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Arrêté - 23104 arretedebitboissons 14juillet2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23104 arretedebitboissons 14juillet2023)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Fiscalité,
jA JjJIAZERES
lmaItposiiteje!
N°
23/104
ARRÊTÉ
Autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
de
la
Fête
du
14juillet
Organisée
par
le
A.C.V.M
Le
Maire
de
MAZERES
(Ariège)
VU
les
articles
L2122-28,
L2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L.3331-1,
L3334-2,
L.3352-3,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
VU
l’arrêté
préfectoral
du
26
Septembre
2012
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
VU
la
demande
du
21juin
2023
fonriulée
par
M.
SUTER
Loïc
de
I’A.C.V.M.
Arrêté Article
1 —
M.
SUTER
Loïc
Président
de
I’A.C.V.M
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à l’occasion
de
la
Fête
du
14juillet
qui
aura
lieu
à MAZERES
(Ariège).
Le
vendredi
14
juillet
2023
à partir
de
8h00
jusqu’à
18h00
maximum.
Article
2—
La
brigade
de
gendannerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d’une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à MAZERES,
le
22
juin
2023
*Les
boissons
des
groupes
1 et
3
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fennentées
non
distillées
Le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré.
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins.
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
de
1 à
3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritif
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
CS
87073
-
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
-
TEL
05.61.69.42.04
mairie.mazeres(:wanadoo.fr
ville-mazeres.fr