Compte-Rendu - CR du 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Levallois-Perret. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, La séance est ouverte à 18h05 sous la Présidence de Madame POTTIER-DUMAS, Maire de Levallois.

Conseillers présents :

Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Stéphanie HEBRARD, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO (à partir de 18h55), Madame Ingrid DESMEDT, Adjoints au Maire

Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Karine VILLY, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Marie COMBELLE, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Monsieur Vincent de CRAYENCOUR, Madame Hélène COURADES, Madame Maud BREGEON, Monsieur Sacha HALPHEN, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie ROUSSEAU, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux

Conseillers représentés :

Madame Eva HADDAD par Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Giovanni BUONO par Madame Martine ROUCHON (jusqu’à 18h55) Monsieur Jacques POUMETTE par Monsieur Jean-Yves CAVALLINI Monsieur Julien DENÈGRE par Monsieur Philippe LAUNAY Madame Déborah KOPANIAK par Monsieur David-Xavier WEÏSS Monsieur Eddie GARO par Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Philippe LESTAGE par Madame Hélène COURADES Madame Frédérique COLLET par Monsieur Stéphane GEFFRIER

Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ

Jeudi

16 juillet

2020

Conseil

municipal2

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

Le procès-verbal du 9 Juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

II - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES

088 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et

L.2122-23,

VU la délibération n°83 du 7 avril 2014 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal

en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté n°188 du 30 mars 2014 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au

Maire,

VU l’arrêté n°178 du 7 mars 2017 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,

Les explications du Maire entendues et sur sa proposition,

PREND ACTE À L’UNANIMITÉ

1/ des Décisions municipales suivantes :

15/2020 FOURNITURE DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DE PREMIÈRE URGENCE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS POUR LA

VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES

Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la fourniture de matériel médical et de première urgence, ainsi qu’à la fourniture et la maintenance de défibrillateurs pour la Ville et la Caisse des Écoles.

Cette procédure était divisée en 3 lots, comme suit : Lot n°1 : Fourniture de petit matériel et de consommables médicaux ; Lot n°2 : Fourniture d’équipements médicaux ; Lot n°3 : Acquisition et maintenance de défibrillateurs.

Des offres ont seulement été reçues pour le lot n°3 et la Commission d’Appel d’Offres a attribué l’accord-cadre à bons de commande à la société A CŒUR VAILLANT qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 80 000 € HTVA.3

16/2020 MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET FOURNITURE DE MATÉRIEL CONCOURANT À LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS

Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à la maintenance des moyens de secours des bâtiments municipaux de la ville de Levallois et la fourniture des matériels concourant à la sécurité des bâtiments.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 2 juin 2020, a décidé d’attribuer les deux accords-cadres à bons de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :

Pour chacun des lots s’ajoutera le prix global et forfaitaire annuel correspondant aux prestations de maintenance préventive s’élevant à 10 629,60 € HTVA, soit 12 755,52 € TTC pour le lot n°1 ; 16 248,90 € HTVA, soit 19 498,68 € TTC pour le lot n°2.

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d’un an et pourra ensuite être reconduit expressément, pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.

17/2020 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE À

L'EXPLOITATION D'UNE ARENE DE JEUX "AIR BATTLE GAMES" 77 QUAI

CHARLES PASQUA - BERGES DE SEINE

Objet : La société M’Tech a remis une manifestation spontanée d’intérêt à la Ville

afin d’exploiter une arène de jeux dite "air battle games" et a sollicité le bénéfice d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public au 77 quai Charles Pasqua.

Afin de porter à la connaissance du public cette candidature spontanée d'intérêt, un avis de publicité a été publié dans le but de recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente mais aucune société n’a remis de proposition dans les délais impartis et la proposition de la société M’Tech fut suffisamment satisfaisante pour lui accorder l’exploitation.

Une convention d’occupation a ainsi été établie afin d’autoriser cette exploitation et prévoit une durée d’exploitation de 12 mois avec une possible reconduction pour une même durée, renouvelable deux fois. La redevance est de 396 euros par mois.

18/2020 DÉCISION MUNICIPALE DE CONGÉ AVEC REFUS DE

RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL ET OFFRE D’UNE INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Objet : Un bail emphytéotique a été passé entre la Ville et Monsieur et Madame X, le 28 février 1964, pour une durée de 75 ans, qui constituent, après achèvement des travaux par le preneur à bail, un local à usage de parkings situé aux 1er et 2ème sous-sols, avec rampe d’accès donnant sur la place Henri Barbusse ainsi qu’une station-service située en rez-de-chaussée de l’immeuble.4

Les preneurs à bail ont souscrit un premier contrat de sous-location avec la société GARAGE PARKING DU MARCHÉ, dès 1964, reconduit tacitement depuis lors.

Depuis l’acte de résiliation du bail emphytéotique liant la Ville de Levallois aux consorts X, le contrat de sous-location conclu les 11 et 18 avril 1991 a été repris par la Commune de Levallois, devenant, de ce fait, le bailleur direct de la société GARAGE PARKING DU MARCHÉ.

À défaut de congé signifié, le bail s’est prolongé tacitement et aujourd’hui, la Commune souhaite le résilier à compter du 31 décembre 2020.

La présente décision municipale a donc pour objet de donner congé à la société GARAGE PARKING DU MARCHÉ avec refus de renouvellement du bail commercial, portant sur les lots n° 1 et 2 sis 11 bis-19 place Henri-Barbusse et de lui offrir indemnité d’éviction dont le montant sera fixé en fonction des dispositions légales.

2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :

MARCHES NON FORMALISES NOTIFIES

n° Objet du marché Montant en € HTVA Prise d'effet Durée du marché Société

MARCHE SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

1

Location d’autocars avec

chauffeur pour

l’accompagnement de

sorties pour les enfants ne

pouvant être accueillis à

l’école pendant la crise

sanitaire – longs

déplacements

Montant maximum annuel :

250 000 € TTC

Pas de montant minimum

À compter du

08/06/2020 jusqu’à

la fin de l’année

scolaire 2019-2020

sans reconduction

SAVAC SAS

125-147 Boulevard du

Général Leclerc

92000 NANTERRE

2

Marché de Maitrise d'

OEuvre pour les travaux

de réaménagement du

marché couvert Henri

Barbusse

Forfait provisoire de

rémunération :

87 000 € HTVA

À compter du

19/06/2020 jusqu’à

la fin de l’année de

parfait achèvement.

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ARCHI SAINT

GERMAIN(Mandataire) /

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sécurité incendie EFFICIO

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III - AFFAIRES FINANCIÈRES

089 - COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2019

ööööö

Arrivée de Giovanni BUONO à 18h55.

ööööö

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-31,

VU le Compte Administratif 2019 du Budget soumis aux Conseillers municipaux,

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2019 établi par Monsieur Le Trésorier municipal,

DÉCIDE PAR

43 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Stéphanie HEBRARD

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE6

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

6 ABSTENTIONS

Monsieur Noureddine GAMDOU

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

ARTICLE 1 : De prendre acte de la transmission avant le 1er juillet 2020 du compte de gestion de

l’exercice 2019 établi par Monsieur Le Trésorier municipal dont les résultats

figurent sur l’état annexé à la présente délibération.7

ARTICLE 2 : De constater la conformité entre les opérations budgétaires transcrites dans le

compte de gestion et celles transcrites dans le compte administratif.

ARTICLE 3 : Après l’avoir entendu et en avoir débattu, d’arrêter le compte de gestion du budget

principal établi par Monsieur Le Trésorier Municipal.

090 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2019

ööööö

Sortie de Madame le Maire.

Monsieur David-Xavier WEISS, Premier adjoint prend la présidence de la séance. ööööö

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 L.2121-

14 et L.2121-31,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

VU la délibération n°150 du 17 décembre 2018 relative au vote du budget primitif 2019

VU la délibération n°88 du 23 septembre 2019 relative au budget supplémentaire 2019,

VU le projet de Compte administratif 2019 établi par l’Ordonnateur,

VU le Compte de gestion de l’exercice 2019 établi par Monsieur Le Trésorier municipal,

DÉCIDE PAR

34 voix POUR

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS8

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Stéphanie HEBRARD

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

8 voix CONTRE

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

6 ABSTENTIONS

Monsieur Noureddine GAMDOU9

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

ARTICLE 1 : De donner acte, par la présente délibération, de la présentation du Compte

administratif 2019.

ARTICLE 2 : D’arrêter le compte administratif 2019 dont les résultats cumulés au 31 décembre

2019 sont les suivants :

· en fonctionnement, un excédent cumulé avant affectation de 41 817 604,93

euros ;

· en investissement, un besoin de financement avant incorporation du solde des

restes à réaliser de 25 739 105,06 euros.

091 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

ööööö

Retour de Madame le Maire

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

ööööö

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Compte administratif pour l’exercice 2019 soumis au Conseil municipal,

CONSIDÉRANT que l’arrêté des comptes de l’année 2019 a permis de dégager un résultat

excédentaire de la section de fonctionnement disponible pour affectation de 41 817 604,93 euros,

CONSIDÉRANT que la section d’investissement présente un solde d’exécution cumulé de –

25 739 105,06 euros et que le solde de restes à réaliser négatif s’élève à 4 264 595,14 euros, qu’en

conséquence le besoin de financement à couvrir est de 30 003 700,20 euros,

DÉCIDE PAR

35 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS10

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Stéphanie HEBRARD

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ11

8 voix CONTRE

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

6 ABSTENTIONS

Monsieur Noureddine GAMDOU

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

ARTICLE 1 : D’affecter 30 003 700,20 euros à la couverture du besoin de financement. Ce montant

constituant l’autofinancement de l’exercice sera repris au compte 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés ».

ARTICLE 2 : De reporter le solde disponible après affectation du résultat qui s’élève à

11 813 904,73 euros ; solde qui sera repris à la ligne 002 « résultat de fonctionnement

reporté » au budget supplémentaire 2019

092 - RENOUVELLEMENT DE GARANTIES D'EMPRUNT À L'ENDROIT DE L'OFFICE DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT HAUTS-DE-SEINE HABITAT

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2252-1 et L.2252-2,

VU l’article 2298 du Code civil,

VU le Code de la construction et notamment ses articles L.443-7 et L.443-13,

VU la délibération n°309 du 14 novembre 2005 relative à la garantie communale de quatre emprunts d’un montant total de 2 157 894 euros contractés par l’Office Public Départemental d’Habitations à loyer modéré des Hauts-de-Seine concernant l’opération de construction de 19 logements PLUS et d’un logement PLAI au 107/109 rue Jules Guesde,12

VU la délibération n°93 du 22 juin 2010 relative à la garantie communale de quatre emprunts d’un montant total de 3 798 493 euros pour l’opération 43-45 bis rue Victor Hugo,

VU la délibération n°6 du 7 février 2011 relative à la garantie communale d’un emprunt PLS foncier et d’un emprunt PLS d’un montant total de 4 227 479 euros pour le financement d’une opération de construction de 29 logements sociaux situés 13 à 15 rue Bellanger,

VU la délibération n°168 du 16 décembre 2013 relative à la garantie communale d’un emprunt d’un montant de 4 060 000 euros pour la réalisation par l’office public départemental Hauts-de-Seine Habitat d’une opération de construction de 46 logements situés 121 à 125bis rue Jean Jaurès et 158 à 164 rue Aristide Briand,

VU les projets de prêts ou les caractéristiques principales des prêts présentés en annexe,

CONSIDÉRANT que l’office départemental de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat a restructuré une partie de sa dette contractée auprès d’Arkea Banque et de la Caisse des Dépôts et Consignations pour bénéficier de taux fixes avantageux,

CONSIDÉRANT la nécessité de réitérer les garanties d’emprunts visées dans les délibérations ci-dessus pour permettre un réaménagement de la dette par l’office départemental de l’Habitat Hauts- de-Seine Habitat,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : La Ville réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l’Office Départemental de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat auprès d’Arkea Banque et de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessous et dans les annexes jointes à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Les nouvelles caractéristiques financière sont indiquées dans les annexes jointes à la présente délibération

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à compter de la date d’effet des contrats constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues

ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’office départemental de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Arkea banque ou de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Levallois s’engage à se substituer à l’office départemental de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.13

093 - RENOUVELLEMENT DE GARANTIES D'EMPRUNT À L'ENDROIT DE LA SA D'HLM LOGIREP

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2252-1 et L.2252-2,

VU l’article 2298 du Code civil,

VU le Code de la construction et notamment, ses articles L.443-7 et L.443-13,

VU la délibération n°5 du 27 février 2006 relative refinancement de prêts de la SA d’HLM Logirep auprès de Dexia Crédit Local,

VU la délibération n°9 du 15 février 2010 relative à la garantie communale de deux emprunts d’un montant total de 1 515 590 euros contractés auprès d’ARKEA Banque pour le financement d’une opération de construction de 15 logements sociaux par la SA d’HLM Logirep située au 22 rue Rivay,

VU la délibération n°11 du 15 février 2010 relative à la garantie communale de deux emprunts d’un montant total de 2 328 094 euros contractés auprès d’ARKEA Banque pour le financement d’une opération de construction de 19 logements sociaux par la SA d’HLM Logirep située au 11 rue Voltaire et 77/79 rue Chaptal,

CONSIDÉRANT que la SA d’HLM Logirep a restructuré sa dette contractée auprès d’ARKEA Banque et une partie sa dette contractée auprès de Dexia Crédit Local pour bénéficier de taux avantageux et basculer son encours à taux fixe noté 1A par la charte Gissler,

CONSIDÉRANT la nécessité de réitérer les garanties d’emprunts visées dans les délibérations ci-dessus pour permettre un réaménagement de la dette par la SA d’HLM Logirep,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : La Ville réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la SA d’HLM Logirep auprès d’Arkea Banque et de Dexia Crédit Local, selon les conditions définies ci-dessous et dans les annexes jointes à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Les nouvelles caractéristiques financière sont indiquées dans les annexes jointes à la présente délibération

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à compter de la date d’effet des contrats constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues

ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Logirep, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple d’Arkea banque ou de Dexia Crédit Local, la Ville de Levallois s’engage à se substituer à la SA d’HLM Logirep pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.14

ARTICLE 4 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

094 - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA PÉRIODE 2020-2022

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la décision de la Commission permanente du Département des Hauts-de-Seine, en date du 6 juillet 2020, approuvant le contrat de développement Département - Ville pour la période 2020-2022 et attribuant des subventions d’investissement et de fonctionnement,

VU le projet de contrat ci-annexé,

CONSIDÉRANT que la politique départementale de soutien financier aux Communes est fondée exclusivement sur un partenariat contractuel couvrant une période triennale,

CONSIDÉRANT que cette logique de contractualisation est le résultat d’une concertation renforcée entre les communes et le Département visant à mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire concertée,

CONSIDÉRANT que ce contrat de développement contribue à simplifier et uniformiser l’intervention du Département tout en permettant aux communes de bénéficier d’un financement pérennisé sur des sujets de leur choix,

CONSIDÉRANT que la ville de Levallois s’est inscrite dans ce dispositif depuis 2014,

CONSIDÉRANT que le précédent contrat a pris fin le 31 décembre dernier et que la Ville souhaite poursuivre son partenariat avec le Département en sollicitant un nouveau contrat pour la période 2020-2022 établi sur des propositions d’actions de fonctionnement et d’investissement,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 : D’approuver le principe de mise en œuvre d’une politique de pluriannuelle de contractualisation avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine sur la période allant de 2020 à 2022.

ARTICLE 2 : D’approuver le projet de contrat de développement entre la Ville et le Département ci- annexé et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à le signer ainsi que tout éventuel avenant ou document y afférent.15

IV - AFFAIRES TECHNIQUES

095 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "LEVALLOIS HABITAT" POUR L'ENTRETIEN DE SES ESPACES VERTS

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU la délibération n°262 du 29 septembre 2003 relative à la convention entre la ville de Levallois et l’OPH de Levallois pour l’entretien des espaces publics de ce dernier,

VU la délibération n°344 du 15 décembre 2008 approuvant le renouvellement de la convention précitée,

VU la délibération n° 223 du 17 décembre 2012 relative à la convention entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat de Levallois pour l’entretien des espaces publics – avenant n°1,

VU la délibération n°31 du 13 avril 2015 approuvant le renouvellement de cette convention,

CONSIDÉRANT que cette convention est arrivée à expiration, et ayant donné entière satisfaction des parties, il y a lieu de la renouveler

CONSIDÉRANT que ces espaces sont pour partie attenants à des parcs et squares avec lesquels ils constituent une entité cohérente et en tout état de cause accessible au public ou visibles du domaine public ; nécessitant ainsi un aménagement et un entretien cohérent avec l’ensemble du patrimoine environnemental de la Ville,

DÉCIDE PAR

38 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur Pierre CHASSAT

Monsieur Frédéric ROBERT

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Stéphanie HEBRARD

Madame Martine ROUCHON

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU16

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Noureddine GAMDOU

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT

Madame Constance BRAUT

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Philippe LESTAGE

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Maroussia ERMENEUX

Monsieur Vincent de CRAYENCOUR

Madame Frédérique COLLET

Madame Hélène COURADES

Madame Maud BREGEON

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie ROUSSEAU

Monsieur Lies MESSATFA

11 ABSTENTIONS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY17

Madame Olivia BUGAJSKI

Madame Eva HADDAD

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Monsieur Giovanni BUONO

Monsieur Stéphane CHABAILLE

ARTICLE UNIQUE : D’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville et l'OPH

"Levallois Habitat", jointe à la présente délibération, confiant à la Ville

l’entretien des espaces verts, des allées, de l’éclairage et de la vidéoprotection

sur divers secteurs de la commune, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué dans le domaine concerné à la signer.

V - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL

096 - CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément, son article L.2121-22,

CONSIDÉRANT qu’il convient, à compter de la prochaine séance du Conseil municipal, de

créer des Commissions municipales, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal

et de désigner les membres permanents qui siégeront au sein de celles-ci, outre Madame le Maire,

Présidente de droit,

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ

ARTICLE 1er : De créer quatre Commissions municipales permanentes qui seront composées ainsi

qu’il suit :

- La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des

Ressources humaines.

- La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport.

- La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la

Sécurité publique.

- La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance.18

ARTICLE 2 : De procéder à l’élection des membres desdites Commissions et de désigner, à l’issue

du scrutin les Conseillers municipaux repris ci-après :

La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources

humaines

Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire, Présidente de droit

1. Philippe LAUNAY

2. Frédéric ROBERT

3. Jérôme KARKULOWSKI

4. Giovanni BUONO

5. Léopold-Claude SANOGOH

6. Stéphane CHABAILLE

7. Julien DENEGRE

8. Philippe LESTAGE

9. Stéphane GEFFRIER

10. Jean-Baptiste CAVALLINI

11. Pascale FONDEUR

La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport

Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire, Présidente de droit

1. David-Xavier WEÏSS

2. Eva HADDAD

3. Christian MORTEL

4. Stéphane DECREPS

5. Ingrid DESMEDT

6. Déborah KOPANIAK

7. Marley MAKINDU TANGU

8. Bertrand GABORIAU

9. Bruno FELLOUS

10. Vincent de CRAYENCOUR

11. Noureddine GAMDOU

La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité publique

Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire, Présidente de droit

1. Jean-Yves CAVALLINI

2. Pierre CHASSAT

3. Sophie DESCHIENS

4. Isabelle COVILLE

5. Olivia BUGAJSKI

6. Jacques POUMETTE

7. Constance BRAUT

8. Sophie ELISIAN

9. Eddie GARO

10. Frédérique COLLET19

11. Maroussia ERMENEUX

12. Lies MESSATFA

13. Baptiste NOUGUIER

La Commission des Affaires sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance

Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire, Présidente de droit

1. Laurence BOURDET-MATHIS

2. Martine ROUCHON

3. Stéphanie HEBRARD

4. Elsa CHELLY

5. Mélissa VARCHOSAZ

6. Karine VILLY

7. Charlotte ODENT

8. Marie COMBELLE

9. Valérie FOURNIER

10. Maud BREGEON

11. Hélène COURADES

12. Sacha HALPHEN

13. Aurélie ROUSSEAU

ARTICLE 3 : De permettre à tout conseiller municipal de participer à l’une ou l’autre des

commissions sans nécessairement y avoir été dument désigné.

097 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-4 et

L.1413-1,

VU la délibération n°46 du Conseil municipal en date du 7 avril 2014 portant création de la

Commission Consultative des Services Publics Locaux de la ville de Levallois,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner 7 représentants du Conseil municipal outre le

Maire, Président de droit de la commission,

CONSIDÉRANT qu’il convient également que le Conseil municipal nomme les représentants

des associations locales appelés à siéger au sein de cette commission,

CONSIDÉRANT enfin que l'assemblée délibérante peut charger l'organe exécutif de saisir pour

avis ladite commission,20

DÉCIDE PAR

35 voix POUR

6 voix CONTRE

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1 : De procéder à la désignation, dans le respect du principe de la représentation

proportionnelle, des 7 représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de

cette commission.

Il est fait appel aux candidatures.

Seul le groupe de la Majorité municipale présente une liste de candidats.

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin, les Conseillers municipaux suivants :

1. Isabelle COVILLE

2. Bertrand GABORIAU

3. Stéphane DECREPS

4. Stéphane CHABAILLE

5. Marley MAKINDU TANGU

6. Martine ROUCHON

7. Valérie FOURNIER

ARTICLE 3 : De nommer les représentants des six associations locales suivantes :

1. Président de l’UDAF ou son représentant ;

2. Président de l’UNLI ou son représentant ;

3. Président de l’ASDL ou son représentant ;

4. Président d’AVF Levallois ou son représentant ;

5. Président de l’ACAL ou son représentant ;

6. Président de l’union départementale de l’ORGECO ou son représentant.

ARTICLE 4 : D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à saisir la Commission

Consultative des Services Publics Locaux dès lors que son avis est rendu nécessaire

conformément aux articles L.1411-4 et L.1413-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.21

098 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VÉLIB’ MÉTROPOLE

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2121-21 et L.5721-2,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 31,

VU les statuts du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole en date du 19 septembre 2019 et, notamment, l’article 9,

CONSIDÉRANT que la Commune de Levallois est adhérente au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole,

CONSIDÉRANT que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé d’un délégué titulaire et d’un suppléant élus par chaque commune adhérente,

CONSIDÉRANT que chaque commune adhérente est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

DÉCIDE PAR

41 voix POUR

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection de deux délégués du Conseil municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin :

- Madame Sophie DESCHIENS

en qualité de délégué titulaire,

- Madame Isabelle COVILLE

en qualité de délégué suppléant.

099 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIP MAISON DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES ENTREPRISES - RIVES DE SEINE

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

VU le Code du Travail et, notamment, les articles L.5313-1 et suivants et R. 5313-1 et suivants dans leur rédaction issue de la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,22

VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,

VU les statuts du Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi, de la Formation et des Entreprises - Rives de Seine » en date du 31 janvier 2012 et, notamment son article 6.1,

CONSIDÉRANT que la Ville est membre fondateur du GIP et bénéficie d’un représentant au sein du Conseil d’administration de ce groupement,

CONSIDÉRANT qu’il convient, de désigner un représentant du Conseil municipal au sein de ce groupement,

DÉCIDE PAR

41 voix POUR

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection d’un représentant du Conseil municipal au sein du Groupement d’Intérêt Public « Maison de l’Emploi, de la Formation et des Entreprises - Rives de Seine »

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin, le membre suivant :

- Monsieur Philippe LAUNAY.

100 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE PARTENAIRES POUR L'EMPLOI - MISSION LOCALE - RIVES DE SEINE

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-21,

VU les statuts de l’association intercommunale « Partenaires pour l’Emploi – Mission Locale – Rives de Seine », en date du 5 février 2018 et, notamment, les articles 5 et 8,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner 3 délégués du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De procéder à l’élection de 3 délégués du Conseil municipal au sein de l’association intercommunale « Partenaires pour l’Emploi – Mission Locale – Rives de Seine ».

Il est fait appel aux listes de candidats :

Une première liste de candidats appelée liste « Majorité municipale » est composée de :

1. Philippe LAUNAY ;

2. Giovanni BUONO ;

3. Jacques POUMETTE.23

Une seconde liste de candidats appelée liste « Levallois d’Avenir » est composée de :

1. Aurélie ROUSSEAU.

Il est procédé à l’élection qui donne les résultats suivants :

Votants : 49

Suffrages exprimés : 41

Sièges à attribuer : 3

Ont obtenu :

Liste « Majorité municipale » : 35

Liste « Levallois d’Avenir » : 6

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin, les trois délégués suivants :

1. Philippe LAUNAY ;

2. Giovanni BUONO ;

3. Jacques POUMETTE.

101 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES JEAN-JAURÈS, DANTON, LOUIS-BLÉRIOT ET DU LYCÉE LÉONARD-DE-VINCI

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-21,

VU le Code de l’Éducation et notamment, ses articles L.421-2, R.421-14, R.421-19 et R.421-33,

VU le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants du Conseil municipal, appelés à siéger dans le Conseil d’administration des établissements publics secondaires implantés sur le territoire communal,

DÉCIDE PAR

41 voix POUR

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder, à la désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal aux Conseils d’administration des collèges, Danton, Jean-Jaurès et Louis- Blériot et du lycée Léonard-de-Vinci.

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin :

COLLÈGE JEAN-JAURÈS

1 représentant titulaire : Elsa CHELLY

1 représentant suppléant : Sophie ELISIAN24

COLLÈGE DANTON

1 représentant titulaire : Laurence BOURDET-MATHIS

1 représentant suppléant : Valérie FOURNIER

COLLÈGE LOUIS-BLÉRIOT

1 représentant titulaire : Karine VILLY

1 représentant suppléant : Elsa CHELLY

LYCÉE LÉONARD-DE-VINCI

1 représentant titulaire : Charlotte ODENT

1 représentant suppléant : Marie COMBELLE

102 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DANS UN ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER DEGRÉ SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - ECOLE EMILIE-BRANDT

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-21,

VU le Code de l'Éducation et notamment, l’article L.442-8,

CONSIDÉRANT que depuis 1960, l'école privée Émilie-Brandt sise 12 rue du Parc à Levallois est un établissement du 1er degré sous contrat d'association avec l'État,

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un délégué du Conseil municipal pour participer aux réunions de l'organe de l'école privée Émilie-Brandt et délibérer notamment sur le budget des classes.

DÉCIDE PAR

41 voix POUR

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à la désignation d'un délégué du Conseil municipal pour participer aux réunions de l'organe délibérant de l'école privée Émilie-Brandt et délibérer notamment sur le budget des classes.

ARTICLE 2 : De désigner, à l'issue du scrutin :

- Laurence BOURDET-MATHIS25

103 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ECOLE SAINTE MARIE ET COLLÈGE SAINT JUSTIN (OGEC)

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

VU le Code de l'Éducation et, notamment, l’article L.442-8,

CONSIDÉRANT que l'école privée Sainte Marie sise 54/56 rue Edouard-Vaillant à Levallois et le Collège privé Saint Justin sis 74 rue Edouard-Vaillant à Levallois sont des établissements sous contrat d'association avec l'État,

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un délégué du Conseil municipal pour participer aux réunions des Conseils d’établissements (OGEC) et délibérer notamment sur le budget des classes,

DÉCIDE PAR

41 voix POUR

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à la désignation d'un délégué du Conseil municipal pour participer aux réunions des Conseils d’établissements (OGEC) et délibérer notamment sur le budget des classes.

ARTICLE 2 : De désigner, à l'issue du scrutin :

- Frédéric ROBERT

104 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « LES MARRONNIERS »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-21,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment, ses articles L.315-10, R.315-6, R.315-11 et R.315-14 et suivants,

VU la demande et les propositions de Madame Magali PREVOT, Directrice adjointe de l’Établissement « Les Marronniers »,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les deux membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de la Maison de Retraite « Les Marronniers », outre le Maire Président de droit,

CONSIDÉRANT de surcroît qu’il revient aux membres du Conseil municipal de désigner deux personnalités qualifiées, en raison de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale, appelées à siéger au sein du Conseil d’administration de la Maison de Retraite « Les Marronniers »,26

DÉCIDE PAR

43 voix POUR

6 voix CONTRE

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection des deux délégués du Conseil municipal au Conseil d’administration de la Maison de Retraite « Les Marronniers » et de désigner les membres suivants :

- Madame Stéphanie HEBRARD,

- Madame Valérie FOURNIER.

ARTICLE 2 : De procéder à la désignation, pour le collège des personnalités qualifiées, en raison de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale :

- Florence VILLARD,

- Cédric LALO.

105 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE « LES MARRONNIERS »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L.311-6 et les articles D.311-3 à D. 311-32,

VU le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L.311-6 du code de l'action sociale et des familles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué du Conseil municipal appelé à siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Maison de Retraite « les Marronniers »,

DÉCIDE PAR

41 voix POUR

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection d’un délégué du Conseil municipal au Conseil de la Vie Sociale de la Maison de Retraite « Les Marronniers ».

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue de ce scrutin : Stéphanie HEBRARD27

106 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'EXTERNAT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE SIS 7 AVENUE DE L'EUROPE À LEVALLOIS

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L.311-6 et D.311-5,

VU le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L.311-6 du code de l'action sociale et des familles,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué du Conseil municipal, appelé à siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’Externat Médico-Pédagogique, implanté 3 avenue de l’Europe à Levallois,

DÉCIDE PAR

41 voix POUR

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection d’un délégué du Conseil municipal au Conseil de la Vie Sociale de l’Établissement de l’Externat Médico-Pédagogique.

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin : Martine ROUCHON

107 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION DE SERVICES À DOMICILE DE LEVALLOIS - (A.S.D.L.)

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-21,

VU les statuts de l’ « Association de Services à Domicile de Levallois » en date du 13 mai 1997 et, notamment, l’article 5,

VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens approuvée par délibération du 9 avril 2018 et notamment l’article 8 du chapitre II,

CONSIDÉRANT que le nombre de délégués du Conseil municipal au sein de ladite association peut être fixé à 5,

DÉCIDE PAR

35 voix POUR

6 voix CONTRE

8 ABSTENTIONS28

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection de 5 délégués du Conseil municipal à l’ « Association de Services à Domicile de Levallois ».

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin :

1. Martine ROUCHON ;

2. Stéphanie HEBRARD ;

3. Valérie FOURNIER ;

4. Karine VILLY ;

5. Marie COMBELLE.

108 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA NATURE DE LEVALLOIS

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-21,

VU les statuts de l’Association des « Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature de Levallois » en date du 29 novembre 2017 et, notamment, l’article 9,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les 3 délégués du Conseil municipal, membres de droit du Conseil d’Administration de l’association précitée,

DÉCIDE PAR

35 voix POUR

6 voix CONTRE

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection des 3 délégués du Conseil municipal, membres de droit du Conseil d’Administration de l’Association des « Amis de la Maison de la Pêche et de la Nature de Levallois ».

ARTICLE 2 : De désigner, à l’issue du scrutin, les 3 membres suivants :

1. Isabelle COVILLE ;

2. Bertrand GABORIAU ;

3. Constance BRAUT.

109 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION "ORCHESTRE D'HARMONIE DE LEVALLOIS"

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2121-21,29

VU les statuts de l’association en date du 8 février 1994 et, notamment, son article 6,

CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les 4 délégués du Conseil municipal au Conseil d’Administration de l’association « Orchestre d’Harmonie de Levallois-Perret », le Maire étant Président d’Honneur,

DÉCIDE PAR

35 voix POUR

6 voix CONTRE

8 ABSTENTIONS

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection des 4 délégués du Conseil municipal au Conseil d’Administration de l’association « Orchestre d’Harmonie de Levallois-Perret ».

ARTICLE 2 : De désigner à l’issue du scrutin les 4 membres suivants :

1. David-Xavier WEÏSS

2. Bertrand GABORIAU

3. Bruno FELLOUS

4. Sophie ELISIAN

110 - VŒU DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,

VU le Règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Levallois et notamment son article 8 qui prévoit que « le vœu voté est matérialisé par une délibération, transmise au représentant de l’Etat dans le département, insérée au procès-verbal de séance et au recueil des actes administratifs de la Commune »,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local,

CONSIDÉRANT la demande d’inscription d’un vœu au sein de l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 juillet 2020 par Monsieur CAVALLINI, 5ème Adjoint au maire et membre du groupe de la Majorité municipale,

DÉCIDE PAR

46 voix POUR

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS30

Monsieur Pierre CHASSAT

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Stéphanie HEBRARD

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Giovanni BUONO

Madame Ingrid DESMEDT

Monsieur Jacques POUMETTE

Monsieur Bertrand GABORIAU

Monsieur Stéphane CHABAILLE

Madame Valérie FOURNIER

Madame Karine VILLY

Madame Sophie ELISIAN

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Déborah KOPANIAK

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Noureddine GAMDOU

Madame Marie COMBELLE

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Madame Charlotte ODENT