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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 5.DEL 5 20 05 2026 Adoption ri ca)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
OUY Délibération
n°5
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS.
Séance du 20 mai 2026
Le vingt mai deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Siham TOUAZI, Audrey NAKACHE, Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Saphia BERRY, Monique LORILLON, Annick BATTUNG, Danielle FAIT, Mbathio SARR, Sabrina VALADE et Michèle
DUSSAUSSOY-TAICLET.
Messieurs Hervé FLORCZAK, Daniel BATTUNG et Samir KEMEL.
Date de convocation du Conseil d'Administration : 13 mai 2026 Date d'affichage de la liste des délibérations : 26 mai 2026
Secrétaire de séance : Siham TOUAZI
20/05/2026 - n°5 : ADMINISTRATION GENERALE DU C.C.AsS. / Adoption du règlement intérieur
Conformément à l'article R. 123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui prévoit que le Conseil d'Administration du C.C.A.S établit son règlement intérieur, lequel a vocation à définir l'organisation et le fonctionnement interne du Conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le Code de l'Action Sociale et des Familles aux articles R.123-7 à R.123-28.
Considérant que ce règlement peut à tout moment faire l’objet de modifications par délibération du
Conseil d'administration.
Sur la présentation faite par Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conseil d'administration, tel que présenté en
annexe.
- Monsieur le Président ou son représentant, sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à
effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
- La Directrice du C.C.AS. et le Trésorier principal seront charg concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nombre de votants : 13
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260520-DEL5_20052026-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 13
- « Pour » : 13 voix
- « Contre » : O voix
- « Abstention » : O voix
Le Maire,
Président du C.C.A.S,
Hervé FLO
Fait et délibéré le 20 mai 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260520-DEL5_20052026-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026