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Arrêté - S22C 6e16070511010
Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Cruviers-Lascours.
Lien du pdf (Arrêté - S22C 6e16070511010)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Santé, Fiscalité,
2016-12 COMMUNE DE CRUVIERS - LASCOURS
DEPARTEMENT DU GARD
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DU 21 JUIN 2016
OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE DEBIT DE BOISSONS ET
LIMITATION SONORE
COMPLETE LE PRECEDENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CRUVIERS -— LASCOURS,
VU la demande d'ouverture exceptionnelle de débit de boissons des 2° et 5° groupes,
formulée par Morgan POURCHER, Président du comité des fêtes de Cruviers-Lascours, lors de la fête votive qui se déroulera du 14 au 17 juillet 2016 ;
VU, l'arrêté préfectoral N°2010-27-1 du 27 janvier 2010 fixant les horaires de fermetures des débits de boissons temporaires à une heure du matin ;
VU, l’article 10 de l'arrêté susvisé, modifié par l’arrêt préfectoral N°2010-90-1 du 31 mars 2010 permettant au maire d'autoriser par mesure générale, à fermer au-delà de l'heure fixée dans la limite de quatre heures du matin à l'occasion seulement de fêtes locales ou légales ;
VU, les articles L.2212-1. L.2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, les articles L. 3321-1, L. 3331-1,L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU l’article 6 de l'arrêté municipal N°2011-05 relatif aux seuils de limitations sonores des scènes musicales extérieures ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l'occasion de la fête votive organisée par le comité des fêtes de Cruviers-Lascours, du 14 au 17 juillet 2016, l'heure de fermeture des débits de boissons temporaires du 5° groupe est fixée à 2 heures,
ARTICLE 2
De 2h à 4h, heure de fermeture définitive des bals, seule est autorisée la vente de
boissons du 2° groupe - boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermenté comportant de 1.2 à 3° d'alcool.
ARTICLE 3 :
Le seuil de limitation sonore est fixé pour les scènes musicales extérieures à 100
dB(A) au plus prés de la source d'émission.
A trois mètres des enceintes acoustiques le niveau sonore devra être limité à 85 dB et à partir de une heure du matin il devra être abaissé à 79 dB.
ARTICLE 4
Monsieur le CHEF DE LA GENDARMERIE DE VEZENOBRES (30) ET LE MAIRE sont chargés de l'exécution du présent ARRETE.
PREFECTURE DU GARD
Reçu le DÂTE PREVUE DE PUBLICATION : 6 JUILLET 2016
LE MAIRE :
2 3 JUIN 2955 F. FIARD
Bureau du Courrier