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Déliberation - 20250618.6 Dde de subvention au Departement de lAin et a GBA ds le cadre du PET 2 pr le plateau sureleve route de Tossiat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Revonnas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
18 JUIN
2025
Délibération
n°
20250618.6
Nombre
de conseillers
:
Nombre de conseillers votants :
En
exercice
: 14
- dont
«
pour
»
:
12
Présents
: 9
- dont
«contre»:
0
Absents
excusés
avec
procuration
: 3
- dont
« abstention
»
: O
Absent
excusé
: O
Absents
: 2
Le
mercredi
18
juin
2025
à
20h15,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
13/06/2025
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à la salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Amandine
Hélène
TESTARD)
et
Mr
Aurélien
BEYEKLIAN
(pouvoir
DARBON,
Isabelle
ROUTHIAU,
Hélène
TESTARD
et
donné
à Mr
Philippe
BENMERGUI)
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut MARTINEZ,
Patrick ROCHE et Yoann VIOLLET
DÉSERT:
Monsieur
Marc
BUISSON
et Mme
Françoise
ABSENTS
EXCUSÉS
avec
pouvoir
:
Mme
Nathalie
BERTRAND
(pouvoir
donné
à
Mme
Amandine
DARBON),
Mme
Marie-Aude
DABOUT
(pouvoir
donné
à
Mme
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Florence
BERGER
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Ain
et
à Grand
Bourg
Agglomération
dans
le
cadre
du
PET
n°2
pour
le plateau
surélevé
route
de
Tossiat
Suite
aux
différentes
réunions
avec
l'Agence
Départementale
de
l'ingénierie
de
l'Ain
(ADIA)
pour
le
projet
de
la
pose
d’un
plateau
surélevé
route
de
Tossiat,
Monsieur
le
Maire
présente
les
motivations
pour
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ain,
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
et
de
GBA
dans
le
cadre
du
PET
n°2.
En
effet
vu
que
l'aménagement
va
se
faire
avec
un
cheminement
piétonnier,
il est
souhaitable
de
faire
2 demandes
auprès
du
Département
en
motivant
bien
ce
dernier
point.
Il présente
le budget
à prévoir
avec
le souhait
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ain
de
l'ordre
de
30%
et auprès
de
GBA
dans
la cadre
du
PET
n°2
de
l'ordre
de
15%
ou
50%
du
reste
à charge. Demande
de
subventions
Plan
de
financement
plateau
surélevé
carrefour
route
de
tossiat
Désignation
des
travaux
€HT
MOE
+ bureau
d'étude
7 500 €]
Autres
BET
(recherche
Amiante
HAP)
433
€]
TRAVAUX
58
496
€
Total
opération
66429€
Financeur
Etat
Région
Département
PET
n°2
GBA
Total
des
aides
|
%
de
l'opération
Autofinancement
#
Mairie
EHT
Dispositif
DETR
Amendes
de
Police
Taux
0%
0%
30%
15%
Base
subventionnable
66429€
66429€
66429
€
66429€
Subvention
-
€
-
€
19 929€
9964€
29
893
€
45%
36536€
55%
Date
dépôt
du
dossier
à
venir
23-juin-25
23-juin-25]
23-juin-25
Le
projet
va
tenir
compte
des
habitants
riverains
pour
que
la
sortie
de
leurs
habitations
soit
au
même
niveau
que
le
niveau
du
plateau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ain
et
de
GBA
concernant
ce
projet
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
permettant
la
réalisation
de
ce
projet
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Patrick
ROCHE
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
préfecture
Le
Et
publication
ou
notification
le