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Déliberation - 20251113.2 Convention relative a la creation dun plateau sureleve Rte Tossiat entre commune et Departt Ain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20251113.2 Convention relative a la creation dun plateau sureleve Rte Tossiat entre commune et Departt Ain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AIN COMMURE
DE REVONNAS
[DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE
DE REVONNAS
SEANCE OÙ 13 NOVEMBRE 2025 Délibération n° 20251113,2 NE HE CORAN MORANE
L
En exercice : 14
dont # pour #: 12
ombre de conseiers Présents
12
= dont
e contre »:
absent excusé avec pracuration: à
- dont « shstention »:
0
\Absenteseusé
:0
[absents
:2
Le jeudi
13
novembre
2025
à 20H15,
le conseil
municipal
de
le commune
de
REVONNAS,
convoqué
08/11/2025
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick ROCHE,
à la salle du
consell en mare, PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGES,
Nathalle
ABSENT
EXCUSÉ
avec pouvoir
+ Mr Yoann
LEVEQUE
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Amandine
DARBON,
donne pouvai à Mr Patrick ROCHES
Françolse DUSSUE, Isoballo ROUTRIAU, Hélène TESTARD et Messieurs Philippe BEMMERGUI, Aurélien BEVEKLIAN,
ABSENTS
: Messieurs Marc BUISSON et Thibaut
Patrick
ROGRE
et Va
VIOLLET
|
ame
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
Mme
Nathalie
BERTRAND
OBIET
Convention
relative à
la création d'un plateau surélevé RD 52 du PR 84625 au PR 8+647 entre la commune
et le Département
de l'Ain
Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques de la réalisation des travaux d'aménagement qui consistent en :
Ia création d'un plateau surélevé au carrefour RD 52 x Chemin
« Sous Grillerin » avec la pase de
bordures T2 et nécessitant le busage du fossé sud sur 17 m avec un dlamètre de 300 mm + tête de sécurité,
#
L'aménagement d'espaces verts,
#
La mise en plare des signaïlsatlons horizontales et verticates adaptées,
#
L'adaptation du dlspositif d'assainissement.
Le conseil municipal après en voir délibéré
=
APPROUVE des travaux de création d'un plateau surélové RD 52 du PR H4625 au PR 24647
=
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention établie entre [e Département
de l'ain ot Fa
commune de Revonnss,
Falt et défibéré les jour, moïs etan que susdll Pour cople conforme
ete rende erécutoire Après UEpèt en prétcture LE publeztin ou rotatif