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Déliberation - Delib N° 23
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
RrpueLrour FnRruçRrsr
Vulr or LrvRlr-ors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
nÉLrgÉRATroN No 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉMTTONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA sÉaucp Drr 19 DECEMBRE 2024 TIII'IIT
OBJET : Convention de groupernent de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés de services de nettoyage et de repitssage du linge.
Nombre de Membres composant Ie Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Ccnseil C'Administration de la Caisse des Écoles de l-evatlois-Perret, dûrnmt convoqué le r4ngt- neuf novembre, s'est réuni le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LE\rECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Arure SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspecüice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formont la majorité des membres pouÿanl délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Étaient Renrésentés : Madarne Martine ROUCHON par Madame Julie EBMEyER Madame Mélissa VARCHOS Mpar Madame Laurence BOURDET-MATHIS Ivladarne Marie COMBELLE parMonsieur Yvon LEVECQ
Lesquels forntant la majorité des ntembres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapilre 3 des stotuts.
l3
8
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-23-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOTS EN \'UE DE LAPASSATTON DE MARCHÉS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET DE REPASSAGE DU LINGE
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 19 décembre 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment son article. L.2121-29.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois ont constaté avoir des besoins communs en ce qui conceme le nettoyage et le repassage de linge,
CONSIDÉRANT que les deux parties ont souhaité mutualiser leur procédure de passation des marchés relatifs à ce type de prestations,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire d'établir, à cet effet, une convention délinissant les condrtions de 1'onctionnement du groupement de commandes constltué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs au nettoyage et repassage de linge,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d'être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission de I'Attractivité Economique, de l'Emploi, des Finances et des
Ressources Humaines entendue,
DECIDE
D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levatlois pour la passation de marchés relaüfs au nettoyage et repassage de linge et d'autoriser sa signature ainsi que les actes afferents par Madame le Maire ou I'Adjoint délégué.
D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera conshtué à compter de la notification de la convention par Ia Ville à la Caisse des Ecoles, et ce jusqu'à la date d'expiration des marchés
conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la
notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son
exécution pour la part qui la conceme.
Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marches ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction,
l)'aocepter que la Commission d'Appei d'Otlies
l'attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois
compétente pour
ARTICLE l ET :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
AR'I]ICLE 4
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-23-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont sigré, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme.
Laurence BOI]RDET-MATHIS
Adjoi au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Prési de la Caisse Ecoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-23-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024