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Procès Verbal - PV 23 06 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de l'Aisne République Française COMMUNE DE MONTAIGU
Procès-verbal de constat d’absence de quorum
Conseil Municipal du 23 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de Madame Caroline MITOUART, Maire, le Conseil Municipal de Montaigu, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle de la mairie.
Date de la convocation : 16 juin 2025
Quorum : 6/13
Présents : Caroline MITOUART, Aymeric COLAS, Benoît BENSCH, Morgan BOURDON, Monique DE BROUWER, Brigitte GONON
Excusé : Matthieu DEBLED
Absents : Alexandre PRESTAIL, Cindy DELAPLACE, Grégory HAVEL, Thomas HOUDELETTE, Freddy BESSE, David MASCRET
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2025, - Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal,
- Budget principal : Décisions Modificatives budgétaires,
- Dotation scolaire 2025-2026,
- Forfait communal pour la rentrée scolaire 2025-2026,
- Mise en place d'un tarif de garderie méridienne,
- Convention de travaux voirie avec le Département de l'Aisne,
- Participation à l'organisation de la journée du patrimoine,
- Contrat d'apprentissage,
- Informations et questions diverses.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT précisant que le Conseil Municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses Membres en exercice est présente ;
Vu l’absence de quorum constatée après avoir procédé à l’appel des Membres à 18h30, la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025 n’a pu se tenir.
Par conséquent, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle, soit le 01/07/2025 à 18h30.
A cette occasion, il délibérera valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Caroline MITOUART