Déliberation - 202505 juin

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Déliberation - 202505 juin Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202505 juin)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025

Présents : Xavier Adam - Viridiana Bouchardon – Yves Bouvard - Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Julien Belland - Isabelle Caillaud - Lionel Charlin

Absente : Marie-José Buatois

Pouvoirs : Julien Belland à Yves Vacle - Isabelle Caillaud à Alexandra Cochet - Lionel Charlin à Lionel Chappellaz

La séance est ouverte à 20 h 08.

Monsieur Xavier Adam est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2025 est adopté à l’unanimité.

Délibération tarifs CALM

Madame Alexandra Cochet rappelle que les derniers tarifs du CALM ont été votés le 15 mai 2025 avec la délibération n° 202505001 mais les tarifs des frais d’accès aux services devaient être modifiés et ceux pour les PAI n’ont pas été précisés.

Elle propose donc les tarifs suivants :

- Frais d’accès aux services :

20 € pour l’inscription d’un enfant par famille

30 € pour l’inscription de 2 enfants et plus par famille

- Les mercredis :

QF < 900 QF ≥ 900

7h30 à 12h / Sans repas 7.80 € 8.80 €

7h30 à 13h / Avec repas 12.20 € 13.20 €

7h30 à 13h / P.A.I. 10,50 € 11,50 €

7h30 à 18h / Avec repas 17.40 € 19.70 €

7h30 à 18 h / P.A.I 15.70 € 18.00 €

12h à 18h / Avec repas 13.00€ 14.30 €

12h à 18h / P.A.I. 11,30 € 12,60 €

13h à 18h / Sans repas 8.60 € 9.90 €- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

QF < 900 QF ≥ 900

Périscolaire 7h30-8h30 3.15 € 3,30 €

Prix du repas 4.00 € 4.00 €

Garde méridienne hors repas 2,60 € 2,70 €

P.A.I. 2.60 € 2.70 €

Goûter 1,00 € 1,00 €

Accueil périscolaire 16h30-18h 4,50 € 4,70 €

- Les agents communaux et personnels de l’éducation nationale exerçant sur l’Ecole Publique de Sainte-Julie :

Du lundi au vendredi : 4.00 € par repas.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération règlement intérieur CALM

Madame Alexandra Cochet explique qu’il n’est pas nécessaire de modifier le règlement du CALM pour le moment, elle propose donc d’annuler cette délibération.

Annulation adoptée à l’unanimité.

Délibération demande subvention travaux sécurisation Plaine Robert

Monsieur le Maire explique que le projet de sécurisation de la Plaine Robert est susceptible de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain au titre des amendes de police qui peuvent aller jusqu’à 30 % du montant HT global et du Fonds de concours de la CCPA pour 50 % du montant HT global.

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées, il convient :  de valider la totalité de l’opération,

 de valider le montant de cette opération évaluée à 76 991.25 € HT  de solliciter les aides du Département et du Fonds de concours de la CCPA

 de solliciter les aides du Département et du Fonds de concours de la CCPA,

Délibération acceptée à l’unanimité.

Dépenses € (HT) Recettes € (HT)

TRAVAUX 76 991.25 Commune - Autofinancement 15 399.25

CCPA - Fonds de concours 38 495.00

Département 23 097.00

Total 76 991.25 76 991.25Délibération renouvellement convention LAB

Madame Alexandra Cochet indique que la dernière convention avec l’association L.A.B. (Lieux Accueil Bébés) a été signée le 29 novembre 2023 et arrive à échéance le 31 décembre 2025. Plusieurs choix sont possibles avec cette nouvelle convention, qui sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 :

Choix 1 : 1 temps collectif tous les 15 jours et une permanence par mois = 2 300€ Choix 2 : 1 temps collectif par semaine et une permanence tous les 15 jours = 4 600€ Choix 3 : 2 temps collectifs par semaine et une permanence tous les 15 jours = 8 100€ Choix 4 : 3 temps collectifs par semaine et une permanence tous les 15 jours = 11 400€

Cette somme a été calculée en prenant en compte les augmentations (salaires, loyers, achats...) sur les 5 années de la convention.

Elle propose que la mairie garde 1 temps collectif par semaine et une permanence tous les 15 jours comme actuellement, toujours à la salle des fêtes pour les temps collectifs et à la mairie pour les permanences.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Présentation des DIA

Monsieur le maire informe qu’il n’y a pas eu de déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission CALM

Madame Alexandra Cochet :

- les dossiers d’inscription pour la rentrée de septembre vont être distribués aux parents, - les recrutements sur les postes d’ATSEM et d’animatrice vont être lancés.

Commission bibliothèque

Madame Emmanuelle Bringuier :

- Les conteuses sont venues faire leur représentation à la bibliothèque mais peu de public, - « Partir en livre » aura lieu fin juin, avec un concours de dessin (dont le vote sera au prochain conseil municipal).

Commission associations :

Madame Viridiana Bouchardon :

- le Sou des Ecoles souhaiterait un autre local car le leur devient trop petit : il faudrait vider le local voisin pour l’échanger avec celui du Sou des Ecoles.

Monsieur le Maire :

- revoir les conventions d’occupation des locaux avec les associations.

Madame Alexandra Cochet

- prévoir des élus pour les inventaires des salles en juillet pendant l’absence de l’agent qui sera en arrêt.

Commission culture

Monsieur le Maire :

- la prochaine convention territoriale d’éducation artistique et culturelle sera proposée en 2027, un projet de microfolie itinérant serait retenu.Commission PLU

Monsieur Nicolas Perier :

- enquête publique du 1er septembre au 1er octobre avec 3 permanences du commissaire enquêteur en mairie.

Commission environnement

Madame Nathalie Strippoli :

- le CPIE Bugey Genevois a fait une analyse de l’utilisation de l’eau dans les bâtiments communaux : les résultats sont satisfaisants,

- la fresque de l’eau aura lieu le 20 septembre,

- le chemin PMR entre la maison julicyenne et l’espace table / bancs au clos Marinette est terminé, il ne reste que les poubelles à remplacer.

Madame Viridiana Bouchardon : prévoir également des poubelles sur la place du lavoir.

Commission eau et assainissement

Monsieur Stéphane Strippoli :

- réunion CCPA : toutes les communes ne sont pas d’accord sur le transfert de compétences eau et assainissement, ni sur les modalités de transfert.

Monsieur le maire propose de faire une simulation de transfert à une entreprise pour une délégation de service public.

Commission bâtiments

Monsieur Yves Vacle :

- une entreprise va intervenir pour réparer le toit de l’école 1,

- un contrat pour l’entretien des défibrillateurs sera signé avec une autre entreprise (entretien annuel + formation du personnel gratuite),

- la salle du conseil municipal sera repeinte mi-aout.

Commission numérique

Monsieur Xavier Adam

- un problème sur pc mairie résolu avec Ambition Informatique,

- l’enceinte donnée à la mairie fonctionne bien mais sur secteur, voir pour remplacer la batterie, - les copieurs ont été remplacés, voir pour mettre un système de relevé automatique indépendant des ordinateurs.

Madame Nathalie Strippoli :

- RGPD : toujours en attente d’une réponse de la CCPA

- Pas de réponse de Berger Levrault pour une présentation d’un logiciel pour le CALM.

Questions diverses :

Madame Nathalie Strippoli :

- prévoir une réunion de participation citoyenne avec la gendarmerie et les habitants du Trolliet le 11 ou 12 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.