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Arrêté - S22C 6e16070511010
Procès Verbal - S22C 825032211560
Déliberation - S22C 6e23031714120 1
Compte-Rendu - S22C 823052520180
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S22C 823052520180)
Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Pontoise
Canton de Pontoise
LS MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
14, rue de la Libération, 95 660 COURCELLES SUR VIOSNE
L \] Tél.:0134427101 Télécopie : 01 34 66 93 71
@ : mairie@courcellessurviosne.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 11
Date de convocation : 06/04/2023
Le 9 Février 2023 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M ROCHE Christophe, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint
M ROCHE Christophe ouvre la séance.
Le compte rendu de la séance du Le 9 Février 2023 est adopté à l’unanimité.
ETAIENT PRÉSENTS : Mr ROCHE Christophe (Maire), Mr CHASSELINE Christian (1% adjoint), Mr FLOHART David (2éme adjoint), Mme MOYSAN Fanny, Mme LAMOTTE Ophélie, Mme RAZGONNIKOFF Sophie, Mme MATHIEU Nathalie, Mme BOTTON Marie- Hélène, Mme ROVEZ Liliane, Mr KRAWIEC Frédéric et Mr POIRIER Emmanuel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAMOTTE Ophélie
ORDRE DU JOUR :
Vote du compte administratif 2022
Affection de résultat 2022
Approbation du compte de gestion 2022
Vote du taux des taxes foncières et taxe habitation résidences secondaires 2023
Vote du Budget Primitif 2023
Renouvellement contrat protection des données avec l’ADICO
Fongibilité des crédits en M57
Mise en place journée de solidarité
Signature convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes
DELIBERATION N° 2023-7: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire Christophe ROCHE quitte la séance, la présidence est reprise par Madame Sophie RAZGONNIKOFF et le Vote du compte administratif est approuvé à l’unanimité
comme suit FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat 2021 + 131 8826.39
part affecté à
l'investissement 2022 - 15 983.20
Résultat 2022 + 19087.88
Total + 134 931. 07
Résultat 2021 + 52 147.80
Résuitat 2022 - 28 381.69
Total + 23 766.11
Excédent global 2021 158 697.18
DELIBERATION N° 2023-8: AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
D _ Solde d'exécution d'investissement
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C
=D+E
=G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DELIBERATION N° _2023-9 : APPROBATION DU COMPTE
COMMUNE
Les membres du Conseil Municipal
19 087.88 €
115 843.19 €
134 931.07 €
23 766.11 €
3 939.00 €
0.00 €
134 931.07 €
0.00 €
134 931.07 €
DE _ GESTION 2022
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que celui de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 dont les écritures sont
identiques à celles de l’ordonnateur. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes opérations d’ordre qui lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures du Receveur sont conformes et identiques à celles de
l’ordonnateur :
-_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022 y compris celle relative à la journée complémentaire.
-_ Statuant sur l'exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur peut
être approuvé.
DELIBERATION N° 2023-10 VOTE TAUX DES TAXES 2023
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les taux d’imposition des taxes locales directes sans augmentation par rapport à ceux votés en 2022 pour les taxes foncières, en
conséquence les taux sont les suivants :
Taxe foncier bâti : 30.97 %
Taxe foncier non bâti : 39.64 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14.48 %
Pour un produit attendu de 133 628 €
DELIBERATION N° 2023-11 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le budget primitif est voté à l’unanimité tel que présenté :
Fonctionnement
Dépenses : 436 890.28 €
Recettes : 436 890.28 €
Investissement
Dépenses : 159 16921 €
Recettes : 159 16921 €
DELIBERATION N° 2023-12: RENOUVELLEMENT CONTRAT PROTECTION DES
DONNES AVEC L’ ADICO
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler le contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec la société ADICO pour une durée de 4 ans à partir du 13/06/2023 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout
document s’y rapportant. DELIBERATION N° 2023-13 : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Il est exposé qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1* janvier 2027, il est
nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à la mise en application de la fongibilité des crédits sur le budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du
CGT)
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGT, l’assemblée délibérante, à l’unanimité,
autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % pour les
sections de fonctionnement et d’investissement.
DELIBERATION N° 2023-14 : : MISE EN PLACE JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
VU le code général de collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités
d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.
Il propose au Conseil Municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante :
— La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la journée de solidarité sera
accomplie dans la collectivité de la manière suivante : répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées.
DELIBERATION N° 2023-15 : CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA
DEMATERIALISATION DES ACTES
Par délibération n°2022-1 du 17 Février 2022, la commune a adhéré au groupement de
commandes pour la dématérialisation des procédures.
Le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L.2131-1, L.3131-1, L.4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela la commune de Courcelles sur Viosne doit, en application des articles R.2131-3, R.3132-1 et R.4142-1 du CGCT signer avec la Préfecture du Val d'Oise une convention de
télétransmission.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, a l’unanimité décide d’adhérer à
la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Val d'Oise et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES :
- Un défibrillateur sera installé dans la commune à l'extérieur de la mairie sur l'un des murs coté voie publique.
- Le projet de réfection de la cuisine proposé a été validé à l'unanimité par le conseil; un
électricien est à contacter pour les modifications électriques. Commande des meubles va être lancée.
- Demande d'une étude pour la vidéo surveillance sur les zones sensibles aux dépôts de déchets
sauvages. Rendez-vous avec la CCVC prévu.
- Réflexion sur le passage au Led pour les réverbères, attente du retour de l'audit de Mr Xavier DUPONT.
- Bruit Parif et la DIRAP : a été installé impasse de la Tour un boîtier d'enregistrement des
bruits aériens passant au dessus de la commune.
- Rebouchage de plusieurs nids de poule rue de la Libération (sortie de village menant vers
Puiseux)
- Ecole: menace de fermeture de la 4ème classe en vue de la diminution des effectifs pour la
rentrée 2023.
- SIDISCM : Budget 2023 Participation de la commune de Courcelles 48250.76€ pour 37
enfants domiciliés dans le village.
- Inscription de la commune aux jeux intervillages le samedi 10 juin 2023 à Condécourt,
communication lancée auprès des habitants.
- À compter du vendredi 21 avril 2023, un Food Truck Pizza sera installé chaque vendredi soir
place Hubeaut 19h -21h
- Logements communaux : nettoyage et désherbage du local poubelles réalisé.
Travaux de réfection de salle de bain dans l'un. Réflexion sur le changement de certaines
chaudières anciennes avec éventuellement un autre type de chauffage.
- PNR: Contribution par habitant va augmenter en 2023. Elle est restée depuis plusieurs années à 4€/ Hab.
- "Bouge ton coquelicot reconduit en 2023, date fixée le samedi 30 septembre 2023, thématique : l'EAU
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe ROCHE Ophélie LAMOTTE