Compte-Rendu - CR 2015 02 23

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Déliberation - 23 02 06 créances éteintes budget eau

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unknown - 23 02 05 annexe créances éteintes budget communal

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Compte-Rendu - CR 2015 02 23 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 02 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Fiscalité, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'Hoint du lundi 23 février 2015

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,

Henri CROSASSO, Dominique BRACHET, Emile FORM, Philippe MICHELON, Josette PETER, Philippe RIBUOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Nicole DHENIN ayant donné pouvoir à Claudine FINE

Dominique GALLETTI ayant donné pouvoir à Emile FORM

Jean Paul SALLE ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA

Absent :

Paul FIGVED

Le CASA et le Dauphiné Libéré sont présents dans la salle.

La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.

Mme Dominique BRACHET a été élue secrétaire de séance.

Affaires financières

1) Compte administratif 2014 « commune »

En application de Particle L 2121 — 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudine FINE, 1° adjointe, est élue Présidente de séance ; M. Alain FARDELLA, Maire, se retire pour le vote des comptes

administratifs.

Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2014« Commune ».

Section d’investissement :

Dépenses réalisées :. 5 731 186.61 €

Recettes réalisées :.… 4 700 353.45 €

Résultat de clôture (déficit). 1 030 833.16 €

Excédent antérieur reporté n 978 676.34 €

Résultat cumulé (déficit)......................... 52 156.82 €

Dépenses restant à réaliser.…................. 715 194 €

Recettes restant à réaliser... 733 687€

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées. 4 250 299.36 €

Recettes réalisées 4 847 551.16 €

Résultat de clôture (excédent)... | . 597 251.

Serre Chevalier Vallée du Lautaret à Briançon

Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13

email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr

ADOPTE A L'UNANIMILE)

AT2) Compte administratif 2014 « eau »

Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2014 « eau ». Section d’investissement :

Dépenses réalisées :

Recettes réalisées :..

Résultat de clôture (excédent).

Excédent antérieur reporté … ss

Résultat cumulé (excédent)...

Dépenses:restant à réaliser scsi

Recettes restant. à réaliser: sssssssssasesses

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées

Recettes réalisées...

Résultat de clôture (excédent)...

Excédent antérieur reporté... 5e

Résultat cumulé (excédent)...

3) Compte administratif 2014 « Lotissement du Pontet »

128 658.35 €

306 040.96 €

177 382.61 €

73 355.45 €

250 738.06€

230 126€

0€

361 253.88 €

458 535.61 €

97 281.73 €

0.00 €

97 281.73 €

ADOPTE A L'UNANIMIT

Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2014 « lotissement communal du Pontet.

Section d’investissement :

Recettes réalisées :.…

Résultat de clôture (déficit)

Déficit antérieur reporté . sat

Résultat cumulé (déficit)...

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées

Recettes réalisées...

Résultat de clôture (excédent)...

Résultat antérieur reporté .….................

Résultat cumulé (excédent) ...............

M. Alain FARDELLA, Maire, reprend part au vote

4) Compte de gestion 2014 « Commune »

5) Compte de gestion 2014« eau et assainissement »

6) Compte de gestion 2014 « Lotissement communal du Pontet »

Le Conseil Municipal accepte les comptes de gestion 2014.

170 507.08 € HT

11 680.84 € HT

158 826.24 € HT

357 260.09 € HT

516 086.33 € HT

182 187.92 € HT

275 969.08 € HT

93 781.16 € HT

576 263.55 € HT

670 044.71 € HT

7) Affectation du résultat - Excédent 2014 - Budget « Commune »

Le Conseil Municipal affecte le résultat de la section de fonctionnement à hauteur

d'investissement.

8) Affectation du résultat — Excédent 2014 — Budget « Eau »

ADOPTE À L'UNANIMITI

A DOPTE A L'UNANIMIT

de 33 664 € à la section

ADOPTE À L'UNANIMIT]

Le Conseil Municipal affecte le résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 77 281. 73 € à la section

d'investissement.

À DOPTE À L'UNANIMITI

©

|9) Budget Primitif 2015 « Commune »

Après présentation détaillée du budget primitif 2015« Commune » le Conseil Municipal vote :

Ÿ au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 028 305€, * au niveau du chapitre par opération, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2799 195€.

ADOPTE A L'UNANIMIT

10) Fiscalité 2015

Le Conseil Municipal arrête les taux des 3 taxes applicables en 2015, aux différentes bases d’imposition ainsi qu’il suit :

5 taxe d'habitation sue 977 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties … 18,47 %

- taxe sur les propriétés non bâties... 123,54 %

ADOPTE A L'UNANIMIT

11) Budget primitif 2015 « eau »

Après présentation détaillée du budget primitif 2015 « eau » le Conseil Municipal vote : * au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 510 476 €. Ÿ au niveau du chapitre par opération, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 536 951 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE|

12) Budget primitif 2015 « lotissement communal du pontet »

Après présentation détaillée du budget primitif 2015 « lotissement communal du Pontet » le Conseil Municipal vote :

Ÿ au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1423019€HT,

“Vote, au niveau du chapitre, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 161 961 €EHT,

Ÿ_ Précise que ce budget est soumis à T.V.A,

ADOPTE A L'UNANIMIT

13) Subventions aux associations : attributions 2015.

Le Conseil Municipal approuve l’attribution de subventions pour un montant de 435 662 €. Ce montant inclut le Centre Communal d’Action Sociale, l'Office du Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier ainsi que les montants octroyés aux diverses associations.

ADOPTE A L'UNANIMIT

Administration générale |

14) Convention communale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat.

La police municipale participe aux missions de prévention et de sécurité publique au côté de la gendarmerie nationale et il apparait nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées. Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention entre la police municipale et les forces de l’état.

ADOPTE À L'UNANIMIT

15) Rétrocession de concession.

* Le Conseil Municipal accepte la rétrocession de concession par M. et Mme Jean Claude RABY et en fixe les

conditions.

ADOPTE À L'UNANIMITI

Travaux li

16) Restauration de l’église du Bez : avenant au marché de maitrise d’œuvre.

Les travaux de restauration de l’église du Bez estimés 350 000 € HT sont portés à 417 003 € HT, portant ainsi la rémunération de l’architecte à 39 615.29 € H.T. Afin de pourvoir aux honoraires de M. Sylvestre GARIN, le Conseil Municipal approuve la signature de l’avenant pour un montant de 6 365.29 EH.T.

ADOPTE A L'UNANIMIT

u>

|| Personnel |

17) Tableau des effectifs 2015

Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année2015.

ADOPTE A L'UNANIMITI

Information - Questions diverses

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

° Ilest établi un contrat d’entretien annuel entre la Société « Roc Aventure » représentée par M. Christian FERRERA et la

Commune pour la maintenance des 2 « via ferrata » du rocher du Bez et du mur d'escalade pour l’année 2015, pour un

montant respectif de 2 100 € TTC et 960 € TTC.

+ Un contrat de maintenance des installations frigorifiques de la patinoire est conclu avec la Société MAXIMA Réfrigération pour une durée de un an.

Montant annuel des prestations :

Visite de début de saison : 1 105.30 € H.T

Visite de fin de saison : 875.30 €EH.T

Accès astreinte : 300.00 EH.T

FIN DE LA SEANCE A 21 H.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.

Aucune personne présente ne souhaite s’exprimer.AR _ PREFECTURE

005-210501615-20150223-150218-AU

Regu le 25/02/2015 AS.02.18

Département des Hautes Alpes

Arrondissement de Briançon

Canton du Monétier les Bains

Commune de

05240 La Salle les Alpes La Salle les Alpes le 23 février 2015

Vœu du conseil municipal de La Salle les Alpes concernant la

création d’une commune nouvelle regroupant les communes de

la vallée de la Guisane

Les communes de Monetier les Bains, La Salle les Alpes et Saint-Chaffrey

constituent le cœur historique de la station de Serre Chevalier.

De populations sensiblement identiques, elles sont toutes trois situées dans la

vallée de la Guisane et présentent une unité historique, géographique, sociologique

et économique basée sur le tourisme hivernal et estival.

Leur proximité conduit les habitants et les élus à travailler aux mêmes projets de

développement, à partager les mêmes équipements sportifs, socio-culturels et

touristiques à travers notamment un office de tourisme commun et un même

opérateur pour l'exploitation du domaine skiable.

Elles assurent une promotion touristique commune et défendent les mêmes

intérêts, en particulier au sein du schéma de cohérence territoriale du Briançonnais

en cours d'élaboration.

Les élus dé la Salle les Alpes considèrent que dans un contexte

concurrentiel important il apparaît aujourd’hui indispensable de mieux fédérer les

trois communes de telle sorte que notre vallée ne constitue qu’une unité

administrative et juridique

ls considèrent qu’il est nécessaire de renforcer la représentation de la vallée

de la Guisane et de ses habitants en pesant plus fort vis-à-vis de l'État, des

collectivités locales et de la communauté de communes du Briançonhnäis tout en

préservant l'identité des villages qui la composent.

Ils considèrent que, malgré une baisse sans précédent des dotations de

l'État, il est de la responsabilité des élus de maintenir des services de qualité aux

habitants notamment dans le domainé scolaire et social. Cela nous oblige à réduire

nos dépenses de fonctionnement par une mutualisation des moyens des trois

communes. À défaut, la hausse des impôts sera inéluctable.rm AR PREFECTURE

Reçu le 25/02/2015

005-210501615-20150223-150218-AU

aissance de la proposition de loi relative à la commune nouvelle qui

a fait l’objet d’un accord au parlement et devrait être définitivement adoptée dans

les jours qui viennent, les élus de la Salle considèrent qu'il est indispensable de

lancer rapidement la procédure de création d’une commune nouvelle sur la vallée

de la Guisane. :

En effet, dans ce texte, l'identité des communes fondatrices est préservée dans leur

nom et leurs limites territoriales par la création automatique d'une commune

déléguée sur leur territoire dont les compétences sont comparables aux

arrondissements des grandes villes.

Par ailleurs si la commune nouvelle est créée avant le 1% janvier 2016 les dotations

de l'État ne subiront pas de baissé pendant 3 ans et s’ajoutera en outre à cette DGF

une prime de 5% supplémentaires. Pour la seule commune de la Salle cela éviterait

une perte de 517 599 € d'ici 2018, et au moins l'équivalent pour les autres

communes. Cela signifie, au minimum, plus d’un million et demi d'économie en 3

ans pour le territoire.

Compte tenu des enjeux considérables que représente la création de la commune

nouvelle, à l'unanimité le conseil municipal émet le vœu que les 2 communes

limitrophes, ou, à défaut, une seule des deux communes, s'engagent avet elle dans

la création d’une commune nouvelle au 1° janvier 2016.

C'est fort de la confiance que leur a fait la population et en toute responsabilité

qu'ils estiment que de la création d’une commune nouvelle au 1°° janvier 2016

dépend un renforcement du développement économique de la vallée et la

préservation des deniers publics, dans le respect total des entités fondatrices.

Etaient présents :

M. Alain FARDELLA, Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, Henri CROSASSO, Dominique BRACHET, Emile FORM, Philippe MICHELON, Josette PETER, Philippe RIBUOT.

L'ensemble des onze élus présents s'est prononcé favorablement au vœu.