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Compte-Rendu - CR steno 6 juillet 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR steno 6 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
Lundi 6 juillet 2020 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
2
SOMMAIRE
Appel nominal .........................................................................................................................6
Élection d’un Secrétaire...........................................................................................................7
Approbation du compte-rendu analytique des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 juin 2020 .......................................................................................... 8
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 6 juin au 26 juin 2020 .......................................................................... 8
Convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en place d’une Mission de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour accompagner les relogements entre les bailleurs des projets de renouvellement urbain ........................................................................8
23. Demande de surclassement démographique de la ville de Nanterre .............................. 8
24. Office public de l’habitat de Nanterre – Conseil d’administration – Désignation d’un élu des Hauts-de-Seine, suite au second tour des élections municipales ...................................... 9
25. Constitution de la Commission communale des impôts directs et désignation des contribuables pour siéger à la Commission intercommunale des impôts directs de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ....................................................... 10
26. Désignation des représentants : Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris (MGP), Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense............ 10
27. Approbation du Compte de gestion 2019 du budget principal de la Ville, présenté par le comptable public ...................................................................................................................11
28. Approbation du Compte administratif 2019 du budget principal de la Ville .................... 11
29. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget principal de la Ville ...................... 12
30. Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal présenté par le comptable publique .................................................... 13
31. Approbation du compte administratif 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal ............................................................................................................13
32. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal ............................................................................................................14
33. Budget Primitif 2020 – Budget Principal de la Ville ....................................................... 14
34. Budget Primitif 2020 – Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal.... 27
35. Ajustement et clôture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour des opérations pluriannuelles d’investissement ............................................................. 28
36. Actualisation des durées d’amortissement ................................................................... 28
37. Règlement budgétaire et financier ................................................................................28
38. Provisions pour risques et charges et pour dépréciation des comptes de tiers ............. 29
39. Limitation de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles neufs d’habitation ................................................................................................29
40. Gestion de la dette communale – Rapport annuel ........................................................ 30
41. Régie globale des prestations aux familles – demande de remise gracieuse du régisseur suite à un vol survenu sur la mairie de quartier du Mont Valérien .......................... 31 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
3
42. Fixation des tarifs au quotient familial de la rentrée scolaire 2020 à la fin des vacances d’été 2021 et création de tarifs pour des prestations exceptionnelles pendant l’été 2020 ...... 33
43. Rapport annuel 2019 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SEMNA (et présentation des comptes rendus annuels d’activités à la collectivité locale et qui seront votés au Conseil de territoire de Paris Ouest La Défense) ...............................................................................................................................34
44. Rapport annuel 2019 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SPLNA (et présentation des comptes rendus annuels d’activités à la collectivité locale qui seront votés au Conseil du territoire de Paris Ouest La Défense) ...............................................................................................................................37
45. Approbation des modifications à apporter aux statuts de la SEMNA ............................ 37
46. Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2021 et exonération des dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain ................... 38
47. Fixation du tarif de la taxe de séjour au 1er janvier 2021 ............................................... 38
48. Projet de Rénovation Intérêt National (PRIN) du quartier Parc Sud (deuxième phase) et Projet de Rénovation d’Intérêt Régional (PRIR) du quartier Chemin de l’Île : autorisation de signer la déclaration d’engagement et la convention à intervenir ........................................... 38
49. Site de l’ancienne école d’architecture – Projet Open Source 1.Approbation du principe du déclassement par anticipation d’emprises publiques objets de futurs échanges fonciers et décision de lancement de l’enquête publique 2.Approbation du principe d’échange de fonciers 3.Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial pour la mise en œuvre des espaces publics accompagnant la réhabilitation de l’ancienne école d’architecture entre Eiffage, POLD et la Ville de Nanterre 4. Approbation de la convention d’engagement partenariale pour le développement local, la formation et l’emploi entre la Ville de Nanterre et l’association Léonard de Vinci pour le projet de réhabilitation de l’ancienne école d’architecture................................................................ 41
50. ZAC des Provinces Françaises – Cession d’un terrain situé allée d’Alsace 1. Désaffection et déclassement du domaine public de l’Îlot B1 - 2. Cession du terrain d’assiette de l’Îlot B1 situé allée d’Alsace à la SEMNA .......................................................................... 42
51. Cession de volumes compris dans le bâtiment situé 10-12 rue des Trois Fontanot 1. Déclassement et déclassement de volumes 2. Cession de volumes à FINAPAR .................. 44
52. Cession d’un volume de l’ensemble immobilier situé 32 rue des Trois Fontanot 1. Déclassement du domaine public du volume n° 2023 2. Cession du volume n°2023 au profit de la SAS Fontanot 3 ............................................................................................................44
53. Cession d’un bien communal situé au 14 rue des Anciennes Mairies 1. Retrait de la délibération du 2 avril 2019 approuvant la cession du bien au profit de la société CT Home 2. Cession du bien au profit des consorts Nkamgnia, Zonou et Ficheux ................................ 44
54. Cession d’un bien communal sis 44 rue des Alouettes 1. Retrait de la délibération n°2019-193 du 10 décembre 2019 2. Retrait des délibérations du 19 février 2008 et du 25 juin 2013 relatives aux ventes intervenues entre la Ville et la SEMNA et d’approuver la signature d’un acte résolutoire de celles-ci avec la SEMNA 3. Approbation d’un déclassement du terrain du domaine public communal 4. Approbation de la cession du terrain à la société Livinx..................................................... 46
55. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2019 ........................ 46
56. Accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social – Approbation de la convention entre l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la Ville de Nanterre ................................................................................................................47
57. Convention de mise à disposition de données cartographiques numériques relatives à certaines servitudes d’utilité publique ....................................................................................47 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
4
58. 3 rue de l’Eglise, réalisation de 7 logements locatifs sociaux par Emmaus Habitat, garantie communale de l’emprunt PLUS et PLAI ................................................................... 47
59. Opération Komarov – Phase 2 (Chemin de l’Île) Réalisation de 23 logements locatifs sociaux par l’OPH de Nanterre, garantie communale d’emprunt ........................................... 48
60. République opération Gallieni, Réalisation de 34 logements locatifs sociaux par l’OPH de Nanterre, Garantie communale d’emprunt ........................................................................ 48
61. 52 rue Jean-Jacques Rousseau (Boule-Champs Pierreux), Réalisation de 29 logements locatifs sociaux par l’OPH de Nanterre, Garantie communale d’emprunt ............................... 49
62. Convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de- Seine (CMA 92) .....................................................................................................................49
63. Convention d’objectifs et modalités de financement entre la Ville et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) de Nanterre pour l’année 2020 ........................................ 50
64. Office de tourisme – Syndicat d’initiative de Nanterre 1. Subvention annuelle de fonctionnement 2. Convention pour l’organisation et
l’animation de la Ferme Géante, au titre de l’année 2020 ...................................................... 51
65. Convention entre la Ville de Nanterre et l’association des commerçants du centre-ville de Nanterre, relative à l’organisation et l’animation de la Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville (JNCP), au titre de l’année 2020. .......................... 51
66. Instauration d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été mobilisés dans le cadre du plan de continuité des services municipaux ............................................................ 52
67. Modification du tableau des postes ..............................................................................54
68. Autorisation de signer une convention de rupture conventionnelle ............................... 54
69. Emploi ouvrant droit à un logement de fonction pour occupation à titre précaire avec astreintes - Actualisation .......................................................................................................55
70. Exercice du droit à la formation des élus membres du Conseil municipal ..................... 55
71. Approbation du projet de coffre-fort numérique et des conventions afférentes, avec le Fonds métropolitain à l’innovation numérique, d’une part, et Reconnect, d’autre part ........... 56
72. Partenariat entre la commune de Nanterre et l’association Créative Handicap dans le cadre du dispositif « Vie dans la ville » ..................................................................................57
73. Contrat de Ville – Approbation de la répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville 2020 .......................................................... 57
74. Contrat de développement Département-Ville de Nanterre : répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ............. 58
75. Budgets participatifs – Approbation des conventions avec les porteurs de projets ....... 59
76. Attribution d’une subvention à l’association « Collectif des maires anti-pesticides » ..... 60
77. Conventions d’objectifs et de financement des établissement d’accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans avec la Caisse d’allocation familiales des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique, Approbation d’un avenant .................................................. 60
78. Conseil local en santé mentale – Convention partenariale tripartite entre la Ville, l’Hôpital Max Fourestier et l’Agence Régionale de Santé ...................................................... 61
79. Crise sanitaire : protocoles d’indemnisation des compagnies, suite à l’annulation des manifestations .......................................................................................................................61
80. Contrat de partenariat pour des actions de communication et l’achat de places de basket. Approbation du marché. Autorisation donnée au Maire de le signer.......................... 62 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
5
81. Attribution d’une subvention au club de basket Nanterre 92 pour des missions d’intérêt général à mener dans les quartiers, les collèges et les lycées. Approbation de la convention …………………………………………………………………………………………………...63
82. Alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours – Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie ........................................................... 63
83. Fourniture de matériaux de voirie, de dispositifs de signalisation et d’équipements urbains de confort et de sécurité – Retrait de la Ville de Nanterre du groupement de commande entre les villes de Rueil-Malmaison, Nanterre et Suresnes ................................. 64
84. Convention de concession de longue durée de places de stationnement ..................... 64
85. Mesures concernant les occupations du domaine public à caractère commercial et les emprises et occupations diverses de chantier suite à l’épidémie de Covid-19 ....................... 65
86. Construction du groupe scolaire Miriam Makeba .......................................................... 67
87. Marchés d’assurance des risques statutaires du personnel, constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Nanterre, approbation de la convention constitutive du groupement de commandes et autorisation donnée au Maire de la signer, autorisation donnée au Maire de signer les marchés et d’accomplir l’ensemble des actes d’exécution s’y référent ................................................................................................67
Question orale de Mme Poullard-Boussissi ...................................................................... 68
Question orale de M. Drouche ............................................................................................69
Question orale de M. Guillemaud .......................................................................................70 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Patrick Jarry.
Appel nominal
M. le Maire. Sont présentes les personnes suivantes :
• Patrick Jarry,
• Zahra Boudjemaï,
• Samir Abdelouahed,
• Servane Courtaux,
• Rachid Tayeb,
• Patricia Penture,
• Jean-Pierre Bellier,
• Thérèse Ngimbous Batjôm,
• Ousman Diaby,
• Laureen Genthon,
• Gilles Gauché-Cazalis,
• Samia Kasmi,
• Abdelkader Selmet,
• Caroline Cor,
• Alexis Martin,
• Nadine Ali,
• Raphaël Adam,
• Nesrine Rezzag Bara,
• Éric Solas,
• Rachel Feza Kashema,
• Julien Sage,
• Lise Cortes,
• Jean-Luc Jathières,
• Clémence Lacot,
• Hassan Hmani,
• Valérie Meteyer,
• Perrine Coulter,
• Joseph Nonga,
• José Pinto Martins,
• Didier Debord,
• Alexandrine Mounier,
• Hakim Allal,
• Nadège Magnon, Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
7
• Thierry Denois,
• Samia Saïdj,
• Imed Azzouz,
• Assia Kachour,
• Stéphanie Lamora,
• Kenzy Gauthierot,
• Erwan Hingant,
• Lucie Champenois,
• Nils Desmoulins,
• Madeleine Maufrais,
• Samia Poullard-Boussissi,
• Christophe Ribault,
• Éric Drouche,
• Alexandre Guillemaud,
• Bilel Boughezala,
• Barbara Feaugas,
• Adam Oubuih.
Sont excusées les personnes suivantes :
• Mme Camille Bedin a donné pouvoir à Mme Poullard-Boussissi.
• Mme Merième Faked a donné pouvoir à Mme Genthon.
Est absente Mme Marie-Hélène Decis-Lartigau.
Élection d’un Secrétaire
M. le Maire. Je vous propose de désigner Mme Lise CORTES comme Secrétaire de séance.
Je vous informe avoir reçu le mercredi 1er juillet un courrier de Mme Marie TRAN, m’informant de sa décision de démissionner du Conseil municipal. Cette démission est devenue effective à la date de réception de ce courrier.
Conformément aux dispositions réglementaires, c’est le candidat suivant sur la liste « Nanterre Ensemble », Mme Marie-Hélène DECIS-LARTIGAU, qui remplace Mme Marie TRAN au Conseil municipal.
Les délais dans lesquels nous avons reçu cette démission n’ont pas permis à Mme DECIS- LARTIGAU de prendre ses dispositions pour être avec nous ce soir. C’est pour cela que j’ai fait l’appel et qu’elle n’a pas répondu. Nous aurons donc le plaisir de l’accueillir lors du prochain Conseil municipal en octobre. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Approbation du compte-rendu analytique des délibérations
adoptées par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 juin
2020
M. le Maire. Puis, on passe à l’approbation du compte-rendu analytique des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 juin 2020.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Compte rendu des décisions prises par le Maire en application
de la délégation d’attribution, pendant la période du 6 juin au
26 juin 2020
M. le Maire. S’agissant du compte-rendu des décisions prises par le Maire, en application de la délégation d’attribution pendant la période du 6 au 26 juin 2020, il n’y a pas de souci.
M. le Maire. Après, c’est plus une information.
Information - Convention constitutive d’un groupement de
commande pour la mise en place d’une Mission de Maîtrise
d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour accompagner les
relogements entre les bailleurs des projets de renouvellement
urbain
M. le Maire. C’est la convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en place d’une Mission de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour accompagner les relogements entre les bailleurs des projets de renouvellement urbain.
C’est une décision qui a été votée par Paris Ouest La Défense. Comme vous le savez, on a pris la décision d’informer systématiquement le Conseil municipal des décisions prises par Paris Ouest La Défense. Donc, je vous en informe.
Le rapport suivant.
23. Demande de surclassement démographique de la ville de
Nanterre
M. le Maire. Comme vous avez pu le lire, la ville de Nanterre a le droit, comme toutes les villes comportant des quartiers en politique de la ville (QPV), de pouvoir demander le surclassement.
Ce surclassement, la Ville de Nanterre ne l’avait jusqu’à maintenant pas demandé, mais la plupart des villes l’ont demandé. Je pense que c’est à la fois une reconnaissance politique de la réalité des besoins d’une commune comme la nôtre et de ses habitants, et notamment de tous ceux qui habitent dans ces quartiers prioritaires.
D’ailleurs, cette démarche va dans le sens de la décision que nous avons prise d’élire quatre Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
9
maires adjoints en charge des quatre quartiers prioritaires. Donc, cette demande confortera cette démarche.
Évidemment, afin qu’il n’y ait pas de quiproquo, et cela a été indiqué dans la délibération, cela n’entraînera pas d’augmentation des indemnités des élus en cas de réponse positive du préfet, mais je n’en doute pas, puisque c’est un droit qui relève d’une loi.
Le montant des indemnités des élus a été voté au Conseil municipal d’installation, et on ne reviendra pas sur cette décision jusqu’à la fin du mandat.
De la même manière, nous ne reviendrons pas sur les effectifs du cabinet du maire et des élus, qui ont été fixés à quatre postes.
Évidemment, j’ai d’ailleurs pris la précaution ou la politesse de rencontrer les leaders des deux groupes de l’opposition avant cette séance publique, de manière à les informer du sens de la démarche.
Bien sûr, cela permettra la reconnaissance des groupes politiques d’élus qui n’est possible que dans la mesure où l’on est une ville de plus de 100 000 habitants, donc ce qui sera le cas. Cela ouvrira la possibilité de que chacun de ces groupes dispose d’un poste de collaborateur pour faciliter le travail des élus en direction de la population, et cela vaut aussi bien pour la majorité que pour l’opposition au prorata de la représentation des élus. Cela s’effectuera dans une deuxième démarche, une fois l’accord donné par le préfet par une délibération qui vous sera soumise. Tout cela se faisant à budget constant, je le précise, en ce qui concerne le personnel.
J’ai vu M. Adam OUBUIH qui levait désespérément la main. Je vais lui donner la parole.
M. Adam OUBUIH. Je vous rassure, je ne suis pas désespéré. Ma main n’est pas désespérée non plus.
Barbara FEAUGAS et moi-même, puis tous les Nanterriens, on se félicite de cette opportunité qui va permettre vraisemblablement d’obtenir plus de reconnaissance des spécificités de Nanterre.
Et la raison qui nous a poussés à être extrêmement favorables à cette situation, c’est peut- être l’opportunité d’obtenir davantage de dotation pour les Nanterriens des quartiers prioritaires.
Nous y reviendrons au cours de ce Conseil. Nous espérons que cela donnera un peu moins l’impression que l’État prive Nanterre de ses moyens.
M. le Maire. Pas de remarques ? Je vous propose de passer au vote. Vous avez la petite machine.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0
M. le Maire. Les affaires suivantes portent sur des désignations. Il y a toujours quelques désignations à faire.
24. Office public de l’habitat de Nanterre – Conseil
d’administration – Désignation d’un élu des Hauts-de-Seine,
suite au second tour des élections municipales
M. le Maire. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, je vous propose de procéder à main levée. Est-ce que quelqu’un s’y oppose ? Non, c’est approuvé à l’unanimité.
Le premier, c’est le rapport numéro 24, l’Office public de l’habitat de Nanterre, donc pour une Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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courte période.
Nous avons désigné un représentant pour siéger parmi les sept représentants non membres du Conseil de territoire, choisis en fonction de leurs compétences ou de leur qualité d’élu d’un établissement public de coopération intercommunale autre que ceux du rattachement.
Suite au second tour des élections municipales, je vous propose donc de nommer M. Julien BEAUSSIER, adjoint au maire, délégué au logement de la Ville de Colombes. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre ».
M. le Maire. Après, vous avez la constitution de la commission communale des impôts directs et désignation des contribuables pour siéger à cette commission intercommunale des impôts directs de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
25. Constitution de la Commission communale des impôts directs et désignation des contribuables pour siéger à la Commission intercommunale des impôts directs de l’établissement public
territorial Paris Ouest La Défense
M. le Maire. On fournit des noms. Puis, ils sont choisis ou non. Mais, en tout cas, on fournit ces noms. Vous les avez avec titulaires et suppléants. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre ».
26. Désignation des représentants : Commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole du Grand Paris (MGP), Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense
M. le Maire. Le point 26, il s’agit de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, la CLECT de la métropole du Grand Paris et de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
On propose comme titulaire Samir ABDELOUAHED et comme suppléant Rachid TAYEB. Même chose pour Paris Ouest La Défense, on vote sur les deux, si vous n’y voyez pas d’inconvénients, puisque ce sont les mêmes noms. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Merci.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Contre : 0.
− Abstention : Les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre ».
M. le Maire. On passe au rapport 27 : l’approbation du compte de gestion 2019 du budget principal de la Ville, présenté par le comptable public. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
27. Approbation du Compte de gestion 2019 du budget principal de la Ville, présenté par le comptable public
M. Samir ABDELOUAHED. Monsieur le Maire, chers collègues, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 établi par le comptable public, les résultats comptables présentés étant conformes à ceux figurant au compte administratif 2019 soumis ce jour.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble » et M. OUBUIH.
Mme FEAUGAS ne prend pas part au vote.
M. le Maire. On passe au point 28 : l’approbation du compte administratif 2019 du budget principal de la Ville. C’est Samir ABDELOUAHED qui vous présente les éléments de ce budget 2019, de ce compte de gestion.
28. Approbation du Compte administratif 2019 du budget principal de la Ville
M. Samir ABDELOUAHED. Je vais vous présenter ce compte administratif par le biais d’un PowerPoint que je vous ai préparé. On va attendre qu’il s’affiche sur le grand écran. Suspens. Je crois qu’il y a encore des réglages à faire. Cela fonctionne ou non ? Cela va arriver. Enfin, c’est parti.
Nous démarrerons les sujets financiers par le compte administratif 2019, qui constate les dépenses et les recettes réalisées, avec tout d’abord les réalisations passées.
Sur la section de fonctionnement, vous noterez un bon niveau d’exécution avec 102 % de réalisation en recettes et 98 % en dépenses.
En investissement, en recettes, un niveau de 62 % est constaté. Ce niveau ne peut jamais être très élevé, dans la mesure où les cessions sont inscrites en investissement et se réalisent en fonctionnement. C’est une obligation réglementaire liée à l’instruction comptable M14.
Les dépenses, quant à elles, connaissent un niveau de réalisation de 73 %, en lien avec des décalages liés aux avancements de chantiers.
Le résultat de l’exercice 2019 est de près de 2,7 millions d’euros. Cet excédent est intégré au projet de budget présenté ce soir.
Ce compte administratif est la traduction des actions de la municipalité au travers des 11 politiques publiques que vous pouvez ainsi voir, qui vous ont également été détaillées dans la plaquette qui vous a été remise. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
12
Je vous propose d’examiner à présent la traduction financière du compte administratif avec, d’une part, les recettes réelles de fonctionnement pour 207 millions d’euros, après retraitement du FCCT de la péréquation prélevée par l’État.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à environ 187 millions d’euros, après retraitement également du FCCT de la péréquation.
Voici maintenant un focus, pour mémoire, de la chute des dotations. Comme vous pouvez le constater, on passe de 18,2 millions d’euros de recettes de DGF en 2012 à 2,2 millions d’euros en 2019.
Dans le même temps, la péréquation atteint des niveaux élevés, avec 21 millions d’euros prélevés sur le budget de la Ville.
Je vous rappelle qu’à ce titre, la Ville a engagé une action contre l’État pour dénoncer les modalités de calcul qui viennent désavantager Nanterre.
L’épargne nette dégagée par la Ville s’élève à 3,6 millions d’euros. On constate une amélioration par rapport à 2018.
Pour la section investissement maintenant, comme vous pouvez le voir, le niveau de dépenses d’investissement se situe à 34 millions d’euros, équilibré notamment par des emprunts nouveaux limités à 13 millions d’euros.
C’est en effet un emprunt limité au juste besoin de financement qui, vous allez le voir, permet à Nanterre de maîtriser sa dette. Car en effet, en 2019, Nanterre s’est désendetté de 3,6 millions d’euros, avec une dette globale à décembre 2019 à hauteur de 154 millions d’euros.
Enfin, la capacité de désendettement de la Ville qui est satisfaisante avec 7,6 années, chiffre en dessous du seuil de prudence de 12 ans. Merci pour votre attention.
M. le Maire. Alors, avez-vous des avis, des questions sur ce compte administratif ? S’il n’y en a pas, je vais céder la présidence à Zahra BOUDJEMAÏ, puisque vous savez sans doute ou non que la loi fait obligation au président de l’assemblée de sortir, dès lors qu’on vote le compte administratif qui est exécuté. Il ne peut pas en même temps le voter. Donc, je vous laisse.
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. Pour être conforme à la légalité, on va attendre que Monsieur le Maire sorte. Il y a une demande de prise de parole. D’accord. Barbara FEAUGAS, d’abord.
Mme Barbara FEAUGAS. Bonsoir à tous. Adam OUBUIH et moi-même ne prendrons pas part au vote, puisque nous ne faisions pas partie de cette assemblée l’année dernière.
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. D’autres prises de parole ? Non. Je vous propose de passer au vote et donc d’utiliser votre boîtier. Merci. Le vote est fait.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre ensemble ».
M. JARRY et le groupe « Nous sommes Nanterre » ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. Après, on a l’affectation du résultat de l’exercice 2019. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
29. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget principal de la Ville
M. Samir ABDELOUAHED. Compte tenu des règles d’affectation du résultat, il est proposé au Conseil municipal, comme le prévoit la législation, d’affecter au budget principal de la Ville une partie de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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section d’investissement et de conserver le solde en report à nouveau.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. On passe au point 30. Là, c’est sur le compte de gestion de la Restauration du Personnel Communal. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
30. Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal présenté par le
comptable publique
M. Samir ABDELOUAHED. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal pour l’exercice 2019, établi par le Trésorier municipal, les résultats comptables présentés étant conformes à ceux figurant au compte administratif 2019 soumis ce jour.
M. le Maire. Merci. Je vous propose donc de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Le groupe « Nous sommes Nanterre » ne prend pas part au vote.
M. le Maire. Après, c’est l’approbation du compte administratif du Budget Annexe de la Restauration du Personnel. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
31. Approbation du compte administratif 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal
M. Samir ABDELOUAHED. Le compte administratif 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal, comprenant les réalisations en recettes et en dépenses, les rattachements des charges en section de fonctionnement et les restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement, présente un résultat net de 1 846,19 euros. Nous proposons donc d’arrêter les résultats de manière définitive à ce dernier montant.
M. le Maire. OK, on fait comme tout à l’heure. La parole est à Zahra BOUDJEMAÏ.
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. Oui, on ne peut pas aller très loin. De toute façon, je vous propose de prendre la parole, s’il y a une prise de parole. Non plus ? Donc, je vous propose de passer au vote. Merci. Et M. le Maire peut revenir très vite.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Abstention : 0.
M. JARRY et le groupe « Nous sommes Nanterre » ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. Après, on affecte le résultat de l’exercice 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
32. Affectation du résultat de l’exercice 2019 du Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal
M. Samir ABDELOUAHED. Compte tenu des règles d’affectation du résultat, il est proposé au Conseil municipal, comme le prévoit la législation, de reporter au Budget Annexe de la Restauration du Personnel en recettes de fonctionnement le résultat global de la section de fonctionnement et, en recettes d’investissement, l’excédent de la section d’investissement.
M. le Maire. Je propose de voter. C’est fait.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. On passe au rapport numéro 33. Il s’agit cette fois du budget primitif 2020.
33. Budget Primitif 2020 – Budget Principal de la Ville
M. le Maire. La parole est à Mme Lise CORTES.
Mme Lise CORTES. Non, je voulais simplement dire que je ne participerai pas au vote. De la même manière, pour les points 73 et 74, je partirai peut-être pour les subventions des associations. Je voulais prévenir du pourquoi je ne participerai pas au vote.
M. le Maire. D’accord. Avant de passer la parole à Samir ABDELOUAHED qui va vous exposer ce budget, je vais vous dire quelques mots.
Le budget de la commune que nous vous proposons d’adopter ce soir traduit bien les orientations qui vous ont été présentées le 15 juin dernier.
C’est un budget marqué par la crise sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois, avec des conséquences sociales très lourdes pour la population et un impact direct sur les finances de la Ville.
Nous sommes touchés par des baisses de recettes et nous avons dû engager des dépenses supplémentaires pour répondre aux besoins de protection des habitants.
Une étude récente de l’Association des Maires de France estime que l’effondrement de la croissance se traduit pour les communes par une perte de 40 euros par habitant, soit près de 4 millions d’euros pour la ville de Nanterre, ce qui rejoint nos propres estimations.
Pour faire face à cette situation, nous avons écarté, d’emblée, toute idée d’augmentation des impôts qui ne ferait qu’aggraver les difficultés de nos concitoyens. Il n’existe donc pas d’autre solution que celle consistant à inclure les collectivités dans le plan de sauvegarde de l’économie annoncé par l’État.
Ce plan va donner lieu à une nouvelle loi de finances rectificative qui propose un soutien aux collectivités locales à hauteur de 4,5 milliards d’euros. Nous ne savons pas si cette enveloppe nationale sera suffisante pour couvrir les 2 millions d’euros de recettes que nous attendons et que nous avons inscrits au budget. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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En tout cas, il ne serait pas acceptable que le soutien de l’État soit insuffisant et nous contraigne à de nouvelles économies, car aucune des dépenses que nous avons engagées pour répondre dans l’urgence à la crise sanitaire et sociale n’a été superflue.
Nous n’avons rien dépensé de trop ni pour mettre en place le centre médical Covid -19, qui a été salué par de nombreux articles de presse, ni pour acheter les masques que l’État a été incapable de fournir, ni pour installer des postes médicaux avancés dans les foyers de migrants complètement abandonnés, ni pour augmenter l’aide alimentaire et les services à domicile des personnes démunies et souvent isolées.
Je veux donc le redire, ici, très clairement : nos pertes de recettes, ainsi que les charges induites par la crise sanitaire doivent être intégralement compensées par l’État. Je dis bien « intégralement ». Or à l’heure actuelle, nous n’avons aucune certitude et même beaucoup d’inquiétudes.
Faire payer une partie de la crise sanitaire par les communes reviendrait à la faire payer par les habitants. Ce serait d’autant plus injuste que les territoires les plus pénalisés seraient ceux dont les populations sont les plus touchées par les pertes d’emplois et de revenus.
C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter ce soir un budget en équilibre, à partir de la position défendue par toutes les associations d’élus d’une prise en charge intégrale de la crise par l’État.
Bien évidemment, s’il est marqué par le contexte que nous connaissons, ce budget 2020 ne se réduit pas à cette seule dimension. C’est un budget qui exprime notre volonté de maintenir des politiques publiques de solidarité, de lutte contre les inégalités et de développement raisonné de la Ville.
C’est un budget qui se caractérise par des choix forts pour nos concitoyens. Pas d’augmentation d’impôts, un maintien des investissements publics, une préservation de l’ensemble des services rendus aux habitants et de nouvelles avancées pour réussir la transition écologique.
C’est aussi le premier budget de la nouvelle mandature et nous avons tenu à ce qu’il contienne la réalisation de plusieurs engagements que nous avons pris, comme par exemple des crédits d’investissement pour le nouveau centre de santé ou encore le démarrage de la Maison des Femmes.
Tenir nos engagements, faire ce que nous avons dit sera le fil conducteur de ce mandat. Nous en étions convaincus le soir du 15 mars. Nous le sommes encore davantage depuis le second tour des élections municipales, car les victoires aussi belles et méritées soient-elles ne doivent pas faire perdre de vue que ce scrutin restera aussi marqué par le niveau record et sans précédent de l’abstention pour des élections municipales.
Ramener cette réalité au seul contexte de l’épidémie serait faire fausse route. Certes, tout le tapage médiatique qui a été fait autour d’une présumée propagation du virus dans les bureaux de vote lors du premier tour a sans doute eu un effet dissuasif. Mais s’en tenir là ne permet pas de mesurer ce qu’exprime cette véritable grève civique.
D’ailleurs, l’ampleur de l’abstention là où il y a eu un deuxième tour confirme cette appréciation. Le mal est bien plus profond. Il témoigne de l’ampleur de la crise de confiance à l’égard de la politique des institutions et des élus. Et à Nanterre, nous nous sentons pleinement concernés par cette interpellation.
Les Français ont un énorme doute. Ils doutent de la capacité de ceux qui les gouvernent à tous niveaux, à tenir leurs engagements, à améliorer leurs conditions de vie, à relever ces grands défis que sont la justice sociale et la transition écologique.
Il faut bien le reconnaître, ces doutes ne sont pas infondés. Ils s’appuient sur plusieurs expériences vécues de grandes espérances, suivies de grandes désillusions. Ils se nourrissent de multiples décisions qui sont ressenties comme étant prises sans les citoyens, quand ce n’est pas contre eux.
Nous avons tout cela à l’esprit en engageant ce nouveau mandat. Et pour l’équipe municipale, la boussole de notre action est de tenir nos engagements, comme nous l’avons fait durant le mandat précédent, ce qui n’est pas étranger à notre réélection dès le premier Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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tour.
Tenir nos engagements, faire ce que nous avons dit, c’est une question de fond qui touche au sens même de la politique, car ce qui détermine une politique, ce sont d’abord les actes. Cela vaut pour toutes les institutions de la commune jusqu’au sommet de l’État.
C’est pourquoi il est de notre devoir de montrer qu’il existe encore dans ce pays des élus qui ne font pas le contraire de ce qu’ils avaient annoncé. Il est de notre devoir de redonner du crédit à l’action publique.
En ce sens, les choix de ce budget 2020 entrent en résonance avec les aspirations et les attentes qui s’expriment fortement à Nanterre.
Dans ce budget, nous maintenons toutes les politiques publiques et les actions qui permettent à nos concitoyens de continuer d’accéder au logement, malgré l’ampleur de la crise dans ce domaine dans la métropole parisienne.
Ce sera le cœur de mon intervention lors de l’assemblée de mise en place des nouveaux élus de la métropole du Grand Paris le jeudi 9 juillet prochain.
Nous faisons le choix de consacrer des moyens importants à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à l’écologie, au sport et à la culture. C’est le cœur de ce budget 2020. C’est même notre raison d’être.
On ne le dit peut-être pas assez, mais à Nanterre, grâce à nos choix, à une gestion sérieuse, nous parvenons à préserver l’ensemble des services rendus aux habitants, et ce malgré l’ampleur du choc budgétaire qui nous touche depuis plusieurs années.
Quand on sait que depuis 2012, l’État nous impose une perte cumulée de plus de 180 millions d’euros sur huit ans, on imagine les conséquences désastreuses que cela aurait pu avoir pour les habitants, sans les valeurs, les convictions et les choix que nous portons.
Rendez-vous compte qu’en fin de mandat, plus de 1 200 villes étaient en situation de faillite budgétaire. Ici, à Nanterre, nous nous arc-boutons à maintenir le service public communal à un haut niveau et ce sera encore le cas cette année, avec des dépenses de fonctionnement à hauteur de 190 millions d’euros, ce qui marque une stabilité par rapport à 2019.
Nous avons poursuivi une politique dynamique d’investissement public pour améliorer la Ville. Ce sera encore le cas cette année, avec plus de 45 millions d’euros d’investissements. Nous avons maintenu une fiscalité modérée qui fait de Nanterre l’une des cinq villes des Hauts-de- Seine où les impôts locaux sont les plus bas et ce sera encore le cas cette année.
Ainsi, nous parvenons à l’équilibre budgétaire sans remettre en cause ce qui fait l’identité de Nanterre depuis des décennies. Ce résultat est le fruit de notre travail, de notre politique et de nos choix. C’est aussi le fruit de l’implication du personnel communal dans une évolution de l’organisation du service public.
Cela ne retire rien à la difficulté d’élaborer le budget chaque année, tant les marges de manœuvre s’avèrent de plus en plus réduites.
A ce sujet, je veux remercier l’ensemble de l’équipe municipale précédente, qui a pris part à la construction de ce budget. Je tiens également à saluer le travail de la Direction générale, de la Direction des Finances et des directions de services pour leur engagement dans cette construction.
Chers collègues, nous avons fixé un cap à ce nouveau mandat, un fil conducteur, une vision à notre action, celui de la Ville pour toutes et pour tous. Nous avons fait ce choix au regard de l’évolution inquiétante des grandes métropoles mondiales, dont celle du Grand Paris, qui relègue toujours plus loin les catégories modestes et les couches moyennes.
Et dans ce contexte, se battre pour que Nanterre reste une grande Ville populaire, une Ville mixte aux portes de Paris et du quartier d’affaires de la Défense, en soi, est déjà un formidable défi.
Le budget que je vous invite à adopter ce soir continue d’écrire l’histoire singulière de cette Ville que nous aimons et que nous voulons servir.
Je passe la parole à Samir ABDELOUAHED pour la présentation détaillée de ce budget. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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M. Samir ABDELOUAHED. Merci, Monsieur le Maire. On va procéder à la projection d’un PowerPoint sur le budget primitif.
Il m’appartient ce soir de vous présenter le premier budget de cette nouvelle mandature. Comme vous le savez, la préparation de ce budget 2020 s’est tenue dans un contexte complexe, en raison principalement de la crise sanitaire du Covid -19.
Il vous a été remis une maquette budgétaire, ainsi qu’un rapport détaillant nos propositions pour cette année.
Pour ce soir, je vous propose de revenir sur les principaux enjeux qui marqueront l’année 2020. Avec un budget toujours contraint, je souhaite dans un premier temps vous rappeler les grands équilibres.
Un budget de près de 350 millions d’euros qui s’équilibre en dépenses et en recettes sur les deux sections : fonctionnement et investissement.
Toutefois, ce budget masque une réalité différente. Si l’on retraite les flux financiers avec les échelons intercommunaux et la péréquation, ce sont 188 millions d’euros qui restent en fonctionnement pour les Nanterriens.
Le programme d’investissement s’élève, quant à lui, à près de 47 millions d’euros, en isolant les écritures comptables et la dette.
Face à la crise sanitaire, Nanterre en première ligne, malgré une baisse des ressources inévitables, avec notamment la suspension des activités, Nanterre a débloqué tous les crédits nécessaires pour faire face aux besoins sanitaires des Nanterriens et des agents communaux.
Nanterre a également fait, comme toujours, le choix de la solidarité pour toutes et pour tous. Comme vous le savez, depuis 2012, Nanterre connaît une baisse constante de sa dotation globale de fonctionnement, qui nous conduit pour 2020 à une perte totale de 17,3 millions d’euros sur une dotation initiale de 18,2 millions d’euros, soit moins 95 % en huit ans.
C’est d’ailleurs probablement la dernière année où Nanterre perçoit encore cette dotation. Parallèlement, vous noterez que les fonds de péréquation n’ont jamais été aussi hauts et atteignent 23 millions d’euros.
Pour mémoire, voici les différents niveaux d’investissement depuis 2014, avec un montant pour 2020 de 47 millions d’euros. Comme je l’ai dit précédemment, avec 12 millions d’euros qui ont été décalés, suite à l’arrêt temporaire des chantiers.
Ce budget est surtout l’occasion de mettre en œuvre tous les engagements municipaux, avec tout d’abord les actions de la Ville pour accélérer la transition énergétique, construire et rénover les équipements en mettant en œuvre le respect des règles environnementales, développer des moyens de transport alternatifs, la plantation d’arbres et l’identification des îlots de chaleur et, bien sûr, la part importante accordée au bio, notamment dans la restauration scolaire.
Ce budget prend en compte également des actions de Nanterre pour un meilleur vivre ensemble avec un été toujours attractif, malgré la crise sanitaire, des activités ludiques et familiales, avec la création d’une Maison des Femmes et également des actions de solidarité, notamment pour lutter contre le décrochage scolaire et poursuivre l’aide alimentaire.
L’année 2020 sera également marquée par le renforcement de la lutte contre les incivilités et la vidéoprotection. Cette année sera aussi l’occasion de lancer la troisième édition des budgets participatifs.
En synthèse, vous pouvez voir la répartition du budget fonctionnement et investissement par politique publique pour près de 235 millions d’euros. Pareil que lors du compte administratif, ce document fait partie de la maquette qui vous a été remise.
Un engagement fort de ce mandat avec la poursuite de la transformation des quartiers pour réussir la mixité. Nous avons listé quelques-uns de ces engagements. Ce n’est pas la dernière version que l’on a travaillée, mais ce n’est pas grave.
Dans la dernière version, on avait justement choisi de mettre en avant quelques grandes lignes, notamment la transformation des quartiers Chemin de l’île du parc, Anatole France et Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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également la poursuite du projet sur le Petit Nanterre.
Mais ce ne sont pas que de grands projets. Il s’agit également de plein de petites actions, budgétairement, qui font partie de ce chemin de réussite de mixité que nous engageons ensemble. Je ne vais pas tout vous lister. Cela ne fait pas partie de ce que je voulais vous présenter ce soir.
Je vais vous proposer de passer aux ratios financiers, avec l’examen de ces derniers. Une capacité d’épargne qui diminue en 2020, suite à la crise, avec une épargne nette de 1,5 million d’euros, couverte prioritairement par l’excédent dégagé de 2,7 millions d’euros.
Cette épargne est également le résultat des effets de la crise sanitaire. Sans cette crise, ce sont bel et bien 500 millions d’euros que nous aurions eu en épargne nette. Il s’agit de 500 000 euros. J’aurais aimé que ce soit 500 millions, mais ce n’est, hélas, pas le cas.
Une prévision de l’endettement de la Ville avec un besoin de financement en 2020 de près de 7 millions d’euros. Et Nanterre qui conserve des ratios favorables, puisque malgré la crise, le niveau d’endettement reste contenu et sous le seuil des dix ans, des douze ans du seuil fixé par l’État. Nous sommes sur une prévision de 10,2 ans, grosso modo dix ans.
Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire. La parole est à M. Adam OUBUIH.
M. Adam OUBUIH. Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, voilà donc la présentation du budget primitif, c’est-à-dire prévisionnel pour 2020. C’est ainsi le premier budget d’une nouvelle mandature qui dit souhaiter changer les choses.
Mais les chiffres sont parfois plus éloquents que les grands discours. Il y a certes eu l’impact de l’épidémie de Covid -19, mais l’heure n’est-elle pas à la définition d’un nouveau monde, d’un monde de demain plus ambitieux, plus durable ?
Pourtant, à la lecture des chiffres, il y a globalement peu d’évolutions marquantes, notamment pour les dépenses liées au développement durable de notre Ville et en préparation à la crise économique et sanitaire qui s’annonce.
Nous nous félicitons de l’augmentation des budgets liés à la prévention sanitaire, aux dépenses de santé, à la plantation des arbres qui étaient également dans notre programme, mais nous avons plusieurs interrogations.
Dans un contexte d’aspiration forte à la démocratie directe, comme vous l’avez rappelé et comme l’a montré le second tour des élections municipales, nous notons que les dépenses liées à la politique de citoyenneté sont en baisse et que parmi les seuls budgets en hausse, on trouve le budget dédié à accompagner les élus dans leur mandat.
Ceci dit, pour être juste aussi, on trouve parmi les rares budgets en hausse ceux consacrés à l’accès aux droits.
Malgré une crise économique et sociale à venir qui sera terrible, je pense qu’on est tous d’accord, le budget consacré à l’emploi, à l’insertion et la formation professionnelle est lui aussi en baisse, tout comme d’ailleurs celui consacré à la lutte contre le mal-logement.
Notons aussi la baisse du budget du temps de midi, qui est certainement due à la baisse de la fréquentation. Toutefois, comme je l’ai dit, comme nous l’avons dit, nous souhaitons que ces budgets puissent rapidement évoluer à la hausse pour permettre très rapidement le passage à une alimentation 100 % bio, issue de circuits courts, et permettre d’exclure définitivement l’achat de produits contenant des produits phytosanitaires.
Enfin, nous notons une baisse marquée du budget consacré au développement urbain harmonieux et à l’accès à la culture, pourtant au cœur des préoccupations des Nanterriens. Afin de rester dans une démarche constructive, nous avons plusieurs propositions. D’abord, nous proposons que le budget de la Ville puisse participer plus activement à la relance post- Covid.
D’abord, je l’ai dit en consacrant une part plus importante du budget à l’emploi, à l’insertion et à la formation professionnelle pour répondre et préparer la réponse à la crise aux côtés de l’État et de la Région. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Ensuite, en établissant un plan de relance, un plan d’investissement encore plus ambitieux qui pourrait, par exemple, cibler les investissements verts pour encourager l’évolution des modèles d’affaires pour une économie plus durable et moins carbonée. C’est d’autant plus important, c’est ce que nous avions déjà dit, que les communes représentent 60 % de l’investissement public.
Pour accompagner ce plan de relance, nous proposons aussi d’adopter une charte des achats qui permettrait de favoriser dans les investissements les fournisseurs situés à Nanterre, voire dans le POLD, afin de relancer l’activité des entreprises locales et du circuit économique local. Enfin, nous proposons de renforcer les moyens consacrés aux solidarités et de travailler davantage avec l’État et le Département.
Le Conseil départemental, nous en avons parlé lors du dernier Conseil municipal, n’est certes pas un exemple. Notre collègue élu au Conseil départemental, Divers droite, mais ni droite ni de gauche, mais un peu à droite quand même, vantait au dernier Conseil municipal, je cite, « la bonne gestion du département » avec ses plus de 600 millions d’euros d’excédents, mais c’est tout le contraire d’une bonne gestion.
Une collectivité et l’État ne peuvent pas être gérés, et je la cite encore, comme des « entreprises ». De deux choses l’une : soit le département a un excédent et il est en faute, parce qu’il a prélevé trop de ressources aux entreprises et aux ménages. Donc, il a nui à l’activité économique. Soit il est en excédent parce qu’il ne s’est pas suffisamment investi dans sa principale mission : la cohésion sociale. Là encore, il y a une mauvaise gestion.
Mais face à la crise, nous devrons passer outre ces divergences de vues et nous appuyer sur le Conseil départemental pour répondre à la crise. Il faudra travailler aussi avec l’Etat, qui contribue par ses services, ses services régaliens, par ses agences – il y a plusieurs programmes que vous avez cités qui sont financés par l’ANRU – par les agents hospitaliers au maintien du service public de proximité à Nanterre.
Mais construire une relation de qualité suppose aussi de la sincérité quant à ce qu’il apporte vraiment et de ne pas systématiquement le juger responsable de tous les maux. J’ai lu avec attention les différents calculs et chiffres amenés au Conseil destinés à accuser l’État de baisser les dotations.
Et plutôt que de noyer les Nanterriens et les membres du Conseil municipal sous différents retraitements comptables, dont le calcul, il est vrai, n’est pas aisé et peut porter à interrogation, je vous propose de regarder simplement les chiffres de dépenses de fonctionnement par habitant.
Les retraitements comptables qui ont été présentés ne démontrent pas la réalité des baisses de moyens pour Nanterre que vous dénoncez. Nous aurions pour cela besoin du détail du calcul des coûts analytiques et de la comptabilité analytique de chacune des politiques pour analyser dans le détail la véracité de ces baisses, ce qui n’est pas le cas. Je suis d’ailleurs preneur de ces détails pour une prochaine séance.
Par ailleurs, il y a bien une raison simple pour laquelle l’Etat utilise la même méthode pour l’ensemble des communes de France, les plus de 36 000. C’est pour pouvoir justement comparer ce qui est comparable sur la base d’une seule et même méthode, et donc partant de chiffres concrets. Vous avez cité les chiffres du ministère de l’Intérieur, de la Direction générale des collectivités locales.
Je me suis appuyé sur les chiffres du ministère des comptes publics, qui sont publics, en partant de ce budget de fonctionnement par habitant à Nanterre. En 2012, le budget par habitant de fonctionnement à Nanterre était de 2 126 euros. 2 126 euros en 2012.
En 2018, on est à 2 685 euros et, d’après vos propres calculs, à 2 750 euros en 2020 dans ce budget prévisionnel. Donc, on a une augmentation de plus de 550 euros en huit ans, qui représente environ 22 %.
Dit autrement, Nanterre n’a jamais été aussi riche en dotations budgétaires et ses dotations budgétaires en font l’une des neuf villes les plus dotées budgétairement par habitant de France. D’ailleurs, nous sommes l’une des seules villes à avoir connu une telle hausse.
Enfin, nous devons continuer à développer et à nous appuyer sur le travail des associations pour préparer cette crise et nous proposons, dans une démarche d’équité et de transparence Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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dans l’attribution de subventions aux associations, de généraliser l’usage des contrats d’objectifs et de moyens, afin d’objectiver leur impact sur les Nanterriens. Je vous remercie.
M. le Maire. Avant de donner la parole à Didier DEBORD, je fais juste une remarque, M. OUBUIH.
Quand on prend les chiffres sur les sites des ministères, il faut les prendre et forcément les retraiter, puisqu’on n’est pas forcément à périmètre équivalent. Vous savez que l’on a été dans la communauté d’agglomération du Mont Valérien, puis que l’on est sorti de la Communauté d’agglomération du Mont Valérien, puis que l’on est rentré dans le POLD. Donc, je l’avoue, il n’est pas très simple de suivre l’ensemble des évolutions.
En tout cas, vous les aurez dans le rapport de la Cour régionale des comptes. Et vous verrez qu’en 2014, la Ville de Nanterre avait en dépenses pour ses habitants réels 1 938 euros par habitant et qu’au BP 2020, elle en a 1 844 euros par habitant.
Donc, à Nanterre, on a perdu par habitant un nombre non négligeable d’euros qui se traduisent dans les difficultés que nous avons traduites tout à l’heure.
Mais je l’admets, ce n’est pas très simple de le faire. Mais vous verrez également que la Cour régionale des comptes reconnaît que le prélèvement sur la Ville de Nanterre est bien plus important que ce qu’elle est sur d’autres, y compris par exemple sur une ville comme Neuilly où la progression a été importante.
Par contre, c’est facile à vérifier. Par exemple, cette année, la progression pour Nanterre sur le fonds de solidarité Île-de-France (FSRIF), qui est valable pour Nanterre, mais pour d’autres communes et la plupart des communes du POLD, c’est le fait que Paris ne paie pas la part qu’il devrait faire, puisque la loi a inclus que quand le montant du FSRIF progresse, la part de la Ville de Paris ne progresse pas.
Donc, forcément, les autres communes, notamment de la périphérie paient à la place de Paris, ce que nous dénonçons depuis un certain nombre d’années et qui continuera de l’être. Puisqu’autant il peut être logique que Nanterre participe aussi à un certain niveau au fonds de péréquation. En aucun cas, il n’est normal que Nanterre et quelques autres communes paient pour Paris. Sur ce, Didier DEBORD, je vous laisse la parole.
M. le Maire. La parole est à M. Didier DEBORD.
M. Didier DEBORD. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, lors du rapport d’orientation budgétaire, on avait déjà fait état des impacts de la crise financière sur le budget municipal.
À cette occasion, nous avons envisagé d’avoir un budget en situation de déséquilibre. Aujourd’hui, c’est un budget en équilibre qui nous est présenté. Je ne vais pas reprendre tout ce que vous avez évoqué en introduction, Monsieur le Maire, mais rappeler que nous partageons votre analyse sur l’impact financier de la crise sanitaire dans les comptes de la Ville.
Et nous partageons le fait que le coût de celle-ci doit être porté par l’Etat et intégré comme tel dans le budget de la collectivité, comme le font de nombreuses communes. C’est le premier budget du mandat qui se construit dans un contexte particulier.
Mais malgré la situation, nous ne renonçons à rien. Je pense qu’il est nécessaire de le rappeler, comme vous l’avez fait. Nous ne renonçons pas aux orientations que nous nous sommes fixées ni aux engagements que nous avons pris il y a quelques mois devant les Nanterriens.
Nous ne renoncerons pas aux actions de solidarité qui sont portées par la majorité municipale pour accompagner les Nanterriens qui doivent faire face à une crise sans précédent.
Nous ne renoncerons pas à nos orientations en matière d’écologie, de logement, d’emploi et d’éducation. Chacun pourra le constater à la lecture des délibérations qui vont être votées ce soir. Ils y trouveront tous nos engagements.
Je voudrais rappeler quand même les actions dites de « solidarité » qui sont portées en direction des concitoyens, des commerçants. On évoquait le monde économique tout à l’heure, des associations. Je pense que nous n’avons pas à rougir de nos actions. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Je voudrais aussi porter un petit focus sur la période estivale et les animations qui seront portées durant cette période pour compenser l’absence de départ en vacances d’un certain nombre de nos concitoyens frappés par la crise.
Ce que je voudrais dire, c’est qu’il est proposé ce soir un budget que je qualifie de courageux et à la hauteur des enjeux. Nous y participons et nous le présentons ce soir avec fierté et satisfaction.
J’entendais tout à l’heure dans l’intervention de M. OUBUIH sa volonté que la Ville participe au plan de relance, à un plan d’investissement ambitieux.
Encore faut-il que l’État et le Président de la République donnent les moyens aux collectivités de s’engager dans ces différents plans. Et quand on voit la personnalité du nouveau Premier ministre qui a été nommé il y a quelques jours, nous avons de quoi être inquiets. Merci.
M. le Maire. La parole est à M. Alexis MARTIN.
M. Alexis MARTIN. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Dans la lignée de l’intervention de notre groupe EELV, Génération.s, Citoyens sur le rapport d’orientation budgétaire, nous validons un budget cohérent, conciliant l’exigence de réactivité face à une crise sans précédent et le volontarisme indispensable pour réaliser nos 200 engagements de campagne.
Nous aurions bien évidemment souhaité que l’État soit aussi réactif pour nous encourager dans notre mission de proximité auprès des habitants. Certes, la loi de finances rectificative, avec la dotation exceptionnelle de 2,1 millions d’euros, nous permettra d’équilibrer notre budget, mais avec une capacité d’épargne diminuée, compte tenu de la baisse de nos recettes.
Dans ce contexte, nous devons avant tout compter sur nos propres forces et agir avec méthode, en questionnant le sens et la portée de chacune de nos dépenses et de nos investissements, en gardant toujours à l’esprit les alternatives. Soyons clairs : l’essentiel de nos forces réside dans les agents de notre collectivité.
Dans ce contexte de mutation, il sera essentiel de veiller au bon déroulement de leur plan de formation en visant à obtenir des compétences optimums pour chaque poste. Des agents bien formés contribuent utilement à éduquer et à sensibiliser la population à l’environnement.
Nous constatons d’ailleurs que ce poste dans la section préservation des ressources et des milieux est passé de 55 000 euros à 9 000 euros. Cette baisse est liée aux élections et aux mesures sanitaires. Mais gardons en vue que la sensibilisation et l’éducation à l’environnement doivent rester des priorités. Ce budget doit donc rapidement retrouver son enveloppe initiale.
Des agents bien formés et mobilisés sur le terrain constituent, d’ailleurs, selon nous, le remède le plus efficace à toute forme d’insécurité et d’incivilité. Nous actons le principe de recours à la vidéosurveillance, mais nous devrons sans cesse faire un comparatif de son efficacité par rapport à l’utilisation de moyens humains tels que les effectifs de la brigade de lutte contre les incivilités, les médiateurs et les gardiens d’immeuble.
Cette année, 800 000 euros ont été engagés pour l’installation de caméras et nous espérons que ces investissements seront au moins aussi efficaces que si ces sommes avaient été investies dans de l’humain.
Rappelons qu’avec 800 000 euros, il est possible de recruter une vingtaine d’agents de police municipale présents sur le terrain pour réguler et accompagner les usages de l’espace public. Nous sommes, d’ailleurs, preneurs d’un bilan régulier sur le sujet.
Les agents utilement positionnés contribueront au succès de la mise en œuvre de la deuxième phase du PRIN au Parc Sud et du PRIR au Chemin de l’île. C’est sur leurs épaules que repose une appropriation des habitants au projet et c’est grâce à leur détermination que les indispensables aménagements notamment sur les modalités de création et de valorisation des espaces végétalisés peuvent être effectués.
Nous nous appuierons sur leurs compétences pour que notre ambitieux programme de plantation d’arbres ne réponde pas qu’à des objectifs statistiques, mais à une stratégie de lutte contre le réchauffement climatique, basée sur des critères scientifiques, notamment la Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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séquestration de carbone et une vision renouvelée de l’espace public.
Les études en cours sur les îlots de chaleur urbains seront prises en compte pour affiner notre approche. Des compétences relationnelles seront, bien sûr, déterminantes pour le déploiement tant attendu du coffre-fort numérique et du Pass numérique, auxquels nous sommes attachés pour diminuer la fracture numérique.
Cela implique de poursuivre et d’intensifier nos partenariats avec l’ensemble des acteurs associatifs impliqués dans le domaine de l’action sociale, comme dans tous les champs de la vie citoyenne.
Nous gagnerons également à nous appuyer sur l’énergie citoyenne des habitants qui ont prouvé toute leur capacité à mettre sur pied un ensemble de propositions concrètes et formant un tout indissociable lors de la Convention citoyenne pour le climat. Ces propositions ont vocation à être déclinées au niveau local.
Je salue, d’ailleurs, les propositions de M. OUBUIH, qui sont conformes à la devise d’En Marche sur l’environnement : fort dans les propositions, faible dans l’action.
Il est ainsi regrettable que le gouvernement qu’il soutient ne le suive pas dans son ambition. On peut ainsi regretter que trois des propositions aient été écartées, d’emblée, par le Président de la République, ce qui est contraire à l’objectif qu’il avait lui-même annoncé de les appliquer sans filtre et n’est pas respectueux du travail réalisé pendant neuf mois.
L’Assemblée nationale a, d’ailleurs, déjà commencé à retoquer un certain nombre de ces propositions, comme le renforcement des malus sur les véhicules polluants ou la suppression des niches fiscales pour les énergies fossiles.
Nous suivrons de près le sort de ces propositions, en établissant un lien direct avec l’association créée par les citoyens et dont la vice-présidente, Mélanie est Nanterrienne et fait partie des personnes tirées au sort.
Enfin, nous pouvons nous féliciter d’avoir vu la multiplication des villes dotées d’un programme ambitieux en matière de transition écologique, avec notamment Colombes, désormais dirigée par Patrick Chaimovitch, élu Europe Écologie Les Verts et militant aguerri. Cette nouvelle configuration offre des perspectives de coopération avec cette ville limitrophe à Nanterre, qui a pris un tournant inespéré il y a quelques mois encore.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, dans ce contexte difficile, notre capacité à approfondir la relation d’échange et de confiance construite avec les agents, les associations et les habitants sera déterminante pour tenir le cap que nous nous sommes fixé.
Au sein de cette assemblée largement renouvelée, nous devrons miser sur cette intelligence collective pour tenir nos engagements et poser des bases sereines pour les générations futures. Merci à vous.
M. le Maire. D’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Alors, je redonne à M. OUBUIH un petit mot. Attendez, non, je donne la parole à Mme Samia KASMI, d’abord.
Mme Samia KASMI. Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens à remercier Samir pour sa présentation et, bien évidemment, les services de la ville qui ont contribué à cet énorme travail réalisé et qui nous ont permis aujourd’hui de pouvoir parler de cette présentation et du budget.
Malgré les fortes contraintes qui continuent de peser sur la Ville, ce budget 2020 est conforme à l’ADN de la Ville de Nanterre. Il démontre de vrais choix de politiques publiques au plus proche des besoins des habitantes et des habitants pour continuer de construire Nanterre pour toutes et pour tous.
Il maintient un haut niveau de service public pour accompagner, protéger les citoyennes et les citoyens fragilisés par la crise actuelle. C’est aussi un budget volontariste qui traduit d’ores et déjà la mise en œuvre de plusieurs des engagements que nous avons pris devant les citoyennes et les citoyens.
La transformation de nos quartiers populaires est lancée. Avec l’Établissement territorial Paris Ouest La Défense, la Ville est en action pour qu’enfin la deuxième phase du projet de rénovation urbaine du Parc Sud soit engagée avec la signature d’une convention entre tous Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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les partenaires financiers.
La transition écologique se matérialise concrètement, et je m’en félicite, avec notamment la plantation d’arbres associée à un travail sur les îlots de chaleur, le soutien à l’acquisition des vélos électriques et le développement des pistes cyclables.
Nous espérons que le Conseil citoyen de la transition écologique pourra se réunir prochainement et donner une impulsion additionnelle sur l’ensemble des chantiers concernés par la transition écologique, au premier rang desquels la gestion des déchets.
Nous pouvons également souligner la mise en place d’une Maison des Femmes qui va être initiée dès cette année, un projet essentiel, d’autant plus dans cette période, alors que la crise a renforcé les inégalités femmes-hommes à la maison et au travail et que le confinement a fragilisé les femmes victimes de violences.
Dans le cadre de ma délégation, je serai très attentive à œuvrer pour le logement pour toutes et pour tous et à lutter contre l’habitat dégradé.
La question du logement est une préoccupation majeure des citoyennes et des citoyens de notre Ville. Comme partout en Ile-de-France, confrontés à la spéculation immobilière qui fait gonfler les prix et tend à reléguer toujours plus loin les foyers modestes. Ce n’est pas cela que nous voulons à Nanterre et nous continuerons à lutter avec les moyens dont nous disposons contre ce phénomène.
Je veillerai également à ce que chaque demandeur de logement social puisse à tout moment via une plateforme numérique connaître l’état d’avancement de son dossier.
Il faut aussi relever à quel point boucler ce budget est un incroyable défi. La Ville, collectivité de proximité, a été en première ligne pour accompagner et protéger ses habitants dans la crise sanitaire, économique et sociale. Elle perd des recettes de fonctionnement et a mobilisé ses ressources pour répondre aux besoins urgents de sa population, d’autant plus qu’elle accueille sur son territoire des travailleurs précaires et des populations en grande difficulté sociale.
Pourtant, en dépit de ce contexte exceptionnel, la Ville se voit encore confisquer des ressources de façon scandaleuse. La dotation globale de fonctionnement versée par l’État diminue de 1,3 million d’euros. Rappelons que de 18,2 millions d’euros en 2012, nous sommes passés cette année à 900 000 euros.
En outre, le mode de calcul aberrant des fonds de péréquation mis en place en 2012, s’appuyant sur le seul potentiel financier, nous oblige à verser une contribution communale de 17,7 millions, un record, à des villes dont on peut se poser la question de savoir s’il y a de réels besoins sociaux.
Cette contribution communale est incompréhensible, quand dans le même temps l’État reconnaît que Nanterre supporte des charges particulières du fait des besoins sociaux de sa population, en identifiant quatre de ces secteurs en quartiers prioritaires et en lui versant une dotation de solidarité urbaine de 2,9 millions d’euros cette année. Donc, bien loin de compenser les ressources qui nous sont confisquées. N’en déplaise à certains.
En seulement neuf années, en cumulant les pertes, ce sont plus de 150 millions d’euros dont nous avons été privés. L’équation devient intenable. Il faut de toute urgence revoir les modalités de fonctionnement des fonds dits de « péréquation » et plus globalement les dotations des collectivités pour que la responsabilité nouvelle que l’on souhaite leur confier constitue un utile recadrage et non une démission de l’État face à ses responsabilités.
Nous saisirons tous les leviers à notre disposition pour faire entendre aux autorités compétentes cette voie pragmatique de l’efficience budgétaire et poursuivrons chaque fois que cela est possible notre stratégie de projets cofinancés. Je vous remercie.
M. le Maire. M. OUBUIH, je vous laisse deux mots. Pas dix, deux.
M. Adam OUBUIH. Il y aurait beaucoup à dire. Je ne m’en cache pas. Je suis pour l’investissement public. C’est peut-être la dernière fois que notre pays a les moyens de se payer un plan de relance de 20 % de son PIB.
Je pense que l’État tout comme les collectivités locales ont tout leur rôle à jouer. Ce que je Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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dis, c’est que le plan de relance et le budget primitif 2020 en termes d’investissements pour Nanterre n’est pas suffisamment ambitieux.
On aurait pu pousser un peu plus. Le déficit budgétaire de l’État sera historique. On a un plan de relance de 500 milliards d’euros au niveau national.
Évidemment, on pourrait souhaiter plus, mais je pense que toutes les composantes : l’État, le Conseil départemental, la Région et la commune devraient en tout cas œuvrer de façon très volontariste sur l’investissement.
Dans la période qui arrive, et n’en déplaise à certains, je propose de contribuer au mieux pour soutenir justement cette partie d’investissements publics. Mais on n’arrivera pas à trouver une politique cohérente en désignant des boucs-émissaires, que ce soit l’État. Et vous le savez aussi bien que moi, on a besoin de l’État pour fonctionner. On a besoin de l’État pour les services publics à Nanterre.
M. le Maire. Samir, tu veux dire un petit mot ?
M. Samir ABDELOUAHED. Oui, un petit mot notamment pour tenter de répondre à M. OUBUIH. J’y vais modestement. J’aimerais bien que vous nous rejoigniez sur le véritable problème de fond qui est, je le rappelle, autour du potentiel financier, comme l’ont dit mes collègues et comme j’ai tenté de l’expliquer lors du dernier Conseil municipal.
De par son calcul totalement injuste, cela nous conduit sur un indice synthétique de prélèvement à des sommes complètement décalées des réalités, qui ne tiennent compte qu’à la marge du revenu par habitant et quelque part de la sociologie de notre Ville.
Vous dire aussi qu’il y a des études sérieuses qui sont faites sur ces questions-là. La dernière met en avant le fait qu’à l’entrée à POLD, le potentiel financier par habitant à Nanterre est surévalué à hauteur de 437 euros par habitant, alors qu’à Neuilly, dans le même temps, il a été surévalué de 25 euros.
437 euros/25 euros : je vous laisse juge. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Donc, j’aimerais bien vous retrouver à nos côtés sur ces sujets-là, sur le sujet des baisses de dotations, parce que ce n’est pas un luxe et ce n’est pas du chiquet que de dire qu’elles baissent. Notamment, là, encore une fois, les chiffres ont parlé et sur la péréquation injuste qui dessert malheureusement les Nanterriens.
M. le Maire. Merci. Je vous propose de passer au vote. Vous savez que le budget, c’est un vote un peu compliqué, puisque l’on va voter toutes les sections une par une. On va le faire à la main levée.
On va essayer d’aller assez vite. Après, on votera le budget global. C’est la règle.
Section de fonctionnement, les dépenses :
0.11 Charges à caractère général, ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
0.12 Charges de personnel et frais assimilés. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
0.14 Atténuation de produits. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
65. Autres charges de gestion courante. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Vous n’y arrivez pas ? Vous voulez voter contre ? Non. Pour, alors. Je vais vite. Levez la main.
66. charges financières. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
67. Charges exceptionnelles. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
68. Dotation aux provisions semi-budgétaires. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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0.23 Virement à la section d’investissement. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
0.42 Opérations de transfert entre sections. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Les recettes : 0.02. Le solde d’exécution reporté. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
0.13. Atténuations de charges. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
70. Produits des services du domaine et ventes directes. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
73. Impôts et taxes. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
74. Dotations et participations. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
75. Autres produits de gestion courante. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
77. Produits exceptionnels. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Opérations d’ordre de transferts entre sections. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
On en a fini avec les recettes et les dépenses de fonctionnement. Je vous avoue que c’est évidemment très pénible. On pourrait simplement voter le budget, mais c’est comme cela.
Dépenses dans la section d’investissement :
Solde d’exécution reporté. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
16. Emprunts et dettes assimilées. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
20. Immobilisations incorporelles hors 204. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Subventions d’équipement versées. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
21. Immobilisations corporelles. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
23. Immobilisations en cours. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
26. Participations aux créances rattachées. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
27. Autres immobilisations financières. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
0.40. Opérations d’ordre de transferts entre sections. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Recettes.
13. Subventions d’investissement. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent.
16. Emprunts et dettes assimilées hors 165. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
165. Dépôts et cautions reçus, ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ? Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Autres immobilisations financières. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
10. Dotations fonds divers et excédents de fonctionnement. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
0.24. Produits des cessions d’immobilisations. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Virement de la section de fonctionnement. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
0.40. Opérations d’ordre de transferts entre sections. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Propositions de crédits en autorisations de programme en section d’investissement : aménagement Boule Sainte-Geneviève. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Déplacements et transports. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Équipements sociaux. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Équipements sportifs. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Équipements Palais des Sports. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Groupes scolaires. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Logements sociaux hors secteur ANRU. Qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Moyens du service public. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
OPAH RU centre-ville. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Le PRUS du Chemin de l’Île. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Le PRUS du Petit Nanterre. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Le PRUS de l’Université. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Voies et réseaux. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Aménagement et développement. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Opérations individualisées du plan climat territorial. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Équipements culturels. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Opérations accessibilité, les équipements aux personnes handicapés. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Tranquillité publique et prévention. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Les Groues. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Je vous propose de voter le budget global 2020 à la machine. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
M. le Maire. Ça, c’est fait.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote : Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Pour : Par 43 voix.
− Contre : M. Boughezala, M. Drouche, Mme Maufrais, M. Ribault, le groupe « Nous sommes Nanterre ».
− Abstention : 0.
M. Guillemaud et Mme Poullard-Boussissi ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. Nous passons au point 34 sur le Budget Restauration Communal.
34. Budget Primitif 2020 – Budget Annexe de la Restauration du Personnel Communal
M. le Maire. Il n’y a pas de choses particulières. Je suis obligé de vous les faire voter par ligne et après globalement.
Section de fonctionnement, les dépenses :
Charges à caractère général, 0.11. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent.
En 0.12 les charges de personnel et assimilés. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
65. Les autres charges de gestion courante. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
67. Les charges exceptionnelles. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Les opérations d’ordre de transferts entre sections. Ceux qui sont pour ? Ceux qui s’abstiennent ?
Les recettes :
D’abord, le 0.02 résultats reportés. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Produits des services du domaine et ventes diverses. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Dotations et participations. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Après, on passe en section d’investissement,
Les immobilisations incorporelles. 21. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Les recettes :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Opérations d’ordre de transferts entre sections. Ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Ceux qui s’abstiennent ?
Je vous propose de passer au vote du Budget de la Restauration du personnel communal avec la machine. C’est fait.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre». Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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M. le Maire. Après, l’ajustement et la clôture d’autorisations de programme et de crédits de paiement AP/CP pour des opérations pluriannuelles d’investissement. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
35. Ajustement et clôture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour des opérations pluriannuelles
d’investissement
M. Samir ABDELOUAHED. Il est proposé au Conseil municipal de voter chaque autorisation de programme concerné, d’approuver la modification des autorisations de programme et la répartition des crédits et d’approuver la clôture de l’autorisation de programme aménagement des Chenevreux.
M. le Maire. Je propose qu’on les vote globalement, à moins qu’il y en ait un sur lequel vous ne soyez pas d’accord. Vous êtes pour tous ces AP/CP ? On vote comment ? A la machine ? À main levée ? À la machine.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre ».
M. le Maire. Après, c’est un rapport sur l’actualisation des durées d’amortissement. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
36. Actualisation des durées d’amortissement
M. Samir ABDELOUAHED. Il est proposé au Conseil municipal que les subventions d’équipements intégrés, à compter du 6 juillet 2020, fassent l’objet d’un amortissement sur une durée de 5 ans pour les biens mobiliers, matériels et les études, 30 ans pour les bâtiments et les installations et de 40 ans pour les projets d’infrastructures d’intérêt national.
Pour les subventions d’équipements intégrés avant le 6 juillet 2020, il est proposé qu’elles continuent à être amorties jusqu’à leur terme.
M. le Maire. Je vous propose de voter sur ces durées d’amortissement actualisées.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. le Maire. Après, on est sur le règlement budgétaire et financier. La parole est à M. Samir ABDELOUAHED.
37. Règlement budgétaire et financier
M. Samir ABDELOUAHED. La Ville de Nanterre s’est dotée le 24 juin 2008 d’un règlement financier, afin d’impulser, dans le cadre d’un changement de logiciel financier, une modernisation de la fonction financière et de l’administration.
À cet effet, le règlement apporte trois nouveautés majeures. La première : faciliter l’exécution Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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des crédits en dehors des décisions modificatives, la seconde, préciser les nouvelles pratiques mises en place avec la dématérialisation et, pour finir, sensibiliser les régisseurs.
Il est donc proposé d’adopter le règlement financier.
M. le Maire. Je vous propose de l’adopter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. Provisions pour risques et charges et pour dépréciation des comptes de tiers. La parole est à M. Samir ABDELOUAHED.
38. Provisions pour risques et charges et pour dépréciation des comptes de tiers
M. Samir ABDELOUAHED. Afin de répondre à une exigence réglementaire et de respecter le principe comptable de prudence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver à hauteur de 150 000 euros la dotation aux provisions pour risques et charges.
La prévision constate en l’espèce comptablement un risque résultant de l’ouverture de contentieux et de créances irrécouvrables, malgré les diligences faites par le comptable public.
M. le Maire. Je propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles neufs d’habitation. La parole est à M. Samir ABDELOUAHED.
39. Limitation de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles neufs d’habitation
M. Samir ABDELOUAHED. Concernant les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation qui sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement, il est proposé de retenir le taux d’exonération minimum de 40 %, afin de conserver 60 % de base de foncier bâti imposé sur les locaux d’habitation.
Tout en sachant que la loi de finances pour 2020 met fin à la possibilité de supprimer en totalité cette exonération à compter de 2021.
M. le Maire. D’accord. Les nouvelles dispositions prévoient plusieurs choses : 40 %, 50 %, 60 %. Nous, on propose 40 %. D’accord ? Je vous propose donc de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Abstention : 0.
M. le Maire. Après, on passe à la gestion de la dette communale, donc le rapport.
40. Gestion de la dette communale – Rapport annuel
M. Samir ABDELOUAHED. Je vais faire une présentation PowerPoint en projection. A la troisième, cela devrait rouler, là. Ça roule.
Je vais donc vous présenter la structuration de la dette de la Ville. Juste avant, permettez-moi de souligner, tout d’abord, trois points qui démontrent que la gestion de la dette à Nanterre est optimisée dans cette présentation.
Nous verrons que la dette de Nanterre est une dette saine sans emprunt risqué, aussi que Nanterre maîtrise son volume de dette, ainsi que sa capacité de rembourser. Enfin, nous recherchons toujours les taux les plus bas, les plus attractifs nous permettant d’optimiser le coût de cette dette, grosso modo les intérêts.
Je vous propose de revenir rapidement sur les chiffres clés à retenir pour 2019. Tout d’abord, l’encours global de la dette qui s’élève fin 2019 à environ 154 millions d’euros, plus exactement 154 255 985,42 euros.
Ce niveau est en baisse par rapport à 2018, puisqu’il a été constaté un désendettement de près de 3,6 millions d’euros en un an, que cet encours représente 1 601 euros de dette par habitant en 2019, contre 1 594 euros en 2014, soit une progression de 7 euros en cinq ans.
Cet encours représente 45 contrats d’emprunt qui ont été signés auprès de dix établissements bancaires. Comme je vous l’indiquais, il n’y a aucun contrat d’emprunt à risque élevé à la Ville.
Enfin, Nanterre maîtrise sa capacité à se désendetter, puisqu’il faudrait seulement six années et demie à la ville pour éteindre sa dette, si elle consacrait l’intégralité de son épargne au remboursement de ses annuités. Il s’agit d’un niveau favorable qui se situe en dessous du seuil de présence fixé par la loi, qui est de 12 ans.
La dette est davantage tournée vers le taux fixe, avec près de 71 % d’encours. Le solde de 29 % est constitué d’emprunts à taux variable. Cette répartition s’explique surtout par le contexte de taux très favorables de ces dernières années, qui ont profité à la Ville de deux façons.
La première en contractant de nouveaux financements à taux fixe, afin de figer dans l’encours de la Ville des conditions financières qui ont atteint leur plus bas historique. Le second, c’est en réaménageant certains contrats à taux variable vers le taux fixe.
En 2019, la Ville a opéré deux réaménagements : un à taux zéro et le second à taux 0,74 %. Je vous laisse découvrir les montants et le nombre d’années.
Comme je vous l’indiquais, la Ville maîtrise son volume de dette, puisque son niveau s’est réduit de moins 3,6 millions d’euros en un an, comme vous pouvez le constater. C’est plutôt cette diapositive.
Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire. La parole est à M. Adam OUBUIH.
M. Adam OUBUIH. Je voudrais juste le répéter. Je félicite effectivement la gestion financière très saine de la Ville.
Mais l’on est dans une période où le coût de l’argent public n’a jamais été aussi faible. Donc, je répète ce que je dis sur l’investissement. Je pense que ce serait le bon moment d’utiliser ce coût de ressources faible pour être plus ambitieux sur nos plans d’investissement, y compris au niveau de la commune.
M. le Maire. Vous n’avez peut-être pas vu que les investissements augmentaient de manière significative dans le délai possible. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Je vous propose donc de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : Par 50 voix.
− Contre : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
− Abstention : 0.
M. le Maire. Régie globale des prestations aux familles.
41. Régie globale des prestations aux familles – demande de
remise gracieuse du régisseur suite à un vol survenu sur la mairie de quartier du Mont Valérien
M. le Maire. C’est une demande de remise gracieuse du régisseur, suite à un vol survenu sur la mairie du quartier du Mont Valérien. Je vous propose d’accéder à cette demande. Je vous propose donc de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
Le groupe « Nanterre Ensemble » ne prend pas part au vote.
M. le Maire. On passe à la fixation des tarifs au quotient familial de la rentrée scolaire 2020 et à la fin des vacances d’été 2021. Pardon, excusez-moi. Je ne vous ai pas vu, excusez-moi. M. DROUCHE, allez-y.
M. Éric DROUCHE. Ce n’est pas grave. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais juste faire une petite intervention par rapport à cette situation, somme toute, difficile de vol dans la commune.
Étant donné qu’il y a une affaire en cours, parce qu’une plainte a été déposée, je pense qu’il serait souhaitable que nous attendions le dénouement au niveau de la justice. Ce n’est pas pour jeter la pierre à M. MENDY que je ne connais pas et qui est certainement un très bon régisseur.
Mais à la lecture de son compte-rendu, je me suis aperçu qu’il y a quand même quelques zones d’ombre sur l’organisation du coffre et de la façon dont son équipe s’occupe des deniers de la commune.
Je ne veux pas faire de commentaire à charge, mais il y a quand même quelques zones d’ombre. Etant donné qu’un régisseur est responsable à ses fonds propres, nous voulions savoir aussi s’il avait contracté une assurance, même si c’est facultatif.
Juste une petite parenthèse. J’étais régisseur dans la fonction publique. On m’avait conseillé de contracter une assurance. Quand l’argent disparaît, on ne jette la pierre à personne, parce qu’il y a toujours la présomption d’innocence. Il faut garantir ce principe de droit, mais c’est quand même dommageable.
Après, pour la confiance, pour travailler avec les personnes et les personnels, cela jette l’opprobre sur toute une corporation et toute une profession. Je souhaiterais avoir une réponse aux questions que je viens de vous poser. Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est à Mme FEAUGAS.
Mme Barbara FEAUGAS. En complément de ce qui est dit, la solution justement : serait-il possible d’éviter d’avoir du liquide pour éviter ce genre de désagrément ? On est preneur d’informations de savoir où en est également l’enquête sur le sujet. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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M. Samir ABDELOUAHED. Juste vous redire que c’est le fonctionnement normal dans ces cas-là. La responsabilité du régisseur est à chaque fois engagée.
En l’occurrence, je vais vous relire la délibération pour que vous puissiez bien comprendre l’objet de ce qui nous est demandé :
« Suite à ce vol, le régisseur, dont la responsabilité est obligatoirement recherchée en l’absence de constat de force majeure, demande une remise gracieuse de la somme laissée à sa charge suite au déficit causé ».
Dans ces cas-là, le régisseur, réglementairement, peut justement formuler cette demande. C’est à nous de lui accorder derrière. Cela n’empêche pas, bien sûr, qu’il y ait des enquêtes, qu’elles soient diligentées comme il faut et on les respectera. Il n’y a pas de négligence.
M. le Maire. La parole est à Mme DELACQUIS (Directrice générale des Services).
Mme Anne DELACQUIS (Directrice générale des Services). Dans cette affaire, effectivement, il y a eu un vol. La responsabilité du régisseur n’est pas engagée. De toute façon, il y aura une enquête. Et si au bout de l’enquête menée par la police – mais on fait également une enquête interne – il s’avérait que la responsabilité du régisseur était engagée – mais ce n’est pas du tout l’analyse que nous avons aujourd’hui de la situation, il y aurait bien sûr une restitution demandée et un contentieux engagé pour ce faire.
Dans l’immédiat, le problème est que c’est une somme non négligeable. Si nous n’accordions pas la remise gracieuse, le régisseur serait tenu de la rembourser sur ses deniers. S’agissant d’une somme quand même assez considérable qui doit représenter près d’un mois de salaire de la personne, on ne peut pas décemment lui demander de le faire. Ce qui ne nous empêche pas de mener toutes les poursuites, toutes les enquêtes et les analyses nécessaires pour tirer cette affaire au clair.
M. le Maire. Ce n’est pas lui qui est sur place. La parole est à M. DROUCHE.
M. Éric DROUCHE. J’ai bien entendu avec attention la réponse. Je vous en remercie. Cependant, quand on est régisseur, on accepte la fonction avec ses avantages et ses inconvénients. Donc, la responsabilité est là. Ce n’est pas pour accabler, parce que ce n’est pas le but. Je comprends très bien qu’il s’agit de 1 800 euros.
Le seul souci, c’est que si l’on commence à faire des largesses au niveau des prises en compte des sommes qui disparaissent, cela devrait tous nous alerter sur les modes de fonctionnement de délégation. Je suis désolé d’insister, mais le budget est quand même une chose très importante.
M. ABDELOUAHED l’a bien expliqué avec brio. On ne peut pas. Cela va faire jurisprudence, après. Si l’on commence à dire qu’on prend en charge, parce qu’il n’est pas là, honnêtement, même si le temps nous est compté, j’aimerais bien que vous nous expliquiez comment cela fonctionne.
Parce qu’au niveau des délégations, on nous parle dans le compte-rendu de deux adjoints. J’aimerais bien que l’on ait un peu des notes de service avec qui fait quoi. Sinon, cela va se reproduire. Peut-être que la prochaine fois, ce sera une somme plus conséquente.
M. le Maire. La parole est à Mme DELACQUIS (Directrice générale des Services).
Mme Anne DELACQUIS (Directrice générale des Services).. J’ajoute un élément pour la connaissance des conseillers. La régie est un mode dérogatoire au maniement des deniers publics par le comptable. Et ce mode dérogatoire nous est bien nécessaire, notamment pour que les Nanterriens puissent payer en liquide certaines dépenses.
Jusqu’à maintenant, beaucoup de Nanterriens souhaitent payer en liquide les prestations. Donc, il nous appartient de trouver dans le personnel communal des agents qui acceptent de manier cet argent public avec les risques que cela comporte.
Lorsqu’il leur arrive un incident qui n’est pas de leur fait, puisque là, il s’agit donc d’un vol, si on hésitait à venir en secours de leurs difficultés, je pense que l’on ne trouverait plus personne pour assurer les régies de dépenses et de recettes. Voilà la raison pour laquelle il faut dans cette affaire venir en aide au régisseur, qui n’est pas du tout responsable de cette situation. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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M. le Maire. On ne va pas l’accabler. Donc, je vous propose de voter. C’est déjà voté. Vous aviez fait vite, alors. On passe au 42 : la fixation des tarifs au quotient familial. La parole est à Caroline COR.
42. Fixation des tarifs au quotient familial de la rentrée
scolaire 2020 à la fin des vacances d’été 2021 et création de tarifs pour des prestations exceptionnelles pendant l’été 2020
Mme Caroline COR. Merci. Comme vous le savez, le quotient familial est l’un des piliers de la politique sociale de la ville. Ce système a été mis en place il y a très longtemps, en 1982. Chaque année, les tarifs au quotient familial sont en principe réévalués, suivant le coût de la vie.
Exceptionnellement, comme nous ne sommes pas du tout dans une situation normale, nous vous proposons de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de vie des familles, et donc de geler l’augmentation de ces tarifs pour cette année, pour toute l’année scolaire suivante.
Éventuellement si en fonction des contraintes budgétaires, une indexation devait finalement avoir lieu, elle pourrait faire l’objet d’une délibération en fin d’année. C’est le premier point de cette délibération.
Le deuxième point est de mettre en place un tarif exceptionnel pour les vacances familiales de cet été. Vous avez les montants.
Enfin, troisième point : les tarifs pour le Conservatoire régional sont adaptés en intégrant de nouveaux instruments, de nouvelles disciplines.
Et le dernier point, c’est l’annulation du système de caution pour le prêt d’instruments de musique, qui est remplacé par un système de frais de remplacement, suivant les différents types d’instruments de musique. Je vous remercie.
M. le Maire. Il ne s’agit pas du Conservatoire régional, mais du Conservatoire municipal à rayonnement départemental. La parole est à Nesrine REZZAG BARA.
Mme Nesrine REZZAG BARA. Merci, Monsieur le Maire. C’est une délibération, comme l’a présenté Caroline COR sur les tarifs au quotient familial. Mais nous souhaitions quand même dire quelques mots avec ce contexte difficile. Nous sommes satisfaits d’avoir voté le budget. Je ne reviendrai pas sur la déclaration de mon camarade Didier DEBORD.
Comme je vous le disais, nous sommes satisfaits que malgré le contexte budgétaire très contraint dans lequel notre Ville évolue, nous ayons fait le choix de geler les tarifs des services municipaux en direction des familles.
Cette décision, bien évidemment, illustre parfaitement notre volonté d’être auprès de l’ensemble de nos concitoyens, donc les Nanterriens, durant cette crise sanitaire. Et je pense que nous l’avons démontré depuis le 16 mars.
Nous le savons, cette crise touche les familles, les plus précaires et a renforcé la vulnérabilité d’un public qui ne l’était pas. L’absence de restauration scolaire a lourdement pesé sur le budget de nombreuses familles. Il est donc essentiel que ce service, qui sera de nouveau accessible à la rentrée, puisse jouer à plein son rôle social.
Partir en vacances est un droit. Hélas, ce sera cet été, encore plus que d’habitude, un luxe pour certaines familles et de nombreuses malheureusement à Nanterre.
De la même façon, sous la houlette de Zahra BOUDJEMAÏ et avec les services de la Ville, que nous remercions infiniment, de nombreuses animations seront proposées cet été, qui ont été renforcées dans tous les quartiers de la Ville de Nanterre pour que toutes les familles et les Nanterriens puissent passer des vacances paisibles et agréables sur notre territoire. Merci.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. Ensuite, on passe au rapport annuel 2019 des représentants du Conseil municipal de Nanterre qui siègent au Conseil d’administration de la SEMNA et la présentation des comptes rendus annuels qui seront votés au Conseil de Territoire de Paris Ouest La Défense. Puisque vous savez que les compétences ont été transférées à ce niveau-là. Le rapporteur est Rachid TAYEB.
43. Rapport annuel 2019 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SEMNA (et présentation des comptes rendus annuels d’activités à la collectivité locale et qui seront votés au Conseil de territoire de Paris Ouest La Défense)
M. Rachid TAYEB. Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d’être synthétique sur la présentation. Déjà, dans les grandes lignes de l’activité de la SEMNA, je vais essayer d’expliquer au mieux ce qu’est la SEMNA, la SPLAN et GESSNA. C’est composé comme cela.
Après, s’il y a des questions, on a les détails opération par opération, équipement par équipement que gère cette structure.
Vous voyez que c’est composé de trois entités :
- SEMNA, Société d’économie mixte de Nanterre ;
- SPLAN, Société publique locale ;
- GESSNA, un groupement d’employeurs.
On reviendra là-dessus.
La SEMNA a deux actionnaires : public et privé. C’est une société anonyme, qui répond à toutes les consultations relevant des sujets de son objet social, assujetti à la mise en concurrence. C’est l’une des différences fondamentales avec la SPLAN, d’ailleurs. Je reviendrai là-dessus.
Un capital de 2,250 000 euros détenus à 69,14 % par la Ville de Nanterre. Les autres actionnaires sont la Caisse des Dépôts, la Caisse d’Epargne, notre OM HLM, Logirep, Crédit coopératif et Chambre des métiers.
Pour la SPLAN, c’est une société publique locale. Ces actionnaires sont exclusivement publics. À 99 %, c’est la Ville et 1 %, je crois, c’est le POLD. Par contre, elle travaille uniquement pour le compte de ses actionnaires et n’est pas mise en concurrence.
Et la contrepartie, l’obligation, le fait qu’elle n’est pas mise en concurrence, elle est assujettie à un contrôle analogue par rapport au fait qu’elle n’exerce pas. C’est comme la Ville. Elle a un capital de 1 million d’euros. Les deux structures sont certifiées ISO 9001 qualité et ISO 14 001 environnement.
Sur la SEMNA, l’aménagement, il y a beaucoup de travail à Nanterre. Des concessions d’aménagement Provinces Françaises, la Boule, Chemin de l’Île, République, Petit Nanterre, et ce jusqu’au 31 décembre 2019.
Elle fait aussi des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte d’autrui. Elle exploite des équipements comme des parkings publics et privés, espace Chevreul et la Cité artisanale qui est à l’espace Chevreul. Il y a aussi la rotonde. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Et des fois, elle achète ou elle participe à des opérations immobilières pour maîtriser les murs des bâtiments comme le château ou la Rotonde aux Champs Pierreux ou récemment l’ancien bureau de la poste Berthelot.
Pour la SPLAN, concession d’aménagement au Parc Sud, Papeterie des Guilleraies, Petit Nanterre jusqu’au 1er janvier 2020. Le mandat d’étude sur le Chemin de L’Île, Boule, Grands axes et place Foch et elle gère aussi le cinéma Les Lumières.
Le résultat courant avant impôt pour la SEMNA est de 82 868 euros, le résultat exceptionnel de 76 356 euros, soit un résultat courant avant impôt corrigé à 159 224, 84 euros.
Impôts sur les bénéfices : 61 464 euros. Participation des salariés, il n’y en a pas. C’est zéro. Bénéfices après impôt : cette année, il s’agit de 97 760,84 euros.
Pour la SPLAN, bénéfices avant impôt : 2 801,22 euros. Impôts sur les bénéfices : 784 euros. Bénéfices après impôt : 2 017,22 euros.
Vous avez les détails en bas.
Maintenant, on arrive au GESSNA. C’est un groupement d’employeurs de la SEM et de la SPLAN. C’est une association. Cela a été conçu sous la forme associative. Elle a été créée le 1er janvier 1999 et emploie 250 personnes en équivalents temps plein, l’ensemble des anciens salariés de la SEMNA. Des fois, il y a des vases communicants entre les deux. Des fois, le personnel de la SEMNA et de la SPLAN travaillent un peu sur les deux en fonction des missions.
Vous voyez qui paie quoi. C’est en fonction des temps que les chefs de projet notamment passent sur les sujets. C’est pour cela que vous voyez la répartition des charges pour cette année. 74 %, c’est la SEMNA qui a passé plus de temps sur les sujets sur lesquels travaille cette structure et 26 % c’est la SPLAN.
Mais on regarde la montée en charge qu’on prévoit cette année et même pour les années à venir pour la SPLAN. Pour cette année, on finira à peu près à 70 %/30 %.
Pour la SEMNA, des produits d’exploitation à la hausse. Ses charges en baisse, en particulier des charges des personnels. Je précise qu’on n’a viré personne. Elle gère des parkings en DSP. La fréquentation est en baisse, qu’il s’agisse des horaires ou des abonnés. Cette baisse est expliquée en partie par un faible turnover de véhicules ventouses, sur lesquels on a parfois du mal à obtenir les enlèvements.
En 2019, il y a eu une hausse des tarifs du parking pour compenser la taxe sur les stationnements votée par le Parlement. Merci.
La SEMNA exploite aussi des parkings de la Ville. Certains, c’est la DSP. C’est une délégation de service public. Et hors DSP, c’est comme le parking de l’Hôtel de Ville, ici. Il est peu fréquenté, alors que les parkings de la Croix et Chenevreux connaissent une hausse de leur fréquentation horaire. Pas d’abonnement.
Après, elle gère aussi des parkings mutualisés avec d’autres partenaires comme le parking du Docteur Pierre vers le château qui connaît une hausse cette année.
Le parking des Provinces Françaises : la fréquentation est en baisse avant la reprise de l’enseigne alimentaire en fin d’année.
Vous avez constaté pendant quelques mois, quand le casino a fermé et avant que Lidl rouvre, qu’il y a naturellement eu une baisse de fréquentation. La Cité artisanale, le report des travaux de structure du local incendié il y a deux ans. Vous voyez juste derrière l’espace Chevreul.
Pour l’espace Chevreul, il y a eu une baisse du nombre de locations. Vous savez qu’on loue pour l’événementiel. Il y a eu une baisse du nombre de locations de salles. Bizarrement, cela a plutôt généré une augmentation de 2,5 % du chiffre d’affaires, parce qu’on ne loue pas le même prix à tout le monde.
C’est en fonction des événements et de quelle salle est louée. Par exemple, pour des associations nanterriennes, ce n’est pas le même tarif qu’une entreprise ou quelqu’un d’autre, un hôte privé qui vient louer pour des fins privées. Il y a aussi la rotonde remise en location Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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de l’ex-RIE. On a fini par louer après la fermeture de cet RIE à Fitness Parc.
Pour le cinéma Les Lumières, il y a une augmentation de 5,1 %. Vous voyez le nombre de films présentés, 336 films programmés en 2019 et 325 en 2018. 65 % de films sont des films art et essai. La SEMNA, en partenariat avec la Ville, garde ce caractère un peu hors cinéma du commerce classique. Il y a tout un travail qui est fait avec nos écoles notamment.
On a aussi 69 événements organisés. Croissance de 8 % des produits, soit 86 000 euros. Croissance des charges de 5,2 %. Charges de location de films qui évoluent en fonction de la fréquentation. Il y a une participation de la Ville à ce cinéma. Et des fois, quand il y a beaucoup de fréquentation, la SPLAN reverse quelque chose à la Ville en fonction de la fréquentation du cinéma, par conséquent de ses bénéfices. Cette année, c’est 38 000 euros. En 2018, le reversement à la Ville, c’est 15 000 euros. Donc, on retrouve bien la hausse de fréquentation.
On arrive aux perspectives 2020. Fatalement, la SEMNA, comme tout le reste du pays et du monde, est un peu entamée par la crise due à l’impact sanitaire. Fermeture de trois mois de l’espace Chevreul. Il y a une reprise, mais très lente.
Chute de la fréquentation des parkings. Certains locataires de la Cité artisanale de la Rotonde sont en grande difficulté. Donc, on essaie de faire un travail avec la SEMNA pour les accompagner, voir comment on peut les aider, notamment agir sur le levier des loyers.
Projets en cours : prise en exploitation du parking Cœur Université. Je pense qu’il est déjà livré. Travaux préparatoires de mise en service du parking Cœur de L’Île. Une mission d’AMO pour la SEMNA là-dessus. Travaux de la Cité artisanale et la mise en place des bornes de recharge électrique dans des parkings préfecture et parking Lumières qui est au cinéma.
Pour la SPLAN, cinéma : impact de la crise sanitaire. Fermeture aussi pendant trois mois. Reprise très lente. Mise en place de la vente à distance et de la billetterie, effective depuis le mois de juin. Renforcement des actions de communication.
Pour la SEMNA, des chantiers toujours actifs aux Provinces Françaises, Petit Nanterre, Chemin de l’Île et République. Les interventions de la SEMNA sont de différentes natures. Parfois, c’est refaire la voirie et parfois c’est suivre le projet, etc.
Des livraisons de logements par les promoteurs retardées avec d’importantes réserves, parfois. Préparation du transfert de l’opération Petit Nanterre de la SEMNA à la SPLAN. Les négociations sur le projet de la place de la Boule avec OGIC aboutissant à un permis de construire, on l’espère. Enfin, le permis a été obtenu fin 2019. On espère que ce projet verra le jour, comme présenté.
Petit Nanterre et la désignation du groupement retenu sur l’appel à projets MGP2 sur l’hôpital. Pour la SPLAN, préparation de la phase deux de l’opération Parc Sud et du comité d’engagement dans l’ANRU de décembre 2019. Premier chantier livré quartier du Parc Sud. Vous voyez, c’est le marché aux comestibles. C’est la SEMNA qui a piloté et réalisé ces travaux.
Finalisation des projets de renouvellement urbain Chemin de l’île, l’avancement très soutenu de l’opération des Papeteries. Pour ceux qui ne savent pas, il y aura le plus grand campus, je crois, d’Europe en structure bois. Je rappelle que la Ville s’est battue pour que ce projet soit mixte. Et il y a 25 000 mètres carrés dédiés à de l’activité non tertiaire. Ce sont des locaux d’activité ou d’industrie.
Étude de la restructuration de l’avenue Jules Quentin. Vous avez quelques images des opérations de la SEM et de la SEMNA.
Avant de finir mon propos, j’espère ne pas avoir été très long, en tout cas, moins long que les gens contre lesquels j’ai pesté avant, mes collègues qui présentaient cela avant. Je tiens à remercier toute l’équipe de la SEMNA. Moi-même, j’ai découvert tout ce qui s’est fait, tout ce que la SEMNA porte pour notre Ville et ô combien ils sont au service de notre Ville, comme nous tous.
M. le Maire. La parole est à M. Adam OUBUIH.
M. Adam OUBUIH. Je voudrais juste préciser que je suis employé, administrateur civil par la Caisse des Dépôts, qui est l’un des actionnaires de la SEMNA. Je ne prendrai pas part au Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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vote ou à tout vote qui concernera la SEMNA. Puis, j’espère que les séances de la SEMNA sont un peu plus dynamiques.
M. le Maire. Pas d’autres remarques ? Je vous propose de voter sur le 43, le rapport d’activité sur la SEMNA.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Mme FEAUGAS.
Mme MOUNIER et M. OUBUIH ne prennent pas part au vote.
44. Rapport annuel 2019 des représentants du Conseil municipal de Nanterre siégeant au Conseil d’administration de la SPLNA (et présentation des comptes rendus annuels d’activités à la
collectivité locale qui seront votés au Conseil du territoire de Paris Ouest La Défense)
M. le Maire. Puis, on passe au point 44, le rapport d’activité sur la SPLNA.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Mme FEAUGAS.
Mme MOUNIER et M. OUBUIH ne prennent pas part au vote.
45. Approbation des modifications à apporter aux statuts de la SEMNA
M. le Maire. Le rapport suivant, il s’agit de modifications de statuts qui sont assez légères. Comme vous le savez peut-être, la Fédération des sociétés d’économie mixte françaises, auquel est adhérente la SEMNA, a procédé à la rédaction d’un livre blanc pour répondre aux demandes qui s’exprimaient notamment de la part de l’Etat concernant la gestion des SEM.
Certaines ne nous concernent pas. Par exemple, un grand nombre de SEM en France ne permettaient pas l’opposition de siéger à son Conseil d’administration. C’est devenu aujourd’hui une recommandation pour toutes les SEM. Mais Nanterre le fait depuis de très nombreuses années et a donc anticipé ces demandes.
Là, l’évolution passe notamment sur la création d’un comité des investissements et des rémunérations, avec la participation de l’un des actionnaires privés, donc la Caisse des Dépôts, puis l’évolution de la composition du Conseil d’administration.
On a aussi ajouté la possibilité de participer au Conseil d’administration par visioconférence. C’est tirer les leçons de ce qui vient de se produire. Puis, on a ouvert la possibilité d’indemniser les administrateurs dans les mêmes proportions et les mêmes conditions qui se font actuellement à l’Office HLM de Nanterre, en considérant que bon nombre de ces actionnaires sont les salariés, que le temps passé à venir au Conseil d’administration nécessitait d’être indemnisé de manière extrêmement modeste. On parle de 50 euros par Conseil d’administration. Il y en a trois par an.
Il est bien précisé à la fois dans le règlement et dans la délibération que le Président, qui est Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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le maire, ne prendra pas ces rémunérations.
Je vous propose de voter ces modifications de statuts.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Mme FEAUGAS.
Mme MOUNIER et M. OUBUIH ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. On passe à la revalorisation de la taxe locale sur la publicité pour l’année 2021, et non pour l’année 2020. La parole est à Samir ABDELOUAHED.
46. Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2021 et exonération des
dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain
M. Samir ABDELOUAHED. C’est la revalorisation des tarifs de taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2021. Je vous propose son approbation.
M. le Maire. Cela ne bouge pas de beaucoup. Je vous propose de voter. C’est 1,5 %.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
47. Fixation du tarif de la taxe de séjour au 1 er janvier 2021
M. le Maire. Pareil, la fixation du tarif de la taxe locale de séjour au 1er janvier 2021. Donc, ce n’est pas pour cette année. 1,5 %, également.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. Maintenant, on passe aux rapports qui sont plus sur des opérations d’aménagement et de logement.
48. Projet de Rénovation Intérêt National (PRIN) du quartier Parc Sud (deuxième phase) et Projet de Rénovation d’Intérêt Régional (PRIR) du quartier Chemin de l’Île : autorisation de signer la déclaration d’engagement et la convention à intervenir
M. le Maire. Le premier, c’est le Projet de Rénovation d’Intérêt National du quartier du Parc Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Sud (deuxième phase) et le Projet de Rénovation d’Intérêt Régional du quartier du Chemin de l’île. Donc, ce sont des rapports qui doivent permettre d’autoriser à signer la déclaration d’engagement et la convention à intervenir.
La parole est à Raphaël ADAM.
M. Raphaël ADAM. Merci, Monsieur le Maire. Rapidement, rappeler effectivement le contexte. Nanterre est la seule Ville du 92 à compter quatre quartiers prioritaires politiques de la Ville, avec une concentration effectivement de logements sociaux à hauteur de 96 % à titre d’exemple sur le Parc Sud.
La convention ANRU doit effectivement avoir pour nous trois objectifs. Le premier est de favoriser la mixité sociale dans l’habitat, notamment avec le changement d’usage des lieux dans les locaux. Je vais y revenir tout de suite après.
Effectivement, c’est quand même une innovation portée par Nanterre par rapport au projet présenté à l’Agence nationale de rénovation urbaine, puisque dans le cadre du projet sur Parc Sud, nous travaillons sur un changement d’usage et de destination des lieux d’habitation notamment. Ce qui est une première au niveau des conventions passées avec l’Agence nationale de rénovation urbaine.
Le second point, c’est l’adaptation et la prévention contre le changement climatique, avec notamment la rénovation thermique sur le secteur des tours AIO. On a le projet effectivement de couvrir une grande partie des tours et de les rénover avec une rénovation extérieure. Là aussi, c’est un défi, puisque pour la plupart des tours, on va passer par une rénovation avec les habitants dans les tours. C’est quand même aussi un chantier important, mais qui est nécessaire aussi du fait du changement d’usage pour nous permettre de pouvoir avancer rapidement dans les travaux, dans la conclusion et l’amélioration du cadre de vie surtout des habitants du quartier.
Le troisième point, c’est également d’apporter de nouveaux services publics aux Nanterriens. Je prends, par exemple, le quartier Parc Sud avec la rénovation du groupe scolaire Jacques Decour, qui est dans le cadre de ce projet. La création aussi, là, c’est une première, du collège intercommunal avec Puteaux, donc en lisière sur le quartier tout à proximité du groupe scolaire Jacques Decour.
Puis, le développement de commerces et de services. Je pense déjà sur le Parc Sud à ce qui a existé avec la création du marché de Colombes qui a été livré, mais il y a également la remise en état dans les Fontenelles avec l’ouverture des commerces sur l’extérieur du bâtiment, puis l’installation d’un centre commercial. Le développement du centre commercial sur le Chemin de l’Île est en cours.
On peut effectivement ne pas se féliciter des financements qui ont été accordés, puisqu’on a 27 millions de moins en termes de subventions par rapport aux demandes qui avaient été présentées. On avait demandé 80,7 millions et on a obtenu 53,1 millions.
Pour les prêts également, on a une baisse de 23 millions par rapport aux attentes sur le projet, ce qui est quand même remarquable par rapport aux contraintes et à la situation que l’on a pu voir pendant la phase de confinement et l’urgence sociale qu’il pouvait y avoir sur ces quartiers. On se rend compte qu’effectivement, on n’a finalement pas aujourd’hui les moyens, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, de rénover tout et on n’a pas forcément un soutien non plus de l’État qui est indéfectible sur ce projet-là.
Deux points d’achoppement pour nous aujourd’hui, vous l’avez vu dans la présentation. Le premier, j’en parlais tout à l’heure : c’est le statut de changement d’usage des logements locatifs sociaux.
Là, on a une difficulté effectivement qui est ce changement d’usage. L’Agence nationale de rénovation urbaine prévoit la destruction, la reconstruction de bâtiments. Mais la réhabilitation, la restauration de bâtiments, pour en donner un autre usage, transformer par exemple du logement social en logement à l’accession, cela ne fait pas partie des choses qui étaient prévues dans le cadre des conventions passées avec l’Agence nationale de rénovation urbaine.
Ce qui est quand même un non-sens, à notre sens, puisque si l’on veut effectivement favoriser la mixité sociale et la développer dans des quartiers où l’on a 96 % de logement Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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social sans passer par cela et contraindre les habitants à vivre au milieu de chantiers, vous voyez un peu l’écart et le défi que cela peut engager.
Le souci est effectivement que ce statut juridique des relogements n’est pas prévu par la loi, lorsqu’il y a changement d’usage, ce qui peut provoquer des blocages et des retards, notamment pour Hauts-de-Seine Habitat.
Donc, l’un des points importants que l’on a en termes de positionnement vis-à-vis de l’État, c’est de demander effectivement d’avoir un soutien pour favoriser le relogement un peu dans la même procédure que lorsqu’il y a des destructions et d’avoir la possibilité de pouvoir déclencher des travaux.
L’autre point de blocage que nous avions, et là on vient juste d’avoir une réponse du préfet, si l’on peut considérer que ce soit une réponse, c’est sur les contreparties demandées par Action Logement, qui représentent 90 % des financements de l’ANRU et qui demandaient le transfert de propriété d’une des tours qui était réhabilitée.
Derrière, cela nous gênait, puisqu’en termes d’attribution du parc de logements, il y avait déjà une très forte contribution effectivement pour la partie État.
Donc, ce qui a été demandé au préfet et au directeur de l’Action Logement, c’est de pouvoir effectivement proposer une partie du parc qui était réservé à l’État pour reloger effectivement de l’Action Logement et répartir finalement des places et des logements.
La réponse a été favorable en nous invitant quand même à ouvrir également dans les tours où nous n’avions pas de relogement des places pour effectivement Action Logement.
Sur le coût global du projet, vous l’avez vu, c’est un coût global pour Parc Sud de 300 millions d’euros, dont 68 millions qui proviennent de la collectivité, pour le Chemin de l’Île 82 millions, dont 15 millions de la collectivité
Nous vous proposons d’adopter la convention qui nous permettra de signer ou plus exactement de nous autoriser à signer la déclaration d’engagements à la convention et la convention qui va intervenir prochainement. En sachant que, là, c’est un engagement initial et que nous serons amenés à revenir sur l’ensemble des dossiers qui ont déjà fait l’objet de concertations nombreuses en 2018.
M. le Maire. La parole est à Mme Servane COURTAUX.
Mme Servane COURTAUX. Je m’adresse au nom du groupe EELV Génération.s, Citoyens. Merci, Raphaël, pour ta présentation.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous félicitons de l’action de la Ville pour concrétiser la mise en œuvre des projets de transformation urbaine qui sont indispensables pour revitaliser les quartiers du Parc Sud et du Chemin de l’Île.
Ces projets répondent à des objectifs de mixité sociale et incluent, comme tu l’as très bien expliqué, une mixité fonctionnelle des bâtiments. Comme tu l’as également très bien expliqué, ils font appel à une expertise de haut niveau pour rénover les logements et ainsi limiter la précarité énergétique des habitants. Ils contribuent donc à la réalisation d’un modèle de ville plus écoresponsable pour toutes et pour tous, que nous cherchons à développer dans l’ensemble de nos projets.
Comme cela a été évoqué, les moyens engagés sont conséquents. On parle de 300 millions d’euros pour le Parc Sud et 82 millions d’euros pour le Chemin de l’Île. C’est le fruit d’une recherche de cofinancements et d’un long travail d’études et de négociations dont on voit parfois que l’on peut rester frustré.
Néanmoins, à l’enthousiasme lié à cette démarche novatrice doit être associée une vigilance permanente sur la contribution de ces transformations à la lutte contre le dérèglement climatique, à ses conséquences sur la qualité de vie et à leur appropriation effective par les habitants.
Soyons transparents, des associations de protection de l’environnement et de nombreux Nanterriens et Nanterriennes ont émis les plus grandes réserves sur le PRIR du Chemin de l’Île. Elle déplore notamment que le jardin des Acacias soit amputé de près de la moitié de sa surface, soit 3 000 mètres carrés pour construire des logements. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Elle dénonce surtout le principe d’une compensation surfacique strictement quantitative, avec la création de deux squares. Or ce jardin a été primé aux Trophées du Paysage. Il est reconnu pour sa verdoyance, son caractère vallonné, ses arbres classés et il a une identité propre sur notre territoire.
Une juste compensation ne s’opère pas mécaniquement en s’appuyant sur le seul indicateur du nombre de mètres carrés d’espaces végétalisés. C’est une vision qui est malheureusement restrictive. Tout ne se vaut pas et c’est bien cette logique qui a présidé lorsque nous nous sommes engagés à planter 5 000 arbres en six ans.
Les arbres du Jardin des Acacias, ces arbres trentenaires ont une valeur et ne peuvent être remplacés en quelques coups de pioche par de jeunes arbres, certes, prometteurs en termes de séquestration carbone, mais qui ne joueront pas pleinement leur rôle de lutte contre les îlots de chaleur et de filtration de l’air avant plusieurs décennies.
D’autre part, nous savons tous qu’un square n’a pas les mêmes attributs qu’un jardin ou qu’un parc. La convention évoque, pour citer les squares, des espaces de respiration sur une trame verte avec des alignements d’arbres.
Pourtant, pour réellement respirer lorsqu’on vit nombreux dans un logement exigu, disposer de jardin offrant un réel contraste avec son logement est nécessaire.
En tout état de cause, nous serons attentifs à ce que les arbitrages finaux intègrent les enjeux de fraîcheur, de carbone et de respect de la biodiversité. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons, ainsi que le mentionne la convention, nous regarder les yeux dans les yeux et parler d’objectifs d’excellence susceptibles d’améliorer les conditions environnementales.
Ne perdons pas de vue que la raison d’être de ces chantiers est d’améliorer la qualité de vie pour toutes et pour tous, et non d’attirer à tout prix de nouveaux habitants.
Cette convention est donc un bon point de départ que nous saluons. Et nous sommes plus que jamais motivés pour suivre sa mise en œuvre et apporter notre contribution, afin de faire évoluer positivement le projet dans un sens respectueux de l’identité du quartier, des espaces verts et des espaces verts existants, conformément aux attentes des habitants et des associations. Merci.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre ».
M. le Maire. Après, on passe donc au site de l’ancienne école d’architecture. La parole est à Raphaël ADAM.
49. Site de l’ancienne école d’architecture – Projet Open Source 1. Approbation du principe du déclassement par anticipation
d’emprises publiques objets de futurs échanges fonciers et
décision de lancement de l’enquête publique
2.Approbation du principe d’échange de fonciers
3.Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial pour la mise en œuvre des espaces publics accompagnant la
réhabilitation de l’ancienne école d’architecture entre Eiffage, POLD et la Ville de Nanterre
4. Approbation de la convention d’engagement partenariale pour le développement local, la formation et l’emploi entre la Ville de Nanterre et l’association Léonard de Vinci pour le projet de Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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réhabilitation de l’ancienne école d’architecture
M. Raphaël ADAM. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous pouvons le dire enfin : le projet de réhabilitation de l’ancienne école d’architecture va voir le jour. Désaffecté, abandonné par l’État depuis 2003, ce bâtiment emblématique de Jacques Kalisz se voit offrir une seconde vie et accueillera à la rentrée 2023 les étudiants du pôle universitaire Léonard de Vinci, avec notamment une école d’ingénieurs et une école de management, ainsi que les services de la formation continue.
Ce projet est d’abord le fruit de l’opiniâtreté de la Ville de Nanterre. Durant toutes ces années, nos prédécesseurs et nous-mêmes nous sommes battus pour faire émerger un projet viable et concret qui conserve à la fois l’architecture si particulière de ce bâtiment et sa vocation de lieu de transmission des savoirs. Et cela n’a pas été évident.
Rappelons, ici, que plusieurs projets, de beaux projets se sont trop longtemps heurtés à d’infranchissables obstacles, notamment les conditions totalement irréalistes exigées par l’État pour la cession de cet ensemble.
Je pense, ici, notamment au projet de Campus Culinaire porté par Alain Ducasse entre 2013 et 2016, qui n’a pu se faire précisément pour cette raison. Pour les habitants du quartier dont je fais partie, c’est donc un soulagement de voir ce site bientôt évoluer.
Celui-ci génère en effet de nombreuses nuisances et risques, le site faisant l’objet d’intrusions régulières depuis son abandon. Nous nous réjouissons donc de voir le projet, qui est soumis ce soir au vote du Conseil municipal, se concrétiser et voir le jour.
Cette école d’architecture mérite d’être réhabilitée, mérite cette seconde vie qui en fera, j’en suis sûr, un lieu apprécié des futurs étudiants et des habitants du quartier et un lieu emblématique pour notre Ville. Merci.
M. le Maire. Pas de remarques ? On vote quatre choses. L’approbation du principe de déclassement d’emprises publiques, l’approbation du principe d’échange de foncier, l’approbation du PUP (Projet Urbain Partenarial pour la mise en œuvre des espaces publics) et l’approbation de la convention d’engagement partenariale pour le développement local, la formation et l’emploi entre la Ville de Nanterre, l’association Léonard de Vinci pour la réhabilitation de l’ancienne école d’architecture.
Comme vous le savez, sur la plupart des chantiers que nous développons, nous cherchons donc à signer des conventions qui intègrent des éléments d’emploi, d’insertion dont on parlera sans doute tout à l’heure.
Sur ce, je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. Puis on passe à la ZAC des Provinces Françaises, donc la cession d’un terrain situé allée d’Alsace. Le rapporteur est Raphaël ADAM.
50. ZAC des Provinces Françaises – Cession d’un terrain situé allée d’Alsace 1. Désaffection et déclassement du domaine
public de l’Îlot B1 - 2. Cession du terrain d’assiette de l’Îlot B1 situé allée d’Alsace à la SEMNA
M. Raphaël ADAM. Je vous propose déjà avant d’aborder ce point-là qu’on puisse effectivement parler de la politique de valorisation du patrimoine privé communal pour les Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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nouveaux élus, puisque c’est important que vous ayez aussi des informations sur la façon dont il est valorisé, dont il est sélectionné. Et ce, avant que l’on puisse effectivement aborder les différents points, puisqu’on en a plusieurs à la délibération aujourd’hui.
En principe, pour ce qui est de l’achat foncier, il est forcément lié soit à des opérations d’aménagement qui sont envisagées, qui peuvent se faire ou non. On le verra. On a eu un cas où l’on a été obligé effectivement de modifier la destination et de suivre une autre voie ou de maîtriser le prix du foncier.
On peut être amené effectivement à intervenir parfois lorsqu’il y a des rachats trop importants. On l’a vu sur l’accession encadrée, par exemple, où il faut qu’on ait la possibilité effectivement de pouvoir arriver à maîtriser les coûts du foncier. On doit être dans cet équilibre-là.
Pour les Nanterriens, il ne faut pas oublier que le patrimoine foncier de la commune, effectivement, c’est le patrimoine des Nanterriens. Donc, il ne faut ni le brader, ni effectivement faire en sorte qu’il alimente la bulle spéculative et qu’il empêche finalement des réalisations correctes.
Ce qu’on attend effectivement des promoteurs et des vendeurs de terrain, c’est qu’ils prennent aussi en compte les besoins de construction lorsque les projets sont montés. Donc, on doit toujours arriver à être dans ce juste équilibre-là.
Depuis 2015, effectivement, un comité technique a été monté avec la Direction des services techniques pour identifier et recenser au sein du patrimoine communal les biens qui n’auraient plus d’usage pour pouvoir les déclasser effectivement et potentiellement les valoriser et les céder. Cela fait partie effectivement d’une évaluation régulière, à savoir qu’il faut une évaluation, effectivement.
Dès lors que les biens dépassent un certain montant qui est de 180 000 euros, il y a l’obligation effectivement pour ces valeurs-là de demander une évaluation au domaine qui nous communique effectivement parfois une tranche équivalente à plus ou moins 10 % effectivement du montant indiqué et qui nous permet de pouvoir fixer les tarifs.
Le choix a été fait effectivement de pouvoir publier ces annonces dès lors que l’on a des biens. C’est publié sur le site de la Ville et sur le site du Bon Coin, ce qui permet effectivement d’en assurer la publicité.
La stratégie de valorisation a évolué progressivement au fil des années pour s’allonger. Donc, cela représente une durée de publication aujourd’hui d’un mois et demi environ. Voilà pour les publications. Je suis précis sur les données, mais cela évitera effectivement parfois de revenir sur les sujets que l’on peut avoir par ailleurs. Donc, chaque vente, effectivement, une fois à l’arrivée, sera finalement présentée pour délibération au Conseil municipal.
Mais, en amont, les offres proposées font l’objet d’une évaluation lorsqu’il y a la cession d’un bien en commission d’appel d’offres pour effectivement sélectionner quelle est l’offre la plus pertinente et par un jury qui est composé notamment par deux habitants lorsqu’il s’agit de projets à bâtir avec des réunions publiques qui permettent effectivement d’avoir un premier avis en amont de la vente.
Je vous propose de passer au premier point qui est soumis sur les cessions.
Concernant la ZAC des Provinces Françaises, il s’agit donc d’une cession d’un terrain situé allée d’Alsace. L’objet de la délibération de ce soir est la désaffectation et le déclassement du domaine public sur l’îlot B1 et la cession du terrain d’assiette de l’îlot B1 situé allée d’Alsace à la SEMNA pour la réalisation d’un projet de construction de logements.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Mme MOUNIER ne prend pas part au vote.
M. le Maire. Le point 51, donc la cession de volumes compris dans le bâtiment du 10-12 rue Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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des Trois-Fontanot.
51. Cession de volumes compris dans le bâtiment situé 10-12 rue des Trois Fontanot 1. Déclassement et déclassement de
volumes 2. Cession de volumes à FINAPAR
M. le Maire. Même démarche, ce sont des désaffections, déclassements des volumes et cessions des volumes. On est dans des systèmes en volumes.
M. Raphaël ADAM. C’est cela, la spécialité de l’EPADESA.
M. le Maire. Absolument. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 52 : la cession d’un volume de l’ensemble immobilier situé au 32 rue des Trois Fontanot.
52. Cession d’un volume de l’ensemble immobilier situé 32 rue des Trois Fontanot 1. Déclassement du domaine public du
volume n° 2023 2. Cession du volume n° 2023 au profit de la SAS Fontanot 3
M. le Maire. Donc là, c’est pareil : déclassement du domaine public du volume et cession du volume au profit de la SAS Fontanot 3.
Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. Cession d’un bien communal situé au 14 rue des Anciennes Mairies. La parole est à Raphaël ADAM.
53. Cession d’un bien communal situé au 14 rue des Anciennes Mairies 1. Retrait de la délibération du 2 avril 2019 approuvant la cession du bien au profit de la société CT Home
2. Cession du bien au profit des consorts Nkamgnia, Zonou et Ficheux
M. Raphaël ADAM. Sur ce bien, il faut rappeler qu’il y avait eu une délibération le 2 avril 2019 qui, au terme de la procédure que j’indiquais tout à l’heure, avait rendu acquéreur la société CT Home, qui avait effectivement accepté le tarif de vente indiqué de 540 000 euros à Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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ce moment-là, suite à l’estimation France Domaine.
La société CT Home, une fois qu’elle avait été retenue dans le cadre de l’opération par la CAO, a cessé de répondre à nos échanges, avait souhaité rediscuter le tarif à la baisse, ce qui arrive malheureusement trop souvent avec des acquéreurs lorsqu’ils sont avec l’administration.
Donc, il a été nécessaire de repasser par la voie de la CAO. Donc, le projet qui a été représenté en CAO a permis de sélectionner le deuxième candidat qui était arrivé en seconde position à un montant qui était moindre pour nous.
Ce soir, l’objet est d’approuver la délibération nous permettant cette fois de pouvoir procéder à la cession du bien, puisque l’on a réussi à atteindre effectivement le terme des négociations avec les consorts, donc Nkamgnia, Zonou et Ficheux.
M. le Maire. La parole est à M. Adam OUBUIH.
M. Adam OUBUIH. C’est plus une interrogation. Si l’on reprend les éléments, on a un bien immobilier qui a été évalué par France Domaine à 540 000 euros en 2018. Le mieux-disant, en tout cas, est sélectionné. Puis, en 2019, il nous dit : « je ne pourrai pas ».
Donc, on revient non pas au mieux-disant, mais au deuxième mieux-disant sur la base d’un prix de 2018 pour un prix de 515 000 euros, au lieu de 540 000 euros sur un marché immobilier qui augmente de 5 % par an, donc 2018, 2019, 2020.
La question simple que je pose de bonne gestion, puisqu’on parle des ressources si rares et de l’État s’y avare : pourquoi est-ce qu’on ne repasse pas tout simplement un appel d’offres sur la base des prix immobiliers de 2020 ?
M. le Maire. La parole est à Mme Madeleine MAUFRAIS.
Mme Madeleine MAUFRAIS. Je voudrais simplement intervenir, parce que cette proposition, cela fait plusieurs fois qu’elle passe en commission d’appel d’offres et j’en fais encore partie. On en est à la troisième fois. J’ai un mandat pour six ans. J’espère que je ne vais pas la revoir pendant six ans, cette maison. Cela me ferait plaisir qu’on la vende pour de bon. Exactement. C’est quand même absolument aberrant,
M. le Maire. Je réponds à M. OUBUIH et je forme le même vœu qu’on y arrive. On est dans le cas d’un bien dont l’évaluation par les Domaines est surévaluée. Pourquoi ? Parce que les Domaines, quand ils évaluent un bien, souvent, ils ne s’y déplacent pas. Ils évaluent à partir de ratios.
Donc, ce bien étant situé dans la rue des Anciennes Mairies, évidemment, aucun d’entre eux ne s’est déplacé pour voir l’importance des travaux qu’il y a à faire dedans. Forcément, à chaque fois, on le met sur le marché en appel d’offres et on communique dessus.
La difficulté est en réalité entre le montant des travaux qu’il y a à faire et le montant de la vente d’arriver à trouver un projet dans lequel des gens trouvent que l’équilibre est possible. Voilà pourquoi on a pris le deuxième. Le premier n’a pas abouti.
On prend le deuxième et on espère, comme Mme MAUFRAIS que les choses vont aboutir et qu’on ne reparlera plus jamais de ce bien qui n’est pas un pavillon, qui est un tout petit immeuble dans lequel il y a beaucoup de travaux à faire qui est situé rue des Anciennes Mairies, tout simplement.
Donc, je vous propose de le vendre à ceux qui le veulent au prix proposé, qu’ils y fassent les travaux nécessaires et qu’un jour on aille voir cet immeuble. Merci à vous.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : Par 43 voix.
− Contre : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. le Maire. On passe au point 54. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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54. Cession d’un bien communal sis 44 rue des Alouettes
1. Retrait de la délibération n°2019-193 du 10 décembre 2019 2. Retrait des délibérations du 19 février 2008 et du 25 juin 2013 relatives aux ventes intervenues entre la Ville et la SEMNA et d’approuver la signature d’un acte résolutoire de celles-ci avec la SEMNA
3. Approbation d’un déclassement du terrain du domaine public communal
4. Approbation de la cession du terrain à la société Livinx
M. le Maire. Alors là, c’est un bien communal sis 44, rue des Alouettes, sur lequel on a déjà rapporté au Conseil municipal, mais qu’il est nécessaire de modifier, revenir sur la délibération pour une histoire de morceaux de terrain qui appartenaient en réalité à la SEMNA et non à la Ville.
En réalité, c’était une ancienne ZAC, sur laquelle il y avait l’ancien bureau de poste qui a été réinstallé rue de Suresnes, qui a fermé, dont on souhaitait qu’il soit un petit immeuble en logement social qui n’a pas abouti, car le terrain et la proposition est trop petite pour y faire un immeuble en logement social. Donc, on a transformé en accession à la propriété. Raphaël, je crois que j’ai bien résumé l’affaire.
Je vous propose donc de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. Point 55 : bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2019. La parole est à Raphaël ADAM.
55. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2019
M. Raphaël ADAM. Là, c’est une obligation légale que l’on a chaque année de pouvoir effectivement faire le bilan d’activité de l’année. Comme vous pouvez le voir dans les documents transmis, la commune s’est rendue acquéreur à hauteur de 1,3 million de biens et a procédé à la vente de 6,1 millions.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Mme FEAUGAS.
Le groupe « Nanterre Ensemble » et M. OUBUIH ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. On passe au point 56 : accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social. La parole est à Samia KASMI sur la convention. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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56. Accès aux données de la cartographie nationale de
l’occupation du parc social – Approbation de la convention entre l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la Ville de Nanterre
Mme Samia KASMI. Très rapidement, Monsieur le Maire et chers collègues, cette délibération trouve son essence dans la nécessité pour la Ville de disposer de données d’occupation du parc social.
Vous verrez que les finalités sont assez bien définies dans cette délibération. Il s’agit effectivement d’avoir accès à ces informations et de partager les données avec l’établissement Paris Ouest La Défense.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 57 : convention de mise à disposition de données cartographiques. La parole est à Raphaël ADAM.
57. Convention de mise à disposition de données
cartographiques numériques relatives à certaines servitudes
d’utilité publique
M. Raphaël ADAM. Là encore, c’est une convention pour mettre à disposition les données cartographiques numériques relatives à certains domaines de servitudes d’utilité publique.
C’est tout simplement pour nous permettre de pouvoir récupérer des données de travail pour nos systèmes d’information et de gestion du coût des permis de construire pour avoir les bonnes informations. On vous demande simplement la validation de cette convention.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. Après, on va passer à plusieurs rapports sur la création de logements sociaux dans diverses opérations. C’est un petit message à ceux qui osent écrire qu’à Nanterre, on ne fait pas de logements sociaux. La parole est à Samia KASMI.
58. 3 rue de l’Église, réalisation de 7 logements locatifs sociaux par Emmaüs Habitat, garantie communale de l’emprunt PLUS et PLAI
Mme Samia KASMI. Monsieur le Maire et chers collègues, nous allons maintenant voter une série de délibérations, afin d’octroyer la garantie communale pour des emprunts permettant la construction de logements sociaux. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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La crise du logement est de plus en plus aiguë et la demande de plus en plus forte. Comme le rappelle souvent Monsieur le Maire, nous sommes passés sur les dix dernières années de 390 000 demandes de logement au niveau régional à aujourd’hui plus de 720 000 mutations et premières demandes confondues.
Ce sont donc 6 000 ménages Nanterriens qui sont actuellement en attente de logement social. Nous continuerons donc à construire et à construire intelligemment. Nous allons également continuer d’inclure une part des logements sociaux dans la construction des logements neufs. Il s’agit d’un engagement important de notre programme, qui vient prolonger l’engagement historique de notre Ville en faveur du logement pour toutes et pour tous.
L’octroi de la garantie communale ou de subventions à la construction permet, de plus, à la Ville de bénéficier de réservations dans ces futurs programmes, et donc de faire des propositions de logements à des Nanterriens et des Nanterriennes. Nous le ferons d’ailleurs selon les critères objectifs et transparents qui sont les nôtres. Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est à M. Adam OUBUIH.
M. Adam OUBUIH. Encore une fois, au vu de l’implication de la Caisse des Dépôts et Consignations, je ne prends pas part au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. On a voté le point 58. C’est fait. Je laisse toutes les petites cases s’éteindre. Vous avez tous voté. On passe au point 59.
59. Opération Komarov – Phase 2 (Chemin de l’Île) Réalisation de 23 logements locatifs sociaux par l’OPH de Nanterre, garantie communale d’emprunt
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. On passe au point 60 : Gallieni.
60. République opération Gallieni, Réalisation de 34 logements locatifs sociaux par l’OPH de Nanterre, Garantie communale
d’emprunt
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Abstention : 0.
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. OK. On passe au point 61 rue Jean-Jacques Rousseau.
61. 52 rue Jean-Jacques Rousseau (Boule-Champs Pierreux),
Réalisation de 29 logements locatifs sociaux par l’OPH de
Nanterre, Garantie communale d’emprunt
M. le Maire. On peut passer au point suivant quand vous aurez fini de voter. Il en manque là. 61, vous n’avez pas tous voté. Il y a beaucoup de noir.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. OUBUIH ne prend pas part au vote.
M. le Maire. On passe au point 62 : convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine. C’est Rachid TAYEB qui rapporte.
62. Convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine (CMA 92)
M. Rachid TAYEB. Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, nous avons sur des questions de l’artisanat et des commerces des partenaires comme la Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine qui est juste à côté rue des Venêts.
Nous avons une convention annuelle renouvelée chaque année avec cette chambre consulaire qui nous assure certaines prestations d’accompagnement pour nos artisans de différentes natures.
Comme vous le voyez, la chose phare qu’ils font, c’est la charte qualité confiance qu’ils remettent à des artisans après un examen, après un suivi, je crois, pendant un an de leur travail et une enquête, un retour de leurs clients.
La Ville verse une subvention de 8 000 euros à la Chambre des métiers et de l’artisanat pour nous accompagner et accompagner nos artisans dont on a besoin. Surtout en ce moment, on a beaucoup d’artisans qui souffrent un peu, notamment à cause de la crise du Covid que l’on a connue. Et avoir des partenaires comme ça, c’est bien utile pour nos artisans. Donc, il vous est demandé d’approuver la convention, si vous le voulez bien.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. Le point 63, c’est la convention d’objectifs et les modalités de financement entre la Ville et la Maison de l’emploi et de la formation pour 2020. La parole est à Zahra BOUDJEMAÏ. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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63. Convention d’objectifs et modalités de financement entre la Ville et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) de
Nanterre pour l’année 2020
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. Merci. Cette convention d’objectifs concerne les modalités de financement entre la Ville et la Maison de l’emploi et de la formation, ainsi que l’espace insertion.
C’est pour mener des actions de la Ville, bien qu’elle n’ait pas la compétence emploi. Nous avons donc choisi, nous, plutôt la ville depuis plusieurs années d’accompagner les publics, d’accompagner les entreprises du territoire, d’accompagner les associations qui produisent de l’emploi, d’accompagner aussi lorsqu’il y a de grands chantiers sur les heures d’insertion, d’être aux côtés de l’ensemble de ces structures de façon à ce que l’emploi puisse se développer sur la Ville, bien qu’encore une fois, ce ne soit pas une compétence de la Ville.
Nous sommes pour cela non pas directement opérateurs, mais il y a une Maison de l’emploi et de la formation. Cette Maison de l’emploi et de la formation est un groupe d’intérêt public (GIP). Donc, elle bénéficie beaucoup aux Nanterriens.
Cette convention a des objectifs et des modalités qui sont fixés pour une durée de cinq ans. Nous sommes aujourd’hui dans une convention à renouveler, parce que celle-ci a été renouvelée annuellement de 2006 à 2011. Or là, elle est arrivée à échéance le 31 décembre 2019 et est reconduite pour un an à chaque fois que l’on se retrouve devant le Conseil municipal.
Par ailleurs, sur cette convention, nous avons aussi l’espace insertion qui a donc été lui- même renouvelé. La convention, bien sûr, s’est plutôt elle-même renouvelée à la période 2018/2021. Mais il convient de fixer, là, par ailleurs, le montant de la subvention qui est attribué à l’espace d’insertion pour faire ce travail.
Je trouve rapidement la page. Les chiffres sont les suivants pour cet accompagnement. Il s’agit d’une subvention de fonctionnement pour la MEF de 646 000 euros et pour la subvention au titre de la participation de la Ville à l’espace d’insertion de 170 000 euros.
Juste quelques chiffres. J’en donnerai simplement trois. En 2019, ce sont 3 200 Nanterriens qui ont bénéficié et ont été accompagnés de la Maison de l’emploi et de la formation. Et de 2018 à 2019, on peut en être satisfait, ce sont 912 jeunes qui ont été suivis : 83 jeunes de moins de 30 ans, 89 adultes en grande difficulté.
Et aujourd’hui, nous travaillons aussi ou la Maison de l’emploi et de la formation et l’Espace insertion travaillent plus particulièrement sur les « invisibles », qui nous échappent et qu’il faut aller chercher, que ce soit pour leur capacité à entrer en situation d’insertion, mais aussi de se former, de se reconvertir dans des métiers, etc. Et surtout d’avoir toute la formation dont ils ont besoin.
La Ville de Nanterre aux côtés des jeunes, mais aussi de l’ensemble des Nanterriens et des Nanterriennes sur les questions de formation et d’emploi, encore une fois, bien que ce ne soit pas notre compétence première.
Je vous propose donc de voter ces conventions d’objectifs.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. Jarry, M. Denois, Mme Mounier, Mme Penture et le groupe « Nous sommes Nanterre » ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. On passe au point 64 : l’Office de tourisme - Syndicat d’initiative avec le Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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rapporteur Rachid TAYEB.
64. Office de tourisme – Syndicat d’initiative de Nanterre
1. Subvention annuelle de fonctionnement
2. Convention pour l’organisation et l’animation de la Ferme
Géante, au titre de l’année 2020
M. Rachid TAYEB. Merci, Monsieur le Maire. En fait, cette délibération porte sur deux aspects. Il y a la subvention annuelle habituelle que la Ville verse à l’Office du tourisme de Nanterre au syndicat d’initiative, dont vous trouverez les activités.
Malheureusement, je pense qu’on gagnerait à faire connaître tout ce que fait notre office de tourisme, à savoir orienter, guider les touristes qui viennent à Nanterre ou les gens qui viennent, parce qu’ils ont des rendez-vous de travail.
Un travail aussi avec la Société de l’histoire pour valoriser le patrimoine et on espère y faire la promotion des monuments au-delà de Nanterre dans tout le 92 et faire participer aux événements qui se passent, comme la collection d’art de la Société Générale où il y a eu 222 visiteurs.
Événement : il y a eu récemment un partenariat avec notre club de basket. On ne désespère pas d’avoir le même partenariat avec l’Arena. Mais le plus gros événement que porte l’Office du tourisme dans l’année, c’est l’organisation de la Ferme Géante. J’espère qu’on pourra la tenir.
Je tiens juste à signaler que contrairement à il y a deux ans, cette année, on a pris la précaution de mettre une réserve avec nos partenaires, les producteurs, les gens qui font de l’animation, notamment avec des animaux au grand bonheur de nos enfants.
Au cas où, par exemple, il y a quelque chose qui fasse que cette initiative soit annulée – chose qu’on ne souhaite pas – l’Office de tourisme ne sera pas entamé financièrement. Donc, vous trouverez dans la délibération un montant de subvention annuelle, si ma mémoire est bonne, de 104 000 euros et 34 000 euros spécifiques pour l’organisation de la Ferme Géante. Donc, il vous est demandé d’approuver cette convention. Merci.
M. le Maire. Je vous propose de la voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 65. Là, c’est une convention avec l’association des commerçants du centre-ville de Nanterre. La parole est à Rachid TAYEB.
65. Convention entre la Ville de Nanterre et l’association des
commerçants du centre-ville de Nanterre, relative à
l’organisation et l’animation de la Journée nationale du
commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville (JNCP), au titre de l’année 2020.
M. Rachid TAYEB. La JNCP, c’est la Journée nationale du commerce de proximité. La Ville participe à cet événement depuis 2007 maintenant. Cela fait beaucoup d’années. La Ville verse une subvention à l’association des commerçants de Nanterre du centre-ville et aussi à l’association des commerçants du centre commercial Balzac pour animer, faire des Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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animations et la promotion du commerce de proximité à l’occasion de la Journée nationale des commerces de proximité.
Les subventions sont de 6 000 euros pour chaque association. Cette subvention est dédiée, en gros, à l’animation pour les enfants. Il vous est demandé d’approuver cette convention.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 66 : instauration d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été mobilisés dans le cadre du plan de continuité des services municipaux pendant la crise du Covid. C’est Rachel Feza KASHEMA qui rapporte.
66. Instauration d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été mobilisés dans le cadre du plan de continuité des services municipaux
Mme Rachel Feza KASHEMA. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous souhaitions vous demander le vote pour l’instauration d’une prime exceptionnelle pour les personnels qui se sont mobilisés dans le cadre du plan de continuité des services lors de la période d’état d’urgence sanitaire.
Donc, nous vous proposons d’instituer cette prime pour le personnel permanent sur poste permanent, donc fonctionnaires et contractuels, et le personnel non permanent, donc contractuels, ceux qu’on appelle les « vacataires non permanents ».
Cette prime sera versée en fonction d’un montant calculé sur la base du nombre de jours de travail en présentiel sur la période du 17 mars au 10 mai 2020, le 11 mai ayant marqué le déconfinement.
Au niveau des articles, l’article 3 informe du montant journalier forfaitaire. L’article 4 précise que le montant perçu par chaque agent sera fixé par un arrêté individuel.
Et l’article 5 précise que les crédits nécessaires au versement, soit l’enveloppe budgétaire prévue pour cette prime est inscrite au budget. Donc, je vous propose de passer au vote de cette prime.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. La parole est à M. DROUCHE.
M. Éric DROUCHE. Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste attirer votre attention sur un petit sujet. Au niveau de la prime, vous avez répondu à la question par rapport aux critères d’attribution. Vous avez un peu suivi ce que ce qui se fait au niveau de l’État, puisque c’est le présentiel qui a été retenu.
Mais je voulais savoir si vous aviez consulté les organisations professionnelles pour avoir leur avis sur les primes, parce que la présence, c’est bien, mais… On est tous, ici, unanimes sur le travail remarquable qui a été fait par les personnels de la commune.
Je trouve que ce sont des choses qu’on leur doit de bien expliquer avec de la pédagogie, parce que j’ai entendu des bruits qui me laissent penser qu’il y a un peu de flou sur le Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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montage et les attributions. Pour éviter tout cela, il serait bien que ce soit transparent. Je vous en remercie.
M. le Maire. M. OUBUIH. Après, la parole est à Rachel Feza KASHEMA.
M. Adam OUBUIH. Nous rejoignons ce qui a été dit et nous félicitons une nouvelle fois le personnel municipal pour le travail qui a été accompli. Si nous avons bien compris, le montant de la prime est de 15 euros par jour et par travail. Évidemment, on s’en félicite. D’autres villes ont été plus généreuses comme Paris, vous le savez, qui proposait 35 euros par jour.
On peut se féliciter des efforts menés ou fournis par le personnel municipal et de son travail, mais justement on peut aussi le quantifier. Et peut-être que ce montant de 15 euros n’est pas forcément à la hauteur des efforts ou des demandes.
J’ai bien conscience du cadre budgétaire contraint, parce que vous allez me reparler des dotations de l’État en baisse. Mais on peut aussi replacer cela dans un contexte où la masse salariale, puisqu’on reparle budget, a stagné à peu près à 120 millions d’euros sur les trois dernières années, malgré la croissance naturelle qu’elle devrait avoir par le glissement vieillesse technicité, c’est-à-dire par l’indexation des salaires.
Est-ce que d’une manière générale ces 15 euros vous semblent correspondre effectivement aux demandes et aux besoins ? Est-ce qu’elles reconnaissent pleinement les efforts faits par les agents ? Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est à Rachel Feza KASHEMA sur la consultation des organisations syndicales.
Mme Rachel Feza KASHEMA. La consultation des organisations syndicales, de toute façon, le montant de cette prime leur a été expliqué. On en a parlé. Cela a été voté en CT, déjà, premièrement. Ensuite, on a la contrainte budgétaire, comme vient de le préciser M. OUBUIH. Il y avait une enveloppe globale.
Concernant justement le personnel, la reconnaissance du personnel, au départ, la prime ne devait être versée qu’aux personnels permanents, aux agents permanents. Et le choix a été fait justement avec la Direction générale. D’où peut-être un peu les bruits, puisque des personnes ont été intégrées justement à cette réflexion.
Mais au départ, le montant journalier était un tout petit peu plus élevé de 1 ou 2 euros. Mais le choix a été fait justement de permettre aux vacataires non permanents de pouvoir bénéficier également de cette prime, puisqu’ils ont été nombreux justement à travailler durant cette période de crise sanitaire, à faire preuve d’une énorme solidarité, comme tout le monde le sait. Donc, on a intégré les vacataires. Et forcément, au vu de l’enveloppe globale, le montant journalier diminue. Donc, ce sont 15 euros par jour et 7,5 euros par demi-journée.
Je tiens quand même à rappeler que le choix a été fait également sur la commune de Nanterre non seulement – ça, c’est la fonction publique – de conserver le salaire des permanents, mais également celui des vacataires.
M. le Maire. Je donne deux chiffres. La prime, c’est 250 000 euros et le montant que l’on a versé aux vacataires qu’on aurait pu ne pas verser, puisqu’il n’y avait plus de travail, c’est 3,9 millions.
C’est-à-dire que l’on a versé 3,9 millions de salaire à des vacataires pour lesquels il n’y avait pas d’activité, puisqu’il n’y avait plus de centres de loisirs, plus de restauration, plus rien pendant plusieurs mois. C’est d’ailleurs ce qui pèse dans le budget.
Donc, la solidarité à l’égard du personnel, évidemment, je comprends que des titulaires auraient aimé que la prime soit plus grande, mais notre préoccupation première était que tous ces vacataires, pour lesquels c’est souvent un morceau de travail, soient d’abord payés à 3,9 millions. Donc, on donne la prime complémentaire, mais elle tient évidemment compte de l’ensemble de l’équilibre.
Après, M. OUBUIH, je vous invite à vous tourner avec force et véhémence en direction de la Cour régionale des comptes qui dans tous les rapports qu’elle a faits sur la Ville de Nanterre, ces 10 ou 15 dernières années, considérait que les dépenses de personnel de la Ville de Nanterre étaient trop importantes. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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D’ailleurs, Mme BEDIN, je ne veux pas la faire parler, elle n’est pas là, mais il y a 15 jours, lorsqu’elle était présente ici, considérait que nos efforts n’étaient pas assez grands ou n’avaient pas été assez grands pour tenir le niveau des frais de personnel.
Donc, il est effectivement difficile de réussir à maintenir une enveloppe de personnel comme cela, alors qu’on est dans la situation que vous connaissez. Cela nécessite effectivement beaucoup de réorganisations, puisque je vous rappelle que nous avons maintenu la totalité des avantages que le personnel communal a à Nanterre et ils sont relativement assez importants en comparaison avec d’autres villes.
Le choix a été fait de conserver les avantages, mais il a forcément fallu réorganiser. Je vous propose de voter ce rapport pour qu’ils aient déjà au moins cette prime. On passe à la modification du tableau des postes. La parole est à Rachel Feza KASHEMA.
67. Modification du tableau des postes
Mme Rachel Feza KASHEMA. Concernant la modification du tableau des postes, il va être court : l’article 1 nous informe de la création d’un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint pour une durée de six mois, suite au départ justement de la personne concernée en retraite.
L’article 2 nous informe de la suppression d’un poste de prothésiste dentaire à la Direction des centres de santé. Je précise que c’est l’agent qui a décidé de quitter la collectivité de lui- même.
En attendant, la Ville s’est quand même engagée à accompagner l’ensemble des praticiens dans leurs projets de reconversion. Vous êtes au courant de la suppression de ce laboratoire de prothésistes. Donc, il y a eu un seul salarié, donc cette personne, qui a préféré quitter la collectivité. On a donc procédé à la suppression de son poste.
L’article 3 précise forcément que la dépense qui résulte de cette suppression sera imputée aux crédits prévus à cet effet. Je ne m’attarde pas trop sur ce sujet, puisque le prochain sujet, celui de la rupture conventionnelle, est justement en lien avec la suppression de ce poste.
Je vous propose de passer au vote. Merci.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. le Maire. On passe au point 68 pour autoriser de signer une convention de rupture conventionnelle précisément avec cette personne.
68. Autorisation de signer une convention de rupture
conventionnelle
M. le Maire. Je vous propose de voter le point 68.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Les groupes « Nanterre Ensemble » et « Nous sommes Nanterre ».
M. le Maire. On passe au point 69 : emploi ouvrant droit à un logement de fonction pour occupation à titre précaire avec astreintes. C’est une actualisation. La parole est à Rachel Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Feza KASHEMA.
69. Emploi ouvrant droit à un logement de fonction pour
occupation à titre précaire avec astreintes - Actualisation
Mme Rachel Feza KASHEMA. Voilà, c’est juste une actualisation de la liste, puisque nous sommes censés montrer aux autorités la liste des emplois qui ouvrent droit à un logement de fonction pour occupation à titre précaire avec astreintes.
En fait, cette liste a été modifiée et il s’agissait uniquement de voter pour valider la modification de cette liste.
Suite à l’évolution des personnels, on propose de retirer six emplois. Et on propose de remplacer ces six emplois par de nouveaux emplois qui sont désormais tenus d’accomplir un service d’astreinte.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. le Maire. On passe au point 70 : exercice du droit à la formation des élus membres du Conseil municipal. La parole est à Rachel Feza KASHEMA.
70. Exercice du droit à la formation des élus membres du Conseil municipal
Mme Rachel Feza KASHEMA. Le droit à la formation des élus : l’article L. 213.12 du Code général des collectivités territoriales qui régit le droit à la formation des élus. Je cite : formations adaptées aux fonctions de ses élus à condition, bien entendu, que l’organisme de fonction soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Alors, très rapidement, l’article 1 définit les modalités d’éligibilité au droit à cette formation ainsi que les thèmes privilégiés. Je ne vais pas les reciter.
L’article 2 définit le budget alloué à aux formations des élus, soit une enveloppe de 80 000 euros.
L’article 3 définit le montant annuel qui sera alloué à chaque élu pendant la période, pendant la durée de son mandat, soit 1 509,43 euros. Il y a une petite précision. Il peut également y avoir une globalisation de l’enveloppe allouée à un groupe politique, à la demande du président de ce groupe politique.
L’article 4 précise l’obligation d’un tableau récapitulatif de ces formations qui sera annexé au compte administratif.
M. le Maire. Donc, vous avez tous et toutes un droit à la formation.
Je vous propose de le voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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M. le Maire. On passe au point 71. Il s’agit cette fois de l’approbation du projet de coffre-fort numérique. La parole est à Imed AZZOUZ.
71. Approbation du projet de coffre-fort numérique et des
conventions afférentes, avec le Fonds métropolitain à
l’innovation numérique, d’une part, et Reconnect, d’autre part
M. Imed AZZOUZ. Le projet de coffre-fort numérique s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action lancé par la Ville l’année dernière en matière d’inclusion numérique.
Pour rappel, aujourd’hui, en France, on estime à 13 millions le nombre de personnes éloignées du numérique. Concrètement, cela signifie que 13 millions de personnes n’ont pas accès à un ordinateur et à Internet ou ne maîtrisent pas suffisamment bien les outils numériques pour les utiliser.
Ce problème n’a rien d’anecdotique. Au contraire, la fracture numérique pose de réels enjeux d’égalité et d’accès aux droits sociaux, à une époque où les démarches se font de plus en plus par voie dématérialisée et les services publics se convertissent au numérique.
Il est à souligner que les personnes âgées et les familles précaires sont particulièrement exposées à ces fractures numériques et sociales. Dans une ville populaire comme Nanterre, où le nombre de seniors augmente d’année en année et le taux de pauvreté reste important, il est évident que ce problème nécessite une réponse ambitieuse à laquelle la Ville a décidé de prendre part.
C’est précisément l’objectif de notre plan d’action en matière d’inclusion numérique, dont le coffre-fort numérique est une déclinaison. L’avantage de ce dispositif est double. D’une part, il permet de réduire le phénomène de fracture numérique en stockant en toute sécurité des données personnelles des populations les plus fragiles, comme les documents administratifs, les contrats, les factures, les identifiants et mots de passe, en somme toutes les données essentielles à leurs démarches et permet de les conserver, d’y accéder et de les partager avec des tiers de confiance via le cloud appelé Reconnect.
D’autre part, je dirais de ce fait que le coffre-fort numérique représente un levier de lutte contre le non-recours aux droits, dont nous connaissons l’ampleur en France.
La mise en place de ce projet représente un budget global de 20 000 euros, dont 50 % financés par des fonds métropolitains à l’innovation numérique.
Au-delà de cet investissement financier, le projet s’appuiera sur une dynamique partenariale et une coordination solide entre les structures de l’accès au droit à Nanterre. De nombreux acteurs comme le CCAS, la MEF et les centres sociaux et culturels sont étroitement associés à sa mise en place. Ce n’est pas tout.
En effet, la Ville est sur le point de lancer l’expérimentation d’un Pass numérique qui permettra de financer des formations aux publics les plus vulnérables et éloignés du numérique.
Ces actions, parmi d’autres, témoignent de notre volonté de mettre les outils numériques au service d’une Ville solidaire et inclusive, conformément aux engagements que nous avons pris devant les Nanterriens.
Avec Caroline COR, Adjointe à l’action sociale, nous veillerons à faire de ces projets une réussite. À l’égard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ces votes.
M. le Maire. C’est une proposition de convention très intéressante. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 72, au partenariat entre la commune de Nanterre et l’association Créative Handicap dans le cadre du dispositif « Vie dans la ville ». Myriam FASQUEL étant dans l’obligation de s’absenter, c’est Zahra BOUDJEMAÏ qui va rapporter.
72. Partenariat entre la commune de Nanterre et l’association
Créative Handicap dans le cadre du dispositif « Vie dans la ville »
Mme Zahra BOUDJEMAÏ. Il s’agit d’une association qui accompagne les personnes atteintes d’un handicap, que ce soit pour des enfants comme pour des adultes.
Cette structure qui s’appelle « Créative Handicap » était portée par l’Association des espaces ouverts et Créative Handicap a repris le partenariat avec la Ville. Elle porte un projet dans les mêmes termes, c’est-à-dire l’accompagnement pour rendre les activités accessibles aux personnes en situation de handicap et pour l’accompagnement très précis pendant les activités.
C’est comme cela qu’on a un certain nombre d’enfants dans les écoles, mais aussi des adultes dans leur vie, dans l’espace public, dans les associations, pour participer à la vie citoyenne, mais aussi dans les grands événements que nous faisons au niveau de la Ville d’avoir des accompagnants.
Cette association a la capacité de recruter des accompagnants. Par exemple, pour trois enfants, l’association est financée à hauteur de 250 euros par mois. Au-delà de trois enfants, elle est aussi financée jusqu’à 500 euros maximum par mois au-delà de trois accompagnements. C’est important, puisque comme on le dit souvent, que serait la Ville et la vie sans les associations. Celle-ci en fait la preuve pour les personnes qui sont malheureusement porteuses de handicaps.
Donc, je vous propose d’approuver le projet de convention et de partenariat avec cette association.
M. le Maire. Je vous propose de voter cette très belle convention très utile.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 73 : contrat de Ville, approbation de la répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville 2020. La parole est à Thérèse NGIMBOUS BATJÔM.
73. Contrat de Ville – Approbation de la répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville 2020
Mme Thérèse NGIMBOUS BATJÔM. Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’approuver la répartition financière de l’enveloppe départementale au titre de la politique de la Ville. Pour les cinq dernières années, le Conseil départemental nous a délégué depuis cinq ans une enveloppe à hauteur de 267 400 euros pour financer les actions dans nos quartiers prioritaires de la Ville.
Pour la période 2018/2020, ces subventions sont donc versées à hauteur de 90 % montant annuel de l’année en cours et 10 % sur l’année moins un. Il vous est demandé d’approuver la Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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répartition financière de cette enveloppe départementale.
Et bien entendu, les subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros font l’objet d’une convention qui sera passée entre la Ville et les associations concernées, conformément à la loi du 12 avril 2000.
Il vous est donc demandé d’approuver cette répartition. Merci.
M. le Maire. Je vous propose de voter cette répartition.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. Bellier, Mme Cortes, M. Martin et Mme Mounier ne prennent pas part au vote.
M. le Maire. On passe au rapport numéro 74. C’est le contrat de développement.
74. Contrat de développement Département-Ville de Nanterre :
répartition financière de l’enveloppe départementale des
subventions de fonctionnement pour l’année 2020
Mme Thérèse NGIMBOUS BATJÔM. Le 16 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé les termes du contrat de développement 2018/2020 entre la Ville de Nanterre et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Le 24 juin de l’année dernière, nous avons donc voté un avenant en vue de l’intégration des subventions au sport au niveau Elite à compter de 2019. L’enveloppe annuelle des subventions hors champ politique de la Ville pour les activités culturelles, sportives et gérontologiques déterminées par le Conseil départemental s’élève donc à 292 100 euros et est répartie de la manière suivante :
- 107 900 euros pour les activités culturelles ;
- 94 200 pour les activités sportives, soit 55 000 euros pour les activités sportives associatives et 39 200 euros pour le sport Elite, comme je l’ai indiqué tout à l’heure ;
- 90 000 euros pour la coordination gérontologique.
Cette répartition est faite de la manière suivante :
- 30 % de l’enveloppe en 2019 ;
- 70 % de l’enveloppe en 2020.
Il vous est donc proposé de valider la répartition de cette enveloppe de 294 100 euros.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Mme Cor, Mme Cortes et M. Diaby ne prenant pas part au vote.
M. le Maire. On passe au rapport 75, les budgets participatifs, l’approbation des conventions avec les porteurs de projets. C’est Alexis MARTIN qui rapporte. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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75. Budgets participatifs – Approbation des conventions avec les porteurs de projets
M. Alexis MARTIN. Merci, Monsieur le Maire. Je vais profiter de cette note pour rappeler quelques chiffres et éléments de contexte sur les budgets participatifs.
Nous avons déjà eu deux éditions de budget participatif lors du précédent mandat en 2018 et en 2019. Nous n’avons pas fait de budget participatif en 2020, car l’élection municipale nous empêchait de le tenir.
Ce budget participatif est un investissement financier important pour la Ville, puisqu’il représente un budget de 500 000 euros, réparti entre 45 000 euros par quartier de la Ville et 50 000 euros pour le budget toute Ville.
En 2019, 163 projets ont été déposés, dont 34 qui concernaient la culture, 32 l’aménagement des espaces publics et du mobilier urbain, 29 concernaient l’environnement et les espaces verts. La nouveauté 2019 a été la possibilité de déposer des projets toute ville et il y a eu 52 projets déposés dans cette catégorie.
Ensuite, un premier filtre a été fait pour sélectionner les projets qui défendaient l’intérêt général, qui rentraient dans les compétences de la Ville et dont le budget rentrait dans l’enveloppe des 45 000 euros par quartier et 50 000 euros toute ville.
Sur ces 163 projets, 55 projets ont été soumis au vote. Les quartiers du Petit Nanterre et du Centre ont d’ailleurs été les plus actifs en termes de vote. En 2019, nous avons eu 1 569 votants, contre 463 en 2018. Donc, une forte progression du vote qui est encore amené à progresser.
Donc, cette forte progression est liée à la mise en place de la plateforme numérique, qui a permis d’élargir le nombre de votants par rapport à 2018.
Cette plateforme numérique que vous connaissez tous, qui est « participez.nanterre », a permis notamment aussi une transparence renforcée, puisqu’elle permet de suivre à peu près en temps réel à chaque fois qu’un nouveau projet est déposé, mais également le suivi de la réalisation de ces projets.
En 2019, 84 % des projets ont été déposés par le biais de cette plateforme numérique. À l’avenir, il est d’ailleurs prévu de développer cette plateforme, notamment en permettant de s’y inscrire par le biais des réseaux sociaux, donc en utilisant son compte Google ou Facebook, ce qui permettra à un public un peu plus large de s’inscrire simplement.
Sur ces 55 projets, 37 ont été lauréats, c’est-à-dire qu’ils ont été votés. Deux ont malheureusement été abandonnés par leur porteur, mais trois autres projets ont été repêchés. 6 projets ont déjà été réalisés et un certain nombre d’autres sont en cours de réalisation.
En 2021, le budget participatif va vite arriver, puisqu’il va être lancé dès le mois de septembre. Une première communication devrait partir courant du mois d’août.
Cependant, le calendrier va changer par rapport aux éditions précédentes, puisque le vote se fera en adéquation avec le vote du budget. Donc, cette fois-ci, le vote des budgets participatifs se fera en mars/avril, contrairement au mois de juin pour les précédentes éditions.
A l’avenir, il va falloir aussi trouver l’articulation par rapport au budget participatif jeune et par rapport à la bourse de la transition écologique qui seront mis en place.
On va aussi s’attacher à améliorer l’évaluation du processus d’instruction des projets pour harmoniser un peu plus les critères de sélection selon les différents quartiers, en lien avec les collectifs d’animation des quartiers.
En annexe de cette délibération, vous avez la liste des budgets participatifs 2019 et vous avez le projet de convention type que je vous propose maintenant d’approuver. Merci à vous.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote : Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
Mme Poullard-Boussissi et M. Guillemaud ne prenant pas part au vote.
M. le Maire. On passe au point 76. C’est l’attribution d’une subvention à l’Association « Collectif des maires anti-pesticides ». C’est Servane COURTAUX qui rapporte.
76. Attribution d’une subvention à l’association « Collectif des maires anti-pesticides »
Mme Servane COURTAUX. Comme vous le savez et comme je l’avais rappelé lors de la présentation du rapport développement durable dans le dernier Conseil municipal, la Ville de Nanterre est membre de l’Association « collectif des maires anti-pesticides » via Monsieur le Maire qui en est membre d’honneur.
L’association « Collectif des maires anti-pesticides » a pour but de défendre la santé des populations et elle accompagne les maires urbains et ruraux pour les aider dans leurs démarches de signature d’arrêtés anti-pesticides.
Comme vous le savez, Nanterre s’est engagé dans cette démarche depuis le mois de septembre 2019. Cet arrêté a été successivement cassé puis validé, puis à nouveau cassé. Et l’on rentre dans une vraie bataille administrative avec la préfecture.
Donc, nous sommes actuellement en demande de recours en cassation. D’autre part, le « Collectif des maires anti-pesticides » souhaite saisir la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que la Cour européenne des droits de l’Homme.
A ce titre, en complément des adhésions à titre personnel des élus, le « Collectif des maires anti-pesticides » sollicite ses adhérents pour des subventions. Donc, nous vous demandons de valider une subvention de 2 000 euros pour cette association. Merci.
M. le Maire. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : Par 43 voix.
− Contre : Le groupe « Nous sommes Nanterre ».
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. le Maire. On passe au point 77 : conventions d’objectifs et de financement des établissements d’accueil des jeunes enfants de zéro à quatre ans. C’est Stéphanie LAMORA qui rapporte.
77. Conventions d’objectifs et de financement des établissements d’accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans avec la Caisse
d’allocations familiales des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique, Approbation d’un avenant
Mme Stéphanie LAMORA. Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme vous le savez, la Ville gère désormais 20 établissements d’accueil de jeunes enfants, puisque le vingtième, donc le multi-accueil Souris Verte boulevard des Provinces Françaises est ouvert depuis le 14 octobre 2019.
Ces établissements sont financés par la CAF au titre de la Prestation de Service Unique, en vertu d’une convention que la Ville a décidé de signer par une délibération de janvier 2017 Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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lorsque la Ville comptait à l’époque 19 établissements.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver un avenant à cette convention, intégrant ce vingtième établissement destiné au financement de cet établissement. Il s’agit d’autoriser le Maire à signer l’avenant, ainsi que tous les documents afférents.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 78 : conseil local en santé mentale. C’est Didier DEBORD qui rapporte.
78. Conseil local en santé mentale – Convention partenariale
tripartite entre la Ville, l’Hôpital Max Fourestier et l’Agence
Régionale de Santé
M. Didier DEBORD. Bonsoir. Il s’agit donc de renouveler la convention partenariale qui lie la Ville, l’hôpital Max Fourestier et l’Agence Régionale de Santé au sein du Conseil local en santé mentale.
Ce conseil a été créé en 2009. Il a pour mission de lutter contre la discrimination et l’exclusion des personnes avec des troubles psychiques. Il s’organise autour d’axes de travail en lien avec l’accès aux soins, l’accès et le maintien dans le logement, la réhabilitation psychosociale, la promotion de la santé mentale. Il y a un axe jeune. Il s’agit de renouveler cette convention.
M. le Maire. Je vous propose de voter pour qu’on puisse la signer.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 79 : la crise sanitaire. Il s’agit cette fois de protocoles d’indemnisation des compagnies, suite à l’annulation des manifestations culturelles. C’est Lucie CHAMPENOIS qui rapporte.
79. Crise sanitaire : protocoles d’indemnisation des compagnies, suite à l’annulation des manifestations
Mme Lucie CHAMPENOIS. Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, la délibération que je vous soumets s’inscrit dans la plus grande continuité de ce que j’avais présenté le 15 juin lors du Conseil municipal.
En effet, l’action de la Ville a pour vocation de démontrer clairement l’importance de la culture dans la Ville et en parallèle des actions qui sont menées pour favoriser l’accès aux biens culturels considérés par nous comme essentiels et que vous retrouverez tout cet été.
Nous proposons dans un deuxième temps le soutien à un secteur culturel fragile, productif, mais abîmé par l’annulation de tous les spectacles et de toutes les représentations qui auraient dû avoir lieu à Nanterre. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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Je vous avais proposé le 15 juin et je vous avais indiqué que nous travaillions à l’établissement de protocoles pour proposer une indemnisation à l’amiable de 50 % en moyenne des contrats qui ont été annulés.
Ce sont donc les protocoles qui dépassent la somme de 5 000 euros qui sont soumis ce soir à la délibération et pour lesquels je vous propose d’accepter que Monsieur le Maire puisse les signer. Je vous remercie.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 80 : contrat de partenariat pour des actions de communication et l’achat de places de basket. C’est M. Hakim ALLAL qui rapporte.
80. Contrat de partenariat pour des actions de communication et l’achat de places de basket. Approbation du marché.
Autorisation donnée au Maire de le signer
M. Hakim ALLAL. Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de parler de ces deux délibérations, j’aimerais faire un petit rappel concernant le club de basket Nanterre 92.
D’abord, on va dire que depuis plusieurs années, le club de basket a rencontré beaucoup de succès. Il a été champion de France. Il a été double vainqueur de la Coupe de France. Il a été double vainqueur de la Coupe d’Europe.
Et pour la Ville de Nanterre, cela donne une très bonne image et une valorisation de la Ville importante. Le succès et la notoriété que le club de basket apporte à la Ville de Nanterre donnent une image très positive de Nanterre et de ses Nanterriens. Si on parle de sa genèse, ce club était au départ un petit club local avec des joueurs très impliqués et très investis et des dirigeants qui ont voulu donner des valeurs très positives.
À travers cette image, c’est tout Nanterre qui en ressent les bénéfices. C’était important aussi de faire cette petite parenthèse avant de parler de ces deux délibérations.
Pour revenir à la première délibération, il s’agit d’un contrat de partenariat pour des actions de communication et l’achat de places de basket, après une appropriation du marché, bien sûr, et donner une autorisation au Maire de signer.
Concernant ce partenariat et la subvention que l’on souhaite donner concernant une action d’intérêt général, bien sûr, ce sont des actions à travers le club de basket qui sera de participer à des actions concrètes en direction des collèges, des lycées, mais aussi des écoles.
Il y a aussi l’idée, à travers cette subvention, de continuer l’action qu’elle entame en termes de valeurs qu’elle véhicule auprès des jeunes Nanterriens de tout âge. C’est-à-dire qu’on parle d’écoles élémentaires qui visitent le club de basket pour rencontrer les professionnels, signer des dédicaces, mais aussi rencontrer les lycéens.
C’est aussi des rencontres auprès des jeunes Nanterriens sur l’organisation de tournois interquartiers, mais aussi des actions comme le tournoi du Père Noël en direction des 5- 12 ans, qui est également mis en place parmi les actions proposées par le club de basket.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote. Première convention : 80. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
81. Attribution d’une subvention au club de basket Nanterre 92 pour des missions d’intérêt général à mener dans les quartiers, les collèges et les lycées. Approbation de la convention
M. Hakim ALLAL. La deuxième délibération concerne l’achat de places de basket… Non, c’est la première.
M. le Maire. La deuxième est celle des missions d’intérêt général en direction des collégiens et des lycéens que tu as présentée. Donc, on vote la deuxième maintenant : 81.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 82 maintenant : alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. La parole est à Gilles GAUCHÉ-CAZALIS.
82. Alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours – Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie
M. Gilles GAUCHÉ-CAZALIS. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, la défense extérieure contre l’incendie a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie.
Suite à la réforme de la défense extérieure contre l’incendie, les communes sont compétentes pour la création, le dimensionnement, les besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions de la brigade des sapeurs- pompiers de Paris.
Il revient donc à la commune de créer un service qui aura en charge la gestion matérielle et l’organisation des contrôles techniques, ainsi que l’échange d’informations avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les autres services opérationnels.
Cette délibération propose aux membres du Conseil de créer un service public de la DCI et d’en externaliser la gestion via la conclusion d’un marché public.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 83 : retrait de la ville de Nanterre du groupement de commande entre les villes de Rueil, Nanterre et Suresnes. La parole est à M. GAUCHÉ- CAZALIS. Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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83. Fourniture de matériaux de voirie, de dispositifs de
signalisation et d’équipements urbains de confort et de sécurité – Retrait de la Ville de Nanterre du groupement de commande entre les villes de Rueil-Malmaison, Nanterre et Suresnes
M. Gilles GAUCHÉ-CAZALIS. Suite à l’intégration de la ville de Nanterre au sein de l’Établissement public territorial de Paris Ouest La Défense et de la dissolution de la Communauté d’agglomération du Mont Valérien du qui date du 31 décembre 2015, le retour à l’échelon communal de la compétence création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire a été approuvé.
Pour mémoire, les villes de Nanterre et de Rueil, ainsi que Suresnes avaient souhaité prolonger leur collaboration pour le renouvellement des marchés relatifs à la fourniture de matériaux de voirie. A cet effet, un groupement de commande a été constitué.
Or en accord avec les deux villes, ce groupement n’est plus adapté aux besoins de chacune des villes ayant un cahier des charges propres adapté à ces espaces publics.
La convention de groupement stipule que le retrait d’un des membres du groupement s’effectue par délibération de son assemblée délibérante. Le retrait est acté uniquement pour les procédures à venir.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe à la convention de concession de longue durée. Il est marqué « places » de stationnement », mais c’est en réalité une place de stationnement. La parole est à Gilles GAUCHÉ-CAZALIS.
84. Convention de concession de longue durée de places de
stationnement
M. Gilles GAUCHÉ-CAZALIS. Absolument. Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme, le règlement du plan local d’urbanisme impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés sur le terrain du projet ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire à cette obligation en raison de l’impossibilité résultante de motifs techniques d’architecture ou d’urbanisme, il peut s’affranchir de la création de cette place de stationnement en justifiant de l’obtention d’une convention de concession à long terme, 15 ans minimum, sur un parc de stationnement existant situé à proximité de l’opération.
J’en profite pour souligner que les parkings publics peuvent donc répondre à ces problématiques. Cela sert aussi à ça, les parkings publics. Il y a un projet d’aménagement d’une maison située sur la parcelle cadastrée section BO au 46 rue des Alouettes.
Compte tenu de la difficulté réelle d’acquérir des garages privés à proximité et de l’impossibilité matérielle d’aménager des places de stationnement sur la parcelle constituant l’emprise du projet, il est proposé de lui concéder une place, de lui louer une place dans le parc de stationnement des Chenevreux, située dans un rayon de 300 mètres.
Il est précisé que le contrat ne préjuge ni de la délivrance du permis de construire ni de l’issue des éventuels recours dont ce dernier pourrait faire l’objet. La convention est conclue sous la Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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condition suspensive de l’octroi du permis, bien entendu.
M. le Maire. La parole est donnée à M. RIBAULT.
M. Christophe RIBAULT. Monsieur le Maire, merci. Monsieur l’adjoint à l’espace public, bonsoir.
Au-delà du cas spécifique qui est mis au vote ce soir concernant cette dame, c’est le sujet du stationnement sur la voie publique à Nanterre qui est de nouveau sur la table.
Dans certains quartiers à Nanterre, il y a clairement un manque flagrant de places de stationnement sur la voie publique, ce qui engendre pour certains Nanterriens, n’ayant pas de parking privé, le non-choix parfois de stationner de façon irrégulière, et donc de s’exposer à des amendes, voire à des enlèvements, et donc de s’exposer à un coût important lié à ces amendes et à ces enlèvements.
Ma question est très simple et rapide. Comment comptez-vous régler ce problème de stationnement sur la voie publique à Nanterre pendant les six prochaines années ? Merci.
M. le Maire. Il faudra en reparler quartier par quartier.
M. le Maire. La parole est à M. Gilles GAUCHE-CAZALIS.
M. Gilles GAUCHÉ-CAZALIS. D’abord pour vous dire et redire toujours que la question du stationnement sur Nanterre est une question de dynamique.
La ville se transforme. Nos politiques et nos aménagements évoluent aussi en fonction des transformations de la Ville. Nous sommes dans une situation où nous prenons en compte toutes les situations, y compris dans l’évaluation. Je redis, ici, que certains secteurs de Nanterre vont évoluer assez rapidement, c’est-à-dire dans les mois à venir sur la typologie. Je vous avais déjà répondu sur cette question au dernier Conseil municipal.
Donc, je prends cet exemple pour illustrer notre volonté de nous adapter à la réalité de l’existant des habitants. Nous essayons de faire en sorte de toujours proposer une solution, de toujours proposer une solution de stationnement. Y compris nous sommes en mesure de redéfinir une typologie de zones. C’est un sujet que nous aurons plaisir à échanger tout au long des six prochaines années.
M. le Maire. Je vous propose de passer au vote sur la concession d’une place.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : Le groupe « Nanterre Ensemble ».
M. le Maire. Après, on passe aux mesures concernant les occupations du domaine public à caractère commercial et les emprises et occupations diverses de chantier suite à l’épidémie de Covid -19. La parole est à Gilles GAUCHÉ-CAZALIS.
85. Mesures concernant les occupations du domaine public à
caractère commercial et les emprises et occupations diverses de chantier suite à l’épidémie de Covid-19
M. Gilles GAUCHÉ-CAZALIS. Évidemment, cette crise sanitaire a frappé la France et a entraîné un coup d’arrêt significatif sur l’activité du territoire national et communal, occasionnant une crise économique et sociale inédite.
Consciente de l’impact sans précédent de cette dernière, la Ville souhaite se montrer solidaire en proposant diverses mesures. La première concerne les occupations du domaine public à caractère commercial.
Donc, conformément au décret du 31 mai 2020, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie des débits de boisson et du restaurant peuvent reprendre leur Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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activité depuis le mardi 2 juin 2020, uniquement en terrasse pour les régions classées en zone orange.
Ces dispositifs s’associent à la réglementation de la distanciation sociale. Donc, ces mesures cumulées impliquent une baisse de la diminution de la capacité de nos commerçants à recevoir du public, et donc évidemment inévitablement une baisse du chiffre d’affaires.
Ainsi, la Ville travaille à adapter son espace public aux nouvelles exigences sanitaires pour créer un environnement propice à la reprise de cette activité. Lorsque la physionomie des rues le permet, la Ville aidera les commerçants à utiliser les espaces extérieurs pour faciliter le respect des normes de distanciation physique et proposer de nouveaux espaces de vente ou de nouvelles terrasses.
En outre, pour compenser l’espace perdu par le nécessaire respect de distanciation physique, les commerçants pourront être autorisés à étendre la surface de leur terrasse gratuitement jusqu’au 30 septembre.
Ces dispositifs provisoires seront appliqués au cas par cas suivant la configuration de l’espace public disponible, en adéquation avec le maintien de l’articulation piétonne et d’un espace public sécurisé et adapté à l’ensemble des usages et des usagers.
Une charte spécifique sera proposée et apportera les précisions quant aux horaires d’ouverture et de fermeture aux espaces autorisés et aux obligations des commerçants. Il sera demandé, d’ailleurs, à ces commerçants d’afficher cette charte à l’entrée de leur commerce.
Enfin, la Ville de Nanterre souhaite soutenir financièrement les commerçants en proposant une exonération à hauteur d’un semestre, afin de couvrir le manque à gagner pour la période du 1er février au 30 septembre 2020, qui est habituellement une période de forte activité.
La seconde mesure concerne les entreprises du BTP, dont les chantiers ont été arrêtés du fait du confinement. De la même manière, l’activité économique dans ce secteur a été très dégradée.
Afin de garantir la sécurité de leurs salariés, un certain nombre de chantiers sur le territoire de Nanterre ont été mis à l’arrêt durant la période de confinement, qui s’est étendue évidemment du 16 mars au 10 mai 2020.
Cependant, les entreprises sont tenues au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public lors de l’installation de leur chantier, y compris dans le cas où leur chantier serait interrompu.
Le gouvernement a été habilité à prendre des mesures, afin de prévenir la cessation d’activité des personnes morales exerçant une activité économique et de limiter les incidences sur l’emploi, via l’article 6 de l’ordonnance du 25 mai 2020. On est autorisé à suspendre le versement des redevances d’occupation du domanial pour les entreprises dont l’activité est fortement dégradée du fait de l’épisode du Covid -19.
Bien que les décisions portant occupation du domaine public ne fassent pas l’objet d’une telle obligation, la Ville de Nanterre prévoit l’exonération pendant deux mois du 16 mars au 10 mai 2020 de la redevance d’occupation du domaine public liée aux emprises et occupations des divers chantiers de la Ville, dès lors que les chantiers des entreprises du BTP se sont effectivement arrêtés.
Il est proposé aux membres du Conseil d’approuver le principe d’extension des terrasses, dès lors que le commerçant en fait la demande et que la configuration de l’espace public le permet, bien sûr, de valider la mise en place de la charte dédiée à la situation, d’approuver une exonération à la hauteur d’un semestre du montant des redevances.
Pour les redevances d’occupation du domaine public spécifique aux entreprises et occupations diverses : d’approuver le principe d’une exonération de la redevance d’occupation du domaine public durant les deux mois du confinement.
M. le Maire. La parole est à M. DROUCHE.
M. Éric DROUCHE. Merci, Monsieur le Maire. Déjà, je voulais vous dire que c’était une très bonne chose les terrasses, parce que cela redonne de la vie à Nanterre. Quand on y passe et Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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quand on y va, c’est très agréable de pouvoir y participer. Donc, c’est une très bonne chose et je vous en remercie.
Par contre, au niveau sécuritaire, j’y passe tous les jours et les scooters ont changé de parcours. C’est-à-dire que sur la place Gabriel Péri, ils avaient l’habitude de slalomer et maintenant qu’il y a les terrasses, cela les gêne. Donc, ils passent sur le trottoir de gauche jusqu’à Henri-Barbusse. C’était pour vous dire que les scooters, cela n’a pas changé. C’est juste que le problème a été déplacé.
Sinon, félicitations pour les terrasses, cela redonne beaucoup de vie à l’interne. Mais pour la sécurité, le problème a été déplacé. Merci.
M. le Maire. On va passer au vote.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. Point 86 : construction du groupe scolaire Miriam Makeba.
86. Construction du groupe scolaire Miriam Makeba
M. le Maire. Approbation d’un avenant au marché de travaux. La parole est à Servane COURTAUX.
Mme Servane COURTAUX. Très brièvement, il s’agit d’approuver cet avenant qui est sans incidence sur le montant du marché et qui correspond à la reprise de l’activité de l’entreprise à laquelle nous avions accordé initialement le marché par une autre entreprise. Nous devons juste faire état de cette acquisition dans un avenant.
M. le Maire. OK. Je vous propose de voter.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On passe au point 87 : marchés d’assurance des risques statutaires du personnel. La parole est à Rachel Feza KASHEMA.
87. Marchés d’assurance des risques statutaires du personnel, constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Nanterre, approbation de la convention constitutive du groupement de commandes et autorisation donnée au Maire de la signer, autorisation donnée au Maire de signer les marchés et d’accomplir l’ensemble des actes d’exécution s’y référent
Mme Rachel Feza KASHEMA. Encore plus brièvement, il s’agit juste, ici, d’anticiper la reconduction des contrats d’assurance, étant donné que les contrats d’assurance entre la Ville et le CCAS, vous savez tous que le CCAS est autonome et donc avec la Ville, cela constitue deux entités différentes.
Donc là, les marchés, les contrats d’assurance actuellement en cours arrivent à échéance dans six mois, le 31 décembre 2020. Il s’agit déjà d’approuver la constitution d’un Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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groupement de commandes, ensuite d’autoriser le Maire à signer ladite convention et d’autoriser le Maire à signer tous les marchés qui seront en lien et qui interviendront avec le contractant qui sera désigné. Merci.
M. le Maire. Autorisez-moi.
L’ensemble des Élus ayant pu voter, nous publions les résultats du vote :
− Pour : A l’unanimité des votes exprimés.
− Contre : 0.
− Abstention : 0.
M. le Maire. On a donc fini pour cet ordre du jour. Il y a trois questions orales. La première est posée par Samia POULLARD-BOUSSISSI et c’est Didier DEBORD qui répondra.
A vous, Mme POULLARD-BOUSSISSI.
Question orale de Mme Poullard-Boussissi
Mme Samia POULLARD-BOUSSISSI. Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Je voudrais juste revenir sur la période. Nous avons traversé ces derniers mois une crise sanitaire d’une ampleur inédite depuis au moins un siècle.
Nous avons pu constater combien la santé est un bien précieux et une priorité absolue. Sans elle, la société entière ne peut fonctionner. Nanterre ne fait pas exception. Je tenais personnellement, ainsi que le groupe de « Nanterre Ensemble » à remercier l’ensemble des professionnels de santé, médecins, infirmières, secrétaires médicales, agents administratifs et techniciens de surface qui ont fait un travail autant admirable que colossal durant cette période de pandémie.
Lors des nominations aux postes municipaux, la santé a été reléguée à plus de la vingtième position, perdant sa délégation à maire adjoint pour ne se voir attribuer qu’un poste de conseiller délégué.
Notre Ville compte 97 114 habitants. Plus d’un tiers des ménages vivent au-dessus du seuil de pauvreté, dont 17 000 sont en situation de grande précarité, soit 19 % de la population, pratiquement un habitant sur cinq. Pour la Ville préfecture, après l’expérience dramatique de la crise sanitaire de la Covid, peut-être aurions-nous mérité une plus grande attention à ce poste majeur.
Monsieur le Maire, quelle décision comptez-vous prendre au cours de l’année 2021, afin d’améliorer ce point sensible qui est la santé et qui est chère à nos concitoyens.
Sachez, Monsieur le Maire, chers collègues, que le groupe « Nanterre Ensemble » et moi- même sommes prêts à collaborer avec vous et votre équipe sur tous les projets que vous pourrez mettre en place et qui viseraient à améliorer la qualité des soins et la prise en charge sanitaire et sociale des Nanterriens. Je vous remercie.
M. Didier DEBORD. Mme BOUSSISSI, chers collègues, je vous remercie de l’attention que vous portez aux questions de santé et des félicitations que vous adressez au service municipal de santé. Des félicitations effectivement amplement méritées.
Vous avez raison quand vous dites que la santé est un bien précieux et une priorité absolue. La pandémie qui secoue actuellement notre pays et le monde entier a montré l’importance des questions de santé. La santé est devenue en quelque mois un enjeu stratégique, économico-politique mondial. Elle est devenue dans notre pays une question de souveraineté et d’indépendance.
Vous allez penser que je m’éloigne de la question de notre collègue et du sujet qui nous occupe. Sincèrement, je ne le pense pas. Les questions de santé sont intrinsèquement liées à la vision du vivre ensemble, portée notamment par la majorité municipale.
Ces dernières années, les politiques, y compris parfois certains de ma propre famille Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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politique, portés par une lecture purement comptable de la santé ont supprimé des milliers de lits d’hospitalisation, fermé des hôpitaux de proximité, gelé les salaires des personnels soignants, instauré la tarification à l’activité des hôpitaux publics, dégradant ainsi le service public hospitalier et l’accès aux soins.
Ils en ont parfois oublié l’essentiel, les déterminants de santé. Qu’est-ce qui fait qu’une personne est en bonne ou en mauvaise santé ? Son environnement, son logement, son emploi, son parcours éducatif. Ce sont tous ces facteurs, et je pourrais en citer d’autres, qui influent de façon majeure sur l’état de santé d’une personne.
Soigner est un devoir, mais prévenir doit être le fil conducteur de nos politiques publiques. C’est ce que fait notre majorité, emportant dans tous ces champs des politiques sociales et innovantes.
La santé n’est pas une compétence communale. Nanterre fut l’une des premières villes en 1935, sous l’impulsion de l’équipe de Raymond Barbet, à ouvrir un centre de santé municipal, décision qui avait d’ailleurs été attaquée devant les tribunaux par quelques médecins libéraux.
Et c’est la décision du Conseil d’État en faveur de la ville de Nanterre qui a permis par la suite la création de centres municipaux de santé dans d’autres communes. Le choix de confier cette délégation santé à un conseiller municipal délégué et non plus à un adjoint au maire ne reflète en rien le degré d’importance que nous portons à la santé.
L’essentiel, et c’est ce qui m’attache dans cette responsabilité, ce sont avant tout les ambitions que nous lui assignons et les moyens que nous lui consacrons. Je crois que c’est cela qu’attendent les Nanterriens de nous.
Nanterre est reconnu dans toute l’Île-de-France comme l’une des villes où l’action municipale en matière de santé publique est forte, innovante, performante et d’une grande ampleur. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, depuis le début de la crise sanitaire, notre Ville a été citée en exemple dans les médias, tout dernièrement vendredi dernier au journal, pour la mise en place du premier centre municipal dédié au Covid -19, pour l’installation de postes médicaux avancés dans les foyers de migrants et pour les opérations publiques de dépistage à grande échelle.
Pour ce qui est des actions nouvelles que nous allons mener durant ce mandat, je n’en citerai que les plus significatives. Nous avons la volonté de créer une mutuelle communale de santé pour permettre aux personnes qui ne disposent pas de cette protection aujourd’hui d’en disposer.
Nous avons aussi la volonté d’engager la reconstruction du centre de santé Maurice Thorez, qui est situé dans un bâtiment vieillissant et inadapté. Ce nouvel équipement de santé, qui rassemblera en un même lieu les différents services santé aujourd’hui disséminés dans la ville – centres de santé, centres de prévention, espaces santé jeunes, médecine du travail, PMI, centres de planification et d’éducation familiale – ouvrira à l’horizon 2023 dans le centre- ville.
Il portera les innovations que j’évoquais au début de mon intervention, notamment pour citer que celles-ci en matière d’environnement. Cette réalisation est un signal fort de l’importance que Nanterre accorde à la santé de ses habitants. Je vous remercie.
Question orale de M. Drouche
M. le Maire. Éric DROUCHE et c’est Nesrine REZZAG BARA qui répondra.
M. Éric DROUCHE. Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Madame l’Adjointe à la sécurité. Plusieurs cadavres de voitures incendiées jonchent dans les rues du Parc Sud.
Au-delà du côté esthétique, j’attire votre attention sur le danger que représentent ces carcasses, surtout pour les jeunes enfants : blessures, coupures, etc.
Dans chaque quartier de notre Ville des voitures non utilisées pourrissent sur place. Quel Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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message et surtout quelle image voulons-nous donner à notre Ville ? Monsieur le Maire, pouvez-vous nous préciser à quelle date comptez-vous faire évacuer ces restes de voitures ? Je vous remercie.
Mme Nesrine REZZAG BARA. Votre question relève de trois réalités différentes. Vous mélangez en effet quelque peu dans votre question les véhicules incendiés, les véhicules épaves et les véhicules ventouses.
Or cela relève juridiquement de trois procédures différentes, sur lesquelles je vais essayer d’être la plus claire et la plus précise possible. Les véhicules incendiés : tout d’abord, lorsque cela se produit, nos services essaient d’être le plus réactif possible et d’enlever les restes des véhicules incendiés dès le lendemain ou dans les jours suivants.
Sauf bien entendu quand la police nationale, dans le cadre de l’enquête qui est menée, demande que les véhicules restent un temps donné sur site, afin de pouvoir procéder aux contestations nécessaires. Je peux d’ailleurs vous confirmer qu’à ce jour, il n’y a plus aucune voiture incendiée dans le quartier du Parc Sud.
Ensuite, les véhicules épaves : lorsqu’un véhicule de ce type est constaté, il faut tout d’abord qu’un officier de police judiciaire mène une enquête et déclare le véhicule à l’état d’épave. S’il s’agit d’une voie ouverte à la circulation publique, les agents de la police municipale peuvent demander au fouriériste travaillant pour la Ville de venir enlever le véhicule incriminé.
Il s’agit d’une voie privée, fermée à la circulation, c’est au propriétaire du foncier de solliciter la police nationale pour que le véhicule puisse être enlevé. Certains sont parfois réticents, car cela se fait à leurs frais. Il faut donc toute la pugnacité de la Ville pour les convaincre de mener cette démarche.
Enfin, les véhicules ventouses : la procédure exige, ici, qu’un agent constate qu’au bout de sept jours un véhicule n’a pas bougé. Si le véhicule a bougé, ne serait-ce que de 50 centimètres, la procédure repart à zéro. Et je peux vous dire que certaines personnes connaissent parfaitement les rouages de cette procédure, en usent et en abusent.
Vous le voyez, il s’agit d’un travail difficile que mènent nos services avec beaucoup de sérieux et je tiens à en profiter ce soir pour les remercier de tout le travail qui est mené. Bien entendu, tout cela est fait en lien étroit avec la police nationale.
Sur le Parc Sud en particulier, nous avons réalisé un important travail qui a permis de considérablement améliorer la situation, avec notamment plusieurs opérations menées avec succès sur différents parkings du quartier.
Avec Ousman Diaby, maire adjoint du quartier Parc Sud, nous allons prolonger et intensifier le travail initié lors du précédent mandat, car il porte ses fruits. En 2019, la Ville ainsi fait enlever 324 véhicules, dont 39 dans le quartier du Parc Sud. Nos services ont également procédé à plus de 450 relevés pour stationnement abusif. Concernant les bailleurs sociaux, plus de 200 véhicules ont été enlevés sur leur parking, dont plus de 60 au Parc Sud.
Je tiens à préciser que cela concerne tous les bailleurs, à l’exception de Hauts-de-Seine Habitat, puisqu’il s’agit du seul à ne pas avoir passé de convention avec les fouriéristes travaillant avec la Ville. Il reste bien entendu des choses à faire, mais je peux vous assurer de notre total engagement pour lutter contre ces phénomènes.
Enfin, j’ajoute que si vous souhaitez vous-mêmes signaler un véhicule se trouvant dans une de ces trois situations, vous pouvez le faire directement sur le site de la Ville ou via l’application sur votre smartphone. Ces signalements nous seront précieux pour être les plus réactifs possible. Je vous remercie.
M. le Maire. La dernière question est posée par Alexandre GUILLEMAUD et c’est Samia KASMI qui lui répondra.
Question orale de M. Guillemaud
M. Alexandre GUILLEMAUD. Monsieur le Maire, chers collègues, depuis plusieurs années, Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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de nombreux Nanterriens sont touchés par un fléau grandissant : les punaises de lit. Nos concitoyens sont dès lors obligés de faire traiter leur logement et jeter une grande partie de leurs affaires.
Malheureusement, plusieurs bailleurs, en particulier sociaux, n’agissent pas pour leurs locataires et traînent des pieds pour faire traiter le logement et redonner une véritable jouissance à leurs locataires.
Dans le but d’aider les Nanterriens, Monsieur le Maire, serait-il possible de mettre en place une brigade d’action pour désinfecter les logements touchés ? Cette brigade municipale agirait rapidement pour les propriétaires et les locataires nanterriens et permettrait de faire faire faire des économies en facturant plus faiblement ce traitement aux habitants. Je vous remercie.
M. le Maire. La parole est à Samia KASMI.
Mme Samia KASMI. M. GUILLEMAUD, mes chers collègues, les punaises de lit ne sont pas un phénomène récent. À partir des années 1950, on a cru s’en être débarrassé avant qu’elles ne réapparaissent à la fin des années 1990, du fait de l’accroissement des voyages internationaux, de l’abandon du DDT ou de l’apparition de résistances aux insecticides. Elles peuvent aussi arriver dans le logement via des objets trouvés dans les vides-greniers, brocantes ou sur la voie publique.
Même si les punaises de lits ne semblent pas transmettre d’agents pathogènes, leurs piqûres créent des lésions dermatologiques et allergiques, mais également des angoisses psychosociales parfois profondes. Elles peuvent véritablement pourrir la vie des personnes dont le logement est infesté. C’est un véritable fléau. Le traitement contre les punaises de lignes nécessite beaucoup de ténacité et de patience et l’intervention à plusieurs reprises d’un professionnel désinsectiseur.
Face à cette situation, que pouvons-nous nous faire ? Tout d’abord, nous sommes tenus d’intervenir sur les équipements communaux. À Nanterre, le service communal d’hygiène et de santé assure leur éradication dans les équipements communaux via son prestataire.
Nous sommes plutôt préservés, puisque seulement deux interventions ont été nécessaires en 2018 à l’Hôtel de Ville et à l’école Romain Rolland. Deux interventions en 2019 à la Maison de la musique et au Centre de santé Maurice Thorez et une seule intervention depuis le début de l’année à la régie des espaces verts, et à chaque fois sans qu’il soit nécessaire d’y revenir.
La Ville est également destinataire de signalements de présence de punaises de lit dans les logements. Ces signalements sont d’ailleurs en très nette baisse, puisqu’on en comptait 18 en 2018, 3 en 2019 et 2 depuis le début de l’année au Parc Sud et à Zilina-Chemin de l’Île.
Je crains néanmoins que ces signalements ne reflètent que partiellement la réalité de leur présence à Nanterre, si j’en crois les nombreux témoignages reçus par certains d’entre vous.
Cependant, s’agissant des logements, la lutte contre les nuisibles relève de la responsabilité du bailleur, du propriétaire, du syndic ou du gestionnaire et de l’occupant. C’est pourquoi lorsqu’un signalement parvient aux services d’hygiène de la Ville, nous nous tournons vers le bailleur, propriétaire ou syndic pour le sommer d’intervenir.
Généralement, les bailleurs sociaux interviennent efficacement et gratuitement, notamment l’Office municipal et Hauts-de-Seine Habitat. C’est leur intérêt que de stopper l’invasion constatée dans un logement, avant qu’elle ne s’étende à l’ensemble de l’immeuble.
Certains bailleurs, comme la Logirep, peuvent être amenés à faire payer leur intervention lorsqu’elle advient plus de six mois après l’installation du locataire dans le logement, ce qui pose un problème, puisque les punaises de lit peuvent hiberner jusqu’à huit mois.
Il a donc fallu une grosse pression de la Ville pour obtenir, au moins dans les quartiers politiques de la Ville, que les interventions ne soient pas facturées au locataire. Malheureusement, les villes n’ont aucun moyen coercitif lorsque les bailleurs, propriétaires, syndics ou gestionnaires refusent d’intervenir – c’est quand même assez rare – ou ne vont pas au bout de l’éradication.
Nous essayons de convaincre les réfractaires, en faisant notamment valoir qu’une infestation Mairie de Nanterre, Conseil Municipal du 6 juillet 2020
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non traitée se propagera dans les parties communes, engendrant des coûts supplémentaires plus importants à sa charge.
L’autre problème qui se pose pour venir à bout de ce fléau est la difficulté pour les locataires ou propriétaires des logements infectés de se débarrasser d’une grande partie de leur mobilier, ce qui représente un budget élevé, sans couverture par une assurance. En tout cas, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Le problème persiste dans un certain nombre de logements, notamment au Chemin de l’Île, sans trouver de solution durable.
C’est pourquoi dans les semaines qui viennent, nous allons réunir toutes les parties concernées, à commencer par les bailleurs, pour aboutir à une procédure et à des actions concrètes contre ce fléau. Je vous remercie.
M. le Maire. Je vous remercie. Nous avons donc épuisé l’ordre du jour du Conseil municipal. Je vais donc lever la séance, vous souhaiter de bonnes vacances pour ceux qui partent bientôt et pour d’autres un peu plus tard. Et le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 5 octobre. Merci à vous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.