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Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20090310
Document publié le Mardi 10 mars 2009 par la commune de Muret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - maire muret compte rendu conseil munipal ville muret 20090310)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
VILLE de MURET
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2009 – 19 H
2
S O M M A I R E Pages
INSTALLATION DE JEAN-LOUIS BAZIARD (EN REMPLACEMENT DE JEAN-MICHEL EYMERI- DOUZANS) __________________________________________________________________________ 7 DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T. ___________________ 8 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « FINANCES & ADMINISTRATION GENERALE »________________________________________________________________________ 10 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE MUNICIPALE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE NICOLAS DALAYRAC. ____________________ 12 NOMINATION D’UN REPRESENTANT ELU A LA SECURITE ROUTIERE. _______________ 13 CREATION DE POSTES __________________________________________________________ 14 FIN DE LA CONVENTION DE PARTAGE DE MOYENS AVEC LA CAM POUR LE SERVICE FONCIER.___________________________________________________________________________ 14 COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AERODROME MURET-LHERM. 15
STATIONS DE RECUEIL DES DONNEES BIOMETRIQUES POUR L’ELABORATION DES PASSEPORTS. _______________________________________________________________________ 16 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009. ____________________________________________ 19 Bases notifiées________________________________________________________________________ 19 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1er DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIEES A L’ARTICLE L.1615-6 DU CGCT, POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008.________________ 21 SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION POUR LA PREVENTION A LA SANTE ET L’EDUCATION THERAPEUTIQUE SUD TOULOUSE (APSET). ___________________________________________ 24 SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « SOLIDARITE BOUCHONS 31 »._______ 25 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 2 DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA FIXATION DU TARIF DE L’EAU POTABLE. __________________________________________________________ 26 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 2 DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA FIXATION DU TARIF DE L’ASSAINISSEMENT. _______________________________________________________ 27 AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 42E TRANCHE. _______ 28 RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE VASCONIA – APPROBATION DES AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX. ______________________ 30 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : A TITRE PRINCIPAL, GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DES MARDIS (AV DE L’EUROPE) ET SAMEDIS (CENTRE VILLE) ET A TITRE OPTIONNEL, GESTION DE LA FETE FORAINE DE LA SAINT JEAN (AV BERNARD IV) – APPROBATION DU PRINCIPE. ________________________________________________________ 34 CREATION DE DEUX MAISONS DE QUARTIER – DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF.36 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MURET / ASSOCIATIONS CULTURELLES. _ 42 PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2008-2009 – SPECTACLE ET TARIF SUPPLEMENTAIRES. ________________________________________________________________ 44 CONVENTION AVEC ERDF (ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE) POUR LA MISE EN PLACE D’UN CABLE SOUTERRAIN PASSANT SOUS LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION HL N°378. __________________________________________________________________ 45 CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAINS PRIVES (MISE EN PLACE D’UNE CONDUITE D’EAU – BOULEVARD DE LAMASQUERE/RD 15) – MONSIEUR GALINIER ET CG 31 46
GIRATOIRE AVENUE JACQUES DOUZANS – ECHANGE DE PARCELLES AVEC LA SCI RENAUD IMMOBILIER. _______________________________________________________________________ 47 MAISON DE QUARTIER SUD : AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ____________________________________________________________ 49 MAISON DE QUARTIER CENTRE-OUEST : AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. ______________________________________________ 50 OPERATION « SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADES » SECTORIELLE A TAUX MAJORE AVENUE ST GERMIER – APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION. _______ 51 OPERATION «SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADES » GENERALE A TAUX SIMPLE – RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE DE LA VILLE POUR UN AN. _______ 53
3
Monsieur le Maire : J’ouvre la séance de ce conseil municipal. Je voudrais saluer officiellement la mémoire d’une conseillère municipale qui a siégé sur les bancs de l’ancienne majorité, durant deux mandats, Madame Simonne GALEY qui a beaucoup travaillé pour faire émerger la réalité historique de notre commune et qui a disparu, il y a quelques jours. Je demanderais donc au Conseil Municipal de bien vouloir respecter une minute de silence pour sa pensée, merci.
Je vous remercie.
Mademoiselle LAVILLE procède à l’appel des élus.
Monsieur le Maire : Nous allons commencer l’ordre du jour de ce conseil municipal par le tout premier point qui est le compte rendu de la séance précédente. Qui a des observations à faire ? C’était une longue séance, donc un long compte rendu, quatre heures de débats, pas facile à retranscrire, certainement.
Monsieur BARRES : Il y a une petite erreur, à la page 12. A la troisième ligne de mon intervention qui est l’avant-dernière à la vôtre, il est écrit : “la loi princesse”, c’est la loi princeps.......C’est joli, c’est poétique, mais malheureusement.....
Monsieur le Maire : C’est très joli.... Bon, d’accord.
Monsieur BARRES : Monsieur le Maire, si vous le permettez, j’aurais une déclaration à faire. En tant qu’élu de l’opposition, nous avons été interpellés par des commerçants muretains et nous avons été stupéfaits de découvrir la teneur des propos du conseiller délégué aux foires et marchés rapportée dans l’édition du 18 au 24 février 2009 du Petit Journal. Dans son intervention, il déclare devant l’agrandissement d’une grande surface : “Il y a tout ici, pourquoi nous occuperions-nous du petit commerce à Muret ? Il ne sert à rien !”. Cette prise de position à l’encontre des commerçants muretains est inadmissible de la part d’un élu responsable. L’opposition demande à Monsieur le Maire de Muret, à Monsieur le Premier Adjoint et à l’ensemble de la majorité municipale de prendre position sur le contenu de ces propos. D’autre part, l’opposition municipale, forte de son attachement au commerce local de proximité et condammant fermement cette déclaration demande la démission de l’élu concerné.
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES, si je peux vous répondre. Je crois que vous allez vite en besogne et je pense que, vu le manque d’arguments que vous avez concernant ce que nous sommes en train de mettre en place dans Muret, je crois que vous vous raccrochez à ce que vous pouvez. Nous avons aussi découvert cet article avec des propos qui ont été....attribués à un adjoint du Conseil Municipal. Nous avons été également surpris qu’un journaliste, qui en fait n’en est pas un, ai pu affabuler dans un journal, de cette façon. Nous avons donc demandé des explications au propriétaire de ce journal et je crois que l’élu en question, Monsieur GAUDIN, a déposé une plainte auprès de la Gendarmerie afin que la lumière soit faite et que soient condamnés de tels propos qui ne peuvent que nuire à la Ville de Muret, à son commerce, à ses habitants. Je souhaite, en toute honneteté, que vous ne puissiez pas continuer à les utiliser comme vous avez pu le faire, de porte à porte, auprès de commerçants muretains. Je pense que ces propos sont tellement gros et tellement dénués de fondement, pour ce qui nous concerne au niveau de la politique, que je pense que les commerçants qui ont pu lire cet article de presse, ceux qui ont acheté ce journal en question, il est vrai qu’ils sont très peu nombreux à Muret, et ceux à qui vous avez eu la gentillesse de bien vouloir transmettre l’information, on fait de la politique. Mais je crois que tout n’est pas bon en politique, et que les coups bas tels que ceux-ci ne grandissent pas forcément ceux qui les diffusent. Mais, enfin, malgré tout, je peux affirmer solennellement, ici, au nom de l’ensemble du conseil municipal, que notre commerce local, que l’activité économique sur notre commune est un souci quotidien que nous partageons, pour lequel nous combattons, tous les jours. La preuve en est que nous sommes en train de lancer des études pour favoriser le stationnement à Muret qui sera nous n’en doutons pas, générateurs de clients pour nos commerces. Je souhaite par ailleurs que l’on puisse aménager le centre-ville de manière à ce qu’il soit plus accueillant et que les commerces qui soient installés puissent accueillir les consommateurs dans de meilleures conditions. Nous sommes, tous les jours, sur le terrain pour créer sur le territoire de Muret de nouvelles zones économiques, pour faire venir de nouvelles entreprises. Nous ne pouvons que regretter que, durant des années, peu de choses aient été faites pour que ces entreprises-là qui aujourd’hui veulent venir sur le territoire puissent le faire.
4
Monsieur le Maire (suite) : Je crois que dans les mois qui arrivent, dans les années à venir, nous allons créer les conditions pour que Muret devienne une ville dynamique, en matière économique, que chaque entreprise de quelque activités qu’elle soit puisse venir s’implanter sur le territoire muretain et que l’ensemble des activités économiques pour lesquelles, je le répète, nous nous battons tous les jours puissent perdurer et puissent se développer. Muret en a besoin. Je souhaite franchement et réellement que l’esprit de polémique qui a pu animer ces quelques jours de diffusions de documents, s’arrête. Parce qu’il en va, d’une part de la crédibilité de ceux qui les diffusent, et d’autre part de l’avenir ou du sentiment “d’insécurité” économique du commerce local. Tout va être fait pour que les choses s’éclaircissent. Donc, je le répète, une plainte a été déposée et ceux qui pourront utiliser ces éléments-là à fin de récupération politique puissent être également condamnés parce qu’il n’est pas acceptable que l’on puisse, à la fois, dire des choses qui n’ont jamais été prononcées et ensuite les diffuser.
Monsieur CUCCHI : Merci de rappeler votre position concernant le commerce muretain. Néanmoins, ce n’était pas la question posée. Il y a simplement une alternative. Cette alternative est importante. Soit les propos ont été dits, soit ils n’ont pas été dits...
Monsieur le Maire : Non....Attendez....
Monsieur CUCCHI : Non, non, attendez....Je ne dis pas qu’ils ont été dits.....J’ai les deux articles de presse. Je les ai lus comme tout le monde. D’un côté, il y a un rapport qui est fait par un journaliste dont la signature est M.G.....
Propos inaudibles de Monsieur GAUDIN (hors micro)
Monsieur CUCCHI : Peu importe Monsieur GAUDIN. C’est quelqu’un qui a écrit dans le journal, cela a été porté aux yeux de tout le monde et cela vous a mis en défaut. Et puis vous avez répondu, en disant que vous ne l’avez jamais dit. Dont acte, n’empêche que la vérité n’est que d’un côté, elle n’est pas de l’autre. C’est soit d’un côté, soit de l’autre. Ce que je souhaite, Monsieur le Maire, c’est que vous nous teniez informés de l’aboutissement de cette plainte et lors de tous les conseils municipaux, tant que nous n’en aurons pas l’information, je vous reposerai la question parce que soit la presse en question a émis un mensonge, auquel cas c’est grave, il faut le sanctionner parce que c’est l’honneur de Monsieur GAUDIN qui est en jeu, soit Monsieur GAUDIN l’a dit, et dans ce cas, il faut que Monsieur GAUDIN démissionne. Donc, à chaque conseil municipal, cette question ne sera pas enterrée. Je ne l’enterrerai pas et je vous demanderai chaque fois où on en est dans la procédure. Je vous demanderai, Monsieur le Maire, de ne pas le faire à l’oral, mais lorsque la solution sera arrivée de nous le démontrer par écrit, de façon à ce que le dossier soit clos pour l’honneur de l’élu.
Monsieur le Maire : Monsieur CUCCHI, nous savons tous ici, dans cette enceinte, la démagogie qui peut vous animer et donc.......
Monsieur CUCCHI : Mais non.....
Monsieur le Maire: ......vous ne manquerez pas de nous rappeler à chaque conseil municipal......peut-être pour faire de ce point qui ne mérite que quelques secondes en conseil municipal.........d’en faire, disons, une affaire politique. Je vous répète, Monsieur CUCCHI, qu’il n’y a pas d’affaire dans ce cas-là, qu’une plainte a été déposée, à la fois contre ceux qui ont écrit et à la fois contre ceux qui diffusent de telles informations. Je pense que, en toute honneteté, vous aurez toutes les informations. Vous aurez tous les éléments sur le suivi de cette affaire qui ne mérite pas plus que l’on s’y attarde aujourd’hui. L’affaire est dans les mains de la justice. C’est elle qui doit faire son travail. Maintenant, Monsieur CUCCHI, je m’engage solennellement devant le conseil à diffuser toutes les informations que j’aurais sur cette affaire. Je vous demande avec responsabilité de ne pas faire comme vous savez le faire parfois, soit d’aiguiser certaines manifestations ou en dépliant certaines banderolles dans la salle du conseil municipal pour provoquer, pour affoler. Je vous demande d’avoir une attitude responsable vis à vis de ce dérapage d’un journaliste ou d’une journaliste, et je dirais même pas d’une journaliste, d’une personne qui écrit, pour le moment, dans un journal périodique qui est diffusé sur le territoire de la commune. Je vous demande de prendre la chose avec responsabilité et je vous assure que nous ferons tout, à la fois pour faire la lumière sur tout cela, et ensuite que nous faisons tout au quotidien pour que le commerce local se développe.
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Monsieur BARRES : Monsieur le Maire, nous vous entendons bien en tant que défenseur du commerce muretain qui d’ailleurs se porte mal...
Monsieur le Maire : Ce n’est pas vrai.....
Monsieur BARRES : On voit des commerces qui ferment....Deuxièmement, des commerçants ont demandé une entrevue et vous ne leur avez même pas répondu, alors que c’était eux les premiers intéressés. C’est eux qui ont été choqués puisque qu’il s’agit de leur outil quotidien, et quand on voit qu’il est traité comme cela. Excusez- moi. Maintenant vos menaces.....
Monsieur le Maire : ....Vous mélangez tout, Monsieur BARRES, la lettre des commerçants dont vous parlez, je ne sais pas d’ailleurs comment vous savez que j’ai reçu une lettre......Monsieur BARRES, cette lettre est arrivée avant la parution de ce journal. Je ne sais pas ! Vous devriez remettre les choses et trouver un peu plus de cohérence dans les propos et dans la manipulation que vous essayez de mettre en oeuvre.
Monsieur MONTARIOL : Je voudrais faire une petite remarque. Effectivement je partage l’avis du maire sur le fait que cette affaire-là ne devrait pas durer le temps que cela a déjà duré, et ce pour deux motifs. D’abord, il y a une chose que je ne supporte c’est ce que l’on appelle “le gouvernement par les médias”, ce n’est pas parce qu’il y a un article qui paraît dans un média que l’on doit brandir immédiatement des propos tels que la démission. J’ajoute, s’agissant de cet article, que pour l’avoir lu, moi qui suis un homme de gauche, j’ai été choqué par bien d’autres choses qui figurent dans l’article que cette question-là. A savoir que l’on avait (en gros) expliquer que si les salariés, les précaires acceptaient benoîtement leur situation, le commerce muretain irait mieux. Comme si l’appauvrissement et le fait que les gens acceptent de vivre dans des conditions de plus en plus difficiles allaient permettre au commerce gaillardement de se porter très bien. Je considère que cet article ne valait pas un clou, j’emploierais même le mot de “carrément lamentable” et donc je trouve très désagréable que l’on passe des heures sur un tel sujet qui ne le mérite absolument pas, quelles que soient les autres questions qui pourraient être posées !
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MONTARIOL, j’aurais fini avec quasiment les mêmes propos. Cet article est globalement incohérent. Je pense que nos élèves de CM2, lorsqu’ils ont rédigé des documents sur le territoire de la commune avaient certainement plus de facultés à être rédacteurs dans un journal comme celui-ci, plutôt que certains qui se prétendent journalistes. Je fermerai là ce débat.
Intervention inaudible de Monsieur CUCCHI (hors micro)
Monsieur le Maire : ..............Ce n’est pas vous qui donnez la parole, Monsieur CUCCHI. C’est moi qui suis Président de la séance. Je vous demande de bien vouloir le respecter. Je passe donc au point suivant qui est la délibération rendant compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Monsieur LAFFARGUE : Monsieur BARRES, nous en étions au compte rendu...Nous avons dérivé un peu sur les commerçants. Mais à l’origine nous étions sur le compte rendu et aux remarques à émettre sur ce document. On a dérivé et je voudrais quand même que l’on revienne sur la réalité des choses. J’ai émis une remarque la dernière fois sur le PLU. Cette remarque n’y figure pas. J’ai déjà remarqué qu’il y avait des choses qui disparaissaient. Je voulais m’adresser à la personne qui transcrit, derrière vous....
Monsieur le Maire : ..................Ne la montrez pas du doigt......
Monsieur LAFFARGUE : .............Je voulais savoir si elle entend tous nos propos ou pas ?
Monsieur le Maire : C’est enregistré. Qu’elle était votre remarque ?
Monsieur LAFFARGUE : J’ai émis une remarque et elle ne figure pas sur le compte rendu !
Monsieur le Maire : Laquelle ?
Monsieur LAFFARGUE : Concernant le PLU !
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Monsieur le Maire : Bon, Monsieur LAFFARGUE, vous la ferez passer par écrit et nous la rajouterons au compte rendu.....
Monsieur BARRES : Je me souviens de ce qu’il a dit
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES retrouve la mémoire.
Monsieur LAFFARGUE : Monsieur le Maire, quand on dit quelque chose, ce serait bien que ce soit marqué...
Monsieur le Maire : Je le dis, faites le passer au secrétariat, il sera rajouté.
Intervention de Monsieur LAFFARGUE (page 75) : Concernant la délibération sur la 3e Modification du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur LAFFARGUE décide de s’abstenir au motif qu’il y a des points de modification “qui ont des incidences particulières pas prévisibles pour l’instant” (Extrait de l’article de la Dépèche du Midi du 29 janvier 2009 transmis par Monsieur LAFFARGUE).
Monsieur BARRES : Monsieur le Maire, une dernière chose qui n’est pas polémique ou un tout petit peu. Pourquoi les comptes rendus n’apparaissent plus sur Internet depuis le mois de juillet 2008 ? Est-ce que c’est là que brille la démocratie, et l’information nécessaire des administrés ? Pourquoi ?
Monsieur le Maire : La réponse est très simple, Monsieur BARRES. Vous aviez signé un contrat pour la maintenance du site. Nous sommes en train de faire un cahier des charges avec un appel d’offres pour actualiser le site existant. Et étant arrivés à la fin du crédit qui nous était alloué, nous attendons d’avoir un nouveau site avec un nouveau prestataire pour mettre l’ensemble des éléments qui concernent, à la fois la démocratie locale et qui concerne aussi les informations parce qu’il est vrai que l’on peut regretter que de nombreuses informations que pourraient souhaiter les Muretains ne soient pas sur le site Internet.
Monsieur BARRES : C’est un peu long quand même !
Mademoiselle CAUSSADE : Cela fait neuf mois !
Monsieur le Maire : Pardon, je n’ai pas entendu.
Mademoiselle CAUSSADE : Je dis que depuis le mois de juillet, cela fait neuf mois. C’est long pour un cahier des charges tout de même !
Monsieur le Maire : Vous savez compter, c’est très bien. Mais ce n’est pas depuis le mois de juillet que le cahier des charges est voté. Vous devriez peut-être vous rappeler lorsque vous regardiez sur le site internet à quand remontait l’actualité des dernières délibérations qui étaient présentées. C’était bien plus que le temps d’une grossesse.
Mademoiselle CAUSSADE : Encore une fois vous vous appuyez sur notre mandat, Monsieur MANDEMENT, arrêtez, occupez-vous du vôtre ! Franchement, arrêtez ! Occupez-vous du vôtre ! C’est fini, c’est fini ! On vous assure que c’est fini !
Monsieur le Maire : Merci du conseil, Mademoiselle CAUSSADE. Merci beaucoup, nous en manquions ! Donc, au niveau du compte rendu, y a t-il d’autres interventions ? Non, d’accord.
Nous passons à la délibération suivante qui rend compte des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nous aurions dû, certainement, avant la première délibération, profiter d’installer Monsieur BAZIARD. Je propose donc de l’installer maintenant. Il est déjà installé et a déjà répondu présent lors de l’appel, en début de séance. Nous pouvons peut-être déjà voter cette délibération et accepter l’installation de Monsieur BAZIARD, ce qui nous pose aucun problème car c’est le suffrage universel qui vous installe.
7
INSTALLATION DE JEAN-LOUIS BAZIARD (EN
REMPLACEMENT DE JEAN-MICHEL EYMERI-DOUZANS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Président fait part au Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jean-Michel EYMERI-DOUZANS de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal l’article L.270 du Code Electoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».
En application de ces dispositions, il est demandé de procéder à l’installation de Monsieur Jean-Louis BAZIARD dans les fonctions de Conseiller Municipal de la Commune de MURET.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant pris connaissance de la démission de Monsieur Jean-Michel EYMERI-DOUZANS, Conseiller Municipal,
- Considérant les dispositions de l’article L.270 du Code Electoral (loi n° 82/974 du 19 Novembre 1982),
- Vu les résultats constatés au procès-verbal des élections du Conseil Municipal de MURET des 9 et 16 Mars 2008,
- Considérant qu’il appartient au Maire de remplacer les Conseillers Municipaux dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
- Déclare installer dans les fonctions de Conseiller Municipal de la Commune de MURET, Monsieur Jean-Louis BAZIARD.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité
8
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22
du C.G.C.T.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des décisions prises par l’exécutif territorial en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
Décision n° 2009/008 du 22 Janvier 2009
• Versement au SDEHG d’une contribution au plus égale à 2.390,00 € concernant le déplacement d’un coffret prises et adjonction d’un coffret prises Avenue de l’Europe,
Décision n° 2009/009 du 23 Janvier 2009
• Reconduction de la convention d’occupation d’une dépendance du domaine public avec la SARL Midi-Pyrénées Aviation, pour un bâtiment situé sur le lot n°3 de l’aérodrome MURET / LHERM, pour une superficie d’environ 256 m².
Cette reconduction prend effet à compter du 1er Janvier 2009 pour une durée de 1 an. Loyer mensuel : 471,86 € hors charges
Décision n° 2009/010 du 26 Janvier 2009
• Signature d’un contrat avec l’Association LYS ANIMATION qui co-organise avec le Service Jeunesse une soirée jeunes à la Salle Alizé, le Samedi 21 Février 2009,
Tarif : 700 €
Décision n° 2009/012 du 5 Février 2009
• Signature de contrats d’engagements avec les Associations DSH et TAN Solidarité pour la programmation du concert de « Soulshine voices » le 28 Février 2009 à Alizée, Montant : 1.800,00 €
Décision n° 2009/013 du 6 Février 2009
• Signature d’une convention de mise à disposition de services entre la Commune de MURET et le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Pool Routier des Communes du Muretain, sur le fondement de l’article L.5211-4-1 du C.G.C.T., pour une durée de 6 mois, à compter du 1er Janvier 2009,
Décision n° 2009/014 du 12 Février 2009
• Versement au SDEHG d’une contribution au plus égale à 2.257,00 € concernant le renforcement de l’éclairage public au Parc Clément Ader et au Foyer des Cascades,
Décision n° 2009/015 du 24 Février 2009
• Signature avec la Société S.C.C. d’un marché relatif à la mise en œuvre d’une solution de sauvegarde centralisée des services informatiques sur le site de l’Hôtel de Ville : acquisition, renouvellement, maintenance et prestations associées,
9
Décision n° 2009/018 du 19 Février 2009
• Signature avec l’Association Internationale de Chiens de Recherche et de Sauvetage d’une convention pour la mise à disposition d’un terrain d’entraînement situé rue Joseph Cugnot à MURET. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de 1 an.
Décision n° 2009/020 du 25 Février 2009
• Signature d’une convention de mise à disposition temporaire de matériel (tracteur et remorque) avec la Communauté d’Agglomération du Muretain pour le Carnaval qui se déroulera du 20 au 23 Mars 2009,
Décision n° 2009/021 du 24 Février 2009
• Signature d’une convention de partage de moyens avec la Communauté d’Agglomération du Muretain pour la mise à disposition du Directeur Financier de la Commune, afin d’assurer l’intérim du poste de Directeur Financier de la CAM, actuellement en congé parental de droit. La période de mise à disposition est du 16 Février au 16 Mai 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des décisions citées, prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : Nous passons à la délibération suivante liée à la modification de la commission FINANCES et ADMINISTRATION GENERALE dans laquelle participait Monsieur EYMERI DOUZANS. Je vous demande de bien vouloir me dire quel est le membre de l’opposition que vous souhaitez installer ?
Monsieur BARRES : Je pense à Monsieur BAZIARD. Je pense que cela allait de soi.....On n’a pas......
Monsieur le Maire : Ecoutez, Monsieur BARRES, vous nous avez accusé, il y a deux conseils.....Il est vrai qu’il y a beaucoup de turn-over dans votre équipe.....Vous nous avez accusé...
Monsieur BARRES : On ne vous accuse de rien !
Monsieur le Maire : Mais si de tout, mais c’est normal ! Donc, vous nous aviez accusé d’avoir déjà anticipé sur les nominations, là nous vous demandons de bien vouloir nous dire : « C’est Monsieur BAZIARD ».
Monsieur BARRES : Il n’y a pas de quoi en faire un plat.....
Monsieur le Maire : Donc, c’est Monsieur BAZIARD....
10
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION « FINANCES & ADMINISTRATION GENERALE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Président rappelle la délibération du 3 Avril 2008 relative à la création de la Commission « Finances & Administration Générale ».
Suite à la démission de Monsieur Jean-Michel EYMERI-DOUZANS, membre de cette commission, il est proposé au Conseil Municipal de nommer un remplaçant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l’exposé de son Président,
- Désigne en qualité de membre, Monsieur Jean-Louis BAZIARD, en remplacement de Monsieur Jean-Michel EYMERI-DOUZANS.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur le Maire : Ensuite nous passons à la modification, avec les mêmes raisons, du Conseil d’Administration de l’Ecole Municipale d’Enseignement Artistique. Donc, c’est toujours Monsieur BAZIARD ?
Mademoiselle CAUSSADE : Ecoutez, on m’a appelé en me disant que c’était moi, que c’était fait ! Je veux bien que ce soit Monsieur BAZIARD, avec plaisir, mais mettez-vous d’accord !
Monsieur le Maire : C’est à vous....
Mademoiselle CAUSSADE : On me passe un coup de fil et l’on me dit : « Ce sera vous » .........Il faut savoir. Mettez-vous d’accord !
Monsieur le Maire : Donc, c’est Mademoiselle CAUSSADE ?
Mademoiselle CAUSSADE : Non d’abord, mettez-vous d’accord entre vous ! Est-ce que c’est moi ou pas ! On m’appelle et on me dit : « C’est vous », j’ai répondu : « Excusez-moi, est-ce que je peux en parler avec mon équipe ? », et on dit : « Non, c’est fait, c’est vous ! ».
Monsieur le Maire : Donc, c’est vous ?
Mademoiselle CAUSSADE : Non, ce n’est pas obligatoirement moi.
Monsieur le Maire : Donc, Monsieur BAZIARD est au Conseil d’Administration de l’EMEA. Tout le monde est d’accord. Oui. Ce sera plus calme, peut-être !
(rires dans l’assemblée)
11
Monsieur BARRES : Attendez....
Monsieur le Maire : Vous ne votez pas la délibération. Je ne sais pas, vous avez un débat dans votre équipe, donc je propose Monsieur BAZIARD....comme il arrive....Maintenant si vous voulez que ce soit Mademoiselle CAUSSADE, cela peut être Mademoiselle CAUSSADE...
Mademoiselle CAUSSADE : Nous n’avons pas eu de discussion entre nous, parce que vous nous avez dit d’office que le choix était fait.
Monsieur le Maire : Mademoiselle CAUSSADE, je ne sais pas s’il y a un journaliste du Petit Journal dans la salle, mais attention à vos propos !
Mademoiselle CAUSSADE : Alors là, Monsieur MANDEMENT, vous m’accusez de mensonges. On m’a appelé pour me dire que je participerai à cette commission.
Monsieur le Maire : Vous y allez ou non ?
Mademoiselle CAUSSADE : Je veux une suspension de séance pour prendre la décision avec mon équipe.
Monsieur le Maire : Vous n’avez pas préparé ce conseil municipal.
Mademoiselle CAUSSADE : Monsieur MANDEMENT, on m’a dit que je serai d’office à cette commission.
Monsieur le Maire : Mais qui c’est « on » ?
Monsieur MONTARIOL : Je trouve cela assez risible que l’opposition vienne nous dire maintenant qu’elle s’étonne presque que l’on ne lui impose pas de prendre telle ou telle commission. Monsieur BARRES, Mademoiselle CAUSSADE, je suis sidéré !
Mademoiselle CAUSSADE : Monsieur MONTARIOL, je reçois un appel de la mairie de Muret qui me dit : «Je vous appelle Mademoiselle CAUSSADE pour vous dire que du fait du départ de Madame MIALHE, vous allez être nommée à cette fameuse commission ! »...........Non, non, je ne ferai pas de délation, je le dirai hors conseil...Excusez-moi, Monsieur le Maire, je peux finir, je demande à la personne de la rappeler dans le quart d’heure, le temps de m’entretenir avec mon équipe et décider qui de nous se présentera, et là, on me dit : « Non, ce n’est pas la peine, de toute façon c’est fait ! ». Et ne m’accusez pas de mensonges, Monsieur MANDEMENT !
Monsieur le Maire : Je ne vous ai pas accusée de mensonges ! Je n’ai jamais dit.....c’est enregistré, heureusement, on pourra réécouter. Ce que je vous propose parce que nous avons vu des points fondamentaux pour la politique municipale muretaine et je pense que nous pourrions y rester quelques heures supplémentaires. En fait, je pense qu’il faudrait passer à plus sérieux et je vous propose de vous mettre d’accord, de nous communiquer un nom, et nous l’entérinons par avance. Nous passons donc à la délibération suivante.
Ndlr : L’opposition a proposé Mademoiselle CAUSSADE pour siéger au Conseil d’Administration de l’EMEA.
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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE MUNICIPALE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE NICOLAS DALAYRAC.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé la composition du Conseil d'Administration de l'Ecole Municipale d'Enseignement Artistique Nicolas Dalayrac :
- Président : le Maire de la Commune
- 7 élus désignés par le Conseil Municipal
- le Directeur de l'Ecole
- 3 représentants des professeurs élus pour 3 ans (1 par discipline : musique, danse et art dramatique)
- 3 représentants des parents d'élèves élus pour 3 ans
Suite à la démission de Madame Madeleine MIALHE, il convient donc de la remplacer pour siéger au Conseil d'Administration de cette école, et de proposer la candidature de Mademoiselle Florence CAUSSADE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu l'exposé qui lui est soumis,
- Désigne effectivement Mademoiselle Florence CAUSSADE,
pour représenter la Ville au Conseil d'Administration de l'Ecole Municipale d'Enseignement Artistique Nicolas Dalayrac.
Elle y siègera aux côtés de Monsieur André MANDEMENT, Président, Madame Sophie TOUZET, Monsieur Pierre GAUDIN, Madame Monika BONNOT, Madame Sylvie DENEFFLE, Madame Rachida BELOUAZZA et Monsieur Antoine BONILLA.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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NOMINATION D’UN REPRESENTANT ELU A LA
SECURITE ROUTIERE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
La lutte contre l’insécurité routière constitue l’un des axes prioritaires de la politique actuelle. L’ensemble des pouvoirs publics a engagé une mobilisation nationale contre ce fléau inacceptable pour notre société. Un programme d’actions pluriannuel dont l’objectif est d’enrayer la progression des accidents de la circulation a ainsi été élaboré.
La baisse du nombre de personnes tuées sur nos routes enregistrée depuis 5 ans est significative ; il convient maintenant de pérenniser et d’améliorer encore les résultats obtenus. Pour cela, les efforts de l’action publique visent à modifier les comportements, faire émerger une culture « sécurité routière » et mieux impliquer tous les acteurs.
L’Association des Maires et des Présidents de Communautés de la Haute-Garonne et l’Etat, à travers la Préfecture de la Haute-Garonne, ont signé le 23 Juin 2006 une convention de partenariat à la Maison de la Sécurité Routière dont l’objet est d’informer et de sensibiliser les maires du département de la Haute-Garonne en vue de développer des plans d’actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétences des communes : infrastructure routière, aménagement de la voirie et la signalisation, réglementation, le pouvoir de police et les contrôles par la police municipale, urbanisme et l’organisation des transports, éducation routière des enfants en lien avec l’école et l’organisation du périscolaire, information des citoyens, action en faveur de leurs agents territoriaux, etc...
Afin de mettre en œuvre cette information et cette sensibilisation, le Conseil Municipal doit élire un correspondant à la Sécurité Routière.
Le correspondant pourra être invité à des réunions d’information et d’échanges sur des thèmes précis envisagés. Il sera également destinataire de toute la documentation et les outils dont il pourrait avoir besoin pour mener à bien les actions définies dans notre localité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE dans les formes Monsieur Alain PIQUEMAL, afin d’exercer les fonctions de correspondant à la Sécurité Routière.
Monsieur BARRES : Vous proposez Monsieur PIQUEMAL, on vote Monsieur PIQUEMAL....
Monsieur le Maire : Mais nous, Monsieur BARRES, on a préparé le conseil municipal...
Mademoiselle CAUSSADE : Arrêtez, Monsieur MANDEMENT, arrêtez avec cela !
Monsieur le Maire : Etant donné que Monsieur PIQUEMAL a obtenu dans notre équipe 100% des voix à cette désignation, je vois mal comment il n’obtiendrait pas 100% des voix au moment du vote du Conseil Municipal et donc, on a voulu faire gagner du temps. Je vous propose la désignation de Monsieur PIQUEMAL afin d’exercer ces fonctions. Je mets donc aux voix.
Les présentes dispositions sont adoptées par 27 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, BARRÈS, JOUANNEM, BAZIARD
et Mesdames CAUSSADE et GARDERES ne participant pas au vote.
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CREATION DE POSTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal la création des postes suivants :
- Deux postes d’Adjoint Technique de 2de Classe à temps complet
Il est précisé que ces postes seront pourvus selon les conditions statutaires et après que toutes les conditions exigées soient remplies.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve la création des postes susvisés, qui viendront modifier le tableau des effectifs de la commune,
- Précise que ces agents seront recrutés selon les conditions statutaires,
- Précise que les sommes nécessaires à l’acquittement de ces frais de personnel seront inscrites au budget de la Ville,
- Habilite le Maire ou à défaut ses délégués à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur BARRES : Ce sont des créations ou des modifications....... ?
Monsieur le Maire : Des modifications.
Monsieur BARRES : Nous votons POUR
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
FIN DE LA CONVENTION DE PARTAGE DE MOYENS
AVEC LA CAM POUR LE SERVICE FONCIER.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération n° 2005/061 en date du 28 juin 2005, le Conseil Municipal avait décidé de développer des plates-formes de moyens partagés entre la Ville et la Communauté d’Agglomération dans certains secteurs dans l’attente de la structuration de la CAM (Marchés publics, travaux neufs, Courrier, Documentation, Assurances, Alarmes, Contentieux, Foncier).
Au fur et à mesure de la structuration des services de la CAM, il a été mis fin aux diverses conventions concernant les services ci-dessus énoncés.
Pour le secteur foncier, la CAM ayant les moyens aujourd’hui de traiter ses propres dossiers, il peut- être mis fin à la convention de partage.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la fin de la convention de partage de moyens pour le service foncier.
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L’exposé de son rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la structuration des services de la Communauté d’Agglomération du Muretain,
Approuve la fin de la plate-forme de moyens partagés entre la Ville et la CAM pour le service foncier,
Donne délégation au Maire, ou à défaut, son délégué, à l’effet de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur BARRES : On le déplore parce que les cotisations générales, c’est le partage des moyens pour des économies d’échelle. Nous l’avions commencé également, vous avez tout oublié.....Mais c’est très lourd.
Monsieur le Maire : Je pense que Monsieur BARRES nous nous rejoignons sur ce constat. Ce que je peux regretter, c’est que peut-être avec de l’empressement, on a voulu ne plus effectuer ces partages de moyens entre la commune centre et une administration naissante. Ce que l’on peut remarquer, c’est que dans notre pays très peu de communautés d’agglomération ou de communautés urbaines se sont bâties sur ce principe-là. Mais je tiens tout de même à rappeler solennellement, ici, que vous étiez Président de cette communauté d’agglomération.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’AERODROME MURET-LHERM.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par lettre en date du 2 Mars 2009, Monsieur le Sous-Préfet nous demande de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de MURET-LHERM.
Il est rappelé que cette Commission Consultative de l’Environnement est consultée sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation d’un aérodrome sur les zones affectées par les nuisances de bruit.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de désigner :
Monsieur Francis PELISSIE, en tant que titulaire,
Monsieur Guy MONTARIOL, en tant que suppléant
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Monsieur le Maire : Monsieur le Sous-préfet nous a demandé, avant-hier, de mettre à l’ordre du jour de notre conseil municipal, deux délibérations supplémentaires que vous avez dû trouver sur table. L’une est pour la Commission Consultative concernant l’Environnement de l’Aérodrome Muret- Lherm. Nous vous proposons donc Monsieur PELISSIE qui est en charge de ce dossier au sein du bureau des adjoints, et Monsieur MONTARIOL, en tant que suppléant.
Les présentes dispositions sont adoptées par 26 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, BARRÈS, JOUANNEM, BAZIARD
et Mesdames CAUSSADE et GARDERES ne participant pas au vote,
Monsieur LAFFARGUE s’abstenant.
Monsieur BARRES : Ecoutez, Monsieur le Maire, cela commence à bien faire, ces délibérations qui tombent au dernier moment !
Monsieur le Maire : C’est vrai, Monsieur BARRES, que c’est une délibération extrêmement importante, là aussi, pour l’avenir de notre commune et que je comprends votre émoi...Mais, Monsieur le Sous-préfet nous le demande. Je pense qu’à l’heure actuelle, nous avons d’excellentes relations entre la Sous-préfecture et la Ville de Muret. Qu’il y a peut-être dans l’interstice entre ce Conseil Municipal et le prochain Conseil Municipal, une réunion de cette commission envisagée par l’Etat et qu’il vaut mieux anticiper et être présent, plutôt que de ne pas pouvoir désigner quelqu’un et être absent à cette réunion. Voilà pourquoi nous avons rajouté cette délibération, ainsi qu’une autre dont nous allons parler dans les prochaines minutes.
Monsieur BARRES : Vous vous êtes élevé contre les dictats de l’Etat, les transferts non compensés et maintenant, vous mettez cela au dernier moment. Vous nous aviez fait un gros discours, sur cette délibération qui est, maintenant, une petite délibération. Alors là, on ne comprend plus !
Monsieur le Maire : Je vais vous expliquer. Attendez, on n’y est pas encore.
Monsieur BARRES : Elle est rajoutée. C’est pour cela que l’on est paumé, on est perdu....
Monsieur le Maire : Elle est rajoutée, que je puisse vous en donner les raisons.
STATIONS DE RECUEIL DES DONNEES BIOMETRIQUES
POUR L’ELABORATION DES PASSEPORTS.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 27 janvier 2009, le Conseil Municipal avait pris acte de la nécessité de mettre en place trois stations de recueil des données biométriques pour l’élaboration des passeports tout en souhaitant des compensations financières suffisantes de la part de l’Etat et la confirmation des mesures annoncées.
L’Etat ayant confirmé les mesures annoncées, à savoir :
- 4 000 € par site pour les travaux d’aménagement,
- 5 000 € par station, par an,
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Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place de trois stations de recueil de données biométriques et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
L’exposé de son rapporteur entendu, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Regrette que l’Etat ne compense pas l’intégralité du coût de la mise en œuvre de ce nouveau service, Conscient de ses responsabilités de ville centre,
Ne souhaitant pas pénaliser ses administrés,
Approuve la mise en place de trois stations de recueil de données biométriques pour l’élaboration des passeports,
Prend note que l’Etat s’engage à établir un bilan d’étape après un an de fonctionnement de ce nouveau service,
Autorise le Maire, ou à défaut, son délégué, à l’effet de signer la convention avec l’Etat.
Monsieur le Maire : Nous vous proposons cette délibération, parce que, même si les montants annoncés par l’Etat n’ont pas évolué depuis notre dernier conseil municipal, les choses ont malgré tout évolué. Nous allons accueillir trois stations pour les passeports biométriques. La Ville de Muret ne fera fonctionner ces trois stations qu’avec les moyens qui lui seront alloués par l’Etat. C'est-à-dire que par rapport à la délibération précédente où nous avions prévu d’embaucher du personnel pour pouvoir faire fonctionner parallèlement ces trois unités, nous n’allons pas être obtus, et nous allons faire fonctionner le service de passeports biométriques parce nous sommes aujourd’hui dans la phase de décision.
C'est-à-dire que si nous ne prenons pas les stations de passeports biométriques, d’une part on n’est pas du tout sûr qu’en tant que Sous-préfecture, dans les mois qui viennent cela ne nous soit pas imposé, à des conditions différentes de celles qui nous sont proposées aujourd’hui. Et d’autre part, nous voulons éviter que les Muretains soient obligés d’aller à Toulouse pour réaliser leur passeport. Nous avons décidé avec responsabilité et pragmatisme de prendre ce que l’Etat nous propose : 3 stations avec 5 000 €uros par station soit 15 000 €uros, cela fait un demi-poste. Nous allons donc créer un demi- poste qui fera fonctionner les trois stations biométriques. S’il s’avère que nous sommes dans l’incapacité de faire fonctionner simultanément les trois stations, nous en ferons donc un compte rendu à Monsieur le Sous-préfet qui s’est engagé à le transmettre puisque nous aurons des points d’étapes et qu’au bout de un an, l’Etat compensera ce qui sera à compenser le moment venu. Plutôt que d’avoir une attitude bloquante, fermée qui aurait conduit les Muretains à aller à Toulouse, nous préférons accepter ce que l’Etat nous propose, mais nous ne ferons qu’avec ce que l’Etat nous propose. Je voudrais dire également qu’il était prévu, dans la convention, que nous assurions la prise de photos pour ceux qui viendraient faire les passeports biométriques.
Vu que nous n’avons pas les moyens humains pour le faire, vu que nous avions bien entendu les craintes que nos photographes locaux, nos commerçants locaux ont, par rapport à ce dispositif, nous demanderons donc aux administrés de venir avec les photos. Ce qui sera pour nous un gain de temps et soutiendra l’activité du commerce photographique local. Vous avez là, Monsieur BARRES, à travers une délibération toute simple, un exemple concret d’une volonté politique pour soutenir l’activité commerciale locale. Nous acceptons ce que l’Etat nous propose, aux conditions qu’il nous propose. Nous l’adaptons « à la cuisine muretaine » et nous ferons avec ce qu’il nous donne. Nous ne demanderons pas à nos agents de prendre les photos pour les passeports biométriques. Les Muretains ou les non-Muretains viendront avec leurs photos. Et j’espère que ces personnes qui viendront de l’extérieur profiteront du fait qu’ils devront faire des photos chez le photographe pour faire travailler le commerce local, et là nous répondrons réellement à vos inquiétudes.
Monsieur BARRES : Il y a des principes précis de photographie pour ces photos administratives, on passe sur les détails qui sont plus ou moins risibles.....C’est la décision de l’Etat de déléguer en quelque sorte...
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Monsieur le Maire : Oui, il y a la possibilité de prendre ou de ne pas prendre. Nous prendrons donc l’équipement complet mais nous ne ferons pas fonctionner la prise de photos. Lorsque nous remettrons le dossier aux administrés, il y aura une photo –quasiment la même que sur les passeports actuels-. Il n’y a rien qui change sur la photo, c’est simplement les données biométriques qui seront recueillis par les agents.
Monsieur BARRES : Personnellement, je ne voterai pas ou je voterai contre. C’est une directive qui a été donnée par le gouvernement actuel. Vous, vous y adaptez mais nous l’opposition, ce n’est pas pour vous faire plaisir, mais je ne voterai pas. Nous manifestons notre opposition à ce principe de décentralisation non compensée et de compétence non compensée.
Monsieur le Maire : Je salue votre courage politique, mais nous sommes aujourd’hui au-delà des incantations et nous avons le devoir de gérer avec pragmatisme. Je pense que nous pouvons essayer le dispositif. Mais, je dis bien, avec un engagement solennel devant tous les Muretains, que nous le réaliserons avec simplement ce que l’Etat donnera pour le faire. Il n’y aura pas un centime d’€uro du budget municipal qui sera investi dans la mise en œuvre de cette disposition que nous n’avons pas décidée que nous n’avons pas voulue et qui nous est quasiment imposée. Muret est ville-centre, Muret se veut être une ville-centre, une capitale locale. Nous prendrons nos responsabilités, nous prenons nos responsabilités et nous assumons le fait que pour beaucoup de nos concitoyens, Muret est une ville qui attire. Et nous ferons donc venir les extérieurs sur notre commune en souhaitant qu’ils fassent de leur déplacement, un déplacement commercial et qu’ils fassent travailler le commerce de notre commune.
Monsieur CUCCHI : Comme cette délibération est arrivée hors délai, pour ma part je ne vote pas.
Monsieur le Maire : Je vais vous donner un conseil.
Monsieur CUCCHI : Le conseil, je ne veux pas de conseil. On n’est pas à l’école, Monsieur le Maire. Je vous dis simplement que, par le passé, vous étiez très rigoureux sur la forme, vous ne le devenez plus. C’est dommage. Donc, je ne la voterai pas pour ces raisons-là.
Monsieur le Maire : Monsieur CUCCHI, je vous proposerais même de contester auprès du tribunal administratif, cette délibération. Je pense que Monsieur le Sous-préfet se fera un plaisir de transmettre votre......
Monsieur BARRES : Les préfets ne sont pas au-dessus des lois. On est encore dans un pays de démocratie.
Monsieur CUCCHI : C’est simplement un problème de respect entre vous et nous. Ce problème de respect entre vous et nous n’étant pas respecté, je ne voterai pas cette délibération. Ce n’est pas Monsieur le Sous-préfet...ou qui que ce soit....il n’a rien à voir là-dedans..........Je vous demande simplement de respecter le code.
Monsieur le Maire : Oui, oui. Je me permets de vous dire, Monsieur CUCCHI, que nous avons déjà eu le débat sur les passeports biométriques en conseil municipal. Que notre position a peut-être fait bouger les lignes et.....
Monsieur CUCCHI : Mais réunissez le conseil municipal.....
Monsieur le Maire : Je ne vais pas réunir le conseil municipal pour une délibération sur laquelle nous avons débattu pour simplement mettre en œuvre une disposition comme les passeports biométriques. Je pense que ce n’est pas sérieux. Vu que le débat avait déjà eu lieu, vu que les chiffres présentés sont les mêmes que ceux de la délibération précédente, nous avons pensé que vous aviez déjà fait le tour de la question. Et que c’est simplement une position politique que nous prendrions là. Je mets donc aux voix cette délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées par 27 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, BARRÈS, JOUANNEM, BAZIARD
et Mesdames CAUSSADE et GARDERES refusant de voter.
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VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009.
Rapporteur : Monsieur DELAHAYE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-3 et L.2332-2, VU la loi 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies, VU la Loi d Finances2009 fixant le coefficient de revalorisation des valeurs locatives à 2.5%, VU l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2009,
Malgré le contexte actuel de recul des aides de l’état, de transfert non compensé de charges nouvelles, Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition de MURET sur les 3 taxes ménages demeurent inchangées en 2009.
• taxe d’habitation : 14,94 %
• taxe sur le foncier bâti : 23,87 %
• taxe sur le foncier non bâti : 92,05%
La croissance nominale des bases transmises par l’Etat, entre les bases prévisionnelles 2008 et celles de 2009, s’établit à 4,1 %.
CONSIDERANT que les allocations compensatrices fiscales versées par l’Etat s'élèvent pour 2009 à 604 981 euros,
CONSIDERANT que l'équilibre du budget nécessite des ressources fiscales d'un montant de 8 893 459 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour des trois taxes ménages pour l'année 2009, qui s’établissent comme suit :
Libellés
Bases notifiées
(a)
Taux
(b)
Produit voté
par le conseil
municipal
(aXb)
Taxe d’habitation 22 545 000 14.94% 3 368 223
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 20 020 000 23.87% 4 778 774
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 153 700 92.05% 141 481
TOTAL 8 288 478
20
- DE DONNER délégation au Maire ou à défaut au Maire adjoint chargé des finances à l’effet de signer l’état de notification 1259 et à le notifier à la Direction Générale des Impôts, à M. le Préfet de la Haute Garonne et à M. le Sous-Préfet de Muret.
Monsieur BARRES : Vous dites partout que vous n’avez pas voté les impôts, ce n’est pas vrai. Vous avez supprimé une part d’abattement de l’impôt des ménages et qui représente une certaine somme. Ne dites pas que vous avez stabilisé la pression fiscale sur Muret, ce n’est pas vrai. C’est une taxe qui touchera principalement les nouveaux arrivants et qui n’est pas innocente –nous savons très bien quel est votre point de vue là-dessus-. D’un côté, vous nous dites : « Muret doit être attractive et doit amener de nouveaux habitants ». D’un autre côté, vous supprimez les abattements pour les taxes ménages. Vous arrêtez les programmes immobiliers. Je vous le signale, quand même, parce que nous avons été tellement violemment attaqués sur l’urbanisation. Il y avait quand même une forte raison -à cette urbanisation-, c’était le cancéropôle. 4 000 salariés sont attendus. Ce seront des cadres, des chercheurs, des gens qui ont un certain niveau de vie acquis par leurs études et leur métier et il y a un arrêt brutal de l’accueil de toute cette population qui devra aller ailleurs.
Monsieur le Maire : Vous savez très bien, Monsieur BARRES, pour répondre à ce premier point que de nombreux logements qui ont été construits sur ces opérations immobilières, sont aujourd’hui des logements sociaux et que les personnes dont vous parlez et qui viendront en tant que chercheurs au cancéropôle ne sont certainement pas « des clients » pour ces offices-là. Je pense que vous faites erreur sur votre analyse. Je voudrais aussi vous dire....
Monsieur BARRES : C’est une pirouette....
Monsieur le Maire : .......Non, je retombe sur mes pied, ne vous inquiétez pas ! Je voudrais aussi vous dire que contrairement à ce qu’il a été fait quelquefois, lors de la première année, on a pu connaître sur Muret des augmentations extraordinaires, énormes d’impôts locaux.....Nous......Ne faites pas ce signe, Monsieur BARRES, je vous rappelle que vous avez augmenté les impôts de 7 points durant la première année de votre mandat précédent....
Monsieur BARRES : Nous avons augmenté une année de 6% sur 13 ans....
Monsieur le Maire : .......Vous avez augmenté de 7 points, Monsieur BARRES. Si nous avions eu, disons, la même façon de faire que vous, à notre première année de mandat, nous aurions augmenté les impôts. Nous ne sommes pas comme cela. Nous avons pris la décision de ne pas –surtout dans la situation actuelle- solliciter les ménages muretains, bien que l’Etat nous fournisse tous les éléments, toutes les pressions pour que nous allions dans ce sens-là. Nous avons décidé de gérer Muret avec pragmatisme –je le répète- avec toute l’attention souhaitable de manière à ce que les contribuables muretains n’aient pas de pression supplémentaire au niveau fiscal. C’est pour cela que les taux que nous allons vous proposez au vote sont les mêmes que l’année précédente. Je mets donc aux voix cette délibération. Je voudrais faire la remarque que le débat sur ce qui est important, c'est-à-dire, leur taux d’imposition aura duré –j’ai la pendule en face de moi- à peu près 4 minutes et que le débat que nous avons eu à l’ouverture de ce conseil municipal aura duré à peu près 20 minutes. Je vois, à partir de ce constat-là comment certains élus de ces bancs.......déterminent leurs priorités sur le débat municipal. Je mets donc aux voix cette délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées par 33 voix,
Monsieur LAFFARGUE s’abstenant.
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APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1er DE
LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009,
CODIFIEES A L’ARTICLE L.1615-6 DU CGCT, POUR LE
VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA
AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008.
Rapporteur : Monsieur DELAHAYE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 au titre des trois budgets ville (M14), assainissement (M49) et eau (M49), soit 7 644 920 €,
DECIDE d’inscrire aux trois budgets de la ville susvisés 10 530 964 € de dépenses réelles d’équipement (9 160 943 €pour la ville, 816 039 € pour l’assainissement et 553 982 € pour l’eau), soit une augmentation de 37,75 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat,
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la ville de Muret s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Monsieur BARRES : Il n’y a rien à dire à cela. Tout cela procède des investissements pharaoniques que vous faites et que nous dénonçons. Vous ne les ferez pas longtemps, à ce niveau, je peux vous avertir, Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal, vous n’allez pas rester à ce niveau d’investissement. Vous ne connaissez pas la crise, mais elle va vous rattraper.
Monsieur le Maire : Vous avez tout à fait raison Monsieur BARRES, on fera mieux.
Monsieur DELAHAYE : Vous avez l’air content qu’il y ait la crise ! J’ai deux rectificatifs à vos propos. Cette disposition nous permet de toucher l’année même le FCTVA, c'est-à-dire que l’année prochaine, on va toucher le FCTVA, que l’on aurait touché en 2011 et ainsi de suite.....C’est très important et ce n’est pas ce que vous nous aviez dit.
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Monsieur BARRES : Mais on le comprend, tout le monde sur ce banc a compris !!!
Monsieur le Maire : Mais on n’en doutait pas, Monsieur BARRES.
Monsieur DELAHAYE : Deuxième élément : le fait de faire la station d’épuration dans les deux années à venir. Nous allons largement remplir le quota pour ces deux années. Je pense qu’en matière d’équipement, là aussi nous avons pris l’engagement de réaliser ces deux stations d’épuration......Vous dites que l’on ne va pas maintenir le cap....On vous dit : « Au moins pour les trois années à venir, il y aura ce cap de maintenu » et pas de procès d’intention !
Monsieur BARRES : Ce sera bon pour le budget de l’assainissement, pour les budgets annexes ?
Monsieur DELAHAYE : Et pourquoi ce ne serait pas bon ! Il faut bien faire la station !
Monsieur BARRES : Je vous pose la question.
Monsieur DELAHAYE : Bien sûr que ce sera bon ! En ce moment, vous écrivez beaucoup de prose Faites attention à ce que vous écrivez, quand vous dites : « Il y aura 12 millions d’€uros », je peux aussi vous rappeler que lorsque nous sommes arrivés, nous avons économisé 3 millions d’€uros. Alors quand vous écrivez, faites attention à ce que vous écrivez.
Monsieur BARRES : Vous parlez du développement de la ville.......et vous commencez par diminuer la capacité de la station d’épuration......
Monsieur DELAHAYE : On n’est pas là pour endetter les Muretains et leur faire payer des intérêts inutilement, ce que vous auriez fait, vous !
Monsieur BARRES : Il faudra y revenir. Vous avez baissé le coût de l’eau.......le tiers du prix (propos inaudibles).....
Monsieur le Maire : Ce n’est pas vrai ! N’importe quoi !
Monsieur BARRES : Vous allez être obligé d’emprunter, Monsieur DELAHAYE !
Monsieur DELAHAYE : Mais vous auriez fait pire ! Vous aviez prévu de prendre 3 millions d’€uros au budget de la Ville pour réaliser cette station.....Premièrement, c’est illégal et deuxièmement, vous auriez fait payer.....les contribuables......
Monsieur BARRES : Monsieur PEYRAS m’a mal conseillé.....
Monsieur le Maire : Vous avez peut-être mal compris ce qu’il vous a dit ! Nous, nous avons bien compris et je pense que Monsieur DELAHAYE nous a très bien expliqué. Vous avez, maintenant, très bien compris ! Et ensuite, je voudrais simplement dire que lorsque Muret atteindra la capacité de saturation de la nouvelle station d’épuration, c'est-à-dire 45 000 habitants, je crois que cela fera très longtemps que vous et moi ne serons plus de ce monde !
Monsieur BARRES : C’est de la supercherie, ce que vous dites. On ne peut pas dire que la station sera suffisante pour 45 000 habitants. Vous........
Monsieur le Maire : Mademoiselle CAUSSADE, ne coupez pas la parole à Monsieur BARRES....
Mademoiselle CAUSSADE : Je ne lui coupe pas la parole, je lui branche le micro..........
Monsieur BARRES : Vous vous glorifiez de faire venir des entreprises. Or chaque entreprise est catalogué en fonction du nombre d’habitants.....et vous le savez très bien. Le tissu industriel représente un certain nombre d’habitants. Il est comptabilisé ainsi au niveau des stations d’épuration. Si vous avez tellement la vocation de faire venir des entreprises...D’ailleurs, vous êtes très soulagés parce qu’au sud de Muret, elles ne viendront pas, mais vous allez être très rapidement en-dessous des quotas...
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Monsieur le Maire : Vous allez être surpris, Monsieur BARRES, et cela vous allez le voir rapidement....
Monsieur DELAHAYE : Simplement pour vous répondre, Monsieur BARRES, sur les 45 000 éq/habitants. On prend l’état existant, on rajoute une certaine population (par exemple les usages domestiques) et l’on a gardé pour le développement économique, 8 000 éq/habitant et l’on arrive, à peine, Monsieur BARRES, à 45 000 éq/habitant. Et ces chiffres-là ont été validés par l’INSEE et la mission inter-services de l’eau qui représente l’Etat et qui nous a dit : « Vous avez bien fait », de même que notre ancien assistant en maîtrise d’ouvrage qui est la DDE, qui nous a dit : « Vous avez bien fait de retomber à 45 000 éq/habitants ». Et si vous n’entendez pas mes propos, vous demanderez à ces trois services si l’on ne s’est pas trompé !
Monsieur BARRES : Si cette ville a pour vocation de se développer au plan de la population et au niveau industriel, vous allez être rapidement au niveau de vos 45 000 éq/habitants.....Mais écoutez.....
Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas, Monsieur BARRES....
Monsieur BARRES : J’étais pendant 13 ans à la place de Monsieur MANDEMENT.....
Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas...On dit que gouverner c’est prévoir. Nous pouvons mettre en œuvre ce que Monsieur DELAHAYE vient de nous dire avec toute la sérénité dont nous avons besoin. Pour revenir à la délibération, je voudrais dire que cette mesure d’accompagnement des collectivités territoriales avait été proposée lors du Congrès des Maires par la quasi-unanimité des Maires membres de l’AMF au Ministre WOERTH. Celui-ci a entendu sur ce point les collectivités territoriales. Malheureusement, sur notre dossier, nous n’avons pas été entendus. Je vous dirais que nous avons certainement bien fait de prévoir des investissements importants cette année. Parce que si nous avions eu la même « stratégie » que d’autres arrivant aux commandes d’une commune concernant la mairie, nous aurions, la première année, augmenté de manière presque insolente les impôts –de 7%- en effectuant peu d’investissements. Nous avons fait le contraire. Nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts et de faire beaucoup d’investissements. Bien nous en a pris, Monsieur BARRES ! Parce que nous allons pouvoir ainsi bénéficier de cette mesure et réinjecter dans l’économie locale –qui en a bien besoin- 10 millions d’€uros. C’est une mesure que nous n’avons pas décidée. Mais l’ensemble des Muretains vont, je crois, en toucher les dividendes........
Monsieur BARRES : ........Ce n’est pas vrai. Ce n’est pas les entreprises de Muret qui vont procéder aux travaux......Vous ne pouvez pas décider pour les entreprises à fortiori de Muret, alors pour les autres......
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES, nous avons je crois d’importants travaux à faire. Mais nous avons aussi de nombreux petits chantiers de tous les jours qui font que les entreprises muretaines, le commerce local est sollicité. Je mets donc la délibération aux voix et je vous demande donc de bien vouloir autoriser à signer cette convention pour pouvoir bénéficier de cette mesure de soutien de l’économie.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION POUR LA PREVENTION A LA SANTE ET L’EDUCATION
THERAPEUTIQUE SUD TOULOUSE (APSET).
Rapporteur : Madame GERMA
Des actions d’Education Thérapeutique et de prévention sont menées depuis 2004 sur le secteur géographique Sud Toulouse. Ce projet animé par des acteurs médicaux et paramédicaux locaux, a été élaboré avec l’accord et le soutien de la plupart des groupes médicaux de ce même secteur géographique.
Les actions d’Education Thérapeutique financés par le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) et l’Assurance Maladie, sont actuellement menées sur le secteur géographique sud Toulouse dans le cadre de l’Association APSET SUD TOULOUSE.
Cette association loi 1901 a pour objet de « promouvoir des actions de proximité dans le domaine de la prévention à la santé et l’éducation thérapeutique, participer à la formation des médecins et autres personnels de santé à l’éducation thérapeutique et diffuser au sein du corps médical et para-médical ce concept de prise en charge ».
Pour l’année à venir, au-delà des actions d’Education, l’APSET prévoit de mettre en place des mesures visant à faciliter l’application des projets individuels du patient notamment dans le cadre de l’activité physique et mettre en place des mesures de sensibilisation et d’information des professionnels de santé du secteur sur ce nouveau mode de prise en charge.
Un partenariat de soutien avec la Ville de MURET apparaît dès lors souhaitable.
Pour l’année 2009, il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention de 250 euros (Deux cent cinquante €uros) au bénéfice de l’Association pour la Prévention à la Santé et l’Education Thérapeutique Sud Toulouse.
Cette somme sera prélevée sur le budget 2009 de la Ville (article 6574 du chapitre 65).
Monsieur BARRES : On ne l’avait pas vu, elle est tellement petite....
Monsieur le Maire : Pardon ?
Monsieur BARRES : Cette subvention est tellement petite, qu’on ne l’avait pas vu.
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES, franchement réfléchissez ! J’ai rencontré le bureau de cette association. Vous n’avez jamais voulu la subventionner. Nous le faisons. Même si c’est modeste, c’est exactement le montant qu’ils nous ont demandé. Donc, nous allons mettre en œuvre avec ce petit montant de subvention, des actions avec cette association qui –dit-elle- n’a pas besoin de financement. Mais, c’était pour montrer notre détermination à œuvrer dans le sens qu’elle propose. Et bientôt alors que vous vous épanchez sur ce qui pourra se faire dans les maisons de quartier, vous verrez que nous proposerons dans les maisons de quartier, des actions mises en partenariat avec les associations locales et notamment avec cette association.
Monsieur BARRES : Nous avions fait une action qui s’appelait : « Bien manger et bouger » avec la CRAM. Cela avait coûté beaucoup plus cher à la CRAM. Cela avait beaucoup moins coûté à la ville. Il y avait eu la communication. On ne va pas s’appesantir là-dessus. Cela nous fait rire un petit peu quand il est écrit que vous allez participer à la formation des médecins et.....
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Monsieur le Maire : Mais non, ce n’est pas nous....C’est l’association qui participe à cela......Mais vous la connaissez bien cette association, en plus.
Monsieur BARRES : Mais oui, j’ai besoin d’être formé par eux
Monsieur le Maire : Et voilà......Une remise à niveau peut-être.........
Monsieur BARRES : Ecoutez, c’est mieux que rien ! Ce n’est pas loin de rien !
Monsieur le Maire : Cette association, je le répète, n’a pas sollicité un montant de subvention. Elle a simplement demandé une intention. Vous lui avez refusé, à la fois, l’intention et la subvention. Nous lui accordons les deux.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION
« SOLIDARITE BOUCHONS 31 ».
Rapporteur : Madame GERMA
L’Association à but non lucratif « Solidarité Bouchons 31 » (demeurant Z.A. Sans-souci – 18 Boulevard du Grand Castaing à Muret) collecte des bouchons en plastique pour acheter du matériel destiné aux enfants invalides et ce, en partenariat –notamment- avec l’Association de Sauvegarde des Enfants Invalides (ASEI) et l’Association des Paralysés de France (APF) de la Région Midi-Pyrénées.
Ainsi, depuis 1999, grâce à des bénévoles et à un circuit économique de régénération et de transformation des bouchons l’Association Solidarité Bouchons 31 concilie action humanitaire et protection de l’environnement.
Elle a notamment comme projets l’achat de chien guide pour enfant aveugle, l’achat de fauteuil roulant (avec l’Association Handisports 31, etc...).
Pour soutenir cette action dynamique, il est proposé au Conseil Municipal :
d’attribuer à l’Association Solidarité Bouchons 31 une subvention de 300 €uros (trois cents €uros).
Cette somme sera prélevée sur le budget 2009 de la Ville (article 6574 du chapitre 65).
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 2
DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA FIXATION DU TARIF DE
L’EAU POTABLE.
Rapporteur : Monsieur DELAHAYE
Par délibération en date du 2 Décembre 2008, le Conseil Municipal a fixé le niveau du prix global de l’eau conformément aux dispositions de l’article 4 de l’avenant n°10 au traité de concession du service de distribution public d’eau potable.
Or, il s’avère que si la prime fixe reste identique, soit 17,9838 €, il apparaît nécessaire de recomposer le tarif VÉOLIA et le tarif Mairie.
Le tarif VÉOLIA s’élève à 0,7201 € toutes tranches de consommation confondues, tandis que le tarif Mairie est progressif, allant de 0,0621 € pour la tranche de 0 à 30 m3 jusqu’à 0,6309 € pour la tranche supérieure à 500 m3.
L’application de l’avenant n°10 induit la grille tarifaire suivante :
Tranches
Part
révisa
ble
(RAEo
)
K 2009 Tarif révisé
Part non
révisée
(RAIo)
Prix global
de l’eau
Tarif
VEOLIA
Tarif
MAIRIE
0 0,6479 € 1,03385 8 17,9838 € 17,9838 €
0 à 30 0,6479 € 1,03385 8 0,6698366 0,0503 € 0,7822 € 0,7201 € 0,0621 €
30 à 60 0,6479 € 1,03385 8 0,6698366 0,0503 € 1,0950 € 0,7201 € 0,3749 €
60 à 90 0,6479 € 1,03385 8 0,6698366 0,0503 € 1,0950 € 0,7201 € 0,3749 €
90 à 120 0,6479 € 1,03385 8 0,6698366 0,0503 € 1,2088 € 0,7201 € 0,4887 €
120 à 150 0,6479 € 1,03385 8 0,6698366 0,0503 € 1,2088 € 0,7201 € 0,4887 €
150 à 500 0,6479 € 1,03385 8 0,6698366 0,0503 € 1,3510 € 0,7201 € 0,6309 €
> 500 m3 0,6479 € 1,03385 8 0,6698366 0,0503 € 1,3510 € 0,7201 € 0,6309 €
Ces tarifs seront appliqués lors de chaque facturation semestrielle (Janvier et Juillet), la prime fixe définie ci-dessus étant perçue par moitié.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de la délibération du 2 Décembre 2008 relative à la fixation du tarif de l’eau potable.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 2
DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA FIXATION DU TARIF DE
L’ASSAINISSEMENT.
Rapporteur : Monsieur DELAHAYE
Par délibération en date du 2 décembre 2008, le Conseil Municipal a fixé le niveau du prix global de l’assainissement conformément aux dispositions de l’article 6 de l’avenant n°10 au contrat d’affermage du service d’assainissement.
Or, il s’avère que si la prime fixe reste identique, soit 9,7232 €, il apparaît nécessaire de redistribuer le tarif VÉOLIA et le tarif Mairie, sans que le prix global de l’eau assainie ne change.
Le tarif VÉOLIA s’élève linéairement à 0,4542 €, le tarif Mairie étant progressif et allant selon les tranches de 0,1808 € à 0,3660 €.
Tranches
Part
révisabl
e
(RAEo)
K 2009 Tarif révisé
Part non
révisée
(RAIo)
Prix
global
de l’eau
Tarif
VEOLIA
Tarif
MAIRIE
0 1,033858 9,7232 € 9,7232 €
0 à 30 0,4393 € 1,033858 0,45417 382 0,6350 € 0,4542 € 0,1808 €
30 à 60 0,4393 € 1,033858 0,45417 382 0,7144 € 0,4542 € 0,2602 €
60 à 90 0,4393 € 1,033858 0,45417 382 0,7144 € 0,4542 € 0,2602 €
90 à 120 0,4393 € 1,033858 0,45417 382 0,7497 € 0,4542 € 0,2955 €
120 à 150 0,4393 € 1,033858 0,45417 382 0,7497 € 0,4542 € 0,2955 €
150 à 500 0,4393 € 1,033858 0,45417 382 0,8202 € 0,4542 € 0,3660 €
> 500 m3 0,4393 € 1,033858 0,45417 382 0,8202 € 0,4542 € 0,3660 €
Ces tarifs seront appliqués lors de chaque facturation semestrielle (janvier et juillet), la prime fixe définie ci-dessus étant perçue par moitié.
Pour les usagers de la Commune de SAUBENS, le prix 2009 de la surtaxe de la Ville de MURET appliquée conformément à la convention du 27 juin 1991 reste inchangé à 0,1143 €/m3.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification de la délibération du 2 Décembre 2008 relative à la fixation du tarif de l’assainissement.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 42E TRANCHE.
Rapporteur : Monsieur DELAHAYE
Par délibération en date du 28 octobre 2008, le Conseil Municipal approuvait le marché de travaux d’assainissement – 42ème tranche – Programme départemental 2009, à passer avec le Groupement d’Entreprises :
9 E.H.T.P. – GUINTOLI – 5, chemin de Moundran – 31470 FONSORBES (Mandataire) / S.C.A.M. Midi-Pyrénées – Route d’Albi – RN 88 – 31380 GARIDECH et EXEDDRA Midi-Pyrénées – Allée de Longueterre – B.P. n° 9 – 31850 MONTRABE, pour un montant total de travaux H.T. de 469.992,48 € HT, soit 562.111,00 € TTC.
La Ville de Muret avait programmé pour partie, dans le cadre de cette tranche de travaux, la réhabilitation du réseau eaux usées localisé « rue des Marins ».
Indépendamment de ce marché, elle a par ailleurs engagé la réalisation d’une vaste opération de réaménagement autour du Parc « Monzon ». Les voiries sont recalibrées, un rond point et un parvis sont aménagés et divers réseaux dévoyés.
Un cas d’extrême urgence la conduit aujourd’hui à engager le remplacement de ces réseaux eaux usées, en amiante ciment eu égard à l’état de vétusté avancé voire déstructuré de ces ouvrages sur ce site.
Il est donc décidé de réaliser momentanément la substitution des travaux de la « rue des Marins », initialement prévus sur la programmation départementale 2009, par la rénovation de travaux neufs propres aux réseaux eaux usées localisés dans les rues adjacentes au « Parc Monzon ».
Il s’agit aussi de préciser les modalités de maintien et de réhabilitation des travaux des réseaux eaux usées « rue des Marins » sur une programmation ultérieure que fixera la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• Approuver les termes de cet Avenant technique n° 1, tel que décrit en préambule, • De donner délégation au Maire, ou à défaut au 1er Adjoint, Monsieur Christophe DELAHAYE, Délégué à l’Environnement et au Développement Durable, à l’effet de signer cet Avenant, et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur BARRES : Ce n’est pas pareil, puisque les administrés de la Rue des Marins attendront. Monsieur le Maire vous payez là le fruit de votre frénésie de destruction de ce qui existait avant. En particulier nous n’avons pas compris l’urgence que vous avez manifestée pour détruire ces murs. Vous vous attaquez au square Monzon. Vous vous attaquez à l’école de musique. Je peux vous dire que les Muretains sont offusqués de voir qu’en quelques mois, des dizaines de milliers d’€uros ont disparu. Tout a été cassé par des pelleteuses. Des parkings ont été modifiés, le mur d’enceinte....Il y a eu des arrachages d’arbres....Je ne sais pas où ils sont, vous allez nous le dire. Donc, tout cela Monsieur MANDEMENT me conforte dans l’idée que vous avez une espèce de frénésie destructrice qui ne s’imposait pas. Après avoir anéanti une place.....Vous vous attaquez aux bâtiments. Je pense que nous avons là le fruit de votre précipitation.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BARRES, je pense que nous reparlerons de vos propos dans quelques temps lorsque le parc que nous sommes en train de réaliser sera d’un vert que la végétation aura pris. Je pense que si vous aviez, dans vos projets, inclus une part un peu plus importante à l’appréhension de l’environnement, du cadre de vie des Muretains, peut-être que vous auriez directement fait le chantier que nous sommes en train de faire et que nous n’aurions peut-être pas eu à faire......
Monsieur BARRES : Je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous avons été nominés Ville N°1 du département pour le cadre de vie. Vous allez arrêter un petit peu.....
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES, s’il vous plaît....
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Monsieur BARRES : Mais arrêtez !
Monsieur le Maire : Vous avez tellement été nominé numéro 1 par tout le monde que vous êtes arrivé numéro 2, il y a un an !
(brouhaha)
Monsieur BARRES : C’est un peu facile ! On verra combien de temps vous resterez !
Monsieur DELAHAYE : Pour rassurer les gens qui habitent dans la Rue des Marins ! Le désordre qu’il y a aujourd’hui sur le réseau Rue des Marins était moins important que dans la Rue de Monzon, et je les rassure tout de suite, on fera bien une tranche de travaux de réhabilitation. C'est-à-dire, qu’aujourd’hui, ils ne souffrent d’aucun désordre personnel sur ce réseau. Ne faites pas là aussi propager une mauvaise information. Il n’y a pas de problème Rue des Marins. Nous avons, pour respecter nos engagements par rapport à la MISE, les 45 000 éq/habitants. Nous avons des programmes de réhabilitation. Là effectivement, il y avait plus d’urgence à le faire parce qu’il y avait un désordre sur ce point-là, il valait mieux le faire là que Rue des Marins. On a juste priorisé ces travaux. Et je ne veux pas que sur des délibérations, on attaque d’autres sujets parce que je pense que cela met en exergue certains points plutôt que d’autres qui font que l’on voit la politique municipale avancer dans ces domaines-là.
Monsieur BARRES : Vous vous êtes trouvés devant un problème qui n’aurait pas existé si vous n’aviez pas défoncé tout ce secteur !
Monsieur DELAHAYE : Ah non, ce ne sont pas les travaux qui ont fait les dégâts.....cela existait déjà...
Monsieur le Maire : On ne l’aurait pas fait, Monsieur BARRES, si vous l’aviez fait avant !
Madame ROUCHON : J’ai quelques remarques à faire. Effectivement, les dégâts ont été découverts quand on a fait passer la caméra au démarrage des travaux. Ce ne sont donc pas les travaux qui ont commis les dégâts, c’est bien le réseau qui était en mauvais état avant. C’est parce que l’on a ouvert que l’on a su, si on ne l’avait pas ouvert, on ne l’aurait pas su, comme vous dites. Mais ce n’est pas le problème.....laissez-moi terminer, s’il vous plaît....Vous prendrez la parole après...
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES, s’il vous plaît, laissez parler Madame ROUCHON...
Madame ROUCHON : Je pense que c’était important pour la ville de créer un nouveau parc. Cela faisait quarante ans que la Ville n’avait pas vu de parc se créer dans la commune. Je ne vois pas en quoi notre soi-disante précipitation vous gêne, quarante ans, je trouve que c’est long par rapport à la précipitation ! Enfin, les arbres : tous les arbres récents ont été déplantés, par les services municipaux, et replantés sur la commune –si vous voulez les sites, je peux vous les donner- et la barrière qui a été enlevée devant l’Ecole Mermoz a été remise devant l’école. La barrière a donc été transportée, voilà pour vous donner les informations et la façon avec laquelle on a travaillé sur ce dossier.
Monsieur BARRES : On a chiffré le coût ?
Monsieur le Maire : On ne chiffre rien, Monsieur BARRES, on a fait comme cela ! Hier matin, on s’est levé et on a dit « Tiens, on va changer une barrière ! »
(rires)
Monsieur BARRES : Je voulais savoir à combien cela se chiffre ?
Monsieur RAYET : Les Muretains nous le demandent.
Monsieur le Maire : Mais, Monsieur RAYET, conservez vos archives, puisque en Conseil municipal nous en avons délibéré et nous l’avons voté. Nous verrons donc dans quelques temps, combien ce projet sera apprécié par les Muretains, comme, me semble-t-il, les projets qui sont en train de voir le jour et que nous avons générés depuis quelques mois.
Monsieur BARRES : Vous êtes le meilleur !
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Monsieur le Maire : Le meilleur, certainement pas Monsieur BARRES.
Monsieur BARRES : Mais vous nous dites pas combien cela a coûté !
Monsieur le Maire : On vous l’a dit déjà. Vous aurez le dossier. Cela a été vu en commission, Monsieur BARRES, cela a été vu dans le budget. Je mets aux voix l’avenant qui ne concerne pas le Parc Monzon mais qui concerne la 42e tranche d’assainissement. Si vous voulez vous pourrez commencer par les points que vous voudrez aborder, et ensuite on verra les délibérations y afférant. Parce que nous sommes en train de nous y perdre un peu !
Les présentes dispositions sont adoptées par 27 voix,
Messieurs CUCCHI, RAYET, BARRÈS, JOUANNEM, BAZIARD
et Mesdames CAUSSADE et GARDERES s’abstenant.
RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE VASCONIA – APPROBATION DES
AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX.
Rapporteur : Monsieur KISSI
Au terme d’une procédure d’appel d’offres, en séance du 03 avril 2008 le Conseil Municipal approuvait les marchés de travaux de restructuration et de réhabilitation de l’école maternelle Vasconia pour un montant total de dépenses de 828 363,52 € HT soit 990 722,77 € TTC, décomposés en 8 lots confiés aux entreprises et pour les montants ci-après :
Lot N° Désignation Entreprises Montant € HT Montant € TTC
1 Démolition – Gros-Œuvre – Réseaux
MIDI-
CONSTRUCTION
31104 TOULOUSE
CEDEX
92 078,56 110 125,96
2 Charpente – Couverture – Zinguerie – Etanchéité GALLAY – 31410 NOE 102 799,08 122 947,70
3 Cloisons – Doublages – Plafonds – Isolation G.P.F.P. – 31270 FROUZINS 82 489,98 98 658,02
4 Menuiseries aluminium et bois – Occultations – Métallerie
CAMPOS-CUBILIE
–
31600 MURET
214 592,62 256652,77
5 Revêtements de sols durs et souples – Faïences SPIDECO – 31200 TOULOUSE 73 558,00 87 975,37
6 Revêtements de parois – Peinture – Nettoyage
GAYRAL –
31140
AUCAMVILLE
65 615,48 78 476,11
7 Electricité – Courants Forts – Courant Faibles SNEF – 31320 TOULOUSE 98 935,85 118 327,28
8 Plomberie – Sanitaire – Chauffage Ventilation
EUROCLIMS –
31240 SAINT-
JEAN
98 293,95 117 559,56
TOTAUX 828 363,52 990 722,77
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Par lettre en date du 28 janvier 2009, Monsieur Pierre DIS, Architecte de l’opération a adressé au Maire les projets d’Avenants N° 1 concernant des adaptations aux marchés des lots :
● N° 1 : Démolition – Gros-Œuvre – Réseaux,
● N° 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie – Etanchéité,
● N° 4 : Menuiseries aluminium et bois – Occultations – Métallerie,
● N° 5 : Revêtements de sols durs et souples – Faïences,
● N° 6 : Revêtements de parois – Peinture – Nettoyage,
● N° 7 : Electricité – Courants Forts – Courants Faibles,
● et au N° 8 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation.
Ces avenants ont pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs en plus ou moins value.
Pour le lot N° 1 : pose d’un évier supplémentaire en classe 5, fourniture et épandage de gravier devant cette classe, vidange et remplissage en béton de la fosse étanche ce qui représente une plus value de 4 851,80 € HT et d’autre part la suppression de massifs supports poteaux métalliques extérieurs, du dallage et de la clôture sur rue Saint-Jean ce qui représente une moins value de 3 804,75 € HT. Au total, pour le lot N° 1, une plus value de 1 047,05 € HT soit 1 252,27 € TTC.
Pour le lot N° 2 : d’une part, Modification en réduction de la toiture du parvis d’accueil, suppression isolation en panneaux rigides et suppression sortie de toiture en Ø 500 ce qui représente une moins value de 4 724,77 € HT et d’autre part les travaux de démolition de dallettes béton en façades, couvertine en zinc sur acrotères et entourage en zinc de cheminée existante pour une plus value de 2 197,46 € HT.
Au total pour le lot N° 2 une diminution du marché de 2 527,31 € HT soit 3 022,66 € TTC.
Pour le lot N° 4 : il a été décidé de supprimer deux miroirs, de modifier l’organisation des cabines de WC dans le groupe sanitaire N° 2, de supprimer les plinthes bois et les prestations de révision des portails côté rue Saint-Jean ce qui représente une moins value de 5 062,02 € HT, et par contre, le Maître d’Ouvrage a demandé deux stores d’occultation supplémentaires en salle de repos, sur porte de dégagement, s’agissant d’une issue de secours, de rajouter une gâche électrique et des ventouses de maintien asservies à l’alarme incendie et suivant l’avis du bureau de contrôle, le remplacement de la porte de la chaufferie pour une mise en conformité à la réglementation incendie pour un montant supérieur de 5 090,34 € HT,
soit une plus value totale de 64,32 € HT soit 76,93 € TTC.
Pour le lot N° 5 : fourniture et pose de plinthes PVC pour un montant de 6 607,64 € HT, suppression de faïences pour un montant de 1 132,85 € HT,
soit une plus value totale de 5 474,79 € HT soit 6 547,85 € TTC.
Pour le lot N° 6 : une moins value de 5 964,02 € HT soit 7 132,97 € TTC correspondant aux prestations de peinture sur portails, poteaux métalliques de support du parvis modifiés ainsi que les prestations d’échafaudages et de mise en peinture non réalisées en parois extérieures mitoyennes côté nord vu leur bon état général et de la présence d’arbres sur la parcelle voisine.
Pour le lot N° 7 : il s’est avéré indispensable de réaliser les travaux d’alimentation électrique de la borne monétique, de la pompe de relevage, d’effectuer une liaison téléphonique dans local du CLAE, le câblage en fibre optique pour liaison informatique, rajout d’une prise électrique pour la mise en place éventuelle d’un élévateur handicapés et modification sur les équipements pour une plus value de 10 753,54 € HT, et une moins value de 7 351,16 € HT correspondant aux modifications sur les équipements en prises et luminaires pour amélioration du confort d’utilisation et recherche d’économies,
soit au total une plus value de 3 402,38 € HT soit 4 069,25 € TTC.
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Pour le lot N° 8 : il a été rajouté un lavabo auge, ainsi qu’une pompe de relevage en fosse du sanitaire N° 2 pour une plus value de 5 805,52 € HT et due à la configuration du réseau d’évacuation, il a été supprimé une cuvette WC type maternelle en sanitaire N° 2 et deux siphons de sol inox pour une moins value de 745,30 € HT,
soit au total une plus value de 5 060,22 € HT soit 6 052,02 € TTC.
Les marchés ont été modifiés ainsi qu’il suit :
Désignation Entreprises
Montant
marchés
€ HT
Avenants en
€ HT
Avenants en
€ TTC
Montant
marchés €
HT
Montant marché
€ TTC
Démolition –
Gros-Œuvre
– Réseaux
MIDI-
CONSTRUCTI
ON 31104
TOULOUSE
CEDEX
92 078,56 1 047,05 1 252,27 93 125,61 111 378,23
Charpente –
Couverture –
Zinguerie –
Etanchéité
GALLAY –
31410 NOE
102 799,08 - 2 527,31 - 3 022,66 100 271,77 119 925,04
Cloisons –
Doublages –
Plafonds –
Isolation
G.P.F.P. –
31270
FROUZINS
82 489,98 82 489,98 98 658,02
Menuiseries
aluminium et
bois –
Occultations
– Métallerie
CAMPOS-
CUBILIE –
31600
MURET
214 592,62 64,32 76,93 214 656,94 256 729,70
Revêtements
de sols durs
et souples –
Faïences
SPIDECO –
31200
TOULOUSE
73 558,00 5 474,79 6 547,85 79 032,79 94 523,22
Revêtements
de parois –
Peinture –
Nettoyage
GAYRAL –
31140
AUCAMVILLE
65 615,48 - 5 964,02 - 7 132,97 59 651,46 71 343,15
Electricité –
Courants
Forts –
Courants
Faibles
SNEF – 31320
TOULOUSE
98 935,85 3 402,38 4 069,25 102 338,23 122 396,52
Plomberie –
Sanitaire –
Chauffage –
Ventilation
EUROCLIMS –
31240 SAINT-
JEAN
98 293,95 5 060,22 6 052,02 103 354,17 123 611,59
TOTAUX 828 363,52 6 557,43 7 842,69 834 920,95 998 565,47
33
De ce fait le coût total de l’opération s’élève à :
Montant total € HT Montant total €
TTC
Maîtrise d’Oeuvre 82 407,53 98 559,40
Travaux 834 920,95 998 565,47
Contrôle Technique 9 274,00 11 091,70
Mission SPS 2 430,00 2 906,28
Raccordement fibre optique 545,90 652,90 Assurance Dommage Ouvrage 12 608,57 13 947,68
Equipements divers 906,86 1 084,61
Reproduction dossiers 773,08 924,60
Publicité 1 596,84 1 646,55
TOTAL 945 463,73 1 129 379,19
L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve les avenants N° 1 aux marchés de travaux à passer avec les différentes sociétés, tels que décrits ci- dessus,
- Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son Délégué Monsieur Patrick KISSI, Adjoint délégué aux grands projets structurants, à les signer, et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision,
- Approuve le montant total de l’opération tel que rappelé en préambule,
- Rappelle que les crédits nécessaires au paiement de cette opération ont été prévus au Chapitre 23 Article 2313 Fonction 213 du Budget 2008
Monsieur BARRES : (propos inaudibles)......Vous avez régulièrement voté contre....
Monsieur le Maire : Je m’en suis expliqué.....et nous nous en sommes expliqués aussi durant la compagne électorale, il y a maintenant un an.....Nous allons vous demander de voter cette délibération et nous avons terminé un chantier qui avait été engagé il y a maintenant trois ans.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
34
Monsieur GAUDIN : Parlant de prose, Monsieur DELAHAYE citait tout à l’heure une prose concernant l’assainissement. J’ai appris que l’on confiait sans information les marchés aux mains des forains et autres.....Ceci dit je vais continuer mon texte......
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : A TITRE
PRINCIPAL, GESTION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DES MARDIS (AV DE
L’EUROPE) ET SAMEDIS (CENTRE VILLE) ET A TITRE
OPTIONNEL, GESTION DE LA FETE FORAINE DE LA
SAINT JEAN (AV BERNARD IV) – APPROBATION DU
PRINCIPE.
Rapporteur : Monsieur GAUDIN
Les marchés d’approvisionnement de la Ville de Muret des mardis et samedis ont fait l’objet d’une Délégation de Service Public à proroger.
La Collectivité envisage de renouveler cette D.S.P. à titre principal pour les marchés, et optionnel pour la fête Saint-Jean.
La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11, R1411 à R1411-2 et D 1411 3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Préalablement à une telle procédure, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation de service de gestion des marchés d’approvisionnement et de la fête foraine, au vu du Rapport joint en annexe et établi en application de l’article L 1411-4 du CGCT, présentant les caractéristiques essentielles des prestations qui seront assurées par le Délégataire.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable sur le principe de la délégation, lors de sa séance du 3 Mars 2009.
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable sur le principe de la délégation, lors de sa réunion en date du 9 Décembre 2008.
Aussi,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur le principe de déléguer, sous forme d’un affermage, le service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement des mardis et samedis (à titre principal), de la fête foraine de la Saint-Jean (à titre optionnel), conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour une durée de cinq ans, avec possibilité de prorogation d’une année,
- approuver les principales caractéristiques de la délégation telles qu’elles figurent dans le rapport établi en application de l’article L 1411- 4 du CGCT,
- autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à la passation de la convention de délégation de service public, à négocier avec les candidats retenus par la Commission compétente puis à saisir la présente assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel il aura procédé,
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- dire que la Commission de Délégation des Services Publics Locaux, objet de la délibération n° 2008/017, fera office de Commission d’Ouverture des plis, élaborera un rapport présentant notamment la liste des entreprises et l’analyse de leurs propositions en émettant un avis sur les offres analysées,
- approuver la prorogation de la Convention existante jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle,
- rappeler que les recettes correspondantes seront encaissées au Chapitre 70 - Article 70321 - Fonction 91 - des exercices budgétaires correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L1411 et suivants,
- VU les avis favorables émis tant par le Comité Technique Paritaire que par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour une durée de cinq ans, avec possibilité de prorogation d’une année,
- Prend acte des Avenants n° 1 et n° 2 à la Convention de Délégation actuelle passée avec la Société GERAUD, 27 bd de la République, 93891 LIVRY-GARGAN Cedex, la prorogeant jusqu’à la notification de la future convention souscrite aux termes de la procédure lancée,
VU le Rapport qui lui est soumis,
- APPROUVE le principe de la Délégation de Service Public, à titre principal des marchés d’approvisionnement de la Ville de Muret des mardis et samedis, à titre optionnel de la fête foraine de la Saint-Jean,
- APPROUVE les principales caractéristiques de la délégation telles qu’elles figurent dans le rapport établi en application de l’article L 1411- 4 du CGCT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT, à négocier avec les candidats retenus par la Commission compétente puis à saisir la présente assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel il aura procédé,
- DIT que la Commission de Délégation des Services Publics, objet de la délibération n° 2008/017, fera office de Commission d’Ouverture des plis, élaborera un rapport présentant notamment la liste des entreprises et l’analyse de leurs propositions en émettant un avis sur les offres ainsi analysées,
- APPROUVE les Avenants de prorogation de la Convention existante jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle,
- RAPPELLE que les recettes correspondantes seront encaissées au Chapitre 70 - Article 70321 - Fonction 91 - des exercices budgétaires correspondants.
Mademoiselle CAUSSADE : Monsieur le Maire, comme nous avons préparé ce Conseil Municipal....Nous avons appris que Madame GARDERES qui fait partie de cette commission préparant la Commission Consultative des Services Publics qui a émis un avis favorable, était seule à cette commission. Vous –élus- qui vous êtes vantés de travailler beaucoup plus que nous, à plusieurs reprises, parce que nous ne faisions rien, tout le monde le sait, où étiez-vous ce jour-là ? Un élu est arrivé « dare-dare » parce que quelqu’un l’a appelé pour lui dire : « vite, venez », sinon Madame GARDERES était toute seule. Madame GARDERES joue un rôle d’opposition constructive et son sens de l’intérêt de la commune a fait qu’elle n’a pas accepté de siéger seule...
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Monsieur BARRES : Madame BONNOT n’avait pas reçu les convocations !
Madame BONNOT : Si, si. Je me suis excusée auprès de Monsieur PEYRAS, parce que j’ai mal rangé et je n’ai pas enregistré.... Mais j’étais présente et vous pouvez le dire....j’étais réellement présente et j’ai participé !
Monsieur BARRES : Ce n’est pas tout à fait la vérité !
Monsieur le Maire : Ah ! Monsieur BARRES. Monsieur BARRES, je crois .....
Monsieur BARRES : Ce que l’on peut dire c’est que Madame GARDERES a demandé à ne pas rester seule, elle aurait très bien pu prendre une décision contraire, cela aurait retardé la délibération. Je pense qu’il faut, comme l’a dit Mademoiselle CAUSSADE, saluer son sens de l’intérêt de la commune. Surtout pour cette délibération. C’est tout ce que l’on voulait dire.
Monsieur le Maire : Pour avoir assisté à plusieurs réunions avec Madame GARDERES, celle-ci s’investit effectivement pour les Muretains avec un effet extrêmement positif, ce qui n’est pas forcément le cas de l’ensemble des élus de votre étiquette.... Je mets donc aux voix cette délibération que vous pourrez commenter dans les colonnes que vous souhaiterez !
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
CREATION DE DEUX MAISONS DE QUARTIER –
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF.
Rapporteur : Monsieur MHAMDI
La nouvelle équipe municipale, élue en mars 2008, met en œuvre un de ses projets majeurs, à savoir la création de maisons de quartier.
Ces maisons de quartier sont des structures de proximité ; elles répondront aux objectifs fixés par l’équipe municipale à savoir :
Créer du lien social
Favoriser les échanges entre générations
Renforcer la mixité sociale
Développer l’implication des habitants
Ces maisons de quartier devront pouvoir bénéficier de l’agrément type « centre social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales et s’appuieront donc, notamment du point de vue de leur fonctionnement, sur les missions fixées par cet organisme dans la circulaire n° 56 du 31 Octobre 1995.
Afin de répondre à cet objectif de proximité, les maisons de quartiers seront réparties sur le territoire communal ; les 2 projets retenus seront situés dans le quartier sud de la ville pour la première, et dans le quartier ouest pour la seconde. Cette implantation géographique qui favorisera la proximité ne doit cependant pas provoquer le cloisonnement entre les quartiers ; aussi, grâce à une offre de services complémentaires et en s’appuyant sur un futur réseau de transport communal, le déplacement et les échanges inter quartiers seront favorisés.
37
Ainsi des travaux d’extension, de restructuration et de réhabilitation des deux maisons à Muret sises :
- 138, Avenue des Pyrénées
- et 32, Chemin de la Pradette sont à l’étude.
La maîtrise d’œuvre a été confiée à l’Agence d’Architecture FILIATRE-MANSOUR - 37, Rue Riquet - 31000 TOULOUSE pour un montant forfaitaire prévisionnel de 115.999,50 € HT.
Le coût total de l’opération est estimé à 1.581.940,00 € HT soit 1.892.000,00 € TTC. L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve le projet de travaux de réhabilitation, restructuration et extension des deux maisons citées en préambule afin de créer ces deux maisons de quartier, dont le coût estimatif s’élève à 1.581.940,00 € HT soit 1.892.000,00 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, aux fins de déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de solliciter son aide maximum,
- Les habilite à signer tous documents ou à effectuer toutes démarches nécessaires pour la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire : Des demandes de subventions concernant ce projet qui va, certainement, changer beaucoup de choses dans la vie muretaine.
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES, un complément par rapport à ce qu’on a pu lire cet après- midi et qui nous a beaucoup instruit.
Monsieur BARRES : C’est sur les échanges qui ont lieu au conseil municipal, c’est in fine la démocratie que nous défendons. Ce que je veux dire c’est que vous faites un amalgame, ici, entre maison de quartier et centre social. Les centres sociaux : nous en avons créé deux. Voyez, nous ne sommes pas socialistes, mais nous avons créé deux centres sociaux. Effectivement, comme ils étaient situés dans le même quartier, vous nous avez fait des remarques en nous disant qu’il fallait en délocaliser un, parce qu’il ne répondait pas à la demande ou il répondait trop à la demande d’un quartier par rapport à un autre. Donc, vous faites un amalgame entre centre social et maison de quartier, je tiens à le souligner. En ce qui concerne les maisons de quartier, vous êtes dans l’incapacité de nous dire ce qu’il y aura à l’intérieur. Vos propos changent au fil du temps, au fil de vos interventions. Vous êtes en train d’appliquer une structure qui est politiquement pré-formée. Vous l’appliquez sur Muret, cela coûte une fortune. Pour cette année, cela va coûter le prix d’une école. Cela va coûter, je l’ai calculé, à peu près 20% du prix du passage à niveau Saint-Germier, pour avoir un ordre d’idées. Et là, nous nous demandons ce que vous pouvez bien faire avec un million d’€uros à l’intérieur. Sans compter que pour faire fonctionner ces maisons de quartier, il va y avoir beaucoup de frais de fonctionnement, en général, on compte à peu près 10% de fonctionnement sur un investissement. C’est très grossier comme évaluation, mais cela fixe les idées. Donc, vous vous engagez dans des dépenses pharaoniques d’investissement pour lesquelles vous avez du mal à vous expliquer, des dépenses de fonctionnement pour lesquelles vous avez du mal à vous expliquer, dans une période de crise où - décidément vous ne connaissez pas la crise- et au détriment d’équipements sociaux, d’équipements culturels, d’équipements éducatifs scolaires pour lesquels, vous serez appelés à jour à donner des comptes. Je ne voterai pas les maisons de quartier.
38
Monsieur MHAMDI : Monsieur BARRES, juste une réponse par rapport à ce que vous dites. Vous savez que lorsqu’on dépose un projet tel que celui-là, un projet de financement, celui-ci est partagé. D’abord, la CAF a une participation importante dans l’aménagement de cet équipement, vous le savez. Vous savez également que le Conseil Général participe à hauteur de 40 ou 50%, en tout cas il y aura une participation importante du Conseil Général. Vous savez que dans des villes comme les nôtres, il existe des maisons de quartier, des centres sociaux transformés éventuellement en équipements citoyens. Il y a des centres d’animations.....Cela n’existe pas à Muret.
C’est inconcevable qu’un équipement de jeunesse qui permet une rencontre entre des populations jeunes et moins jeunes n’existe pas. Je crois qu’il y a quelque chose .....Vous êtes Monsieur BARRES......Je suis en train de parler......Permettez-moi de continuer....Vous ne pouvez pas imaginer qu’il puisse y avoir d’autres types de configuration, d’autres types de pensée que les vôtres. Vous pensez toujours avoir la vérité. Je suis désolé, Monsieur BARRES, vous n’avez pas la vérité. Il y a d’autres formes d’intervention, d’autres formes de regard, par rapport à la société, par rapport aux besoins d’une population, que nous n’avez pas pu imaginer. Aujourd’hui, il y a une équipe nouvelle qui a une autre forme de pensée que la vôtre. Permettez-nous de fonctionner et de pouvoir faire des propositions qui conduisent à une autre réalité que celle que nous avons eue jusque-là malgré votre statut de médecin.
(applaudissements)
Monsieur BARRES : ......Ce n’est pas beau d’avancer la profession d’un intervenant dans cette enceinte. Mais cela aussi, je vous le laisse car vous avez un mode de pensée un peu particulier ! Monsieur MHAMDI, j’ai des convictions, nous avons des convictions ! Permettez-nous de les défendre ! Permettez-nous d’avoir un mode de pensée comme vous en avez un. Nous vous respectons, alors nous vous prions de vous respecter, de nous respecter également. Car les maisons de quartier, nous ne nous serions certainement pas lancés dans un équipement mal défini. Mais on fonctionne comme cela. On est un peu trop cartésien, c’est vrai, mais nous ne nous serions pas lancés dans une espèce de prêt-à-porter idéologique comme vous le faites vous ! Vous êtes tellement gênés que vous êtes incapables de dire ce que vous allez y mettre. Et cela, les Muretains nous le disent tous les jours, surtout vu l’ampleur de ces chiffres. Voilà, Monsieur MHAMDI.
Monsieur MHAMDI : Vous ne savez pas ce qu’il existe dans d’autres communes. A Tournefeuille, à Colomiers, vous ne savez pas comment cela fonctionne, à Ramonville, à Saint-Orens. Il y a des équipements qui correspondent à une mixité de population. Les centres sociaux, ce sont le plus souvent des équipements qui sont orientés vers une population de femmes d’une certaine génération ; les jeunes n’ont pas leur place dans les centres sociaux. Nous voulons un équipement qui reçoive l’ensemble de la population : les jeunes et les moins jeunes, pour que les gens se croisent, pour que les gens se parlent, que les gens essaient d’avoir, éventuellement, des activités communes, même s’ils n’ont pas le même âge. Ce sont des activités, ce sont des mécanismes qui permettent aux gens de s’inscrire dans une dynamique locale, dans des centres d’intérêt qui peuvent être communs, même s’ils viennent d’horizons tout à fait différents. Le planning, je ne pourrais pas vous le proposer tout de suite, le planning se fait aussi avec les personnes qui seront amenées à gérer ces maisons de quartier. Il y a deux directrices qui ont été nommées, et qui font déjà partie du personnel de la ville. Elles y travaillent, elles y réfléchissent, nous les aidons dans ce sens.
Monsieur JOUANNEM : Vous demandez à Monsieur BARRES s’il ne sait pas ce qu’est une maison de quartier. Au tout début quand on vous a posé la question, vous ne saviez même pas ce que c’était. Vous avez été obligé d’aller visiter à Colomiers, puis d’autres villes par ci, par là....Pour voir ce que c’était. Alors ne nous le reprochez pas à nous....Ne nous interpellez pas à ce sujet, s’il vous plaît !
39
Monsieur le Maire : Monsieur JOUANNEM, Monsieur BARRES, je crois qu’il est normal que sur ce sujet-là, nous nous affrontions idéologiquement. Je crois que la ville que vous avez construite n’est pas la ville que nous souhaitons. Je crois que les structures sociales que vous avez soit abandonnées, soit délaissées, soit mal implantées n’ont pas permis à notre commune de garder son rang au niveau de la vie sociale et culturelle, dans une société moderne qui permet de vivre ensemble. Nous avons pris la décision politique de changer Muret du point de vue urbanistique, et nous avons dit « stop » à certains projets que vous aviez lancés, c’est vrai. Nous avons dit « stop » à votre vision archaïque, je voudrais le dire, de considérer le développement social tel qu’il doit être dans une commune de 25 000 habitants. Nous avons dit « stop » et nous avons mis en place les bases d’une politique nouvelle que le temps nous permettra d’apprécier et que le temps permettra aux Muretains d’apprécier et de juger. Vous ne pouvez pas aujourd’hui lancer ce que vous lancez comme argumentation pour juger quelque chose qui n’est pas encore mis en œuvre et qui n’a pas trouvé son fonctionnement. Monsieur BARRES, il y a eu des commissions de travail sur ces maisons de quartier où vous étiez représenté par des élus, il a été présenté, avec le contenu des maisons de quartier, des plans de maisons de quartier et ce qui pouvait s’y dérouler à l’intérieur. Nous avons travaillé ceci. Par rapport à.....Vous n’êtes pas à cette commission-là, Monsieur.........
Monsieur CUCCHI : On est obligé de voter quelque chose que l’on ne connaît pas !
(brouhaha)
Monsieur le Maire : Donc, je continuerais en disant simplement que ces structures sociales que nous souhaitons mettre en œuvre, vont être mises en œuvre comme dans de nombreuses communes. C’est vrai, essentiellement des communes de gauche. Celles qui sont maintenant à droite, bien souvent reprennent ces structures-là qui ont été créées lorsque ces communes étaient à gauche. Nous avons souhaité les mettre en œuvre. C’est vrai que le montant des financements est important. Mais, nous l’avons fait parce nous avions les moyens de le faire. Ensuite, parce que les maisons de quartier rejoignent l’intérêt général et parce qu’elles représentent une évolution sociale....Monsieur CUCCHI....S’il vous plaît....est-ce que je peux expliquer ? Après vous direz que vous n’avez pas compris ! ...Parce que ces structures représentent des avancées sociales où la CAF finance d’une manière significative.....(brouhaha) Je répète bien, Monsieur BARRES, la CAF finance d’une manière significative les investissements. Que sur le fonctionnement, c’est vrai que la loi que vous précisez, est de cette nature-là. En général, en investissement, on n’est pas loin de 10 points, sauf que là nous ne sommes pas sur les mêmes données.
C'est-à-dire que nous avons décidé de les initialiser avec les moyens que nous avons. Nous allons mettre en œuvre les maisons de quartier à partir d’un redéploiement des personnels travaillant dans notre collectivité. Et donc, il n’y aura pas de création sèche d’emplois pour le moment. C’est vrai que peut-être avec l’évolution, nous verrons s’il y a des besoins significatifs en terme d’encadrement. Mais le principe même de ces maisons de quartier, sera de fonctionner au-delà des quartiers. On pourra si l’on habite au nord ou au sud, aller à la maison ouest. Elles vont permettre aux habitants de se croiser, d’échanger au cours d’activités ou de passions communes partagées. C’est ainsi que l’on tisse le lien social, c’est ainsi que l’on fabrique du lien social dans une commune. Ce n’est pas en séparant les habitants ; ce n’est pas en ne leur permettant pas de se rencontrer. Et si nous avons fait ce constat, c’est que nous avons regardé ce que vous avez mis en place. Et si cela avait fonctionné, on aurait peut-être pas eu besoin de mettre en œuvre de tels dispositifs. Et les centres sociaux dont vous vous targuez actuellement, je ne sais pas s’ils sont d’une réelle efficacité pour la vocation et pour la mission qu’ils ont. Nous avons voulu donner une nouvelle dimension à cette politique, d’animation, de vie, de lien social dans notre commune. Nous nous en donnons les moyens et très humblement, nous en tirerons les leçons dans les années qui viennent. Et nous saurons très respectueusement nous excuser si nous nous sommes trompés. Mais je crains que nous n’ayons encore sur ce dossier raison parce que nous ne faisons que copier ce qui existe déjà en le mettant à la « sauce » muretaine. Donc, je vous demande de voter cette délibération.
40
Monsieur LAFFARGUE : Je peux encore parler ?
Monsieur le Maire : C’est avec plaisir que nous allons vous écouter.
Monsieur LAFFARGUE : En fait, vous mélangez tout. Il y a deux choses distinctes, il y a une création de maisons de quartier, c’est une chose. Je ne suis pas contre la création d’une maison de quartier. Cela marche ou cela ne marche pas. On prend un risque. Mais est-ce que le risque vaut 1,9 Millions d’€uros ? Est-ce que vous vous rendez compte de ce que représente 1,9 Millions d’€uros dans la réalisation d’un projet. Cela représente quoi ?
Monsieur le Maire : Ce sont deux bâtiments....
Monsieur LAFFARGUE : 1,9 millions d’Euros, cela représente 1,22 milliards de centimes..... (brouhaha)........ C’est énorme.....
(propos inaudibles : plusieurs élus intervenant en même temps)
Monsieur le Maire : Laissez finir Monsieur LAFFARGUE
Monsieur LAFFARGUE (s’adressant à Monsieur le Maire) : Lors du premier achat de la maison, j’avais émis une réserve. On y arrive à la réserve. J’avais posé la question : « Est-ce que tu as calculé l’investissement ? Il y a un compte prévisionnel à établir » Tu m’as dit : « Non, on ne l’a pas fait ». Il fallait le faire, on ne serait pas surpris maintenant !
(brouhaha)
Monsieur LAFFARGUE (s’adressant à Monsieur KISSI) : .....Cela te fait rire l’investissement de 1,9 millions d’€uros pour deux maisons ?
(propos inaudibles)
Monsieur le Maire : C’est terminé, Monsieur LAFFARGUE ?
Monsieur LAFFARGUE : On n’a jamais vu un investissement aussi lourd !
Monsieur le Maire : Monsieur LAFFARGUE, on est à Muret, une commune sous-préfecture de 25 000 habitants qui mérite ces 25 000 habitants ainsi que quelques habitants qui viendront de l’extérieur, rejoindre ces maisons de quartier parce qu’elles proposeront des animations, des activités qu’ils n’auront pas chez eux. Je crois que lorsque nous aurons additionné l’ensemble des aides que nous allons avoir pour la réalisation de ce projet, que le reliquat qui restera à la charge des Muretains sera à un niveau plus qu’acceptable par les finances de la Ville de Muret. Maintenant, nous avons décidé de faire de notre ville de 25 000 habitants, une ville importante dans le sud toulousain. Je crois qu’il faut que nous nous en donnions les moyens. Nous agirons avec pragmatisme. Cela n’a pas altéré les autres projets que nous devions mener, et sur l’ensemble du mandat, nous réaliserons l’ensemble du projet que nous avions promis aux Muretains. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est d’avis de demander les subventions à la CAF, pour la création des deux maisons de quartier ?
Monsieur BARRES : Vous faites l’amalgame. Vous parlez de maisons de quartier, de maisons de centre social....Pourquoi ne l’avez-vous pas formulé ainsi ? C’est : « Création de deux centres sociaux : demande de subventions à la CAF ». C’est une mascarade.
Monsieur le Maire : Si vous voulez Monsieur BARRES. « Mascaradez-vous », en vous abstenant ! Qui est d’avis d’adopter ce projet ?
Les présentes dispositions sont adoptées par 26 voix,
Messieurs RAYET, JOUANNEM, BAZIARD, LAFFARGUE
et Mesdames CAUSSADE, GARDERES votant contre ;
Monsieur BARRÈS refusant de voter et Monsieur CUCCHI s’abstenant.
41
Madame TOUZET : Avant de parler de la délibération suivante, j’aimerais faire remarquer que l’équipe de l’opposition s’est offusquée des 1 129 379,19 €uros qui ont été votés pour la réhabilitation de l’école maternelle Vasconia.
(brouhaha)
Monsieur BARRES : C’est faux. Madame TOUZET, vous avez perdu une occasion de vous taire ! C’était notre projet, Madame TOUZET, parce que nous nous sommes occupés, beaucoup plus que vous du scolaire. Nous avons créé trois écoles.
Madame TOUZET : Je dis simplement que vous vous basez.....
Monsieur BARRES : .....En deux mandats....Monsieur le Maire......
Monsieur LAFFARGUE : ...J’aime bien l’investissement parce qu’une maison, ce n’est pas.....(propos inaudibles car hors micro)...en investissement. C’est bien là que l’on sent la différence dans la dépense.
Madame TOUZET : Il n’y a pas deux poids, deux mesures. D’un côté, les enfants et de l’autre, les jeunes. C’était une remarque....... Messieurs, vous prenez prétexte cette somme-là, je vous faisais simplement remarquer que cette somme.......Je suis désolée Monsieur BARRES disait que c’était une somme pharaonique, je lui fais remarquer que cette somme pharaonique est tout à fait naturelle, compte tenu des projets que nous avons......Il s’agit d’un problème idéologique qui nous oppose, mais ne dites pas que la somme est pharaonique. Elle correspond.....
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES ........
Madame TOUZET : Je vous prie de cesser de me couper la parole Monsieur BARRES.........
Monsieur le Maire : Madame TOUZET, je voudrais faire une remarque à Monsieur BARRES, parce que cela commence à peser lourd dans le débat. Vous nous accusez d’avoir dilapidé etc....une somme d’1,9 millions pour les maisons de quartier qui représentent deux équipements collectifs importants. Nous avons voté, nous avec vous, parce que nous le souhaitions et parce que c’était nécessaire, mais avec beaucoup moins de subventions pour la réfection...pour la création, on l’appellera comme on le souhaite....de l’Ecole de Musique Nicolas Dalayrac. Donc, Monsieur BARRES, s’il vous plaît, nous avons eu en d’autres temps la responsabilité, disons, de vous appuyer et de soutenir des projets qui étaient nécessaires, même si on aurait pu dire que le projet fut peut-être autre et que 1,6 millions ou 1,7 millions sur une école de musique devaient être considérés comme pharaoniques. Nous construisons deux maisons de quartier, pas une, mais deux.....Vous verrez la nature des équipements, vous verrez comment elles sont construites. Et je pense que votre sentiment sur ce dossier évoluera. Et je voudrais clore le débat sur cette délibération qui est déjà passée pour redonner la parole......Mais Monsieur BARRES............Nous sommes POUR, pour dépenser plus d’argent en fonctionnement sur l’Ecole de Musique, même si cela coûte plus de 1000 €uros par élève aux contribuables muretains. On est pour parce que l’on pense que c’est quelque chose qui est nécessaire, et c’est un outil pour développer la culture.....Donc on est pour. S’il vous plaît, mettez un peu de retenue dans les accusations que vous prononcez sur les projets novateurs que nous mettrons en œuvre.
42
CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MURET /
ASSOCIATIONS CULTURELLES.
Rapporteur : Madame TOUZET
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les montants des subventions allouées pour l’année 2009 aux associations culturelles organisatrices de manifestations sur la ville, tels que listés ci-dessous :
¾ Afriqu’à Muret pour un montant maximum de 4500,00 € correspondant à l’organisation de : « Afriqu’à Muret » au mois de juin, pour l’achat de spectacles et d’animations.
¾ L’Ensemble Instrumental Nicolas Dalayrac pour un montant maximum de 4800,00 € correspondant à l’organisation :
d’un concert d’été
d’un concert de Noël
des participations aux cérémonies commémoratives
¾ Développement Loisirs et Animations d’Estantens pour un montant maximum de 8500,00 € correspondant à l’organisation :
de la fête du quartier d’Estantens, pour l’achat de spectacles
d’animations du quartier d’Estantens
¾ Festissimo pour un montant maximum de 5500,00 € correspondant à l’organisation des :
3 fêtes de quartiers (Barry, Peyramont et Quartier Sud), pour l’achat d’animations
¾ Passerelles Muretaines pour un montant maximum de 20.000,00 € correspondant à l’organisation : des Occitanes en septembre, pour l’achat d’animations
des œuf de parc en avril
¾ Le Comité des Festivités et Loisirs d’Ox pour un montant maximum de 8500,00 € correspondant à l’organisation :
de la fête du quartier d’Ox, pour l’achat du spectacle pyrotechnique, d’animations et de spectacles
¾ Country 31 pour un montant maximum de 8000,00 € correspondant à l’organisation : du festival Country en juin, pour l’achat de spectacles et la location d’un plancher
- d’approuver la signature des conventions avec les associations précitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve les montants des subventions pour chaque association,
- Donne délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l'effet de signer lesdites conventions.
Monsieur BARRES : Madame TOUZET, où en est-on du mini-zénith ?
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Madame TOUZET : Cela n’a rien à voir, Monsieur BARRES !
Monsieur BARRES : Alors, Monsieur le Maire, où est-ce que nous en sommes parce que vous avez reconnu publiquement, je crois, que nous étions mal assis. C’était vrai : on avait d’ailleurs prévu d’acheter des fauteuils. Allez-vous vous résoudre à acheter ces fauteuils ?
Monsieur le Maire : Monsieur BARRES, il faudrait peut-être, respecter l’ordre du jour. Ce n’est pas un point qui doit être évoqué mais c’est avec plaisir que je vais vous donner quelques précisions. Cela permettra de rétablir certaines vérités qui font défaut à certains propos que vous avancez. Je crois que l’équipe que j’ai la chance de piloter, travaille depuis maintenant un an, sur les projets du mandat. Et je peux vous dire que les dossiers comme celui de la réalisation d’une salle de spectacle aussi importante ne sont pas des dossiers qui se bâtissent en six mois. Donc, nous sommes en train d’étudier les différentes hypothèses. Le lieu d’implantation sera très certainement sur la Porte des Pyrénées. Nous avons donc besoin de voir aussi comment évolue le dossier global de la Porte des Pyrénées pour pouvoir modifier ou choisir le projet. En tout état de cause, nous sommes en train de regarder les différentes possibilités techniques de salles existantes qui correspondent au tissu culturel, au tissu de spectacles, au tissu d’animations de notre secteur géographique. Nous travaillons donc ce dossier. Bien évidemment, nous ne manquerons pas de vous le présenter en temps utile.
Mademoiselle CAUSSADE : Monsieur le Maire, l’achat des fauteuils, ce n’est pas le projet d’un mandat, donc, vous les achetez ou vous ne les achetez pas finalement ces fauteuils ?
Monsieur le Maire : Mais, mais.....Mademoiselle CAUSSADE, je sais que c’est une chose qui vous « turlupine » : le FAUTEUIL. Je pourrais vous dire que nous avons acheté les petits coussins. Et je peux vous rassurer ! Vous pourrez donc regarder un spectacle, assise d’une manière un peu plus confortable. Mais, je vous invite, si ce n’est pas suffisant, à venir me voir et je vous donnerai, ou prêterai, parce que l’on en a besoin pour d’autres....Un autre petit coussin ! Donc, dans le budget que nous avons voté, il y a quelques semaines, ne figurait pas cette dépense. Je ne vois pas –et vous étiez à ce conseil municipal- pourquoi vous me posez cette question, à laquelle vous avez la réponse, si ce n’est pour faire une certaine agitation, encore et pour pouvoir donner de l’écho à certains propos que vous avez tenus ou écrits récemment !
Monsieur BARRES : Vous comprenez tout de même que nous puissions vous demander des renseignements là-dessus !
Monsieur le Maire : Mais bien sûr !
Monsieur BARRES : Vous nous parlez de ville de 25 000 habitants....
Monsieur le Maire : Mais, Monsieur BARRES, vous avez déjà eu la réponse....Je parle des fauteuils....
Monsieur BARRES : Mais, où en êtes-vous du mini-Zénith ? Est-ce que nous avons le droit de vous poser cette question ?
Monsieur le Maire : Bien sûr, mais je vous ai répondu. Votre question n’était pas celle de Mademoiselle CAUSSADE. Je pense que j’ai répondu à votre question et je pense à l’inquiétude légitime, à l’inquiétude positive quant à ce sujet. Je voudrais dire au-delà des propos qui s’adressent à tous les Muretains, que l’on a un mandat pour réaliser tout ce que nous avons dit, que nous avons le temps de voir arriver les choses. Je peux leur dire que ce qui a été écrit, se fera le temps venu, que ce sont des dossiers lourds qui ne s’annoncent pas comme cela et qui se préparent avec sérieux et avec pragmatisme, une fois encore. Nous travaillons sur ce dossier, il arrivera en son temps, à l’heure, en commission. Vous pourrez y travailler, le compulser. Ensuite, il arrivera en Conseil Municipal pour un débat que nous ne manquerons pas d’avoir, j’en suis sûr.
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Monsieur BARRES : Vous avez pris l’option de faire des maisons de quartier sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord. Nous nous serions orientés vers des équipements scolaires, sociaux ou culturels, cela en faisait partie, et vous saviez très bien que nous avions un montage là-dessus....
Monsieur le Maire : Pardon ! Non, non....Vous n’aviez rien du tout là-dessus... Ne laissez pas penser aux Muretains que vous aviez un projet là-dessus. Votre projet, je l’ai trouvé, Monsieur BARRES, c’était simplement quelquefois dans l’année, ce n’était pas défini, pouvoir bénéficier de la grande salle du cinéma Kinépolis. C’était votre projet de salle culturelle. Alors, s’il vous plaît, ne nous donnez pas de leçons. C’était simplement un cataplasme sur une jambe de bois, cela n’avait aucune ambition et aucun réalisme. Donc, on est très loin de ce qui peut être un projet de salle culturelle.....
Monsieur BARRES : .........On ira au cinéma.....(propos inaudibles)
Monsieur le Maire : L’avenir là aussi nous donnera peut-être raison, plus avant que vous ne le pensez. Je vous rappelle comme Madame TOUZET vient de le dire que Muret depuis de très nombreuses années, possède déjà un cinéma qui est animé par une équipe de militants et qui propose à tous les Muretains de voir ou de revoir des films pour le plus grand plaisir de tous, la Ville de Muret a toujours accompagné ce cinéma, et nous n’avons pas du tout l’intention de le voir se déplacer ou de le voir disparaître.
Monsieur BARRES : Nous, non plus, on ne voulait pas qu’il se déplace....
Monsieur le Maire : Non.........un peu caché quand même.......Enfin, je mets donc la délibération aux voix.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
PROGRAMMATION CULTURELLE SAISON 2008-2009 –
SPECTACLE ET TARIF SUPPLEMENTAIRES.
Rapporteur : Madame TOUZET
Dans le cadre de la programmation culturelle « Muret en Scène » 2008-2009, un nouveau spectacle est proposé au public :
- « Avis de Passage et ses invités » jeudi 9 avril 2009 à 20h30 à la salle Pierre Satgé avec le groupe Avis de Passage. Celui-ci recevra 90 % des recettes de la soirée.
Le tarif public proposé est de 5€.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le Maire à signer le contrat, engager toutes dépenses nécessaires à l'organisation du spectacle,
- d’approuver le tarif comme indiqué,
- de notifier ces éléments au régisseur de recettes,
- d’habiliter le maire ou à défaut son délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.
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Madame GARDERES : Est-ce que le tarif de 5 € sera soumis à condition de ressources ?
Monsieur le Maire : Non, sinon ce serait marqué dans la délibération, Madame GARDERES. On supputait que vous sachiez lire correctement les délibérations. Je pense que ceux qui vous ont inspiré cette question, vous ont mal inspirée ! Cela m’étonne de vous !
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
CONVENTION AVEC ERDF (ELECTRICITE RESEAU
DISTRIBUTION DE FRANCE) POUR LA MISE EN PLACE
D’UN CABLE SOUTERRAIN PASSANT SOUS LA PARCELLE
COMMUNALE CADASTREE SECTION HL N°378.
Rapporteur : Madame SERE
Au nom d’ERDF, la Société Microtopo, par courrier en date du 13/10/08, a sollicité la Ville afin de mettre en place un câble électrique en souterrain sous la parcelle communale cadastrée section HL n° 378, située rue du 19 mars 1962, afin d’alimenter le lotissement de Bellefontaine.
La canalisation souterraine sera établie à demeure dans une bande de 2 m de large, sur une longueur totale d’environ 2 m, ainsi que ses accessoires.
Cette servitude de passage ne donnera lieu à aucune indemnité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de servitude de passage avec ERDF et autoriser sa signature.
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve la mise en place d’un câble électrique en souterrain au profit d’Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) sous la parcelle communale cadastrée section HL n° 378, située rue du 19 mars 1962, afin d’alimenter le lotissement de Bellefontaine,
- Approuve la signature de la convention de servitude avec ERDF,
- Prend acte que cette servitude de passage ne donnera lieu à aucune indemnité,
- Donne délégation au Maire ou à défaut à son délégué, à l’effet de signer la convention avec ERDF, l’acte notarié de servitude ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN
TERRAINS PRIVES (MISE EN PLACE D’UNE CONDUITE
D’EAU – BOULEVARD DE LAMASQUERE/RD 15) –
MONSIEUR GALINIER ET CG 31
Rapporteur : Madame SERE
Afin de permettre la mise en place d’une canalisation d’eau (de diamètre 160 en PVC) lors des travaux du CG 31 pour la création d’un giratoire sur la RD 15/Bd de Lamasquère, la Ville est intervenue auprès des propriétaires concernés.
Après avoir pris connaissance de l’implantation des branchements et des canalisations d’eau, les propriétaires ont accepté que la Ville établisse à demeure ladite canalisation sur :
- la parcelle cadastrée section EH n° 2 : appartenant à M. Fernand GALINIER - les parcelles cadastrées section EH n° 41 et 3 : appartenant au CG 31.
A titre de compensation financière, forfaitaire et définitive de la servitude, la Ville de Muret s’engage à verser aux propriétaires la somme de 1 € symbolique à chacun.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la signature des conventions pour autorisation de passage en terrains privés.
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Approuve la signature des conventions pour autorisation de passage en terrains privés sur les parcelles cadastrées section EH n° 2-3 et 41, passées avec les propriétaires ci-dessus désignés,
- Approuve la compensation financière, forfaitaire et définitive de 1 € versée à chaque propriétaire.
- Donne délégation à M. le Maire ou à défaut à son délégué, à l’effet de signer ces conventions, les actes notariés de constitution de servitudes ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
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GIRATOIRE AVENUE JACQUES DOUZANS – ECHANGE
DE PARCELLES AVEC LA SCI RENAUD IMMOBILIER.
Rapporteur : Madame SERE
Par délibération N° 2007/134 en date du 2 octobre 2007, le Conseil Municipal approuvait l’échange de terrains avec la SCI Renaud Immobilier pour l’aménagement du giratoire avenue Jacques Douzans.
La SCI Renaud Immobilier devait céder à la Commune une partie de la parcelle cadastrée ER n° 168 pour une superficie d’environ 227 m² et en contrepartie la Commune devait céder à la société deux espaces « vitrines » d’une superficie approximative de 210 m².
Le projet de giratoire ayant été modifié avec la création d’une piste cyclable bidirectionnelle (entre l’avenue Jacques Douzans et le chemin du Petit Castaing), la rétrocession d’un espace « vitrine » par la Commune à la société ne s’avère plus possible.
Aussi, il convient d’annuler la délibération N° 2007/134 du 2 octobre 2007 et de la remplacer par cette nouvelle délibération.
Après accord du propriétaire et du locataire, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouvel échange aux conditions suivantes :
- Acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle cadastrée section ER n° 168 pour une superficie d’environ 166 m².
- Acquisition par la SCI Renaud Immobilier d’une partie des parcelles cadastrées section ER n° 405 et 406 pour une superficie d’environ 85 m².
- La soulte, soit environ 81 m², sera réglée au prix de 300 € le m².
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2007/134 du 02/10/2007,
- Vu la nécessité de procéder à l’aménagement du giratoire avenue Jacques Douzans et selon les nouvelles dispositions du projet,
- Vu l'accord du propriétaire et du locataire,
- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2007/134 du 2 octobre 2007,
- Approuve l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section ER n° 168, pour une superficie d’environ 166 m², appartenant à la SCI Renaud Immobilier,
- Approuve la cession à la SCI Renaud Immobilier d’une partie des parcelles communales cadastrées section ER n° 405 et 406, pour une superficie d’environ 85 m²,
- Approuve le règlement de la soulte, soit environ 81 m², au prix de 300 € le m². - Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition ont été inscrits sur le budget de l’exercice en cours,
- Donne délégation à M. Le Maire ou à défaut son Délégué, Mme Elisabeth SERE, à l'effet de constituer le dossier d’échange de terrains et de signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Monsieur BARRES : Si j’ai bien compris cette délibération, il s’agit de la voie, qui initialement, devait relier le giratoire à la gare, et que vous avez transformée en piste cyclable.
Monsieur le Maire : Non. Ce n’est pas tout à fait cela. Grâce à cette délibération, nous avons amélioré, d’une part, l’aspect visuel du quartier, le rond-point, d’autre part, nous avons facilité l’action commerciale de cette entreprise. Sur le projet initial, ce commerce se trouvait avec une vitrine séparée par une voie. L’emprise de la voie séparait en deux cette exploitation commerciale. Nous avons pensé que pour favoriser le commerce local, ce n’était peut-être pas la bonne solution vu que la deuxième parcelle cachait en partie, un troisième établissement commercial qui est derrière. Dans notre souci de favoriser le commerce local et de permettre une meilleure circulation, nous avons préféré donner de l’angle à la rotation à l’entrée du giratoire par rapport à la voie dont vous parlez et nous avons préféré ne faire qu’une seule parcelle avec deux. Nous passons donc cette délibération pour faire cet échange qui vient compenser par un petit jeu de domino, pour faire passer à la fois le rond-point et la voie à double-sens correspondante ainsi que la liaison douce piétons/vélos que nous sommes en train de créer et qui avait été oubliée sur cette zone, tout en préservant notre possibilité de faire évoluer cette emprise –nous avons les réserves nécessaires- tout en préservant pour l’avenir –on ne sait jamais- la possibilité de faire évoluer ce projet. Je rappelle quand même -puisque vous alliez y venir, je vous ai d’ailleurs vu prêt à me poser la question et je vais vous répondre avant que vous me la posiez- que nous n’avons pas la capacité foncière aujourd’hui de réaliser un autre projet puisque nous ne maîtrisons pas le sol et que l’espace n’est pas suffisant entre les garages et les propriétés privées pour aller plus loin dans une démarche différente sur ce projet. C’est avec plaisir que nous vous inviterons en fin de mois pour venir faire les premiers tours de roues.....à vélo ou en voiture....
Monsieur BARRES : Oui....en vélo ou en tandem......
Monsieur le Maire : Chiche, Monsieur BARRES.........
Monsieur BARRES : Dites-moi en parlant d’autres moyens de communication, l’allégorie de Clément Ader, l’arbre aux oiseaux : vous allez le mettre ?
Monsieur le Maire : Je pense que vous ne lisez pas, Monsieur BARRES, notre journal préféré....Vous vous concentrez sur un journal diffamatoire, sur certains articles, et ensuite vous ne lisez pas notre presse locale sérieuse qui a déjà fait paraître plusieurs articles sur ce giratoire et où il est bien précisé que le socle sur lequel va reposer la statue est en cours de construction.
Monsieur BARRES : Vous nous avez tellement habitués à des changements brusques de direction que l’on pose la question !
Monsieur DELAHAYE : En tandem, c’est embêtant !
(rires)
Monsieur le Maire : Je mets donc aux voix cette délibération.
Monsieur BARRES : Je n’ai pas dit qui aura le guidon !
(rires)
Monsieur le Maire : Il y en aura deux !
Monsieur BARRES : Non, non, il n’y aura qu’une commande à l’avant !
Monsieur LAFFARGUE : Juste une remarque, Monsieur BARRES, je tiens à vous féliciter pour la grandeur du rond-point qui a la taille d’un département !
Monsieur BARRES : Je ne sais pas si vous avez remarqué mais la circulation est déjà, il me semble, plus fluide......
(propos inaudibles)
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Monsieur BARRES : Je n’ai pas dit que vous disiez le contraire...........Ne vous sentez pas écorché....Simplement, je vous demande votre avis parce qu’il me semble que la circulation est plus fluide.
Monsieur le Maire : Il n’y a plus de feux, donc, on ne s’arrête pas ! Vieux proverbe chinois !
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
MAISON DE QUARTIER SUD : AUTORISATION DE
DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée que :
La présente délibération a pour objet d'autoriser le maire à déposer une demande de permis de construire et à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet de travaux de réhabilitation, de restructuration et d'extension de la maison située 138, Avenue des Pyrénées sur le foncier communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant la nécessité de déposer une demande de permis de construire pour réaliser les travaux de la maison située 138, avenue des Pyrénées sur le foncier communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Autorise le Maire ou à défaut à l’adjoint délégué à déposer une demande de permis de construire pour réaliser les travaux de réhabilitation, restructuration et extension de la maison située 138, avenue des Pyrénées sur le foncier communal,
- Habilite le Maire ou à défaut à l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet,
- Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : Un affichage en mairie pendant une durée d’1 mois
Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal
- Dit que la présente délibération sera transmise au Sous-Préfet pour être rendue exécutoire.
Les présentes dispositions sont adoptées par 26 voix,
Messieurs RAYET, BARRÈS, JOUANNEM, BAZIARD, LAFFARGUE
et Mesdames CAUSSADE et GARDERES votant contre, Monsieur CUCCHI s’abstenant.
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MAISON DE QUARTIER CENTRE-OUEST :
AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée que :
La présente délibération a pour objet d'autoriser le maire à déposer une demande de permis de construire et à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet de travaux de réhabilitation, restructuration et extension de la maison située 32 chemin de la Pradette sur le foncier communal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant la nécessité de déposer une demande de permis de construire pour réaliser les travaux de la maison située 32 chemin de la Pradette sur le foncier communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Autorise le Maire ou à défaut à l’Adjoint délégué à déposer une demande de permis de construire pour réaliser les travaux de réhabilitation, restructuration et extension de la maison située 32 chemin de la Pradette sur le foncier communal,
- Habilite le Maire ou à défaut à l’Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet,
- Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : Un affichage en mairie pendant une durée d’1 mois
Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal
- Dit que la présente délibération sera transmise au Sous-Préfet pour être rendue exécutoire
Monsieur le Maire : Je pense que le débat a déjà été bien entamé. Les deux délibérations suivantes sont les autorisations de dépôt de permis de construire pour les deux maisons de quartier, dont nous avons déjà largement débattu, et dont nous aurons l’occasion de re-débattre dans les semaines à venir. Je vous demande donc d’approuver ces deux délibérations.
Les présentes dispositions sont adoptées par 26 voix,
Messieurs RAYET, BARRÈS, JOUANNEM, BAZIARD, LAFFARGUE
et Mesdames CAUSSADE et GARDERES votant contre,
Monsieur CUCCHI s’abstenant.
51
OPERATION « SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE
FACADES » SECTORIELLE A TAUX MAJORE AVENUE ST
GERMIER – APPROBATION D’UNE NOUVELLE
CONVENTION.
Rapporteur : Madame SERE
EXPOSE :
Par délibération n° 1997/87 en date du 2 juin 1997, le Conseil Municipal de Muret a approuvé les modalités de participation financière de la Ville aux travaux de ravalement de façades d’immeubles privés.
Par délibérations n° 1998/120 du 29 juin 1998, n° 1999/220 du 1er décembre 1999, n° 2000/147 du 29 juin 2000, n° 2001/146 du 11 octobre 2001, n° 2002/081 du 20 juin 2002, n° 2003/091 du 19 juin 2003, n° 2004/124 du 20 juillet 2004, n° 2005/084 du 28 juin 2005, n° 2006/116 du 3 octobre 2006 et n° 2007/139 du 2 octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la reconduction successive de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2007.
Par délibération n°2007/186 du 18 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’opération « Subvention pour ravalement de façades » générale à taux simple et sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2008, reconductible.
Par délibération n°2007/187 du 18 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’opération « Subvention pour ravalement de façades » sectorielle à taux majoré et sa première application avenue Saint-Germier à compter du 1er juin 2008.
Par délibération n° 2008/82 du 10 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées à l’opération « Subvention pour ravalement de façades » générale à taux simple.
Par délibération n° 2008/83 du 10 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées à l’opération « Subvention pour ravalement de façades » sectorielle à taux majoré et le report de son application avenue Saint-Germier à compter du 1er septembre 2008 et jusqu’au 1er septembre 2009 (délai d’inscription) et 1er septembre 2010 (délai de réalisation des travaux).
A ce titre, la Ville de Muret a été saisie d’un nouveau projet, tel que précisé ci-dessous :
Demandeur Adresse des travaux
Autorisation
d’urbanisme
(date de dépôt de la
demande ou date de
délivrance de
l’autorisation)
Montant total des
travaux
subventionnables en
euros T.T.C
Montant de la
subvention prévu
(subvention de 50
% du coût des
travaux
subventionnables en
euros T.T.C
plafonnée à 1500
euros)
Mr et Mme
FILIPE
71, avenue Saint
Germier
Déclaration
préalable n°031395
08 M 00208
(autorisation du
09/01/2009)
2 749,59€ 1 374,80 €
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Il est précisé que le montant total des travaux sus – indiqué est approximatif puisqu’il correspond au montant figurant sur les devis fournis.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE, pour ce dossier de déclaration préalable, la convention ainsi que la participation financière de la Ville,
- HABILITE le Maire ou, à défaut, son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
o Un affichage en Mairie pendant 1 mois
o Une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal
- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous - Préfet pour être rendue exécutoire.
Monsieur JOUANNEM : Je voudrais simplement savoir, Madame SERE, s’il vous plaît, si ces attributions de subvention ont été décidées en commission ou pas ?
Monsieur le Maire : Ce sont les mêmes commissions que vous mettiez en place, Monsieur JOUANNEM.
Monsieur JOUANNEM : Alors, il faudrait vérifier si je suis toujours à la Commission d’Urbanisme.
Monsieur le Maire : Si, si, vous y êtes.
Monsieur JOUANNEM : Parce qu’il y a très, très longtemps que je n’ai pas été convié. Alors, je voulais savoir.
Monsieur le Maire : Vous allez avoir une date incessamment sous peu.
Monsieur JOUANNEM : Là, je n’ai pas été convié...
Monsieur le Maire : Sérieusement, Monsieur JOUANNEM...
Monsieur JOUANNEM : Mais, je suis sérieux....
Monsieur le Maire : Je crois qu’il y a des projets importants sur la Ville en matière d’urbanisme qui arrivent. Nous avons mis à l’étude plusieurs budgets et il est nécessaire aujourd’hui de réunir la commission Urbanisme pour l’évoquer. Honnêtement, une subvention pour le ravalement de façade de 1300 €uros....Je ne sais pas si cela mérite la réunion d’une commission. Mais, sur les sujets importants et notamment ceux que nous sommes en train de travailler aujourd’hui, lorsque nous aurons les éléments concrets, nous ne manquerons pas de réunir une commission parce que c’est collectivement que nous devons travailler ou retravailler l’évolution urbanistique de notre commune.
Monsieur JOUANNEM : Le Parc MONZON ne rentrait pas dans l’URBANISME ?
Monsieur le Maire : Non, c’est le CADRE DE VIE. Cela change tellement dans votre équipe que l’on n’arrive pas.....
Monsieur JOUANNEM Non, non....Je suis stable.....Je n’ai pas bougé....On envoie les convocations et ce ne sont pas les mêmes qui viennent après ! J’espère que maintenant, cela est stabilisé, c’est bon là ?
53
Monsieur BARRES : Nous avons eu des mouvements. Il y a eu un renouvellement.
Monsieur JOUANNEM : C’est bien le changement !
Monsieur le Maire : Mais pas aussi rapide !
Monsieur RAYET : Je voudrais vous poser une question sur un sujet que vous avez particulièrement à cœur, la Commission VIE ASSOCIATIVE – RAYONNEMENT DE LA VILLE & REUSSITE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire : C’est lié avec le sujet ou est-ce hors sujet ?
Monsieur RAYET : Non, mais enfin.
Monsieur le Maire : Nous allons laisser terminer Madame SERE. Vous poserez cette question en questions diverses, même si nous ne l’avons pas reçue avant.
Monsieur RAYET : D’accord.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
OPERATION «SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE
FACADES » GENERALE A TAUX SIMPLE – RECONDUCTION DU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE DE
LA VILLE POUR UN AN.
Rapporteur : Madame SERE
EXPOSE :
Préambule :
Par délibération n° 2007/186 du 18 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’opération « Subvention pour ravalement de façades » générale à taux simple, ses modalités d’application et sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2008 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2008.
Par délibération n° 2008/82 du 10 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé les modifications apportées à ce dispositif (façades subventionnables, travaux subventionnables et modalités de renouvellement de la demande de subvention).
Couplée à un dispositif sectoriel au taux de subvention majoré de 50 % concernant actuellement l’avenue Saint - Germier, cette opération « Subvention pour ravalement de façades» générale à taux de subvention simple de 30% s’applique dans certaines rues du centre ancien de Muret et des hameaux d’Ox et d’Estantens. Elle participe de l’embellissement du patrimoine bâti de Muret. Il parait donc souhaitable de reconduire ce dispositif général pouvant s’accompagner d’autres démarches de la Ville en faveur du bâti, notamment dans le centre-ville de Muret.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
54
- DECIDE de reconduire le dispositif d’aide financière de la Ville au bénéfice des travaux de ravalement de façades dans les mêmes conditions que celles définies dans les délibérations n° 2007/186 et 2008/82 , soit rétroactivement à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009,
- HABILITE le Maire, ou à défaut son adjoint délégué, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
- DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : ¾ un affichage en mairie pendant 1 mois
¾ une inscription au registre des délibérations du Conseil Municipal
- DIT que la présente délibération sera transmise au Sous-Préfet pour être rendue exécutoire.
Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Monsieur RAYET : Après deux tentatives infructueuses de réunions, d’abord celle du lundi 26 janvier annulée suite à de nombreux désistements –il faut dire que la commission est lourde avec 13 conseillers et adjoints- il est peut-être difficile de les réunir tous, puis une réunion le 29 janvier annulée également et remise à une date ultérieure que nous attendons encore. Nous aimerions donc avoir des précisions.
Monsieur le Maire : Cela va bientôt arriver parce que aujourd’hui, nous commençons à avoir les premiers éléments concernant la prochaine rentrée scolaire. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il ne devrait pas y avoir sur le territoire de la Ville de Muret de suppression de postes d’enseignants comme c’était la volonté de la part de l’Administration centrale l’année précédente. C'est-à-dire que les entretiens que nous avons menés au préalable font que l’Inspection Académique –j’espère- ne tentera pas de nous enlever quelques enseignants sur le territoire de la Commune. Ces éléments n’existent pas encore réellement. Dès que nous auront les éléments préparatoires à la rentrée scolaire, je pense que Madame PEREZ ne manquera pas de vous réunir pour débattre sur ce que nous devons impérativement mettre en œuvre et réfléchir en terme de modification de la carte scolaire existante, puisque de nouveaux bâtiments scolaires arrivent, et que l’on est très loin de leur occupation totale.
Nous devons réfléchir, mais nous ne sommes pas encore obligés de modifier quoi que ce soit dans la carte scolaire existante. Nous y réfléchissons, nous allons donc vous réunir et nous réunir pour évoquer cela, pour voir s’il faut anticiper à la rentrée prochaine ou si nous pouvons nous laisser un an supplémentaire d’observation. Nous pouvons avoir quelques inquiétudes sur l’évolution de notre commune : la population augmente et la population scolaire de notre commune a tendance à diminuer ou à se tasser. La première raison c’est que nous avons sur Muret des retours de personnes qui habitaient en périphérie et qui un peu plus âgés, reviennent vers Muret parce qu’il y a tous les services, tous les commerces, toute l’assistance médicale. Ces personnes-là gardent quelquefois les petits enfants qui ne sont pas scolarisés à Muret. Un deuxième type de populations qui arrivent apparemment, sont des jeunes couples, des ménages nouveaux et qui n’ont pas encore d’enfants. Donc, ces deux phénomènes, peut-être d’autres, permettront que le recensement -qui vient de se terminer- de nous donner dans quelques mois, ou dans quelques semaines, des éléments un petit peu plus fins pour conforter ou pour contredire cette analyse. En tout cas, les premières constations sont celles-ci. Nous devons donc être vigilants. Nous ne devons pas prêter le flanc à ce qui pourrait être des redistributions d’effectifs à travers les quartiers (parce que les seuils sont très fixes et que les marges ne sont pas très larges sur certaines écoles), qui nous conduirait à une baisse d’effectifs d’une dizaine d’enfants, et donc à perdre des postes d’enseignants sur la commune de Muret. Nous allons donc travailler dans ce sens - la carte scolaire, les effectifs et l’organisation des inscriptions -pour ne perdre aucun poste d’enseignants l’année prochaine . Et puisque vous abordez le sujet de l’éducation, je voudrais dire quelque chose que je n’ai pas dit lors du vote du budget principal et qui est une volonté politique : nous avons doublé les crédits pour toutes les écoles de Muret pour ce qui concerne le péri-scolaire.
Monsieur le Maire : C’est une mesure que nous n’avions pas évoquée lors du budget principal parce qu’il y avait d’autres sujets qui ne m’ont pas permis de le dire. Mais puisque vous m’en donnez l’occasion, nous avons quasiment doublé les crédits pour le péri-scolaire pour toutes les écoles de Muret. Voilà un point concret de ce que peut être une politique volontariste en terme d’éducation dans une commune.
L’ordre du jour étant épuisé, je vous souhaite une bonne soirée.
21 H 16 : Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal