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Compte-Rendu - 2017 74 avenant à la convention relative à la création dun service commun RH
Document publié le Samedi 8 juillet 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 74 avenant à la convention relative à la création dun service commun RH)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
017-121
LOMMURE
DE
GRÉZIEU
LA
VARENNE
DÉLABERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SRANCE
DE
VINCE
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
VEN Ge de 9e
AE 6
M
7 6e VE
de ee
OR
EE
de
L'AN
DEUX
MEL
DHX
SEPT
Le 20
septembre
Sous
à
présiienes
de
M,
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames,
Béatrice
BOULANGE,
Mania
FAYOLLE,
Siéfanin
FLORY,
Geneviève
GARNIER,
Sylvie
FÉRDON,
Laurence
MEUNTER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virgiie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Rmilie
SOLLÉER,
Renée
FORRES,
Chanial
VARAGNAT
et
Messieurs,
Éric
BESSENAŸ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROVET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Picrre
CRATALOUR,
Bernard
GUY,
Eric
PRADA,
Marin
SCARNA.
Pouvoirs
: Eliane
BERTIN
donne
pouvoir
à Bernard
GU%,
Murielle
PERRIER
donne
pouvoir
à Stéfania
FLORY,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à Jacques
FGRAT,
Jacques
MEILHON
donne
pouvoir
à
Hugues
JÉANTETF,
Jean
Mars
CHAPPAZ
donne
pouvoir
à
Emilix
SOLLIER,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Hugues
JRANTET
52 S
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MARICIPAUX
présents
12
NOMBRE
LE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
:
CONVOCATION
EN
DATE
: 13 septembre
2847
DATE
D'AFFICHAGE
:
21/68/27
À 43
ORIET
: Avenant
4 li convention
relative
à la création
d'un
service
conrrunr
résronuries
hurtiaines
portant
extension
du
service
À
3 autres
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
LybnnRËg
memmemenmene
manne:
annee
naar
marrer
ennernnaaes[N
(1
717$
VU
l'article
L 5211.49
du
COUT.
VU
les
avi
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
an
dote
du
?$
septembre
2018
et
24 novembre
2018.
st
du
13 juin
2017,
VU
les
délibérations
de
lé
CCVL
eëf
des
communes
membrés
58
prononcant
favorablement
à
lo
crédlion
du
service
comimun
ei
Gpprouvant
là
présents
convertion, VU
le
convention
relative
la création
du
service
commun
Ressources
Humaines
entre
la
COVL
et
4
de
ses
communes
membres
en
dote
du
25
ianvier
2018,
Vu
lo délibération
2017774
de
la CUVL
relative
à
l'extension
cle
ls convention
aux
communes
de
Palionnay,
Saiñte-Consarce
et
Thurins
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICEPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERRE
PAR
:
SÈ VOIX
POUR
5"
VOIX
CONTRE
ü
VOIk
ARSTENTION
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201774_201774-DE Reçu le 21/09/2017 2017-122
+
Approuve
l'avenant
à
la
convention
portant
création
du
service
commun
« Ressources
Humaines
» telle
qu'annexée
à la présente
délibération,
à
conclure
entre
la
CCVL,
les
communes
de
Brindas,
Grézieu-la-Varenne,
Pollionnay,
Sainte-Consorce,
Vaugneray,
Thurins
et
Yzeron.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Bernard
ROMIER,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201774_201774-DE Reçu le 21/09/2017 2017-1
> 3
F Lyonnais
COMMUNAUTÉ
de
CRBMUMNES
AVENANT
À
LA
CONVENTION
RÉLATIVE
À
LA
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
RESSOURCES
HUMAINES
PORTANT
EXTENSION
DU
SERVICE
À
3 AUTRES
COMMUNES
DE
LA
CCVL
VU
l'article
L 8211-4-7
du
CGCT,
VU
les avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
en
date
du
15
septembre
2015
et
24
novembre
2015,
et
du
13
juin
2017,
VU
les
délibérations
de
{a
CCVL
et
des
communes
membres
se
prononçant
favorablement
à
la
création
du
service
commun
et
anprouvant
la
présente
convention, VU
la
convention
relative
à
la
création
du
service
commun
Ressources
Humaines
entre
la CCVL
et
4
de
ses
communes
membres
en
date
du
25
janvier
2026, Entre - La
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
{CCVL)
sise
20
chemin
du
Stade
—
69670
Vaugneray,
représentée
par
son
président,
Daniel
en
date
du
8 juillet 2017,
- La
Commune
de
Brindas,
représentée
par
son
maire,
Frédéric
JEAN,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
-
La
commune
de
Grérieu
la
Varenne,
représentée
par
son
maire,
Bernard
ROMIER,
an
vertu
d'une
délibération
en
date
du
- Le
communé
de
Vaugnéray,
représentée
par
son
maire,
Daniel
JULUEN,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
- La
commune
d'Yzeron,
représentée
par
son
maire,
Alain
BADONL,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
- La commune
de
Pollionnay,
représentée
par
son
maire,
Jean-Pierre
Marquier,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
-
La
commune
de
Sainte-Consurce
représentée
par
son
maire,
Jean-Marc
THIMONIER
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
- La
commune
de
Thurins,
représentée
par
son
maire,
Roger
Vivert
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
llest
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
À
: OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
déterminer
les
effets
administratifs
at
financiers
de
lPextension
du
service
commun
«
Ressources
Humaines
»
aux
communes
de
Pollionnay,
Samte-Consorce
ét
Fhurins.
Articté
2:
COMPOSITION
DU
SERVICE
COMMUN
A
compter
du
I
janvier
2017,
le
service
commun
est
composé
de
4
agents
comtninautaires
(représentant
3,6
ETPS.
De
plus,
les
communes
de
Pallionnay
et
&ainte
Consorce
mettront
chacune
à
dienosition
du
service
commun
de
la CCVE,
un
agent
à
raison
d'un
jour
par
semaine
(0.4
ETP
au
total}
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201774_201774-DE Reçu le 21/09/2017 Article
3
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
2017-124
Le
coût
annuel
du
service
commun
pour
les
7
communes
membres
figure
à
l’annexe
4 du
présent
avenant
et fait partie
intégrante
de
la convention.
Des
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel
seront
conclues
entre
la
CCVL
et
les
communes
de
Pollionnay
et
de
Sainte-Consorce,
déterminant
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
susmentionnée
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
par
la CCVL
aux
communes.
Article
4
:
Toutes
les autres
clauses
de
la convention
initiale auxquelles
il
n’est pas
dérogé
par
le présent
avenant
restent
en
vigueur.
Pour
la
CCVL
Daniel
MALOSSE
Président Pour
la commune
de
Brindas
Frédéric
JEAN
Maire Pour
la commune
de
Vaugneray
Daniel
JULLIEN
Maire Pour
la
commune
de
Thurins
Roger
VIVERT
Maire Pour
la
commune
de
Sainte-Consorce
Jean-Marc
THIMONIER
Maire
Fait
à Vaugneray,
le Pour
la commune
de
Grézieu
la Varenne
Bernard
ROMIER-:.
Maire
/
|
Pour
la
commune
d'Yzéron
Alain
BADOIL
Maire Pour
la commune
de
Pollionnay Jean-Pierre
MARQUIER
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201774_201774-DE Reçu le 21/09/2017 2017-1235
Liste des
annexes
modifiées
:
Annexe
2:
personnel
composant
Île service
Annexes
4:
fiche
d'impact
Annexe
4 : coût
du
sérvice
par
commune
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201774_201774-DE Reçu le 21/09/2017 UT
7126
ANNEXE
2 : PERSONNEL
COMPOSANT
LE SERVICE
COMMUN
Le
service
commun
«Ressources
Humaines
a
est
composé
des
emplois
SUPVANÉS
:
4 emplois
affectés
à 100
%
de
leur temps
de
travail
recrutés
par
la CCVL
sur
des
ginplois
vacants
{aucun
agent
n'est
transféré
à la
CCVL
suite
à la création
du
service
commun),
Les
emplois
concernés
sort:
4 responsable
du
service
{DRH
catégorie
À}
soit
À ETP
3 Chargées
de
ressources
humaines
{catégorie
& ou
©}, soit
2,6
ETP
Leur
rattachement
hiérarchique
est
le suivant
:
Les
3 chargées
de
ressources
humaines
sont
sous
la responsabilité
directe
de
fa DRH
qui
se trouve
à son
tour
sous
la responsabilité
directe
de
la DGS
de
la
CCVE De
plus,
Le
service
commun
bénéficiera
des
services
de
deux
agents
mis
à
disposition
par
les
communes
de
Pollionnay
et
Sainte
Consorce,
à raison
d’un
jour
par
semaine,
soit
O4
LTP
au
total,
Aucun
agent
des
communes
faisant
l'objet
de
l'extension
du
service
n'est
transféré
à
la CUVE.
ANNEXE
# : FICHE
D'IMIPACT
SUR
LES
EFFETS
DE
l'EXTENSION
DU
SERVICE
Un
poste
de
gestionnaire
RH
est
créé
au
sein
de
la CCVL
afin
de
faire
face
aux
besoins
générés
par
cette
extension,
(0,8
ETP)
Four
la
commune
de
Thurins
: l'agent
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
RH
est
en
position
de
disponibilité
d'office
à
fa
date
de
la
mise
en
place
du
service
commun
pour
Thurins.
Pour
la
commune
de
Pollionnay:
l'agent
chargé
précédemment
de
la
réalisation
des
paies
de
fa
commune
de
Falfonnay
sera
ris
à disposition
de
fa
CCVL
à hauteur
de
un
jour
par
semaine,
Pour
la
commune
de
Sainte-Consorce:
l'agent
chargé
précédemment
de
la
réalisation
des
paies
de
la commune
de
Sainte-Consorce
sera
mis
à disposition
de
ta CCVL
8 hauteur
de
un
jour
par
semaine,
ANNEXE
4 : COUT
BU
SERVICE
PAR
COMMUNE
CONVENTICN
Nombre
d'agents !
Coût
ammuel
du
LL
ÈS 01 Compte
CE BEFVICS
Brindus
A
CAS
|
est
Grérieu
ta Varenne
41
20 049 £
Vzcron
4
6
Si E
Pollonny
t$
733$
€
Sainte
Loncüror
6
ÉPAIS
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201774_201774-DE Reçu le 21/09/2017