Déliberation - 202305 juin

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Déliberation - 202305 juin Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202305 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2023

Présents : Adam Xavier - Julien Belland (arrivé a 20 h 45)- Viridiana Bouchardon – Emmanuelle Bringuier – Marie-José Buatois - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz – Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Absents : Marielle Birgy-Robin - Marie-José Buatois

Excusés : Julien Belland (jusque 20 h 45) - Yves Bouvard - Nicolas Perier

Pouvoirs : Julien Belland à Alexandra Cochet (jusque 20 h 45) - Yves Bouvard à Yves Vacle - Nicolas Perier à Nathalie Strippoli -

La séance est ouverte à 20h05.

Monsieur Lionel Charlin est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

Délibération refacturation travaux eau / assainissement :

Monsieur le maire explique que certaines prestations engagées par la mairie pour des particuliers doivent leur être refacturées.

Il s’agit des frais engagés pour l’ouverture d’un nouveau branchement d’eau et d’assainissement ainsi que les frais inhérents à l’assainissement individuel des particuliers.

Monsieur le maire propose donc de refacturer aux particuliers les factures correspondants aux frais cités.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération avenant convention occupation salle association LAB

Madame Alexandra Cochet explique que le LAB a demandé à occuper les locaux de la salle des fêtes plutôt que ceux de la maison Julicyenne.

Elle précise que la salle des fêtes est disponible le jour de la venue du LAB sur la commune et que les services du département ont donné leur accord.

Elle propose donc d’établir un avenant à la convention signée le 11 octobre 2021 pour que la salle des fêtes leur soit prêtée à compter du 13 juin 2023.

Elle précise également que l’entretien de la salle sera réorganisé en conséquence.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération convention CCPA référente déontologue :

Monsieur le Maire rappelle qu’un décret en date du 6 décembre 2022 oblige chaque collectivité à désigner un référent déontologue de l’élu local.Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

Monsieur le Maire propose de désigner, en qualité de référent déontologue pour les élus de la commune, Madame Lorène DELEPAU, juriste en droit public, ex-DRH de collectivités, actuellement auteur formateur et consultant. Elle a également été désignée référente déontologue des élus communautaires par la CCPA le 25 mai dernier. Elle serait désignée pour une durée allant jusqu’au 31décembre 2024.

Les demandes d’avis qui lui sont adressées doivent être précises et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur. Les avis rendus par le référent déontologue sont confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur dans un délai d’un mois.

Le référent déontologue assure la confidentialité des informations qu’il est amené à traiter, qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande de l’intéressé.

Les demandes d’avis seront adressées par voie postale à l’adresse suivante : 134 rue Pierre et Marie Curie – 73540 LA BATHIE

Ou préférentiellement par courriel à l’adresse suivante : lorene.delepau@gmail.com

Par ailleurs, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mutualisation avec la communauté de communes.

En effet, pour des éventuelles interventions en faveur d’élus de notre conseil municipal, Mme Delepau sera rémunérée par la communauté de communes sur la base de 80 euros bruts par dossier, sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de l’élu l’ayant saisie ainsi que la date de la saisine.

En cas de déplacement, les frais lui seront remboursés.

La convention de mutualisation prévoit le remboursement par la commune des frais engagés dans ce cadre.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération demande fonds de concours sécurisation city stade

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de sécuriser le city stade avec des réhausses de pare ballon et d’un filet, le cout des travaux s’élève à 41 200 € HT soit 49 440 € TTC au total.

Monsieur le maire explique que la mairie peut demander un fonds de concours à la CCPA à hauteur de 50 % du montant des travaux.

Dans ce contexte, le plan de financement s’établirait comme suit :

CCPA 50 % : 20 600.00 €

Fonds propre : 20 600 € HT

Délibération adoptée à l’unanimité.Délibération demande fonds de concours rénovation des bâtiments communaux

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de rénover certains bâtiments communaux dont la plupart servent aux associations et d’aménager un local pour l’association de chasse qui ne peut plus utiliser le local communal qu’elle occupait.

Le cout HT des travaux s’élève à 11 903 €.

Monsieur le maire explique que la mairie peut demander un fonds de concours à la CCPA à hauteur de 50 % du montant des travaux.

Dans ce contexte, le plan de financement s’établirait comme suit :

CCPA 50 % : 5 951.51 €

Fonds propre : 5 951.51 € HT

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération subvention FNACA et US Plaine de l’Ain

Monsieur le Maire fait part des demandes de subventions de la FNACA et de l’association US Plaine de l’Ain.

Ces demandes de subventions n’ont pas été traitées avec les demandes des autres associations avant le vote du budget, néanmoins elles ont été prévues sur le budget de la commune 2023.

Monsieur le maire propose donc de verser une subvention de 150 € à ces deux associations.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération modification tarifs CALM

Madame Alexandra Cochet rappelle que les tarifs du CALM ont été voté le 2 juin 2021 avec la délibération n° 202106003.

Suite à l’augmentation du cout des repas avec la société RPC ainsi que des couts de fonctionnement, il devient nécessaire de réévaluer les tarifs de la cantine. D’autant que le budget de la commune et les subventions perçues par l’état ne permettent pas de garder les tarifs actuels.

Les tarifs des temps d’accueil périscolaires restent indexés sur le quotient familial (QF) de la CAF et s’établiraient comme suit dès la rentrée de septembre 2023 :

Frais d’accès aux services – maintien à :

15 € par famille avec 1 enfant

25 € par famille avec au moins 2 enfants.

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

QF Périscolaire 7h30-8h30 Prix du repas Garde méridienne hors repas Goûter Accueil

périscolaire

16h30-18h

QF <

900

3.00 € 3,90 € 2,50 € 1,00 € 4,30 €

QF ≥

900

3,15 € 3,90 € 2,60 € 1,00 € 4,50 €Les mercredis :

Madame Cochet précise que si la commune sort du PEDT, les taux d’encadrement (donc le cout du personnel) diminueraient mais les subventions diminueraient également et les enfants seraient moins bien encadrés.

Le nombre d’enfants scolarisés diminue donc un poste sera en suspens dès la rentrée 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération modification règlement CALM

Madame Alexandra Cochet explique qu’il est nécessaire de modifier le règlement du CALM notamment concernant les relances de facturation et propose que :

- Le règlement doit parvenir à la direction du C.A.L.M. dans les 5 jours suivant l’émission de la facture.

A défaut de paiement, une 1ère relance est émise 5 jours après émission de la facture. Les parents disposent alors de 5 jours ouvrés pour régulariser le paiement.

Si le défaut de paiement persiste au 11ème jour après émission de la facture, une seconde relance est envoyée. Les parents disposent alors de 5 jours ouvrés pour régulariser le paiement. Si le défaut de paiement persiste au 16ème jour après émission de la facture, une dernière relance est transmise. Les parents disposent alors de 5 jours ouvrés pour régulariser le paiement. En cas d’impayé, l’accueil de/s enfant/s et la réservation de nouvelles plages horaires pour l’accueil au C.A.L.M. sera suspendu jusqu’à recouvrement de la dette.

Elle propose également de supprimer sur le règlement l’obligation de fournir une photo d’identité mais d’ajouter celle de fournir une attestation d’assurance scolaire individuelle. Délibération adoptée à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Julien Belland

Décision modificative budget Auberge du lavoir

Madame Nathalie Strippolli explique que suite à une erreur de saisie du report 2022 de 0.36 € sur le budget 2023, il y a lieu de prendre une décision modificative.

Elle propose donc de diminuer le D001, le 021 – 023 et de les prendre au 752.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

QF 7h30 à 12h

Sans repas

7h30 à 13h

Avec repas

7h30 à 18h

Avec repas

12h à 18h

Avec repas

13h à 18h

Sans repas

QF < 900 7.40 € 11.60 € 16.60 € 12.40 € 8.20 €

QF ≥ 900 8.40 € 12.60 € 18.80 € 13.60 € 9.40 €Délibération PFAC

Monsieur Julien Belland explique que la délibération 202202001 du 02 février 2022 relative à l’instauration de la PFAC sur la commune comportait quelques inégalités au niveau du calcul de la taxe.

Il propose donc de baser la modalité de calcul sur 2 critères :

- le type d’activité du nouvel immeuble

- Le type de construction du nouvel immeuble

Délibération adoptée à l’unanimité.

Présentation des DIA :

Monsieur le Maire présente les nouvelles déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.

Type d'activité Coeff Activité de type domestique : maisons individuelles, y compris lotissements, logements collectifs

1

Activité de type domestique à caractère social : maisons individuelles, y compris lotissements, logements collectifs

0,4

Activité industrielle (production), établissements de santé, laboratoires, restauration, aires de lavage, commerces avec production alimentaire, 1,2

Activité non-industrielle avec sanitaires : salles de spectacle, de réunion, de réception, musées, médiathèques, installations sportives, scolaires, lieux de culte, commerces hors production alimentaire, cabinet médical, atelier automobile, bureaux, hôtellerie,

0,8

Activité non-industrielle sans sanitaire (bâtiments de stockage, entrepôts…) 0,4

Type de construction Coeff Neuve – individuelle, - logement collectif (par logement). Selon l’article R*111-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, soit, à partir de 2 logements

1

Extension - neuve de construction existante ou rénovation avec changement de destination (à partir de 1 point d’eau supplémentaire) 0,5

Extension - neuve de construction existante ou rénovation avec changement de destination (sans ajout de point d’eau supplémentaire) 0

Existante – individuelle avec ajout de compteur

(Pour autant que de compteur ajouté)

0,5

Existante – individuelle - avec ANC non conforme avec risque sanitaire 1 Existante – individuelle avec ANC non conforme sans risque sanitaire (date d’installation > 10 ans) et collective (logement dans immeuble) 0,4

Hôtellerie, par chambre 0,2Point sur les commissions :

Commission PLU :

Monsieur le maire explique que la prochaine réunion du PLU portera surtout sur l’extension de la zone constructible sur le Bourg (sur entrée nord ou Sud), sachant que c’est impossible pour les hameaux.

Commission scolaire :

Madame Viridiana Bouchardon explique que 5 noms ont été retenus par les parents et l’équipe enseignante pour le nouveau bâtiments scolaire et périscolaire :

Ecole primaire de La plaine / Jacques Prévert / Simone Veil / Gisèle Halimi / Georges Brassens. Le choix du nom sera voté par les CM1 et CM2 après validation par le conseil municipal Monsieur Stéphane Strippoli propose également « école Marinette », prénom de la personne qui avait laissé le terrain à la commune

Monsieur Julien Belland propose « Santali », ancien nom de la commune, à voir si cela est autorisé avec la laïcité.

Commission bâtiment :

Monsieur Yves Vacle annonce que :

- Monsieur Tissot Benjamin, artisan peintre sur la commune, souhaiterait occuper le 2eme local situé à côté de l’atelier municipal.

Commission voirie :

Monsieur Yves Vacle :

- Le cabinet Plantier géomètre attend la validation de la phase 4 de l’étude de l’aménagement de la rue Voltaire.

Il y a obligation de prendre un architecte paysagiste.

Sur les derniers projets, la bande de pelouse disparait mais un trottoir est créé devant les 4 maisons et il y une bande de pelouse de l’autre côté.

Monsieur Julien Belland :

Il devient nécessaire d’étudier l’accessibilité du city stade avec un cheminement de la cour d’école au city stade et voir le terrassement dans un premier temps.

Commission commerce :

Monsieur Yves Vacle :

- La société qui devait installer la BOXY connait des difficultés de gestion suite à une très forte expansion, l’installation de la Boxy prévue en juillet 2023 est de ce fait reportée en 2024.

Commission environnement

Madame Emmanuelle Bringuier :

Suite à la réunion du « marathon de la biodiversité » pour la plantation de haies, Monsieur Marthoud Fabrice et l’association de chasse ont apporté de beaux projets. Des parcelles de bois doivent cependant être entretenues, Monsieur le maire a déjà demandé à Monsieur Degout, sylviculteur, pour certaines parcelles.Commission culture

Madame Emmanuelle Bringuier :

Un musicien organise un festival itinérant de piano et propose de faire une démonstration sur la commune le 13 juillet en soirée pour un coût entre 500 et 800 €.

Il n’y a malheureusement pas de budget prévu pour cela cette année.

Point SIEA :

Monsieur Xavier Adam fait un point sur le rapport 2022 du SIEA :

- Toutes les armoires et les candélabres ont été répertoriés,

- il n’y a pas assez de candélabres à LEDS, et trop en sodium (bien plus énergivore) - en 2023 : 140 ampoules seront remplacées

- toutes les armoires électriques sont conformes

-le SIEA propose un programme d’investissement à 63 600 € pour remplacer par de la LED les 106 ampoules les plus énergivores : à étudier au niveau de l’amortissement et des économies réalisées

Commission CALM

Madame Alexandra Cochet :

2 agents du CALM sont toujours en arrêts maladie mais ont été remplacés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00