Compte-Rendu - CR 2015 08 12

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Compte-Rendu - CR 2015 08 12 Document publié le Mercredi 12 août 2015 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 08 12)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 12 août 2015

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Gilles PERLI, Emeric SALLE, adjoints,

Dominique BRACHET, Nicole DHENIN, Henri CROSASSO, Emile FORM, Dominique GALLETTI, Philippe MICHELON, Josette PETER, Philippe RIBUOT, Jean Paul SALLE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Christine VALLA ayant donné pouvoir à Dominique BRACHET

Paul FIGVED ayant donné pouvoir à Dominique GALLETTI

Le CASA est présent dans la salle.

La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle

avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle

ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à lordre du jour.

| Secrétariat Général ]

1) Tableau des adjoints - élection du 4°"* adjoint.

Suite à la démission de Madame Claudine FINE de ses fonctions de première adjointe au Maire et de conseillère municipale de la Commune, il convient de procéder

à son remplacement et par voie de conséquence de l’ensemble des

adjoints. Le Conseil Municipal prend acte que:

* Monsieur Gilles PERLI devient premier adjoint au maire,

*_ Madame Christine VALLA devient deuxième adjointe au maire,

*_ Monsieur Emeric SALLE devient troisième adjoint au maire,

Le Conseil municipal procède à l’élection du quatrième adjoint: sont désignés assesseurs M. Jean Paul SALLE et M. Emeric SALLE.

Est désigné secrétaire M. Henri CROSASSO.

Est candidat : M. Dominique GALLETTI.

Au premier tour de scrutin a été élu par 13 voix « POUR » et un bulletin nul (blanc) :

Monsieur Dominique GALLETTI.

% Serre Chevalier Vallée du Lautaret à Briançon

Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13

email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr Tres2) Office de Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier Vallée et de Briançon

Monsieur le Maire expose que suite à l’absorption de l’Office de Tourisme de Briançon par l'Office de Tourisme de Serre

Chevalier Vallée et conformément aux statuts approuvés par délibération N° 15 03 04 en date du 20 avril 2015 et enregistrés en Sous-Préfecture le 23 avril 2015, il y a lieu d’élire, au scrutin secret, les représentants de la Commune au sein de cet établissement, qui sont au nombre de deux titulaires et deux suppléants.

Au premier tour de scrutin ont été élus par 14 voix pour :

En qualité de titulaires : En qualité de suppléants :

* Alain FARDELLA *Emeric SALLE

*Christine VALLA *Paul FIGVED

Urbanisme

3) Désaffectation et déclassement du domaine public secteur Aravet et Rioulet

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que la Commune de LA SALLE LES ALPES est propriétaire, comme faisant partie du domaine public de la Commune, de la parcelle cadastrée AK numéro 307 (affectée à usage de stationnement public) — 308, d’une partie de la 352 ainsi

que du Chemin du Rioulet et de la Place de 1° Aravet (tous deux

non cadastrés).

Aux termes d’un cahier des charges rédigé par la Commune qui a lancé un appel d’offre en vue du réaménagement de ladite place et du secteur du Rioulet en vue notamment de :

- redynamiser la Place de l’Aravet en la rendant plus attractive,

- réorganiser le secteur du Rioulet,

- rationnaliser les problèmes de stationnement,

Le projet de M. Dominique BERARD aété étudié puis retenu en séance privée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1- Engage la procédure d’enquête publique en vue du déclassement du domaine public et de la désaffectation des parcelles ou voies précitées et de leur reclassement dans le domaine privé de la commune en application des dispositions du Code de la voirie routière et du Code général de la propriété des personnes publiques.

2- Retient Monsieur Dominique BERARD ou toute société qui se substituera à lui pour réaliser les objectifs précités.

3- Autorise Monsieur le Maire ou Mme Christine VALLA à signer un compromis en dation avec Monsieur Dominique BERARD ou toute société qui se substituera à lui pour

réaliser le projet présenté sous réserve de :

a) la réalisation d’un garage souterrain de 3 niveaux sous la place de l’Aravet (niveau -1 affecté à la Commune àusage public ; et niveaux -2 et -3 affectés à l'intéressé constitués de garages privés

avec accès à partir du niveau -1). Le dessus de la Place

de l’Aravet revenant à la commune et étant réaffecté dans le domaine public.

b) la réorganisation du secteur du Rioulet par le déplacement du Chemin du Rioulet, la création de parkings souterrains dont un niveau affecté à la commune à usage public ; et la construction d’un ensemble immobilier avec parking souterrain affecté à l’intéressé sous réserve du respect du règlement du PLU en vigueur sur la Commune.

4- Autorise Monsieur Dominique BERARD ou toute société qui se substituera à lui à déposer les permis.

5- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés, actes administratifs et documents nécessaires aux réalisations projetées.

DOPTE À L'UNANIMITI4) Vente d’une parcelle communale AM 800

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AM 800 située au lieu-dit « l’Envers » d’une Superficie de 567 m2 qu’elle souhaite vendre. Après consultation au moyen d’un avis de vente 4 candidatures ont été réceptionnées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1- Cède au prix de 1.151.000 € à Pierres et Terres en Provence la parcelle cadastrée AM 800 située à l’Envers

cet acquéreur étant le plus offrant.

2- Désigne la SCP AGOSTINO-AUDIFFRED, notaires associés à Briançon, à établir l’acte de vente à interven avec Pierres et Terres en Provence et désigner Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, Mme Christine VALL, Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte ou toute toute pièce de nature administrative juridique, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3- Autorise Pierres et Terres en Provence (ou toute société se substituant à lui) à déposer une demande de permi

de construire sur ce terrain.

4- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMIT

[ Information - Questions diverses

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

® Ilest établi un avenant n°1 à la convention du 6/12/2012 pour la mise à disposition d’un 2°" bureau pour l’agent assistant du

SyME à compter du 1/08/2015 entre le SYME 05 représenté par M. Albert Moullet et la commune. Le loyer initial de 2 000€

est porté à 4 000 € par an.

e Il est établi un avenant n°2 pour le renouvellement de la convention du 10/11/1998 pour l’occupation d’une parcelle

communale par la société ORANGE et la commune pour une durée de 12 ans à compter du 10/11/2015 avec tacite

reconduction.

Loyer initial 6 000 € révisable annuellement.

© Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de La Salle pour l'exploitation de la piscine municipale pour

l’encaissement des sommes perçues au titre des droits d’entrée et produits divers. Elle est installée à la piscine municipale et

fonctionne du 1” janvier au 31 décembre. Les modes de recouvrement sont les suivants :

- numéraire, chèque, carte bleue. Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIPOS.

© _Ilest établi un contrat de nettoyage entre la Commune de La Salle les Alpes et M. Dominique FAURE pour le nettoyage de certains des locaux

communaux pour une année à compter du 1” juillet 2015.

FIN DE LA SEANCE A 20H30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.

M. André MARTIN représentant la copropriété de l’immeuble « PAïigle Noir » interpelle M. le Maire sur la publicité mise en place sur la commune pour rechercher un acquéreur à la parcelle communale AM 800. M. le Maire rappelle que dès le mois de mars 2015 l'information a été portée à la connaissance du « syndicat des copropriétaires » lors d’un rendez-vous, que la publicité faite par voie de presse est conforme et que la copropriété avait le temps de se réunir dans les délais impartis.

M. André LECLERE réagit au courriel qu’il a reçu en réponse à son courriel pétition relatif à la vie de la commune et à son entretien notamment. M. le Maire lui rappelle la baisse des dotations de l’Etat subie par la commune et qu’il est contraint à une gestion serrée dans le fonctionnement des services municipaux.Suit un long échange à ce propos entre M. André LECLERE et d’autres personnes présentes dans le public et les élus sur la situation économique de la vallée, la fiscalité des entreprises, l’implication des élus, la gestion de la commune. _.

Pour répondre à une personne du public qui souhaitait avoir des précisions sur le projet de construction « chalet du Rioulet » M. le Maire confirme que ce projet ne menace pas l’accès à l’immeuble « Rochebrune » et que la construction du chalet du Rioulet prévoit des garages en souterrain.

Pour le Maire empêché

Gilles PERLI

Adjoint au Maire