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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 02 01)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
°
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
MAIRIE
de LA
SALLE
LES
ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
1*
février
2010
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Philippe
MICHELON,
Christine VALLA,
Henri
CROSASSO,
adjoints,
Nadine
FERRARI,
Emile
FORM,
Gilles
PERLI,
Josette
PETER,
Michel
RICCI,
Juliette
SABATE,
Jean-Paul
SALLE,
Pierre
SALLE
Excusés
:
Liliane
PHILIPPE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
FARDELLA
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
M.
Philippe
MICHELON
a été élu
secrétaire
de
séance.
Le
« Dauphiné
Libéré
» est
représenté
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au cours
de laquelle
ont été présentés
et préparés
les projets
de délibération inscrits à l’ordre du jour.
Monsieur
le Maire
propose
de modifier
l'ordre
du
jour,
une
délibération
est ajoutée
:
N°15
- Opération
façades
/ toitures
: Demande
de
subventions
La
modification
de
l'ordre
du jour
est adoptée
à l'unanimité.
1} BUDGET
PRIMITIF
2010
« COMMUNE
»
Le
Conseil
Municipal
:
>
Vote,
au
niveau
du
chapitre,
la section
de
fonctionnement
qui s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 4 158
302
€.
>
Vote,
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
3 361 485 €.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
Philippe
MICHELON
précise
que
les
élus
ont
souhaité
voter
le
plus
rapidement
possible
ce
budget
pour
travailler
plus
rapidement
sur
les appels
d'offres
et les
différents
projets,
le compte
administratif
sera
donc
voté
ultérieurement.
SERRE
CHEVALIER
1400
:
LS
du
H
autes
Al
pes
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
PR
:
LES
AIPES
Latines
email
:mairie.lasalle@
wanadoo.fr
PAS 2)
BUDGET
PRIMITIF
2010
« EAU
»
Le
Conseil
Municipal
:
>
Vote,
au
niveau
du
chapitre,
la section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en recettes
à 402
230
€.
>
Vote,
au
niveau
du
chapitre
par
opération,
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
734 000 €.
>
Dit que
l'appel
d'offres
relatif
à la mise
en
place
des
compteurs
d’eau
ne
sera
lancé
que
dès
lors
que
les
décisions
d'attribution
de
subventions
nous
seront
parvenues
à
une
hauteur
suffisante
afin
que
le
recours
à
l'emprunt
soit
supportable
par
ce budget.
Alain
FARDELLA
précise
que
des
travaux
préalables
à
la
pose
des
compteurs
doivent
être
envisagés
notamment
pour
les
copropriétés
« les
Concordes
», et qu'à
ce
titre
ces
travaux
devront
être
réalisés
avant
le projet
de
requalification
du
chemin
de
l’Oratoire.
ADOPTE
À
L'UNANI:
3) BUDGET
PRIMITIF
2016
«
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
»
Le
Conseil
Municipal
:
>
Vote,
au
niveau
du
chapitre,
la section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 58
700
€.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
4) MISE
EN
PLACE
DES
COMPTEURS
D’EAU
: SUBVENTION
DU
BUDGET
« COMMUNE
»
AU
BUDGET
« EAU
»
Le
Conseil
Municipal
:
>
Accepte
la participation
du
budget
« Communal
» au
budget
« eau
» à hauteur
de
100
000
€,
>
Inscrit
la
dépense
au
budget
« Commune
»
année
2010,
article
657364
« subvention
de
fonctionnement
versées
aux
établissements
à caractère
industriel
et commercial
»,
>Inscrit
la recette
au
budget
« eau
» année
2010,
article 1314
« subvention
d'équipement
Communes
».
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
5) AIRE
POUR
CAMPING
CARS
: FIXATION
D'UN
TARIF
SAISONNIER
Le
Conseil
Municipal
décide
d’un
abattement
de
50
%
sur
la
redevance
journalière
perçue
au
titre
de
l’utilisation
de
l'aire
aménagée
de
camping
cars,
pour
tout
usager
pouvant
justifier
d’un
contrat
de
travail
sur
le
territoire
de
la Commune
pour
une
période
ininterrompue
allant
du
15
décembre
au 15
mars.
ADOPTE
À
L'UNANIMI
6
ADMINISTRATION
GENERAL
6)
DECLASSEMENT
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
100L
ET
CLASSEMENT
CORRELATIF
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le classement
de
la RD
100L
en
voirie
communale,
suite
à la création
du
nouveau
pont
du
Mail.
ADOPTE
À
L'UNANI,
1)
COMITE
CONSULTATIF
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
: DEMISSION
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Municipal
approuve
la candidature
de
M.
Alain
FARDELLA
à cette
présidence
(ADOPTE
A
LA
MAJORITE)
(ALAIN
FARDELLA
N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
ET AYANT
LE
POUVOIR
DE
LILIANE
PHILIPPE]
D EURBANISM
8) COPROPRIETE
LA
BERGERIE
: ACQUISITION
D’UNE
PORTION
DE
TERRAIN
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’acquisition des
portions
de terrains
cadastrés
AC
234
de 3 m? et AC
236
de 52
m2
appartenant
aux
copropriétaires
de
la Résidence
LA
BERGERIE
au
prix
de 55 € le m?.
ADOPTE
À
L'UNANIM!
9)
TOUCHE
GAREA
: ACQUISITION
DE
TERRAINS
Le
Conseil
Municipal
décide
de l'acquisition
des
parcelles
situées
au
lieu-dit
« Touche
Garéa
» au
prix
de 3 € le m2,
en
vue
de
la création
d'équipements
sportifs
et de loisirs.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
19)
OFFICE
PUBLIC
D'HABITATION
05
: OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Le
Conseil
Municipal
:
>
Autorise
l'Office
Public
d'Habitation
des
Hautes
Alpes
à
réaliser
une
résidence
de
15
logements
locatifs
sociaux
sur
un
foncier,
propriété
de
l'OPH
05
(parcelle
n°
533,
section
AB,
d’une
contenance
totale
de
5.104
m2)
sous
réserve
de
l'obtention
d’un
permis
de
construire
conforme
aux
règlements
d'urbanisme
en vigueur,
>
Accorde
à
l'OPH
05
l'exonération
totale
de
la
Taxe
Locale
d'Equipement
et
de
la
Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
à hauteur
de
50
%,
>
Apport
la
garantie
de
ia
Commune
à l'emprunt
que
devra
contracter
l'OPHOS
pour
le
financement
de
ce
projet,
suivant
quotité
définie
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation.
ADOPTE
A
L'UNANIM
11)
SERRE
CHEVALIER
VALLEY
: CONSTRUCTION
D'UN
POSTE
DE
SECOURS
Le
Conseil
Municipal
:
>
Accepte
le
dépôt
par
Serre-Chevalier
Valley
de
la
demande
de
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le numéro
DP
005
161
09 H
058
sur
la parcelle
communale
cadastrée
D
600
située
« Côte
Chevalier
»,
>
Autorise
Serre
Chevalier
Valley
à implanter
ce
poste
de
secours
sur
la parcelle
communale
susvisée.
OTRAV
AUX]
12)
CONCOURS
DE
MAJITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
PISCINE
COUVERTE
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
JURY
DE
CONCOURS
Le
Conseil
Municipal
décide
que
le jury
appelé
à siéger
dans
le cadre
de
ce projet
sera
composé
comme
suit
:
Avec
voix
délibératives
:
M.
le
Maire,
en
sa
qualité
de
Président
L'ensemble
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
élue
le 21/03/2008,
Un
architecte
représentant
le CAUE
des
Hautes-Alpes,
Un
architecte
spécialisé
en qualité
environnementale
et énergétique
désigné
par
l’ordre
des
architectes,
Avec
voix
consultatives
:
Un
représentant
de
la
DGCCRF,
M.
le
Comptable
Public,
ainsi
que
tout
agent
du
pouvoir
adjudicateur
compétent
en
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
présente
consultation.
ADOPTE
À
L'UNANIMI ©
PERSONNE
13) CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
1°*°
CLASSE
Le
Conseil
Municipal :
>
Décide
la création
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
de
1ère classe ;
>
Supprime
corrélativement
les
postes
d'adjoint
administratif
de
2ème classe.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT]
14}
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2010
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce tableau.
15)
OPERATION
FACADES
TOITURES
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
sollicite
le
Conseil
Régional
pour
obterir
de
nouveau
sa
participation,
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
des
façades
et toitures
de LA
SALLE
LES
ALPES,
[6
INFORMATION
- QUESTIONS
DIV ERSES]
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
-
Attribution
d'un
logement
communal
immeuble
«le
Concorde
5
»
à
Thomas
CHAMBRE,
pour
une
durée
de
12
mois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
198,35
€,
-
Désignation
de
Me
Laurine
GOUARD-ROBERT
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
concernant
la
requête
présentée
par
M.
Germain
COCCO,
numéro
0907897-8,
près
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
-
Désignation
de
Me
Laurine
GOUARD-ROBERT
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
concernant
la
requête
présentée
par
M
et Mme
Jacques
et Claude
CHAZERAIN
et Mme
Christiane
BERGOGNON
divorcée
REYMOND,
numéro
0907843-8,
près
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
-
Signature
d'un
contrat
d'exploitation
d’un
circuit
de
motoneiges
avec
M.
Pierre
TOURENQ,
pour
la saison
2009/2010,
pour
un
montant
de
1
882,07
€,
-
Désignation
de
la
SCP
SCHREIBER
FABBIAN
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
concernant
la
requête
en
référé
suspensif
présentée
par
la
société
SUMO ,
n°
0909089-8,
près
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
-
Signature
d'un
marché
pour
la mise
en
place
des
« navettes
des
hameaux
» avec
la SARL
Autocars
PELLEGRIN,
pour
le lot n°1
navette
VILLENEUVE:
montant
hiver
2009/2010
:
44
450,00
EHT,
montant
été
:
19
950,00
€ HT
le lot n°
2 navette
LA
SALLE
:
montant
hiver
2009/2010
: 38
100,00
€ HT
le
lot n°
3
navette
LES
FAISSES
:
montant
hiver
2009/2010
: 38
100,00
€ HT
-
Désignation
de
la SCP
SCHREÏBER
FABBIAN
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la Commune
concernant
la requête
en
annulation
présentée
par
la
Société
SUMO,
n°
0908986-8,
près
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
portant
annulation
du
refus
du
permis
de
construire
PC
005
161
08
H
0028.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
2115H.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
M.
LE
MAIRE
DONNE
LA
PAROLE
AU
PUBLIC
Odile
FINE
prend
la parole
pour
s'informer
de
la suite
qui
sera
donnée
au
projet
de
lotissement
du
Pontet,
compte
tenu
de
la fin
des
travaux
du
carrefour
annoncés
pour
le printemps
2010.
Alain
FARDELLA
précise
que
le projet
de
lotissement
est en
cours
d'élaboration,
qu'il
fera
l’objet
d’un
budget
annexe,
puisque
s'équilibrant
en
recette/dépense,
mais
qu'il
reste
largement
conditionné
par
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
permettant
de
rendre
cette
zone
constructible.
Monique
LEFEVRE
souhaite
interroger
les
élus
sur
les
modalités
de
pose
des
compteurs
d’eau.
Alain
FARDELLA
et Philippe
MICHELON
précisent
que
ces
compteurs
seront
posés
pour
la
majorité
des
cas
en
extérieur,
en
limite
de
propriété
publique/
privée,
dans
des
regards
équipés
de
sondes
calorifiques
permettant
de
protéger
le compteur
du
gel.
Aucun
autre
participant
ne
souhaite
s'exprimer.