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Déliberation - delib 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
SN DÉLIBÉRATION N° 23 << Acte télétransmis en préfecture
VILLE DE LEVALLOIS le 3 0 JUIN 2023
Centre Communal Acte publié électreniquement
d'Action Sociale le 3 JUIL. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2023
OBJET : Rapport Social Unique du CCAS — Année 2021
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 11 Votes pour 11
Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre /
Nombre de Membres présents 9 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment
convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 13 juin 2023 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 20 juin 2023, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de
Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Monsieur Olivier FEVRIER, Monsieur Joël BARDEL et
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente par Madame Martine ROUCHON Monsieur François LASSALLE-CLAUX par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent: /
Administrateur excusé : /
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr RAPPORT SOCIAL UNIQUE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ANNEE 2021
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.231-1 à L.232-1,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, et notamment l’article 5
du titre 1‘ relatif au Rapport Social Unique,
VU l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la Fonction Publique Territoriale la liste des indicateurs contenus dans le RSU 2021. Cette liste s'applique aussi au RSU 2022,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumérant les thématiques relatives aux données
contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social
unique,
CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique 2021 doit être présenté à l'assemblée délibérante, après
avis du Comité Social Territorial,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 1° juin 2023,
PREND ACTE
ARTICLE UNIQUE : De la présentation du Rapport Social Unique établi au titre de l’année 2021.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents. Acte télétransmis en préfecture
te 3.0 JUIN 2023
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LEVALLOIS PERRET
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
—— Effectifs
29 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 20 fonctionnaires
>2 contractuels permanents
>7 contractuels non permanents
Aucun contractuel permanent en CDI
Précisions emplois non permanents
© Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier où occasionnel
© Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
…— Caractéristiques des agents permanents
Réparlition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 45% 41%
Technique 50% 100% 55%
Culturelle
Sportive
Médico-sociale 5% 5%
Police
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
Réparlition par genre et par statut
s Hommes s Femmes
Fonctionnaires Er ; ] f
Contractuels l# x “il î
|
Ensemble De nos
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
# fonctionnaires
contractuels permanents
# contractuels non permanents
Répartition des agents par catégorie
14%
# Catégorie À
# Catégorie B
# Catégorie C
Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Agents de maîtrise
Attachés
Assistants socio-éducatifs
% d'agents
36%
32%
18%
9%
5%
a — Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet Répaïlition des agents à temps plein ou
ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires 95% 5% Fonctionnaires
Contractuels 100% Contractuels
Temps complet Temps non complet # Temps plein # Temps partiel
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 100%
… Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 54 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 54,00
a — de 50 ans et+
COnIraGEuels a ni 50,00
permanents
Ensemble des 53,64 de 30 à 49 ans 27%
___ permanents
Âge moyen* de - de 30 ans
des agents non permanent
Contractuels non & Hommes & Femmes 53,21
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
_…— Équivalent temps plein rémunéré
36,00 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 22,00 fonctionnaires
> 2,00 contractuels permanents
> 12,00 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A HS 3,00 ETPR
Catégorie B : ,00 ETPR
65 520 heures travaillées rémunérées en 2021 Catégorie C HSE
— Positions particulières
Aucune position particulière _—— Mouvements
En 2021, 1 arrivée d'agent permanent
et 2 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2020 31/12/2021
23 agents 22 agents
1 cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Fonctionnaires à -9,1%
Contractuels A 100,0%
Ensemble à -4,3%
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite 100%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels) 100%
— Évolution professionnelle
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un concours d'agenis déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun avancement d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Un agent a bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
—— Sanctions disciplinaires
Aucune sancfion disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes __ Femmes
Sanctions 1° groupe 0 0
Sanctions 2°" groupe 0 0
Sanctions 3°"° groupe 0 0
Sanctions 4" groupe 0 0 — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 32,28 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de 3342 673€ 79 1
fonctionnement* personnel* LIRAIQNE (mh * Montant global
Soit 32,28 % des dépenses de
fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes - 774793 € Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 10 336 € 26316€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 5422 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 9425 €
Supplément familial de traitement: 1426€
Indemnité de résidence : 14185 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 69 741€ 34013 €
Technique 28 570€ 7 944 €
Culturelle
Sportive
Médico-sociale s
Police
Incendie
Animation
Toutes filières 57511€ 30 862€ 7944 € TPR
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 1,33%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Part du régime indemnitaire .
par catégorie et par statut
sur les rémunérations : 6%
Fonctionnaires 1,29% 4%
Contractuels sur emplois permanents 3,63%
0%
Ensemble 1,33%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
& Fonctionnaires Contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et æ 880 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
pour les contractuels ainsi que le CIA en 2021 > Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie = Aucune heure complémentaire réalisée et
ordinaire rémunérée en 2021
© La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels —— Absences
En moyenne, 8,9 jours d'absence pour > Aucun jour d'absence pour motif médical
tout motif médical en 2021 par concernant les agents contractuels en 2021
fonctionnaire
Cote lat Ensemble agents CH ETAT ES
Cure (due te non permanents
Taux d'absentéisme * 2,44% 0,00% 2,22% 0,00%
«€ compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical 2,44% 0,00% 2,22% 0,00% (toutes absences
pour motif médical)
Fonctionnaires
1 2e Taux d'absentéisme global 2,79% 0,00% 2,54% 0,00%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Pré. rs méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365}
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
62,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
—— ficcidents du travail —.… Prévention et risques professionnels
1 seul accident du travail déclaré au | total en 2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
> Laccident du travail pour 29 agents en position la collectivité
d'activité au 31 décembre 2021
FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l'amélioration des
: . : , conditions de travail n'a été effectuée Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels — Formation
En 2021, 4,5% des agents permanents ont suivi une 3 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2021 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
m Catégorie À
m Catégorie B
6% 100% Catégorie C f T T 1 , Catégorie A Catégorie B Catégorie C
= Fonctionnaires Contractuels Nombre moyen de jours de formation
ar agent permanent :
4 605 € ont été consacrés à la formation en 2021 PAT Bent P > 0,1 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 100 % par organisme
Interne à la collectivité 100%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la Aucune prestation en faveur de l'action complémentaire santé et aux contrats sociale de la collectivité de prévoyance
Montants annuels Eure Prévoyance
Montant global des jm Ge 7360 € 1617 €
participations
Montant moyen par 433 € 62€
bénéficiaire
—— Relations sociales
Jours de grève Comité Technique Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2021 6 réunions en 2021 dans la collectivité —— Précisions méthodologiques
Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021 31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journée ence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3. Absences Globales :
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales : 1. Absences compressibles : | a HES . . . { sences compressibles + longue ZT 2 Maladie ordinaire et accidents du } h 6 !| Absences médicales + maternité, Î maladie, maladie de longue durée, LE ; : _ ï ë ï || paternité adoption, autres raisons rave maladie, maladie professionnelle || _”
es pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'ubsences {motif fomilicl, concours...)
jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
|l
| travail
Ne sont pas comptabil
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
DONNÉES SOCIALES Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
DES CENTRES DE GESTION j'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 SYNTHÈSE DES INDICATEURS D'ABSENTÉISME 2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LEVALLOIS PERRET Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs relatifs aux absences pour l'année 2021. Elle a été réalisée par le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité.
… Données de cadrage - les effectifs au 31/12/2021
# 29 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021 z fonctionnaires
> 20 fonctionnaires contractuels permanents
> 2 contractuels permanents = contractuels non permanents
>7 contractuels non permanents
+ En moyenne, les agents de la collectivité #+ 36,0 agenis en Equivalent Temps Plein
ont 54 ans Rémunéré (ETPR) en 2021
Âge moyen >22,0 fonctionnaires
| Fonctionnaires h S4ans >2,0 contractuels permanents Contractuels permanents 50 ans >12,0 contractuels non permanents
ENS ESS enst te Contractuels non permanents 53,21 ans # Réparlition des agents par genre et par statut
Pyramide des âges des agents titulaires et contractuels,
permanents et non permanents Fonctionnaires 0%
Contractuels permanent 0%
52% É TS nn _
+ des0ans 17% * Fonctionnaires Contractuels non permanent 29% 6 x 5
17% 5
30 à 50 ans + Contractuels # Hommes Bi Femmes
permanents
# Répartition des agents sur emploi permanent
- de 30 ans = Contractuels non par catégorie
3% permanents
= Catégorie À
“> Répartition des agents permanents par
filière et par statui
s Catégorie B
Catégorie C
Administrative 45% 41%
Technique 50% 100% 55% Les principaux cadres d'emplois des agents sur
Culturelle emploi permanent Sportive
Médico-sociale 5% 5% Adjoints techniques 36%
Police Adjoints administratifs 32%
Incendie Agents de maîtrise 18%
Animation Attachés 9%
0% | 100% Assistants socio-éducatifs 5%
Synthèse sur l'absentéisme réalisée par le Centre Interdépartementai de Gestion de la Petite Couronne
de la Région d'ile-de-France par extraction des donnees
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité — Données globales sur l'absentéisme 2 ——— Taux d'absentéisme (ete tas ES
+ permanents Fonctionnaires
Taux d'absentéisme
: 2,44% 0,00% « compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
Tauxdiabsentéisme 2,44% 0,00% 2,22% 0,00% médical* (toutes absences
pour motif médical)
Taux d'absentéisme 2,79% 0,00% 2,54% 0,00%
global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365}
# Nombre moyen de jours d'absence par agent employé au 31 décembre 2021
Jours moyens d'absence « compressibles » 4 8,90 M Ecncbnnatiés
{maladies ordinaires et accidents de travail}
Jours moyens d'absence pour motif médical* {toutes 1 : | 8,90 : Contractuels
absences pour motif médical} permanents
; !: 10,20 # Contractuels non Jours moyens d'absence Global {toutes absences y He —
permanents
compris maternité, paternité et autre **}
#Matadie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave m cidents du travail, maladie profes. fèLes absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif fami des concours ou exemens pr és les jours de formation, les & Ne sont pas comptab) aces pour motif syndical ou de r
— Zoom sur la maladie ordinaire
Chiffres clés (emplois permanents et non permünents}
+ 27,6 % des agents absents pour © Taux d'absentéisme* : 1,34% maladie ordinaire æ Taux d'exposition** : 27,59% © Taux de fréquence*** : 0% ki Agents ayant été absents Li Agents n'ayant pas été absents - æ Gravité****: en moyenne, Fonctionnaires 40% 60% é RE = © 8 agents absents pour maladie ordinaire
Contractuels permanents 100% 8 fonctionnaires, aucun contractuel permanent et
aucun contractuel non permanent Contractuels non permanents 100%
es © 142 jours d'absence pour maladie ordinaire
æ Aucun homme absent et 30 % de
femmes absentes
L4 Agents ayant été absents ii Agents n'ayant pas été absents Taux d'absentéisme*
Femmes 30% 70% à 40,00% Ë — ar Taux d'exposition**
Hommes 100%
| | or Taux de fréquence ***
& 33 % des agents de + de 50 ans
absents au moins une fois pour
maladie ordinaire h . & Agents ayant été absents Li Agents n'ayant pas été absents © Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents de 50 ans à 59 ans, soit 1,73 %
© Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de 30 ans
à 39 ans, soit 50 agents absents pour 100 agents
Gravité**#*
+de 50 ans 33% 67%.
30à50ans 1
- de 30 ans
nanas nn] * Nombre de jours d'absence x 100 / {Nombre d'agents 31/12/2021 x 365} +# Nombre d'agents absents *100 / Nombre total d'agents 31/12/2021
Nota : Les graphiques ci-dessus concernent les agents titulaires et #** Nornbre d'arrêts x 100/ Nombre total d'agents 31/12/2021
contractuels, permanents et non permanents FE Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie
et maladie de longue durée
Zoom sur les accidents de service et de trajet --
“> 3,45 % des agents absents suite à des
accidents de service ou de trajet
14 Agents ayant été absents 14 Agents n'ayant pas été absents
Fonctionnaires 5% 95%
Contractuels permanents 100%
Contractuels non permanents 100%
- Aucun homme absent et 4% de
femmes absentes
i4 Agents ayant été absents 14 Agents n'ayant pas été absents
Femmes 4% 96%
Hommes 100%
s> 5% des agents de + de 50 ans absents
au moins une fois suite à des
accidents de service ou de fraiet
graphiques agents titulaires et
ls, permanents et non permianents
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents}
© Taux d'absentéisme* : 0%
æ Taux d'exposition** : 0%
© Taux de fréquence*** : 0%
æ Gravité**** : 0
© Aucun agent absent
0,00% 0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0,00%
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
æ Taux d'absentéisme* : 0,34%
© Taux d'exposition** : 3,45 %
© Taux de fréquence*** : 3,45 %
© Gravité**** : en moyenne, 36 jours par arrêt
© 1 agent absent suite à un accident (service ou trajet)
1 fonctionnaire, aucun contractuel permanent et
aucun contractuel non permanent
© 36 jours d'absence suite à des accidents
Taux
d'absentéisme*
Taux 5,00% 0,00% 0,00%
d'exposition**
Taux de 5,00% 0,00% 0,00%
fréquence***
Gravité**+* 560 | |
© Le taux d'absentéisme* le plus élevé concerne les agents
de 50 ans à 59 ans, soit 0,76 %
© Le taux d'exposition** le plus élevé concerne les agents de 50 ans à
59 ans, soit 7,7 agents absents pour 100 agents
* Nombre de jours d'absence x 100 / {Nornbre d'agents 31/1 2021 x 365)
gents absents *100/ Nomibre total d'agents 31/12/2021
100 / Nombre totai d'agents 31/12/2021
#e5e Nombre de jours d'absence / Nombre d'arrêts — Zoom sur les maladies professionnelles
Chiffres clés {emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme* : 0%
æ Taux d'exposition** : 0%
© Taux de fréquence*** : 0%
© Gravité**** : 0
© Aucun agent absent pour maladies professionnelles
* Nombre de jours d'absence x 100 / (M
** Nombre
*+# Nombre d'
+++ Nombre de
Zoom sur les congés maternité
et paternité (y compris accueil de
l'enfant et adoption)
© Taux d'absentéisme 4 0,32%
emplois permanents* :
© Taux d'exposition
ee . 4,55 % | emplois permanents** : Ë
Agents permanents ou non : Î
© Indice de durée*** : en moyenne, 26 jours par arrêt
© 1 agent absent pour maternité ou paternité
1 fonctionnaire, aucun contractuel permanent et
aucun contractuel non permanent
— 26 jours d'absence pour maternité ou paternité
© Aucun homme absent et 1 femme absente
— Réalisation ——
/2021 x 355}
/2021
bre d'agents 3
ents absents *100/ bre totald
x 100 / Nornbre total d'agents
urs d'absence / Nombre d'arr
Zoom sur les absences pour
— "autres raisons" hors motif syndical ou
de représentation
© Taux d'absentéisme - emplois + 0%
permanents* :
© Taux d'exposition - emplois ;
x 0% permanents** :
Agents permanents ou non :
© Indice de durée : 0
æ Aucun agent absent pour autres raisons
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
OBSERVATOIRE ÿ DE l'EMPLOIET DE LA Précisions méthodologiques
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse
salariale, il est nécessaire de s'intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme,
en tant que phénomène multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public,
est une préoccupation majeure pour les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en
oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs.
De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de
calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en place comme les
comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution.
Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs
d'absentéisme communs. Celle-ci s'accompagne d'un outil de mesure et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque
employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du rapport Social Unique. Il est ainsi possible
d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de Gestion.
3 « groupes d'absences » identifiés
_ 2. Absences médicales
Absences compressibles + Absences médicales +
longue maladie, maladie de longue durée, [ Maternité, paternité adoption,
ladi ladi fessionnelle autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et
| accidents du travail
Les journées d'absence sont décomptées en * Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations jours calendaires pour respecter les saisies spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés réalisées dans les logiciels de paie les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Les indicateurs d'absence
Si le taux d'absentéisme
Nombre de jours calendaires d'absence * 100 est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents
(Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365) de la collectivité, un équivalent de 8 agents a
été absent toute l’année.
Taux d'absentéisme :
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme
tout mode de calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d'absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre
de jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de
jours calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à
des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours calendaires). De plus,
cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5
jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
Si le taux d'exposition est
x 100 de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Taux d'exposition : ne RPM Nombre total d'agents au 31/12/2021
Note de lecture : Si le taux de fréquence est
Taux de fréquence : Nombre d'arrêts k de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
Nombre total d'agents au 31/12/2021 présents au 31/12/2021, on dénombre 40
arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par agent.
: : Si l'indicateur de gravité est LE Nombre de jours d'absence calendaires Le ,
Gravité : MD nes de 8, cela signifie que la durée moyenne Nombre d'arrêts d'un arrêt est de 8 jours.
Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la
période de décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers...) pris en compte dans l'analyse.
réa écisions métho ologiques or es par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
indicateurs d'absentéisme. Centres de Gestion afin de fournir une grille de lecture commune et améliorer la compréhension di SYNTHÈSE DES INDICATEURS SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ
ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LEVALLOIS PERRET
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions Travail (RASSCT) au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité.
— Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2021
+ 29 agents employés par la collectivité
au 81 décembre 2021
> 20 fonctionnaires
>2 contractuels permanents
>7 contractuels non permanents
“> En moyenne, les agenis de la
collectivité ont 54 ans
Âge moyen
Fonctionnaires 54 ans
Contractuels permanents 50 ans
Ensemble 53,64 ans
Contractuels non permanents 53 ans
Pyramide des âges des agents titulaires et
contractuels, permanents et non permanents
MES 52%
= Fonctionnaires +de 50 ans
| 17%
17%
30à 50 ans cf 3% Contractuels
3% permanents
- de 30 ans # Contractuels non
13% permanents
* Répartition des emplois permanents par
filière et par statut
Filière Fonctionnaires Contractuels Tous
Administrative 45% 41%
Technique 50% 100% 55%
Culturelle
Sportive
Médico-sociale 5% 5%
Police
Incendie
Animation
Total 100% 100% 100%
a fonctionnaires
contractuels permanents
7%
: contractuels non permanents
* 36,0 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2021
>22,0 fonctionnaires
>2,0 contractuels permanents
>12,0 contractuels non permanents
#> Répartition par genre et par statut
Fonctionnaires 0% … : 100%
Contractuels permanent 0% LE 100% & se
Contractuels non permanent 29% 71% à
Hommes % Femmes
Répartition des agents permanents par
catégorie
# Catégorie À
# Catégorie B
86% Catégorie C
Les principaux cadres d'emplois des agents
permanents
Adjoints techniques 36%
Adjoints administratifs 32%
Agents de maîtrise 18%
Attachés 9%
Assistants socio-éducatifs 5%
Synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de lo Petite Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité — Les accidents de service
æ Aucun accident de service constaté dans la collectivité Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme® : 0,00 %
© Taux d'exposition? : 0%
© Taux de fréquence”: 0%
D Indice de fréquence” : 0
D Gravité : Aucun arrêt
© Taux de gravité*: 0 %o
— Les accidents de trajet
æ Un accident de trajet, dont aucun accident sans arrêt de travail
æ 36 jours d'arrêt de travail y compris reliquats des années
antérieures
æ Un agent a eu au moins un arrêt suite à un accident de trajet
La filière technique est la plus concernée
Filière
Administrative
Technique T 1
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Hommes Femmes Total %
100%
Les adjoints techniques sont les plus
concernés
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 100%
1Nombre de jours d'arrêt x 100 / (Nombre total d'agents 31/12/2020x 365)
2Nombre d'agents absents *100/ Nombre total d'agents 31/12/2020
3 Nombre d'arrêt *100 / Nombre total d'agents au 31/12/2020
Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme! : 0,34%
© Taux d'exposition? : 3,45%
© Taux de fréquence”: 3,45%
© Indice de fréquence" : 27,78
æ Gravité”: 36 jours par arrêt
© Taux de gravité”: 0,55 %o
Répartition par genre
# Hommes
Femmes
100%
Le taux d'absentéisme est plus élévé pour les femmes
(0,365 %) que pour les hommes (0 %).
La catégorie est la plus concernée
4 Nombre d'accidents x 1013 / Nornbre d'heures payées / 1820
5 $ 4, à
Nombre de jours d'arrêt / Nombre d'arrêts
6 à Fi ; ; Nombre de jours d'arrêt *1013/ Nombre total d'heures payées — Les maladies professionnelles
æ Aucune maladie professionnelle constatée dans la collectivité Chiffres clés (emplois permanents et non permanents)
© Taux d'absentéisme’ : 0,00 %
© Taux d'exposition? : 0%
© Taux de fréquence”: 0%
D Gravité* : Aucun arrêt
Nombre de jours d Ex 100 / (Nombre total d'eaents 31/12/2020 x 365)
2Nomë 1/12/2 ts "100 / Nombre tot 1/12/2020
+ #10 / Nombret
4 Nombre d'accidents x 1073 / Nombre d'heures
— Inaptitudes
Aucune demande de reclassement au cours de l'année 2021
Une décision liée à une inaptitude prise au cours de l'année 2021
æ Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
æ Aucun reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
æ Aucune retraite pour invalidité
æ Aucun licenciement pour inaptitude physique
© Aucune décision d'inaptitude définitive (avis du comité médical ou de la commission de réforme)
æ Aucune décision d'accord de temps partiel thérapeutique
æ Aucune décision d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
æ Aucune mise en disponibilité d'office pour raisons médicales
— Agents affectés à la prévention
Aucun agent n'est affecté à la prévention
> Aucun assistant et conseiller de prévention (ex-agent chargé de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité)
© Aucun agent chargé des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI)
> Aucun médecin de prévention
© Aucune autre personne affectée à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la
prévention, ….) — Actions liées à la prévention
Aucune action liée à la prévention n'a été réalisée
Aucune formation liée à la prévention n'a eu lieu
Montant en euros Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers 0€ 0 0€
chargés de la mise en œuvre des actions de prévention
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène et
Por one YE 0€ 0 0€ sécurité
Formation dans le cadre des habilitations 0€ 0 0€
Dépenses relatives aux interventions en matière de 0€
prévention et de sécurité
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année 0€
pour l'amélioration des conditions de travail
— Documents et démarches de prévention
os
© La collectivité dispose d'un plan de prévention des risques psychosociaux
© La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
© La collectivité n'a pas mis en place d'autre démarche de prévention des risques
© La collectivité n'a pas mis en place de démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la
reproduction (CMR)
> 0
— Réunions statutaires
La collectivité dispose de son propre Comité Social Territorial
æ 6 réunions du Comité Social Territorial
—— Précisions
» Méthodologie
Cette synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions Travail reprend les principaux indicateurs du Rapport Annuel sur la Santé, la
Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé permettant la réalisation de
cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Synthèse réai
Couronne —— Précisions méthodologiques
Les enjeux de l'évaluation des risques professionnels
Réduire les risques professionnels représente un enjeu majeur pour les employeurs publics territoriaux en termes de réduction de
l'absentéisme, de reclassement professionnel ou encore de pénibilité.
Afin de mieux prévenir ces risques, connaître précisément les accidents du travail, de service, de trajet et les maladies professionnelles
semble nécessaire.
Les données issues du rapport Social Unique permettent d'établir un premier bilan de cette thématique et une présentation
synthétique.Des indicateurs tels que la filière, l’âge, la gravité, la fréquence et l'exposition apportent un éclairage indispensable pour
mieux agir.
Cette synthèse permet ainsi de mesurer l'évolution des risques professionnels et d'alimenter les politiques en faveur de l'amélioration
de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la prévention des risques professionnels.
NB. : En vertu de l’article 49 du décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport sur l'évolution des risques professionnels doit être
Les indicateurs d'absence
Note de lecture : Si le taux d'absentéisme est de
e 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la
x 3 * collectivité, un équivalent de 8 agents a été
absent toute l'année.
e
Nombre de j
ombre d'agents présents au Taux d'absentéisme :
Le d 4
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de calcul, il résulte d'un choix
et présente des qualités et des défauts.
La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires d'absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de
jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours
calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés lors dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser
l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés.
La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les
logiciels de paie (nombre de jours calendaires).
De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complet, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui
applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complet.
e de lect . Nombre d'agents absents ___ x100 re : Si le taux d'exposition est de 8
Nombre total d'agents au 31/12/2020 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont été
absents au moins une fois dans l'année.
Taux d'exposition :
: Si le taux de fréquence est de 8
Nombre d’arrêts %, cela signifie qu'en moyenne pour 100 agents,
. _ Nombre total d'agents au 31/12/2020 L * la collectivité a enregistré 8 arrêts sur l'année.
ecture
Taux de fréquence :
; je lecture : Si le l'indice de fréquence est de
: L Nombre d'accidents avec arrêt 80, cela signifie que pour un effectif moyen de c r qu RE PRES EU A ' T
inelee élefréquence (Nombre d'heures payées / 1820) x 1000 1000 agents, la collectivité a enregistré 80
accidents avec arrêt sur l'année.
: de lecture : Si l'indicateur de gravité est de
HZ Nombre de jours d'arrêt 8, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt Gravité : a —— à
Nombre d'arrêts est de 8 jours.
lecture : Si le taux de gravité est de 8,
Nombre de jours d'arrêt cela signifie qu'en moyenne pour 1 000 heures
Nombre total d'heures payées 21000 travaillées, la collectivité a enregistré 8 jours
d'arrêt sur l'année.
Taux de gravité :
Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte et le statut et le profil des agents (âge, métiers...) pris en compte dans l'analyse.
AB. Pour la partie sur les maladies professionnelles sont inclus dans le calcul du nombre de maladies et du nombre de jours d'arrêt,
ceux dus à des MP reconnues dans l'année ainsi que ceux dus à des MP reconnues dans les années antérieures (reliquats)
Les pre 5 méthodologiques ant été realisées par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres
de Gestion afin de fournir une grille de lecture commune et améliorer la compréhension ainsi que la comparaison des indicateurs
d'absentéisme. SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LEVALLOIS PERRET
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013
prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS. Cette synthèse
reprend les principaux indicateurs quantitatifs relatifs aux RPS préconisés par la Direction Générale de
l'Administration et de la Fonction Publique* et présents dans le Rapport Social Unique 2021. Les 4 indicateurs
obligatoires et suivis au niveau national sont présentés en dernière page.
*DGAFP, Livret 5 : Indicateurs des risques psychosociaux
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs pour l'année 2021. Elle a été
réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en
2022 par la collectivité.
— Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2021
Typologie des agents
nn | æ Titulaires Titulaires 20 Contractuels permanents Contractuels permanents 2 7%
Ensemble des agents permanents 22 # Contractuels non
Contractuels non permanents 7 permanents
Ensemble des agents 29
36,0 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2021
Répartition des agents selon la filière (agents
sur emploi permanent) > 22,0 fonctionnaires > 2,0 contractuels permanents
IRC > 12,0 contractuels non permanents RCE
41%
Technique 50% 100% 55% + Répartition par catégorie Culturelle
SROIUNE . # Catégorie À Médico-sociale 5% 5%
Police a Catégorie B
Incendie
Animation Catégorie C
mu
Répartition par genre et selon le statut au Les principaux cadres d'emplois dans la
sein de la collectivité collectivité (agents sur emploi permanent)
FOnetisnnaites 100% Adjoints techniques 36% Contractuels permanents 100% Adjoints administratifs 32% Agents de maîtrise 18%
Contractuels non permanents 29% 71% Attachés 9%
Assistants socio-éducatifs 5%
= Hommes : Femmes
Synthèse sur les risques psycha-sociaux réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité — Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la
collectivité ont 54 ans
= Pyramide des âges des agents permaments
Pyramide des âges
Âge moyen part en % de la tranche d'âge des agents permanents
Fonctionnaires 54 ans 2,7% 50 ans et plus
Contractuels permanents De 30 à 49 ans
50 ans
Ensemble - agents permanents 53,64 ans - 0,0% Moins de 30 ans
5 Hommes 5 Femmes
— Absence
Taux d'absentéisme des agents de la collectivité selon le statut
5 Ë (Eat Ensembie Contractuels non Lol te CE TEE
permanents agents permanents permanents:
Taux d absertélme 2,44% 0,00% 2,22% 0,00% « compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
TAURRSeISnTe 2,44% 0,00% 2,22% 0,00% médical* (toutes absences
pour motif médical)
Taux d'absentéisme 2,79% 0,00% 2,54% 0,00%
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12/2021
Jours moyens d'absence « compressibles » 8,90
{maladies ordinaires et accidents de travail) m Fonctionnaire
Jours moyens d'absence pour motif médical* 1 8,90 = Contractuel
{toutes absences pour motif médical) permanent
10,20 # Contractuel non Jours moyens d'absence Global {toutes permanent
absences y compris maternité, paternité et autre **)
#Maladie ordinaire, langue maladie, maladie de longue durée et grave maledie, accidents du travail, maledie professionnelle *+Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens profe. Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif syndical ou de repré
— Heures supplémentaires et Télétravail
complémentaires LES : : #> La collectivité ne sait pas sielle a
La collectivité est concernée par les heures délibéré sur la mise en place du
supplémentaires et complémentaires télétravail
l'es principaux cadres dlemplois Teen terre Aucun agent n'a demandé à bénéficier du
: CONTE) supplémentaires étcomplémentairest télétravail
Agents de maîtrise 124,0
Adjoints administratifs 46,0 : Aucun agent n'exerce sa fonction dans le
Adjoints techniques 7,8 cadre du télétravail
*Nombre moyen d'heures sup. etcompl. réalisées et rémunérées sur l'année — Mouvements de personnel
Variation des effectifs entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021
5 Variation Emplois permanents
Effect physique Effectif physique au Nombre de titulaires à -9,1% théorique au 31/12/2021
31/12/2020* Nombre d ntractuels sur
° Ads cent 7 100;0% 23 agents 22 agents Ensemble des agents sur S des agents s 43% emploi permanent
ibiité, congés parentaux, décharges de service - mandets sy + Ne sont pos pris en compte : réintégrations, mises à
Le taux de rotation s'élève à 6,7 %
— Accidents de travail et maladies professionnelles
Un accident de travail en 2021 = Les principaux cadres d'emplois
concernés par les accidents de travail***
*toux de nce = nombre d'accidents de travail/effectif total % d'accidents / total des accidents
L Nombre % Accidents de service 0 Adjoints techniques 100,0% Accidents de trajet L Maladies professionnelles 0
ATI** au cours de l'année 0 *#%Les accidents de travail comprennent les accidents de
Allocations Temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année service et de trajet
— Documents et démarches de prévention
D
æ La collectivité ne s'est pas engagée dans d'autres démarches de prévention
© La collectivité n'a pas mis en place une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques
æ Ausein de la collectivité, le nombre de visite sur demande auprès du médecin de prévention est de 27,3 pour 100 agent:
— Dépenses, Formations liées à la prévention
= en2021,iln ny a3 pes eu de jours de formation* liés la prévention obligatoire des agents assistants et conseilters € le la mise en ceuvre des actions de prévention formation obligatoire des membres du
ndant au mesures prises dans l'ennée pour l'amélioration des conditions de
le cadre d'habilitatians.
En 2021, un accompagnement par un
conseiller en évolution professionnelle Catégorie À 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 1 — Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année 2021
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle
ps
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle
|
|
À
— Droits sociaux
— Nombre de signalements
Nombre d'actes de violences
physiques envers le personnel
{y compris violences sexuelles)
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
Nombre de signalements au
DRH pour harcelement moral
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
Nombre de signalements au
DRH pour harcelement sexuel
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
Nombre de signalements au
DRH pour agissements sexistes
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant des usagers sans arrêt de
travail
La collectivité est rattachée au
Comité Social Territorial du CDG
æ 6 réunions du Comité Social Territorial
Nombre de jours de grève
PE
- sur mot d'ordre national
- sur mot d'ordre local
- non précisé, autres
Total OIojoIo Zoom sur les d'indicateurs suivis au niveau national
parle Conseil commun de la Fonction Publique
Pre
> Taux de rotation des agents (1) #> Taux de visite sur demande . au médecin de prévention {1)Formule du taux rotation: ((somme du nombre d'arrivées et
du nombre de départs d'agents au cours de l'année)/2)/effectif
des agents pemanents moyen de l'année n Au sein de la collectivité, le nombre de visite
sur demande auprès du médecin de prévention
Le taux de rotation s'élève à 6,7 % est de 27,3 pour 100 agents permanents
1: 1 te . $: Nombre d'actes de violences 2 Absentéisme pour raisons de santé (2)
physiques envers le personnel . . {2} Formule de calcul: nombre de jours d'arrêts pour
{y compris violences sexuelles) maladie/nombre total d'agents permanents
Nombre d'actes de violences physiques Nombre moyen de jours d'arrêt
Émanant du personnel avec arrêt Congés pour maladie ordinaire 6,5
de travail Congés pour longue maladie et
Émanant du personnel sans arrêt congés longue durée
de travail Congés pour accidents du travail 1,6
Émanant des usagers avec arrêt de Congés pour maladie
travail professionnelle
Émanant des usagers sans arrêt de Ensemble absentéisme pour
travail raisons de santé
0,0
0,0
9,3
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013 prévoit que
chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS. Ce document se compose de données de
cadrage, d'indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de fonctionnement mais également des indicateurs de santé au
travail. Pour répondre à cette obligation réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des
éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction
Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le Rapport sur l’Etat du
personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique, sont aussi
précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le
taux de visite sur demande au médecin de prévention et le nombre d'actes de violence physique envers le personnel.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par
l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
= - Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. Il
ROUVELLE-AQUITAIRE +5 reprend les principaux indicateurs relatifs aux risques psychosociaux présents dans le
Rapport Social Unique 2021.
Date de publication : février 2023 Version 1
Synthèse réalisée par le CIG Petite Couronne SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LEVALLOIS PERRET
Lette syntnese sur l'egalite proressionnelle reprena les principaux Inaicateurs au Kapport de 5ITUatIon Lomparee au 51
décembre 2021. Elle a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité
—— Conditions générales d'emploi
Au 31 décembre 2021, la collectivité employait
22 femmes et aucun homme
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre
Femmes
Hommes
100%
Aucun agent sur emploi fonctionnel
> Concernant les emplois permanents en équivalent
temps plein rémunéré, on dénombre :
" 22,0 fonctionnaires femmes
"2,0 contractuelles femmes
Répartition des agents par genre et par catégorie
{emplois permanents)
# Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Hommes
Femmes 86%
Ensemble 86%
= 1 0,
Taux de féminisation par Catégorie à 10e
RE à Catégorie B - catégorie hiérarchique : Se
Catégorie C 100%
9 % des femmes sont contractuelles
permanentes contre aucun homme
? Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Hommes |
Femmes ! : 91% 9%
Ensemble 91% 9%
» Tous les agents fonctionnaires de la collectivité
sont des femmes
» Tous les agents contractuels permanents de la
collectivité sont des femmes
Aucun agent contractuel n'est en CDI
Aucun agent en CDI
Hommes CDD
Femmes | 100% æ CDI
* Répartition par genre selon la filière (emplois
permanents)
Filière Femmes Hommes
Administrative 100%
Technique 100%
Culturelle - -
Sportive - -
Médico-sociale 100%
Police - -
Incendie - =
Animation = =
Synthese realisee par le Centre Interdepartemental de Gestion de la Petite Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données
du Rapvort sur l'Etat de la Collectivité 2021 transmis en 2022 var la collectivité Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui
des adjoints administratifs
100%
100%
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre Fonctionnaire
54,00 Femmes
Pyramide des âges des fonctionnaires
is Hommes ki Femmes
75% de + de 50 ans
= 25% de 30 à 50 ans
de - de 30 ans
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
Contractuel Ensemble des agents sur
permanent emploi permanent
50,00 53,64
Pyramide des âges des contractuels
permanents
Hommes bs Femmes
de + de 50 ans 50%
50% de 30 à 50 ans
de - de 30 ans
Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2021*
LDC
Saisonniers/occasionnels
Emplois aidés -
Apprentis 0%
* ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2020 et le
31/12/2020
— Évolution de carrière et titularisation
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Répartition globale des emplois
non permanents par genre
25% Hommes
= Femmes
75%
Aucun lauréat d'un examen professionnel 7 Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
Répartition des emplois à temps complet ou
non complet
Temps complet Temps non complet
Femmes 95% 5%
Hommes
Répartition des emplois à temps plein ou à
temps partiel
Temps plein: Temps partiel
] Femmes | 100%
|
1
Hommes |
— Conditions de travail et congés
Taux d'absentéisme des agents permanents
La collectivité dispose d'une charte du temps
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
Femmes
Hommes
F6 … Taux d absentéime 2,22%
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail) Ensemble : 2,22%
’ L RU Taux d'absentéisme médical 2,22%
(absences pour motif médical hors nn
congés maternité) Ensemble : 2,22%
Taux d'absentéism sentéisme 2,54%
Global {toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**) Ensemble : 2,54%
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
d'agents sur emploi permanent x 365)
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2021
P En moyenne, 8,1 jours d'absence pour tout motif
médical* en 2021 pour chaque femme présente
dans la collectivité
Aucune homme employé dans la collectivité
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels. Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
Taux d'absentéisme
Femmes Hommes
Maladie ordinaire 1,77%
Accidents de service
Accidents de trajet 0,45%
Maladie de longue durée
Pour red
Maladie professionnelle
Maternité et adoption | 0,32%
Paternité et adoption |
| Autorisation spéciale
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents
+ Un congé maternité ou adoption en 2021
+ Aucun congé paternité ou adoption en 2021
1 seul accident du travail déclaré en 2021
» 1 accident du travail pour 27 femmes en position
d'activité au 31 décembre 2021
» Aucun accident du travail ne concernait des
hommes
> L'accident du travail concernant une femme a été
suivi de 36 jours d'arrêt —— Formation
1 départ en formation concernant des F Aucun départ en formation pour les agents
agents permanents non permanents en 2021
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
Femmes
Hommes
0% 0% 0% 0%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
—— Rémunérations [agents permanents)
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
6%
4% # Hommes
= Femmes
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière
30%
5 Hommes
# Femmes
0%
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative
Technique 0%
Culturelle
Sportive
Médico-sociale 30%
Police
Incendie
Animation Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la
catégorie hiérarchique et le statut
57 511€
&æ Hommes
Femmes 30 862€
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
41158€
: # Hommes 25.397€ 1 # Femmes
|
Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative s 34013 €
Technique 25 397 €
Culturelle
Sportive
Médico-sociale s
Police
Incendie
Animation
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Acte de violence ou de harcèlement
Nombre d'actes de violences physiques Nombre de signalements au DRH pour
envers le personnel (y compris violences harcelement moral pour 1 000 agents
sexuelles) pour 1 000 agents
Hommes Femmes Hommes Femmes
Émanant du personnel avec 0% Émanant du personnel avec 0%
arrêt de travail arrêt de travail
Émanant du personnel sans 0% Émanant du personnel sans 0%e
arrêt de travail arrêt de travail
Émanant des usagers avec 0% Émanant des usagers avec 0%
arrêt de travail arrêt de travail
Émanant des usagers sans 0% Émanant des usagers sans 0%
arrêt de travail arrêt de travail Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel pour 1 000 agents
Hommes Femmes
Émanant du personnel avec à : 0%o
arrêt de travail
Émanant du personnel sans x : 0%o
arrêt de travail
Émanant des usagers avec
à : 0%o arrêt de travail
Émanant des usagers sans 0%o
arrêt de travail
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes pour 1 000 agents
Hommes Femmes
Émanant du personnel avec eu . 0%o
arrêt de travail
Émanant du personnel sans À . 0%o
arrêt de travail
Émanant des usagers avec à : 0%o
arrêt de travail
Émanant des usagers sans 0%
arrêt de travail
Du diagnostic à l'action
Réaliser son plan d'actions pour l’égalité femmes-hommes au sein
de la FPT grâce à l'outil « Actions Égalité Pro » (AEP)
Le premier outil d'évaluation de l'égalité professionnelle a été créé par
l'Observatoire de l'Emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec
les CIG franciliens et le Centre Hubertine Auclert.
Une auto-évaluation simplifiée et des recommandations personnalisées
permettront aux collectivités de toutes tailles de diagnostiquer leurs besoins et
leurs priorités et d'élaborer leur plan d'actions pour l'égalité professionnelle,
rendu obligatoire depuis 2019.
Le baromètre de l’égalité professionnelle comprend 12 indicateurs portant sur les
rémunérations, légal accès aux emplois, l'articulation des temps de vie et la
prévention des discriminations et des violences. Il est directement relié au RSU et
génère une note sur 100 permettant à l'employeur public d'évaluer ses points forts
et ses marges de progression.
L'outil « Actions Égalité Pro » (AEP) propose également des actions à sélectionner
pour élaborer un plan d'actions personnalisé.
Méthodologie
Accès à toutes les ressources liées à l’outil
Actions Égalité Pro (AEP) :
nnmee ç3
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport Social Unique.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT
de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion.
OBSERVATOIRE DE l'EMPLOI ET Di
For ORIALE 03/07/2023 12:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20230623
Âcte à classer
20230623
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2023-06-30T17-14-32.00 ( MI246085120 )
identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20230620-20230623-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Délibération relative au Rapport Social Unique - annég ;
D\ Certifié 2021 Date de décision: 20/06/2023 “
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.7. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur
Délibération 23 Rapport Social Unique Multicanal : Non
| du CCAS année 2021.PDF
Pièces jointes :
8.Synthese- Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
RSC_CCAS_2021.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 30/06/23 à 17:14 Par EROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Transmis Date 30/06/23 à 17:14 Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Accusé de réception Date 30/06/23 à 17:25
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5277188375330193437&exchangeTypeld=acte 1/1 03/07/2023 12:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20230623
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Délibération relative au Rapport Social Unique - année 2021
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
30/06/2023
30/06/2023
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Matière de l'acte :
Nature de l'acte :
20230623 ( voir l'acte associé )
092-269200424-20230620-20230623-DE
20/06/2023
Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.7. autres
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5277188358120943551 &exchangeTypeld=retour 1/1