioration énergétique des groupes scolaires :

- Jean Moulin :

Les travaux d’aménagement vont consister à changer toutes les fenêtres du bâtiment ainsi que les volets à énergie solaire afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 190 000 € H.T.

- Jules Verne :

Les travaux d’aménagement vont consister à la transformation des appartements de l’étage en 2 classes élémentaires et une salle réservée aux activités scolaires. Afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment, le projet de rénovation prévoit le changement de la totalité des fenêtres et volets de l’école du rez-de-chaussée et du 1er étage ainsi que l’isolation complète par l’intérieur de tout le bâtiment.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 338 510 € H.T

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les travaux d’amélioration énergétique des groupes scolaires Jean Moulin et Jules Verne.

M. le Maire précise que ces travaux d’amélioration énergétiques répondent à l’une des mesures annoncées dans son programme de campagne électorale dans le cadre de la transition énergétique et du développement durable. Il ajoute que ces opérations de rénovation thermique correspondent parfaitement à la thématique des investissements pouvant bénéficier des financements du plan de relance.

N° 2021-02 : REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DES GROUPES SCOLAIRES JEAN MOULIN ET JULES VERNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « BONUS RELANCE » OU DE TOUT AUTRE DISPOSITIF

Rapporteur : M. le Maire

La commune va réaliser des travaux d’amélioration énergétique des groupes scolaires :

- Jean Moulin :

Les travaux d’aménagement vont consister à changer toutes les fenêtres du bâtiment ainsi que les volets à énergie solaire afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment.Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 190 000 € H.T.

- Jules Verne :

Les travaux d’aménagement vont consister à la transformation des appartements de l’étage en 2 classes élémentaires et une salle réservée aux activités scolaires. Afin de diminuer la consommation énergétique du bâtiment, le projet de rénovation prévoit le changement de la totalité des fenêtres et volets de l’école du rez-de-chaussée et du 1er étage ainsi que l’isolation complète par l’intérieur de tout le bâtiment.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 338 510 € H.T

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « bonus relance » ou de tout autre dispositif.

N° 2021–03 : REGION AUVERGNE RHONE-ALPES – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION

Rapporteur : M. le Maire

La commune va réaliser des travaux d’extension du réseau de vidéoprotection de la Commune.

Ces travaux dont le montant HT s’élève à 110 000 € HT consistent à l’installation d’une vingtaine de caméras supplémentaires sur une dizaine de sites.

Ils seront imputés en section d’investissement et peuvent bénéficier d’une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 50 000 €.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’extension du réseau de vidéoprotection de la Commune.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’extension du réseau de vidéoprotection de la commune figurait dans son programme électoral afin de renforcer la sécurité des personnes et des biens. Il convient de saisir une opportunité de la Région Auvergne Rhône Alpes qui a augmenté son dispositif d’aide financière aux communes qui investissent dans la vidéoprotection des espaces publics. Il ajoute que le système de vidéoprotection se composera de 48 caméras permettant un maillage plus pertinent du territoire communal. Cet équipement permettra de sécuriser l’espace public et répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants, et de lutter contre les incivilités qui se multiplient (jet de masques dans la rue, dépôts sauvages sur les îlots de propreté…).N° 2021-04 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME (SDED) – AMENAGEMENT ESTHETIQUE DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE PAUL BOURRET A PARTIR DU POSTE BONAPARTE – PARTICIPATION COMMUNALE

Rapporteur : M. le Maire

Cette délibération annule et remplace la délibération 2017-59 du 25 Septembre 2017.

M. le Maire expose qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Nature des travaux : Electrification – Effacement et fiabilisation des réseaux électriques rue Paul Bourret à partir du poste Bonaparte

Dépense prévisionnelle HT 181 409.42 € Dont frais de gestion HT : 9 335.94 €

Plan de financement prévisionnel :

- financements mobilisés par le SDED 97 500.00 € - participation communale 93 245.36 €

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

DIT qu’en cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l'actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter la répartition de financement indiqués ci-dessus.

DECIDE de financer la part communale de 93 245.36 € par emprunt.

S’ENGAGE à ce que la Commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le receveur d’Energie S.D.E.D.

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

M. le Maire indique que la hausse des dépenses de cette opération résulte de travaux de fonçage non prévus dans le projet initial.N° 2021-05 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME (SDED) MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de Territoire d’énergies - SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait : - procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie, - s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,

- charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs.

Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt.

Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

En termes de procédure de dépôt des dossiers, il peut exister différents schémas applicables par Territoire d’énergies - SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Territoire d’énergies - SDED. La différence de l’une à autre réside dans les délais, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la Commune définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Territoire d’énergies - SDED.

Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Compte tenu de ces éléments,

Appelé à délibérer,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d’énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution.N° 2021-06 : COVID 19 – MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES COMMERCES SEDENTAIRES ET NON SEDENTAIRES

Rapporteur : M. le Maire

Pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire, le Conseil Municipal avait par délibération 2020-42 du 8 juin 2020 décidé de mesures en faveur des commerces locaux pour la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 et des entreprises locales pour la période allant du 17 mars au 14 mai 2020.

Afin de poursuivre ce soutien aux commerçants sédentaires et non sédentaires de la Commune, M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- L’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants, restaurateurs, cafetiers tainois, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 - L’exonération des droits de place pour les commerçants forains présents sur le marché hebdomadaire de Tain-l’Hermitage pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

- D’élargir la surface allouée aux terrasses des bars et restaurants, dès leur réouverture, sur demande de ces derniers et en respectant les règles de circulation des piétons sur ces espaces

Appelé à délibérer,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’exonérer des redevances d’occupation du domaine public les commerçants, restaurateurs, cafetiers tainois, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 - DECIDE d’exonérer des droits de place les commerçants forains présents sur le marché hebdomadaire de Tain-l’Hermitage pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

- DECIDE de permettre l’élargissement de la surface allouée aux terrasses des bars et restaurants, dès leur réouverture, sur demande de ces derniers et en respectant les règles de circulation des piétons sur ces espaces

M. le Maire souligne qu’il est important que la Ville accompagne et soutienne certaines professions qui peuvent être en difficulté économique suite au contexte sanitaire.

M. le Maire annonce également la mise en place d’un « chèque Tain » sport et culture à destination des jeunes de 6 à 18 ans. Ce dispositif constituera à la fois une aide financière pour les familles tainoises mais également un moyen de soutien aux associations locales en incitant les jeunes à y adhérer. M. le Maire indique qu’il proposera également au conseil municipal la gratuité pour une manifestation des salles communales aux associations locales pour l’année 2021. Cette décision serait une mesure d’aide complémentaire aux associations.

Il conclut en soulignant que c’est le rôle des collectivités territoriales d’être solidaires et d’accompagner la population, le monde associatif et économique en cette période de crise sanitaire.N° 2021-07 : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL STATIONNEMENT - MOBILITES

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération 2020-108 du 14 décembre 2020 le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un groupe de travail stationnement-mobilités.

Il convient maintenant de désigner les membres de ce groupe de travail qui outre le Maire est composé de cinq membres du groupe majoritaire et d’un membre du groupe d’opposition.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE ainsi la composition du groupe de travail « Stationnement – Mobilités » :

1/ Titulaires :

- Xavier ANGELI, en sa qualité de Maire de Tain-l’Hermitage

- Guy CHOMEL

- Danielle LECOMTE

- François PALISSE

- Pierre GAUTHIER

- Eric FAURE

- Michaël VERDIER

2/ Suppléants :

- Emmanuel GUIRON

- Michelle SAUZET

- Annie GUIBERT

Le suppléant est appelé à pallier l’absence d’un des titulaires de son groupe politique.

M. le Maire précise que le travail sur ce dossier de stationnement se poursuit avec la mise en place prochaine et si les conditions sanitaires le permettent des ateliers de travail composés de concitoyens choisis parmi ceux qui se sont portés volontaires, de représentants du monde économique, social, associatif.

N° 2021-08 : CONVENTIONS RECIPROQUES DE PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES ENTRE LES COMMUNES DE TAIN L’HERMITAGE ET DE TOURNON-SUR-RHONE – ANNEE 2019/2020

RAPPORTEUR : M. GUIRON

Le Conseil Municipal avait, lors des réunions du 13 novembre 1989 et du 29 mars 1990, émis des avis favorables à la signature de conventions de réciprocité avec la commune de TOURNON-SUR-RHONE pour la participation aux frais scolaires des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles.Il convient aujourd'hui, conformément aux conventions initiales, de signer les avenants reconduisant les conventions pour l'année scolaire 2019-2020 et fixant les participations annuelles par élève.

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer les avenants aux conventions du 21 février 1990 (commune de TAIN L'HERMITAGE) et du 23 octobre 1989 (commune de TOURNON SUR RHONE) relatifs aux participations réciproques aux frais scolaires de l’année 2019-2020.

M. GUIRON, Adjoint au maire délégué aux affaires scolaires, communique les données chiffrées suivantes :

- la Ville de Tournon-sur-Rhône doit une participation fixée à 7 616,08 € pour quatre élèves en maternelle, trois élèves en élémentaire ;

- la Ville de Tain l’Hermitage est redevable de la somme de 3 326,38 € pour deux élèves en maternelle, deux élèves en élémentaire.

N° 2021-09 : AVENANT 2021 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2019-2020 ENTRE ARCHE AGGLO ET COMMUNE DE TAIN L’HERMITAGE POUR L’ASSOCIATION ALSH DE TAIN

Rapporteur : M. GUIRON

Le 14 décembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux 2019-2020 entre la Commune de Tain l’Hermitage et la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo pour l’association ALSH DE TAIN.

Compte tenu du contexte sanitaire COVID-19 exceptionnel de l’année 2020 et l’application de protocoles sanitaires renforcés, et de travaux réalisés par la Commune de Tain l’Hermitage dans l’école maternelle Jules Verne, la Commune a mis à disposition de manière exceptionnelle des locaux complémentaires au sein de l’école Jules Verne élémentaire à l’ALSH DE TAIN, à titre gratuit, et ce durant 19 jours.

ARCHE Agglo s’est engagé à soutenir les communes mettant à disposition des Associations gestionnaires d’accueil de loisirs, des locaux à titre exceptionnel en période de protocole sanitaire renforcé 2020, par la prise en charge des dépenses de fonctionnement occasionnées, sur la même base forfaitaire que celle en place pour les locaux conventionnés.

De ce fait ARCHE Agglo prendra à sa charge le coût exceptionnel des fluides s’élevant à 524.24 €.

Vu la délibération n° 2020-114 du 14 décembre 2020 approuvant la convention de mise à disposition de locaux 2019-2020 avec la commune d’agglomération ARCHE Agglo et la Communauté d’agglomération ARCHE Agglo pour l’Association ALSH DE TAIN ;

Appelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,- APPROUVE l’avenant n° 1 à ladite convention ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que tout document afférent à la présente

délibération.

N° 2021-10 : PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire propose les modifications suivantes du tableau des effectifs :

1/ A la suite de la parution du tableau des agents promouvables pour l’année 2021 :

DATES SUPPRESSIONS CREATIONS 01/08/2021

Services Techniques

1 Technicien à temps complet 1 Technicien Principal de 2ème

classe à temps complet

01/03/2021

Services Techniques

1 Rédacteur principal de 2ème classe

à temps complet

1 Rédacteur principal de 1ère classe

à temps complet

01/03/2021

Service Population

1 Adjoint Administratif à temps non

complet 30/35ème

1 Adjoint Administratif principal de

2ème classe à temps non complet

30/35ème

24/06/2021

Services Techniques

1 Adjoint Technique à temps complet 1 Adjoint Technique principal de

2ème classe à temps complet

01/09/2021

Service Scolaire

2 Adjoints Techniques à temps

complet

2 Adjoints Techniques principaux de

2ème classe à temps complet

01/09/2021

Service Scolaire

1 Adjoint Technique à temps non

complet 23/35ème

1 Adjoint Technique principal de

2ème classe à temps non complet

23/35ème

01/03/2021

Service Scolaire

1 Adjoint Technique à temps non

complet 31/35ème

1 Adjoint Technique principal de

2ème classe à temps non complet

31/35ème

10/10/2021

Services Techniques

1 Adjoint Technique principal de 2ème

classe à temps complet

1 Adjoint Technique principal de 1ère

classe à temps complet

01/03/2021

Services Techniques

1 Adjoint Technique principal de 2ème

classe à temps complet

1 Adjoint Technique principal de 1ère

classe à temps complet

2/ A la suite du départ à la retraite de 2 agents :

DATES SUPPRESSIONS CREATIONS 01/03/2021

Service Scolaire

1 Adjoint Technique principal de 1ère

classe à temps complet

1 Adjoint Technique à temps

complet

01/03/2021

Service Scolaire

1 Adjoint Technique à temps non

complet 19.75/35ème

1 Adjoint Technique à temps non

complet 15/35ème

3/ A la suite de la réorganisation du CCAS et du départ à la retraite d’un agent :

DATES SUPPRESSIONS CREATIONS 01/03/2021

CCAS

1 Agent contractuel à temps

incomplet

1 Adjoint Administratif à temps non

complet 30/35ème

01/07/2021

CCAS

1 Agent contractuel à temps

incomplet

1 Adjoint Administratif à temps non

complet 26.25/35èmeAppelé à délibérer,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que ci-dessus.

M. le Maire souligne la pérennisation des emplois actuellement occupés par des agents contractuels au CCAS, ces postes se révélant nécessaires et pertinents.

Informations diverses

M. le Maire remercie le conseil municipal pour son vote à l’unanimité des points à l’ordre du jour présentés.

N’ayant reçu aucune information sur le bulletin municipal Tain Infos depuis un certain temps, Mme GUIBERT demande si ce dernier est abandonné.

M. le Maire répond que la parution de ce dernier est décalée, l’agent en charge de la communication étant momentanément absente.

M. VERDIER souhaite évoquer le mécontentement de la population concernant les constructions sur la ville de Tain l’Hermitage. Il demande ce que M. le Maire attend, si cela n’est pas déjà fait, pour lancer la révision et modification du Plan Local d’Urbanisme afin de redonner la sérénité aux administrés. Il l’interroge également sur l’existence d’une réflexion de mise en place d’îlots de propreté supplémentaires. De plus cela l’étonne, lorsqu’il lit dans un article de la presse locale, qu’il faut un certain temps pour modifier le PLU dans la mesure où cela fait déjà 9 mois qu’il est élu et qu’il ne croit pas à l’excuse avancée du COVID 19.

Enfin il conclut en lisant un extrait du compte-rendu de la commission d’urbanisme du 30 septembre 2020 : « Suite à toutes les demandes de permis de construire M. FAURE se dit désagréablement surpris de voir autant de projets en cours et demande à M. GUIRON que la modification du PLU soit engagée très rapidement pour stopper la bétonisation de la ville, comme le maire et son équipe s’y sont engagés lors de la campagne électorale. »

M. le Maire répond que l’arrêt de la bétonisation de la ville est effectivement une des mesures annoncées lors de la campagne électorale. Il juge le PLU actuel parfois laxiste sur certains points. Après avoir envisagé une révision de PLU, démarche administrative longue, son choix s’est porté sur une modification du PLU beaucoup plus rapide. Un cabinet d’études travaille à l’heure actuelle afin d’intégrer des contraintes qui limitent la construction sur de petites parcelles. Il souhaite finaliser le PLU modifié d’ici la fin d’année. Il insiste avoir toujours été clair dans son discours lorsqu’il déclarait n’avoir aucun moyen d’action sans l’approbation d’un nouveau PLU modifié. Il rappelle qu’en signant un permis de construire, le Maire a la double casquette, celle de maire et celle de représentant de l’Etat. Aussi lorsque les services de l’Etat valide un permis de construire, il n’a pas d’autre choix que de l’autoriser même si le projet immobilier ne lui plait pas. Dans le cas contraire, il ne respecterait pas la loi et la commune serait mise en contentieux par le promoteur immobilier, dont le jugement final serait défavorable à 100% à la Ville. Il souligne que cela lui a été confirmé par un grand cabinet d’avocats parisien spécialisé en urbanisme.

Il poursuit en indiquant que le PLU modifié prendra en compte la nécessité de bloquer les opérations immobilières actuellement décriées sans pour autant interdire toute construction, de créer des espaces-verts, de découper le territoire communal en secteurs et non plus en îlots pour adapter le type de construction à la nature urbanistique du quartier (résidentiel/collectif).

Il conclut sur ce sujet en rappelant qu’il a toujours tenu le même discours et ceux qui disent le contraire ne sont pas honnêtes.

M. GUIRON, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, confirme ses propos tenus lors de la commission d’urbanisme du 30 septembre 2020 et ceux de M. le Maire, à savoir que les règles actuelles du PLU ne permettent pas de s’opposer aux projets immobiliers déposés.

M. VERDIER rappelle que les élections municipales ont eu lieu en mars 2020 et qu’à aucun moment n’a

été évoquée la révision du PLU.

M. le Maire précise que la période du 1er confinement n’a pas permis d’entreprendre ce travail

important qui nécessite un audit de l’état actuel du PLU, l’élaboration d’un cahier des charges, la

consultation d’avocats spécialisés. Il conteste le reproche de perte de temps sur ce dossier dans un

contexte sanitaire exceptionnel.

En l’état actuel, il reçoit les promoteurs immobiliers afin de minimiser l’impact de leur projet et de trouver

un consensus équitable.

M. REYNE note que la référence au cabinet d’études en charge de la modification du PLU était cité dans les divers articles de presse parus sur ce dossier.

Mme DESCORMES juge « misérables » les propos de M. REYNE quand il évoque que les conseillers municipaux doivent lire la presse pour avoir connaissance des informations de la mairie.

M. le Maire répond que la porte de son bureau a toujours été ouverte et qu’à ce jour il n’a reçu la visite d’aucun membre du groupe d’opposition depuis les dernières élections municipales. Apolitique, il est prêt à recevoir tout le monde, est preneur d’idées du groupe d’opposition, ceci dans le but de travailler dans l’intérêt général des administrés. Mais il ne peut accepter les propos qui disent qu’il n’est pas à l’écoute.

Mme SAUZET trouve la remarque de Mme DESCORMES quelque peu injuste sachant que la modification du PLU est évoquée à chaque réunion de la commission d’urbanisme.

M. le Maire fait par ailleurs remarquer l’absence des membres du groupe d’opposition lors de la dernière commission d’urbanisme.

M. le Maire conclut le débat et souhaite à l’assemblée municipale un bon week-end

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 10h15.