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Compte-Rendu - cr cm du 31.08.2015
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 31.08.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Affiché le 01/09/2015
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2015
Date de convocation : 26 août 2015
Le 31 août 2015, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET, Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT.
Etaient absentes excusées : Claude LEGUILLON qui a donné pouvoir à M. COLAS, Karen TONNELIER.
Etait absent non excusé : /
Secrétaire de séance : Alain PHILIPPE
46 12015 z
SAISON CULTURELLE 2015 / 2016 : PRÉSENTATION DE LA PROGRAMMATION TARIFICATION BILLETTERIE :
M. Christophe GOURICHON, adjoint à la culture, informe le Conseil Municipal de la programmation culturelle 2015-2016 dans la salle communale de la Grange aux Dîmes. Il ajoute qu'il est nécessaire de définir les tarifs de la billetterie pour chaque spectacle et animation programmées, à savoir :
POUR LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES & SEANCES DE CINEMA
DATE SPECTACLE et/ou NOM Coût du spectacle
ASSOCIATION
Ven 18/09/2015 Présentation saison culturelle
avec le groupe d'Angers à l'Est 500,00 €
Sam 10/10/2015 « Plus si affinités » 1 200,00 € par la compagnie Le Masque Blanc
Ven 30/10/2015 Cinéma : « la Famille Bélier » 164,00 €
Dim 29/11/2015 « Le tout p'tit bal » 1 000,00 €
par la compagnie Fais pas ci, fais pas ça
Sam 23/01/2016 Le groupe Niobé 1 300,00 €
Sam 13/02/2016 Annick Tangorra 1 300,00 €
Ven 22/04/2016 | La Grange aux Dîmes fait son cinéma
Sam 23/04/2016 (3 films) 475,00 € Dim
24/04/2016 Week-end Tim Burton
GT Gospel Singers Sam 28/05/2016 Dans l'église de Soulaines 1 500,00 €
TARIFICATION POUR LES SPECTACLES
tarif actuel Proposition
Tarif plein (TP) 9€ 10€
Tarif autres (TPRF) 6€ 7€
Tarif réduit (TR) 5€ 5€
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois TARIFICATION POUR LES SEANCES DE CINEMA
tarif actuel Proposition
Tarif 5€ 5€
{plus de 14 ans)
Tarif enfants
(moins de 14 ans) 2€ 2€
TARIFICATION POUR LE WEEK-END CINEMA
Proposition
Tarif (plus de 14 ans) 5€
pour 1 séance
Tarif (plus de 14 ans)
pour 3 séances 12€
Tarif enfants 2€
(moins de 14 ans)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, adopte : = la programmation ci-dessus ;
= les tarifs tels que proposés ;
= autorise M. le Maire ou son représentant à signer les différents contrats.
47/2015
CIMETIERE : TARIFS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération en date du 12 décembre 2011 le Conseil Municipal a fixé différents tarifs.
Il ajoute, qu'au vu du règlement du cimetière, il y a lieu de compléter cette tarification, et de réactualiser certains prix.
ll est proposé :
e Jardin du Souvenir:
- Concession : 10 ans
- Dispersion des cendres : 60,00 €
- Renouvellement pour 10 ans : 60,00 €
e Cavurne:
- 15ans: 170,00 €
- 30ans: 340,00 €
- Renouvellement pour 15 ans : 170,00 €
- Renouvellement pour 30 ans : 340,00 €
+ Concession (2 m°):
-_ Concession initiale - 30 ans : 90,00 €
- Renouvellement - 15 ans : 45,00 €
- Renouvellement - 30 ans : 90,00 €
Ces tarifs seraient applicables à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, > décide de fixer, tel que défini ci-dessus, les différents tarifs et ce, à compter de ce jour ; > dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget principal de la commune.
48/2015
ANGERS LOIRE METROPOLE: BOUES PRODUITES PAR LA STATION D'EPANDAGE D'EPURATION D’'ANGERS LA BAUMETTE
M. le Maire expose que les boues produites par la station d'épuration d'Angers la Baumette sont valorisées sur des exploitations agricoles dans le cadre d’un plan d'épandage autorisé par arrêté préfectoral.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois Cette pratique fait l’objet d'un suivi rigoureux qui prend en compte les besoins en fertilisant des cultures. Il s'intéresse également à la conformité et à la qualité chimique et bactériologique des boues produites ainsi qu’à leur incidence sur les sols.
Ce plan d'épandage a fait l'objet d’adaptations régulières pour prendre en compte des évolutions réglementaires, la mutation des pratiques agricoles ainsi que l'incidence de l'urbanisation.
Après plusieurs évolutions et à la demande des services de l'état, le plan d'épandage des boues de la station de la Baumette doit aujourd'hui faire l’objet d’une révision complète intégrant une procédure d'enquête publique.
Le projet de plan d'épandage, en cours de préparation, intéresse une surface totale de 8 582 ha « épandables », pour une surface étudiée de 10 222 ha. Il concerne 99 exploitations, avec des parcelles situées dans 84 communes du département de Maine et Loire. 55 d’entre elles sont concernées par le plan actuel. La plus part des communes impactées par le plan d'épandage se trouve au nord de la Loire.
Les évolutions législatives en matière d'enquête publique conduisent à ce que l'enquête soit organisée par une collectivité territoriale. En sa qualité de porteur du projet, il est donc proposé qu’Angers Loire Métropole soit désignée comme autorité organisatrice de l'enquête publique à intervenir.
Considérant la nécessité de procéder à une révision complète du plan d'épandage des boues de la station de la Baumette,
Considérant la nécessité de faire réaliser l'enquête publique par une autorité organisatrice clairement identifiée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
+ Autorise la désignation d'Angers Loire Métropole comme autorité organisatrice de l'enquête publique,
49/2015
SALLE COMMUNALE HENRI CORTEQUISSE_: REGLEMENT D'UTILISATION ET REGLEMENT DE SECURITE
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de revoir le règlement d'utilisation et le règlement de sécurité de la Salle communale H. Cortequisse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
> Approuve les deux règlements.
Applicables à compter de ce jour.
50 7 2015
LOCATION SALLE COMMUNALE HENRI! CORTEQUISSE : TARIFS
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération du 12 décembre 2011 fixant les tarifs de location de la salle communale Henri Cortequisse :
Vu les charges qui incombent à la Commune ;
Vu les demandes de location :
Il convient de revoir les tarifs de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
> Décide de fixer les tarifs tels qu’annexés pour toutes les réservations concernant des locations à
compter du 1°’ janvier 2016.
Les réservations déjà effectuées, pour l'année 2016, pour lesquelles des arrhes ont été versés restent sur la base des tarifs fixés par délibération du 12 décembre 2011.
À la location, il conviendra d’ajouter les charges d'électricité.
TE SEE RES EE DIF PRE
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois 51/2015
LOCATION MOBILIER : TARIFS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération en date du 16 octobre 2007 le Conseil Municipal avait instauré la gratuité pour l'emprunt du mobilier.
Les conditions ayant changé, Monsieur le Maire propose de rétablir une location pour le mobilier avec les tarifs suivants :
Ÿ 1 table avec tréteaux ou pliante : 1€
YŸ 1 banc 0,50 €
Le paiement de l'intégralité du matériel loué se fera lors de la réservation écrite, en mairie.
Tout élément cassé ou non retourné, sera réparé ou remplacé à sa valeur neuve.
La location des tables pliantes sera liée à une utilisation uniquement en intérieur.
Le mobilier sera gratuit pour les activités associatives inscrites sur le calendrier des fêtes, ainsi que pour les pique-niques des voisins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
- Décide de fixer les tarifs tels présentés, à compter des locations du 1° janvier 2016.
3212015
VERSEMENT D'UN DON AU NEPAL
Après l'appel de l'Association des Maires de France (A.M.F.) faisant suite au séisme du 25 avril 2015 au Népal, le Maire propose de s'associer à l'initiative de Cités-Unies France en contribuant au fond de solidarité international mis en place pour aider le Népal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 1 abstention), décide : Y de verser 200 € (deux cent euros) de don à l'association Cités-Unies France
A SOULAINES SUR AUBANCE, le 1° septembre 2015
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois SpCoSSNbeUO)
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